SNAPSHOT n°3 - Kramer Levin

KRAMER LEVIN
SNAPSHOT n°3
Kramer Levin Snapshot est une newsletter bi-mestrielle visant à vous informer de l’activité des avocats de Kramer Levin
tant en matière de publication d’articles que d’animation de conférences. Nous attirons votre attention sur le fait que
chaque titre bleu est cliquable et vous donne accès à l’intégralité des informations présentées.
Juillet-Août 2015 – Articles
Banque & Finance
Jean-Pierre
Mattout
–
« Droit
bancaire,
supranationalité et extraterritorialité : la lex
mercatoria », Revue de Droit Bancaire et Financier de
05-06/2015
La lex mercatoria, en ce qu’elle représente une sorte de
loi commune des marchands, relève clairement de la
supranationalité et non de l’extraterritorialité. En matière
bancaire, elle connaît un développement remarquable,
principalement du fait d’une institution privée, la Chambre
de Commerce Internationale (CCI) qui a, depuis plus d’un
siècle désormais, entrepris de la formuler, voire de la fixer.
Gilles Kolifrath – « Les rétrocessions de commission :
une révolution des systèmes de rémunérations ? »,
Revue internationale des services financiers n°2 de
06/2015
L’adoption de la directive MIF 2 le 15 mai 2014 va
changer la donne pour les prestataires de services
d’investissement qui ne pourront plus recevoir des
rétrocessions de commissions lorsqu’ils fournissent de
manière indépendante des services de conseil en
investissement ou effectuent une activité de gestion sous
mandat. Cette nouvelle donne pourrait avoir un impact
important sur les réseaux de distribution en France. Par
ailleurs, en dépit des critiques soulevées après le vote de
la directive MIF 2, l’ESMA a maintenu sa position dans son
avis technique final du 19 décembre 2014 transmis à la
Commission européenne et a indiqué qu’elle considérait
l’analyse financière comme un « inducement », c’est-à-dire
une « incitation à traiter ». Si cette position n‘évolue pas, là
encore l’impact pourrait être important pour l’organisation
de la commercialisation de certains instruments
financiers en France.
Gilles Kolifrath – Banking, Finance & Insurance Letter
– Actualité Juridique 06-07/2015
Pierre Storrer – « Le droit anti-blanchiment nouveau »,
Moyens et Services de paiement Alert du
02/07/2015
Parlement européen et Conseil ont adopté, le 20 mai 2015, le
4ème paquet anti-blanchiment tant attendun applicable à
échéance du 26 juin 2017.
Hubert de Vauplane – « Crédit interentreprises : les
entreprises doivent-elles s'en réjouir ? », Chef
d'Entreprise du 17/07/2015
Le crédit interentreprises est l’une des mesures phares de la
loi Macron. De quoi s’agit-il ? Permettrre aux entreprises de se
prêter de l’argent entre elles, sans passer par une banque.
Une bonne nouvelle sur le papier, mais existe-t’il des risques ?
Hubert de Vauplane – « Le financement des PME par
les FinTech et la titrisation », Revue Banque n°786 de
07-08/2015
2014 fut l’année du crowdfunding ; 2015, celle du P2P lending
et, plus largement, des FinTech ; 2016 et les années
suivantes consacreront certainement ces nouveaux modes de
financement alternatif, en complément ou substitution du
crédit bancaire aux TPE-PME. Mais ces nouveaux acteurs
sauront-ils analyser correctement ce risque de crédit ?
Pierre Storrer – « Lutte anti-blanchiment : le pas de
deux du législateur européen », Revue Banque n°786
de 07-08/2015
Le Journal Officiel de l’Union Européenne du 5 juin 2015
marquera le droit de l’anti-blanchiment : y sont parus la
directive 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de
capitaux ou du financement du terrorisme ; et le règlement
2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant
les transferts de fonds.
Un panorama de l’actualité juridique de juin et juillet
2015 en matière de droit bancaire, de marchés, d’asset
management et d’assurance.
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© 2015 Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
KL SNAPSHOT – JUILLET-AOUT 2015
Pierre Storrer – « Nouveaux moyens de paiement,
banque digitale et protection des données », Banque
& Droit de 07-08/2015
Trois textes majeurs publiés, une nouvelle DSP en fin de
parcours législatif, le droit des services de paiement est pris
dans une véritable tourmente réglementaire. IL y a de quoi
éprouver un certain vertige.
Rémi Jouaneton – « La responsabilité des PSI en
matière de produits dérivés complexes : un arrêt qui
fera date », Droit et Patrimoine n°249 de 07-08/2015
La Cour de cassation vient nous rappeler qu’un dérivé, aussi
complexe soit-il, n’est pas pour autant nécessairement
spéculatif. Quant à la transparence contractuelle , elle ne
saurait obliger un PSI à révéler sa marge au client.
Concurrence, Droit européen,
Réglementations économiques
Noëlle Lenoir – « Timab Industries et al.: General
Court’s Ruling on the First Hybrid Case », Journal of
European Competition Law & Practice du
28/07/2015
Eight years after the introduction of the cartel settlement
procedure, the General Court of the European Union
issued its first ruling on a hybrid settlement case.
US News
24/08/2015 – Federal Court Strikes Down STEM OPT
Extension Rule; USCIS Issues Final Guidance on When to
File Amended H-1B Petitions
06/08/2015 – Pro Bono News: Summer 2015
04/08/2015 – Funds Talk: August 2015
31/07/2015 – NY Enacts Regulatory Safe Harbor for
Group Life and Group A&H Insurance Sales to
Multinational Clients Covering Non-US Employees
23/07/2015 – Second Circuit Refuses to Confirm
Foreign Arbitration Award
20/07/2015 – Recent Developments Require Employers
to Redraft Employee Confidentiality Agreements to
Explicitly Permit Reporting to Governmental Agencies and
FINRA
16/07/2015 – "Interval Alts” Combine Benefits of
Alternative Mutual Funds and Traditional Hedge Funds
03/07/2015 – Whether It's Gay Marriage Or The Stars
and Bars, Symbols Matter
01/07/2015 –Funds Talk: July 2015
Eté 2015 – Diversity & Community Service Mosaics
Newsletter: Summer 2015
Marco Plankensteiner – Siemens-Dresser-Rand
phase 2 review unnecessary, IFLR.com du
30/07/2015
The EC’s standing was particularly surprising because the
transaction had already been cleared unconditionally by
competition regulators in the US prior to filing with the EC.
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2
KL SNAPSHOT – JUILLET-AOUT 2015
Juillet-Août 2015 – Séminaires
• 01/07/2015 – European Institute of Financial
Regulation – Les rendez-vous de la régulation
financière – Hubert de Vauplane
• 02/07/2015 – Atelier "Finance et biens
communs" – Confrontations Europe – Hubert de
Vauplane
Prochainement… nement 1
•
03/09/2015 – Séminaire Crowdfunding Kramer
Levin & FPF - Le nouveau régime réglementaire
français de financement participatif pour les
entreprises – Reid Feldman & Hubert de Vauplane
•
08/09/2015 – Séminaire Banque & Finance
Kramer Levin – Les conséquences d'ELTIF
(European Long-Term Investment Funds) sur la
gestion long-terme – Dana Anagnostou & Hubert
de Vauplane
•
17/09/2015 – Séminaire Banque & Finance
Kramer Levin – US Funds Overview for European
Asset Managers & Derivatives Update – Dana
Anagnostou, Chris Auguste, Fabien Carruzzo, Tom
Janover, Gilles Kolifrath & Hubert de Vauplane
•
17/09/2015 – Entretiens de la Concurrence II –
Le droit et le juge de la concurrence confrontée à
l'économie digitale – Noëlle Lenoir
•
06/10/2015 – SLP, cotation des OPCVM, ELTIF :
le point sur les dernières réformes en matière de
gestion collective – Dana Anagnostou, Hubert de
Vauplane,
Valentine
Baudouin,
Hugues
Bouchetemble
•
22/10/2015 – Cycle de conférences 'Digital
Finance' – Digital Payments – Hubert de Vauplane
Contacts
Dana Anagnostou, Associée
[email protected]
Reid Feldman, Associé
[email protected]
Gilles Kolifrath, Associé
[email protected]
Noëlle Lenoir, Associée
[email protected]
Jean-Pierre Mattout, Associé
[email protected]
Marco Plankensteiner, Associé
[email protected]
Hubert de Vauplane, Associé
[email protected]
Pierre Storrer, Counsel
[email protected]
Valentine Baudouin, Avocat
[email protected]
Hugues Bouchetemble, Avocat
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Rémi Jouaneton, Avocat
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