Changements apportés à l`expiration de l`assurance-vie

INVALIDITÉ, VIE ET MMA
14-08
Changements apportés à l’expiration
de l’assurance-vie
La protection d’assurance d’un participant de régime peut prendre fin pour plusieurs
raisons. Dans certains cas, le fait que le participant de régime soit en activité de
service ou non peut être en cause. La Great-West a apporté des changements quant
au moment où l’assurance-vie d’un participant de régime qui n’est pas en activité
de service pour cause de maladie ou de blessure prend fin. Ces changements visant
l’expiration de l’assurance-vie des participants de régime sont fondés sur l’âge
auquel l’invalidité survient, soit avant ou après 65 ans. À compter de septembre
2014, les changements seront apportés aux régimes existants de la Great-West au
moyen d’une modification générale qui entrera en vigueur au moment du prochain
renouvellement.
Votre régime collectif sera modifié pour indiquer que l’assurance-vie d’un participant
qui n’est pas en activité de service pour cause de maladie ou de blessure prendra fin
selon les conditions suivantes :
Dans le cas d’un participant de régime frappé d’invalidité avant l’âge
de 65 ans :
1) Si le participant a demandé l’exonération des primes d’assurance vie et
Nouvelles et mises
à jour à l’intention
des conseillers et
des répondants
de régime.
a)que sa demande est acceptée, il continuera de bénéficier de l’assurance-vie
sans avoir à en acquitter les primes, et ce, jusqu’à son 65e anniversaire de
naissance :
b)que sa demande est refusée, il continuera de bénéficier de l’assurance-vie, à
condition d’en payer les primes jusqu’à son 65e anniversaire de naissance.
2)Si le participant omet de demander l’exonération des primes d’assurance-vie, il
continuera de bénéficier de l’assurance-vie, à condition d’en payer les primes
jusqu’à son 65e anniversaire de naissance.
Si le participant de régime atteint l’âge de 65 ans et est toujours invalide,
l’assurance-vie prend fin.
Dans le cas d’un participant de régime frappé d’invalidité après l’âge
de 65 ans :
1) Si le participant de régime a droit :
a)à la rente d’invalidité de courte durée (ICD) prévue par la police; ou
b)à des prestations aux termes du régime ICD offert par le répondant de
régime et administré par la Great-West,
il continuera de bénéficier de l’assurance-vie, à condition d’en payer les primes
jusqu’à la date à laquelle il cesse d’avoir droit à des prestations d’invalidité pour
la première fois.
2) Si le participant de régime n’a pas droit :
a)à la rente ICD prévue par la police; ou
b)à des prestations aux termes du régime ICD offert par le répondant de
régime et administré par la Great-West; ou
c)que la police ne prévoit pas de rente ICD; ou
d)que le régime ICD du titulaire de police n’est pas administré par
la Great-West,
le participant continuera de bénéficier de l’assurance-vie, à condition d’en payer
les primes jusqu’à la fin du sixième mois suivant la date à laquelle il a cessé
d’être en activité de service pour cause de maladie ou de blessure.
Les éléments ci-dessus décrivent les changements qui seront apportés à votre régime
par la modification. Veuillez passer en revue la modification, de même que votre
régime, pour obtenir tous les renseignements sur l’expiration de l’assurance-vie.
Aucune augmentation de taux
Les changements apportés n’entraînent aucune augmentation de taux.
Modification au régime collectif
Une modification au régime collectif a été effectuée pour rendre compte des
changements apportés. Cette modification vous est communiquée avec le présent
bulletin Info-Collective.
Foire aux questions (FAQ)
Nous avons produit un document FAQ pour vous aider à répondre aux questions qui
pourraient vous être posées. Ce document vous est transmis avec le présent bulletin
Info-Collective.
Communications destinées aux participants de régime qui présentent
des demandes de règlement d’assurance invalidité
Lors de l’évaluation des demandes de règlement d’assurance invalidité par le
bureau de gestion de l’assurance invalidité, les lettres d’acceptation, de refus et de
cessation produites indiqueront le statut d’exonération des primes ainsi que la date
d’expiration de l’assurance-vie.
Guide administratif
Des mises à jour seront apportées à votre guide administratif afin d’y intégrer la
marche à suivre lorsqu’un participant de régime est frappé d’invalidité.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou avec un
représentant de la Great-West.
Le présent bulletin Info-Collective fournit à titre indicatif uniquement de l’information de nature générale
qui ne constitue en aucun cas un avis sur des questions fiscales ou juridiques. Le contenu du bulletin est
basé sur les renseignements accessibles au moment de la publication, lesquels peuvent changer. Bien
que des efforts aient été faits pour assurer l’exactitude de l’information contenue dans le bulletin InfoCollective, celui-ci pourrait néanmoins contenir des erreurs ou des omissions ou ne plus être d’actualité
après sa publication. Vous pouvez consulter un conseiller professionnel à propos de votre situation
particulière.
La Great-West et la conception graphique de la clé sont des marques de commerce de La Great-West, compagnie d’assurance-vie.
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sans le consentement écrit explicite préalable de la Great-West est strictement interdite.
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