Annuaire rétrospectif de la magistrature - XIX

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Annuaire rétrospectif de la magistrature - XIXe-XXe siècles
FICHE MAGISTRAT : Jean Paul Joseph François GRAS (DE)
Né le : 18/09/1768 à Aix-en-Provence [Bouches-du-Rhône]
Fonction
Conseiller
Lieu
Aix
Classe
Date de
nomination
29/02/1816
Observations
Fin d'activité le 03/05/1852 - Motif : Admis à la retraite - Décédé le : 20/10/1856
SOURCES : Abréviations : Centres des Archives nationales : CARAN (Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales, Paris), CAC (Centre des archives
contemporaines, Fontainebleau), CAOM (Centre des archives d'outre-mer, Aix-en-Provence)
Registre matricule : Métropole CARAN, Cote : BB/6*/526 n° 877
Dossier personnel :
Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/191
BIBLIOGRAPHIE :
• Du Beux (Jean César Maxime Gustave). De la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée, 3 novembre 1857, Aix, F. Vitalis, 1857, 57 p. [Discours prononcé à
l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel, Aix]
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