Arrt du 12 mars 1973 concernant la protection de la faune

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Arrt du 12 mars 1973 concernant la protection de la faune
721.1.11
Arrêté
du 12 mars 1973
concernant la protection de la faune et de la flore
fribourgeoise
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Vu la loi fédérale du 10 juin 1925 sur la chasse et la protection des
oiseaux, révisée le 23 mars 1962 ;
Vu la loi cantonale du 7 février 1951 sur la chasse, modifiée le 4 février
1959 ;
Vu l’arrêté bisannuel d’exécution de dite loi ;
Vu la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du
paysage et son ordonnance d’exécution du 27 décembre 1966 ;
Vu l’arrêté cantonal du 2 juillet 1968 concernant l’exécution de dite loi
fédérale ;
Vu les articles 281 et 282 de la loi d’application du code civil ;
Vu le préavis de la Commission cantonale pour la protection de la nature et
du paysage ;
Sur la proposition de la Direction de l’agriculture, de la police et des
affaires militaires,
Arrête :
Art. 1
Animaux protégés
Les espèces suivantes sont protégées :
a) en vertu de la législation fédérale sur la chasse :
– le bouquetin ;
– les faons du cerf, du chevreuil et du chamois, les marcassins (aussi
longtemps qu’ils sont allaités) et les mères qui les accompagnent ;
– les marmottes de l’année ;
– le grand tétras (coq de bruyère) ;
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Protection de la faune et de la flore – A
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–
–
l’ours, le lynx, le chat sauvage, la loutre, le castor et le hérisson ;
toutes les espèces d’oiseaux qu’on rencontre en Suisse à l’état
sauvage et dont la chasse n’est pas permise,
b) en vertu de la législation fédérale sur la protection de la nature et du
paysage :
– toutes les chauves-souris ;
– tous les reptiles (serpents, lézards, orvets, cistudes d’Europe) ;
– tous les batraciens (grenouilles, crapauds, salamandres, tritons) ;
– le groupe des fourmis rousses,
c) en vertu de la législation cantonale sur la chasse :
– le cerf ;
– le lagopède, la bartavelle, la gélinotte, la poule du petit tétras, le
tétras hybride, le râle des genêts ;
– l’escargot (selon l’arrêté du Conseil d’Etat du 21 mars 1972) ;
– certains animaux protégés dans tout le canton, ou dans des régions
déterminées, par l’arrêté bisannuel sur l’exercice de la chasse.
Art. 2
Plantes intégralement protégées
Il est interdit d’arracher ou de cueillir les
leurs boutons, fleurs, fruits ou graines) :
Anémone vernale
* Androsaces (toutes les espèces)
* Armoise lâche (Génépi blanc)
Clématite des Alpes
Cyclamen
* Daphné des Alpes
* Dracocéphale de Ruysch
Edelweiss (cueillette d’un seul exemplaire
autorisée)
Jonquille
* Langue de cerf
* Lis martagon
Massette (toutes les espèces)
plantes suivantes (y compris
Pulsatilla vernalis
* Androsace
* Artemisia Mutellina
Clematis alpina
Cyclamen purpurascens
* Daphne alpina
* Dracocephalum ruyschiana
Leontopodium alpinum
Narcissus pseudonarcissus
* Phyllitis scolopendrium
* Lilium martagon
Typha
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Protection de la faune et de la flore – A
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* Nénuphar (les 2 espèces)
* Nuphar luteum et Nuphar
pumilum
* Nymphéa
* Nymphaea alba
* Orchidée y.c. Sabot de Vénus et Orchis * Orchidaceae y.c. Cypripedium
vanillé
et Nigritella
mais excepté
Gymnadénia moucheron
Gymnadenia conopea
Orchis à larges feuilles
Orchis latifolia
Orchis mâle
Orchis mascula
Orchis tacheté
Orchis maculata
* Panicaut des Alpes (chardon bleu)
* Eryngium alpinum
* Pavot des Alpes
* Papaver alpinum
Pensée des Alpes
Viola calcarata
Pensée du Mont Cenis
Viola cenisia
* Pied d’alouette
* Delphinium elatum
Primevère auricule
Primula auricula
Renoncule à feuilles de Parnassie
Ranunculus parnassifolius
Séneçon orangé
Senicio capitatus
* Les plantes marquées d’un astérisque sont protégées par la législation
fédérale sur tout le territoire de la Confédération (voir annexe).
Art. 3
Arbres protégés
Il est interdit d’exploiter les Aroles (Pinus cembra) et les Pins de montagne
(Pinus mugo). L’arrachage est également interdit.
Art. 4
Réserves naturelles
La destruction, l’arrachage et la cueillette des plantes sauvages sont
totalement interdits dans les réserves naturelles.
Art. 5
Plantes partiellement protégées
Il est interdit de déraciner les plantes sauvages énumérées ci-dessous ; leur
cueillette est limitée à 10 exemplaires :
Aconits (toutes les espèces)
Aconitum
Anémone alpine
Pulsatilla alpina
Anémone à fleurs de narcisse
Anemone narcissiflora
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Protection de la faune et de la flore – A
Anthéric à fleurs de Lis
Arnica
Aster des Alpes
Bois-gentil
Doronic à grandes fleurs
Gentianes (toutes les espèces)
Oeillet sylvestre
Orchidées (les espèces qui ne
jouissent pas d’une protection totale :
voir art. 2)
Grassettes (toutes les espèces)
Joubarbes (toutes les espèces)
Nivéole
Paradisie faux-lis
Primevère farineuse
Rossolis (toutes les espèces)
Saxifrages (toutes les espèces)
Séneçon doronic
Soldanelle
Swertie
Trèfle des marais
Toutes les plantes alpines en
coussinets
Chatons de saules (toutes les espèces)
Chatons de noisetier
Anthericum liliago
Arnica montana
Aster alpinus
Daphne mezereum
Doronicum grandiflorum
Gentiana
Dianthus silvester
Orchidaceae
Pinguicula
Sempervivum
Leucojum vernum
Paradisia liliastrum
Primula farinosa
Drosera
Saxifraga
Senecio doronicum
Soldanella alpina
Swertia perennis
Menyanthes trifoliata
Silene, Draba et Petrocallis
Salix
Corylus avellana
Art. 6
Autres plantes sauvages
1 L’arrachage et la cueillette de toute plante non protégée en vertu des
articles précédents et croissant à l’état sauvage sont limités à la quantité
qu’on peut tenir dans la main. La vente de ces plantes est interdite.
2 Cette disposition n’est pas applicable à la récolte des champignons et des
baies.
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Protection de la faune et de la flore – A
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Art. 7
Conservation des biotopes
1 Pour prévenir la disparition d’espèces animales et végétales indigènes, il
faut conserver les biotopes tels que rives des lacs et des cours d’eau,
mares, marécages, marais, étangs, bosquets, haies, arbres isolés, en
particulier chênes, tilleuls, érables, foyards, qui servent de source
d’alimentation et de refuge aux oiseaux, offrent des endroits pour la
nidification et la couvaison et sont de plus un élément intéressant du
paysage. La coupe périodique des haies reste autorisée.
2 Sauf autorisation exceptionnelle, il est interdit de mettre le feu à la
végétation, notamment aux talus des voies de chemin de fer, des routes et
autres.
3 L’introduction d’espèces végétales étrangères à la région est interdite,
sauf dans les jardins, les parcs, les entreprises agricoles et forestières non
situées dans des réserves naturelles.
4 Le fauchage des roselières est autorisé sous réserve de l’article 21 de la
loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, interdisant leur
destruction.
5 Les travaux d’exploitation forestière ou agricole, de génie civil,
d’améliorations foncières, de remaniements parcellaires et de destruction
de plantes nuisibles doivent être entrepris en respectant les dispositions du
présent arrêté et en tenant compte des intérêts dignes de protection de
l’agriculture et de la sylviculture. L’utilisation de produits antiparasitaires
et d’engrais chimiques est interdite dans les réserves naturelles.
Art. 8
...
Exceptions autorisées
Art. 9
Surveillance
Le personnel forestier et les gardes-faune sont chargés, en vertu de leurs
fonctions, de dénoncer au préfet toute infraction aux prescriptions du
présent arrêté.
2 La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions
peut conférer ce droit à des personnes spécialement qualifiées (membres de
sociétés pour la protection de la nature, clubs alpins, etc.) et leur délivrer
une carte de légitimation.
3 Les prescriptions spéciales de la législation sur la chasse et la pêche sont
réservées.
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Protection de la faune et de la flore – A
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Art. 10
Dispositions pénales
1 La personne qui contrevient à l’une des interdictions énoncées dans les
articles 2 à 7 est passible d’une amende. La peine est prononcée par le
préfet, conformément à la loi sur la justice.
2 L’application des dispositions pénales de la loi fédérale sur la protection
de la nature et du paysage est réservée.
Art. 11
Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et abroge les arrêtés
des 1er juillet 1938 et 9 avril 1946 concernant la protection de la flore
fribourgeoise.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et
imprimé en livrets, ainsi qu’en affiches, accompagné de la liste des plantes
protégées par la législation fédérale. Les communes font afficher le présent
arrêté dans les principaux lieux publics (bâtiments scolaires, salles
d’attente de gares, bureaux de poste, hôtels, auberges etc.).
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Annexe
Liste des plantes protégées sur tout le territoire de la Confédération :
Adiantum cheveu de Vénus
Adiantum Capillus-Veneris
Adonis du printemps
Adonis vernalis
Ancolie des Alpes
Aquilegia alpina
Androsaces (toutes les espèces)
Androsace
Anémone sylvestre
Anemone silvestris
Arméria (toutes les espèces)
Armeria
Armoises (toutes les petites
Artemisia
espèces alpines)
Asphodèle blanc
Asphodelus albus
Calla des marais
Calla palustris
Carex du Mont Baldo
Carex baldensis
Daphné camélée
Daphne Cneorum
Daphné des Alpes
Daphne alpina
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Protection de la faune et de la flore – A
Dictame blanc
Dracocéphale (les deux espèces)
Ephèdre de Suisse
Eritrichium nain
Erythrone dent de chien
Fritillaire pintade
Glaïeul (toutes les espèces)
Iris de Sibérie
Joubarbe à grandes fleurs
Joubarbe de Wulfen
Langue de Cerf
Lis martagon
Lis orangé (les deux sous-espèces)
Lychnis coronaire
Matteucie Struthioptéris
Nénuphar (toutes les espèces)
Nivéole d’été
Nymphéa
Oeillet des glaciers
Oeillet de Grenoble
Orchidée y.c. Sabot de Vénus
mais excepté :
Orchis vanillé
Gymnadénia moucheron
Orchis à larges feuilles
Orchis mâle
Orchis tacheté
Panicaut des Alpes (chardon bleu)
Pavot des Alpes
Pavot orangé
Pied d’alouette
Pivoine officinale
Dictamnus albus
Dracocephalum
Ephedra helvetica
Eritrichium nanum
Erythronium Dens-canis
Fritillaria Meleagris
Gladiolus
Iris sibirica
Sempervivum grandiflorum
Sempervivum Wulfeni
Phyllitis Scolopendrium
Lilium Martagon
Lilium bulbiferum
Lychnis Coronaria
Matteucia Struthiopteris
Nuphar
Leuconium aestivum
Nymphaea alba
Dianthus glaciali
Dianthus gratianopolitanum
Orchidaceae y.c. Cypripedium
calceolus
Nigritella nigra
Gymnadenia conopea
Orchis latifolia
Orchis mascula
Orchis maculata
Eryngium alpinum
Papaver alpinum
Papaver aurantiacum
Delphinium elatum
Paeonia officinalis
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Protection de la faune et de la flore – A
Polystic à dents sétacées
Polystic de Braun
Pulsatille vulgaire
Tulipes sauvages (toutes les
espèces)
Polystichum setiferum
Polystichum Braunii
Pulsatilla vulgaris
Tulipa
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