Les bandes enherbées - Chambre d`Agriculture des Deux

Les bandes enherbées
ème
GESTION DES TERRES EN BORD DE COURS D’EAU
Une bande enherbée ou boisée permanente doit être préservée auprès des berges des
cours d’eau sur une largeur minimum de 5 mètres.
Dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR cf. carte au verso), la largeur de la bande
enherbée ou boisée est portée à 10 mètres. Elle est également portée à 10 mètres le long des
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plans d’eau de plus de 10ha et des cours d’eau définis au titre des BCAE dans les bassins de
la Touche-Poupard, du Cébron et de la Boutonne. Exception dans les ZAR pour les
cultures maraîchères : les bandes enherbées ou boisées sont de 5 mètres minimum.
LES COURS D’EAU CONCERNES
Les cours d’eau concernés par l’obligation de bande enherbée ou boisée en bordure de berge sont
définis par :
ème
(version la plus récente)
un trait pointillé selon la liste de l’arrêté préfectoral annuel BCAE :
les affluents de la Sèvre Niortaise en amont de la prise d’eau de la Corbelière,
la Dive du Sud,
le Courant de Charentour,
les cours d’eau en amont du barrage de Puy Terrier, dans le bassin d’alimentation du
Cébron,
les cours d’eau situés en amont du barrage de la Touche Poupard, dans le bassin
d’alimentation du barrage de la Touche Poupard,
la Guirande et ses affluents, en amont du pont de l’autoroute A10 (commune d’Aiffres),
le Lambon et ses affluents en amont du confluent avec la Sèvre Niortaise,
L’Egray et les affluents de sa rive droite, en amont du confluent avec la Sèvre Niortaise,
le lit principal de la Courance depuis sa source,
le ruisseau de l’Achenot et ses affluents, en amont du confluent avec le Thouet,
le lit principal du Mignon,
les ruisseaux des Alleuds et de Non à partir de la RN150,
la Belle, la Boutonne et leurs affluents à l’exception des affluents de la rive droite de la
Belle et de la Boutonne en aval du confluent avec la Belle, de la Bellesébonne, du
Ponthioux et de la Fléchière,
le lit principal de l’Aume, de la Couture et du Guidier,
l’Hermitain et ses affluents en amont du confluent avec la Sèvre Niortaise,
la Vendelogne et ses affluents en amont de la limite départementale,
Auxance et ses affluents en amont de la limite départementale,
l’Autize et ses affluents en amont de la limite départementale, cours d’eau pointillés
nommés sur la carte IGN, le Thouet et ses affluents en amont de la base de loisirs de
Parthenay, cours d’eau pointillés nommés sur la carte IGN.
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BCAE : Bonnes Conditions Agro Environnementales
« Pilotage de la Fertilisation »
un trait plein sur les cartes IGN au 1/25000
Version Novembre 2014
Références réglementaires : arrêté préfectoral du 27/06/14 relatif au 5
programme d’action pour la protection des
eaux contre la pollution des nitrates d’origine agricole, arrêté du 19/12/11 modifié par l’arrêté du 23/10/13 du MEDDE
relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables.
ZAR ET AUTRES BASSINS VERSANTS CONCERNES PAR LES BANDES ENHERBEES DE 10M.
Vous pouvez également consulter la cartographie des cours d’eau au bord desquels une bande
ème
enherbée doit être implantée au titre du 5
PAZV et au titre des BCAE, en vous connectant sur le site
de la DDT des Deux-Sèvres :
http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-ettechnologiques/Eau/Lutte-contre-la-pollution-de-l-eau/PAZV-mise-en-place-de-bandesenherbees
Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
Merci de ne pas jeter sur la voie publique
Auteur : Vincent HARDY