Contenu de la formation « Protection et gestion de l`environnement

Contenu de la formation
« Protection et gestion de l'environnement :
les associations, une place à part ?
Qui sont elles ? Quelle est leur place ?
Quel est leur rôle ? »
Durée : une journée, 6 heures d'intervention
Public cible : Agents Limousins DDT, DREAL, DRAAF, DIR CO
Programme prévisionnel proposé : (sous réserve de validation)
Supports : présentation ppt + dossier de séance
Partie 1
Les associations de protection de l'environnement : Qui sont elles ?
- La forme juridique associative : histoire et contenue de la loi de 1901
- La diversité des associations : tentative de typologie - des NIMBY aux associations naturalistes,
en passant par les associations gestionnaires d'espaces naturels et les associations prévues par
les lois (associations de pêche, CAUE)
- Le fonctionnement des associations (organes délibérants, financement, salariés, bénévolat)
- L'organisation des associations d'environnement : les grands réseaux nationaux (FNE, Amis de la
Terre, SNPN, CEN) et le cas particulier des fondations (WWF, FNH)
Partie 2
Les associations de protection de l'environnement : Quelle est leur place
- Le système de l'agrément code de l'environnement : objet et conséquences (accès à la justice,
information et participation, transparence)
- La système de reconnaissance de la représentativité : objet et conséquences (participation et
concertation, indépendance)
- Le système de l'agrément Ministère de la Justice : objet et conséquences (accés à la justice,
compétences)
Partie 3
Les associations de protection de l'environnement : Quel est leur rôle
- L'expertise et la gestion d'espaces naturels
- L'information et la participation à l'action publique
- L'éducation à l'environnement
- L’accès à la justice : respect de l’État de droit et reconnaissance des dommages écologiques
Intervenant : Antoine Gatet
- Juriste associatif spécialisé en droit de l'environnement (Juriste de Sources et Rivières du
Limousin, Animateur de la cellule juridique de Limousin Nature Environnement, Membre du
directoire du réseau juridique de France Nature Environnement).
- Membre du CRIDEAU-OMIJ (centre de recherche en droit de l'environnement, aménagement et
urbanisme), Faculté de droit de Limoges.