uw referte: S-096-B13085-02-CK De heer en mevrouw Janssens

Règlement du concours pour la campagne "En sécurité sur la route"
1. Toute personne majeure domiciliée en Belgique avec un permis de conduire valable peut participer à
ce concours. Les membres du personnel et les collaborateurs en free-lance de Baloise Insurance et
les compagnies associées ainsi que les membres de leur famille domiciliés à la même adresse ou les
membres du personnel des entreprises participant à l’organisation du présent concours ne peuvent
participer au concours.
2. Les participants sont censés connaître et accepter formellement le contenu du présent règlement, de
même que toute décision prise par Baloise Insurance en la matière. Chaque participant ne peut
prendre part qu'une seule fois et ne peut gagner qu'un seul prix. Un seul gagnant par adresse
physique est autorisé.
3. Ce concours est annoncé par le biais d'une lettre, sur Facebook, et sur www.baloise.be. Le règlement
du concours peut être consulté sur ce dernier site web.
4. Le concours est sans obligation d'achat.
5. Participer au concours n'est possible qu'en participant au quiz sur l'adresse au volant sur
www.ensembleen-securite.be, en remplissant le formulaire du concours et en répondant à la question
éliminatoire.
6. Le concours est lancé le vendredi 13 mars 2015 et dure jusqu'au dimanche 24 mai 2015 compris.
7. Le prix à gagner est un cours de maîtrise automobile d'une demi-journée d'une valeur de 130 EUR. À
l'issue de la période de l'action, 20 prix sont distribués. Les gagnants sont les 20 participants dont la
réponse se rapproche le plus de la question éliminatoire.
8. En cas d'ex æquo, la personne qui aura envoyé en premier la réponse à la question éliminatoire sera
désignée gagnante.
9. Les prix ne peuvent être convertis en argent, même partiellement, et ne peuvent être transmis à des
tiers. Le prix ne peut être transmis ni revendu par le biais d'un site portail ou un autre canal. Les prix
ne peuvent être échangés. De plus, Baloise Insurance se réserve le droit, en cas de force majeure ou
de circonstances imprévues, de remplacer les prix par d'autres prix d'une valeur équivalente ou plus
élevée.
10. . Baloise Insurance entrera en contact avec le gagnant via l'adresse courriel ou le numéro de
téléphone que celui-ci aura fourni Les gagnants sont avertis personnellement du prix qu'ils ont gagné
ainsi que de la manière dont celui-ci leur sera délivré.
11. Baloise Insurance ne peut être tenue responsable des problèmes techniques de quelle que nature que
ce soit, ni de la qualité des prix ou de dommages éventuels quels qu'ils soient qui seraient la
conséquence de l'octroi, de l'installation ou de l'utilisation du prix.
12. Aucune concertation ni écrite ni par téléphone ne sera faite sur le déroulement du concours et la
désignation du gagnant. Des erreurs d'impression ou autres ne peuvent être invoquées comme
preuve de quelle qu'obligation de Baloise Insurance que ce soit. La désignation des gagnants est
définitive.
13. En cas d'abus, de tromperie ou de fraude (participations au moyen d'un script, personnes fictives,
adresses courriel fictives, ...), Baloise Insurance se réserve le droit d'exclure ce participant de ce
Baloise Belgium SA – Entreprise d’assurances agréée sous le n° de code 0096 avec n° FSMA. 24.941 A
Siège social: City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, Belgique - Tél.: +32 3 247 21 11
Siège: Rue du Champ de Mars 23, 1050 Bruxelles, Belgique - Tél.: +32 2 773 03 11
[email protected] – www.baloise.be – RPM Antwerpen– TVA BE 0400.048.883 – IBAN: BE31 4100 0007 1155 – BIC: KREDBEBB
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concours-ci et d'autres. Toute tentative de tricherie est sanctionnée par une exclusion immédiate du
participant. Toute personne participant au concours par le biais d'une organisation, que ce soit dans
le cadre d'une association juridique ou de fait ou en collaborant d'une manière ou d'une autre afin
d'augmenter ses chances de remporter le prix, sera exclue du concours. La même mesure sera prise
à l'égard de toute personne qui se sert d'un stratagème ou d'une manœuvre, entre autres l'utilisation
d'un programme informatique, ou qui participe de manière illégale ou frauduleuse afin d'augmenter
ses chances de remporter le prix.
Baloise Insurance peut à tout moment exclure une personne de la participation aux concours et ce
pour une période déterminée, en cas d'infraction à l'une des conditions de participation ou en cas de
suspicion d'abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi à un concours.
14. Baloise Insurance se réserve le droit de modifier, de reporter, de réduire ou de supprimer le
concours, partiellement ou non, si les circonstances l'exigent. Elle ne peut en être tenue responsable.
15. Les données personnelles que Baloise Insurance récolte sur les participants à la suite de leur
participation relèvent de l'article 4 § 1 de la Loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la
vie privée. Par sa participation, le participant donne son consentement à l'utilisation de ses données
pour ce concours. Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
16. Tout différend dans le cadre de ce concours relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. Le
droit belge est d'application.
17. Lorsque, à la suite d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de
Baloise Insurance, elle décide d’annuler le concours, Baloise Insurance ne pourra en aucun cas être
tenue responsable des éventuelles conséquences qu'entraînerait cette décision. La responsabilité de
Baloise Insurance ne pourra pas non plus être engagée en cas de problèmes, quelle que soit leur
nature. Baloise Insurance se réserve le droit de clôturer ce concours sans qu’une communication
préalable ne soit exigée.
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