Service des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE - Port

Transcription

Commune de Port-Vendres
Service des Marchés Publics
RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE
D’UNE PARTIE DU PARC PHOTOCOPIEUR
MAIRIE
MARCHE PUBLIC DE SERVICE
PROCEDURE ADAPTEE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de remise des offres : 20 mai 2010 à 12 heures
MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieur Mairie
Commune de Port-Vendres - Règlement de la Consultation (RC)
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but de définir la configuration
des photocopieurs faisant l’objet du renouvellement (avec rachat d’un matériel) ainsi que leur
maintenance.
a) Photocopieur numérique couleur pour le 1er étage,
b) Photocopieur numérique couleur pour le 2ème étage
c) Photocopieur NB pour le rez-de-chaussée.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE
2-1 : Type de procédure
Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
2-2 : Type et forme du marché
Le marché est un marché de prestations de service
Le marché est un marché ordinaire
2-3 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 5 ans allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2015.
2-4 : Lotissement
Le marché est un marché unique, il ne comporte pas de lots.
2-5 : Documents contractuels et textes applicables
Le marché sera composé des pièces suivantes par ordre de priorité décroissant :
• Acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières
• Cahier des clauses techniques particulières
• CCAG prestation de services
2-6 : Conditions financières
• Unité monétaire : les offres sont à produire en euro.
• Les prix sont forfaitaires.
• Paiements : par mandant administratif, dans un délai de 35 jours à compter de la réception
de la facture (30 jours à compter du 1er juillet 2010).
• L’échéancier de paiement est fixé à l’acte d’engagement et cahier des clauses
administratives particulières.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3-1 : Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes :
•
Acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières
•
Cahier des clauses techniques particulières
•
Règlement de la consultation (RC) (présent document)
3-2 : forme de la candidature
Le marché sera attribué :
•
Soir à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle
•
Soit à des entreprises groupés solidaires
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La transformation d’un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être
exigée pour la présentation de l’offre.
Cependant, après l’attribution du marché, la personne publique pourra exiger que le titulaire
adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Dans tous les cas, chaque candidat présentera les pièces demandées au § 4.2 ci-dessous.
3-3 : délai de validité des offres
Les offres seront valables pour un minimum de 90 jours à compter de leur émission.
3-4 : variantes
Les offres seront formulées sur la base des documents fournis dans le dossier de consultation.
Les candidats sont autorisés à proposer des variantes sous réserves qu’elles présentent un
avantage qualitatif ou économique pour la Commune.
Les offres avec variantes éventuelles seront présentées indépendamment de l’offre de base.
ARTICLE 4 – CONTENU DES PROPOSITIONS
4-1 : Langue
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
4-2 : Candidatures
Les candidats produiront au minimum les pièces suivantes :
• Une lettre de candidature, établie au moyen de l’imprimé DC4 dûment complété.
• Une déclaration du candidat, établie au moyen de l’imprimé DC5 dûment complété
• Certificats de qualification professionnelle
• Attestation d’assurance professionnelle
• Prestation des moyens humains et matériels de la société
• Références pour prestations similaires
• Fiche de renseignement fournisseur dûment complétée
4-3 : Offres
Les offres seront constituées des pièces suivantes signées par une personne dûment habilitée à
engager la société :
l’acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières complété, paraphé et
signé.
Un tableau comportant le détail de la prestation et de son prix.
ARTICLE 5 : ENVOI ET REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis sous double enveloppe par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis contre récépissé avant
la date et l’heure limites indiqués en page de garde du présent règlement de consultation à
l’adresse indiquée ci-dessous :
Monsieur le Maire
Mairie de Port-Vendres
Hôtel de Ville
8 rue Jules Pams
66660 PORT-VENDRES
L’enveloppe portera impérativement la mention suivante :
« Candidature et offre pour le marché MAPA : Renouvellement et Maintenance d’une
partie du parc photocopieur– NE PAS OUVRIR ».
Le cachet de la société sera apposé sur l’enveloppe.
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ARTICLE 6 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
6-1 : Critères de sélection des candidatures
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 47 et qui ne
sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 4.2 du présent règlement ou qui ne
présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard de l’objet du
marché ne seront pas admises.
6-2 : Critères de jugement des offres
Le classement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du code des
marchés publics.
Les critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de
chacun d’entre eux, seront pris en compte pour le classement des offres :
Propositions techniques (*)
Montant de la location trimestrielle
Montant de la maintenance au trimestre (forfait copie et frais annexes)
Délai service après vente
40%
30%
20%
10%
(*) Les propositions techniques seront étudiées suivant le cahier des charges et en fonction
des documentations fournies par la société. La Commune se réserve la possibilité de tester le
matériel proposé sur un lieu défini par la société et sur rendez-vous.
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignements d’ordre administratif (procédure d’achat) :
Cécile GUILLAUME
Service Marché Publics
66660 PORT-VENDRES
Tél : 04.68.82.60.94
Fax : 04.68.82.19.62
Email : [email protected]
Renseignements d’ordre technique (contenu de la prestation) :
Monsieur Eric DUHAMEL
Directeur Général des Services
66660 PORT-VENDRES
Tél : 04.68.82.60.94
Fax : 04.68.82.19.62
Email : [email protected]
Le Maire,
Jean-Pierre ROMERO
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MAIRIE
MARCHE DE SERVICE
PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Date limite de remise des offres : 20 mai 2010 à 12 heures
Mapa – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieur Mairie.
Commune de Port-Vendres – Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but de définir la configuration des
photocopieurs faisant l’objet du renouvellement (avec rachat d’un matériel) ainsi que leur
maintenance.
b) Photocopieur numérique couleur pour 3ème étage
c) Photocopieur NB pour le rez-de-chaussée
ARTICLE 2 – DEFINITION ET CONTENU DU SERVICE
-
-
-
La commune de Port-Vendres souhaite renouveler une partie de son parc photocopieur
afin d’uniformiser l’ensemble de la plateforme.
Ce renouvellement comprend le rachat du photocopieur numérique couleur actuellement
destinée au troisième étage. Ce rachat s’élève à la somme de 2.370,17 €uros HT soit
2.834,73 € TTC
Le renouvellement comprendra la location de trois nouveaux photocopieurs, leur
maintenance technique et les frais annexes comme par exemple les forfaits d’installation
et de mise à jour des drivers sur PC et leur maintenance.
Il conviendra de distinguer le coût de la location trimestrielle avec option d’achat à terme,
sur une durée de 5 années et le coût copie par centaine en noir et en couleur.
ARTICLE 3 – PRECONISATIONS TECHNIQUES ENVISAGEABLES
3-1 : Photocopieur Numérique Couleur destiné au 1er étage
3-1-1 photocopieur :
Copieur numérique couleur technologie laser A3
Meuble support avec rangement sur roulettes
Vitesse de copie : 50 ppm Couleur et noir
3 Alimentations papier 500 feuilles de l’A3 à l’A5 Grammage papier de 60 à 209 Gr
1 by pass 100 feuilles Grammage papier de 60 à 256 Gr
Écran tactile de préférence Couleur et de taille 8 pouces
USB façade avec possibilité de numérisation aux formats PDF JPEG TIFF
Disque dur 80 Go (Prévisualisation des données stoker à l'écran du photocopieur sous
le format de vignettes)
Chargeur de documents 100 feuilles
Recto verso automatique
Tri décalé
Compte utilisateur 500 comptes
Mapa – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieur Mairie
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3-1-2 impression :
Imprimante PCL Réseau numérique couleur
Vitesse d’impression : 50 ppm en couleur
Mode confidentiel
Définition 1200x1200 dpi
3-1-3 fonction numérisation :
Numérisation en A3 Couleur scan Push
Numérisation vers email, réseau, clef USB, disque dur, Document Partagé
Format de numérisation : Tiff, JPG, PDF
Logiciel Scan (retouche image, OCR, Indexation, envoie vers email…..)
Résolution de 600x600dpi
Prévisualisations Scan à l'écran du photocopieur
3-1-4 option - fonction finition :
Finisseur livret 1000 feuilles
Agrafage 50 feuilles
Pli et piqûre à cheval
3-2 : Photocopieur Numérique Couleur destiné au 3ème étage
3-2-1 photocopieur :
Copieur numérique couleur technologie laser A3
Vitesse de copie : 50 ppm Couleur et noir
3 Alimentations papier 500 feuilles de l’A3 à l’A5 Grammage papier de 60 à 209 Gr
Écran tactile de préférence Couleur et de taille 8 pouces
USB façade avec possibilité de numérisation aux formats PDF JPEG TIFF
Disque dur 80 Go (Prévisualisation des données stoker à l'écran du photocopieur sous
le format de vignettes)
Tri décalé
3-2-2 impression :
Imprimante PCL Réseau numérique couleur
Vitesse d’impression : 50 ppm en couleur
Mode confidentiel
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3-2-3 fonction numérisation :
Numérisation en A3 Couleur scan Push
Numérisation vers email, réseau, clef USB, disque dur, Document Partagé
Format de numérisation : Tiff, JPG, PDF
Logiciel Scan (retouche image, OCR, Indexation, envoie vers email…..)
Résolution de 600x600dpi
Prévisualisations Scan à l'écran du photocopieur
3-2-4 Fonction finition:
Finisseur Interne Agrafage 50 feuilles 3 points
3-2-5 option - fonction fax :
Super G3
Compatibilité LDPA
Emission/Réception RV
Routage Fax Vers Email, FTP, Documents Partagés, dossier réseau.
Prévisualisations des Fax à l'écran du photocopieur
3-3 : Photocopieur Noir et Blanc destiné au rez-de-chaussée
3-3-1 : Photocopieur :
Copieur numérique N&B technologie laser A3
Vitesse de copie : 36 ppm N&B
3 Alimentations papier 500 feuilles de l’A3 à l’A5
Écran tactile
Tri décalé
3-3-2 : Impression :
Imprimante PCL Réseau numérique NB
Vitesse d’impression : 36 ppm en NB
Mode confidentiel
ARTICLE 4 – RACHAT
Le rachat du photocopieur numérique couleur est à prévoir auprès de la société LIXXBAIL. Ce
rachat s’élève à la somme de 2.834,73 euros TTC. Ce montant est valable pour un règlement
effectué avant le 20/07/2010 pour une période de trois mois.
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ARTICLE 5 – MAINTENANCE
Outre le renouvellement du parc, il convient de prévoir leur maintenance technique ainsi que les
frais annexes comme les forfaits bureautiques pour l’installation des drivers sur PC et leur
maintenance.
ARTICLE 6 – COUT PHOTOCOPIE
Il conviendra de distinguer le coût de la location trimestrielle avec option d’achat à terme, sur une
durée de 5 années et le coût copie par centaine en noir et en couleur.
Pour information la consommation estimée sera la suivante :
- Copies Noire : 335.800 copies
Détaillée de la façon suivante :
1. 1er étage : 22.000 copies par trimestre ou
88.000 copies annuelles
ème
139.800 copies annuelles
2. 3 étage : 34.950 copies par trimestre ou
3. rez-de-chaussée : 27.000 copies par trimestre ou 108.000 copies annuelles
-
Copies Couleur : 44.000 copies
Détaillée de la façon suivante :
1. 1er étage : 8.000 copies par trimestre soit 32.000 copies annuelles
2. 3ème étage : 3.000 copies par trimestre soit 12.000 copies annuelles
Le Maire,
Jean-Pierre ROMERO
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MAIRIE
MARCHE PUBLIC DE SERVICE
PROCEDURE ADAPTEE
ACTE D’ENGAGEMENT
ET CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTARTIVES PARTICULIERES
Date limite de réception des offres : 20 mai 2010 à 12 heures
Commune de Port-Vendres - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP)
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ARTICLE 1 – PARTIES CONTRACTANTES
Entre :
D’une part
La Commune de Port-Vendres
Hôtel de Ville
8 rue Jules Pams
66660 PORT-VENDRES
Et
D’autre part
La société : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Immatriculée au RCS sous le numéro :
Code APE :
Représentée par :
Coordonnées bancaires :
Coller ici un relevé d’identité bancaire ou postal original
ci-dessous désignée « le titulaire »
(en cas de groupement insérer une feuille donnant les renseignements ci-dessus pour chaque
membre du groupement)
Il a été convenu ce qui suit :
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ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but de définir la configuration
des photocopieurs faisant l’objet du renouvellement (avec rachat d’un matériel) ainsi que leur
maintenance.
b) Photocopieur numérique couleur pour le 3ème étage,
c) Photocopieur NB pour le rez-de-chaussée.
ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE
• 3.1 : Type de procédure
Procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics).
• 3.2 : Type et forme du marché
Le marché est un marché de service.
Le marché est un marché ordinaire.
• 3.3 : Lotissement
Le marché est un marché unique, il ne comporte pas de lots.
ARTICLE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché sera composé des pièces suivantes par ordre de priorité décroissant :
•
•
•
Acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières et son annexe :
tableau détaillé des prix et prestations.
Cahier des Clauses Techniques Particulières.
CCAG Prestations de service.
ARTICLE 5 – DEFINITION DES PRESTATIONS
Les prestations et le résultat attendu ont été définis dans le cahier des clauses techniques
particulières (CCTP)
Le titulaire s’engage à réaliser et à fournir les documents demandés conformément aux
prescriptions du CCTP.
ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES
•
6.1 : Unité monétaire
Tous les prix mentionnés sont en euros
•
6.2 : Nature et contenu des prix
Le détail des prix est donné dans le tableau de prix détaillé joint en annexe. Les prix sont
forfaitaires, ils comprennent toutes les sujétions, fournitures et déplacements liés à la
réalisation des prestations.
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•
6.3 : Montant du marché
Montant HT
location
DESIGNATION
Proposition de base
Photocopieur nimérique couleur 1er étage
Photocopieur nimérique couleur 3ème étage
Photocopieur N&B Rez-de-Chaussé
Montant total HT
(*) Montant HT (*) Montant HT
des Frais annexes des Frais annexes
(1)
(2)
Montant total
HT
Trimestrialité
(*) Indiquez la nature et le détail chiffré des Frais annexes :
(1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------(2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Si plus de deux frais annexes à détailler dans les mêmes conditions.
Montant HT
DESIGNATION
Forfait copies - Trimestrialité
Forfait copie couleur par 100
Forfait copie N&B par 100
Montant copie couleur hors forfait
Montant copie N&B hors forfait
Pour information :
Le nombre trimestriel en NB :
Le nombre trimestriel en couleur :
Montant TTC
83.950 copies
11.000 copies
Montant HT
Montant TTC
DESIGNATION - Copieur 1er étage
(A) Option 1 - Fonction finition copieur couleur
Finisseur livret 1.000 feuilles
Agrafage 50 feuilles
Pli et piqûre à cheval
Total
Montant HT
DESIGNATION - Copieur 3ème étage
(B) Option 2 - Fonction finition copieur couleur
Montant TTC
fonction Fax
Super G3
compatibilité LDPA
emission /réception RV
routage Fax vers email, FTP, documents partagés, dossier réseau
prévisualisations des fax à l'écran du photocopieur
Total
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DESIGNATION
Montant HT
location
(*) Montant HT (*) Montant HT
des Frais annexes des Frais annexes
(1)
(2)
Avec les Options
Photocopieur nimérique couleur 1er étage (A)
Photocopieur nimérique couleur 3ème étage (B)
Photocopieur N&B Rez-de-Chaussé
Montant total HT
Montant total
HT
Trimestrialité
Heures mini
Heures maxi
DESIGNATION
SERVICE APRES VENTE (SAV) - DELAIS D'INTERVENTION
Délai d'intervention
Nota : les montants proposés intègrent le rachat du matériel auprès de la société LIXXBAIL.
•
6.4 : Modalités de règlement
Les factures seront adressées en un exemplaire original et deux duplicata
Le délai de paiement réglementaire de 35 jours se calcule à compter de la réception des
factures par la personne publique (30 jours à compter du 1er juillet 2010).
Les factures ne pourront être adressées antérieurement à l’acceptation sans réserve des
prestations dont elles sont l’objet.
Chaque facture portera les indications suivantes :
• Nom et adresse du créancier
• Numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement
• Numéro et date de notification du marché
• Numéro d’ordre de la facture
• Montant hors taxes de la facture
• Montant des taxes portant sur la facture
• Montant TTC de la facture
• Date
•
6.5 : Avance forfaitaire et avancement facultative
Il ne sera pas versé d’avance forfaitaire ni d’avance facultative
•
6.6 : Comptable assignataire
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de Port-Vendres
•
6.7 : Modalités de financement
La commune finance cette prestation sur fonds propre
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ARTICLE 7 – DUREE - DELAIS
•
7.1 : Durée du marché.
Le marché est conclu pour une période de 5 ans allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2015.
•
7.2 : Services Après Vente (SAV)
Les délais de Service après vente mini et maxi sont fixés au présent acte d’engagement et
cahier des charges administratives particulières à l’article 6.3. Les délais d’intervention maxi
ne pourront dépasser 48 heures à compter de la prise en charge téléphonique (avec
confirmation écrite), par courriel ou par fax.
• 7.3 : Pénalité de retard du SAV
Au-delà du délai contractuel maximum fixé à l’article 6.3 pour lequel le candidat s’engage,
une pénalité de retard d’un montant de 30 euros par jour de retard lui sera appliquée.
ARTICLE 8 – DEROGATION AU CCAG FOURNITURES COURANTES ET DE
SERVICES
L’article 7.3 : Pénalité de retard du S.A.V. déroge au cahier des clauses administratives
générales de fournitures courantes et de services (CCAG – FCS : arrêté du 19 mars 2009 NOR: ECEM0816423A).
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ARTICLE 9 – NOTIFICATION
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire, elle
consiste en la remise d’une copie du marché signé par les deux parties au titulaire. La date de
notification est celle de l’avis de réception postal signé par le titulaire ou celle de la signature
d’un récépissé dans le cadre d’une remise en main propre.
Fait en un exemplaire original
Engagement du titulaire :
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Signature du représentant habilité de la société :
Cachet de la société
(en cas de groupement, mention, signature et cachet pour chaque membre du groupement)
A …………………., le ……………….
Signature du Pouvoir Adjudicateur
Port-Vendres, le
Le Maire
Jean-Pierre ROMERO
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Service des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE - Port

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