AG 2016- DEBAT AVEC LES CIQ

ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MARS 2016
DEBAT AVEC LES CIQ
Réponses apportées par Monsieur Jean-Marc Chapus au nom du Bureau de la
Confédération
1.CIQ Fontsainte la Ciotat :
Q/1.Nous vous demandons de vous préoccuper des villes hors Marseille, car
toutes vos réunions ont pour sujet Marseille (propreté, sécurité, transport, etc.)
R/1.Les sujets abordés dans les commissions confédérales sont fixés par les
membres de CIQ participants. C’est aux CIQ extérieurs de proposer des sujets et thèmes à
traiter.
Des commissions délocalisées sont à envisager pour plus de rapprochement. Aux CIQ
extérieurs d’en faire des suggestions sur les thèmes et lieux, en vue d’une meilleure
participation et prise en compte des problèmes qui les concernent.
Les compétences de la Métropole dans le cadre de son territoire et du rapprochement du
Conseil départemental permettront des meilleures réponses aux préoccupations des CIQ
extérieurs.
2.CIQ Chapitre-Reformés (13001)
Q/2. La reconquête du haut de la Canebière jusqu’au Palais Longchamp
Pourquoi n’applique-t-on pas les contraventions liées au racolage, à l’ébriété et à la
détention de drogue sur la voie publique ?
R/2. Ce sont des points à évoquer lors des réunions de la commission de sécurité
de la Confédération, surtout à celles de la Fédération, lieu privilégié pour soumettre ces
problèmes très localisés aux référents Polices nationale et municipale, habilités à apporter
des réponses et à intervenir.
3.CIQ Duparc-Beausoleil (13004)
Q/3. Comment faire évoluer les « frontières » des CIQ, souvent inadaptées à
la nouvelle réalité des quartiers impactée par le tram et le métro, l’évolution des
commerces, etc. A défaut de pouvoir faire céder des CIQ agrippés à des limites
devenues idiotes, comment imposer les collaborations nécessaires entre CIQ
(journal commun, initiatives communes, etc.). Dans notre quatrième
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arrondissement c’est un enjeu important et nous aurions besoin d’un soutien de la
Confédération.
R/3. Les limites des CIQ sont de la compétence des CIQ eux-mêmes. Leurs statuts
doivent comporter les limites du territoire sur lequel ils interviennent. Une modification ne
peut se faire qu’en Assemblée générale extraordinaire et déposée en Préfecture.
C’est donc aux CIQ de déterminer les limites de leur territoire en accord avec les CIQ
voisins et sous l’égide de la Fédération qui réunit les CIQ de son arrondissement, délimite
les champs d’intervention de chacun, prend en charge et résout les différends.
La Confédération des CIQ peut être saisie en cas de différends liés aux limites entre deux
Fédérations.
4.CIQ des Trois Vallons (13015)
Q/4.1 : Concernant les compteurs Linky, je ne crois pas qu’il faille se contenter
des réponses d’ERDF…Allons-nous faire les frais d’une politique qui refuse
d’entendre que ce compteur va accentuer les phénomènes de pollutions qui portent
gravement atteinte à la santé de chacun ? Je pense que les CIQ, par la voie de la
Confédération peuvent prendre ce problème en compte.
R/4.1 : Question également posée par le CIQ Saint-Louis (15ème). La Confédération a
déjà organisé, l’année dernière, une réunion avec ERDF. Cette réunion n’a pas eu beaucoup
de succès. Monsieur Jean-Michel SACCAZES, qui était présent en début de l’Assemblée
générale, est intervenu lors de l’Assemblée Générale du 18 avril 2015. Une deuxième
réunion s’est tenue le 01 mars 2016 à l’occasion du Conseil d’administration de la
Confédération. Devant des multiples préoccupations exprimées sur le compteur Linky, il a
été décidé d’organiser des rencontres délocalisées, en commençant par les Fédérations de
CIQ du 15ème et du 16ème. Plusieurs dates du mois d’avril leur ont été proposées. Les CIQ
qui le souhaitent peuvent également organiser des rencontres avec ERDF. La
Confédération prend tout à fait en compte ce problème.
Q/4.2 : Que compte faire la Confédération pour que le terme CIQ ne soit plus
utilisé par des « associations » qui utilisent ce terme protégé ? L’avocat de la
Confédération peut-il s’occuper de ce problème qui porte atteinte à ce que nous
sommes ?
R/4.2 : Ce sujet est souvent débattu au sein de la Confédération. Le terme CIQ est
effectivement protégé et déposé à l’INPI. La Confédération est déjà intervenue pour
s’opposer à l’utilisation du terme CIQ par le CIQ Vallon des Peyrards-Les Mayans et par le
CIQ les Hauts de Sainte-Marthe (13014) et elle intervient à chaque fois qu’une Fédération
la saisit pour lui signaler qu’une association s’appelant CIQ empiète sur les compétences et
le secteur d’activités d’un CIQ adhérent.
Sur le territoire des Bouches-du-Rhône, il existe des CIQ qui n’adhèrent pas à la
Confédération. C’est le cas de ceux d’Aix-en-Provence et de Salon de Provence. Cependant
tant qu’ils respectent les valeurs de la Confédération et remplissent correctement leurs rôles
sans empiéter sur les territoires occupés par un CIQ adhérent, il n’est pas de notre intérêt
de leur défendre de s’appeler CIQ. Dans ce cas, il est préférable d’avoir un dialogue avec
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eux pour les amener à une adhésion à la Confédération. L’existence actuelle de la Métropole
facilitera cette démarche qui sera sûrement plus longue du fait des impératifs politiques.
Q/4.3 : Peut-on avoir la liste des incidences relatives aux conventions signées
entre la Confédération et certaines administrations ? Ceci permettrait une meilleure
efficacité dans nos actions
R/4.3 : Les Conventions, chartes ou accords signés permettent à la Confédération
d’être l’interlocuteur privilégié en relation directe avec des institutions et d’avoir des
référents à qui s’adresser. Raison pour laquelle la liste des coordonnées de nos partenaires
et institutions politiques a été remise à chacun.
Prochainement, une charte de convention sera signée avec la Métropole.
Ces conventions et accords permettent des contacts plus directs et des réponses plus
rapides.
5. CIQ Hauts de Mazargues-La Cayolle (13009)
Q/5 : Je souhaiterais savoir dans quelles conditions un CIQ peut faire une
demande de subventions ?
R/5 : La réponse est simple. Chaque CIQ, comme toute association loi 1901, est
libre d’effectuer une demande de subvention, soit publique soit privée, pour une action bien
précise ou pour assurer son fonctionnement.
Certains CIQ se posent la question de savoir si le fait d’obtenir une subvention publique ne
mettrait pas le CIQ sous une forme de tutelle. La réponse est non. Car le fait pour la
Confédération des CIQ de bénéficier des subventions des organismes publics et politiques
ne lui ôte pas la capacité d’agir en toute liberté vis-à-vis de ces administrations.
6. CIQ Bonneveine (13008)
Q/6.1 : Les CIQ ont une activité débordante et reconnaissons que sans
l’informatique (mail, suivi, prise de RDV, compte-rendu, archives etc.) nous ne
pourrions pas suivre le rythme demandé par nos adhérents. Aussi pour un des
principaux éléments, il nous serait agréable de recevoir régulièrement l’état des
permis de construire, individuel ou collectif qui sont liés à notre zone de chalandise.
Ces renseignements ne nous parviennent pas, malgré de nombreuses relances.
Ainsi nous pourrions anticiper les affaires afin d’atténuer le nombre de recours
déposés par affaire à chaque fois et nous permettrait d’améliorer les relations avec
les résidents.
R/6.1 : La liste des permis de construire était régulièrement contenue dans les recueils
administratifs qui sont désormais diffusés sous forme numérique (internet). La
Confédération s’engage à les transférer aux CIQ pour ceux qui ne le reçoivent pas
directement de la Mairie et elle s’informera sur l’existence ou non de ces recueils
administratifs pour les communes extérieures.
La réponse ci-après est également valable pour le CIQ Rabatau qui a posé la question de
savoir s’il était possible que les CIQ prennent connaissance des demandes de permis de
construire avant que celles-ci reçoivent l’avis de la Mairie.
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Complément de réponse apporté par Monsieur Jean-Louis Barberis :
Il est souhaitable que les Présidents de Fédération et de CIQ se rapprochent de leurs Maires
de secteur pour avoir connaissance des sites qui font objet de demande de permis de
construire et obtenir d’eux la liste des permis de construire à l’instruction ou validés.
Ils pourront ainsi prendre contact avec les promoteurs pour d’éventuelles négociations.
Une fois le permis de construire accordé, les recours peuvent être envisagés. Il faut savoir
cependant qu’un permis de construire qui respecte les dispositions législatives et
réglementaires du PLU est difficilement attaquable.
Les Fédérations de CIQ et les CIQ ont la possibilité de solliciter les conseils de l’avocate de
la Confédération des CIQ pour vérifier la régularité d’un permis de construire.
Enfin, les CIQ, via leur Fédération, peuvent consulter les planches du PLU pour faire des
propositions sur les zonages dans le cas de modification ou de révision du PLU.
Q/6.2 : Il nous serait utile de nous fournir des statuts *modèle* qu’une
Fédération doit fournir pour nous permettre de *coller* à la réalité.
R/6.2 : Les statuts-types existent, il suffit d’en faire la demande au Secrétaire général
de la Confédération. Il est envisagé de les mettre en ligne sur le site internet de la
Confédération dans un espace privé.
Pour répondre à une question posée par le CIQ de la Croix-Rouge, il y a quelques années,
la Confédération a élaboré un recueil administratif dénommé « Livre blanc » ou « Guide des
Responsables CIQ » qui avait été distribué aux CIQ. Il contient entre autres des statutstype CIQ et Fédération de CIQ. Il sera mis à jour et réédité.
7. CIQ Rabatau/Rond-Point Teisseire
Q/7.1 : Dans le cadre de la préparation de l’Euro de Foot en juin prochain, la
presse se fait l’écho de réunion préparatoire du Préfet de police sur des zones de
circulation restreinte aux abords du stade, aucune invitation des CIQ limitrophes
concernés par l’accès de leurs habitants et riverains du stade. Aucune considération
pour nous !
R/7.1 : L’organisation de l’Euro foot 2016 posera des problèmes à cause des zones
de circulation restreinte. Les CIQ n’ont pas été consultés dans le cadre de ces discussions.
Si les CIQ le souhaitent, la Confédération peut saisir le Préfet de police et les Polices
nationale et municipale pour organiser une réunion spécifique avec les CIQ concernés.
Q/7.2 : Pour faciliter le tirage des journaux des petits CIQ peu fortunés, la
Confédération ne pourrait-elle pas revenir à un off - set classique peu onéreux à la
place du leasing choisi pour une photocopieuse quadri-couleurs trop chère ?
R/7.2 : Suite à cette question et compte tenu du fait que les résultats de l’exercice 2015
soient bons, la Confédération a décidé d’accorder la gratuité sur les mille premières copies
couleur ou noir et blanc, effectuées par les CIQ. Un mail de confirmation de cette mesure
sera envoyé à tous les CIQ.
Q/7.3 : Le grand projet des CIQ est d’être enfin entendu sur leurs observations
sur les permis de construire dans leur secteur avant l’avis de la mairie de secteur,
mettons un peu la pression sur nos élus pour qu’ils nous écoutent au moins, ce qui
nous évitera des procédures complexes et onéreuse et de se faire traiter de recours
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scélérat par nos élus alors que qu’il ne s’agit pas d’égoïsme idiot mais de faire
entendre l’intérêt général ; et lorsque la Cour d’Appel administrative annule un
permis de construire, ce qui a été le cas dans mon secteur, aucune réponse du maire
pour respecter la chose jugée et convenir de son erreur, on persiste en prétendant
qu’il ne s’agit que d’un ajustement !
R/7.3 : réponse déjà apportée. Cfr R/6.1
8 .CIQ Nord-Ouest la Ciotat
Q/8.1 : Problème de non traitement contre les chenilles processionnaires sur
Marseille et ses environs.
R/ 8.1 : En ce qui concerne les zones du Parc national des Calanques et les zones
d’adhésion, il a été décidé de la suppression de tous les traitements, ces chenilles étant
considérées comme faisant partie de la chaîne alimentaire et contribuant à la biodiversité.
Le Parc National des Calanques fait cependant usage des éco-pièges qui sont respectueux
de l’écosystème en interceptant exclusivement la chenille processionnaire du pin.
Sur le reste du territoire, aucune intervention n’aura lieu. Néanmoins, à la mairie de
Marseille, il existe, en plus d’Allo Mairie, le service « animaux en ville » que l’on peut saisir
pour demander un traitement ou une intervention contre les chenilles, dans un espace
public. Un sérieux doute subsiste quant à l’efficacité de ce traitement.
Les propriétaires privés n’ont aucune obligation de traitement, au contraire, ceci est même
déconseillé.
Q/8.2 : Problème de mise en place des Plans de Préventions des Risques (PPR)
et notamment des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRI) sur Marseille
et ses environs.
R/8.2 : Des arrêtés préfectoraux ont été signés le 26 janvier 2015 pour prescrire
l’élaboration des PPRI, : un arrêté consacré aux risques de débordements des cours d’eau
et l’autre aux risques de ruissellement. Ces arrêtés indiquent que c’est la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui est chargée de la préparation de
ces plans et que le dossier d’avancement de la procédure sera consultable sur les sites
internet des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône, donnant
également la possibilité au public de poser des questions sur toute la phase de l’élaboration,
soit par courrier, soit par mail.
-L’adresse du site internet de la DDTM sera communiquée aux CIQ.
-Une réunion publique d’élaboration et d’échanges était prévue par secteur géographique
concerné, mais celle-ci ne s’est pas encore tenue.
Pour les débordements, un découpage a été réalisé par zones géographiques : le bassin des
Aygalades et le bassin de l’Huveaune.
9. CIQ de la Croix-Rouge (13013)
Q/9.1 : Position de la Confédération sur les Conseils de quartier et les Conseils
citoyens. Positionnement, rôle et attribution des CIQ dans cette problématique ?
R/9.1 : Conseils de quartier et Conseils citoyens ne sont pas à confondre.
Sur Marseille, il n’existe pas de Conseils de quartier, car le Maire n’en veut pas puisqu’il
existe « le CIQ ». En ce qui concerne les Conseils citoyens, la Confédération informe
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régulièrement les CIQ de l’élaboration de cette instance et de sa volonté de voir les CIQ y
participer. Les Conseils citoyens sont issus d’une succession de lois et décrets : la loi du 21
février 2014 sur la programmation pour la Politique de la ville – décret du 03 juillet 2014
du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires
– la circulaire du Ministre de la Ville et de la Jeunesse et Sport déclinant les modalités
opérationnelles d’élaboration des contrats de ville.
Sur Marseille, 35 quartiers prioritaires ont été repérés en fonction du nombre d’habitants et
du revenu moyen par habitant, au total 235 000 habitants. Les 35 quartiers prioritaires sont
regroupés en dix Conseils citoyens chargés de porter la parole d’habitants et d’assurer leur
participation dans le cadre de la Politique de la Ville et pour l’élaboration du Plan de Contrat
de ville. Ils sont constitués de 32 membres, 16 personnes physiques tirées au sort et le
collège des acteurs locaux dans lequel sont répertoriés les CIQ.
La Confédération a insisté auprès des Fédérations et CIQ relevant de ces quartiers pour
qu’ils participent aux Conseils citoyens. Un certain nombre de CIQ y ont répondu. L’arrêté
préfectoral du 26 janvier 2016 fixe précisément, en ce qui concerne le collège des acteurs
locaux, les CIQ et leurs représentants, au nombre de 16 et dans 9 des 10 Conseils. Les sujets
portés sont bien larges : cadre de vie, emploi, logement, copropriété, jeunesse, mobilité,
solidarité et droits. Il est donc important que les CIQ y portent la parole des habitants des
quartiers qu’ils représentent, même si certaines associations avaient estimé que les CIQ n’y
avaient pas leur place. Pour compléter les membres manquants du collège des habitants
dans les 10 Conseils, car à la suite des tirages au sort, seuls 80 membres avaient été désignés,
La Préfecture et la Mairie de Marseille ont lancé un appel à candidature, jusqu’au 15 avril
2016, aux habitants de ces quartiers prioritaires. La Confédération des CIQ en a informé
les Fédérations et CIQ et a invité ceux faisant déjà partie des Conseils citoyens à bien vouloir
lui transmettre les comptes rendus des réunions auxquelles ils participent pour pouvoir les
diffuser et permettre à l’ensemble des CIQ d’en prendre connaissance. La Confédération
publiera sur son site internet, dans les prochains jours, la liste des CIQ membres des
Conseils citoyens.
Q/9.2 : Quand la Confédération sera-t-elle en mesure de fournir aux
Fédérations et aux CIQ la carte des limites du territoire de chacun des CIQ?
R/9.2 : C’est aux CIQ de fixer les limites de leur territoire en accord avec leur
Fédération et les CIQ voisins. Cette tâche n’incombe pas à la Confédération.
L’aide que veut apporter la Confédération aux CIQ est sur le plan cartographique en se
basant sur les limites déjà existantes. Ce sera un nouvel outil mis à la disposition des
Fédérations pour leur permettre de déceler les zones de chevauchement ou celles non
occupées par les CIQ. (Réponse apportée avec la contribution de M. Philippe Yzombard).
Q/9.3 : Possibilité d’élaboration et d’attribution par la Confédération d’un KITCIQ pour les CIQ ? : liste des membres et fonctions des élus de la Confédérationliste des membres et fonctions des élus de la Fédération de rattachement - carte des
limites du territoire du CIQ concerné – manuel guide des responsables CIQ –
ouvrages et publications de la Confédération pour un premier fonds documentaire
à destination des administrateurs – dates des sessions de formation ouvertes pour
la formation des responsables du CIQ à la gestion d’une association loi 1901 – etc.
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R/9.3 : La liste des membres élus de la Confédération et leur fonction est déjà publiée
dans l’annuaire de la Confédération – la liste des membres et fonction des élus de la
Fédération est à obtenir auprès de la Fédération – sur la carte des limites des CIQ, la réponse
est déjà apportée précédemment – un exemplaire du Guide des responsables a été remis
aux CIQ il y a quelques années, il sera réactualisé et redistribué – un espace de publication
est mis en place sur le site internet de la Confédération sous forme d’une bibliothèque en
ligne – la formation ouverte aux responsables des associations est gérée par le Conseil
départemental. La Confédération des CIQ reprendra contact avec le Conseil départemental
pour obtenir l’organisation des sessions de formation spécifiques aux CIQ.
10. CIQ Pont de Vivaux (13010)
Q/10.1 : Distribution de colis de Noël : il a été proposé à chaque CIQ de
signer une convention avec le Conseil départemental dont les termes et obligations
sont semblables à ceux utilisés pour une association loi 1901 qui demande une
subvention : le contrôle des conditions d’attribution des colis est reporté sur le CIQ
signataire ; pour éclairer les Présidents de CIQ désireux de signer cette convention
il faut éclaircir deux points de caractère juridique :
a)La subvention du Conseil départemental à la Confédération crée-t-elle une
obligation contractuelle de distribuer ces colis et de signer des conventions pour
chaque CIQ ?
b)Concernant les CIQ signataires de la convention, la fédération et la
Confédération sont-elles solidaires des responsabilités et des risques encourus ?
R/10.1 : Le CIQ qui accepte la responsabilité de distribuer les colis de Noël du
Conseil départemental doit se plier aux règles de la convention fixées par ce dernier.
Le CIQ qui juge les termes de cette convention excessifs est libre de refuser de s’engager.
R/10.1a) : La subvention du Conseil départemental attribuée à la Confédération des
CIQ n’oblige pas les CIQ de signer la convention de distribution de colis de Noël.
R/10.1b) : La Confédération et la Fédération ne sont pas solidaires des
responsabilités et risques encourus par le CIQ signataire de cette convention.
Q/10.2 :Lors des changements ponctuels de dates de collecte des ordures
ménagères pendant les fêtes de fin d’année 2015, on a constaté que le service de la
propreté de CUMPM n’a pas communiqué directement ces changements aux
habitants et aux syndics d’immeuble.
L’information donnée aux CIQ ne remplace pas l’obligation d’information directe.
La CUMPM dispose de moyens sans commune mesure avec ceux d’un CIQ : la
presse, la radio, la télévision, l’affichage et la distribution de flyers.
Dans le cas évoqué ci-dessus ces moyens n’ont pas été activés. Le CIQ peut
intervenir en relai d’une information de caractère général dans les réunions qu’il
organise ou dans ses publications. Dans le cas d’un changement ponctuel de
service, seul le décideur peut informer en temps réel les usagers.
Quelle est la position de la Confédération ?
R/10.2 : En cas de modification d’horaires de collecte des ordures ménagères, c’est à la
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’informer les habitants des quartiers
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concernés. Cependant, les CIQ peuvent également le faire puisqu’ils remplissent le rôle
d’informer leurs adhérents et les habitants de leur quartier.
Monsieur Jean-Marc Chapus laisse intervenir Madame Monique Cordier, déléguée
communautaire en charge de la Propreté:
Mme Cordier déclare avoir été directement saisie par le CIQ Pont de Vivaux sur cette
question. Elle affirme que les services civils de la CUMPM ont fait du boitage et de
l’affichage pour informer les habitants de ces changements d’horaires, des commerçants
ont été visités. Une réunion a eu lieu à la mairie des 9 et 10ème à laquelle tous les présidents
de CIQ de ce secteur ont été invités. La mairie a relayé cette information aux bailleurs
sociaux et aux syndics de copropriété. Des communiqués de presse ont été faits dans les
journaux,…
Q/10.3 : Révision des limites des CIQ : la Confédération a engagé la révision de
la carte des limites des CIQ. C’est un chantier important et nécessaire. En effet en
quelques dizaines d’années des modifications ont eu lieu sans être formalisées. Les
chevauchements de limites nécessiteront des accords entre les CIQ concernés, voire
un arbitrage de la Fédération. Je propose de formaliser les accords entre CIQ par la
signature d’une convention qui précise les modifications des limites. Avec
l’obligation de modifier les statuts et la transmission de la convention à la
Fédération et à la Confédération.
R/10.3 : La réponse à cette question sur les limites a déjà été apportée (cfr R/9.2 et
R/3)
11.CIQ Callelongue-Marseilleveyre
Q/11.1 : Au sujet de la représentativité de notre Confédération au sein du
Conseil d’Administration du Parc National des Calanques. Mme Monique Cordier
avait été nommée membre de ce Conseil en tant que représentant des habitants.
Ne serait-il pas naturel que la Confédération récupère ce poste de membre qui lui
était destiné par le législateur, pour que les habitants retrouvent leurs trois voix au
sein du Conseil d’Administration du Parc national des calanques ?
R/11.1 : Suivant l’article R 331-27 1er alinéa, du Règlement Intérieur du Conseil
d’Administration du Parc National des Calanques, l’administrateur qui, en cours de mandat,
décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour
la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Fort de cet article, un courrier sera adressé au Préfet de Région pour demander de remplacer
à ce poste, Monique Cordier par Jean-Marc Chapus, actuel Président de la Confédération
de CIQ.
Q/11.2 : Sur l’étude préparatoire d’élaboration de la stratégie d’accueil des
publics du Parc national des Calanques, dans laquelle l’opérateur public souhaite
associer les CIQ, l’interlocuteur étant identifié comme étant notre président, quels
sont les CIQ qui seront associés à cette étude, à savoir ceux implantés en zone
d’adhésion, en cœur du Parc ou bien les deux ? Sous quelle forme ces CIQ seront
sollicités pour émettre leurs avis, lors d’une réunion les réunissant tous ou par voie
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de courrier ? Sur le même sujet je souhaiterai savoir si la Commission
environnement chargée de la mission Parc national des calanques au sein de la
Confédération, sera associée à ce travail ?
R/11.2 : La Confédération a été contactée par courrier par la personne responsable
de l’étude préparatoire de l’élaboration de la stratégie d’accueil des publics. Cette étude
préparatoire, démarrée en début de l’année, pour 6 mois, se fait en partenariat avec deux
bureaux d’études dont le Géo-systèmes, pour réaliser cette phase préalable, par une série
d’entretiens avec les institutions et acteurs de terrain. Les points à aborder sont : la
connaissance du territoire, des stratégies existantes en matière d’accueil,…La Confédération
et quelques CIQ ont été clairement identifiés pour participer à cette étude.
La Confédération a proposé une date pour une première rencontre avec les Fédérations des
8ème ,9ème ,10ème ,11ème arrondissements et Fédération EST, en les priant d’en informer leurs
CIQ concernés.
Dans un deuxième temps, elle a transmis cette invitation aux CIQ étant soit au cœur du
Parc soit en zone d’adhésion.
Le Géo-systèmes, mandaté par la Parc national des Calanques a déjà visé un certain nombre
de CIQ qu’il souhaite entendre.
La Commission environnement et cadre de vie de la Confédération sera associée de fait à
ce travail, sa responsable étant également présidente de la Fédération de CIQ du 9ème.
12. CIQ Saint-Menet la Buzine
Q/12 : Peut-on disposer d’une aide de la Confédération pour des actions
pointues face à nos administrations ?
De quel ordre ?
Prenons un exemple en ce qui concerne le mur anti bruit sur A50, où
l’administration et élus reviennent sur leurs promesses et leurs engagements !! Ce
qui n’est pas respectueux pour les CIQ. Nous engageons des actions à plus haut
niveau, préfecture et ministère.
R/12 : Oui sur le principe.
Lorsqu’une Fédération interpelle la Confédération sur une question, soit directement, soit
en réunion du Conseil d’administration, La Confédération intervient.
Cela a été le cas de la Fédération de CIQ du 13ème arrondissement sur la question de la
LINEA. Une démarche a été entreprise pour que la demande de la Fédération du 13ème soit
prise en considération.
La Confédération remercie par cette occasion Monsieur Nicolas Munoz, qui a fait intervenir
M. Marc BILLET, Chef de l’arrondissement de Marseille à la Direction des routes et M.
Alexandre BERAUD chargé d’opération à la Direction des routes, au cours d’une réunion
tenue au siège de la Confédération des CIQ le 09 février dernier.
13. Le CIQ Malpassé a retiré ses 3 questions.
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