Groupement d`Achat du SIEG Achat d`électricité pour les contrats

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Groupement d’Achat du SIEG
Achat d’électricité pour les contrats > 36kVA
Point d’avancement
Au moment de conclure la convention de groupement et dans l’optique de lancer la
procédure d’accord-cadre multi-attributaire, nous avons pu dénombrer 170 membres au
sein de notre groupement d’achat en électricité pour des sites de consommations dont
la puissance est supérieure à 36 kVA.
Pour ces 170 membres, nous avons pour le moment récupérer auprès ERDF
« DataConsoElec », les données de consommation de 370 sites. On dénombre 18 sites de
consommation actuellement sans contrat, puisque les bâtiments ou équipements ne sont
pas encore alimentés, mais ils le seront avant le 1er janvier 2016 ou alors au cours de
l’exécution de notre marché. On dénombre, enfin, 4 sites dont nous n’avons pas encore
les données de consommations.
Nous devrions donc pouvoir compter sur 392 sites de consommation pour notre
groupement de commande. Pour la suite des informations et données statistiques nous
basons notre rapport sur les 370 sites dont nous avons eu les données de consommations.
Bureau du SIEG du 15/06/2015
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La puissance totale souscrite pour l’ensemble de ces sites s’établie à 22 147 kVA,
équivalent en puissance souscrite à près de 3700 appartements de 80 m² sans chauffage
électrique.
En moyenne les contrats souscrits sont d’une puissance de 60 kVA et les « autres
établissements » ont une puissance supérieure au contrats des communes et EPCI d’ores
et déjà adhérents au SIEG.,
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Ces contrats ont une consommation annuelle moyenne de l’ordre de 35 GWh, la
consommation moyenne par contrat s’établissant à près de 95 000 kWh annuel.
À titre purement informatif, un contrat moyen de notre groupement (60 kVA
souscrit en tarif jaune en moyenne utilisation avec une consommation de 95 000 kWh)
représenterait une facture annuelle TTC de 14 060 € au tarif réglementé en vigueur, soit
environ 148 € / MWh.
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Par ailleurs, nous vous indiquons que notre marché public est publié, l’avis de marché
est daté du 1er juin 2015, vous pouvez retrouver les éléments de notre consultation (RC,
CCAP, CCTP et AE) en vous connectant sur le site internet : www.achatpublic.com , la
référence de notre marché est SIEG63 ELEC 2016/2018
Les réponses sont attendues pour le mercredi 15 juillet à 16 heures dernier délai,
actuellement EDF et ENGIE ont retiré notre dossier. Ces réponses ont une validité de 60
jours.
Notre commission d’appel d’offres se réunira avant la fin du mois de juillet pour
analyser les candidatures et notifier l’attribution de l’accord-cadre aux candidats
retenus.
L’accord-cadre est alloti en 2 lots, conformément aux dispositions de l’article 76 III 1°
du CMP, comme suit :
Lot 1 : points de livraison profilés appartenant aux Membres, dénombrés et
évalués à 33,3 GWh par an,
Lot 2 : points de livraison télérelevés appartenant aux Membres dénombrés et
évalués à 2,8 GWh par an,
Chaque lot est attribué à 3 opérateurs économiques au minimum, sous réserve d’un
nombre suffisant de candidats et d’offres qui répondent aux critères définis dans le
règlement de consultation. Une fois notifié, chaque lot constitue un accord-cadre.
Il est envisagé de lancer les marchés subséquents au mois de septembre en fonction de
l’état des marchés de l’énergie, en essayant de trouver la « fenêtre de tir » la plus
propice pour obtenir les meilleurs tarifs.
Pour conclure, de récents échanges nous indiquent que certaines collectivités ont pu
souscrire une offre de marché en baisse de 5% à 7 % par rapport aux tarifs réglementés,
pour des contrats de puissance supérieure à 36 kVA et dont les consommations annuelles
entraînent des facturations inférieures au seuil des procédures formalisées.
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