6 - Ne pas effectuer de diagnostic immobilier gaz

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état des risques naturels , performance énergétique, état des lieux, surface habitable, thermographie,
assainissement,
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6
- Ne pas effectuer
degratuit,
diagnostic immobilier gaz : quels risques ?
Diagnostic gaz
Posté par: cdarmouni
Publiée le : 15/04/2009 08:50:24
1 - Diagnostic gaz : Synthèse 2 - Dans quel cas doit-on effectuer un diagnostic Gaz ?3 - Points de
contrôle du diagnostic gaz4 - Validité et avantage liés au diagnostic gaz5 - Bâtiments concernés par
un diagnostic gaz6 - Ne pas effectuer de diagnostic immobilier gaz : quels risques ?7 - Textes de loi
relatifs au diagnostic gaz8 - Le diagnostic immobilier gaz : en savoir plusEn cas d'absence de
diagnostic gaz lors de la vente d'un logement qui aurait normalement du etre soumis à un tel
certificat de contrôle, le vendeur encourt des sanctions civiles se traduisant généralement par la
prise en charge des travaux de mise en conformité.
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