2009 - n°5 ams/il ville de montmorency proces

2009 - N°5
AMS/IL
VILLE DE MONTMORENCY
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 OCTOBRE 2009
L’AN DEUX MILLE NEUF,
LE CINQ OCTOBRE A VINGT ET UNE HEURES
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 29 septembre 2009, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur DETTON, Maire.
Présents :
Mme PIAZZI, M.FOGLIA, Mme RIDIMAN, M.BOUTRON, Mme DARTIGUES,
M.ESKENAZI, Mme CALLIPEL, M.PICART, M.CARBONNE, Mme PUZZUOLI,
Mme AUJARD, M.LEMAITRE, Mme GODARD, Mme DELUMEAU, M.CALLIPEL,
Mme
JANIN,
M.AMZELEG,
M.SANANES,
Mme
CREMIN,
M.NDJANDA,
Mme NOACHOVITCH, Mme FAURE, Mme LE GUERN, M.HECQUET, Mme BERTHY
(à partir de 22h15), M.OLIVIER, M.CASASSUS, Mme BOURDIC.
Absents excusés :
M.LE BERRE....................... Procuration à Mme RIDIMAN
Mme MOR ........................... Procuration à M.DETTON
Mme SIRE............................ Procuration à M.FOGLIA
M.ZUILI............................... Procuration à Mme PIAZZI
Melle MARHYOUM ........... Procuration à M.BOUTRON
M.LONGCHAMBON.......... Procuration à M.OLIVIER
Mme BERTHY .................... Procuration à Mme LE GUERN (jusqu’à 22h15)
Secrétaire de séance :
Mme DELUMEAU
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INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL : THIERRY OLIVIER
M. le Maire – J'ai grand plaisir à vous retrouver pour ce conseil de rentrée qui est la seizième
séance de la mandature. Nous tenons le rythme d'une séance par mois, excepté un mois d'été en
2008 et un mois d'été en 2009.
Mesdames et Messieurs, je voudrais vous faire lecture des dispositions de l'article L2121-2 du
code général des collectivités territoriales.
(Lecture)
M. le Maire – M. Vaugeois, pourriez-vous introduire Monsieur Olivier dans la salle du conseil ?
Merci.
Monsieur Olivier, je vous souhaite la bienvenue autour de cette table du conseil.
Permettez-moi, avant de vous adresser les félicitations de l'ensemble de vos collègues de la
représentation municipale, de bien vouloir dire deux mots sur votre prédécesseur qui
malheureusement ne peut pas être parmi nous dans le public compte tenu d'un voyage assez
lointain qui le retient hors de notre ville.
Je voudrais simplement dire que Pierre Guiraudet était élu conseiller municipal de Montmorency
depuis 1983. Il a été adjoint au maire de 1995 à mars 2008 et il a notamment été premier adjoint
de novembre 2005 jusqu'à la fin de la précédente mandature.
Pierre Guiraudet, ainsi que cela est partagé par grand nombre de nos collègues, pour ne pas dire
par l'unanimité de ce conseil, et plus largement au-delà de cette enceinte, était un homme de
conviction, même si je ne partageais pas les siennes mais au moins, nous pouvions en parler. Les
contacts directs étaient plutôt faciles, et notamment lorsque nous étions en dehors des instances.
Dans le fond, Pierre Guiraudet, comme grand nombre de conseillers municipaux autour de cette
table, aura connu la joie du succès, l'amertume passagère de l'échec, parce qu'aussi bien ces joies
que ces échecs et cette amertume peuvent passer si on a bien à cœur, comme chacun d'entre nous,
d'être convaincu d'une présence ici au service des idées et au service de la collectivité.
J'imagine, Monsieur Olivier, que c’est cela qui vous anime au moment où vous allez "reprendre
du service".
Vous connaissez cette enceinte pour l'avoir fréquentée de nombreuses années. Vous avez en effet
participé à l'exécutif de cette ville et, dans le cadre de votre mission de conseiller municipal de
Montmorency, même si c'est dans la minorité, vous aurez à partir de maintenant à cœur de
défendre vos idées mais aussi le bien public.
Monsieur Olivier, soyez le bienvenu parmi nous et si vous le souhaitez, je vous donne volontiers
la parole.
M. OLIVIER – Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les Adjoints, Mesdames Messieurs les Conseillers
municipaux, permettez-moi dans un premier temps de saluer mon prédécesseur Pierre Guiraudet,
ce que vous venez de faire, qui a œuvré pendant de longues années à Montmorency et ses
convictions servaient toujours l'intérêt général. Je ne peux m'empêcher de vous faire part de ma
satisfaction de retrouver effectivement une place au sein de cette assemblée.
Je souhaite exprimer rapidement quelques mots et l'esprit dans lequel j'aborde ce nouveau rôle de
conseiller municipal de l'opposition.
Au-delà du clivage droite-gauche, de mes convictions de démocrate et de républicain engagé, qui
me poussent à faire de la politique au sens noble du terme, cette vision suppose, sans exclure les
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divergences de point de vue, un désir de dialogue, d'écoute sans agressivité, de respect mutuel en
vue d'un intérêt commun à tous les membres de ce conseil, celui de notre ville.
Malgré tout cela et comme chacun le sait, notre programme lors des dernières élections, était
différent du vôtre sur bien des aspects. Dans ce contexte, vous comprendrez qu'il n'est pas
crédible et sérieux de trahir les électeurs qui n'ont pas choisi de voter pour la majorité actuelle. En
d'autres termes, pour être concret, lorsque des délibérations iront à l'encontre de nos orientations,
je m'y opposerai avec fermeté et détermination.
Par ailleurs, afin d'être en droite ligne avec ma vision de la politique locale, lorsque de nouveaux
projets seront présentés, lorsque vous déciderez de mettre en œuvre les points de notre
programme, afin de structurer, d’objectiver, et dont les investissements et les coûts de
fonctionnement seront à la portée des moyens financiers de notre ville, je m'engage à être
l'interprète des Montmorencéens et d'approuver ces délibérations.
Enfin pour conclure, je souhaiterais affirmer mon désir de débattre sur tous les sujets en restant
ferme dans mes convictions, sans concession ni compromission qui seraient préjudiciables d'une
part à la clarté du débat démocratique et d'autre part à l'intérêt des Montmorencéens, tout cela
dans la dignité des femmes et des hommes qui composent cette assemblée.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Je remercie Monsieur Olivier. Vous êtes ainsi installé.
(Il est procédé à l'appel des conseillers présents)
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DESIGNE Mme DELUMEAU pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire – J'ai quelques communications à vous faire. Elles sont sans doute un peu plus
longues ce soir que d'habitude dans la mesure où nous nous retrouvons après une longue période.
Ces 7 communications ont, toutes, une importance assez hétérogène.
Je voudrais pour commencer vous faire une communication sur la place de l'Europe.
Pourquoi une communication sur la place de l'Europe ?
Tout simplement car je me suis engagé -nous nous sommes engagés dans la majorité- sur ce
projet comme sur tant d'autres, à vous tenir informés, tout d'abord vous, ensuite la population car
je donne cette priorité, comme il est bien légitime, à la représentation municipale. Je me suis
engagé à donner régulièrement des informations sur les sujets importants de cette mandature, et
notamment lorsque ces sujets importants présentent au fil du temps des particularités qu'il est bon
d'évoquer pour que vous les connaissiez, alors même qu'il n'y a pas de délibération au sens strict.
L'usage et la loi font que le conseil délibère par des décisions quand il le faut et puis il y a, dans
la vie des dossiers, des étapes qui se produisent, qui ne nécessitent pas évidemment de
délibération et pour autant je tiens néanmoins à ce que vous soyez informés.
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Il m'a semblé que la place à laquelle je pouvais glisser ces informations était celle des
communications du Maire car chacun le sait ici depuis maintenant 18 mois, les communications
du maire peuvent donner lieu à un commentaire s'il le faut des groupes d'opposition, des groupes
minoritaires représentés au sein de ce conseil.
Pourquoi une information sur la place de l'Europe ?
D'une manière assez simple et assez synthétique, ce dossier avance et il avance à grands pas, mais
à grands pas raisonnables. Les étapes se succèdent les unes aux autres dans des conditions
normales, sans précipitation, mais en ayant pour objectif de ne pas prendre de retard.
Vous verrez que dans le planning, et je vous le montrerai tout à l'heure grâce à un petit powerpoint que nous avons préparé à votre attention, l'objectif est toujours le même qui est une fin de
travaux, une livraison à la fin de l'année 2012. Il faut s'y tenir. Nous le devons à la fois au dossier
qui ne doit pas prendre de retard et nous le devons également et essentiellement à notre ville et à
ses riverains. J'entendais fort justement M. Olivier rappeler tout à l'heure qu'il y avait des dossiers
sur lesquels il fallait avancer, quelle que soit la position que nous aurons les uns et les autres sur
les dossiers, mais au moins faut-il qu'ils avancent et je le répète de manière très claire, qui plus
est qu'ils avancent dans la transparence. Voilà ce que je vous propose sur cette place de l'Europe.
C'est en quelque sorte pour moi ce soir un point d'étape car depuis juin 2009, depuis les vacances
et notre dernière séance, un certain nombre d'événements, pas au sens événementiel, mais au sens
ponctuation dans le dossier, se sont produits.
D'abord en partant de l'événement le plus récent que vous connaissez qui est celui de l'enquête
publique : je ne peux pas vous dire grand chose de cette enquête car elle s'est terminée samedi et
que naturellement le commissaire-enquêteur ne nous a pas encore remis ses conclusions.
Néanmoins, elle a eu lieu. J'ai rencontré ce commissaire-enquêteur samedi et il m'a fait part de sa
satisfaction d'avoir eu un grand nombre de correspondances et un nombre relativement important
de citoyens, d'administrés de cette ville qui sont venus le rencontrer pour lui faire part de leur
sentiment, de leurs observations, de leur mécontentement, de leurs aspirations et sans doute aussi
de leur satisfaction. Bien entendu lorsqu'il sera temps pour nous au mois de décembre prochain
de délibérer, cette fois sur la modification du Plan d'Occupation des Sols, nous aurons alors
l'occasion de mieux voir et de mieux cerner quelle aura été l'attitude d'un certain nombre de
Montmorencéens sur ce projet.
Nous avons déjà un peu eu l'occasion de cerner la dimension humaine car je rappelle que nous
avons déjà organisé 4 réunions publiques sur ce sujet en 12 mois et que nous aurons la cinquième
jeudi prochain afin de faire en sorte que les Montmorencéennes et les Montmorencéens soient
tenus informés de l'évolution de ce projet.
Si on remonte ensuite un tout petit peu encore dans le temps, je m'étais engagé concernant le
choix du prestataire à le faire au mois de juillet et je vous l'avais dit. Vous vous en souvenez
certainement et j'avais précisé à l'époque que je choisirais le prestataire, entre les deux qui avaient
été consultés dans le cadre de la consultation plus large où 5 ou 6 « concurrents » avaient
répondu. On sait bien comment s'est déroulée cette procédure qui ne répondait pas au Code des
marchés publics. Néanmoins, il y avait cette façon de mettre un peu en concours plusieurs
prestataires. Deux étaient restés en lice avant que les élections municipales n'arrivent et entre ces
prestataires : Sodearif/Cogedim et Windsor, j’ai choisi Sodearif/Cogedim. Bien entendu, tout
choix est un renoncement d'une certaine manière, c'est bien sûr.
Pourquoi le choix de Sodearif plutôt que de Windsor ?
On voit dans les documents que vous connaissez, qui sont ceux de la modification du POS, que la
commande faite à ces prestataires n'était pas très différente de la commande précédente. On sait
bien toujours qu'il y a un tribunal à construire, ainsi que des logements.
Quelques demandes ont été prises en compte, notamment une vraie dimension qui est la
dimension économique et une deuxième vraie dimension qui est la dimension environnementale.
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Les équipes de ces deux promoteurs ont travaillé et Sodearif est l'équipe qui a su le mieux
combiner, marier, cela dans l'intelligence à la fois du geste et dans l'intelligence du propos.
Je pense que c'est le « bon choix », comme disait un ancien président de la république -pas à cette
occasion-là d'ailleurs mais en d'autres occasions, enfin pas à l'occasion de son dernier livre, mais
enfin bon, encore que...- mais je pense que c'est le bon choix car c'est celui qui correspondra le
mieux à ce qu'on veut en termes d'utilité, d'intelligence et d'esthétique de cette entrée de ville.
Voilà l'objectif et il ne s'agit pas pour autant de faire projet contre projet. C’est le discours que j'ai
tenu dans cette enceinte même au tout début et c’est la raison pour laquelle j'ai tenu à ce que les
deux derniers prestataires, que vous avez choisis, vous Mesdames et Messieurs de la minorité du
groupe "Bien Vivre à Montmorency", soient ceux-là pour ne pas perdre trop de temps. Ce n'est
pas une opposition "projet contre projet", mais une évaluation, avec une part d’incertitude car
après tout, ce qu’on voit sur du papier n’est peut-être pas ce qui sortira très précisément. Il faut
être extrêmement prudent -mais vous l’êtes plus que personne car vous êtes les représentants élus
de cette collectivité- mais je crois le sérieux de l’argumentation et le sérieux des premières
intentions qui nous sont données.
Ce que je vais vous montrer là, ce sont des gestes d'intention pour ce qui pourrait correspondre à
du bâti, à de l'élévation en surface. J'insiste pour dire que c'est un geste d'intention et ce ne sera
pas forcément comme cela. Cependant l'organisation de la place, la connexion intelligente entre
un pôle de service public et un pôle d'habitation me semble pertinente. On pourra après débattre
sans doute -le conseil du mois de décembre sera une occasion formidable d'en débattre- sur:
Fallait-il prévoir dans le POS, pour un immeuble, du R+4 plus étages partiels ? Ne fallait-il pas le
faire ? Fallait-il suggérer de construire une résidence pour étudiants et jeunes actifs ? J'entends
bien que certains autour de cette table n'ont pas cette volonté. Je la respecte d'ailleurs. Mais je
pense au contraire que c'est une vraie chance pour la ville d'avoir des jeunes qui demeurent à
Montmorency. Ce que j'ai beaucoup entendu depuis plusieurs années -et je dois dire dans la
bouche même de Pierre Guiraudet à qui on rendait justement hommage, c'était justement un de
ses combats- est que Montmorency est une ville agréable, elle le reste, Montmorency est une ville
où il y a un potentiel de jeunes, et il a raison. Pourtant, ce potentiel s'enfuit, échappe à la ville
quand ces jeunes arrivent à l'âge de la maturité. A l'âge de la première installation, ils s'enfuient
ou en tout cas ils quittent la ville parce qu'ils n'ont pas les moyens d'y demeurer.
Ceci étant, mélanger une résidence étudiants et une résidence jeunes actifs, est une chance pour
les jeunes qui, quittant leur foyer mais n'ayant pas encore les moyens d'acquérir une propriété, ou
même de louer dans des conditions du marché, pourront quand même demeurer à Montmorency.
On sait qu’on peut faire l'amalgame, tout mélanger et dire que l'on va construire 200 logements,
dont 100 logements sociaux. Mais ceux qui ont lu avec attention le dossier de consultation de
l'enquête publique et les éléments réglementaires figurant dans la procédure de modification du
POS auront compris qu'il ne s'agit pas de cela. On l'a dit, on l'a redit, on l'a expliqué et je pense
qu'il ne faut pas faire d'amalgame là-dessus.
Il y aura également dans le débat la problématique du stationnement. Je l'ai entendu et cela a déjà
été dit dans cette enceinte. Je l'ai également entendu dans différentes publications, soit
dominicales, soit d'autres jours de la semaine que le dimanche. Cela arrive et notamment dans le
monde associatif que je crois assez lié à ceux qui sont les auteurs des feuilles du dimanche. Elles
viennent effectivement dire que le problème des parkings sera un "vrai" problème.
Je ne sais pas vous dire si ce sera un vrai problème mais en tout cas la problématique des
parkings est traitée comme elle était traitée il y a 5 ans ; c'est à peu près la même chose, il y a en
fait un volume de places. Chacun a raison quand il dit qu'il y a 330 places de parking aujourd'hui
si on les compte une par une sur la surface de la place de l'Europe, c'est vrai.
Toutefois, quand on fait l'examen attentif de l'étude extrêmement sérieuse qui a été menée par la
SCET il y a quelques années -et pas si nombreuses que cela- l'analyse de ce document démontre
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que le besoin n'est pas à cette hauteur, mais que le besoin est naturellement très inférieur, c'est-àdire à hauteur de 150/160 places. Pour autant nous avons tenu, comme vous l'aviez prévu en 2001
lors de la révision du POS -car je voudrais rappeler que l'on n'a pas entendu parler de ce dossier
depuis 2001, en tout cas dans l'enceinte municipale et dans la rue- à augmenter et à donner un
volume supplémentaire de places pour tenir compte des mouvements de stationnement qu'il peut
y avoir en plus sur ce quartier. Là, je parle de 200 places de parking public.
Pour ne pas faire l'amalgame, il faut une fois de plus rappeler pour ne pas dire marteler que les
immeubles d'habitation sont dans le projet environ au nombre de 106, alors que vous en aviez
110, et ces appartements sont bien sûr équipés, conformément aux règles, de places de parking.
L'autre dimension du projet que vous connaissez aussi est la dimension environnementale, car
c'est à la fois les espaces verts et le début d'une réflexion sur le développement durable, y compris
avec les services de l'État. Je vous l'avais déjà peut-être indiqué, l'idée est d'utiliser par exemple
le toit-terrasse de l'immeuble du tribunal, pour faire un réservoir d'eau permettant, par une
convention avec la ville, d'arroser les espaces verts. Ces espaces verts seront nombreux. Làencore, je vous l'avais indiqué et je le maintiens pour ne pas qu'il y ait d'ambiguïté. Certains
d'entre vous ont dû lire avec soin les documents réglementaires sur la modification du POS, et
notamment ce qui figure dans l'enquête publique. Nous avons dit qu'il devait y avoir "au
minimum" 1 000 m². Je peux vous confirmer que dans le projet actuel, ce n'est pas 1 000 m² mais
1 600 m² d'espaces verts. Nous faisons un bond de 500/600 m² en plus. L'espace vert n'est plus
« cosmétique », mais il devient une réalité et une réalité à la fois visuelle, environnementale et
d'utilité aussi, pas seulement pour les gens qui habiteront dans le quartier mais aussi pour ceux
qui pourront y emmener des enfants, y flâner car on aura une conception de ce jardin public, de
ce square urbain, assez ludique, mêlant je le souhaite et l'espère, les jeux d'eau même si c'est
beaucoup dire. A toutes choses égales, car comparaison n'est pas raison, quand on voit un peu ce
qui a été fait au jardin des roses à Enghien, je trouve ce cheminement d'eau assez pertinent. C'est
joli, c'est beau, ce n'est pas dangereux, cela plaît aux enfants, aux grands et il y a certainement des
idées à prendre. J'espère que nous pourrons prendre ces idées. Voilà ce que je voulais rapidement
vous montrer.
La dernière idée est celle des logements et j'ai bien dit qu'il ne fallait pas faire d'amalgame entre
les logements dits de standing – même si je n'aime pas beaucoup cette expression – et les autres.
Dans le temps on disait même "standing", "grand standing" et "très haut standing". Je crois avoir
compris qu'il s'agit d'appartements de grande qualité, à un prix que sans doute les plus modestes
d'entre nous ne pourront pas s'offrir, mais il faut en donner pour tout le monde. Puis il y aura à
côté une très belle, très jolie -j'en suis convaincu- résidence étudiants / jeunes actifs. Ce sont
100 chambres qui ne sont pas « des logements sociaux ». Cela répond bien sûr au périmètre
juridique des logements sociaux et tant mieux pour les jeunes car s'il fallait que ce soit de la
location au prix du marché, ce ne serait pas une résidence pour jeunes actifs et étudiants ; ce
serait de la location comme pour tout le monde. Quand on voit ici que des propriétaires privés
sont capables de louer des appartements de 45 m² relativement insalubres à 850 € le mois, il y a
de quoi avoir peur. Enfin des marchands de sommeil, il y en a partout, y compris chez nous et je
sais où ils sont !
Ce sont des studios, chambres d'étudiants ou de jeunes actifs, pour une personne. Sauf à vouloir
entrer dans une très mauvaise polémique -pour les besoins de la cause cela peut toujours servirmais comme nous sommes des personnes raisonnables autour de cette table, personne ne pourrait
soutenir que cela doit être considéré, sans explication, comme du logement social.
En revanche ce qui est particulièrement intéressant est que si cela ne correspond pas à un
logement social au sens où nous en connaissons dans notre ville, cela répond néanmoins
juridiquement aux normes, ce qui fait que c'est « gagnant/gagnant », parce que cela viendra
s'ajouter au volume des logements sociaux construits à Montmorency dont certains ont porté
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intelligemment la responsabilité, je le dis et le reconnais. Mais nous allons augmenter ce volume
en sorte que nous allons baisser la dette que nous payons chaque année, et même si elle n'est pas
d'une importance colossale, aujourd'hui c'est 26 000 € ou 27 000 €. Je pense que vous serez
d'accord avec moi, c'est 26 000 à 27 000 € de trop.
Vous n'êtes pas vous, ni nous, ni personne autour de cette table de ceux qui disent comme à
Neuilly : "On préfère payer l'amende plutôt que d'avoir des logements sociaux." Bien sûr que
non !
Ces résidences étudiants / jeunes actifs sont confiées à des prestataires qui sont des gens sérieux,
intelligents. Nous sommes allés visiter des résidences, Mme Piazzi s'y est rendue avec les
services. D'autres l'ont fait, et c'est de grande qualité, et c'est géré au quotidien et ce n'est pas
laissé à l'abandon. Dans un bassin de population tel que le nôtre, où nous sommes à mi-chemin
entre deux bassins universitaires, c'est une chance que nous donnons aux jeunes qui, pour certains
ne seront pas encore tout à fait entrés dans la vie active, certains le seront, ou d'autres seront à la
fois encore étudiants et jeunes travailleurs. Il y a là une chance que nous leur donnons et puisque
nous leur donnons cette chance, nous donnons aussi une chance à la ville. Je ne fais pas de
distinction entre les étudiants ; il n'y a pas de "bons étudiants" et de "mauvais étudiants" mais
ceux peut-être qui un jour réussissent et ceux qui ne réussissent pas. J'entendais l'autre jour
discuter sur un lieu connu de cette ville où on disait "les étudiants, mais cela dépend lesquels..."
Je vous laisse imaginer ce que cela peut vouloir dire.
Voilà où nous en sommes dans ce projet.
(Projection du power-point).
Ce qui est projeté ne sont pas les photos les plus flatteuses. Il est préférable de se reporter à la
photo qui est parue dans la gazette de la Sauvegarde où figure une très jolie photo de cette place.
Mais j'incline à penser que la réalité est plutôt ici.
Voici l'entrée de ville et cette espèce de « No man's land », ce parking, cette friche urbaine, que
nous offrons depuis 25 ans à nos concitoyens et que nous espérons pouvoir modifier dans les
prochains mois.
Vous vous souvenez de ce document, il est très important puisqu’il est le nouveau plan de masse
qui est proposé à la réflexion dans le cadre de la modification du POS.
C'est un document en même temps intéressant et dangereux, car lorsqu'on ne commente pas ou
que l'on se contente de mettre une légende en disant que le rouge correspond à tel nombre
d'étages, le jaune correspond à tel autre nombre d'étages, le marron et le vert correspondent à tel
nombre d'étages, c'est un peu trompeur car nous avons l'impression du coup que nous
construisons partout.
Je répète, mais vous le savez car vous êtes des personnes perspicaces, et surtout d'une très grande
honnêteté intellectuelle, qu'il s'agit des espaces que nous avons réservés pour que nos prestataires
puissent, à l'intérieur, faire des propositions. Cela n'a pas changé, sauf que j'ai lu dans une
publication assez récente, décidément toujours la même, des choses assez curieuses car on a
l'impression que l'on va construire là une barre, là une deuxième barre, là un gros pâté et là un
autre.
La seule chose intangible dans ce qu'on voit là c’est effectivement, et nous n’en sommes pas
responsables, le bâtiment du tribunal, dont on vous a déjà expliqué, à grand regret -mais tout le
monde le regrette autour de cette table- qu’on ne peut pas le placer ici. C'est dommage car l'entrée
de ville aurait beaucoup gagné à ce que l'on ait ce dégagement tout de suite vers l'ensemble de la
place.
Que voulez-vous, c'est ainsi et personne n'y peut rien. Ne soyons pas polémiques. Nous aurions
pu faire en sorte que ce soit autrement mais il aurait fallu le décider en 2001. Quand la ville a
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décidé que ce serait organisé de cette façon, la Chancellerie s'est intégrée au projet. Elle a ouvert
un concours et son concours a placé le bâtiment ici. Dire maintenant à Mme la Garde des Sceaux
que c'est plutôt à cet endroit qu'il faut mettre le tribunal, elle me répond légitimement –Michèle
Alliot-Marie est une bonne juriste- que ce n'est pas possible car ce serait une rupture avec les
termes du concours et je crois qu'elle n'a pas tort.
Hélas, on est obligé de garder le bâtiment ici ; ils ont accepté de le pousser d'un mètre ou deux
mais à la marge.
Il faut faire contre mauvaise fortune bon cœur et au lieu d'avoir la perspective à partir d'ici, il
faudra faire 27 mètres de plus, soit une longueur de bassin de la piscine, ce n'est pas monstrueux,
et on aura cette perspective ici.
On pourrait peut-être revenir sur le slide précédent : les R+3, les R+4, plus les étages partiels. Il
faut bien s'entendre et là aussi il faut être honnête. Je vous dois cette honnêteté comme vous me
la devez. Il est faux de dire que l'ensemble de la zone est une zone où on autorise les R+4, plus
étages partiels. C'est bien entendu uniquement ici, cet immeuble là. Pourquoi on l’a fait ? Pour
redonner du sens à la place et pour faire en sorte que justement on ne soit pas écrasés par
l'immeuble qui est ici, que d'aucuns jugent comme ils le souhaitent. Certains le trouvent très laid,
d'autres disent que c'est dans son jus des années 1925. Pourquoi pas ? Après tout, on va en
discuter tout à l'heure. Quand on parle de l'école Pasteur je trouve ce bâtiment beau et il ne faut
pas le casser. Il s'agit après tout d'une question d'esthétique mais si on veut renforcer les choses
pour que ce soit acceptable dans le quartier, il fallait cette cohérence. On la permet en autorisant
les R+4 mais vous aurez chacun observé que c'est le seul endroit où il y a des R+4. Dire qu'il y a
4 étages partout est à mon sens excessif, pour ne pas dire un gros mensonge.
Sur cet autre slide, il s'agit de l'ensemble de cette zone et ce n'est pas grand chose à l'échelle de
notre territoire communal. Ce n'est pas parce que c'est petit que l'on ne peut pas y faire de belles
choses. Tout ce qui est petit est gentil.
Qu'allons-nous y faire ? Vous souvenez-vous de ce plan masse que vous avez vu avant où on
avait ajouté progressivement des éléments sur cette photo ? Vous pouvez constater que l'on est
déjà loin du plan masse. On est loin d'un plan qui, lorsqu'on trahit les idées du plan masse, donne
l'impression qu'on a construit des barres. Non, en premier lieu on positionne des choses mais ce
n'est encore une fois qu'une idée. On n'a d'ailleurs rien inventé et j'incline à penser que Sodearif
n'a pas inventé grand chose non plus car ce qui était prévu en 2001 et ce qu'on a découvert en
2008, était assez proche de ce qui figure sur cette photo, sauf des différences très notables sur la
dimension des espaces verts, la dimension de certains bâtiments, notamment ceux de l'espace
public, qui vraiment posaient problème. Cela posait d'ailleurs des problèmes à tout le monde, y
compris au promoteur lui-même. Je ne comprenais pas bien pourquoi il avait réalisé ce travail.
Le rond gris correspond plutôt à l'espace public, le parvis du tribunal traité intelligemment, en
ayant à l'esprit que cet endroit doit rester un espace commun que peut s'approprier le public. Sur
cette place de l'Europe, depuis quelques années il y a la brocante de l'OGEM. Ce n'est pas parce
que l'on construit la place de l'Europe que l'on va supprimer toutes les manifestations qui se
déroulaient à cet endroit. On aura certes un espace un peu plus réduit mais cet espace-là peut
encore servir de "place publique" avec tout ce que cette expression comporte.
Puis ensuite l'espace vert de 1 600 m², très généreux, qui se trouvera sur la droite avec des
passages. La grande intelligence de Sodearif est d'avoir organisé la mixité entre ces deux pôles.
C'est très important car il ne faut pas avoir l'impression que d'un côté il y a des bureaux et de
l'autre côté des habitations et que l'on soit en opposition constante. Non, au contraire. Il y a une
mixité, une combinaison entre les deux, au point d'ailleurs que assez intelligemment, dans un des
bâtiments de couleur orange, le prestataire propose d'inclure une partie d'habitations, pas 60
logements mais quelques appartements dans le bout de l'immeuble qui feront le lien avec l'autre
partie de la place.
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Nous allons rentrer dans une partie un peu plus détaillée et la vision s'affine un peu, avec ce
tribunal à gauche, cette place, ces espaces publics traités de manière très astucieuse sur
rétrécissement ici pour donner au public, ou promeneur, une vue immédiate sur ce qui va se
passer, sur cette connexion entre les deux sites. Ensuite cette promenade avec cette traversée de
ce qui constitue aujourd'hui l'Esplanade de l'Europe, qui s'appellera le "parvis de l'Europe",
"Avenue de l'Europe", ou bien "Allée de l'Europe" mais il est sûr qu'on lui donnera un nom.
On traversera ici sans avoir le sentiment de traverser une avenue ou un boulevard. On ne va pas y
mettre des feux rouges et des passages cloutés. On va avoir le sentiment que c'est bien la même
logique qui conduit le promeneur ici, par nécessité parfois, pour des choses pas très agréables
parfois. Et puis vous avez ici la poste, la CPAM, la crèche -à laquelle je crois beaucoup car c'est
important- et tout de suite la connexion avec ce parc urbain qui sera traité d'une manière
extrêmement généreuse ici. On ne sait pas encore de quelle manière ce sera organisé mais ce sera
intéressant.
Comment traiter cet espace ? Il faudra évidemment que cet espace soit clos le soir. Il n'est pas
question de laisser un parc urbain ouvert le soir mais il faudra que vraiment cela "ait de la
gueule". Je pense que cela peut en avoir.
Vous avez d'ailleurs un exemple, même si je ne sais pas si vous le voyez bien. Vous voyez ici le
parvis du tribunal. Dans le projet et pour respecter nos administrés qui habitent rue des Alouettes,
nous ne souhaitons pas que cette rue soit, comme dans le projet précédent, la voie d'entrée au
parking public. Nous pensons que cette voie n'est pas faite pour cela. Elle peut être faite pour
l'entrée des 15 places du tribunal et ce n’est pas sûr, nous travaillons avec la Chancellerie pour
savoir s’ils peuvent aussi entrer par l’avenue Charles de Gaulle, en traitant bien sûr les abords
pour faire en sorte d’avoir une voie d'accès pour qu'il n'y ait pas un embouteillage, une voie de
délestage. On a l'entrée ici contre la rampe qui va forcément s'enfoncer dans le sol car le parking
est souterrain. Vous voyez le traitement de cette partie-là, c'est-à-dire un talus, pour donner du
mouvement à la place, en la plantant d'arbres et en mettant au centre –c'est la tache bleue ici- une
fontaine, un bassin, quelque chose qui ait de l'eau en mouvement. Un peu comme on a aux
Remparts, voire dans d'autres villes, quelque chose de modeste mais qui ait du sens et qui anime
en soi déjà la place. Il n'y a rien de plus beau qu'une fontaine pour animer une place, une maison,
une place de village.
C'est un peu ce qu'on veut faire ici, même si ce qu'on fera à cet endroit sera un peu différent.
Voilà un aspect paysager qui a du sens car je crois utile de dire, même si c'est notre vision des
choses qui peut être contestée, que cette ville de Montmorency a un atout revendiqué par tout le
monde, tous bords politiques confondus, c’est de dire que c'est une ville verte, où on a su garder
du paysage, une respiration liée à la nature.
Il faut que le citoyen qui rentre dans cette ville par la porte sud ait la certitude qu'il entre dans une
ville à dominante verte. Il est évident que ce sera un peu du domaine du symbole et on ne va pas
reproduire sur cet espace, assez restreint malgré tout, le parc de la mairie, ni le parc de la Serve a
fortiori, ni même le parc du château du Duc de Dino. Mais symboliquement donner l'idée dès
qu'on est là, d'avoir ici un bouquet d'arbres et ici un autre associé d'ailleurs à l'arbre de la justice
qui sera planté par la Chancellerie. Nous on plante des cerisiers, le garde des sceaux, lui, ne
plante que des chênes, c’est normal car Saint-Louis rendait la justice dessous quand les glands ne
lui tombaient pas sur la tête. Il y aura ici un chêne. Tout cela sera dans une très belle harmonie et
surtout un appel à ce qui se passera ici !
Pour entrer un peu plus dans le détail, au nord de la place, on est entourés par deux propriétés qui
sont des propriétés plantées. Elles ne seront pas déplantées bien entendu et seront toujours vertes
et celle que je vous montre est particulièrement foisonnante, j'allais dire peu entretenue.
Sur la vue suivante apparaissent les bâtiments d'habitation. Le R+4 est ici et c'est le seul.
Pourquoi n’est-ce pas gênant de l’avoir là ? Tout simplement car c'est utile pour avoir sa symétrie
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à cet endroit. Là, il ne sera guère plus haut que le point le plus haut de la piscine intercommunale
que vous connaissez. Il n'a en plus que cela comme voisin, ce qui démontre qu'à cet endroit c'est
évidemment possible.
En revanche, même principe évoqué il y a quelques années, déclivité extrêmement rapide pour
être sur du R+1, plus les combles, à l'identique de ce qui existait auparavant, en sorte que l'habitat
existant ici, construit entre 1900 et 1950, ne soit pas obéré par de trop grandes bâtisses. Du R+1,
on grimpe jusqu'ici et c'est tout.
Ici, pas de changement, c'est du jardin existant dans les propriétés qui sont ici. On ne rencontre
pas de problème et le seul agrément qu'on leur donne est de taille. Au lieu d'avoir la vue sur
quelque chose d'épouvantable -c'est là où il y a les barres pour ne pas que les gens du voyage s'y
installent- ils auront là un merveilleux parc paysager urbain, même si ce n'est pas le parc
Monceau, ni les Buttes-Chaumont, mais cela a du sens car il s'agit quand même d'une surface de
1 600 m².
La vue suivante a un premier intérêt : encore une fois c'est l'intention. Nous sommes à l'entrée du
parc urbain mais en regardant plutôt vers l'avenue Charles de Gaulle.
Cette partie "espaces publics" va abriter la CPAM, la poste, la crèche et quelques appartements
seront là en bordure du parc.
Une autre vue : nous sommes sur ce parvis du tribunal et vous avez sur votre droite la résidence
pour étudiants et jeunes actifs, l'immeuble de services publics avec en angle un très bel
établissement, un restaurant brasserie. Une critique a été faite car il n'y a pas de commerces en
dehors de cela. Le fait est qu'il est difficile de gérer les commerces car dans le projet d'origine on
avait parlé d'une supérette. On aurait pu également mettre un boucher, un charcutier traiteur, etc.
Cela étant, il faut être raisonnable et peu de commerçants accepteront de venir à cet endroit car ce
n'est pas immédiatement en bordure d'une voie importante. Nous sommes dans un ensemble
piétonnier. Vous connaissez comme moi les commerçants, il faut que leurs clients puissent venir
se garer le plus proche possible. S'il faut faire 2,50 mètres, c'est déjà presque trop.
Concernant la supérette, j'aurais bien aimé qu'on la fasse mais Enghien vient d’en ouvrir une à
250 m. Le fait est que deux supérettes de 300 m² à 250 mètres de distance, cela ne fonctionnera
pas. Il faut donc être raisonnable et il faut axer un commerce de services et de tourisme.
Je ne sais pas si les gens viendront faire du tourisme ici mais il y aura du monde. Quand on
constate simplement le monde au bistrot au pied du Conseil de Prud'hommes, il y a du monde car
il y a bon nombre d'audiences, les audiences de conciliation, les audiences de jugement, toutes
ces instances font qu'il y a beaucoup de monde.
Si on ajoute à cela les audiences du tribunal d'instance, en matière civile, en matière pénale,
quatrième classe, cinquième classe, le juge de proximité, cela fait des audiences tous les jours.
Tous les jours des personnes viennent pour se faire juger, ou faire juger les autres. Il y a des
avocats, du monde qui circule. Si cette brasserie est intelligemment faite et bien dimensionnée,
elle fonctionnera et donnera vraiment un atout à ce quartier.
Encore une fois, c'est un geste d'intention et cela ne veut pas dire qu'il y aura un arbre là
précisément. L'idée est quand même celle-ci et c'est une première intention avec la perspective
verte sur le fond entre les deux immeubles.
C'est intéressant car pour l'instant les gens voient une friche urbaine où il se passe des choses sans
doute désagréables. L'idée de ce parc est que cela ne doit pas être un parc ordonné car il est
préférable que cela ressemble au parc de la mairie plutôt qu'au jardin d'André Le Nôtre à
Versailles, même si ce n'est pas dimensionné sur ce geste d'intention. Mais, il serait utile qu'il y
ait un cheminement d'eau pour que tout le monde puisse s'amuser un peu. Et puis bien sûr des
immeubles avec des façades végétalisées qui donnent beaucoup de sens et une vue extrêmement
chatoyante à tous ceux qui sont autour de ce système, aussi bien le promeneur, que celui qui va
d'un point à un autre en véhicule automobile ou à vélo, que celui qui habite en face.
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Ces immeubles-là seront ensuite en copropriété et les copropriétaires feront ce qu'ils voudront de
leur façade végétalisée mais je pense qu’ils auront à cœur de l'entretenir et de faire en sorte que
ce soit quelque chose qui reste extrêmement agréable.
Je voudrais simplement vous rappeler la mixité dont je vous ai parlée tout à l'heure : le tribunal,
les bureaux et services publics. C'est très important car des services publics nous ont rejoints sur
ce projet, notamment les services publics du Conseil Général : la PMI, etc. Ce n'était pas prévu au
départ et c'est très intéressant : des mètres carrés de bureaux pour des professionnels libéraux ou
des « bébés entreprises » qui sortent de la pépinière. 600 m² de bureaux représentent une surface
importante. J'ai rencontré avant les vacances le Vice-président de la Communauté
d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, le Maire d'Andilly M. Fargeot -que l'on ne peut
pas suspecter d'être un de mes amis politiques, même si c'est simplement quelqu'un que
j'apprécie- qui est très intéressé par ce projet et qui trouve qu'il existe des synergies formidables
entre ce que nous sommes en train de faire et le parc technologique de Montmagny. Dans la
gestion de la pépinière qui est en construction, ils ont besoin de trouver des débouchés à cette
pépinière ici ou là et nous offrirons quelques débouchés ici avec des mètres carrés de bureaux.
J'ai rencontré quelqu'un qui m'a dit et j’y suis très sensible : « C'est très bien et c'est une bonne
idée d'avoir une résidence étudiants jeunes actifs mais attention à vous. Il ne s'agit pas de leur
fournir une surface de 9 m² où ils ne pourront pas bouger et il faudra que cette surface soit
raisonnable et que l'on puisse vivre normalement dans ces endroits ». Je serais étudiant
aujourd'hui, je serais content d'habiter dans 18 m² à Montmorency, à 300 mètres de la gare dans
une chambre ou un petit studio pour étudiants / jeunes actifs, remarquablement bien aménagé,
organisé avec des espaces communs, des services communs tenus par un prestataire de qualité. Il
ne faut pas vous faire d'illusion, il y aura la queue et une liste d'attente formidable.
Pour autant, je ne connais pas un promoteur aujourd'hui qui accepterait de construire une telle
bâtisse s'il n'était pas certain de son utilité.
Il sera également construit des logements de grande qualité. Il a été noté "grande qualité" car
"grand standing" est un mot anglais et il faut bannir les mots anglais de notre vocabulaire.
Chacun le sait ici, y compris ceux qui ne le sont pas et qui m'entendent.
Sur la vue suivante apparaît la circulation : comment va-t-il être possible de circuler
harmonieusement dans ce système ? Ce n'est pas très compliqué. Vous connaissez la rue de Kehl,
elle va être légèrement redessinée dans cette dimension et elle se confondra avec l'ensemble du
système pour être le point de passage intelligent entre les deux. On ne circulera que dans ce senslà. On maintiendra seulement jusqu'ici un double sens. C'est le rond-point aujourd'hui où il y a
l'EDF et la piscine. On maintiendra probablement un double sens jusqu'ici car ici se fera l'entrée
du parking privé, c'est-à-dire celui qui va desservir cet ensemble immobilier. Il faudra bien que
les gens puissent y accéder et en sortir. On fera probablement un double sens ici mais à partir de
là il y aura un sens unique et on circulera harmonieusement autour de ce site.
Vous avez ici la voie d'accès de l'avenue Charles de Gaulle et la rue des Alouettes qui garde son
caractère de petite voie de liaison entre deux axes un peu plus majeurs, avenue Charles de Gaulle
et boulevard de Montmorency. C'est déjà une voie relativement utilisée et beaucoup de personnes
arrivées là prennent à gauche pour descendre sur le carrefour de la Barre plutôt que le carrefour
dit "du Nègre".
Ce qui est intéressant dans cette circulation est que l'on a un accès commode pour servir
notamment la crèche qui sera située ici, la poste qui ne sera pas loin non plus de la voie de
circulation et bien entendu la CPAM qui sera par là, mutualisée probablement avec d'autres
services car vous connaissez l'état de la sécurité sociale : 23 Md€ de trou aujourd'hui, 32 Md€
dans trois ans et au moins 50 Md€ dans dix ans et dans quinze ans on ne se soignera plus !
Voilà à peu près comment pourrait fonctionner ce système encore une fois avec les gestes
intentionnels que je viens de vous montrer.
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Concrètement, nous allons rentrer dans le détail de l'opération pour voir comment cela va
fonctionner.
Il y a sûrement dans la vie d'un dossier, surtout un tel dossier, parfois des aléas. Depuis 30 ans, il
y en a eu de nombreux.
Je ne me suis pas fait une mission en arrivant ici et je n'ai pas dit que je serai celui qui réussirait
la place de l'Europe. Nous nous sommes dits collectivement, avec mes collègues de la majorité, et
j'espère en cela pouvoir non pas vous attirer dans notre projet, ni vous faire absolument adhérer
mais vous faire sentir qu'il existe une exigence que l'on doit avoir en commun. On peut ne pas
être d'accord avec la « machine » végétalisée, la rue qui va à droite plutôt qu'à gauche et on peut
trouver des points de désaccord là-dessus mais par honnêteté, on doit se dire les choses. On ne
peut pas dire qu'il y a du R+4 partout, vous l’avez vu, ou moins de parkings que dans l'ancien
projet. C'est la même chose ! On ne peut pas dire qu'il y a 100 ou 200 logements en tout qui
produiront je ne sais pas trop quoi. Ce n'est pas vrai. Il y a 106 logements de grande qualité et 100
logements étudiants jeunes actifs, des chambres pour une personne.
Néanmoins, l'exigence que l'on doit avoir en commun est de se dire qu'au-delà de quelques
différences qui peuvent faire l'objet de corrections, d'améliorations, d'amendements, il y a une
population car je ne sais pas qui, parmi vous tous ici, habitent le bas de cette ville : je n'habite
plus dans ce quartier mais j'y ai habité pendant 20 ans et je l'ai connu autrement qu'il est
aujourd'hui. J'étais dans ce quartier à l'âge de 7 ans. Au-delà de cela, l'exigence que l'on doit avoir
en commun est de faire en sorte, pour les gens qui vivent au contact de cette place -je ne parle
même pas de ceux qui vont y venir car ils vont découvrir cette place dans un nouvel
environnement qui sera beau, esthétique, facile à vivre mais de ceux qui y vivent depuis
longtemps et qui le supportent depuis 30 ans, il me semble que je serais devenu fou- de pouvoir
respecter à peu près ce calendrier. Les gens en ont assez, on le voit bien quand on leur parle, et ils
veulent que cela avance.
Cela veut dire qu'il faut se retrousser les manches et que l'on en mette tous un coup.
Décembre est la prochaine échéance qui va donner lieu à délibération de ce conseil. C'est, je le
souhaite, la validation de la modification du POS.
Une fois que l'on aura fait tout cela et que l'on aura fait le plan d'intention et de déclassement car
il y a des espaces publics qu'il faut déclasser pour les vendre, il faudra que l'on puisse signer cette
promesse fin décembre pour vendre à notre partenaire les espaces dont il a besoin pour organiser
ce nouveau quartier, en sorte qu'il soit prêt, même s'il y travaille dès maintenant, à déposer un
permis de construire en février/mars, ceci avec aussi toute la problématique des parkings en
combinaison avec la Chancellerie qui a l'obligation dans son lien avec le Conseil Général de
construire ou en tout cas de financer des places de parkings au-delà des 15 dont elle a besoin
réglementairement pour son personnel.
Tout cela fait l'objet de discussions et d'organisations à la fois techniques et juridiques.
On déclasse en juin, et en octobre nous serons en situation de nous rendre chez le notaire et de
signer l'acte définitif de vente en sorte que dès le mois de novembre, les travaux puissent
démarrer. Un mois de préparation. Les travaux pourront être démarrés en décembre ou en janvier
pour deux ans de travaux qui ne seront bien sûr pas faciles. On fera en sorte de rendre la vie des
personnes qui habitent ce quartier la moins contraignante possible. Le prestataire aura -et c'est
aussi une raison qui m'a fait vraiment observer avec attention ce qu'il nous proposait, ce que n'a
pas fait l'autre prestataire- dès le début de l'opération, un référent chargé d'être en contact
permanent avec la population pour tous les problèmes qui se présenteront, les petits comme les
grands.
Cela n'inclut pas bien entendu ce qui se produira au départ de l'opération, c'est-à-dire les référés
préventifs pour être certain de la situation de chaque terrain, de chaque lot des propriétaires pour
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qu'il n'y ait pas de contestation après les travaux sur des désordres qui seraient apparus à cause de
l'opération. Etre attentif est tout à fait classique dans ce genre d'opération. Il ne faut pas le
mésestimer car c'est assez long. Dans la mesure où il y a beaucoup de riverains, cela ne durera
pas trois semaines. Les experts souvent ne travaillent pas bien vite et il vaut mieux prendre un
mois de plus mais être sûr que les choses soient bien faites, l'hypothèse étant une livraison des
bâtiments et du parking avec une fin des travaux d'aménagement de l'espace public fin 2012,
voire probablement début 2013.
Nous sommes dans un plan de travail qui est cohérent, acceptable mais il faut le reconnaître, il ne
laisse pas trop de place à l'hésitation. Il faut y aller pour une seule raison qui me fait vous dire
qu'il ne faut pas perdre de temps et être extrêmement prudent sur le comportement que nous
aurons les uns et les autres.
Sur cette vue apparaît le tribunal d'instance et le conseil des Prud'hommes. Si nous ne réalisons
pas l'opération dans les délais, je ne sais pas ce que deviendra ce projet car il va de soi que ces
constructions ne pourront pas se faire si on ne vend pas les terrains. Si on ne vend pas les terrains,
le promoteur ne peut pas détruire ce qu'il y a actuellement à cet emplacement pour construire le
tribunal. Je ne voudrais pas que pour des raisons quelles qu'elles soient, cette opération prenne un
retard tel que la Chancellerie soit attirée par des sirènes vers lesquelles elle aurait pu se laisser
entraîner s'il n’y avait eu à la fois la force de conviction du Sous-préfet, un tout petit peu la force
de conviction de votre serviteur, et bien d'autres qui ont fait comprendre à la Chancellerie,
notamment à l’APIJ que ce projet était là, qu'il avait sa cohérence, sa place et que ce n'était pas
ailleurs qu'il fallait le faire.
Dans le fond aujourd'hui, bon nombre de choses s'organisent autour de ce bâtiment que l'on
appelle bâtiment noble, bâtiment de Justice, pouvoir régalien de l'État. Je trouve que c'est une
chance que l'on ait cela. On ne doit pas cette chance à la droite, ni à la gauche, ni au centre, mais
on la doit simplement à l'intelligence aujourd'hui.
Je souhaite que dans les mois à venir, on soit suffisamment intelligent pour faire de ce quartier un
joli quartier.
Cette communication appelle-t-elle des commentaires ou des questions ?
(Fin de projection du power point et des explications de Monsieur le Maire)
M. CASASSUS – Je voudrais évoquer trois points.
Le premier point, est que je suis assez séduit par ce projet. Je n'ai pas peur de ces chambres
d'étudiants au contraire car je pense que c'est une chance, surtout si on peut espérer obtenir la
réalisation de la promesse qui nous a été faite à l'hôpital de développer un institut universitaire,
une formation des infirmières et des aides-soignantes car cela peut constituer effectivement une
population qui pourrait être intéressée par ces chambres d'étudiants.
Ainsi que vous l'avez mentionné, Montmorency est une ville superbe mais la moyenne d'âge est
un peu plus élevée que dans d'autres communes limitrophes. Il y a peut-être une opportunité,
surtout à cet endroit qui n'est pas très loin de la gare, d'attirer une population jeune et il est vrai
que c'est plutôt attrayant.
Je pense que c'est une solution. On tient compte des besoins sur le plan du pourcentage de
logements sociaux pour la ville, et c'est un bon moyen d'y arriver. Je suis assez séduit par cela,
séduit également par le côté verdure, par le fait que l'on encadre le tribunal. Tout cela me paraît
donc très bien.
Le deuxième point, et je reprends les propos de M. Olivier tout à l'heure : nous avions réfléchi
dans notre projet sur l'implantation des parkings. On sait bien que c'est très coûteux et qu'il faut
tenir compte des besoins budgétaires de la ville et il n'est pas possible de se lancer dans n'importe
quel projet de parking souterrain.
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Le troisième point a trait à des questions : vous avez répondu ce soir en bonne partie à certaines
des questions, des craintes que j'avais et dont on ne vous fera pas part car il y a une réunion jeudi
et je suis certain que l'on vous posera ces questions.
J'aimerais vous les reposer. Concernant la question du stationnement, j'ai compris aujourd'hui
qu'il y aurait un parking souterrain, un parking privé pour les habitations nouvelles. Cela veut
dire que les 200 places prévues sont extérieures et sont en dehors...
M. le Maire – publiques.
M. CASASSUS – ... de celles pour les habitants des immeubles.
C'était une des grandes plaintes que j'ai beaucoup entendue dans la ville, en particulier des
habitants du haut de Montmorency ou de la partie centrale de Montmorency qui veulent pouvoir
prendre le train à la gare d'Enghien et pouvoir stationner. Cela laisse une possibilité
supplémentaire.
J'ajoute le problème du tribunal : j'ai compris qu'il y aurait des places réservées pour le personnel
mais il y a aussi des gens qui vont venir à ce tribunal. Eux vont se garer dans les 200 places. Il n'y
a pas de parking particulier pour le tribunal.
M. le Maire – Le parking du personnel du tribunal, les 15 places exigées par la Chancellerie, sera
construit sous son bâtiment. Elle ne veut d'ailleurs pas les mettre ailleurs que sous son bâtiment.
C'est une règle au Ministère.
M. CASASSUS – Il reste quand même une crainte dans la population -un petit peu les résidants
du coin mais pas seulement eux- pour savoir s'il y aura un nombre suffisant de places car les gens
qui habitent sur place auront peut-être des places de parkings mais ils auront aussi peut-être des
invités, etc.
Il y aura probablement un petit peu plus de mouvements qu'auparavant et un besoin plus
important de places. Vous dites que toutes les places ne sont pas occupées mais peut-être en serat-il autrement dans le futur ? C'est quand même un point sur lequel il faut bien réfléchir et peutêtre d'ailleurs réfléchir à des places de parking résidentiel, des places un peu spécifiques à donner
aux personnes riveraines et pas seulement à celles qui sont sur place. Il y a peut-être une réflexion
à lancer.
Le deuxième point, et même si j'ai eu une partie de la réponse, est une autre crainte par rapport à
la circulation. J'ai bien vu le circuit à sens unique que vous avez prévu tout autour des nouveaux
bâtiments qui vont certainement augmenter le débit de circulation dans le secteur.
Je sais qu'un certain nombre d'habitants des environs sont inquiets de cela. Ils sont inquiets de la
circulation, par exemple la rue des Alouettes mais il y a d'autres rues dans ces environs, et je vous
expose les craintes, non seulement la circulation de voitures mais aussi la circulation des piétons
la nuit et éventuellement une perte du calme du quartier. Cela fait partie des craintes que j'ai
entendues et il me paraît intéressant d'y réfléchir.
M. le Maire – Merci M. Casassus.
Peut-être une réponse : encore une fois tout n'est pas forcément comparable au mètre près mais il
me vient une réflexion à l'esprit. Il a été construit il y a quelques années des immeubles et je dis
par commodité aux Gallerands, en tout cas à côté. Savez-vous combien de logements ont été
construits à cet endroit et de quelle nature ont été ces logements ?
Il a été construit 143 logements. Parmi ces 143 Logements, 90 sont des F3/F4, c'est-à-dire des
appartements familiaux. Avez-vous de la souffrance pour vous garer dans le coin ? Non et le
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parking que j’appelle le parking d’Héloïse, c’est le parking global, il n'est pas aussi grand que le
parking public que nous aurons Place de l'Europe.
Avez-vous de la difficulté à circuler avenue Charles de Gaulle ? Non. Rue des Gallerands ? Non.
Rue Renaud ? Non plus. Alors qu'il y a 143 logements !
A-t-il été signalé à vous hier, à nous aujourd'hui des difficultés dans le groupe scolaire qui
absorbe les enfants qui viendraient de cet ensemble immobilier, le collège, les écoles primaires,
les écoles maternelles ? Non.
Je m'empresse de dire que "comparaison n'est pas forcément raison", que tout n'est pas
comparable à l'identique. Ce sont néanmoins des signes, des pistes de réflexions et on voit bien
que pour 143 logements, il n'y a pas de difficulté de stationnement et de circulation. Nous aurons
là 100 logements de taille d'ailleurs plus modeste car c'est quand même ce qu'il faut aussi
regarder. Croyez bien, je ne fais pas de polémique !
La Sauvegarde dit dans son texte qui, d'une certaine manière, n'est pas mal fichu -il y figure un
bon rappel historique des projets c'est vrai au point d'ailleurs que l'on voit bien qu'il y a eu de la
concertation entre 1986 et 1990, puis après 2008et qu’il n'y en a pas eu entre 1996 et 2008, c'est
Simone Rebour qui dit cela et qui est moins suspecte d'être de mon côté que du vôtre- "Projet de
2001, 100 logements, nouveau projet 2009 : 200 logements dont une centaine de logements
sociaux." C'est une façon assez curieuse de présenter les choses. Ce qui m'intéresse est davantage
de vous dire que le projet 2001 c'est 10 875 m² de SHON pour 110 logements. Le projet 2009,
c'est tous logements confondus, logements de grande qualité et logements étudiants, 9 200 m² de
SHON. Je sais bien que l'on peut trouver des rimes faciles avec béton, mais la question est de
savoir si "béton" rime seulement avec "Detton", car cela peut aussi rimer avec autre chose.
(Arrivée de Mme Berthy à 22 heures 17)
Il faut donc être prudent dans sa critique des choses car nous pouvons très vite tomber dans la
politique politicienne et je voudrais qu’ensemble, vous et nous, dans nos différences et dans le
respect de nos différences, nous soyons capables de dire que nous essayons de travailler pour la
ville et pour un quartier essentiel de la ville qui est en jachère depuis beaucoup trop longtemps.
D'ailleurs je ne sais pas si c'est Simone Rebour qui a écrit son texte mais elle le dit elle-même.
Elle dit d'abord qu'on ne peut qu'approuver un projet de réaménagement.
Deuxièmement, on ne peut que se réjouir de la légère augmentation des superficies destinées à
l'implantation des espaces verts. "Légère" c'est presque du simple au triple, c'est-à-dire de
500/600 à 1 600 m² mais peu importe car je ne m'arrête pas à cela, même si tout cela est la réalité.
L'absence de polémique ensuite conduit à dire que dans le fond, évidemment, je milite pour le
projet que l'on vient de vous présenter. Je défends évidemment mon projet sans doute avec
tellement de passion que j'y mets probablement de la maladresse mais parce que je crois que –et
Mme Faure regarde sa montre, mais il est vrai que cela prend du temps- les habitants...
Mme FAURE – Je ne regardais pas du tout ma montre.
M. le Maire – ... de Montmorency ne seront ni pour vous ni pour nous, quelles que soient nos
options politiques, elles existent, nous les défendons et avons raison de les défendre quelles
qu'elles soient. L'ensemble des habitants de ce secteur et de ceux qui vont venir y habiter, vous
remercieront, vous et nous, d'avoir contribué à faire en sorte qu'il n'y ait plus de fatalité dans ce
quartier.
L'histoire des gens c’est un peu cela. Ils se demandent ce qui se passe car la question est de savoir
s'il y a une fatalité dans ce quartier. Pourquoi depuis 30 ans, cela ne se fait pas ? Et moi je vous le
dis, Mesdames et Messieurs, et sans polémique, c’est tout simplement car personne n'a eu la
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volonté de le faire. Cette volonté existe aujourd'hui et ce que je vous dis c’est de rejoindre cette
volonté, bien sûr pas à n'importe quel prix nous sommes d'accord, mais avançons ensemble.
Mme BOURDIC – Je m'inquiète comme d'autres riverains de la situation de la ville de
Montmorency qui n’est plus officiellement sous-préfecture et qui du coup ferait en sorte que nous
n’aurions plus les services de la sécurité sociale. Vous évoquiez le fait que potentiellement s’il y
avait du retard, la Chancellerie pourrait décider de faire autrement et décider d’aller voir
ailleurs...
M. Le Maire – Pourriez-vous parler dans le micro car nous ne vous entendons pas ?
Mme BOURDIC – ...oui, très brièvement car en effet nous avons pris beaucoup de temps. Vous
évoquiez le fait que potentiellement s’il y avait du retard, la Chancellerie pourrait décider de faire
autrement. C'était votre propos et c'est ainsi que je l'ai compris et les riverains également se
posent la question de la disparition des services, même si vous nous dites qu'une crèche serait là
évidemment car il y aurait des logements avec des familles.
En tout cas, les services publics dits "d'intérêt général" qui sont là aujourd'hui pourraient
disparaître aussi et petit à petit sans qu'on en soit informés, à l'instar du tri de la poste.
Tout disparaît de Montmorency depuis que nous ne sommes plus sous-préfecture, et c'est aussi ce
que nous disent les riverains et plus généralement les habitants de la ville. Ce n'est pas politicien
de le dire. Merci.
M. le Maire – Mme Bourdic a effectivement raison de le dire. J'ajoute que je ne sais pas si cela
est perceptible, mais depuis 18 mois je me bats avec mes collègues pour faire en sorte
effectivement que cette hémorragie commencée il y a fort longtemps cesse. Vous le savez et on
en parlera peut-être d'ailleurs 2 secondes tout à l'heure quand je ferai un point sur l'hôpital.
A la force de nos doigts conjugués, ceux de Mme Piazzi, ceux de M. Casassus et les miens, on
retient ce qu'on a pu retenir et on essaie de faire en sorte qu'une nouvelle dynamique se crée pour
faire en sorte effectivement que ces services publics ne s'enfuient pas.
Il est sûr et certain que je n'ai pas souhaité le départ d'un certain nombre de services publics.
Cela étant, en arrivant en mars 2008, j'en ai pris acte. Je souhaite restaurer du service public dans
ce quartier.
Ceci dit, je ne fais pas de scénario catastrophe mais je précise simplement que si effectivement on
ne fait pas la place de l'Europe, si on ne vend pas les terrains à un promoteur, il n'y aura pas de
tribunal. Il y a une cohérence du projet et on aura donc forcément une difficulté. Si on y est
confrontés, je ne sais pas comment on la résoudra. On essaiera de la résoudre bien entendu mais
ce sera singulièrement compliqué alors qu'aujourd'hui on a la chance d'être dans un projet de très
grande cohérence.
Je voudrais également vous rappeler une dimension qu’il n'est pas totalement absurde d'avoir en
tête : pourquoi et grâce à quoi le tribunal se fait. C'est également grâce au plan de relance bien
entendu. J'en ai discuté très longuement avec le directeur général de l’APIJ, le tribunal de
Montmorency n'est pas une question politique car il était inscrit et il était dans les tuyaux.
Simplement, c'était rendu un peu complexe car il n'y avait plus de crédit et d'un seul coup, les
crédits sont à nouveau abondés car il y a le plan de relance. Si la Chancellerie n'utilise pas ses
crédits dans le cadre du plan de relance, cela va être très compliqué pour le Ministère de la Justice
de le défendre devant le Ministre du budget ou devant le Ministre des finances. Cela va être
extrêmement compliqué pour lui d'aller dire à Bercy que Montmorency n'a pas dépensé ses
crédits, et on verra. Ce n'est pas ainsi que cela se passe.
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Il faut donc bien avoir en tête tous ces éléments car ce sont des éléments qui nous
responsabilisent devant la population.
Pas d'autre question ?
M. OLIVIER – Serait-il possible d'avoir un exemplaire de la présentation qui a été faite ?
M. le Maire – Bien entendu.
Deuxième sujet sur lequel je veux vous donner quelques informations, c'est le dossier Pasteur.
Pourquoi ? Là-encore même nécessité. Les projets avancent et il faut que vous en soyez, d'abord
vous, les premiers informés.
Là encore il y a eu beaucoup de littérature sur "Ils ont abandonné Pasteur, ils ont abandonné la
MLC,…." la politique de l'abandon, chacun peut voir que ce n'est pas tout à fait exact car nous
sommes entrés dans la politique de la création et du démarrage de nouveaux dossiers.
Pasteur, je l'ai expliqué et je le confirme, il fallait impérativement revoir avec précision quels
étaient les besoins qui s'exprimaient. Pour en avoir extrêmement longuement parlé avec les
enseignants, avec nos personnels, avec les parents d'élèves, avec les fédérations, nous avons
compris où était le besoin. Le besoin n'était pas dans la construction d'une bibliothèque. Ce n'est
pas vrai. Si vous me démontrez le contraire, chapeau ! Moi, je ne l'ai pas vu, ni identifié, y
compris même en interrogeant des personnes qui ont été en charge de ce dossier dans l'ancienne
majorité, qui m’ont dit non.
Le besoin est d'abord la restauration scolaire, qui est totalement inadaptée pour le groupe Pasteur.
Je n'ose même pas vous dire que c'est également, parce que ce n'est pas très agréable de parler de
cela, les toilettes pour nos pauvres petits enfants. Vous savez très bien dans quelle condition ils
vont aux toilettes, notamment pour Pasteur 2. C'est indigne ! Cette situation en plus n'est pas
d'hier.
On va y remédier de manière provisoire pendant la durée des travaux, la durée du chantier, mais à
partir même de maintenant car les toilettes provisoires seront installées après les vacances de la
Toussaint, le temps de commander, le temps de se faire livrer, etc. On va installer un bâtiment
modulaire qui va permettre de donner aux enfants des toilettes chauffées, agréables, c'est-à-dire
que les enfants de 6 ans à 10 ans puissent aller aux toilettes dans des conditions à peu près
satisfaisantes. Le fait est que ce n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui. Il fallait donc bien prendre
des mesures et je les ai prises.
Ensuite sur Pasteur, la vraie difficulté c’est le restaurant scolaire et ce sont les centres de loisirs. Il
n'est pas possible de continuer à héberger des centres de loisirs avec de plus en plus d'enfants
d'ailleurs qui les fréquentent dans les conditions où nous sommes aujourd'hui.
Le besoin, on a pris soin de le dire, c'est aussi d'avoir quelques mètres carrés supplémentaires
pour les RASED, pour ce qu'il en reste et pour ce que le gouvernement de Fillon et ses ministres
de l'éducation qui se succèdent nous laisseront à cet égard, eux qui n'ont de cesse que d'abattre
ces réseaux alors que l'on connaît leur pertinence et les services éminents qu'ils ont rendus et
qu'ils rendent encore parmi les populations, y compris parmi la nôtre. Je le redis avec force. Cela
bien sûr on en tient compte.
L'essentiel néanmoins est cette cantine et le "patro" comme on le disait dans le temps, c'est-à-dire
le centre de loisirs. Il faut absolument bâtir cela. Le groupe de pilotage des élus et des
fonctionnaires de cette ville a été constitué. Le groupe technique de suivi a été constitué. Il est
piloté par la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques et tout le
staff qui va avec. Toutes ces personnes ont travaillé. Nous avons lancé une mission de
programmation qui est engagée, qui est même très engagée. Nous aurons une restitution dans à
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peine quelques jours des premières conclusions de ce travail qui va nous donner non pas une
esquisse architecturale mais la réponse aux besoins exprimés.
Nous allons simplement faire en sorte que la réponse au besoin exprimé ne s'exprime pas à
l'endroit où on a failli se casser la figure et se retrouver dans le jardin de Marcel Louvet. On va
essayer de faire en sorte que cela puisse être autrement. On va arrêter de toucher à la cour que
vous connaissez, on va réparer le mur et on va bien sûr s'arrêter là. On va essayer de trouver une
solution plus astucieuse, techniquement possible, et il faut bien dire que les sondages vont
commencer bientôt.
Mme VANDERHAEGEN – Demain matin.
M. le Maire – Il était temps que je vous en parle, si vous aviez des retours de vos enfants qui
disent qu'il y a un peu de bruit à Pasteur pendant trois jours. Même si l'entreprise chargée de ce
travail va faire du mieux possible, cela risque de faire un petit peu de bruit. Nous avons prévenu
les directrices des deux groupes pour qu'elles préviennent elles-mêmes leurs institutrices et
instituteurs et on fait en sorte de nous excuser par avance de ces désagréments mais cela va durer
deux jours et demi et ce ne sera pas non plus monstrueux.
Ce projet est à nouveau dans les tuyaux. Nous espérons qu'il va bien sûr lui aussi perdurer et on
en reparlera dans les prochaines semaines, lorsqu'on sera en phase plus active. On n'est pas en
phase pré-opérationnelle comme pour la Place de l'Europe, mais cela va venir très vite. Une fois
la programmation terminée, on pourra très vite entrer dans le nouveau concours d'une maîtrise
d'œuvre intelligente et qui répondra bien, je le souhaite, à ce projet.
J'ai un point intéressant car il a été beaucoup dit au moment où on a arrêté Pasteur : « c’est un
scandale, il y a un contrat régional et vous le perdez ! Vous ne savez pas gérer », tout cela était
bien sûr des fantasmes de politicien. Au final, le contrat régional existe toujours. Nous avons pris
le soin d'aller à la Région, de rencontrer les responsables des services pour bien caler les choses
et bien se faire confirmer que naturellement, il n'y avait aucune difficulté à entrer toujours dans le
cadre du contrat régional, même avec une modification substantielle du projet. Il y a simplement
à respecter des délais mais ces délais seront respectés. Ne vous inquiétez pas, nous n'avons pas
perdu les financements des collectivités territoriales qui sont à côté de nous. Pasteur est en route.
Cette communication appelle-t-elle des observations particulières ? Non. Ca n’intéresse
personne ? Ou alors, vous trouvez ça dans un premier temps intéressant et que ça fait avancer un
peu les affaires de cette ville.
Le troisième point que je veux aborder est la restructuration de l'hôpital du groupement
hospitalier Eaubonne-Montmorency, dit hôpital Simone Veil.
Je ne vais pas faire injure à Philippe Casassus de lui rappeler un peu les choses mais je veux ici
publiquement rendre hommage à Adélaïde Piazzi et à Philippe Casassus qui avec moi travaillent
sur ce dossier difficile. Nous assumons ensemble depuis janvier la présidence du groupement,
nous la quitterons dans quelques semaines, je ne sais pas s'il faut dire à regret ou avec bonheur
car dans le fond ce n'est quand même pas simple. Mais nous assurons cette présidence et nous
avons, au cours de cette présidence - après malheureusement des déboires que nous avons connus
dès que nous sommes arrivés avec cette fuite du MCO sur Eaubonne que nous n'avons pas voulu
mais dont nous avons pris acte car c'était malheureusement décidé dès décembre 2007 - obtenu
au moins ce que nous avions exigé du groupement, c'est-à-dire qu'une étude sérieuse soit faite sur
ce que Montmorency pourrait devenir pour le futur. Cette étude a eu lieu et a été actée par une
délibération formelle du Conseil d'Administration de l'hôpital le 11 juin dernier, c’est récent. Au
cours de cette délibération, on a pu avoir la certitude que l'ambition était bien de développer un
vrai pôle de gériatrie et pas uniquement une maison de retraite ; cela veut dire un nouvel
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établissement aux normes d'aujourd'hui, un EHPAD qui sera reconstruit et j'ai le plaisir de vous
annoncer l'accord à la fois des tutelles, c'est-à-dire de l'Etat, et l'accord du département qui sont
les deux plus gros financeurs de ce type d'opération.
Ce n’est pas formalisé, mais ils sont parfaitement d'accord sur ce projet qui est porté par le
groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency avec également une unité Alzheimer dont les
hôpitaux aujourd'hui ont besoin, une unité de soins palliatifs qui sera d'au moins 10 lits - c'est
aussi important quand on sait les besoins qui existent en la matière, particulièrement douloureuse
pour les familles, il faut développer ces pôles de soins palliatifs et je suis plutôt assez fier que
Montmorency puisse porter un projet de cette nature - un centre de consultations
pluridisciplinaires médico-chirurgical, cela a du sens, y compris le centre de périnatalité. Encore
sur le site hospitalier, des consultations de spécialistes, de chirurgiens, d'obstétriciens, de
gynécologues qui permettent de conserver à Montmorency ce que nous avons appelé avec
Philippe et Adélaïde une des portes d'entrée possible sur le groupement hospitalier.
Et puis, Philippe Casassus le rappelait il y a quelques instants lorsque nous parlions des fameux
logements étudiants et jeunes actifs, ce pôle de formation universitaire puisque la formation va
devenir universitaire. Vous avez tous connu les centres de formations pour infirmières et
infirmiers qui vont devenir universitaires et nous espérons bien obtenir, dans les prochains temps,
la validation à la fois des tutelles et du Conseil Régional, car pour partie c'est une compétence du
Conseil Régional. En tout cas, je tiens à votre disposition le procès-verbal du Conseil
d'Administration du mois de juin dernier qui consacre dans son chapitre 3.1. le nouveau schéma
directeur d'évolution du site de Montmorency et je dois vous dire qu'aussi bien Philippe Casassus,
qu'Adélaïde Piazzi et moi-même avons été un tout petit peu soulagés quand même de se dire que
l'on a récupéré des choses. Tout n'est pas perdu.
Avons nous des observations, des commentaires ou des questions sur cette information, qu’il était
utile, je crois, de vous donner pour que vous la connaissiez ?
Mme BOURDIC – Quid de l'ancienne sous-préfecture à nouveau où là également il y avait eu
des rencontres de la part de la mairie, en tout cas d'Adélaïde Piazzi notamment, pour un
établissement ; justement parce que la formation des infirmières devient universitaire désormais.
Une nouvelle qualification, qui s’appelle AGAP ou AGAT, qui est l’intermédiaire entre l’aide
soignante et l’infirmière. Il y a des choses en cours. Merci.
M. le Maire – Sur le pôle de l'ancienne sous-préfecture pour l'instant, il n'y a pas de dossier
réellement en cours. Je m'en suis entretenu vendredi avec le Conseil Général avec lequel on a une
réflexion commune pour voir de quelle façon on pouvait évoluer car cette histoire a suffisamment
duré. Il faut maintenant que ce bâtiment soit restauré et occupé, car si cela continue on finira par
le démolir.
Pas d’autres questions sur l’hôpital ? Je vais encore communiquer sur deux autres sujets.
D’abord, je voudrais que Madame Puzzuoli nous fasse un bref état d'avancement sur nos projets
de jumelage avec une ville de Pologne.
Mme PUZZUOLI – Merci Monsieur le Maire.
Dans le ce cadre du jumelage de Montmorency avec d'autres villes, nous avons souhaité tisser des
liens privilégiés avec la Pologne et plus particulièrement avec la ville de Pultusk.
Une délégation polonaise est venue à la fête de la forêt le 14 juillet. Monsieur le Maire, les
adjoints, conseillers et membres du comité de jumelage se sont rendus dans cette ville en
septembre de cette année.
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Pultusk est une ville d'environ 20 000 habitants, située à 60 kilomètres de Varsovie. Cette ville
présente de nombreuses similitudes avec Montmorency. Par exemple au niveau culturel, elle
possède une collégiale et un musée.
La lettre d'intention signée par Monsieur le Maire a été faite sous la condition suspensive de la
décision du conseil municipal qui aura lieu prochainement.
Avez-vous des questions à ce sujet ?
M. le Maire – J'espère qu'on se met d'accord sur l'idée que le jumelage avec une ville de Pologne
est là encore une chance pour la ville. Nous avons une histoire commune avec ce pays depuis
bientôt 200 ans. Il y a une logique.
Cela a d'ailleurs été une des réflexions par le passé sur la possibilité d'engager quelque chose. On
est rentré aussi dans une vraie dynamique avec ce pays et cette ville. Nous avons été
remarquablement reçus et on sent vraiment qu'il y a de leur part un véritable enthousiasme, et
même, ils mettraient bien « la charrue avant les bœufs ». C'est vraiment extrêmement intéressant
et c'est une ville qui correspond en tous points à Montmorency, 20 000 habitants, il y a un musée,
une belle collégiale. Ils ont la chance d'avoir ce que nous n'avons pas encore car ils ont une
université de sciences humaines. On peut rêver. C'est à la fois une jolie ville et une ville pleine de
projets, donc intéressante.
Je voudrais également dire un mot de mon voyage à Genève. Je me suis rendu à Genève avec
Robert Thierry, le conservateur du musée, puisque la ville participe au comité de pilotage des
commémorations Rousseau 2012. Nous fêterons en 2012 les 300 ans de la naissance de JeanJacques Rousseau qui est né le 28 juin 1712.
Nous allons être très riches en anniversaires dans cette ville car en 2012 c’est Rousseau, 2013
c’est Gretry et sans vous dire que l’année prochaine c'est Chopin.
Mme FAURE – Il y a une très belle lettre de Chopin vantant la beauté de Montmorency.
M. le Maire – Absolument.
Nous essaierons justement à la venue des Polonais, l'année prochaine, de faire en sorte que
Chopin soit à l'honneur. Il s'agit donc d'une très intéressante visite à Genève au Comité de
pilotage. Le prétexte était le jeudi soir l'inauguration de la bibliothèque de Jean-Jacques Rousseau
aux Délices, c'est-à-dire chez Voltaire. C'était enfin la grande réconciliation entre Voltaire et
Rousseau !
Le lendemain avec les 5 bourgmestres qui correspondent à chacun des secteurs de la Ville de
Genève, nous avons eu un rendez-vous avec le conseiller administratif aux affaires culturelles.
Nous avons débattu avec les autorités genevoises, avec les autorités de l'Oise car le vice-président
du conseil général de l'Oise était présent, avec sa directrice des affaires culturelles puisqu'ils ont
chez eux le parc d'Ermenonville. Nous avons beaucoup débattu sur la manière dont pourraient
s'organiser les commémorations de Rousseau en 2012.
Inutile de vous dire que les Suisses sont en avance. C'est légitime, même si Rousseau n'a pas
passé la majeure partie de sa vie à Genève, il y est quand même né. Il y a vécu presque 17 ans.
C'est légitime qu'ils aient pris cela en main très rapidement et qu'ils soient déjà très avancés dans
le projet, au point que ce que je vous fais circuler sont déjà les premières expressions de ce qui va
se passer en 2012, déclinées sur l'ensemble de l'année. Je dois vous dire d'ailleurs que la ville de
Genève a procédé à un appel à projets et que sur l'ensemble des projets qu'elle a reçus, elle en a
retenu un qui vient de Montmorency. Il s'agit d'un projet théâtral autour des dialogues de
Rousseau, même si ce n'est pas un texte facile.
Le logo est simple, c'est « Rousseau 2012, Rousseau pour tous ». Cela correspond exactement à
ce qu'on a envie de faire les uns et les autres. Il s'agit d'une très belle commémoration au nom de
- 20 -
l'année 2012, avec un aspect scientifique important – cela compte car il y a des gens qui font
beaucoup de recherches sur Rousseau – et puis un aspect plus ludique, plus populaire, au bon
sens du terme, qui nous permettrait de décliner tout au long de notre territoire des parcours que
Rousseau a emprunté. A cet égard, je remercie Mme Dartigues pour l’organisation des fêtes du
patrimoine car cette année encore elle a fait preuve de beaucoup d'originalité. Je n'ai pas pu
assister à la ballade mais j'ai lu les textes et entendu dire beaucoup de compliments de cette
ballade théâtralisée dans la ville qui a été remarquable.
Pour Rousseau 2012, c'est quelque chose de ce genre-là qu'il faut organiser.
Mme NOACHOVITCH – Je suis une grande admiratrice de Rousseau et j’ai lu entièrement
« Les Confessions ». Peut-être que tout le monde en a fait autant.
M. le Maire – En tout cas, je vous adresse mes félicitations. J'espère que vous avez lu
« L’Emile ».
Mme NOACHOVITCH – C'est vraiment de la grande littérature.
M. le Maire – Je voudrais faire un point car vous devez surement être interrogés les uns et les
autres par nos concitoyens, sur les recours contre les arrêtés qui nous ont refusé l'état de
catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain.
J'avais saisi le Préfet au mois de mai 2009 de deux demandes, et ces demandes ont été rejetées
par un arrêté du ministre de l'économie du 20 juillet 2009 et nous avons décidé de recourir contre
ces deux arrêtés. Cela pourrait presque vous paraître un peu paradoxal compte tenu de ce que
vous avez vu dans les décisions du maire mais je vous expliquerai car c'est assez facile à
comprendre.
Il se trouve que contrairement à ce qui s'était produit dans le dossier précédent, il y a des moyens
tirés de la légalité externe, c'est-à-dire la forme, et tirés de la légalité interne c'est-à-dire le fond,
des moyens sérieux et c'est analysé comme tel aussi par nos spécialistes. Il est donc utile de tenter
notre chance.
Si maintenant comme dans d'autres dossiers, on nous dit après examen que finalement cela
semble ne pas pouvoir perdurer, il sera temps de se désister mais il fallait en tout cas ne pas
louper les délais et faire en sorte que ce recours soit inscrit.
Enfin pour terminer, le recueil des actes administratifs n° 60 est disponible comme d'habitude
dans les services de la ville et vous avez tous eu sur vos tables l'agenda des manifestations
d'octobre à novembre 2009.
Nous en avons terminé avec les communications.
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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2009
M. le Maire – Je vais mettre aux voix le procès-verbal de la séance du 29 juin 2009. Y a-t-il des
observations, des demandes particulières ?
M. CASASSUS – Juste une coquille au milieu de la page 50, lire "car il y a des gens qui
penseront cela" et non pas "qui font cela".
M. le Maire – D'accord. Nous rectifierons le procès-verbal dans ce sens.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2009, modifié
comme suit, à la demande de M.CASASSUS :
Page 50 – Au niveau de l’intervention de M.CASASSUS :
Lire : « Cela n’aurait-il pas ce sens-là ? Car il y a des gens qui penseront cela et c’est ce que j’ai
ressenti ».
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122.22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DECISION 05.09.89 : Formation du personnel communal le 13 mai 2009 intitulée
« Conduite de projet »
(Prise le 13 mai 2009 – Enregistrée le 3 juin 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale domicilié 7 rue Emile et Charles Pathé – 78048 –
GUYANCOURT CEDEX. Le coût de la formation s’élève à 330 € net de toutes taxes.
DECISION 05.09.90 : Formation du personnel communal le 9 juin 2009 intitulée « Conduite
de projet »
(Prise le 25 mai 2009 – Enregistrée le 3 juin 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale domicilié 7 rue Emile et Charles Pathé – 78048 –
GUYANCOURT CEDEX. Le coût de la formation s’élève à 330 € net de toutes taxes.
DECISION 06.09.99 : Maintenance d’un arrosage automatique informatisé – Marché
n° 09ESV01
(Prise le 8 juin 2009 – Enregistrée le 11 juin 2009)
Il a été décidé de signer un marché avec la société Entreprise Générale
de Maintenance (EGM) domiciliée 5 rue des Courrières – 92000 – NANTERRE. Le contrat est
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un marché à bons de commande dont le montant est susceptible de varier entre 9 000 € HT
(10 764 € TTC) minimum et 35 000 € HT (41 860 € TTC) maximum par an.
DECISION 06.09.100 : Désistement de l’instance pendante au Tribunal administratif : affaire
commune de Montmorency c/ Etat
(Prise le 3 juin 2009 – Enregistrée le 5 juin 2009)
Il a été décidé de se désister de l’instance pendante au Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre des recours en annulation des arrêtés
interministériels de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 août 2004 et du 20
décembre 2005.
DECISION 06.09.101 : Spectacle avec Michel DESCOURS pour la Bibliothèque Municipale le
9 octobre 2009
(Prise le 6 juin 2009 – Enregistrée le 18 juin 2009)
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Thalie Evènement
domiciliée 45 rue d’Alma – 69400 – VILLEFRANCHE SUR SAONE. Le coût de la prestation
s’élève à 700 € TTC.
DECISION 06.09.102 : Animation pour la bibliothèque municipale avec Monsieur Philippe
GAESSLER représenté par l’association Lire en Scène le 12 février
2010
(Prise le 6 juin 2009 – Enregistrée le 18 juin 2009)
Il a été décidé de signer un contrat avec l’association Lire en Scène
domiciliée 11 rue Caillaux – Boîte 8 – Maison des associations – 75013 – PARIS. Le coût de la
prestation s’élève à 600 € TTC.
DECISION 06.09.103 : Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de
Gestion pour une mission de remplacement et accompagnement
administratif au sein de la commune de Montmorency
(Prise le 9 juin 2009 – Enregistrée le 15 juin 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec le Centre
Interdépartemental de Gestion domicilié 15 rue Boileau – BP 855 – 78008 – VERSAILLES
CEDEX, pour une durée maximale de 4 mois. Le coût s’élève à 48,50 € par heure de travail.
DECISION 06.09.104 : Convention d’animation avec l’association ADSYKA pour un atelier
participatif « danses actuelles » le 21 juin 2009 de 14h30 à 17h30
(Prise le 11 juin 2009 – Enregistrée le 17 juin 2009)
- 23 -
Il a été décidé de signer une convention avec l’association ADSYKA
domiciliée Antenne de Quartier Axe Majeur Horloge – 12 allée des Petits Pains – 95800 –
CERGY. Le coût de la prestation s’élève à 380 € TTC.
DECISION 06.09.105 : Convention d’animation avec l’association ADSYKA pour un stage
« danse » du 20 au 24 juillet 2009
(Prise le 11 juin 2009 – Enregistrée le 17 juin 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association ADSYKA
domiciliée Antenne de Quartier Axe Majeur Horloge – 12 allée des Petits Pains – 95800 –
CERGY. Le coût de la prestation s’élève à 951 € TTC.
DECISION 06.09.106 : Convention d’animation avec l’association Le Temps d’un Rêve
pour un stage « percussions en Forêt » du 15 au 17 juillet 2009
(Prise le 11 juin 2009 – Enregistrée le 17 juin 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Le Temps
d’un Rêve domiciliée 1 bis rue Villa Louise – 95170 – DEUIL LA BARRE. Le coût de la
prestation s’élève à 300 € TTC.
DECISION 06.09.107 : Convention d’animation avec l’association Le Temps d’un Rêve
pour un atelier « percussions » le 21 juin 2009 de 14h30 à 17h30
(Prise le 11 juin 2009 – Enregistrée le 17 juin 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Le Temps
d’un Rêve domiciliée 1 bis rue Villa Louise – 95160 – DEUIL LA BARRE. Le coût de la
prestation s’élève à 150 € TTC.
DECISION 06.09.108 : Convention d’animation avec le club sportif La Compagnie d’Arc de
Montmorency pour un stage « Tir à l’arc » du 15 au 17 juillet 2009
(Prise le 15 juin 2009 – Enregistrée le 17 juin 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec le club sportif La
Compagnie d’Arc de Montmorency domicilié 10 rue Deberny – 95160 - MONTMORENCY. Le
coût de la prestation s’élève à 120,05 € TTC.
DECISION 06.09.109 : Convention d’animation avec l’association 2 MES GARS WAT pour
un stage « Double dutch » du 3 au 7 août 2009
(Prise le 15 juin 2009 – Enregistrée le 22 juin 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association 2 MES
GARS WAT domiciliée Maison de la Challe – 2 place de la Challe – 95610 - ERAGNY. Le coût
de la prestation s’élève à 650 € TTC.
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DECISION 06.09.110 : Contrat pour une prestation de gardiennage avec la société OCP
Gardiennage – Sécurité dans le cadre de la Fête de la Musique 2009
(Prise le 15 juin 2009 – Enregistrée le 19 juin 2009)
Il a été décidé de signer un contrat avec la société OCP Sécurité
Gardiennage domiciliée 2 rue de Cernay – 95130 – FRANCONVILLE. Le coût de la prestation
s’élève à 1 611,61 € TTC.
DECISION 06.09.111 : Contrat pour la tenue d’un poste de secours avec la Croix Rouge
Française dans le cadre de la Fête de la Musique 2009
(Prise le 18 juin 2009 – Enregistrée le 19 juin 2009)
Il a été décidé de signer un contrat avec la Croix Rouge Française domiciliée 98 rue Didot
– 75694 – PARIS CEDEX 14. Le coût de la prestation s’élève à 652 € TTC.
DECISION 06.09.112 : Mission de programmiste économiste du bâtiment – Marché
n° 09BAT03
(Prise le 18 juin 2009 – Enregistrée le 22 juin 2009)
Il a été décidé de signer un marché avec le groupement conjoint
composé de la société MEDIAL domiciliée 1 chemin du Cèdre – 91330 YERRES et la société
Guillaume DESFORGES domiciliée 40 rue du Chemin Neuf – BP 10060 – 28210 – LOMAYE,
pour le Lot n° 2 : projet de construction d’un bâtiment à usage de restaurant scolaire et centre de
loisirs « Pasteur ». Le coût s’élève à 41 247 € TTC.
DECISION 06.09.113 : Convention pour un atelier cirque pour des enfants de 6-11 ans, du 6
au 10 juillet 2009
(Prise le 22 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec la société Les Michaud
Spectacles Animations domiciliée BP 50054 – 95160 – MONTMORENCY. Le coût de la
prestation s’élève à 1 393,50 € TTC.
DECISION 06.09.114 : Convention pour un atelier cirque pour des enfants de 6-11 ans, du
17 au 21 août 2009
(Prise le 22 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec la société Les Michaud
Spectacles Animations domiciliée BP 50054 – 95160 – MONTMORENCY. Le coût de la
prestation s’élève à 1 393,50 € TTC.
DECISION 06.09.115 : Convention pour un atelier astronomie pour des enfants de 6-11 ans,
du 15 au 17 juillet 2009
(Prise le 22 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
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Il a été décidé de signer une convention avec le Comité International des
Jeux Mathématiques domicilié 8 rue Bouillon Lafont – 75015 - PARIS. Le coût de la prestation
s’élève à 882 € TTC.
DECISION 06.09.116 : Convention pour un atelier astronomie pour des enfants de 6-11 ans,
du 3 au 7 août 2009
(Prise le 22 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec le Comité International des
Jeux Mathématiques domicilié 8 rue Bouillon Lafont – 75015 - PARIS. Le coût de la prestation
s’élève à 1 470 € TTC.
DECISION 06.09.117 : Convention pour un atelier comédie musicale pour des enfants de 611 ans, du 6 au 10 juillet 2009
(Prise le 22 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Le Temps
d’un Rêve domiciliée 1 bis rue Villa Louise – 95170 – DEUIL LA BARRE. Le coût de la
prestation s’élève à 900 € TTC.
DECISION 06.09.118 : Convention pour un atelier théâtre pour des enfants de 6-11 ans, du
15 au 17 juillet 2009
(Prise le 22 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Le Temps
d’un Rêve domiciliée 1 bis rue Villa Louise – 95170 – DEUIL LA BARRE. Le coût de la
prestation s’élève à 540 € TTC.
DECISION 06.09.119 : Convention pour un atelier percussion pour des enfants de 6-11 ans,
du 15 au 17 juillet 2009
(Prise le 22 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Le Temps
d’un Rêve domiciliée 1 bis rue Villa Louise – 95170 – DEUIL LA BARRE. Le coût de la
prestation s’élève à 540 € TTC.
DECISION 06.09.120 : Convention pour un atelier théâtre pour des enfants de 6-11 ans, du
17 au 21 août 2009
(Prise le 22 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Le Temps
d’un Rêve domiciliée 1 bis rue Villa Louise – 95170 – DEUIL LA BARRE. Le coût de la
prestation s’élève à 900 € TTC.
- 26 -
DECISION 06.09.121 : Convention pour un atelier autour de la musique pour des enfants de 611 ans, du 20 au 24 juillet 2009
(Prise le 22 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Musique et
Situations de Handicap domiciliée 9 rue Notre Dame – 95160 - MONTMORENCY. Le coût de la
prestation s’élève à 1 000 € TTC.
DECISION 06.09.122 : Convention pour un atelier escrime pour des enfants de 6-11 ans, du
27 au 31 juillet 2009
(Prise le 22 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Sportive de
Saint Gratien domiciliée 17 rue Parmentier – 95120 – SAINT GRATIEN. Le coût de la prestation
s’élève à 500 € TTC.
DECISION 06.09.123 : Convention pour un atelier théâtre pour des enfants de 6-11 ans, du 3 au
7 août 2009
(Prise le 22 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Corpus
domiciliée 24 rue Bastin – 95200 - SARCELLES. Le coût de la prestation s’élève à 1 475 € TTC.
DECISION 06.09.124 : Convention de mise à disposition avec l’association Sport Emploi
Val d’Oise pour un stage roller du 24 au 28 août 2009
(Prise le 25 juin 2009 – Enregistrée le 29 juin 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Sport Emploi
Val d’Oise domiciliée 106 rue de Bussys – 95600 - EAUBONNE. Le coût de la prestation
s’élève à 569,10 € TTC.
DECISION 06.09.125 : Formation du personnel communal le 25 juin 2009 intitulée « Le
Livre sans Frontières »
(Prise le 23 juin 2009 – Enregistrée le 29 juin 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’Institut International
Charles Perrault – Hôtel de Mazières – BP 61 – 95604 – EAUBONNE CEDEX 04. Le coût de la
formation s’élève à 72 € net de toutes taxes.
DECISION 06.09.127 : Projection cinématographique en plein air le 4 juillet 2009 dans le
parc de l’hôtel de ville
(Prise le 25 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
- 27 -
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Halluciné domiciliée
4 rue Lavoisier – 95660 – CHAMPAGNE SUR OISE. Le coût de la prestation s’élève à
3 112,25 € TTC.
DECISION 06.09.128 : Convention pour un atelier sport de raquettes pour des enfants de 611 ans du 10 au 14 août 2009
(Prise le 29 juin 2009 – Enregistrée le 3 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Sport Emploi
Val d’Oise domiciliée 106 rue de Bussys – 95600 - EAUBONNE. Le coût de la prestation
s’élève à 892,50 € TTC.
DECISION 07.09.129 : Contrat avec la société Backline pour la sonorisation et l’électricité
de la « Fête de la Forêt » au parc de la Serve le 14 juillet 2009
(Prise le 1er juillet 2009 – Enregistrée le 10 juillet 2009)
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Backline domiciliée
ZI Les Usines – 12 rue Boris Vian – 95310 – SAINT OUEN L’AUMONE. Le coût de la
prestation s’élève à 5 560,49 € TTC.
DECISION 07.09.130 : Contrat avec Monsieur BOUTTIER Nicolas pour une animation :
cuisson d’un bœuf à la broche en public dans le cadre de la « Fête
de la Forêt » du 14 juillet 2009
(Prise le 1er juillet 2009 – Enregistrée le 10 juillet 2009)
Il a été décidé de signer un contrat avec Monsieur BOUTTIER Nicolas
domicilié Le Bas Bouchage – 72600 – AILLIERES BEAUVOIR. Le coût de la prestation s’élève
à 6 359,20 € TTC.
DECISION 07.09.131 : Contrat avec la société Contes et Manèges pour la location de jeux
dans le cadre de la « Fête de la Forêt » du 14 juillet 2009
(Prise le 1er juillet 2009 – Enregistrée le 10 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec la société Contes et
Manèges domiciliée 46 rue du Hameau – 78480 – VERNEUIL SUR SEINE. Le coût de la
prestation s’élève à 1 300 € TTC.
DECISION 07.09.132 : Contrat avec la société Rêves d’Enfants pour la location de jeux en
bois et d’un ensemble de cubes en mousse géants dans le cadre de la
« Fête de la Forêt » du 14 juillet 2009
(Prise le 1er juillet 2009 – Enregistrée le 10 juillet 2009)
- 28 -
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Rêves d’Enfants
domiciliée 15 rue Charles Jacque – 77630 - BARBIZON. Le coût de la prestation s’élève à
1 509,35 € TTC.
DECISION 07.09.133 : Contrat avec Le Secteur Urbain – UCPA pour la location de deux
parcours acrobatiques en hauteur dans le parc de la Serve dans le
cadre de la « Fête de la Forêt » du 14 juillet 2009
(Prise le 1er juillet 2009 – Enregistrée le 10 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec Le Secteur Urbain –
UCPA domicilié 17 rue Rémy Dumoncel – 75698 – PARIS CEDEX 14. Le coût de la prestation
s’élève à 3 150 € TTC.
DECISION 07.09.134 : Contrat avec la société Fidélis Centre pour le gardiennage du parc de la
Serve dans le cadre de la « Fête de la Forêt » du 10 au 15 juillet 2009
(Prise le 1er juillet 2009 – Enregistrée le 10 juillet 2009)
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Fidélis Centre
domiciliée 51 avenue Pierre Bérégovoy – 18000 - BOURGES. Le coût de la prestation s’élève à
3 735,97 € TTC.
DECISION 07.09.135 : Dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la « Fête de la
Forêt » du 14 juillet 2009
(Prise le 1er juillet 2009 – Enregistrée le 10 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec la Croix Rouge Française
domiciliée 2 rue Corneille – 95160 - MONTMORENCY. Le coût de la prestation s’élève à 502 €
TTC.
DECISION 07.09.136 : Convention de formation du personnel communal du 1er au 3 juillet
2009 intitulée « Acquérir les fondamentaux de la fonction
d’ACMO »
(Prise le 1er juillet 2009 – Enregistrée le 7 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale domicilié 7 rue Emile et Charles Pathé – 78048 –
GUYANCOURT CEDEX. Le coût de la prestation s’élève à 150 € TTC.
DECISION 07.09.137 : Consultations gratuites dispensées au sein de la commune pour les
citoyens
(Prise le 6 juillet 2009 – Enregistrée le 7 juillet 2009)
- 29 -
Il a été décidé de signer une convention avec l’ordre des Avocats du
Barreau du Val d’Oise domicilié 6 rue Taillepied – 95300 – PONTOISE. Le coût horaire de la
prestation s’élève à 182,98 € TTC pour l’année 2009.
DECISION 07.09.138 : Acceptation des indemnités d’assurance : bris de vitre/porte d’entrée
du Tribunal d’Instance
(Prise le 8 juillet 2009 – Enregistrée le 8 juillet 2009)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité proposée par la SMACL domiciliée
141 avenue Salvador Allende – 79031 – NIORT Cedex 9. Le montant s’élève à 263,95 €.
DECISION 07.09.139 : Dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du feu d’artifice du
13 juillet 2009
(Prise le 1er juillet 2009 – Enregistrée le 10 juillet 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec la Croix Rouge Française
domiciliée 2 rue Corneille – 95160 - MONTMORENCY. Le coût de la prestation s’élève à 113 €
TTC.
DECISION 07.09.140 : Contrat de prestation avec la société Les Toiles de Minuit pour la
projection du film « Nos Jours Heureux » lors du cinéma plein air du
29 août 2009
(Prise le 17 juillet 2009 – Enregistrée le 22 juillet 2009)
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Les Toiles de Minuit
domiciliée 13 rue Ambroise Croizat – 95340 - PERSAN. Le coût de la prestation s’élève à
2 730 € TTC.
DECISION 07.09.141 : Contrat de prestation avec la société OCP Sécurité pour le cinéma
plein air du 29 août 2009
(Prise le 17 juillet 2009 – Enregistrée le 22 juillet 2009)
Il a été décidé de signer un contrat avec la société OCP Sécurité
domiciliée 2 rue de Cernay – 95130 - FRANCONVILLE. Le coût de la prestation s’élève à
95,68 € TTC.
DECISION 07.09.142 : Remplacement de pare-ballons et grillage au stade de la Butte aux
Pères
(Prise le 20 juillet 2009 – Enregistrée le 21 juillet 2009)
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Lemaire-Tricotel
domiciliée 16 avenue Paul Langevin – BP 50 – 95222 – HERBLAY CEDEX. Le coût s’élève à
27 706,53 € TTC.
- 30 -
DECISION 07.09.143 : Avenant n° 1 au marché 08BAT11 : Lot n° 2 Charpente, relatif à
l’aménagement de l’espace Lucie Aubrac
(Prise le 20 juillet 2009 – Enregistrée le 22 juillet 2009)
Il a été décidé de signer un avenant avec la société Hexabat SARL
domiciliée Rue du Petit Parc – 77150 - LESIGNY. Le montant s’élève à 14 328,08 € TTC.
DECISION 08.09.145 : Séjours vacances jeunes – Marché n° 09JEU01
(Prise le 3 août 2009 – Enregistrée le 6 août 2009)
Il a été décidé de signer un marché avec la société Autrement Loisirs et
Voyages domiciliée 9 rue du Rivage – 59320 – SEQUEDIN. Le coût pour le lot n° 1 (séjours ski)
s’élève à 723 € TTC (par enfant sur la base de 15 enfants) et pour le lot n° 2 (séjours sports
nautiques) à 950 € TTC (par enfant sur la base de 10 enfants).
DECISION 08.09.146 : Acquisition de deux tracteurs tondeuses – Marché n° 09VOI03
(Prise le 3 août 2009-Enregistrée le 6 août 2009)
Il a été décidé de signer un marché avec la société DUPORT domiciliée
15 avenue des Bosquets – La Croix Verte – ZAE Baillet – 95560 – BAILLET EN FRANCE. Le
coût s’élève à 40 710 € HT (50 634,33 € TTC).
DECISION 08.09.147 : Etudes topographiques – Marché n° 09VOI01
(Prise le 11 août 2009 – Enregistrée le 13 août 2009)
Il a été décidé de signer avec le cabinet Bonnier-Vernet domicilié 51 bis
rue Charles de Gaulle – 95170 – DEUIL LA BARRE, un marché à bons de commande dont le
montant annuel est compris entre 30 000 € HT (35 880 € TTC) et 120 000 € HT (143 520 € TTC)
la première année et entre 25 000 € HT (29 900 € TTC) et 120 000 € HT (143 520 € TTC) lors
des éventuelles reconductions.
DECISION 08.09.148 : Organisation de séjours en classes d’environnement – Marché n°
09SCO02
(Prise le 10 août 2009 – Enregistrée le 13 août 2009)
Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés :
- Cap Monde domiciliée 11 quai Conti – 78430 – LOUVECIENNES pour le lot n° 1 (classe de
mer en Côtes d’Armor) pour un montant de 680 € TTC par élève (entre 40 et 62 enfants) ;
- AVLF domiciliée 84 rue du Faubourg des Postes – 95000 – LILLE pour le lot n° 2 (châteaux de
la Loire - Futuroscope) pour un montant de 475,04 € TTC par élève (entre 40 et 62 enfants) ;
- NSTL domiciliée 140 rue Léon Geffroy – 94400 – VITRY SUR SEINE pour le lot n° 3
(Géologie - Volcans d’Auvergne) pour un montant de 619,08 € TTC par élève (entre 40 et 62
enfants) ;
- 31 -
- AVLF domiciliée 84 rue du Faubourg des Postes – 59000 – LILLE pour le lot n° 4 (milieux
marins - patrimoine maritime et historique) pour un montant de 468 € TTC par élève (entre 40 et
62 enfants).
DECISION 08.09.149 : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation des barrières
anti-stationnement
(Prise le 26 août 2009 – Enregistré le 26 août 2009)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité proposée par le réseau TVO
Argenteuil (Transport Val d’Oise) domicilié 18/20 rue Jean Poulmarch – BP 70017 – 95102 –
ARGENTEUIL CEDEX. Le montant s’élève à 336,24 €.
DECISION 08.09.150 : Fourniture de Bisannuelles – Contrat ESV1
(Prise le 5 août 2009 – Enregistrée le 10 août 2009)
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Jardin de Vie
domiciliée 4 rue de Chartres Breez – 28700 – UMPEAU. Le coût s’élève à 6 440 € HT
(7 702,24 € TTC).
DECISION 08.09.151 : Convention d’animation avec l’association Arboréale pour un stage
« grimpe d’arbre » supplémentaire du 10 au 14 août 2009
(Prise le 6 août 2009 – Enregistrée le 10 août 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Arboréale
domiciliée 119 rue de Saint Gratien – 93800 – EPINAY SUR SEINE. Le coût de la prestation
s’élève à 963,90 € TTC.
DECISION 08.09.152 : Prestation de service informatique
(Prise le 17 août 2009 – Enregistrée le 19 août 2009)
Il a été décidé de signer avec la société ATS domiciliée 4 rue du
14 juillet – 94270 – LE KREMLIN BICETRE, un marché de services dont le montant annuel est
susceptible de varier entre 10 000 € HT (12 437,81 € TTC) et 60 000 € HT (74 626,87 € TTC).
DECISION 08.09.153 : Convention d’animation avec la société SV Animations pour
l’animation de la manifestation « Fête du Jeu » à la salle des fêtes le
samedi 24 octobre 2009
(Prise le 25 août 2009 – Enregistrée le 26 août 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec la société SV Animation
domiciliée 8 rue Michel de l’Hôpital – 03000 – MOULINS. Le coût de la prestation s’élève à
2 475 € TTC.
- 32 -
DECISION 09.09.154 : Désignation d’un avocat : recours contre arrêté interministériel du 20
juillet 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
(Prise le 7 septembre 2009 – Enregistrée le 8 septembre 2009)
Il a été décidé de désigner Maître Gentilhomme domicilié 9 boulevard
Jean Jaurès – 95300 – PONTOISE, à effet de représenter la commune en raison de la nonreconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les frais et honoraires seront réglés sur
présentation d’un mémoire.
DECISION 09.09.155 : Renouvellement du bail de location du terrain sis 100-102 avenue de
Domont
(Prise le 7 septembre 2009 – Enregistrée le 9 septembre 2009)
Il a été décidé de renouveler un bail de location avec Madame Berthe
DAVID domiciliée 47 avenue de Domont. Le montant du loyer annuel est de 4 496,67 €.
DECISION 09.09.156 : Convention de mise à disposition avec l’association Sport Emploi
Val d’Oise pour un stage Multisports du 6 octobre au 15 décembre
2009
(Prise le 7 septembre 2009 – Enregistrée le 9 septembre 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Sport Emploi
Val d’Oise domiciliée 106 rue de Bussys – 95600 – EAUBONNE. Le coût de la prestation
s’élève à 622,08 € TTC.
DECISION 09.09.157 : Désignation d’un avocat dans l’affaire M. VIGLA c/ Ville de
Montmorency et M. PAIS DOS SANTOS
(Prise le 7 mai 2009 – Enregistrée le 8 septembre 2009)
Il a été décidé de désigner le cabinet de SCP ADAMAS domicilié 5
rue de Castiglione – 75001 – PARIS, à effet de représenter la commune. Les frais et honoraires
seront réglés par la SMACL domiciliée 141 avenue Salvadot Allende – 79031 – NIOT CEDEX
9, assureur de la Ville, conformément aux dispositions du contrat n° 054311/J.
DECISION 09.09.158 : Avenant n° 1 au marché 08BAT11 relatif à l’aménagement de l’espace
Lucie Aubrac : lot n° 1 Maçonnerie
(Prise le 7 septembre 2009 – Enregistrée le 11 septembre 2009)
Il a été décidé de signer un avenant n° 1 avec la société Dumas Trebern
domiciliée 17 rue du Colonel Brossolette – 94290 – VILLENEUVE LE ROI. Le coût s’élève à
26 662,43 € TTC.
- 33 -
DECISION 09.09.159 : Convention de mise à disposition avec la compagnie Théâtre UVOL
pour un stage Théâtre du 7 octobre au 16 décembre 2009
(Prise le 11 septembre 2009 – Enregistrée le 16 septembre 2009)
Il a été décidé de signer une convention avec la compagnie Théâtre
UVOL domiciliée 2 place Louise Michel – 95310 – SAINT OUEN L’AUMONE. Le coût de la
prestation s’élève à 720 € TTC.
M. le Maire – Avez-vous des questions sur un certain nombre de ces décisions ? Si c'est le cas je
vais essayer de vous répondre.
Mme BOURDIC – A nouveau ; mais vous venez de le citer par rapport au recours de la ville de
Montmorency pour les catastrophes naturelles. Je vous avoue ne pas savoir de quoi on parle.
J’ai vu cela dans les deux délibérations et c'est un vocabulaire un peu trop complexe. Il y a d'une
part un désistement et d'autre part un recours. J'ai besoin de comprendre.
M. le Maire – C'est ce que je vous expliquais à l'instant mais je n'ai pas été assez précis.
Connaissez-vous la procédure d'une catastrophe naturelle ?
Pour faire simple, quand on estime avoir été victime d'une catastrophe naturelle, une procédure
administrative se met en place pour permettre aux assureurs d'indemniser leurs assurés dans le
cadre de cette déclaration de catastrophe naturelle. Mais c'est la puissance publique qui détient la
clef car c'est elle qui décide ou non d'accorder l'état de catastrophe naturelle.
En 2004 et 2005, nos prédécesseurs avaient fait des demandes d'inscription à l'état de
catastrophes naturelles qui ont été rejetées comme elles viennent de l'être d'ailleurs en 2009.
En effet, la puissance publique estime que ce sont des mouvements de terrains et qu'on ne peut
pas les classer dans la catégorie des catastrophes naturelles. La puissance publique a donc rejeté,
puis il y a eu des recours.
Après commencement de traitement par le tribunal et examen, l'avocat au Conseil d'Etat a
indiqué à la commune que c'était voué à l'échec et que l'intérêt de la ville était de se désister.
Nous avons donc agi en ce sens et nous nous sommes désistés.
En revanche, l'arrêté du ministre nous refuse à nouveau l'état de catastrophe naturelle pour des
évènements survenus sur l'année 2008. Une quinzaine d'administrés nous ont saisis. Pour le
même motif, le ministre refuse et je considère qu'il y a dans l'arrêté du ministre des moyens de
légalité externe – la forme – et de légalité interne – le fond – qui pourraient peut-être nous
conduire à tenter de triompher devant le tribunal.
Pour autant, nous avons procédé à ce recours, en sachant qu’après examen plus approfondi, il
sera temps de voir si on doit se désister. Il était urgent de ne pas manquer le délai.
ADMINISTRATION GENERALE
1. MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire – Là on peut aller très vite. Cette délibération comme d’habitude est liée au
départ d’un conseiller municipal et à l’arrivée d’un autre. Il se trouve que le Président du groupe
Bien Vivre à Montmorency, le Conseiller Général Monsieur LONGCHAMBON m’a fait savoir
qu’il souhaitait à cette occasion un peu modifier la composition de ses membres dans les
- 34 -
différentes commissions. J’ai dit qu’il n’y avait absolument aucun inconvénient à ce que cela se
fasse. Il m’a proposé une liste, vous l’avez dans vos dossiers, est-ce que nous pouvons la tenir
pour acquise ? Est-ce que dans ces conditions on peut formellement dire que le Conseil est
d’accord et que nous avons accepté chacune des commissions comme elles sont proposées ?
Vous n’avez pas répondu en revanche sur la commission du règlement intérieur. M.
LONGCHAMBON n’est pas là mais peut être avez-vous la consigne les uns ou les autres ?
Monsieur Olivier ? Madame Berthy ? Madame Noachovitch ? Madame Faure ? Madame Le
Guern ? Monsieur Hecquet ? Vous me direz, c’est vrai, que c’est une commission qui n’a pas
forcément vocation à se tenir toutes les semaines mais on pourrait avoir à un moment ou à un
autre de la mandature besoin de retoucher ou de modifier le règlement intérieur. Or, vous n’avez
fait aucune proposition et c’était notre ami Pierre qui était membre de cette commission. Est-ce
qu’on peut inscrire quelqu’un ou est-ce que vous n’inscrivez personne ? Temporairement,
inscrivez-vous Monsieur Olivier ?
Monsieur OLIVIER – Je veux bien m’inscrire effectivement, si tout le monde est d’accord.
Monsieur le Maire – Dans votre groupe, ils sont d’accord. Donc c’est Monsieur Olivier qui est
candidat. On est d’accord formellement, pas de vote contre, pas d’opposition.
Après exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DESIGNE :
. à la commission de l’urbanisme, de l’environnement et des affaires techniques :
- Michèle LE GUERN
- François LONGCHAMBON
. à la Commission sports :
- Gilles HECQUET
- Thierry OLIVIER
. à la Commission d’administration générale :
- Michèle BERTHY
- Gilles HECQUET
. Commission des finances et de la vie économique :
- Thierry OLIVIER
- François LONGCHAMBON
. à la Commission action culturelle et promotion de la Ville :
- Martine FAURE
- Michèle NOACHOVITCH
. à la Commission pour l’étude du règlement intérieur :
- Thierry OLIVIER
- 35 -
2. CONSEILS DE QUARTIER : FIXATION DES MODALITES D’ELECTION DU VICEPRESIDENT
M. ESKENAZI - Comme vous le savez, nous avons adopté par délibération le 9 février dernier
la charte qui régit les règles des conseils de quartiers. Nous avons ensuite réuni une assemblée
générale constituante pour constituer ces conseils de quartier puis validé cette composition par
délibération lors du conseil municipal du 29 juin.
Maintenant, pour réunir ces conseils de quartier, des dates ont été fixées. Je vais vous donner les
trois premières. Elles seront en fait des réunions d’installation. Il y aura le rappel des éléments de
la charte, le débat sur le règlement intérieur, car je vous rappelle que celui-ci sera débattu en
conseil de quartier, et enfin, l’élection du Vice-président et la constitution des groupes de travail.
Ce sera donc le lundi 19 octobre 2009 à 20h30 pour le conseil de quartier du bas à l’école Jules
Ferry, le mercredi 21 octobre 2009 à 20h30 pour le conseil de quartier du haut à la MLC et le
vendredi 23 octobre à 20h30 dans la petite salle qui se trouve sous l’Eden. Voilà pour les dates de
réunion.
Pour les modalités de l’élection du Vice-président qui seront intégrées au règlement intérieur qui
sera débattu en conseil de quartier, nous voulions en effet que dès la première réunion soit élu le
Vice-président du quartier issu du collège des habitants car ce dernier aura un rôle très important
au sein des conseils de quartier : il sera chargé de la coordination entre les différents conseils de
quartier, il participera aux réunions de coordinations, mais surtout il aura la mission de fixer
l’ordre du jour avec le président qui a été désigné par le Maire au sein du conseil municipal.
Chaque ordre du jour de conseil de quartier sera issu de discussions entre le Président et le Viceprésident.
Après exposé de M.ESKENAZI, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE les modalités d’élection du vice-président comme suit :
« Chaque conseil de quartier élit son vice-président au sein du collège des habitants, lors de la
séance initiale. L’élection aura lieu à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages
exprimés. Au 1er tour, le candidat devra avoir obtenu un nombre de voix au moins égal au 1/3 des
membres du conseil.
A défaut, un 2ème tour sera organisé, auquel ne pourront participer que les 2 candidats arrivés en
tête lors du 1er tour.
Dans tous les cas, en cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
En cas de cessation de fonction du vice-président en cours de mandat, le conseil de quartier est
convoqué par le Maire dans un délai de 30 jours en vue de procéder à l’élection du nouveau viceprésident. »
3. RAPPORT ANNUEL DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC – EXERCICE
2008
Après exposé de MM.FOGLIA et BOUTRON, le Conseil Municipal par 28 voix pour,
7 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote,
PREND ACTE de la présentation des rapports relatifs à la gestion de la chambre funéraire et à la
gestion des marchés communaux d’approvisionnement.
- 36 -
TECHNIQUE
4. RAPPORTS SUR L’EAU AU TITRE DE L’EXERCICE 2008
Mme CALLIPEL – Il s’agit là d’un rapport annuel qui donne lieu à un donné acte. J’ai
simplement extrait quelques chiffres qui me paraissent représentatifs de l’activité du SEDIF dans
ce rapport. Le SEDIF recouvre 144 communes, 544 000 abonnés, 3 usines principales et il vend
258 milliards de litre d’eau avec 8 784 km de canalisations ce qui représente tout de même des
chiffres relativement intéressants. Je peux vous indiquer que pour Montmorency, nous avons
consommé 1 169 239 m3 d’eau pour 3 696 abonnés.
Il y a des travaux qui sont fait régulièrement. En 2008, sur son territoire de compétence, le SEDIF
a posé 54 km de canalisations dont ¾ en renouvellement des parties anciennes du réseau, ils en
ont nettoyé 175 km et leur principale activité est de lutter contre les désordres. Il y a eu des arrêts
d’eau, les plus brefs possibles, 1/3 des arrêts d’eau liés à des fuites et 2/3 liés à des travaux
programmés.
A Montmorency, il reste encore 300 branchements de réseaux en plomb qui vont être amenés à
être remplacés.
L’analyse de la facture est aussi intéressante, il faut savoir que dans le prix de l’eau que nous
payons, il y a 43,5% du prix qui sont liés à la distribution de l’eau, 33,5% à la collecte et le
traitement des eaux usées, et 23% qui sont des taxes.
La DDASS nous a produit des conclusions sur l’analyse de la qualité bactériologique de l’eau qui
est bonne globalement : 99,4% des analyses sont conformes aux obligations et impératifs
règlementaires.
Bien entendu, si vous voulez d’autres informations, je suis prête à vous les donner mais peut-être
que cela ne sera pas nécessaire.
M. le Maire – On va le savoir tout de suite. C'est formel car il faut chaque année présenter ce
rapport.
Je pense que nous devrions avoir, dans les mois qui viennent, une réflexion collective sur le
service de l'eau. D'autres l’ont et pas des moindres. Il n’est pas indécent de s'interroger sur les
mérites comparés de la régie, etc.
Il serait intéressant d'avoir un jour ce débat en dehors du donné acte que l'on doit faire sur le
rapport de l'établissement public. C'est dans l'air du temps.
Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal par 28 voix pour,
7 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote,
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels du S.E.D.I.F. et de la D.D.A.S.S.
5. ADOPTION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA CAVAM
Mme CALLIPEL – Depuis le 1er janvier 2006, la Cavam a la compétence de l'assainissement
pour tout le territoire de la Cavam. Dans cette situation qui, jusqu'à présent, était réglée par le
règlement départemental, la Cavam a décidé d'établir son propre règlement qui s'appliquerait sur
son territoire.
Ce nouveau règlement est globalement semblable à celui qui existait auparavant avec, en
revanche, quelques mesures différentes, et notamment une modification importante qui consiste
- 37 -
dans le fait que le contrôle de conformité du réseau qui se fait à la suite d'une mutation deviendra
payant.
Pour l'instant, aucune décision n'est prise mais il est simplement noté que ce sera à la charge du
propriétaire cessionnaire de son bien. Sinon, le reste ne pose pas globalement de problème et est
assez semblable à ce qui était prévu dans le règlement départemental.
Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le nouveau règlement d’assainissement collectif de la CAVAM.
PERSONNEL
6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal à l’unanimité,
CREE :
- 4 Postes d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps complet,
- 3 Postes d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps non complet de 21 heures
hebdomadaires,
- 1 Poste d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet à
18 heures,
- 2 Postes d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet à
15 heures,
- 1 Poste d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet à
8 heures hebdomadaires,
- 1 Poste d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet à 5 heures
hebdomadaires,
- 1 Poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet à 7h30
hebdomadaires,
- 1 Poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe,
- 1 Poste de contrôleur de travaux principal,
- 1 Poste de professeur d’enseignement artistique hors classe,
- 1 Poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe,
- 3 Postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
- 4 Postes d’agent de maîtrise principal,
- 1 Poste de technicien supérieur principal,
- 1 Poste d’animateur territorial,
- 1 Poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
- 38 -
JEUNESSE
7. SEJOUR SKI HIVER 2010 – ENFANTS DE 11 A 14 ANS : BAREME DES
PARTICIPATIONS DES FAMILLES
M. le Maire – Des questions, des observations ? Je mets aux voix. Pas d’explications de vote ?
Vous ne souhaitez peut-être pas en donner ? Non.
Après exposé de M.ESKENAZI, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 voix contre,
FIXE la participation des familles selon le barème suivant :
Mode de calcul du quotient familial (QF) :
RD : total du revenu déclaré (salaires et traitements globaux, pensions alimentaires, autres
revenus) figurant sur l’avis d’imposition sur les revenus perçus en 2008 ou, en cas de
changement de situation économique, tout justificatif permettant d’évaluer les derniers revenus.
N : nombre d’enfants à charge au foyer (donnée figurant sur l’avis d’imposition 2008) + 2
RD
QF =
N x 12
Comme l’année précédente, si plusieurs enfants d’une même famille participent au séjour
d’hiver :
L’aîné paie 100% du tarif,
Chacun des autres enfants paie 50% du tarif.
Pour les familles hors commune, un nouveau tarif est proposé à partir du 2ème enfant d’une même
famille qui participe aux séjours :
L’aîné paie 100% du tarif,
Chacun des autres enfants paie 80% du tarif.
PARTICIPATION
SEJOUR SKI 2010
DES
Quotient familial
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Jusqu’à 160
de
161
de
251
de
371
de
491
de
611
de
901
de
1051
de
1301
A partir de 2001
Hors commune
à
à
à
à
à
à
à
à
250
370
490
610
900
1050
1300
2000
- 39 -
FAMILLES
Séjour ski
11/14 ans
Février 2010
723,00 €
66,52 €
126,38 €
199,55 €
266,06 €
332,58 €
399,10 €
465,61 €
552,08 €
627,51 €
665,16 €
723,00 €
DECIDE que les familles hors commune pourront s’inscrire dans la limite des places disponibles
une semaine avant les dates de clôture d’inscription aux séjours.
DIT que le règlement du séjour pourra s’effectuer en CINQ fois, le dernier remis au plus tard
20 jours ouvrés avant le départ.
SCOLAIRE - ENFANCE
8. CLASSES D’ENVIRONNEMENT 2009/2010 : BAREME DES PARTICIPATIONS DES
FAMILLES
M. le Maire – Des questions, des observations ? Je mets aux voix. Toujours pas d’explications
de vote ? Non.
Après exposé de Mme RIDIMAN, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 voix
contre,
FIXE la participation des familles en fonction du séjour et selon le quotient familial (Barème ciaprès).
CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
PARTICIPATION DES FAMILLES AUX SEJOURS
ECOLE CONCERNEE BUISSON
PASTEUR 2
PASTEUR 1
LA FONTAINE
SEJOUR VOILE
VOLCAN &
GEOLOGIE
PATRIMOINE
MARITIME
CHATEAUX DE LA
LOIRE
20,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
QF jusqu'à 160
1
M
O
N
T
M
O
R
E
N
C
Y
2
de
161
à
250
120,57 €
110,11 €
83,07 €
84,29 €
3
de
251
à
370
190,37 €
173,86 €
131,16 €
133,10 €
4
de
371
à
490
253,83 €
231,81 €
174,88 €
177,46 €
5
de
491
à
610
317,28 €
289,76 €
218,61 €
221,83 €
6
de
611
à
900
380,74 €
347,72 €
262,33 €
266,19 €
7
de
901
à
1050
444,20 €
405,67 €
306,05 €
310,56 €
8
de
1051
à
1300
526,69 €
481,01 €
362,88 €
368,23 €
9
de
1301
à
2000
598,65 €
546,73 €
412,46 €
418,54 €
634,57 €
579,53 €
437,21 €
443,65 €
689,75 €
629,92 €
475,23 €
482,23 €
10
à partir de 2001
HORS MONTMORENCY
- 40 -
LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial est calculé à partir du dernier avis d'imposition.
Il prend en compte les revenus du foyer et le nombre de personnes à charge au foyer (P) :
QF = [RD / 12] / P
QF : quotient familial
RD : salaires et traitements, pensions alimentaires, autres ressources
P : Nombre de personnes vivant au foyer (parents, enfants à charge à l’exclusion de tout ascendant). Pour les foyers monoparentaux ajouter une personne
supplémentaire.
N.B : en cas de changement de situation financière, sera pris en compte tout justificatif permettant d'évaluer les ressources : fiches de paye, Assedic,
congé parental, indemnités journalières ……
Lorsque la situation professionnelle évolue en cours d’année, une révision du tarif peut intervenir. En aucun cas cette modification ne pourra avoir d’effet
rétroactif. Si aucune démarche n’a été effectuée par la famille afin d’établir son quotient familial, le tarif maximum sera appliqué (aucune rétroactivité ne pourra
être appliquée).
Si plusieurs enfants d’une même famille partent :
- le premier paie tarif normal
- et les suivants paient demi-tarif
Il est précisé que pour les familles domiciliées hors commune, le prix de revient du séjour sera
demandé à savoir :
- Ecole Pasteur 1 : - classe patrimoine maritime – 475,23 € par enfant (8 jours)
- Ecole Pasteur 2 : classe Volcan/Géologie – 629,92 € par enfant (12 jours)
- Ecole F. Buisson : classe Voile – 689,75 € par enfant (10 jours)
- Ecole La Fontaine : classe Châteaux Loire/Futuroscope – 482,23 € par enfant (8 jours)
Les enfants du personnel enseignant des écoles élémentaires et maternelles et ceux du personnel
communal fréquentant les écoles de Montmorency et domiciliés hors commune paieront le séjour
en fonction du quotient familial.
Les sommes dues par les familles devront êtres versées au Régisseur des classes d’environnement
de Montmorency en CINQ FOIS, aux échéances ci-après :
-
le 5 novembre
le 5 décembre
le 5 janvier
le 5 février
le 5 mars
2009
2009
2010
2010
2010
9. CLASSES D’ENVIRONNEMENT 2009/2010 – INDEMNITES D’ENCADREMENT
Après exposé de Mme RIDIMAN, le Conseil Municipal par 34 voix pour et 1 voix
contre,
ALLOUE aux institutrices et instituteurs encadrant les classes d’environnement une indemnité
calculée conformément à l’arrêté précité et défini en fonction de la durée de ces classes (soit
12 jours, 10 jours et 8 jours), allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédent
celui du départ, à savoir :
-
séjour de 12 jours : 298,20 €
séjour de 10 jours : 248,50 €
séjour de 8 jours : 198,80 €
- 41 -
CLASSES CONCERNEES :
Classe de Voile
(séjour de 10 jours)
Classe Volcan & Géologie
(séjour de 12 jours)
Classe Patrimoine Maritime
(séjour de 8 jours)
Classe Châteaux de la Loire/Futuroscope
(séjour de 8 jours)
Ecole F. Buisson
Mme COURTIADE
Mr. GRUX
Ecole Pasteur 2
Mme VINEZ
Mme DAVID-DELCOMBRE
Ecole Pasteur 1
Mme IZQUIERDO
Mr. RINGELSTEIN
Ecole La Fontaine Mme BAUER
Mr. MARIT
M. le Maire – Sans explications de vote? Je suis obligé de vous le demander. Ce n’est pas
obligé ; remarquez, vous n’avez pas fait de déclaration de principe au début de la séance.
Mme BOURDIC – Je suis très à l'aise pour dire non.
M. le Maire – Loin de moi l'idée que vous ne le soyez pas.
Mme BOURDIC – Je suis enfant d'enseignants, je connais très bien ce milieu. Quand on est
enseignant, on a son salaire tous les mois par l'Education nationale. Ce sont en plus les
enseignants qui ont choisi le séjour des enfants. Voilà ce que j'avais à dire sur le sujet.
M. le Maire – Cette explication remet-elle en cause le vote des autres conseillers ? Non.
10.
REPARTITION
ENTRE
LES
COMMUNES
DES
CHARGES
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
DE
M. le Maire – Des observations ou des questions ? C'est un vieux sujet et il faudra bien un jour
se décider à faire autrement car le coût indiqué ne représente pas le coût réel que paye la ville.
C'est beaucoup plus cher.
Mme BOURDIC – Un texte de loi est paru au Sénat justement la semaine dernière, pour
remédier aux difficultés d'application de la parité de financement des classes de l'enseignement
privé. La proposition de loi réaffirme simplement que la commune de résidence ne sera obligée
de financer la scolarisation d'un élève dans le privé à l'extérieur de son territoire que dans les cas
où la loi prévoit que la dépense serait également obligatoire pour les élèves scolarisés dans une
école publique. Ce texte de loi paru au Sénat est, à mon sens, dangereux.
M. le Maire – Vous avez raison Mme Bourdic par rapport à ce texte de loi mais je crois que ce
n'est pas dangereux et j'ajoute qu'il est moins dangereux que le précédent. Vous vous souvenez de
l'article 89 de la loi de 2004, loi scélérate pour les collectivités territoriales.
Mme BOURDIC – Merci Monsieur Charasse.
M. le Maire – Ce n'est pas lui qui l'a votée tout seul. Je vous rappelle qu'en dernière lecture c'est
quand même l'Assemblée.
- 42 -
Mme BOURDIC – En 1994, il a appuyé...
M. le Maire – Nous ne sommes pas en 1994 mais en 2004. C'est la loi de 2004.
Je ne vais pas vous rappeler qui était Premier Ministre en 2004.
La loi de septembre 2009 a d'ailleurs été soutenue et il y a eu des militants de droite, de gauche,
notamment auprès de l'Association des Maires de France pour faire en sorte que les collectivités
ne soient pas aujourd'hui étranglées comme elles l'étaient par l'article 89. Ce sera différent
aujourd'hui.
Je ne peux pas vous donner les incidences que cela aura chez nous car la loi a une quinzaine de
jours, mais on va l'examiner.
Ceci dit cette fois-ci c'est clair, et on connaît les trois ou quatre critères qui vont nous servir à
déterminer quelle doit être la contribution des communes, si elle doit exister, pour les enfants qui
habitent sur le territoire mais qui fréquentent des écoles privées à l'extérieur de leur territoire.
Ce n'est pas une disposition dangereuse et au contraire, elle est plus protectrice de nos finances
publiques que ne l'était l'article 89.
Après exposé de Mme RIDIMAN, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d’Oise du 19 mai 2009, le barème de
participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année
scolaire 2009/2010 :
-
Ecole Primaire :
413,87 €
Ecole Maternelle : 602,16 €
Augmentation calculée par référence à l’indice à la consommation qui était de 118,39 au 1er
janvier 2009.
SCOLAIRE - ENFANCE
11. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE
POUR L’AIDE AUX PROJETS DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX ET
INTERCOMMUNAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPECIALISE
M. le Maire – Merci Mme Dartigues, c'est un joli projet. C'est un instrument qui en plus peut
avoir un intérêt pour tous les élèves, pas seulement les personnes ou les enfants en situation de
handicap mais tous les autres.
Cela renforce la mixité et cela nous permettra d'avoir un bon relais de ce que fait l'association
MESH que vous connaissez et dont il faut soutenir activement les projets et les actions.
Après exposé de Mme DARTIGUES, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention de 10 000€ au titre
de l’aide aux projets des établissements communaux et intercommunaux d’enseignement
artistique.
IMPUTE la recette au budget en cours.
- 43 -
SPORT
12. CREATION
SUBVENTIONS
D’UN
EQUIPEMENT
«
CITY
STADE
»:
DEMANDE
DE
M. le Maire – Je me réjouis de ce projet et de l'aboutissement de ce que nous attendions tous
depuis longtemps, c'est-à-dire une bonne synergie entre le Conseil Municipal des Jeunes et notre
propre assemblée, ainsi que la contribution de chacun, y compris la réserve parlementaire du
sénateur du Val d'Oise et non pas de la circonscription pour faire plaisir à notre ami M. Hecquet.
Après exposé de M.CARBONNE, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Le Maire à solliciter auprès des différents partenaires, Conseil Général du Val
d’Oise, Fédération Française de Football, … les subventions les plus élevées possibles pour la
création d’un City Stade pour un montant estimé des travaux s’élevant à 232 967,75€ HT, soit
278 629,43€ TTC.
IMPUTE les recettes au budget en cours.
13. CERCLE DE BOXE FRANCAISE DE MONTMORENCY : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
M. CARBONNE – Je voudrais apporter une petite précision : il faut savoir que pour avoir le
droit d'organiser un championnat du monde de boxe, il faut verser 3 400 € de droits
d'organisation de cette manifestation à la Fédération française, dont 400 € à la délégation
officielle, 400 € à la délégation médicale, 800 € de frais de déplacement des officiels.
M. le Maire – Quel intérêt cela a-t-il pour nous ?
Aurons-nous, non pas un retour sur investissement, mais des places par exemple ? Vous êtes très
attentif à cela Monsieur Carbonne. ?
M. CARBONNE – Tout à fait.
M. le Maire – Pour ne pas renouveler une triste expérience !
M. CARBONNE – Nous avons des réunions régulières qui regroupent tous les intervenants de
cette manifestation, c'est-à-dire le directeur du CDFAS et tous ses collaborateurs en charge de la
sécurité et de l'organisation par elle-même.
Notre ami Philippe Demaret qui s'occupe du sport au Conseil Général est très impliqué car il est
lui-même ancien champion de France de boxe française.
M. le Maire – Par les temps qui courent, cela peut servir… au Conseil Général j'entends.
M. CARBONNE – Cela va permettre de donner de Montmorency l’image d'une ville sportive, ce
qu'elle n'a pas forcément, a priori.
- 44 -
Le Conseil Général va s'impliquer dans un affichage de 1 mois sur des "culs-de-bus" et les
abribus. Il y aura un championnat du monde de boxe française organisé par le conseil général du
Val d'Oise et la ville de Montmorency.
M. le Maire – Aurons-nous des places pour les Montmorencéennes et les Montmorencéens ?
M. CARBONNE – Tout à fait. Le Conseil Général, au travers de Philippe Demaret, se charge
d'acheter 650 places qui seront réparties dans une cible "sociale", c'est-à-dire les étudiants, les
handicapés, les Rmistes, les jeunes. Concernant les jeunes, Philippe Demaret a bien conscience
que l'on va cibler particulièrement toutes les associations de Montmorency qui travaillent avec la
jeunesse.
M. le Maire – Nous comptons sur vous pour aider à ce que ce soit effectif.
M. CARBONNE – Quant à la ville de Montmorency à proprement parler, nous aurons 30
invitations pour les gens qui seront intéressés par cette manifestation.
M. OLIVIER – Pour se rendre compte de la proportion de cette subvention de 5 000 €, cela
représente combien par rapport au budget global ?
M. CARBONNE – Le coût de l'opération est de 80 000 €, sachant que ce qui est assez lourd
dans cette organisation n'est pas forcément la boxe par elle-même, puisqu'un combat de boxe ce
n'est pas un match de football, ce sont 2 personnes - des professionnels - plus effectivement leurs
staff médical, kinés et entraîneurs. Ce sont les problématiques de sécurité sur lesquelles il faut
être extrêmement vigilant sur ce type de sport. Tout le monde en a conscience au niveau des
organisateurs et cela donne lieu même à des réunions particulières dédiées à cela.
A l'arrivée, le coût se situe entre 70 000 et 80 000 €.
Après exposé de M.CARBONNE, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer au Cercle de boxe Française de Montmorency une subvention
exceptionnelle de 5000€ (cinq mille euros), pour soutenir l’association dans l’organisation du
Championnat du Monde de Savate boxe Française le 28 novembre 2009.
IMPUTE la dépense au budget en cours.
(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures, trente minutes)
Le Secrétaire,
Le Maire,
Vice-président de la Communauté
d’Agglomération de la Vallée de Montmorency,
Joëlle DELUMEAU
François DETTON
- 45 -