Le règlement de l`appel à projet

LOCAUX POUR UNE INSTALLATION A CARACTERE D’ANIMATION ET
DE LOISIRS (ICAL)
SUR LE PORT DE GENNEVILLIERS
APPEL A PROJETS
OCCUPATION DU BATIMENT
LE DEBARCADERE
PORT DE GENNEVILLIERS
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
GERE PAR LE PORT AUTONOME DE PARIS
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PRESENTATION DE L’APPEL A PROJETS
OBJET DE L’APPEL A PROJETS
Dans le cadre des activités développées sur son domaine public, le Port Autonome de
Paris, Agence portuaire de Gennevilliers, souhaite mettre à disposition le bâtiment LE
DEBARCADERE situé sur le centre de vie du Port de Gennevilliers, afin qu’une activité
d’Installation à Caractère d’Animation et de Loisirs y soit développée.
L’objet du présent appel à projet est l’attribution de cet emplacement en vue de la
conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial.
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CONDITIONS DE L’APPEL A PROJET
CARACTERISTIQUES DE L’EMPLACEMENT

Le DEBARCADERE est un bâtiment de services, situé dans l’enceinte du port de
Gennevilliers, en darse N° 2, bâti sur un terrain d’assiette de 3.545 m² environ, adjacent à
d’une zone de parkings public VL de 170 places, d’un débarcadère fluvial, et à proximité
d’un parking PL de 39 places.

Le bâtiment de 1.810 m² se décompose comme suit (cf. plans ci-joints):
o Un rez-de-chaussée de 1.380 m²
o Un étage de 269 m²
o Un sous-sol de 161 m²

Le bâtiment bénéficie d’un classement Etablissement Recevant du Public de 2ème catégorie
de type M, N, L

L’effectif maximal du public pouvant être reçu est d’environ 1 100 personnes (cf. ProcèsVerbal de la Commission Communale pour la Sécurité daté du 20 octobre 2015 donnant un
avis favorable d’exploitation)

Le bâtiment bénéficie d’une attestation d’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité
réduite (cf. rapport APAVE).
DESTINATION

L’activité proposée devra être à caractère d’animation et de loisirs. Un usage partagé du
bâtiment peut être envisagé et le candidat pourra proposer plusieurs fonctions, dès lors
qu’elles sont en adéquation avec le Schéma d’Orientation et de Développement Durable du
Port de Gennevilliers (ce schéma peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.haropaports.com/sites/haropa/files/gnnvllrs_objectifsactions_vf2012.pdf ).

Le futur occupant fera son affaire des reprises des autorisations administratives et de leur
gestion (licences, visites vétérinaires le cas échéant, commissions de sécurité - ERP de
2ème catégorie rubriques M - L - N, etc.).

Le Port Autonome de Paris conservera à sa charge les postes suivants :
o Les travaux impactant la structure du bâtiment
o Entretien de la toiture,
o Entretien des moyens de lutte contre l’incendie :
 Détection incendie
 Extincteurs
 Désenfumage
 Portes coupe-feu
o Entretien de la station d’épuration
o Entretien du parking
o Entretien des espaces verts du terrain d’assiette

Le Port Autonome de Paris propose dans le cadre de sa politique de facility management
d’assurer la maintenance des équipements suivants, qui sera refacturée à l’occupant :
o Entretien de la chaufferie et sa distribution
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o Entretien de la climatisation et de sa distribution
o Entretien et contrôle de l’ascenseur et du monte-charge

Le futur occupant souscrira les contrats d’abonnement nécessaires à son exploitation
auprès des fournisseurs de son choix (électricité, gaz, eau, téléphonie, gestion des
déchets).

Le futur occupant assurera la maintenance de l’ensemble des équipements nécessaires à
son exploitation et non notés comme entretenus par le Port Autonome de Paris.
CADRE JURIDIQUE
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Une Convention d’Occupation Temporaire (COT), non constitutive de droit réels, sera
établie entre le Port Autonome de Paris et le candidat retenu en conformité avec le Livre I
du Cahier des Charges du 3 octobre 2012 arrêté par le conseil d’administration du Port.
Cette convention autorisera le bénéficiaire à utiliser les locaux selon l’usage prévu au
projet.

L’occupant aura à sa charge toutes les dépenses d’entretien et de réparation liées aux
biens objets du futur contrat, excepté celles décrites au paragraphe « DESTINATION », qui
resteront à la charge du Ports Autonome de Paris dans les conditions d’utilisation
standards.

A l’issue de la COT, le Port Autonome de Paris récupérera le bâtiment, après remise en
état par l’occupant le cas échéant, sans que le cocontractant ait droit à une quelconque
indemnité.

Les candidats sont informés que selon l’activité proposée et ses conditions de mise en
œuvre, une obligation de reprise du personnel pourrait s’imposer en application de l'article
L. 1224-1 du code du travail, dans la mesure où le précédant occupant gérait une activité
de restauration multi-services. Le cas échéant, le Port Autonome de Paris se tient disposé,
sur demande des candidats concernés, à transmettre la liste du personnel à reprendre.
CADRE FINANCIER ET DUREE
DUREE
La durée du contrat sera fonction des investissements prévus par le titulaire et de l’intérêt de son
activité au regard des orientations du Port Autonome de Paris.
REDEVANCE

L’occupation d’une dépendance du domaine public est soumise à une redevance, et ce sur
toute la durée de la convention.
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
Par dérogation au cahier des charges, il appartient au candidat de proposer une redevance
prenant en compte les avantages qu’il retirera de l’occupation, étant entendu que cette
redevance ne pourra être inférieure à un montant annuel de 100.000,00 €HT annuel. Le
montant proposé par le candidat sera ensuite étudié par le Port Autonome de Paris, qui
arrêtera un montant intégrant au mieux le modèle économique qui lui sera proposé.
DEROULEMENT DE L’APPEL A PROJETS
CONTENU DES DOSSIERS A REMETTRE PAR LES CANDIDATS
Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les
documents de présentation associés. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et
toutes taxes comprises.
Les dossiers de candidatures devront comprendre pour chaque candidat une lettre de candidature
datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat, cette lettre sera
accompagnée d’une présentation détaillée du projet envisagé et notamment :
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Un descriptif de la société exploitante (existante ou à créer), Kbis le cas échéant, et
références des dirigeants. Dans le cas d’un groupement de candidats, les documents
devront être remis pour chacun des opérateurs porteurs du projet). chiffre d’affaires et
charges d’exploitation des 3 dernières années pour les candidats déjà en activité ;
Partenariats éventuels;
Détail de l’activité pressentie : nature de l’activité, conditions d’organisation horaires et
jours d’ouverture, saisonnalité éventuelle, exploitation des terrasses,… ;
Emplois générés (CDI/CDD) ;
Esquisses architecturales intégrant le cas échéant le projet de reprises des façades,
aménagements intérieurs, organisation des terrasses, etc. ;
Qualités environnementales et de développement durable du projet ;
Calendrier estimatif de démarrage de l’activité ;
Un business plan sur la durée envisagée de l’activité présentant le montant
d’investissement prévu, le plan d’amortissement, le plan de financement du projet et le
montant de la redevance pour occupation domaniale envisagée, qui ne pourra être
inférieur à 100.000,00 €HT/an
Le candidat pourra adresser en complément tout élément qu’il jugera nécessaire pour la
compréhension et l’appréciation du projet par le Port Autonome de Paris.
Le dossier présenté constituera la base de la négociation contractuelle avec le candidat retenu.
Quel que soit le résultat de cet appel à projets, aucune indemnité ne pourra être réclamée au Port
Autonome de Paris pour la réalisation de ce dossier.
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PROCEDURE DE SELECTION
Les dossiers de candidatures devront être transmis sous format électronique ET sous format
papier par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l’adresse cidessous.
Les envois électroniques devront être effectués à l’adresse suivante : [email protected]
Pour les envois papier, l’enveloppe portera l’adresse et les mentions suivantes :
Port Autonome de Paris
62, route principale du Port
92631 GENNEVILLIERS cedex
A l’attention de M. de VIAL
Appel à projets : DEBARCADERE
Ne pas ouvrir

La date et l’heure limite pour remettre le dossier de candidature est fixée au 15
octobre 2016 à 12h00

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne
seront pas retenus

Le Port Autonome de Paris se réserve la possibilité de ne pas examiner les dossiers
incomplets

Après analyse des projets reçus, le Port Autonome de Paris se réserve la possibilité
d’auditionner les trois candidats arrivés en tête du classement après application des
critères énoncés ci-dessous et demandera l’avis sur les projets émis par le Comité
consultatif réunissant le Port Autonome de Paris, la Ville de Gennevilliers et la
Communauté portuaire de Gennevilliers

Négociations contractuelles afin de finaliser la rédaction de la future convention avant le 31
décembre 2016
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur
proposition.
Le Port Autonome de Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel à projets s’il
estime qu’aucune candidature présentée ne peut être retenue.
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CRITERES D’ATTRIBUTION
Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note globale la plus élevée en application des
critères présentés ci-dessous :
CRITERES DE SELECTION
QUALITE DU CANDIDAT (20 points)
Références de la société et expérience
du porteur de projet
Nb de Points
5
Compétence de l’équipe et adéquation
5
avec le projet
Solidité financière du candidat
10
QUALITE DU PROJET D’EXPLOITATION au vu du
Schéma d’Objectifs et de Développement Durable du port
de Gennevilliers (40 points)
Clarté et précision du dossier rendu
10
Pertinence des activités proposées
15
5
Qualité environnementale du projet
10
Qualité des aménagements envisagés
intérieurs et extérieurs
QUALITE DU VOLET FINANCIER DE LA PROPOSITION
(40 points)
Montant de redevance proposé
20
Consistance du modèle économique
10
10
Consistance du montage financier des
investissements envisagés
VISITE DU BATIMENT
La visite du bâtiment LE DEBARCADERE est obligatoire. Elle sera organisée, sur réservation,
en prenant rendez-vous avec M. de VIAL au numéro de téléphone suivant : 01.46.13.98.98
(ou par messagerie électronique : [email protected]
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats pourront contacter :
M. de VIAL au numéro de téléphone suivant 01.46.13.98.98 ou par messagerie électronique :
[email protected]
ANNEXES
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Plans
Rapport de la dernière commission de sécurité du 20 octobre 2015
Rapport APAVE d’attestation d’accessibilité des handicapés
Livre I du Cahier des charges du 3 octobre 2012.
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