Augmentation et réduction du capital social
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Augmentation et réduction du capital social
Augmentation et réduction du capital social : aspects juridiques et financiers L’augmentation et la réduction de capital obéissent à des règles très particulières. A côté de la maîtrise des aspects techniques et du formalisme de l’opération, notamment suite à l’apport de la loi Warsmann, il s’avère également nécessaire de bien connaître les avantages et les contraintes liés à la modification du capital. Renforcer les capitaux propres de la société grâce à une augmentation du capital La réduction motivée par des pertes La réduction non motivée par des pertes ## ## Diversité des objectifs et des techniques La décision d’augmenter le capital ##L’abus de minorité et l’abus de majorité ##L’augmentation par de nouveaux apports en numéraires −−Les procédures à respecter −−La protection des actionnaires en place −−Le recours au droit préférentiel de souscription −−Les primes d’émission ##L’augmentation par des apports en nature −−Élaboration et acceptation du traité d’apport −−La prime d’apport ##L’augmentation par conversion d’obligations ou de créances ordinaires −−Les procédures à respecter −−La technique du bon de souscription d’actions ##Le sort de l’actionnariat salarié −−Enjeux et appréciation critique des solutions −−Les mécanismes d’intéressement : attribution de stock options, souscription d’actions réservées, attribution d’actions gratuites, plan d’épargne d’entreprise Exercice pratique : identifier les cas dans lesquels la réduction de capital est nécessaire Focus : l’ouverture du capital à un investisseur Maîtriser la technique du « coup d’accordéon » ## ## Se désengager ou assainir les comptes de la société grâce à une réduction de capital Les finalités poursuivies par la réduction de capital Les règles communes ## ## Focus : comment garantir l’égalité des actionnaires ? Cette formation fait partie du certificat « Juriste en droit des sociétés », p. 76 Protéger les actionnaires en place à l’occasion de l’augmentation de capital Identifier les risques liés à la perte éventuelle du contrôle de la société ##Maîtriser les avantages et inconvénients de l’augmentation de capital : les écueils à éviter à court, moyen et long terme ##Apprécier les exigences de l’investisseur ##Protéger les actionnaires par le droit préférentiel de souscription ## Rédiger un pacte d’actionnaires Maîtriser l’utilité et les dangers des principales clauses du pacte d’actionnaires ##Prévoir une garantie d’actif et de passif adossée à la souscription ## Exercice pratique : rédiger une clause de sortie totale dans un pacte d’actionnaires Reconstituer ses fonds propres avec un coup d’accordéon Apprécier la validité du coup d’accordéon ##Mettre en place la protection des actionnaires et les recours dont ils bénéficient ## ## Focus sur l’abus de majorité dans la réduction de capital par coup d’accordéon Nos Cession de titres : aspects juridiques et financiers - p. 86 suggestions Pratique des pactes d’actionnaires - p. 84 PUBLIC ff Dirigeants, directeurs juridiques, juristes, avocats, experts-comptables PRÉREQUIS ff Avoir des connaissances générales en droit des sociétés ou avoir préalablement suivi la formation « Droit des sociétés : les fondamentaux » p. 77 INFORMATIONS PRATIQUES PARIS + 24‑25/05, 28‑29/09 et 12‑13/12 DURÉE + 2 jours - repas inclus PRIX + 1 405 e HT RÉF + KASM3001 Inscription en ligne sur www.dalloz-formation.fr DROIT DES AFFAIRES --Maîtriser les techniques juridiques de l’augmentation et de la réduction de capital --Identifier les contraintes et prévenir les difficultés --Protéger les intérêts des actionnaires en place LES Formation technique et pratique animée par un avocat spécialiste DROIT ET FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS OBJECTIFS ET PROGRAMME CONTACTS Une question sur le programme : [email protected] Une question d’ordre pratique : 01 40 64 13 00 Cette formation en intra : [email protected] 01 40 64 52 83 / 13 05 1