REGARDER LA RÉALITÉ EN FACE POUR PRÉPARER

La vie COMMUNE S
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PODENSAC
ARBANATS • BARSAC • BUDOS • CÉRONS • GUILLOS • ILLATS • LANDIRAS • PODENSAC • PORTETS
PREIGNAC • PUJOLS-SUR-CIRON • SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET • VIRELADE
Le
Supplément
SUPPLÉMENT AU MAGAZINE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PODENSAC
I FINANCES PUBLIQUES I
REGARDER
LA RÉALITÉ EN FACE
POUR PRÉPARER
L’AVENIR
Édito
La situation
actuelle
Madame, Monsieur
Le premier acte de la nouvelle majorité
élue à la Communauté de communes de
Podensac a été de commanditer un audit
objectif des finances publiques. Cette
démarche nous a paru essentielle pour
entamer ce mandat avec une vision juste,
impartiale, fidèle à la réalité de
la situation
tout comme il nous a paru essentiel d’être
totalement transparents avec vous.
Une situation financière de quasi-faillite
La situation que nous avons trouvée n’est
pas bonne, elle est même grave, mais aussi
inquiétante soit-elle, nous avons décidé
de
vous exposer les faits tels que nous les
avons découverts au nom de la confiance
qui nous lie.
Transparence et honnêteté
C’est donc avec transparence et honnêteté
que je dois vous dire que la Communauté
de commune est en grande difficulté
financière.
Sur la précédente mandature,
la Cdc a vécu au dessus de ses moyens
en investissant environ 1 million d’euros
de trop tous les ans. Cela a abouti à des
budgets fortement déséquilibrés. Cette
situation est très difficile d’autant que l’État
baisse fortement et durablement son aide
aux collectivités locales. Vous trouverez
dans ce supplément les chiffres et les
graphiques illustrant le bilan financier
établi par KPMG, cabinet d’audit financier
largement reconnu.
Le devoir de faire des choix pragmatiques
Avec mon équipe, je sais la responsabilité
qui nous incombe aujourd’hui et nous
avons déjà pris des décisions fortes
pour enrayer
le phénomène : baisse des
indemnités des élus communautaires, gel
des travaux que nous jugeons trop onéreux
et limitation drastique des investissements
qui mettaient en danger l’équilibre financier
de la Cdc.
Fournir un effort collectif
Vous le savez, l’action de la Cdc
est fondamentale pour le territoire : elle
crée les conditions d’un développement
économique et donc la création d’emplois
durables non-délocalisables et intervient
aussi auprès des plus fragiles. Notre
souhait est de tout mettre en œuvre pour
ne pas limiter ce niveau de service rendu
à tous les habitants. Ainsi, je propose
que désormais la Cdc mette en place
annuellement un véritable débat
d’orientation budgétaire pour que tous
les élus représentants toutes les communes
puissent acter les choix d’intervention
de la Cdc. Le développement du territoire et
la santé financière d’une structure publique
ne doivent plus reposer sur la volonté de
quelques uns. Il est de la responsabilité
de tous de participer à ce chantier. Bien
entendu, je m’engage à ce que les choix
financiés et fiscaux opérés ne pèsent pas
trop lourdement sur votre quotidien.
Bernard MATEILLE
Président de la Communauté
de communes de Podensac
• L’héritage d’une gestion hasardeuse
Le constat est clair : du fait d’une
politique d’investissement soutenue et
du renforcement ou de la création de
nombreux services, entre 2008 et 2013,
les dépenses de la comunauté de
communes ont augmenté plus vite
que ses recettes. Et quand l’épargne
a été épuisée, de nouveaux emprunts
sont venus renflouer les finances.
Un cercle vicieux aussi dangereux dans
une collectivité que dans un foyer…
Concrètement, en 6 ans, la capacité
d’autofinancement a diminué de
moitié (passant de 1 M€ à moins de
0,5 M€) alors que le poids de la dette
a fortement augmenté (87 000€/an en
2008, 350 000€/an en 2013). Aujourd’hui,
l’audit mené par la société KPMG pointe
« une forte dégradation de la situation
financière » de la collectivité et tire la
sonnette d’alarme.
!
! !
• L’effet «ciseaux»
Les dépenses augmentent plus vite que
les recettes, quel est le risque ? À court
terme, notre budget pourrait souffrir de
l’effet «ciseaux», réduisant à néant les
capacités d’autofinancement de la CdC
sans possibilité de recourir à de nouveaux
emprunts… C’est l’impasse !
2014
2018
DÉPENSES DE
LA CDC
RECETTES DE
LA CDC
• Capacité d’auto-financement en forte baisse
1400 K€
1000 K€
967 K€
800 K€
600 K€
400 K€
1087 K€
1038 K€
1200 K€
693 K€
413 K€
200 K€
490 K€
K€
2008
2009
2010
2011
2012
2013
> Poids de la dette par habitant en hausse :
Aujourd’hui, la dette représente plus de 7 ans de la capacité de remboursement
de la Communauté de communes ! Elle atteint désormais le seuil d’alerte d’un
endettement excessif.
4690 K€
3315 K€
5000 K€
4000 K€
3000 K€
2000 K€
1000 K€
657 K€
0,9 année*
1614 K€
1,4 années*
83 €/hab.
1541 K€
1,5 années*
80 €/hab.
1880 K€
1,6 années*
5,3 années*
7,6 années*
242 €/hab.
171 €/hab.
97 €/hab.
34 €/hab.
500 K€
K€
2008
2009
2010
2011
2012
*Capacité de remboursement de la dette exprimée en année (seuil d’alerte fixé à sept années).
2013
«
Un contexte
difficile
Les mesures
POUR REDRESSER NOS FINANCES
• Des dotations de l’État en baisse
Contraintes de participer à l’effort national de réduction des dettes
publiques, les collectivités, communes et intercommunalités, voient leurs
dotations baisser dès cette année (- 50 000 euros par rapport à l’an
dernier). Et la perte sur les 3 prochaines années pourrait représenter
près de 300 000 euros.
DOTATIONS DE L’ÉTAT
EN 2014 :
55€ /hab.
DOTATIONS DE L’ÉTAT
EN 2019 :
42€ /hab.
RÉDUIRE LES DÉPENSES
Outre une rigueur extrême dans la maîtrise
du budget de fonctionnement, l’une des pistes
réside probablement dans la mutualisation
de certains services ou équipements
communaux qui permettrait des économies
d’échelle.
Mais à très court terme, il est inévitable
de revoir les investissements prévus
à la baisse. Il s’agit de rester ambitieux,
mais réalistes !,
Le point de vue de l’expert
Un seul scénario possible selon
François Saint-Martin,
directeur de KPMG
La Cdc doit diminuer sa dette, maîtriser
ses dépenses et trouver des recettes
complémentaires.
« La Communauté de Podensac est confrontée à une situation
financière tendue qui résulte de plusieurs causes : une montée
en puissance des services qu’elle a développés, d’importants
investissements réalisés depuis 2008, la baisse des dotations de l’État
prévue jusqu’en 2017. Le poids de tous ces projets et service pèse sur
ses finances.
Du coup, sa capacité d’action financière s’est réduite et elle ne peut
plus, par exemple, envisager de s’endetter davantage. Elle doit au
contraire privilégier une diminution de sa dette. Néanmoins,
elle doit continuer à assurer un leadership d’aménageur du territoire.
Un équilibre difficile. Elle devra donc faire des choix.
Sur le mandat qui s’annonce, il est nécessaire d’envisager un
rééquilibrage du budget de 200 000 euros par an. Pour y arriver
il faudra combiner tous les leviers : maîtrise des dépenses, arrêt ou
report de projets d’investissement d’ampleur et vraisemblablement,
augmentation des taux d’imposition. »
CHERCHER DES RECETTES
SUPPLÉMENTAIRES
Ce n’est pas dans la croissance
démographique qu’il faut chercher la solution.
L’assiette fiscale ne pourra pas croÎtre aussi
fortement qu’au cours des précédentes années
tant du fait de la limite naturelle de la capacité
d’accueil du territoire que du ralentissement
économique.
De nouvelles recettes pourraient venir
du fonds de péréquation intercommunal
et communal qui rééquilibre les écarts de
richesse entre territoires urbains et territoires
ruraux, ou des transferts de financements
communes/CdC pour suivre les transferts de
compétences. Mais quels que soient les leviers
actionnés, celui du recours à l’augmentation
du taux des taxes est inévitable.
Les habitants de la CdC de Podensac devront
contribuer à l’effort collectif qui permettra de
sortir de cette situation de crise.
Nos actions
pour préparer l’avenir
MALGRÉ LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES AUXQUELLES
NOUS FAISONS FACE, LA CDC SOUHAITE POURSUIVRE
DES ACTIONS PRIORITAIRES POUR NOTRE TERRITOIRE :
Travaux de la crèche de Cérons
Car la petite-enfance fait partie de nos priorités et que les
structures d’accueil de proximité permettent notamment
aux parents de s’engager dans l’emploi.
Poursuite des travaux de voirie
et création d’un centre technique
intercommunal.
La voirie est importante pour assurer les déplacements de
tous mais les travaux sont aussi très onéreux. Il conviendra
là-aussi de faire des choix et de lisser les investissements
dans le temps.
UNE REMARQUE
OU UNE QUESTION ?
Contactez-nous :
[email protected]
Recalibrage du réseau intercommunal
de lecture publique
Car la culture pour tous est un engagement fort pour la
communauté de communes. Ce service doit se développer
tout en contenant son coût, notamment en développant
l’utilisation de l’outil numérique.
Maintien du service portage
de repas à domicile
Car les séniors et les personnes fragiles ont besoin
de ce service de proximité pour continuer à vivre dignement
à leur domicile.
Supplément au Magazine d’information de la Communauté de communes
de Podensac - Tirage : 9000 exemplaires, imprimé sur papier 100 % recyclé Directeur de la publication : Bernard Mateille, Président de la CdC de Podensac.
Conception et réalisation : SEPPA Communication 05 57 300 910 - RCB 434 804 720
- Crédits photos : Istockphoto.
WWW.CC-PODENSAC.FR