loi pour les Américains avec un handicap (ADA)

Revue Européennedu Hondicop Mentol
1991. Vol. I, N' I. pages 13 à 18 a DIALOGUES
Les droits deshandicapésaméricains:
loi pour les Américains
avecun handicap(ADA)
Azar HADADIANI etLindaDUNCANMALONE2
La Loi pour les Américains avec un Handicap constitue sans doute la législation la plus
importantede ce siècleen ce qui concerne teshandicaps.C'est une compilationd'une série
à présent des seruiceset une protectionaux citoyensAméricains
de toisqui garantissent
pendant touteleur vie.
Danscet articte, nous allonsdonner un bref aperçu de l'élaborationde la loi, citer les titres
de la loi, signaler tesproblèmesd'applicationet pour finir donner quelquesconclusionssur
t'importancede cette loi et sonapplicationdans I'avenir.
Les droits des handicaPés
d'Amérique: La Loi pour les
Américains avec un HandicaP
"Sur I'ensemblede notre territoire,
des mamansdonnentrnissanceà desenfants
handicapés.C'estpourquoiie veuxdédier
la ltti pour les Américains avec un Handicap
à cesbébés,à la prochaine générationd'enfants
et à leursparenls.En promulguantcetteloi,
nous,en tant que société,pouvonsffirmer que
chaqueenfantavec un handicapaura la possibilité de développerau maximum sespotentialités
pour vivre une vie digne,productrice et prospère
au sein de la société...ks portes sont ouverteset
les barrières tombent, (Harkin, 1990).
pARoLEsprononcéespar le sénateur
ll-lEs
Tom Harkin, promoteur de la
américain
I
\-,
t oi pour les Américains avec un Handicap, au moment de son entréeen vigueur, montrent le changementde philosophie des Américains enversles citoyens avec un handicap.Bien
des personnesont estiméque c'était la loi la plus
importantedepuis la Loi sur les Droits Civils du
I
2
début des années1960. La Loi pour les Amértcains avec un Handicapconstitueclairementle
dernierchapitred'une sériede dispositionslégislatives résultantde luttes menéespendant toute
leur vie par des Américains pour empêcher la
discrimination contre les 43 millions de personnesavec un handicapque compte la nation.
Turnball (1993) note que cette Loi, ajoutée à
d'autres lois sur les handicapsréalise le contrat
social prôné par Rousseauet les philosophesdes
Lumières.
Pour mettreen évidenceI'importancede cette
nouvelleLoi, nous allons brièvementciter l'évolution des législationsprécédentes,énumérerles
dispositionscontenuesdans la Loi et évoquerles
problèmesliés à son application,nous ferons ensuitequelquesremarquesde conclusion.
Les législationsqui ont conduit à la Loi
pour les Américains avec un Handicap
Autrefois les personnes avec un handicap
étaientsimplementexcluesou isolées.Les écoles
pouvaientexclure des élèveslorsqu'il était prou-
Professeurô l'Universilédê Boll Stqte. Muncie. Indiono, USA.
Proteseur Ô l'Universiiéde Boll Slote. Muncie. Indlono, USA,
t3
Revue Européennedu Hondicop Mentol
LEsDRorrs DESHANDTCAeES
euÉructtNS aott
vé que ceux-ci ne pouvaientpas suivre le protions précédentes,
la Loi pour les Américains
grammeou lorsquele handicappouvait poserdes
avec un Handicap est un engagementà fournir
problèmesaux enseignantsou aux autresenfants, les soutienset servicesnécessairessur toute la
ou encorelorsquel'école n'avait pas les moyens vie des personnesavec un handicap(Turnball,
de fournir les servicesnécessaires.
Même lorsque
1993).CetteLoi est alléeau-delàde la non-disles écolesfournissaientun enseignementspécia- criminationpar les organismesou entreprisesqui
lisé,cela se passaitsouventdansdes locauxdisreçoiventdes fonds publics ; la non-discriminatincts où les élèvesétaientséparésde leurs camation estdevenuela règle,qu'il y ait ou non finanrades.Il y eut des protestationsde la part des pacement public. Cette loi vise à empêchertoute
rents, des éducateurs,des défenseursdes perdiscrimination envers des personnes"qualifiées
sonnes handicapéeset de ces personnesellesautrement"en raisonde leur handicap.Est consimêmes.La Loi sur la Réadaprationde 1913a été
dérée comme handicapée"toute personnequi a
la premièreloi visant à changerle statutde ceux
unedéficiencephysiqueou mentalelimitantsubqui viventavecun handicap.L'objectifde la secstantiellementune ou plusieursactivitésde la
tion 5M de cette loi a été de lutter contre la disvie, qui a un certificat attestantcelte déficience
crimination de tout individu "qualifié différemou qui est considéréecomme ayant cette défiment" en raison de son seul handicap.La section
cience". La définition englobela santéphysique,
5(X s'appliquaità tout organismepublic ou privé
les déficiences psychologiques,les problèmes
recevantdes fonds fédéraux.
suryenusdans le passémais qui n'existent plus
En 1975, une autre loi importantea été mise
dans le présent,ou les personnestraitéescomme
en vigueur par le PrésidentFord, signatairede la
si elles étaient handicapées.Les activités couLoi sur l'Éducation de tous les EnfantsHandicarantesde la vie vont de respirerà apprendreà se
pés. Cette loi a garanti aux élèvesle droit à une
suffire à soi-même.La définition est large et inéducation publique, gratuite, dans I'environneclue bien des personnesqui n'avaientni aide ni
ment le plus ouvert possible.Cette loi a affirmé
protectionde l'état avantcetteLoi.
qu'aucun enfant, n'était trop handicapé pour
Le champ d'application de la Loi
pouvoir bénéficierd'une éducation.Bien plus, il
pour les Américains dvec un Handicap
a été précisé que chaque enfant devait recevoir
une éducationspécialeet les servicesappropriés
La Loi comporte cinq grands titres ce qui
(comme les thérapies leur permettant de bénéfiouvre des possibilités aux personnesavec un
cier de l'éducationprévue).Ces servicesdevaient
handicapdanschacundes domainessuivants:
être fournis dans les mêmes lieux que ceux fréTitre I - L'emploi
quentéspar les enfantsdu même âge,chaquefois
que possible.Cette législation a connu plusieurs Titre 2 Les servicespublics
Titre 3 - Les locauxrecevantdu public
amendements,mais les dispositions de base
Titre 4 - Les télecommunications
n'ont pas été changées.En 1990 le titre de la Loi
a été changé.Elle est devenue"La loi des IndiviTitre 5 - Diversesdispositions
dus avec un Handicap" et elle a été étendueà de
Chacun de ces titres serarepris plus bas.
nouvellescatégoriesde services.
L'emploi.' Tout employeur ayant plus de l5
Dans la même année, lorsque cette Loi pour
employés est soumis à une interdiction de discriles Américains avec un Handicap a été votée,
mination en cas d'embauche ou de promotion.
I'obligation de fournir les services et de lutter
Les entreprises ayant plus de 25 employés doicontre la discrimination est entrée dans le secteur
vent remplir cette exigenceen Juillet 1992.l*s
public de la vie américaine. Ajoutée aux législapetites entreprises,celles qui ont entre 15 et 24
t4
RevueEuropéennedu HondicopMentol
IE,S DROITSDESHANDICAPÉSI,UÉruCUNS (AEI
pour
employés,ont deux annéessupplémentaires
remplir les conditions prévuesdans la Loi. Cette
Loi protègeles personnescontre les questionsou
actions indiscrèteslors des entretiens,de la formation, en cours d'emploi ou à I'occasiond'une
promotion. Il est demandé aux employeurs de
faire des "adaptations raisonnables". Ceci peut
inclure I'environnement de travail, I'adaptation
du poste ou des modifications dans la définition
de poste. Mais cependantles employeurs sont
protégéscontre"les chargesindues",définiespar
"des
actions particulièle Congrèscomme étant
rement compliquéesou impliquant des dépenses
importantes".
Izs Semites Publics .' Selon les dispositions
contenues dans ce Titre, aucune personne avec
un handicapne peut se voir refuserI'accèsà des
programmes, des services ou des activités faites
par un service public, en raison de son handicap.
Les transportspublics sont compris dans ces dispositions. Dans le domaine des transports, le
Congrès a exigé que toutes les formes de transport soient accessiblesavant Juillet 2010. Au fur
et à mesure que les entreprises de transport emploient de nouveaux véhicules, ceux-ci doivent
être accessiblesaux personnesavec un handicap.
En outre, les autorités chargéesdu transport, doivent fournir des moyens de transport adéquas
lorsque les personnesne peuvent pas utiliser les
servicesexistants.
Izs locaux recevanl du pablic.' Sous ce titre
de la Loi la plupart des locaux recevant du public
sont concernés,que ce soient les restaurants,les
théâtres, les hôtels, les services médicaux, les
magasins, les bibliotheques, les centres de jour
ou les établissements éducatifs. Tous les bâtiments nouveaux doivcnt être conçus ct construits
de telle sorte qu'ils soient acccssibles aux personnesavec un handicap. [,orsque c'est possible,
il faut éliminer les barrières architecturales des
bâtiments anciens. Il faut en outre que dans ces
bâtiments, des dispositifs spéciaux soient prévus
pour les personnes ayant des troubles visuels ou
auditifs.
I*s Télécommunications .' Les dispositions
prévuessous ce tiûe doivent prévenir toute dis[æs entrecrimination contre les mal-entendants.
prisesde télécommunicationsqui fournissentdes
servicesau public en généraldoivent fournir un
réseau intra et inter-états de relais pour les personnesqui utilisent des terminaux non vocaux.
En outre, les annoncespubliques financéespar
l'état doiventêtre sous-titrées.
Dispositions diverses .' Sous ce titre des informations complémentairesconcernantles différents aspectsde la Loi sont fournies aux personnesconcernées,y compris les relationsentre
cetteloi et les autreslois.
Application
Les questionsconcernantI'application de cette loi portent sur la participation des intéressésà
son élaboration, sur les objectifs de la loi, sur
I'entrée en vigueur et la mise en conformité, sur
l'évaluationde I'efficacité de la Loi.
La partlclpailon des Intéressés
Bien que la Loi pour les Américains avec un
Handicap soit la dernière loi concernant les personnesavec un handicap, le concept de non-discrimination n'est pas nouveau. Les administrations fédérales et les donneurs d'ouwage ont du
se mettre en conformité avec ce concept dès
1973, lorsque la conférence du Congrès des
États-Unis a redigé et voté la loi sur la Readapution. La nouvelle Loi a étendu les protections des
lois précédentesaux personnesavec un handicap
dans I'ensemble des 50 états.
L: participation active des personnesavec un
handicap à l'élaboration de la Loi a ouvert une
ère nouvelle dans le travail du législateur. læs
analysesmontrent que les intércssésont joué un
rôle actif pour élaborer une loi qui leur soit utile
dans la pratique. lorsqu'on examine les Titrcs de
la loi on voit que les penonnes avec un handicap
étaient présentesà tous les niveaux de la décision. Par cxemple, en ce qui concerne le Titre I
l5
Revue Européenne du Hondicop Mentol
LESDRorrsDnsntuotc,tpÉs tuÉrucems 6ot)
La Commissionpour I'Egalité des Chancesdans
I'Emploi a eu 835 commentairesécrits sur la réglementationproposée.La Commission a aussi
entendules commentairesde plus de 2.400 reprë'
sentantsdes différents groupesd'intérêt. Pour le
Titre II, le Ministère de la Justice a fait des
consultationspubliquesà traverstout le pays et a
accumuléplus de 10.000pagesde commentaires
écrits.Contrairementà ce qui se passepour beaucoup de lois, les personnesavec un handicapet
leurs représentantsont apporté une contribution
capitaleà l'élaborationde cetteloi.
De même, les personnesavec un handicapet
les associationsqui les défendent,se sont fait entendrepour le Titre III, concernantles locaux publics. Ils ont par exemple fait remarquerque les
utilisateursde fauteuils roulants devraient pouvoir choisir leur place dans toutes les catégories
de prix et ne devraient pas être séparésde leur
"place normale".
compagnonqui utilise une
Une maln d'euvre non encore utlllsée
Ce n'est pas tout le monde qui veut employer
une personne avec un handicap. La peur, le
manque d'information au sujet des hommes et
des femmes avec un handicap sont fréquemment
évoqués.Mais cette Loi fait tomber les barrières
que bien des personnesont cherchéà maintenir.
La loi non seulementreconnaîtl'égalité du statut
des personnesavec un handicap,mais vise à promouvoir une main d'æuvre non encore utilisée.
Le Bureau de Recensementdes États-Unisa signalé que dans les années 1980 le pourcentâge
d'hommes avec un handicap employés à plein
temps a baissé de sept pour cent. En outre, les
femmes avec un handicap gagnaient 3O Vo de
moins que les femmes non handicapéeset en
1988 leur salaire a encore baissé de 8 Vo.Lorsqu'on examineces donnéesen les comparantaux
importantes dépensesfaites dans le secteur,elles
sont à la fois surprenanteset troublantes. Selon
un rapport rédigé par Meers (1992), durant la
dernière décennieles fonds publics ont été affectés davantageau maintien des compétencesqu'à
l6
la formationprofessionnelle.
Une étude faite par le Ministère du Travail
fait ressortir un rétrécissementdu marché du travail dû à des changementssociaux,économiques
et politiques (par ex. plus d'emplois de femmes,
une armée de réserveplus réduite, la retraite précoce des ouvriers qualifiés, etc.) (Geber 1990).
Le chômage des personnesavec un handicap
qualifiéesprisesdans ce rétrécissementdu marché du travail en Amérique en a amené plus
d'une à chercher à bénéficier d'une ressource
non encore utilisée, ces personnesqui veulent
travailler malgré leur handicap.Le fait que des
personnesavec un handicapfassentpartie de la
main d'æuvre peut avoir une grande importance
dansl'économied'un pays comme les Etats-Unis
qui veut être compétitif sur les marchés internationaux.
Les normes d'appllcatlon
Le Congrès des Érats-Unis a précisé qu'il
souhaitait que la loi comporte des règles précises
et qu'elle soit en vigueur un an aprèsle vote. Iæs
règles édicités dans la Loi sont modulées selon
les régulationsmises en place par les demières
lois (la section 5ùl amendéede la Loi sur la Réadaptationde 1973). Ces règles sont donc connuesdes organismeschargésde la mise en æuwe
de la Loi.
[æs règles prévues par la Loi couwent en
principe tous les domainesde la vie quotidienne.
Sont compris des appareils de télécommunication pour les mal-entendants,des marquages au
sol ou à bonne hauteurpour les mal-voyants,des
escaliers,des largeurs de paliers, des rampes,des
ascenseurs,des portes, des lavabos, des salles de
repos, des signalisations, des parkings, des machines automatiquesà bonne bauteur, des places
dans les restaurants,des caissesdans lcs supermarchés et même de nouvelles formules mathématiques pour calculer combien de temps les
portes des ascenseurs doivent rester ouvertes
pour permettre aux personnescn fauteuil roulant
d'entrcr et de sortir. Si certains pensent que ces
Revue Européenne du Hondicoo Mentol
t-EsDRorrs DESneNotcl,pÉ,stMÉ,NC,ItNSG.o,qt
règlessont trop rigoureuses,le gouvernementFédéralinsistequantà lui pour que I'applicationen
soit faite souspeine d'infraction à la loi.
Afin de garantir I'application de la loi, plus
de 33.000juridictions ont été chargéesde I'applicationdes règlesprévuespar la Loi (et ce nombre
augmentesi on ajoute le secteurprivé). Huit organismesprincipaux ont été chargésde la mise
en cruvre,ce sont : les Ministèresde I'Agriculture, de l'Éducation. de la Santéet des Affaires Sociales, du Logement et de I'Aménagement du
Territoire, des Affaires Intérieures,de la Justice,
du Travail et desTransports.
Des instructions détaillées ont été données
sur la manièredont les organismesresponsables
doivent prendre des mesures pour la mise en
æuvrede la Loi. Il est donc peu probableque les
administrationschargéesde la régulation puissentéviter les procéduresde mise en æuvre sous
prétexte de manque de précisions (Bishof et
Jones,1993).
Malgré toutes les instructions donnéesconcernant I'application de la Loi pour les Américains avec un Handicap,certainesquestionssont
toujous poséespar les cmployeurs ; faut-il s'attendreà une plus faible productivitéou à un plus
grand absentéismede la part d'un cmployé handicapé ? Peuvent-ils être poursuivis cn justice
s'ils refusent d'embaucher un candidat avec un
handicap ? Peut-il y avoir un danger pour euxmêmesou pour les collègues de travail ? Læspersonnes avec un handicap seront-elles acceptées
par I'encadrementnon-handicapé? etc... (Geber,
1990).
Pour répondre à ces préoccupations, on a pu
identifier trois domaines où il peut y avoir des
obstacles à I'application de la Loi. Lc premier
domaine est celui des organismes chargés de la
mise cn æuwe : comment les personnels de ces
organismes feront-ils face à leurs responsabilités
dansl'étude des cas individuels ?
[æ seconddomaine de difficultés potentielles
vient de I'interprétation de concepts comrne "les
adaptationsraisonnables",les "charges indues",
les "limites substantielles"et les "individus qualifiés". Il est trop tôt pour se faire une opinion sur
la manièredont ces concepts,qui sont au cæur de
la Loi, sont interprétés.Il est vraisemblablequ'ils
serontpréciséspar les tribunaux à I'occasionde
litiges.Ce processusestdéjà en cours.
Troisièmement,il peut y avoir un manquede
communicationcntre les organismeschargésde
la mise en æuwe. Bien que le Ministère de la
Justice ait été désigné comme autorité suprême
pour la mise en æuvre de la Loi, certainesquestions se posent sur l'étendue exactede leur pouvoir (par ex. : Ie pouvoir de veto par rapport aux
autresministères)(Bishop et Jones,1993).
Conclusion
La Loi pour les Américainsavec un Handicap
a été promulguéepour éliminer les discriminations. Malgré les obstaclespotentiels, la t-oi permettra d'opérer des changementsradicaux dans
la vie des personnesavec un handicap.On peut
être certain que la l,oi sera un moyen d'éliminer
les barrièresconcernantI'emploi que la plupart
des personnesavec un handicap ont connues.I-es
problèmesqui demeurentdewont être résolus par
les tribunauxou grâceà un changementdes mentalités des employeurs au fur et à mesureque des
personneshandicapéesmieux éduquéeset mieux
formées vont faire partie de lcur main d'æuvre.
Même s'il est encore trop tôt pour juger de la
réussite de I'application de la [,oi, on peut se baser sur les modèles d'évaluation des politiques
précédentespour cstimer les résultats futurs. Bishop et Jones(1993) ont cité des sourcesd'évaluation des politiques portant sur les Droits Civils. On peut se servir de 5 critères principaux
pour évaluation de la l-oi pour les Américains
avec un Handicap. Ces critères sont :
l) des objectifs politiques précis ;
2) des norrnesd'application précises;
3) la désignationdcs organismesresponsablcs;
4) I'implication et le soutien des intéressés;
17
RevueEuropéennedu HondicopMentol
LESDROITSDEsneNotcepÉs e,uÉntcur,ts aoet
5) les procéduresde mise en æuvre (Bullock &
Lamb, 1984).
Il faudra gérer minutieusementces cinq élémentsdanslesannéesqui viennent.
L'avenir des personnesavec un handicapen
Amérique n'a jamais été plus prometteur.Nous
sommesenfin, à I'approchede la fin de ce siècle,
en train de commencer à réaliser et à comprendre
I'importancede I'insertion et de l'égalité de traitementdespersonnesavecun handicap.
Texte traduit de l'anglais
Bibtiogrophie
o P.C.Bishop& J.J.Jr Auguslus:
L'opplicotionde lo Loipour les
Américoinsovec un Hondicop de .l990:
une évoluotiondes élémentsde réussite.
Revuede l'Administrotionpubliquenoâ5.
(2),121-128
(1993),
o B.Geber:
Lo personnehondicopée prête,
volontoireet copobte.
Troining.22, 12,29-36(1990),
o G.D.Meers:
Se préporerpour le prochoinsiècle.In
TeochingExceptionotChitdren,SS,(4),3ô
39 (1992).
o H.R.lllTumbott:
Uneéducqtion odoptée grotufte: lo loiet
lesenfontsovec un hondicop. Denver,
Co : LovePubtishing
Compony (1993),
o Universitéd'Élot de New york & [e
Minislèrede l'Éducolion Nqlionole el les
Servicesde Formofionel d'Éducqtion
pour les Personnes
ovec un Hondicop:
Lo Loipour lesAméricoinsovec un
hondicop : questionset réponsespour les
odministrsteurs
de t'écJucotion( l9g3).
t8