Arrt du 12 mars 1973 concernant la protection de la faune
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Arrt du 12 mars 1973 concernant la protection de la faune
721.1.11 Arrêté du 12 mars 1973 concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoise Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 10 juin 1925 sur la chasse et la protection des oiseaux, révisée le 23 mars 1962 ; Vu la loi cantonale du 7 février 1951 sur la chasse, modifiée le 4 février 1959 ; Vu l’arrêté bisannuel d’exécution de dite loi ; Vu la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage et son ordonnance d’exécution du 27 décembre 1966 ; Vu l’arrêté cantonal du 2 juillet 1968 concernant l’exécution de dite loi fédérale ; Vu les articles 281 et 282 de la loi d’application du code civil ; Vu le préavis de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage ; Sur la proposition de la Direction de l’agriculture, de la police et des affaires militaires, Arrête : Art. 1 Animaux protégés Les espèces suivantes sont protégées : a) en vertu de la législation fédérale sur la chasse : – le bouquetin ; – les faons du cerf, du chevreuil et du chamois, les marcassins (aussi longtemps qu’ils sont allaités) et les mères qui les accompagnent ; – les marmottes de l’année ; – le grand tétras (coq de bruyère) ; 1 Protection de la faune et de la flore – A 721.1.11 – – l’ours, le lynx, le chat sauvage, la loutre, le castor et le hérisson ; toutes les espèces d’oiseaux qu’on rencontre en Suisse à l’état sauvage et dont la chasse n’est pas permise, b) en vertu de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage : – toutes les chauves-souris ; – tous les reptiles (serpents, lézards, orvets, cistudes d’Europe) ; – tous les batraciens (grenouilles, crapauds, salamandres, tritons) ; – le groupe des fourmis rousses, c) en vertu de la législation cantonale sur la chasse : – le cerf ; – le lagopède, la bartavelle, la gélinotte, la poule du petit tétras, le tétras hybride, le râle des genêts ; – l’escargot (selon l’arrêté du Conseil d’Etat du 21 mars 1972) ; – certains animaux protégés dans tout le canton, ou dans des régions déterminées, par l’arrêté bisannuel sur l’exercice de la chasse. Art. 2 Plantes intégralement protégées Il est interdit d’arracher ou de cueillir les leurs boutons, fleurs, fruits ou graines) : Anémone vernale * Androsaces (toutes les espèces) * Armoise lâche (Génépi blanc) Clématite des Alpes Cyclamen * Daphné des Alpes * Dracocéphale de Ruysch Edelweiss (cueillette d’un seul exemplaire autorisée) Jonquille * Langue de cerf * Lis martagon Massette (toutes les espèces) plantes suivantes (y compris Pulsatilla vernalis * Androsace * Artemisia Mutellina Clematis alpina Cyclamen purpurascens * Daphne alpina * Dracocephalum ruyschiana Leontopodium alpinum Narcissus pseudonarcissus * Phyllitis scolopendrium * Lilium martagon Typha 2 Protection de la faune et de la flore – A 721.1.11 * Nénuphar (les 2 espèces) * Nuphar luteum et Nuphar pumilum * Nymphéa * Nymphaea alba * Orchidée y.c. Sabot de Vénus et Orchis * Orchidaceae y.c. Cypripedium vanillé et Nigritella mais excepté Gymnadénia moucheron Gymnadenia conopea Orchis à larges feuilles Orchis latifolia Orchis mâle Orchis mascula Orchis tacheté Orchis maculata * Panicaut des Alpes (chardon bleu) * Eryngium alpinum * Pavot des Alpes * Papaver alpinum Pensée des Alpes Viola calcarata Pensée du Mont Cenis Viola cenisia * Pied d’alouette * Delphinium elatum Primevère auricule Primula auricula Renoncule à feuilles de Parnassie Ranunculus parnassifolius Séneçon orangé Senicio capitatus * Les plantes marquées d’un astérisque sont protégées par la législation fédérale sur tout le territoire de la Confédération (voir annexe). Art. 3 Arbres protégés Il est interdit d’exploiter les Aroles (Pinus cembra) et les Pins de montagne (Pinus mugo). L’arrachage est également interdit. Art. 4 Réserves naturelles La destruction, l’arrachage et la cueillette des plantes sauvages sont totalement interdits dans les réserves naturelles. Art. 5 Plantes partiellement protégées Il est interdit de déraciner les plantes sauvages énumérées ci-dessous ; leur cueillette est limitée à 10 exemplaires : Aconits (toutes les espèces) Aconitum Anémone alpine Pulsatilla alpina Anémone à fleurs de narcisse Anemone narcissiflora 3 721.1.11 Protection de la faune et de la flore – A Anthéric à fleurs de Lis Arnica Aster des Alpes Bois-gentil Doronic à grandes fleurs Gentianes (toutes les espèces) Oeillet sylvestre Orchidées (les espèces qui ne jouissent pas d’une protection totale : voir art. 2) Grassettes (toutes les espèces) Joubarbes (toutes les espèces) Nivéole Paradisie faux-lis Primevère farineuse Rossolis (toutes les espèces) Saxifrages (toutes les espèces) Séneçon doronic Soldanelle Swertie Trèfle des marais Toutes les plantes alpines en coussinets Chatons de saules (toutes les espèces) Chatons de noisetier Anthericum liliago Arnica montana Aster alpinus Daphne mezereum Doronicum grandiflorum Gentiana Dianthus silvester Orchidaceae Pinguicula Sempervivum Leucojum vernum Paradisia liliastrum Primula farinosa Drosera Saxifraga Senecio doronicum Soldanella alpina Swertia perennis Menyanthes trifoliata Silene, Draba et Petrocallis Salix Corylus avellana Art. 6 Autres plantes sauvages 1 L’arrachage et la cueillette de toute plante non protégée en vertu des articles précédents et croissant à l’état sauvage sont limités à la quantité qu’on peut tenir dans la main. La vente de ces plantes est interdite. 2 Cette disposition n’est pas applicable à la récolte des champignons et des baies. 4 Protection de la faune et de la flore – A 721.1.11 Art. 7 Conservation des biotopes 1 Pour prévenir la disparition d’espèces animales et végétales indigènes, il faut conserver les biotopes tels que rives des lacs et des cours d’eau, mares, marécages, marais, étangs, bosquets, haies, arbres isolés, en particulier chênes, tilleuls, érables, foyards, qui servent de source d’alimentation et de refuge aux oiseaux, offrent des endroits pour la nidification et la couvaison et sont de plus un élément intéressant du paysage. La coupe périodique des haies reste autorisée. 2 Sauf autorisation exceptionnelle, il est interdit de mettre le feu à la végétation, notamment aux talus des voies de chemin de fer, des routes et autres. 3 L’introduction d’espèces végétales étrangères à la région est interdite, sauf dans les jardins, les parcs, les entreprises agricoles et forestières non situées dans des réserves naturelles. 4 Le fauchage des roselières est autorisé sous réserve de l’article 21 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, interdisant leur destruction. 5 Les travaux d’exploitation forestière ou agricole, de génie civil, d’améliorations foncières, de remaniements parcellaires et de destruction de plantes nuisibles doivent être entrepris en respectant les dispositions du présent arrêté et en tenant compte des intérêts dignes de protection de l’agriculture et de la sylviculture. L’utilisation de produits antiparasitaires et d’engrais chimiques est interdite dans les réserves naturelles. Art. 8 ... Exceptions autorisées Art. 9 Surveillance Le personnel forestier et les gardes-faune sont chargés, en vertu de leurs fonctions, de dénoncer au préfet toute infraction aux prescriptions du présent arrêté. 2 La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions peut conférer ce droit à des personnes spécialement qualifiées (membres de sociétés pour la protection de la nature, clubs alpins, etc.) et leur délivrer une carte de légitimation. 3 Les prescriptions spéciales de la législation sur la chasse et la pêche sont réservées. 1 5 Protection de la faune et de la flore – A 721.1.11 Art. 10 Dispositions pénales 1 La personne qui contrevient à l’une des interdictions énoncées dans les articles 2 à 7 est passible d’une amende. La peine est prononcée par le préfet, conformément à la loi sur la justice. 2 L’application des dispositions pénales de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage est réservée. Art. 11 Entrée en vigueur Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et abroge les arrêtés des 1er juillet 1938 et 9 avril 1946 concernant la protection de la flore fribourgeoise. 2 Il sera publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets, ainsi qu’en affiches, accompagné de la liste des plantes protégées par la législation fédérale. Les communes font afficher le présent arrêté dans les principaux lieux publics (bâtiments scolaires, salles d’attente de gares, bureaux de poste, hôtels, auberges etc.). 1 Annexe Liste des plantes protégées sur tout le territoire de la Confédération : Adiantum cheveu de Vénus Adiantum Capillus-Veneris Adonis du printemps Adonis vernalis Ancolie des Alpes Aquilegia alpina Androsaces (toutes les espèces) Androsace Anémone sylvestre Anemone silvestris Arméria (toutes les espèces) Armeria Armoises (toutes les petites Artemisia espèces alpines) Asphodèle blanc Asphodelus albus Calla des marais Calla palustris Carex du Mont Baldo Carex baldensis Daphné camélée Daphne Cneorum Daphné des Alpes Daphne alpina 6 721.1.11 Protection de la faune et de la flore – A Dictame blanc Dracocéphale (les deux espèces) Ephèdre de Suisse Eritrichium nain Erythrone dent de chien Fritillaire pintade Glaïeul (toutes les espèces) Iris de Sibérie Joubarbe à grandes fleurs Joubarbe de Wulfen Langue de Cerf Lis martagon Lis orangé (les deux sous-espèces) Lychnis coronaire Matteucie Struthioptéris Nénuphar (toutes les espèces) Nivéole d’été Nymphéa Oeillet des glaciers Oeillet de Grenoble Orchidée y.c. Sabot de Vénus mais excepté : Orchis vanillé Gymnadénia moucheron Orchis à larges feuilles Orchis mâle Orchis tacheté Panicaut des Alpes (chardon bleu) Pavot des Alpes Pavot orangé Pied d’alouette Pivoine officinale Dictamnus albus Dracocephalum Ephedra helvetica Eritrichium nanum Erythronium Dens-canis Fritillaria Meleagris Gladiolus Iris sibirica Sempervivum grandiflorum Sempervivum Wulfeni Phyllitis Scolopendrium Lilium Martagon Lilium bulbiferum Lychnis Coronaria Matteucia Struthiopteris Nuphar Leuconium aestivum Nymphaea alba Dianthus glaciali Dianthus gratianopolitanum Orchidaceae y.c. Cypripedium calceolus Nigritella nigra Gymnadenia conopea Orchis latifolia Orchis mascula Orchis maculata Eryngium alpinum Papaver alpinum Papaver aurantiacum Delphinium elatum Paeonia officinalis 7 721.1.11 Protection de la faune et de la flore – A Polystic à dents sétacées Polystic de Braun Pulsatille vulgaire Tulipes sauvages (toutes les espèces) Polystichum setiferum Polystichum Braunii Pulsatilla vulgaris Tulipa 8