bridging the gap

bridging
the gap
international database on employment
and adaptable labor
bridging
the gap
international database on employment
and adaptable labor
Ernest Berkhout
Emina van den Berg
With contributions from:
Sonja Bekker
Günther Schmid
Ton Wilthagen
Amsterdam, June 2010
Commissioned by Randstad
document de synthèse
les objectifs du traité de Lisbonne de l’UE
III
offre et demande du futur marché du travail
V
politiques internationales de promotion de la population active
IX
les solutions politiques dans la littérature empirique
XII
relations de travail modernes
XV
emploi non standard et participation au marché du travail
XVI
document de synthèse
•Les objectifs de Lisbonne en matière d’emploi n’ont pas été atteints. Ils étaient à la portée
de nombreux pays jusqu’à ce que la crise économique ne vienne gêner leur progression. L’objectif
de chômage est trop ambitieux : aucun des pays de l’UE27 n’atteindra les 4% en 2010.
•Mais les fluctuations à court terme ne résolvent pas les défis à long terme posés par
le ­resserrement du marché du travail, à la suite du vieillissement de la population. Il va
falloir trouver des solutions aux inadéquations tant quantitatives que qualitatives entre l’offre
et la demande de main-d’œuvre.
•En 2050, le taux de déficit d’emplois est estimé à environ 15% de la demande totale de
main d’œuvre (35 millions de personnes), toutes choses égales par ailleurs (conformément à
un scénario de référence ceteris paribus). Un scénario hypothétique d’« immigration zéro »
souligne l’importance d’une immigration de la main d’œuvre pour combler cet écart potentiel.
•L’augmentation de la population active est une solution nécessaire mais insuffisante, notamment
dans les pays où les taux d’emploi se trouvent déjà au-dessus de la moyenne. En outre,
une augmentation des taux de productivité (réels) est inévitable pour réduire la demande
de main d’œuvre.
•Le comblement éventuel des écarts quantitatifs risque de ne pas empêcher les frictions causées
par une inadéquation qualitative des compétences. Si les travailleurs faiblement qualifiés
­n’augmentent pas leur employabilité, ils risquent de ne pas satisfaire aux besoins de compétences
futurs, car la demande de main d’œuvre se tournera vers des métiers de plus en plus qualifiés.
•De nombreuses organisations internationales encouragent déjà des politiques d’emploi à
long terme, non seulement par des « emplois plus nombreux » (more jobs) mais aussi par
des « emplois de meilleure qualité » (better jobs). L’évolution de la structure sectorielle des
économies occidentales exige que les systèmes de protection sociale se concentrent sur
la sécurité des revenus plutôt que sur la sécurité de l’emploi.
Pour améliorer le taux de participation à l’emploi, il faut trouver le juste équilibre entre
la flexibilité de l’emploi et la sécurité des revenus (le concept de « flexisécurité »). La promotion
du « travail décent » et des programmes de formation spécifiques, la lutte contre la main
d’œuvre clandestine sont d’autres éléments importants de cette politique.
•Des politiques actives du marché du travail peuvent augmenter le taux d’emploi, mais leur
efficience et leur efficacité doivent être évaluées plus souvent.
•Les évaluations des politiques actives du marché du travail (PAMT) qui visent à améliorer
la participation des femmes et des personnes âgées, sont généralement plus concluantes
que les évaluations des politiques qui visent à augmenter la participation au marché du travail
des chômeurs. Les approches spécifiques semblent être plus efficaces pour les chômeurs que les
programmes généraux de formation ou d’allocation de chômage en raison de l’hétérogénéité
du groupe concerné. Des évaluations régulières de l’efficience et de l’efficacité des programmes
d’action amélioreraient leur utilité.
•Les marchés du travail modernes intègrent une approche de l’emploi fondée sur le cycle de
vie et répondent aux différents besoins de concilier la famille, la vie et le travail. La littérature
document de synthèse
I
empirique souligne l’importance de la disponibilité de services de garde d’enfants et
­d’institutions qui « rentabilisent la participation à l’emploi ».
•Les relations de travail modernes comme le travail à temps partiel, les contrats à durée
déterminée, le travail intérimaire et le travail indépendant, deviennent de plus en plus
courantes. Elles sont les éléments clés d’une forte participation de la main d’œuvre à une
économie moderne, où les hommes et les femmes veulent concilier la famille et le travail.
Dans les pays scandinaves et anglo-saxons, les travailleurs qui choisissent volontairement
le travail temporaire sont nombreux. Le plus fort taux de population active de ces pays
est en partie lié au fait que leurs marchés du travail proposent des emplois temporaires
« de bonne qualité ».
•Ces dix dernières années, le travail à temps partiel a été l’un des plus grands moteurs de
la population active, notamment chez les femmes. Le travail intérimaire peut jouer un
rôle de plus en plus important en tant que forme d’emploi intermédiaire. Il peut stimuler
la ­participation au marché du travail en mobilisant les chômeurs de longue durée et la main
d’œuvre inactive (fonction de « tremplin »).
•La « flexibilisation » de la relation de travail standard peut constituer un moteur important
de la participation à l’emploi, mais qui reste cependant inexploité dans de nombreux pays.
La mise en œuvre d’éléments flexibles au sein du contrat à plein temps à durée indéterminée
pourrait bien être un nouvel élément de ce que l’on nomme couramment la « flexisécurité ».
Figure 2 L ’emploi dans l’UE27 n’a augmenté que de trois points de pourcentage dans les dix
Figure 2 dernières années
Employment in the EU27 increased only three percentage points in the last 10 years
Hongrie
Italie
Roumanie
Pologne
Espagne
Lituanie
Slovaquie
Lettonie
Belgique
Grèce
Irlande
Bulgarie
Estonie
France
UE27
République tchèque
Portugal
Slovénie
Royaume-Uni
Finlande
Japon
Allemagne
Etats-Unis
Autriche
Suède
Canada
Danemark
Pays-Bas
50
60
70
1990-2000
80
2000-2009
Theflèches
dark blue
arrows
the development
duringauthe
lastdes
tendix
years
of the 20th
century
(1990-2000).
The
light arrows
Les
bleu
foncéshow
montrent
le développement
cours
dernières
années
du vingtième
siècle
(1990-2000).
show the development
in the first
nine years of the
century
(2000-2009).
The pink
arrow
the EU27 average.
Les flèches
bleu clair montrent
le développement
aucurrent
cours des
neuf premières
années
de ce
siècleis(2000-2009).
La flèche
rouge correspond à la moyenne de l’UE27.
Source: Eurostat LFS (lfsq_ergan, 2009); OECD LFS (2009). US/Can/Japan data are from 2008.
Source: Eurostat LFS (lfsq_ergan, 2009); OCDE LFS (2009). Les données des E.-U./Canada/Japon sont pour 2008.
II
bridging the gap
les objectifs du traité de Lisbonne de l’UE
Les objectifs de Lisbonne en matière d’emploi pour 2010 de l’Union européenne, fixés à l’origine en
2000 par les quinze Etats membres de l’époque, ont tous été directement touchés par la récession
actuelle. Le ralentissement économique a écarté la réalisation imminente de certains objectifs.
En un mot, aucun des objectifs de Lisbonne ne sera atteint en 2010. Le taux d’emploi moyen en
Europe restera inférieur à 70%, tandis que le taux d’emploi moyen des femmes restera au-dessous
de 60% et celui des seniors, au-dessous de 50%. Non seulement le chômage ne dépassera
pasl’objectif de 4% mais il sera en fait deux à trois plus élevé.
Les objectifs de participation au marché de l’emploi de Lisbonne étaient en vue dans de nombreux
pays avant que les effets de la crise ne se fassent sentir. L’objectif de chômage n’était cependant
réaliste, au moins jusqu’à l’été 2008, que pour quelques pays: les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche,
la Slovénie et la République tchèque. Les pays qui n’avaient guère de chance d’atteindre les objectifs
de Lisbonne pour 2010 avant la crise, ne vont certainement pas y parvenir aujourd’hui. Selon les
prévisions, même les pays qui s’en rapprochaient, ne pourront pas les atteindre à court terme.
La participation au marché du travail en Europe est en augmentation constante depuis 2000 mais
elle reste au-dessous de l’objectif de Lisbonne de 70%. En 2008, le taux d’emploi moyen dans
l’UE27 était de 66%. Les tendances se sont inversées lorsque la crise économique aéclaté. Vers
le milieu de 2009, seuls cinq pays de l’UE atteignaient l’objectif d’emploi global de 70%: les Pays-Bas,
le Danemark, la Suède, l’Autriche et l’Allemagne. L’Estonie, la Lettonie et l’Irlande étaient proches
Figure
to Lisbon
target blocked
by vs.
crisis
Figure 17
17 Road
Objectif
Emploi employment
du traité de Lisbonne–
objectif
réel
70
68
66
64
62
2000T2
2001T2
2002T2
Taux d’emploi UE27
2003T2
2004T2
2005T2
Objectif de Lisbonne
2006T2
2007T2
2008T2
2009T2
2010T2
Objectif de Lisbonne (corrige pour l’UE27)
En
dépit de
l’augmentation
du taux2009);
d’emploi
à partir
2004, il était peu probable que l’on atteigne l’objectif
Source:
Eurostat
LFS (lfsq_ergan,
OECD
LFS de
(2009)
d’origine de 70%. Même en tenant compte d’une correction due aux taux d’emploi plus bas des nouveaux Etats
membres (l’objectif était formulé à l’origine pour l’UE15), l’objectif est devenu encore plus irréalisable lorsque la
crise a généré une tendance à la baisse au cours du second trimestre de 2008.
Source: Eurostat LFS (lfsq_ergan, 2009) ; OCDE LFS (2009)
document de synthèse
III
Roadd’emploi
to femaledes
employment
target bent
backwards
Figure 18 Taux
femmes – objectif
vs. réel
60
58
56
54
2000T2
2001T2
2002T2
2003T2
2004T2
2005T2
2006T2
Taux d’emploi UE27 – femmes
2007T2
2008T2
2009T2
2010T2
Objectif de Lisbonne
Source : Eurostat LFS (lfsq_ergan, 2009)
Source: Eurostat LFS (lfsq_ergan, 2009)
Figure 20 Unemployment
L’objectif de chômage
n’esthas
pasnever
en vue
target –EU27
been in sight
10
9
8
7
6
5
4
2000T2
2001T2
2002T2
2003T2
2004T2
2005T2
Taux de chômage − UE27
2006T2
2007T2
2008T2
2009T2
2010T2
Objectif de Lisbonne
Source : Eurostat
Eurostat LFS
Source:
LFS(une_rt_q,
(une_rt_q,2010)
2010)
Figure X Heading
IV
Source: 7,5/8,5
bridging the gap
de l’objectif en 2008, mais ces pays ont été sévèrement touchés par la crise. La plupart des pays
d’Europe de l’Est se trouvent au-dessous de la moyenne. En Roumanie et en Hongrie, les niveaux
de participation ont en fait baissé depuis 2000. La figure 17 montre que le chemin vers les objectifs
de Lisbonne de l’UE27 (lié à l’objectif d’emploi global) a été coupé net par les effets de la crise.
L’objectif d’emploi des femmes semblait réaliste avant la récession. La figure 18 montre que
la tendance est à la baisse depuis l’été 2008, même si les femmes travaillent dans des secteurs
qui ont été moins touchés que les secteurs essentiellement masculins.
Au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et en Finlande, les taux d’emploi des femmes sont supérieurs
à l’objectif de plus de 10 points, mais ils ne compensent pas les taux d’autres pays de l’UE comme
l’Italie, la Grèce et la Hongrie, qui restent à un niveau inférieur.
L’objectif d’emploi pour les seniors (personnes de 55 à 64 ans) était également considéré comme
réaliste avant la récession. Toutefois, en 2009, le taux d’emploi moyen dans l’UE n’était que de 46%,
quatre points de moins que l’objectif. Le Portugal, les Pays-Bas, l’Allemagne, les pays ­anglo-saxons
et les pays scandinaves se trouvent bien au-dessus de la moyenne, mais en Europe de l’Est, Europe
centrale et Europe du Sud, les seniors travaillent moins souvent. On notera cependant avec
­satisfaction que la tendance à long terme est toujours à la hausse dans la quasi-totalité des pays.
L’objectif de chômage du traité de Lisbonne était encore plus ambitieux que les autres objectifs. En
réalité, le chemin tracé par le traité de Lisbonne n’a jamais été suivi, comme le montre la figure 20.
Au cours des années de prospérité (2006-2007), le taux de chômage est allé jusqu’à descendre
au-dessous du niveau de 2000, passant même sous la barre des 7% pendant une courte période
après l’accession des pays d’Europe de l’Est. Cependant, en raison de la crise économique de 2009,
le chômage a atteint aujourd’hui un taux exceptionnellement élevé de 9,5% et l’on s’attend même
à ce qu’il dépasse les 10%.
offre et demande du futur marché du travail
Bien que le marché du travail actuel soit caractérisé par un taux de chômage élevé dans de
nombreux pays, un resserrement du marché du travail est attendu à long terme. Le baby-boom
qui a suivi la Seconde Guerre mondiale va entraîner un vieillissement structurel de notre société,
ce qui va diminuer l’offre de main-d’œuvre potentielle, par rapport à la demande potentielle.
La figure 24 montre comment la répartition par âge de la population va évoluer vers des groupes
d’âge plus âgés dans les années à venir. La population en âge de travailler (15-64) va diminuer, le
nombre de seniors de 65 ans et plus va augmenter et celui des « seniors plus âgés » (80 ans et plus)
va plus que doubler.1 Comme la plupart des personnes âgées ne travaillent plus, le vieillissement de
la population va entraîner une baisse de l’offre de main-d’œuvre potentielle. Une baisse de l’offre
confrontée à une demande constante aboutit à ce que l’on appelle un « déficit potentiel en matière
de taux d’emploi ». Il ne s’agit par littéralement d’un « déficit » dans la mesure où le système
1. La figure 24 montre qu’en 2050, les plus de 80 ans représenteront environ 11% de notre population. Le nombre
de personnes âgées de 15 à 64 ans aura chuté de 67,3% à 57,1%. Ce calcul est basé sur les projections d’Eurostat
pour la population (EUROPOP2008).
document de synthèse
V
Pourcentage
Figure 24 Age
distribution
of the EU27par
population,
vs. projection
2050(2008-2050)
Evolution
de la répartition
âge de la2008
population
de l’UE27
12
10
8
6
4
2
0
0-4
10-14
20-24
30-34
40-44
50-54
Référence 2008
60-64
70-74
80+
Référence 2050
Source: Calculs
de SEO basés
sur les
d’Eurostat 2008)
Source:
SEO calculations
based
onprojections
Eurostat (EUROPOP
économique va tenter intrinsèquement de rétablir l’équilibre avec le temps. Certains paramètres
économiques (que nous avons supposés constants pour les besoins du raisonnement) vont devoir
se réajuster pour supprimer ce déficit potentiel. Le concept de déficit potentiel en matière de taux
d’emploi sert de mesure quantitative de la tension du marché de l’emploi; il donne la mesure du
réajustement nécessaire des paramètres économiques.
Dans notre publication précédente Mind the Gap, nous supposions que la demande est constante,
ce qui constitue une hypothèse assez hardie. Dans le rapport actuel, nous utilisons une hypothèse
plus générale. Nous allons toutefois commencer par présenter les résultats des anciens calculs, en
utilisant les dernières projections d’Eurostat pour la population. En supposant une demande totale
de main d’œuvre constante de 220 millions de personnes, l’offre de main-d’œuvre potentielle de194
millions présentera un déficit de 11,6% par rapport à la demande à l’horizon 2050. Dans un scénario
d’immigration zéro, le déficit potentiel en matière de taux d’emploi atteindra 27,4% de la demande.
Tableau 15A Application de l’ancienne méthode de calcul aux projections les plus récentes
offre
totale
(million)
demande
totale
(million)
ecart en nb
de personnes
(million)
ecart en % de
la demande
totale
taux d’emploi
nécessaire pour
combler l’écart
Référence (ancien)
194
220
25,6
11,6%
74,7%
Immigration zéro (ancien)
160
220
60,3
27,4%
90,9%
Dans les anciennes projections, la taille moyenne de la population de l’UE en 2010 était identique
à la taille de la population de l’UE en 2050, ce qui permettait l’hypothèse d’une demande totale
constante. Toutefois, la volatilité dans les nouvelles projections est plus forte et, dans de nombreux
pays, la demande totale de main d’œuvre sera affectée par des modifications de la population
totale (indépendamment de l’effet du vieillissement). Aussi ne supposons-nous désormais qu’une
Figure X Heading
VI
Source: 7,5/8,5
bridging the gap
demande de main d’œuvre constante par habitant. Cela implique que la demande de main d’œuvre
peut varier proportionnellement à la taille de la population, aussi longtemps que la productivité
réelle de la main d’œuvre est supposée constante. En fait, la demande de main d’œuvre par
habitant reste constante aussi longtemps que la croissance de la demande de produits (PIB/habitant)
reflète exactement celle de la productivité réelle de la main d’œuvre. On prévoit que l’évolution
de la population suive les projections de référence d’Eurostat. Selon ce scénario, l’offre de maind’œuvre sera inférieure de 15% à l’offre de main-demande à l’horizon 2050 (voir le tableau 15).2
En chiffres absolus, cela représente un déficit potentiel en matière de taux d’emploi de 35 millions
de personnes. Un scénario hypothétique d’« immigration zéro » souligne l’importance d’une
immigration de la main d’œuvre pour combler ce déficit potentiel. Si l’immigration des employés
actuellement hors de l’UE s’arrêtait, le déficit serait encore plus important et atteindrait 19%.
Figure 26 D
éficit relatif du taux d’emploi, par pays, scénario de référence et immigration zéro à
l’horizon 2050
Figure 26 Relative
employment gap, by country, baseline & no migration, 2050
Etats-Unis
Royaume-Uni
Danemark
Suède
Belgique
France
Pays-Bas
Autriche
Finlande
Irlande
Estonie
UE27
Allemagne
Portugal
Lituanie
Hongrie
Lettonie
Italie
Grèce
Roumanie
Bulgarie
Pologne
Espagne
République tchèque
Slovaquie
Slovénie
8
9
15
10
10
13
14
11
12
15
14
13
16
14
14 15
14
15
15
15
15
16
16
16
16
21
18
19
20
21
18
23
23
18
18 19
19 19
20
20
21
21 22
22
0
10
Scénario de référence 2050
27
24
25
20
Immigration zéro 2050
30
Source: Calculs
de SEO basés
sur les
d’Eurostat (EUROPOP
2008, lfsq_ergan)
Source:
SEO calculations
based
onprojections
Eurostat (EUROPOP
2008, lfsq_ergan)
Tableau 15B D
éficit potentiel en matière de taux d’emploi dans l’UE27 en 2050, en termes absolus
et relatifs
offre
totale
(million)
demande
totale
(million)
déficit en nb
de personnes
(million)
déficit en % de
la demande
totale
taux d’emploi
nécessaire pour
combler l’écart
Référence
194
229
34,5
15,1%
77,7%
Immigration zéro
160
197
37,3
18,9%
81,4%
2. Le déficit potentiel en matière de taux d’emploi est plus important que si l’on utilisait l’ancienne méthode de calcul
car la demande totale est plus élevée en raison d’une croissance moyenne de la population de 4% entre 2010 et 2050.
document de synthèse
VII
Les principales solutions pour combler ce déficit potentiel en matière de taux d’emploi, sont:
• Augmenter la participation au marché du travail (au-delà des objectifs actuels de Lisbonne).
•Augmenter la productivité de la main d’œuvre (en termes réels et non pas seulement
la ­productivité nominale).
• Faire baisser la demande locale de biens et de services (augmenter les importations).
•Autoriser l’immigration de la main d’œuvre aussi longtemps que cela facilite l’adéquation
de l’offre et de la demande de main-d’œuvre (cela bénéficie alors aussi bien aux employés
qu’au pays hôte).
Tableau 18 Les résultats par pays avec un taux d’emploi de 78%
tasso occupazionale 2008
tasso occupazionale
nuovo
target per risolvere il
riferimento
disavanzo entro il 2050 2050
è sufficiente
per ridurre lo
scarto?
disavanzo
rimanente (punti
percentuali)
Autriche
72,3
83,7
78
no
3,7
Belgique
62,0
69,9
78
sì
-
Allemagne
70,3
82,8
78
no
2,8
Danemark
78,4
87,3
78
no
7,3
Espagne
65,0
81,7
78
no
1,7
Finlande
72,3
83,7
78
no
3,7
France
65,2
74,1
78
sì
-
Grèce
62,2
75,4
78
sì
-
Irlande
68,1
79,3
78
oui
-
Italie
59,2
70,8
78
oui
-
Pays-Bas
77,2
89,1
78
non
9,1
Portugal
68,6
81,1
78
non
1,1
Suède
74,8
83,3
78
non
3,3
R.-U.
71,6
78,6
78
oui
-
Rép. tchèque
66,6
83,9
78
non
3,9
Estonie
69,8
81,7
78
non
1,7
Hongrie
56,5
67,3
78
oui
-
Lituanie
64,6
76,6
78
oui
-
Lettonie
69,5
83,0
78
non
3,0
Pologne
58,9
73,7
78
oui
-
Slovénie
68,3
87,4
78
non
7,4
Slovaquie
61,7
78,2
78
oui
-
Bulgarie
63,9
78,5
78
oui
-
Roumanie
59,7
72,8
78
oui
-
UE27
66,0
77,7
78
oui
Source: Calculs de SEO basés sur les projections d’Eurostat (EUROPOP 2008, lfsq_ergan)
VIII
bridging the gap
Dans la projection de référence, le déficit potentiel en matière de taux d’emploi pourrait être
comblé avec un taux d’emploi moyen dans l’UE de 78% en 2050. Cela représente 15 points de plus
que le taux moyen de 2009 et 8 points de plus que l’objectif de Lisbonne. Ce défi pourrait bien être
réaliste si l’on considère l’augmentation de la population active de près de trois points au cours des
dix dernières années. La solution optimale diffère toutefois selon les pays. Le tableau 18 montre
qu’un nouvel objectif de taux de participation au marché du travail de 78% ne suffira pas à tous
les pays.
Les pays où les taux d’emploi sont déjà bien au-dessus de la moyenne, illustrent la « malédiction
des leaders »: il est beaucoup plus facile d’augmenter la population active de 70% à 78% que
de l’augmenter à 90%. L’augmentation des taux de productivité réels est inévitable pour réduire
la demande de main d’œuvre. L’augmentation des importations sur les exportations a des
conséquences monétaires négatives et n’est pas une stratégie de long terme durable.
Le comblement des écarts quantitatifs risque cependant de ne pas empêcher les frictions causées
par une inadéquation qualitative des compétences. La crise récente nous a appris que l’on
peut s’attendre à des évolutions sectorielles importantes. L’emploi va disparaître dans certains
secteurs de l’UE (comme l’industrie manufacturière), alors que le vieillissement de la population
va augmenter la demande dans d’autres secteurs (comme la santé et les loisirs). De nombreux
employés vont devoir être répartis dans d’autres secteurs de l’économie. Si les travailleurs
faiblement qualifiés n’augmentent pas leur employabilité, ils ne satisferont pas aux futurs besoins
de compétences, vu que la demande de main d’œuvre va nécessiter davantage d’expertise.
Cette inadéquation qualitative peut être réduite par un rapprochement plus efficace du type de
demande et du type d’offre requis. Il n’y a pas de solution toute faite pour y parvenir: il existe
des différences énormes entre les pays et dans les secteurs. Une formation supplémentaire suffira
dans certains cas. Dans d’autres, il faudra cependant accorder plus d’importance à la formation
tout au long de la vie ou à la transformation du système de protection sociale. Il semble inévitable
que l’accent se déplace de la « sécurité de l’emploi » (job security) vers la « sécurité du travail »
(employment security) au sein du futur marché du travail.
olitiques internationales de promotion
p
de la population active
Au chapitre 3, les professeurs Ton Wilthagen et Sonja Bekker de l’université de Tilburg, analysent
les politiques appliquées par différentes organisations internationales. Toutes les organisations
internationales reconnaissent qu’il n’existe pas de solution passe-partout pour les pays: elles
proposent cependant des politiques générales pour développer le marché du travail et promouvoir
la participation au marché du travail. Elles mettent l’accent sur une approche des droits sociaux et
des conditions humaines (CoE, OIT), sur un mélange d’objectifs économiques et sociaux (UE, OCDE)
ou sur une perspective principalement économique et financière (FMI). Ces approches différentes
expliquent aussi pourquoi certaines organisations mettent davantage l’accent sur l’amélioration de
la participation au marché du travail (plus d’emplois), alors que d’autres considèrent que la qualité
de cette participation (meilleurs emplois) est essentielle.
document de synthèse
IX
Tableau 20 M
essages clés des organisations internationales en matière de participation au marché
du travail
OIT
FMI
CoE
UE
OCDE
Objectif clé
Promotion du
travail décent
Aide le système
monétaire international à faciliter les
échanges de biens,
services et capitaux,
soutenant ainsi une
croissance économique solide
Promotion
des principes
démocratiques,
des droits de
l’homme, de la
dignité et de la
cohésion sociale
Plein emploi, qualité
et productivité au
travail, cohésion
sociale et territoriale
Créer des emplois
plus nombreux et
meilleurs
Méthodes
clés
Programme
pour un
travail décent,
définition et
pilotage de
standards
Surveillance,
assistance
technique, codes
et consultations
avec les Etats
membres
Développement
de standards,
chartes et indicateurs ; recommandations
Orientations de la
politique, évaluations et recommandations. Rôle de la
loi dans l’emploi et
la sécurité sociale est
relativement limitée
Orientations de
la politique et
recommandations
Objectifs
quantitatifs
d’emploi
Qualité du
travail
Croissance économique signifie plus
d’emplois
Développement de
la qualité du
travail, dans
le cadre du
travail décent
Participation globale Plus d’emplois,
au marché du travail plus de personnes
de 70%
au travail
Taux de stress,
dignité, équité
et autonomie au
travail
Exploiter les
synergies entre la
qualité au travail,
la productivité et
l’emploi
Droit à la
formation fait
partie de la
Charte des droits
de l’homme
De nouvelles
compétences
pour de nouveaux
emplois. Objectif
global est
l’économie de la
connaissance de l’UE
Amélioration des
compétences des
travailleurs
La participation
aux processus
de prise de
décision est une
composante
de la cohésion
sociale
Le dialogue social
est une condition
préalable à tous les
niveaux, notamment
pour atteindre les
objectifs de capacité
d’adaptation
­(flexisécurité)
Partenaires des
gouvernements
pour améliorer
les compétences,
seulement si ceci est
intégré aux pratiques
nationales
Conditions préalables
Formation
Fournir une
formation
dans le cadre
du travail
décent
Dialogue
social
La clé est le
dialogue social
tripartit
Régimes
fiscaux et
sécurité
sociale
La sécurité
sociale est un
aspect majeur
du travail
décent
Elargir la base
d’imposition, éviter
les lourds prélèvements fiscaux sur
les revenus du
travail, réduire
les indemnités de
chômage
Les droits à la
sécurité sociale
sont importants
pour la cohésion
sociale
Révisions des
mesures d’incitation
et de dissuasion
mais sécuriser des
niveaux appropriés
de protection sociale
Développer des
politiques macro­
économiques solides;
éliminer les obstacles
à l’accès à l’emploi
et à la création
d’emploi; offrir une
sécurité appropriée
aux travailleurs
Législation
du travail
Le travail
décent
nécessite des
droits pour les
travailleurs
Réformer les
systèmes rigides
de protection du
chômage
Créer et respecter des droits
divers pour
travailleurs et
non-travailleurs
Créer des aménagements de contrats
de travail souples
et fiables
Eliminer les obstacles
à l’accès à l’emploi et
à la création d’emploi
X
Peut être un aspect
de la consultation
avec les Etats
membres
bridging the gap
Les messages clés des différentes politiques sont présentés dans le tableau ci-dessous. Tableau
20 montre les préoccupations majeures de chaque organisation internationale dans un certain
nombre de domaines stratégiques, à savoir: les objectifs quantitatifs d’emploi (pour l’augmentation
de la participation à l’emploi), la qualité de la participation au travail, et les conditions préalables
au développement de la participation au marché du travail (y compris la formation des employés,
le dialogue social, les régimes fiscaux et de sécurité sociale, et la législation du travail).
Les groupes cibles mentionnés dans cette publication (les femmes, les personnes âgées et les
chômeurs) sont aussi souvent mentionnés dans les politiques des organisations internationales
respectives. Les politiques qui stimulent la participation des femmes à l’emploi font souvent
référence à un meilleur équilibre entre le travail et les soins (OIT, UE, OCDE), plus d’égalité entre
les hommes et les femmes (OIT, CoE, UE) et la création de services de garde d’enfants accessibles
et abordables. Les politiques actives du marché du travail sont souvent recommandées pour les
chômeurs, pour encourager le retour à l’emploi (UE, OCDE, CoE) tandis que l’on suggère une
transition progressive du travail à la retraite pour les personnes âgées (OCDE). Les immigrés,
les personnes handicapées (CoE, UE) et les travailleurs faiblement qualifiés, forment d’autres
groupes vulnérables. Les jeunes sont également considérés comme un groupe vulnérable,
notamment ceux qui rencontrent des difficultés lors de la transition de l’école à la vie active (UE).
La « flexisécurité » est un concept important de la stratégie de l’UE. La Commission européenne a
atteint un consensus sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de flexisécurité au moyen
de quatre composantes politiques:
•des aménagements de contrats flexibles et fiables par des législations du travail modernes,
des conventions collectives et une organisation du travail;
•des stratégies d’apprentissage tout au long de la vie pour garantir la capacité d’adaptation
et l’employabilité des travailleurs;
•des politiques actives du marché du travail efficaces qui aident les personnes à faire face
aux changements rapides, à réduire les périodes de chômage et à faciliter la transition vers
de nouveaux emplois; et
•des systèmes de sécurité sociale modernes qui permettent un soutien adéquat des revenus,
encouragent l’emploi et facilitent la mobilité du marché du travail.
En dépit du fait que ces quatre composantes augmentent fortement la sécurité du travail,
la Commission européenne a convenu que leur efficacité doit passer nécessairement par
le dialogue social.
Toutes ces organisations internationales répondent activement à la crise financière et de l’emploi
actuelle, bien qu’elles plaident en faveur d’une perspective structurelle à long terme. Il reste à
voir dans quelle mesure cela impactera fondamentalement leurs politiques clés en faveur de
la participation au marché du travail et de l’emploi.
La Commission européenne, par exemple, a déjà déclaré qu’elle considère que sa politique
de flexis&curité n’est pas moins pertinente aujourd’hui, dans le contexte de la crise économique
actuelle, qu’elle ne le sera à l’avenir.
document de synthèse
XI
les solutions politiques dans la littérature empirique
Le chapitre 4 présente une méta-étude détaillée des moteurs de la participation à l’emploi, en
se concentrant sur ce que la littérature scientifique nous dit des effets réels de la politique du
marché du travail déjà mise en œuvre. Bien qu’elles ne constituent pas une garantie pour l’avenir,
les expériences du passé peuvent fournir des enseignements précieux sur la modélisation des
futures orientations stratégiques. Les trois groupes cibles sont: les femmes, les personnes âgées et
les chômeurs (de longue durée). Différents instruments stratégiques ont été étudiés pour chaque
groupe cible.
Les évaluations des politiques actives du marché du travail (ALMP) qui visent à améliorer la participation des femmes et des personnes âgées, sont généralement plus concluantes que les évaluations
des politiques qui visent à augmenter le taux d’activité des chômeurs. Les approches spécifiques
semblent être plus efficaces pour les chômeurs que les programmes généraux de formation ou
d’allocations chômage en raison de l’hétérogénéité du groupe concerné. Des évaluations régulières
de l’efficience et de l’efficacité des programmes d’action amélioreraient leur utilité.
La participation des femmes à l’emploi est fortement influencée par la possibilité d’équilibrer
les responsabilités professionnelles et familiales. Un certain nombre d’instruments stratégiques
qui améliorent cet équilibre, ont donc été étudiés dans différents pays. Le travail à temps partiel
et le travail intérimaire sont deux instruments courants et efficaces. L’introduction de davantage
de flexibilité dans les contrats de travail est une autre façon de combiner le travail et les besoins
de la famille (voir aussi la contribution de Günther Schmid au chapitre 6).
Un cadre institutionnel qui stimule la participation à l’emploi est un cadre institutionnel qui
« rentabilise la participation ». Une façon efficace d’améliorer cet équilibre consiste à mettre
en œuvre un programme d’imposition équitable, qui impose de la même façon les femmes
non ­célibataires, les femmes célibataires et les hommes. Il s’agit d’une méthode éprouvée pour
améliorer la participation des femmes (ce qu’elle a déjà fait dans 17 pays de l’OCDE). Les mesures
d’incitations concernant les services de garde d’enfants et le congé parental (rémunéré) ont des
effets qui varient selon les pays. Une réduction des coûts de garde d’enfants stimulerait par exemple
la participation au marché du travail aux E.-U. et au Canada. Pour d’autres pays (les Pays-Bas, l’Italie,
le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France), l’offre de services de garde d’enfants (au bon endroit et
sur les bons créneaux horaires) prime plutôt que le coût.
L’effet du congé parental sur la participation à l’emploi dépend du type d’institution.
Le retour à l’emploi après un congé parental (rémunéré) est plus élevé dans les Etats-­providence
­sociaux-démocrates ; les dispositions des Etats-providence libéraux et conservateurs sont moins
favorables au congé parental (comme par exemple la garantie de retrouver son poste de travail).
Toutefois, la possibilité de retour dépend également de la durée de la période de congé:
une durée excessive fait baisser le nombre de retours.
La stimulation de la participation des travailleurs seniors revêt une importance croissante en raison
du vieillissement de la population dans de nombreux pays et du financement des allocations de
vieillesse au moyen d’un système par répartition. Les personnes peuvent être incitées à travailler
plus longtemps si les mesures d’incitations financières leur sont favorables. Une fois de plus, il
importe de « rentabiliser la participation ». L’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite,
l’introduction d’un système de sécurité sociale actuariellement neutre et le rattachement
XII
bridging the gap
des cotisations de retraite aux montants des prestations de retraite (cotisations définies) sont
des instruments financiers qui ont été évalués et il est apparu qu’ils amélioraient la participation
des travailleurs seniors.
Les allocations de préretraite sont des mesures d’incitations financières puissantes à la sortie précoce
du marché du travail. Des réformes de ces systèmes ont eu des effets positifs sur le taux de participation des travailleurs seniors, mais le plus efficace serait de supprimer les allocations de préretraite.
Une étude néerlandaise a analysé les effets des primes forfaitaires comme une mesure d’incitation
à prolonger la vie active. Les résultats ont montré que les personnes qui envisagent une retraite
précoce (à l’âge de 55 ans) sont moins tentées par la prime que les personnes qui envisagent
de prendre leur retraite plus tard (à l’âge de 56-65 ans). L’existence de fonds de capitaux privés,
une épargne réservée à une retraite précoce, diminue l’efficacité de ces mesures d’incitations
financières.
Bien que la plupart des mesures d’incitations financières soient efficaces, elles ne suffisent pas
à elles seules à promouvoir les perspectives d’emploi des seniors. En plus des systèmes de retraite et
de préretraite, des allocations chômage, des prestations d’incapacité de travail et autres systèmes
de prestations sociales trop généreux sont utilisés comme des parcours de substitution pour
une sortie anticipée du marché du travail. Une restriction de l’accès à ces mesures de substitution
et une réforme parallèle du système de retraite sont nécessaires pour éviter la sortie anticipée.
En général, les systèmes de protection sociale contiennent encore des mesures d’incitations
financières qui encouragent les personnes à quitter la population active. Ces systèmes devraient
être réformés pour rentabiliser la participation à l’emploi.
Les politiques actives du marché du travail qui visent à réintégrer les chômeurs (de longue durée)
conduisent à des résultats en demi-teinte entre les différents programmes mais aussi entre les pays.
La plupart des évaluations montrent que les programmes de suivi et de sanctions ont des effets
positifs sur le taux de sortie et la durée du chômage. Ils seraient même encore plus efficaces s’ils
étaient combinés. Les primes financières réduisent également la durée du chômage mais elles
peuvent avoir des effets secondaires négatifs et entraîner par exemple une modification du
comportement pour pouvoir profiter des primes. L’aide à la recherche d’emploi, les programmes
de formation et les allocations chômage ont des effets variés. Des programmes de formation sont
utilisés dans toute l’Europe, mais leurs effets ne sont positifs que dans la moitié des évaluations. Par
ailleurs, les programmes de formation en établissement scolaire et sur le lieu de travail enregistrent
de meilleurs résultats à moyen qu’à court terme. Apparemment, les approches spécifiques sont
plus efficaces que les mesures d’enseignement générales. Les allocations de chômage sont souvent
perçues de façon positive mais la plupart des études sont incomplètes. Elles ne parviennent pas à
évaluer les effets de substitutions potentiels à long terme. Le travail subventionné dans le secteur
public ne semble pas avoir d’effets positifs à long terme.
Le travail intérimaire sert souvent de tremplin aux chômeurs pour accéder à un emploi plus
permanent, au moins dans les pays où le marché du travail intérimaire est parvenu à une maturité
plus grande (Allemagne, Italie, R.-U., Pays-Bas, Belgique et Australie). Les avantages pour la société
sont doubles: Les périodes de chômage des travailleurs intérimaires sont généralement plus
courtes et les expériences professionnelles acquises améliorent leurs chances de trouver un travail
permanent.
document de synthèse
XIII
La conclusion générale que l’on peut tirer des politiques actives du marché du travail, est que leur
efficacité dépend fortement du niveau d’objectifs. Les programmes généraux de formation ou les
allocations de chômage globales peuvent contribuer à augmenter la participation à l’emploi, mais
ils n’y parviendront pas s’ils ne sont pas suffisamment spécifiques.
relations de travail modernes
Les relations de travail modernes sont devenues plus importantes au cours des 20 dernières années,
même si le contrat de travail traditionnel (à plein temps et à durée indéterminée) occupe encore
une position dominante. Les différences entre les pays – et parfois entre les sexes et les groupes
d’âge – ainsi que les différences au niveau de l’utilisation de formes distinctes de relations de travail
modernes, sont cependant énormes. Le chapitre 5 est consacré au travail à temps partiel, aux
contrats à durée déterminée, au travail intérimaire et au travail indépendant.
Le travail indépendant diffère des autres formes de travail en ce sens qu’il n’a pas augmenté au
cours des 20 dernières années : la part des travailleurs indépendants s’est toujours située entre
9,8% et 10,1%. Selon les statistiques officielles d’Eurostat, le travail indépendant représente 10%
de l’emploi au sein de l’UE27. Cette part est légèrement plus importante en Grèce, en Roumanie
et en Italie, mais les différences entre les pays ne sont pas considérables.
Le travail à temps partiel, de son côté, est devenu très populaire dans certains pays. Il s’agit d’un
phénomène socioculturel important, étant donné qu’il convient habituellement aux femmes qui
font le choix délibéré de l’équilibre entre le travail et la vie familiale. Le travail à temps partiel est
aujourd’hui le type d’emploi prédominant pour les femmes aux Pays-Bas. Si le travail à temps partiel
Figure 32
32 Part-time
Le travail à
temps
est
un phénomène
féminin
Figure
work
is apartiel
female
phenomenon,
2009
23
3 5
4
2
Bulgarie
Slovaquie
Hongrie
République tchèque
Lettonie
Roumanie
Lituanie
Grèce
Pologne
Slovénie
Portugal
Estonie
Finlande
Espagne
Italie
France
UE27
Irlande
Danemark
Suède
Royaume-Uni
Belgique
Autriche
Norvège
Allemagne
Pays-Bas
7
8
9
89
7 9
3
10
5
11
8 12
4
14
7
14
8
18
5
5
6
8
10
14
13
11
8
8
15
9
6
23
28
29
31
33
37
40
41
42
43
43
45
24
0
76
20
40
Hommes
60
80
Femmes
Source: Eurostat LFS (lfsq_ergan,
(lfsq_eppga,2009)
2009)
XIV
bridging the gap
est également courant chez les femmes dans d’autres pays d’Europe du Nord-Ouest, il n’a pourtant
pas augmenté dans le reste de l’Europe au cours des 20 dernières années: le travail indépendant
a toujours été un phénomène marginal ne représentant que de 9,8 à 10,1% de l’emploi.
Le travail temporaire (défini par un contrat à durée déterminée direct entre l’employeur et
l’employé) a représenté l’un des éléments clés de la croissance de l’emploi au cours des 10 à 20
dernières années (par exemple en Espagne et en Pologne). Il est cependant moins répandu que
le travail à temps partiel et plus cantonné dans des groupes spécifiques (comme les jeunes) et des
secteurs particuliers (comme l’industrie manufacturière et, dans certains pays, le secteur de la santé
et du bâtiment).
Mais la définition du « travail temporaire » ne se limite pas aux seuls contrats à durée déterminée.
Le travail temporaire est souvent caractérisé par une relation de travail « triangulaire » spécifique,
faisant intervenir une agence de travail temporaire, un employeur et un employé. Les travailleurs
intérimaires sont moins souvent au chômage que les contractants à durée déterminée et, dans
les pays où le marché de l’intérim est parvenu à maturité, le travail intérimaire sert souvent de
« tremplin » aux chômeurs pour accéder à un emploi permanent.
Il existe une corrélation entre la participation à l’emploi et la nature volontaire du travail
temporaire : le nombre de personnes qui travaillent de façon subie sous contrat à durée déterminée
est moindre dans les pays où les taux de participation à l’emploi sont plus élevés. Autrement dit,
une participation à l’emploi plus élevée va de pair avec une augmentation du nombre de travailleurs intérimaires volontaires. Naturellement, cette relation statistique ne correspond pas à une
50
Irlande
Slovénie
Royaume-Uni
40
Norvège
Estonie
République tchèque
Finlande
Suède
30
Autriche
Slovaquie
France
Hongrie
Lettonie
Belgique
Pologne
20
Danemark
Pays-Bas
Bulgarie
UE-27
10
Roumanie
Espagne
Portugal
Italie
Grèce
Allemagne
% de travailleurs temporaires qui ne veulent pas d’emploi permanent
Figure 45 Il existe une corrélation entre le travail temporaire choisi et un taux de population
Figure 45 Voluntary tempwork is correlated with higher participation, 2008
active plus élevé
0
55
60
65
70
75
80
Rapport emploi-population
Source:
Source: Eurostat
Eurostat LFS
LFS (lfsq_etgar,
(lfsq_etgar, 2008
2008;; lfsq_ergan, 2009)
document de synthèse
XV
relation causale, mais au moins, elle ne contredit pas l’hypothèse qui est analysée de façon plus
détaillée au chapitre 6 : selon toute apparence, une fraction de la participation plus élevée de
certains pays (scandinaves et anglo-saxons) pourrait être liée à la « bonne qualité » des emplois
temporaires de leur marché du travail.
emploi non standard et participation au marché du travail
Au chapitre 6, le professeur Günther Schmid étudie les facteurs déterminants susceptibles
d’expliquer le développement de l’emploi non standard dans l’UE de 1998 à 2008 et il en examine
les conséquences stratégiques. En résumé, il tire les conclusions suivantes:
1 Le travail à temps partiel (notamment sous une forme à durée indéterminée de travail
dépendant, qui stimule la participation au marché du travail) constitue le lien principal entre
l’emploi non standard et la participation au marché du travail. C’est particulièrement (et de façon
évidente) vrai pour les femmes, mais ceci s’applique également (bien que de façon moins évidente)
aux hommes. La capacité du travail temporaire, c’est-à-dire du travail sous forme de contrats à
durée déterminée, à jouer un rôle moteur a été jusqu’à présent assez faible. Le travail temporaire
pourrait pourtant devenir un moteur puissant et opportun si l’on augmentait le nombre d’emplois
de bonne qualité ou de fonctions de « tremplin », mais il peut aussi continuer d’être alimenté
principalement par des considérations de réduction de coûts de la part des employeurs. Le travail
indépendant est lié de façon ambiguë à la participation au marché du travail puisque, à long terme,
des tendances compensatoires aboutissent plutôt à la stagnation qu’au développement de cette
forme d’emploi.
2 La deuxième conclusion importante est une compréhension plus approfondie de la dynamique
de l’emploi non standard. La relation de travail standard définie d’une manière traditionnelle
et étroite (à plein temps, à durée indéterminée) est sur le déclin et des formes non standard
se multiplient. En Europe, le taux d’emploi à temps partiel, à durée déterminée et du travail
indépendant est passé de 17,5% en 1998 à 22,3% en 2008 (chevauchements contrôlés). Les
différences considérables entre les Etats membres de l’UE suivent un modèle explicite : les régimes
d’emploi « sociaux-démocrates » (Pays-Bas compris) se trouvent au sommet, mais les taux d’emploi
non standard sont également élevés dans les régimes « conservateurs » centrés sur la famille et dans
les régimes « libéraux » (par exemple l’Allemagne et le R.-U.). A l’exception de la Pologne, tous les
nouveaux Etats membres d’Europe de l’Est sont « sous-développés » pour ce qui est de l’emploi non
standard.
Alors que la concurrence des coûts et les nouvelles formes d’organisation du travail sont les moteurs
du travail temporaire, les principaux facteurs de causalité sous-jacents au travail à temps partiel sont
la volonté des femmes d’acquérir une indépendance économique et le passage d’un travail familial
autrefois non rémunéré à un travail de marché. La mondialisation, les technologies de l’information
et la « féminisation » des marchés du travail sont les « mégatendances » sous-jacentes de l’augmentation de l’emploi non standard. En outre, la relation positive entre l’emploi non standard, la
participation au marché du travail et la croissance du PIB montre qu’une diversification croissante
des relations de travail pourrait bien être l’une des conditions préalables à une dynamique et une
prospérité économiques durables.
XVI
bridging the gap
3 La troisième conclusion importante se rattache au rôle différencié des trois composantes de
l’emploi non standard.
Le travail à temps partiel est manifestement l’élément prépondérant de ce « partenariat ».
Comme il est toujours principalement utilisé par les femmes, cette forme d’emploi non standard
reflète, avant tout, les restrictions de l’offre d’emploi dues aux obligations familiales. Puisque de
nombreuses activités, et notamment les activités à vocation sociale, ne peuvent pas ou ne devraient
pas être transformées en transactions de marché, il faudra augmenter la flexibilité du temps
de travail si l’on attache une grande importance à l’égalité des sexes et à l’équilibre entre la vie
professionnelle et la vie privée. Par conséquent, l’emploi à temps partiel non marginal sous la forme
de contrats à temps partiel à durée indéterminée (20 à 35 heures par semaine) est devenu chose
courante dans de nombreux cas.
Le travail temporaire a montré une progression relativement lente, voire même une certaine
stagnation. La base de données d’Eurostat ne permet pas d’établir une distinction entre les
différentes formes de travail temporaire. D’autres sources montrent cependant que le travail
intérimaire peut jouer un rôle de plus en plus important en tant que forme d’emploi intermédiaire.
Il peut stimuler la participation au marché du travail en mobilisant les chômeurs de longue durée et
la main d’œuvre inactive (fonction de « tremplin »).
En ce qui concerne le travail indépendant, il faudrait mentionner tout d’abord la stagnation
globale voire même la tendance à la baisse de cette forme d’emploi non standard. Ce résultat
contraste vivement avec les attentes optimistes de nombreux responsables politiques et de quelques
chercheurs, qui considèrent parfois le travail indépendant comme la panacée à la création d’emploi
ou à l’augmentation de la participation au marché du travail. Il est cependant évident que cette
composante de l’emploi non standard mérite des recherches beaucoup plus approfondies, d’autant
plus que le phénomène du faux travail indépendant estompe les frontières qui séparent le travail
dépendant du vrai travail indépendant.
4 La quatrième conclusion est la répartition inégale de l’emploi non standard entre les groupes
socio-économiques. Pour ne pas être nouvelle, cette observation n’en est pas moins pertinente,
puisque les risques généralement plus élevés liés à l’emploi non standard (en termes de revenus,
de chômage, de sécurité sociale pour les personnes âgées, et en partie également en termes de
santé) constituent de nouvelles sources d’inégalité si les Etats-providence ne sont pas capables
d’adapter leurs institutions à ces nouvelles dynamiques. Le revers de la médaille est constitué par
le niveau extrêmement faible de la participation au marché du travail des personnes peu qualifiées,
ce qui suggère qu’il faudra réaliser des efforts importants, notamment au niveau de la politique
d’éducation, pour combler ce déficit. Dans la mesure où l’éducation est liée (ou devrait être liée)
à la formation sur le lieu de travail, le travail temporaire (y compris le travail intérimaire) devrait
pouvoir apporter ici une précieuse expérience.
5 Ces observations ont été l’occasion de réfléchir plus avant sur les causes sous-jacentes de
l’érosion de la relation de travail standard traditionnelle. L’hypothèse d’une transformation
continue du travail domestique non rémunéré en transactions de marché, stimulant notamment
le travail à temps partiel et augmentant la participation au marché du travail des femmes, a été
confirmée en observant la répartition de l’emploi non standard par secteur industriel. Ce processus
porte sur l’ensemble de l’économie mais se concentre sur quelques secteurs, dont certains
bénéficient d’une croissance soutenue (comme les services aux entreprises et les services de santé).
document de synthèse
XVII
6 Les institutions du marché du travail ont également un rôle à jouer. Du côté de la demande de
main d’œuvre comme du côté de l’offre, les impôts et les cotisations sociales sont des incitations
économiques à rechercher des formes d’emploi ayant les meilleurs rendements ou les coûts les plus
bas. Des impôts sur le revenu et des cotisations sociales élevés n’encouragent certainement pas
le travail indépendant et ils risquent même de stimuler le travail au noir ou des formes illégales
d’emploi. Le travail informel a cependant pour effets négatifs la non prise en charge par la sécurité
sociale en cas de maladie ou de vieillesse, certaines formes cachées d’exploitation, voire des
relations de travail de type « mafieuses ».3
7 L’imposition inégale des revenus des hommes et des femmes favorise des formes marginales
d’emploi à temps partiel et risquent de compromettre fortement les carrières professionnelles
durables et le bénéfie de la sécurité sociale à un âge avancé. Elle favorise également la répartition
traditionnelle des rôles entre l’homme et la femme. Cela vaut également pour les formes non
ciblées d’allocations chômage sous forme de prestations liées à l’exercice d’un emploi. Elles
permettent de combiner des salaires et des revenus de transfert ad ultimo, mais elles cantonnent
les personnes, et notamment les femmes, dans des emplois à bas salaires sans perspectives de
promotion. Une étude comparative montre que les écarts salariaux plus faibles entre les hommes
et les femmes dans les Etats-providence développés avec une participation au marché du travail
plus élevée peuvent être attribués à des structures salariales plus égalitaires, plutôt qu’à des
politiques familiales. Une étude au niveau national montre également que contrairement aux
congés de maternité prolongés, le développement de l’emploi dans le secteur public et la fourniture
de services tels que les systèmes de garde subventionnés sont des instruments aptes à augmenter
la participation au marché du travail sans porter atteinte aux résultats économiques des femmes
(Jaumotte 2003, Mandel/Semyonov 2005).
8 Une protection de l’emploi élevée encourage l’emploi à durée déterminée, notamment
chez les hommes. Les contrats à durée déterminée permettent aux employeurs de contourner
la protection contre le licenciement ou de combiner une flexibilité externe (embauche et
­licenciement) et une sécurité interne pour les qualifications centrales (protection de l’emploi), avec
une fidélité respective et peut-être une productivité plus élevée. Ces deux éléments aboutissent
à une ­segmentation du marché du travail avec des travailleurs dits « intégrés » (« insiders ») aux
contrats à durée indéterminée et des travailleurs « exclus » (« outsiders ») aux contrats à durée
déterminée. La réglementation sur la protection de l’emploi devrait donc être développée de façon
à ce que la flexibilité et la sécurité se complètent au niveau fonctionnel sans accentuer les tendances
intrinsèques de la segmentation du marché du travail.
9 Des facteurs culturels interviennent également dans le choix d’une relation de travail non
standard. Quelques études sophistiquées montrent que les femmes des régimes-providence
« conservateurs » ne soutiennent toujours pas vraiment la transformation du travail à caractère
social en transactions de marché. Elles choisissent le travail à temps partiel pour combiner
­principalement un travail familial non rémunéré et des revenus de marché supplémentaires. Elles
préfèrent le travail temporaire pour combiner l’éducation et le travail rémunéré ou pour accumuler
une expérience professionnelle variée et maintenir ou améliorer leur employabilité. En raison
de leur capacité à partager les risques, les Sociétés de travail temporaire peuvent jouer un rôle
important au niveau du rapprochement optimal de l’offre et de la demande et du recrutement,
notamment pour les jeunes quittant l’école et les jeunes adultes.
3. Le lauréat du prix Nobel d’économie Amartya Sen a même reconnu dans la Mafia un équivalent fonctionnel aux
structures formalisées et aux droits à la sécurité sociale (2001, chapitre 11).
XVIII
bridging the gap
Les niveaux élevés de contrats à durée déterminée chez les adultes d’âge mûr s’expliquent principalement par un manque d’alternative. Un manque d’emplois à durée indéterminée est apparu
dans des pays comme l’Espagne ou, récemment, la Pologne. De tels pays doivent parvenir à une
régulation plus équilibrée de la « flexisécurité », notamment pour atteindre une productivité plus
élevée, améliorée par le « contrat psychologique » alimenté par des emplois à durée indéterminée.
Il existe un manque d’études pertinentes sur le travail indépendant. La Suède présente toutefois
un cas de « meilleures pratiques » de recherche (comme décrit au paragraphe 6.3.5 : Les raisons du
travail indépendant), qui fournit, en partie, des résultats passionnants que l’on peut probablement
transposer à d’autres pays comparables. La plupart des personnes avec un travail dépendant
qui décident de devenir indépendants, choisissent une combinaison d’un emploi à temps partiel
dépendant et d’un travail indépendant à temps partiel. Ceci a pour but de conserver le « filet
de sécurité » du travail dépendant tout en testant si le travail indépendant peut devenir une
source de revenus de remplacement. Certaines personnes deviennent finalement des travailleurs
indépendants à plein temps. La majorité d’entre elles retournent cependant au travail dépendant
ou continuent de combiner les deux. Malheureusement, une politique de l’emploi consciente de
cet aspect, qui soutiendrait ou encouragerait systématiquement un processus d’essais et de droits
à l’erreur, n’est pas encore en vue. Néanmoins, comme des études d’évaluation le montrent, on
pourrait promouvoir ainsi efficacement pendant ce temps l’emploi ou la participation au marché du
travail.4
10 Enfin, ce qui n’est pas le moins important, nos conclusions suggèrent l’existence d’un potentiel
important et, dans de nombreux pays, inexploité, agissant comme un équivalent fonctionnel
à l’emploi non standard : la « flexibilisation » de la relation de travail standard. L’introduction
d’éléments flexibles dans le contrat à plein temps à durée indéterminée peut prendre des formes
variées: il peut s’agir d’accords sur des congés sabbatiques réglementés, accordés pour des raisons
diverses telles que la garde d’enfants, le soin aux personnes fragiles, âgées ou handicapées,
les congés de formation ou les loisirs. De tels accords offrent la sécurité relative d’une relation
de travail formelle et la flexibilité de travailler en fonction des besoins qui naissent tout au long
de la vie.
4. Pour l’Allemagne, p.e., voir Baumgartner/Caliendo (2007).
document de synthèse
XIX