Partir loin Réussir Vivre libre

LIVRET D’ACCUEIL
DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
Partir loin
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Bienvenue
à la Smeba,
le centre de
Sécurité sociale
étudiant !
Vous êtes étudiant
étranger arrivé
en France depuis peu ?
La Smeba met à votre
disposition ce guide qui vous
permettra une meilleure
compréhension du système
de soins français. Il vous
indique également les
démarches à suivre lors
de votre arrivée.
La Smeba vous souhaite
une bonne année universitaire
en France !
02
SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L’ÉTRANGER
DANS CE GUIDE :
3 - Sécurité sociale
5 - Remboursements
8 - Complémentaires santé
10 - Ma vie étudiante en France
SÉCURITÉ SOCIALE
QUAND ET COMMENT S’INSCRIRE ?
L’inscription au régime de Sécurité sociale étudiant est obligatoire pour tous les étudiants étrangers
(sauf pour ceux qui sont âgés de 28 ans ou plus au 1er octobre de l’année universitaire).
C’est lors de l’inscription dans votre établissement d’enseignement supérieur que vous effectuez le
choix de votre centre de Sécurité sociale étudiant. Une cotisation sera à régler à la scolarité de votre
établissement d’enseignement supérieur (sauf pour les boursiers).
Séjours en France de moins de 3 mois
L’inscription n’est pas obligatoire mais vous
devez impérativement présenter à votre scolarité
une attestation justifiant d’une assurance vous
couvrant pour les frais médicaux en France.
Étudiants européens
Si vous possédez une Carte Européenne
d’Assurance Maladie (CEAM) couvrant
l’intégralité de votre séjour pour des études
en France, vous n’avez pas à vous inscrire
à la Sécurité sociale étudiante.
Vous devez effectuer les démarches auprès de
la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
qui sera votre centre de Sécurité sociale.
Étudiants boursiers
Si vous êtes étudiant Boursier des
Gouvernements étrangers ou Étudiant Boursier
du Gouvernement Français (BGE-BGF)
vous devez vous inscrire au régime
de Sécurité sociale étudiant.
Vous êtes exonéré du paiement de la cotisation.
Il vous est fortement conseillé de souscrire
une complémentaire santé (mutuelle).
Vous pouvez peut être bénéficier d’une prise
en charge de vos frais d’adhésion à la mutuelle
par l’organisme qui vous aura délivré
l’attestation de bourse.
Renseignez-vous auprès de cet organisme.
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SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L’ÉTRANGER
03
SÉCURITÉ SOCIALE
Vous travaillez ?
Si votre contrat de travail couvre toute l’année
universitaire, c’est à dire du 01/10/2014 au
30/09/2015 et que vous effectuez au minimum
60 heures par mois ou 120 heures par trimestre,
vous n’avez pas à vous inscrire au régime de
Sécurité sociale étudiant. C’est la CPAM qui sera
votre centre de Sécurité sociale.
Si vous travaillez mais que vous ne remplissez
pas ces deux conditions, vous devez vous
inscrire au régime de Sécurité sociale étudiant.
Quelles pièces devez-vous fournir à la
Smeba pour compléter votre dossier ?
• un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) à votre nom,
• une déclaration de médecin traitant,
•u
ne copie de votre acte de naissance traduit
en français. Dans certains cas, une apostille
ou une légalisation seront indispensables
(se renseigner auprès de la Smeba),
• une copie de votre passeport,
• une copie de votre visa + vignette de l’OFII
ou titre de séjour.
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04
SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L’ÉTRANGER
Comment obtenir mon numéro
de Sécurité sociale ?
Dans un premier temps, la Smeba vous
attribuera un numéro provisoire. Il faudra ensuite
fournir un extrait d’acte de naissance et une
copie de votre passeport et visa afin d’obtenir
un numéro définitif de Sécurité sociale qui
permettra à la Smeba de vous commander une
carte Vitale. Une fois le numéro définitif attribué,
il faut compter un délai de 2 à 3 mois pour
recevoir la carte Vitale.
Le remboursement de vos dépenses de santé
s’effectuera même avec un numéro provisoire.
REMBOURSEMENTS
Exemple de remboursement
d’une consultation à 23 €
Le parcours de soins
La Sécurité sociale vous permet un
remboursement de vos frais médicaux
(médecins, pharmacie, analyses médicales,
hôpitaux, soins dentaires…) entre 60 %
et 70 % selon les soins.
15,10 €
1 €
Médecine générale
Pour bénéficier de ce taux de remboursement,
vous devez compléter la « déclaration de choix
du médecin traitant » à votre première
consultation chez le médecin généraliste
et la transmettre à la Smeba pour
enregistrement.
Vous devez toujours consulter ce médecin
généraliste (médecin traitant) pour être
remboursé à 70 %. C’est « Le Parcours de Soins ».
Si vous ne le faites pas, vous serez
« Hors Parcours de Soins » et remboursé
uniquement à 30 %.
6,90 €
RESPECT
DU PARCOURS
DE SOINS
1 €
6,90 €
HORS PARCOURS
DE SOINS
5,90 €
9,20 €
■ PART SÉCURITÉ SOCIALE
■ PART COMPLÉMENTAIRE
■ FRANCHISE
■ NON REMBOURSÉ
SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L’ÉTRANGER
05
REMBOURSEMENTS
Médecine spécialisée
Lors de la consultation, c’est votre médecin
traitant, qui vous orientera si besoin, vers un
médecin spécialiste. Dans ce cas votre
consultation chez le spécialiste sera remboursée
à 70 %. Si vous allez directement voir le
spécialiste sans passer par votre médecin
traitant, votre remboursement ne sera que
de 30 %. Vous serez hors parcours de soins.
Il existe certains spécialistes que vous pouvez
consulter en « accès direct » sans passer par
votre médecin traitant et être remboursé à 70 % :
le dentiste, l’ophtalmologue, le gynécologue, le
psychiatre (il faut quand même avoir au préalable
déclaré son médecin traitant à la Smeba).
Vous n’avez pas la carte Vitale
Lorsque vous allez chez le médecin, il vous
établira une feuille de soins papier. Pour être
remboursé de votre visite, il faudra déposer votre
feuille de soins dans votre agence Smeba après
l’avoir complétée (numéro de Sécurité sociale,
date de naissance et adresse) et signée. Vous
serez remboursé de vos dépenses de santé
même si vous ne possédez pas de carte Vitale.
Vous possédez une carte Vitale
Lors d’une visite chez le médecin, le
remboursement se fera automatiquement.
Il vous suffit simplement de présenter votre carte
Vitale et dans ce cas, les feuilles de soins papier
ne sont plus utilisées.
Quelle est la différence entre un
médecin conventionné et un médecin
non conventionné ?
Il existe des médecins conventionnés par la
Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM),
des médecins conventionnés avec honoraires
libres et des médecins non conventionnés.
Lorsque vous consultez un médecin
conventionné, généraliste ou spécialiste, vous
serez remboursé intégralement de votre
consultation. En revanche, le médecin
conventionné avec honoraires libres peut
pratiquer un dépassement d’honoraires et vous
serez seulement remboursé sur la base de
remboursement de la CNAM. Le reste de la
somme due restera à votre charge. Pour une
consultation chez un médecin non conventionné,
vous ne serez pas remboursé.
06
SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L’ÉTRANGER
Quelle est la différence entre une
consultation dans un cabinet médical
et une consultation à l’hôpital ?
Lorsque vous consultez un médecin dans un
cabinet médical de ville, vous devez régler votre
consultation qui vous sera ensuite remboursée
par la Smeba et votre complémentaire santé.
Lorsque vous consultez un médecin à l’hôpital,
vous bénéficiez du tiers payant et vous n’avez
pas de frais à avancer.
Qu’est ce que la franchise médicale ?
C’est la somme déduite automatiquement
du montant de vos remboursements Sécurité
sociale. Cette franchise médicale concerne
les produits pharmaceutiques (0,50 e /boîte
de médicaments), les transports (2 e /transport),
les actes réalisés par des auxiliaires médicaux
(infirmier, kiné...) (0,50 e par actes).
La franchise médicale n’est pas prise en charge
par les mutuelles.
Les taux de remboursement
Il existe différents taux de remboursement pour
les médicaments. Le taux de la Sécurité sociale
varie de 0 % à 65 %.
Qu’est ce que la participation
forfaitaire à 1 € ?
C’est la somme déduite automatiquement
du montant de vos remboursements Sécurité
sociale. Cette participation forfaitaire de
1 e s’applique à tous les actes réalisés par un
médecin mais aussi à vos examens d’analyses
médicales. La participation forfaitaire de
1 e n’est pas prise en charge par les mutuelles.
SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L’ÉTRANGER
07
COMPLÉMENTAIRES SANTÉ
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pour se mettre à l’abri des grosses
dépenses de santé.
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L’autonomie ac ce
100 €
ible à tous.
1ère adhésion
par ans pour une
Pourquoi avoir une mutuelle
complémentaire ?
La Sécurité sociale rembourse vos dépenses de
santé entre 60 et 70 %. La complémentaire santé
ou mutuelle vous permet alors d’être remboursé
des 30 % à 40 % restant à votre charge. Avoir une
complémentaire santé vous permet d’être mieux
couvert et selon la garantie choisie d’avoir un
remboursement de vos frais médicaux à 100 %.
Choisir une mutuelle
Pour compléter le remboursement de la Sécurité
sociale, il est indispensable de souscrire à une
garantie complémentaire santé. La Smeba vous
propose des garanties santé et une garantie
sur-complémentaire.
08
19 €
par mois
32 €
par mois
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à 100 % de tous les
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du plafond Sécurit
é sociale).
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en charge des dépenses spécifiques
comme l’optique et le dentaire.
La CMUC (Couverture Maladie
Universelle Complémentaire) ?
La CMUC est une complémentaire santé
(mutuelle) gratuite soumise à certaines
conditions d’attribution.
Pour bénéficier de la CMUC, vous devez en faire
la demande auprès de la CPAM (caisse primaire
d’assurance maladie). Le dossier fourni par la
CPAM peut également être retiré à la Smeba.
L’ACS (Aide à l’acquisition
d’une Complémentaire Santé) ?
L’ACS est une aide de 200 e qui peut
vous être attribuée (voir conditions auprès
de la CPAM) pour vous aider à prendre
une complémentaire santé.
Si elle vous est accordée, il suffira de présenter
l’attestation à la Smeba qui effectuera
la déduction de cette somme au montant
de la garantie choisie.
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SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L’ÉTRANGER
09
LA VIE ÉTUDIANTE EN FRANCE
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?
Responsabilité civile
La responsabilité civile est obligatoire
et vous couvre dans votre vie privée,
vie étudiante, vos stages, vos voyages,
vos activités sportives, vos études.
Une attestation vous sera demandée par votre
établissement d’enseignement supérieur
ainsi que lors de vos stages en entreprise.
La Smeba vous propose une assurance
universitaire garantissant cette
responsabilité civile.
Assurance logement
Si vous louez un logement, une assurance
habitation est obligatoire et une attestation
vous sera demandée par la cité universitaire
ou le propriétaire (logement privé) le jour
de la remise des clés.
La Smeba vous propose une assurance
multi-risques habitation. Les prix varient
en fonction du type de logement que vous louez
ainsi que de la garantie choisie.
La garantie de base couvre l’incendie, les dégâts
des eaux et le bris de glace. La garantie
supérieure couvre également le vol.
Un voyage prévu ?
Pour un départ en Europe, il est nécessaire
de faire la demande d’une Carte Européenne
d’Assurance Maladie (CEAM). Elle permet une
prise en charge partielle de vos dépenses
de santé dans le pays européen de séjour.
Elle est gratuite et délivrée sur simple demande
dans un délai de 15 jours.
Elle sera expédiée par courrier directement
à votre domicile. Renseignez-vous dans votre
agence Smeba. Cependant, la CEAM ne couvre
pas l’ensemble des dépenses de santé.
Si vous partez hors de l’Europe, la Smeba vous
propose le Passeport Santé à l’Étranger.
Cette assurance couvre :
•u
n remboursement à 100 % en frais réels
de vos dépenses de santé,
• la prise en charge des frais d’hospitalisation,
• une assistance / rapatriement,
• une responsabilité civile à l’étranger,
• la perte, le vol ou la détérioration de bagages.
Tarifs et brochures disponibles en agence
Smeba.
10
SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L’ÉTRANGER
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Le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité
La Smeba pratique des opérations d’assurance relevant du livre II du code de la mutualité. SIREN 305.007.171.
Elle est adhérente à emeVia le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité et à la Fédération Nationale
de la Mutualité Française et à l’Union Agrume Groupe Harmonie. Agrément ministériel du 27 mai 2003.