CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
---------ASSEMBLEE GENERALE DE LA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE-D’OR
DU 21 MARS 2016
DELIBERATION N° 2016/06
Vente de l’immeuble « la Breuchillière » à Dijon : Principe d’un appel à candidature
commun avec la SCPI Immoplacement 2ème copropriétaire
(Rapporteur : Président MIREPOIX)
L’an deux mille seize, le 21 mars à 17h, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or
s’est réunie en Assemblée Générale, sous la Présidence de Xavier MIREPOIX.
. Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCI Côte-d’Or = 50
. Nombre total de Membres Titulaires élus en exercice = 43
. Nombre total de Membres Titulaires élus présents et ayant participé au vote = 22
. Quorum = 22 - Le quorum était atteint.
. Majorité absolue des votants = 12
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Membres Titulaires présents et ayant participé au vote :

Xavier MIREPOIX, Président – Vincent JAUROU, 1er Vice-Président – Frédéric NAUDET,
Vice-Président – Jean-Pierre ROBERT, Vice-Président – Daniel EXARTIER, VicePrésident – Patrick JACQUIER, Vice-Président – Marc SPIEGEL, Trésorier –
Bruno DORMOY, Trésorier Adjoint – François ROSSIGNOL, Secrétaire.

Philippe ALIBERT – Frédérique BEAULIEU – Gilles CLAVEL – Jacques CLEREN –
Alain DAUMAS – Benoît de CHARETTE – Patrick GRANDAY – Georges GRENIER –
Youcef HAMOUDI – Vanessa LE MESNIL – Vincent MARTIN – Denis REGNAULT –
Benoit WILLOT.
Membres Titulaires excusés :

Bernard GUYOT, Vice-Président.

Stéphane BIDAULT – Sylvain CAMOS – Didier CONTREPOIS – Bruno CURTIL
Fabrice ENCINAS – Claude ESCUDIER – Michel FALCONNET – Claude GUIU
Véronique JOBIC – Alexandre JOLLY – François LABET – Sylvie MASSU-du PARC
Eric MONNOT – Stéphane MONTOUT – Xavier MOREL – Gérard MORICE
Ludovic MOUNIER – Fabrice PETOT – Vincent STENGER – Michel ZAHRAI.
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2016 – Délibération Assemblée Générale du 21 mars 2016
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EXPOSÉ DES MOTIFS
La CCI Côte-d’Or est copropriétaire avec la SCPI Immoplacement d’un ensemble immobilier situé
au 3 et 5 de la Rue de la Breuchillière à Dijon.
Cet ensemble est composé de 7 lots de copropriété dont 4 appartiennent à la CCI Côte-d’Or et 3
à la SCPI Immoplacement.
Ce site a été acquis en 1988 par la CCI Côte-d’Or pour développer une pépinière d’entreprise.
En 2008, les élus de la CCI Côte-d’Or ont décidé d’arrêter cette activité et de libérer le site de ses
occupants afin de vendre cette propriété.
Le site de la Breuchillière sera libre de toute occupation à la fin du 1er semestre 2016.
Suite à l’avis du Bureau du 18 janvier dernier, la CCI Côte-d’Or a informé la SCPI
Immoplacement de son intention de vendre et lui a proposé la mise en œuvre d’un appel à
candidature commun pour vendre l’ensemble du site.
La SCPI Immoplacement a confirmé son accord pour la mise en vente conjointe des locaux par
courrier en date du 12 février.
Le cahier des charges commun est en cours de rédaction sur la base de la trame présentée en
annexe.
Ce dossier a été présenté au Bureau de la CCI Côte-d’Or réuni le 29 février 2016, lequel a émis
un avis favorable.
A l'issue de cet exposé, l'Assemblée adopte, à l'unanimité des Membres Titulaires
présents, la délibération suivante :
DÉLIBÉRATION
CONSIDÉRANT l’accord de la SCPI Immoplacement sur la mise en œuvre d’un appel à
candidature commun pour la vente du site de la Breuchillière,
CONSIDÉRANT la trame du projet de cahier des charges,
CONSIDÉRANT l’avis favorable du Bureau en date du 29 février 2016,
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE-D’OR

DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE SUR :
- Le lancement d’un appel à candidature commun avec la SCPI Immoplacement,

AUTORISE son Président à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation
de cette opération.
Pour copie conforme
Le Président,
Le Secrétaire,
Xavier MIREPOIX
François ROSSIGNOL
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2016 – Délibération Assemblée Générale du 21 mars 2016
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