r(~Ô! - Saint-Brieuc Agglomération

'-A:U\!T=8AIl:
C
Rgglomé!Ahon
r(~Ô!
Baie d'Armor
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 26 novembre20 15
Délibération DB-230-20 15
L'an deux mille quinze, le vingt six novembre à dix huit heures quinze, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bruno JONCOUR.
Le Secrétaire de séance est Madame Christine METOIS.
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
COSSON Mickaël- MARCHAND Marie
BOTHOREL Armelle
LANGUEUX
ARNAUD Adrien - BAGOT SIMON Caroline - JOUSSEAUME Térèse
PLEDRAN
PLERIN
PLOUFRAGAN
PORDIC
SAINT-BRIEUC
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
BRIEND Stéphane - GUILLOU TARRIERE Marie - MOUNIER Jean Marie - RAOULT
Maryse
BENI ER Jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS Jean Luc - KERDRAON Rona
KERHARDY Jérôme
BERNARD Jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - ORAIN Christine STEPHAN Jean Pierre
BATTAS Maurice - DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis - GASPAILLARD Gilbert
BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie France - CAZUGUEL
LEBRETON Nadine - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DIOURON Marie
Claire - ECOBICHON Alain - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno - - LE BU HAN
Didier - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE
Elisabeth
BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle
BLANCHARD Claude - GEGO Jeannie
LE GALL Isabelle - METOIS Christine -SIMON Philippe
BERTRAND Jean Luc - LE POTTIER Joseph
LE CLERC Annakk - LE GALL Gérard
PAULIN VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration)
LANGUEUX
HURSON Françoise
PLERIN
LEFRANCOIS Pascale - MESGOUEZ Delphine
PLOUFRAGAN
MOULIN Rémy
SAINT BRIEUC
DESDOIGTS Jacky - FU AN Jean Jacques - GRONDIN Sylvie - LE CAM Yannick
TREGUEUX
RAULT Alain
YFFINIAC
HINAULT Michel
MEMBRES ABSENTS
N
5
=
LA MEAUGON
SAINT BRIEUC
LABBE Jean Marc
BENDARRAZ Sa:id
Nombre de conseillers en exercice: 64
Nombre de présents: 52
Nombre de votants: 62
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 26 novembre 2015
Délibération DB 230-2015
Rapporteur: Monsieur Jean Luc BERTRAND
Axe : 5 Un territoire participatif, citoyen et ouvert
Objectif 1 : Affirmel" l'identité et l'attractivité du territoire
Agenda 21, Axe: 3 l'attractivité du territoire et l'épanouissement des habitants
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Soutien à la formation des jeunes sportifs: « Aides 2015/2016 aux Centres de
Formation des Clubs Professionnels Labellisés»
Par délibération DB 193·201 1 du 06 octobre 20 Il, Saint Brieuc Agglomération a adopté une
compétence sportive d'intérêt communautaire pour intervenir notamment dans le domaine suivant:
o
le soutien à la formation sportive des jeunes du territoire communautaire, dans le
cadre des centres de formation labellisés par le ministère des sports.
La qualité de la formation pour les jeunes est un enjeu fondamental. Cela se traduit, dans le domaine
sportif, par une nécessité de personnel formé et compétent ou encore d'encadrant de bon niveau.
Labellisés par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et
la Région Bretagne, les Centres de Formation des Clubs professionnels (CFCP), anciennement
intitulés « Centres d'Entraînement et de Formation des Clubs» (CEFC) visent à permettre aux
jeunes sportifs, ayant un potentiel reconnu, de bénéficier de conditions d'accueil, mais aussi d'un
encadrement compétent, ainsi que d'un suivi scolaire et universitaire rigoureux.
Le passage du monde amateur au monde professionnel est délicat. Les CFCP doivent permettre de
faciliter ce passage par une entrée progressive dans le professionnalisme. En effet, par les critères
imposés en terme de structuration, d'encadrement sportif, scolaire et médical, ainsi que de
financement, la labellisation apparaît comme une garantie de la qualité du centre de formation et la
poursuite des objectifs de la collectivité.
C'est pourquoi Saint· Brieuc Agglomération a mis en place un dispositif d'aide pour favoriser les
formations sportives par une aide aux CFCP du territoire communautaire.
Pour la saison 2014/2015, Saint-Brieuc Agglomération a soutenu, les 2 clubs qui organisent, sur le
territoire de Saint-Brieuc Agglomération un centre de formation labellisé, par une aide de 15000 €
par structure:
• le Goëlo Saint·Brieuc Côtes d'Armor pour le volley-bail masculin
• l'En avant de Guingamp Saint-Brieuc pour le football féminin
Une convention d'objectifs et de moyens a été signée pour la saison 2014/2015 entre chaque club et
Saint·Brieuc Agglomération. Cette convention est annuelle et est arrivée à son terme le 30 juin 2015.
Il s'agit donc de renouveler le dispositif pour la saison 2015/2016.
~
« En Avant de Guingamp Saint Brieuc Section football féminin »
Il vous est donc proposé d'attribuer une subvention de 10 OOO€ à l'Association «En Avant de
Guingamp Saint Brieuc Section football féminin}) comprenant:
• une part fixe de 7 500€ versée à la signature de la convention,
• une part optionnelle de 2 500€ soumise à évaluation, versée au vu du bilan qui aura lieu en
juin 2016,
Dans ce cadre, il vous est proposé d'autoriser le Président à signer la convention d'objectifs et de
moyens 2015-2016, avec l'association sur ce projet.
Article
Organisme
6574
Association «En Avant de Guingamp
Saint Brieuc section football
féminin»
Subvention
2014
15000€
Subvention 2015
10 OOO€ dont 7 500€ à la
signature de la convention et 2
500€ soumis à évaluation
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération DB 193-201 1 du 06 octobre 201 1 relatif au soutien à la formation des jeunes
sportifs du territoire communautaire,
VU le Budget Principal Primitif 2015 adopté par délibération DB-OO 1-20 15 en date du 29 janvier
2015,
VU la demande de subvention présentée,
VU l'avis favorable de la Commission «Vie sportive et culturelle, relations internationales, Grands
équipements communautaires et évènementiels » du 12 novembre 2015,
Le Bureau saisi en date du 12 novembre 2015,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Présents: 52
Pouvoirs: 10
Total: 62
Exprimés: 62
Voix Pour: 62
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
APPROUVE l'attribution et le versement de la subvention précitée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annuelle d'objectifs
et de moyens 2015-2016 ainsi que les annexes nécessaires avec l'association «En Avant de Guingamp
Saint Brieuc section football féminin », définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de
la subvention attribuée,
DIT que les crédits sont prévus sur le budget principal 2015 à l'article 6574 subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, à la sous fonction «415,
manifestations sportives ».
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
Et de l'affichage effectué le
dent et par délégation,
Adjointe des Services
PENHOUET ";-~-
JBLV