COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LA REGION

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
Séance du Bureau Communautaire du mardi 18 novembre 2008
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EXTRAIT N° 001103 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
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Nombre de membres :
ª en exercice : 17
ª présents
: 14
ª représentés : 2
Date de la convocation :
12 novembre 2008
L'an deux mille huit, le dix huit novembre à 18 heures 00, le Bureau Communautaire de la
Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire s'est réuni sous
la présidence de M. Joël BATTEUX, Président.
Etaient présents :
BESNE : Mme Sylvie CAUCHIE
DONGES : Mme Anne AUFFRET
LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Franck HERVY
MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE
PORNICHET : M. Robert BELLIOT
SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE
SAINT-JOACHIM : Mme Marie Anne HALGAND
SAINT-NAZAIRE : M. Joël BATTEUX, M. Bernard GARNIER, M. Philippe GROSVALET, M.
Christian SAULNIER, M. Olivier RICHARD, M. David SAMZUN
TRIGNAC : Mme Sabine MAHE
Absents représentés :
SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Alain BENTAHA donne pouvoir à Mme Marie Anne HALGAND
SAINT-NAZAIRE : M. Jean-Michel TALBOURDEL donne pouvoir à M. Philippe GROSVALET
Absent excusé :
SAINT-NAZAIRE : Mme Marie-Odile BOUILLE
Commission : Aménagement de l’espace
Objet : Site de la Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac - Approbation de l’acquisition du terrain cadastré
AE 16
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
Séance du Bureau Communautaire du mardi 18 novembre 2008
Commission : Aménagement de l’espace
Objet : Site de la Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac - Approbation de l’acquisition du terrain cadastré
AE 16
M. Joël BATTEUX, Président, lit l’exposé suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 24 juin 2008, le Bureau communautaire a décidé d’engager les études préalables à une
opération d’aménagement à vocation d’habitat sur le site de la Gagnerie du Boucha situé sur la commune de
Saint-Malo de Guersac.
Par délibération du Bureau communautaire du 9 septembre 2008, les modalités de concertation préalable à
l’aménagement du site de la Gagnerie du Boucha ont été approuvées.
Le périmètre de la future opération n’est pas encore maîtrisé. La CARENE doit procéder à des acquisitions
amiables ou par voie de préemption avant la mise en place d’une procédure d’expropriation.
Monsieur et Madame JAHAN, propriétaires du terrain cadastré section AE n° 16 à Saint-Malo de Guersac, ont
donné leur accord amiable à la mairie de Saint-Malo de Guersac pour vendre leur propriété sur la base d’un prix
de 5 €/m².
En accord avec la commune, la CARENE procédera aux acquisitions amiables.
Il est donc proposé à la CARENE d’acquérir la parcelle AE 16 d’une superficie totale de 839 m² pour un montant
de 4 195 euros :
Section
AE
N°
16
Adresse
Gagnerie du Boucha – Saint-Malo de Guersac
Superficie
839 m²
Après en avoir délibéré, je vous demande, mes Chers Collègues :
-
d’approuver l’opération d’acquisition aux conditions précisées ci-dessus,
-
de fixer à 4 195 euros le prix d’achat de la parcelle AE 16 à Saint-Malo de Guersac. Ce montant sera
imputé au compte 2111 du budget principal,
-
de m’autoriser à procéder à cette acquisition au nom et pour le compte de la Communauté
d’agglomération,
-
à régler tous frais annexes y afférents et à signer tout acte à intervenir en vue de la conclusion de cette
transaction.
Le Président,
Joël BATTEUX
ADOPTE A L’UNANIMITE