REGLEMENT DE LA CONSULTATION - RC N° 2014

Syndicat Inter Hospitalier de Lot et Garonne – SIH 47
Règlement de la consultation n° 2014-08-R4
REGLEMENT DE LA CONSULTATION - RC
N° 2014-08-R4
Location et maintenance de photocopieurs
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- 1 - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE :
Syndicat Inter Hospitalier de Lot et Garonne – SIEGE
BP 7 - 47480 PONT DU CASSE
Téléphone : 05 53 69 73 96 - Télécopie : 05 53 69 71 72
- 2 - MODE DE PASSATION :
Marché à Procédure Adaptée ordinaire régi par l’article 28 du Code des Marchés Publics
Pour passation d’un marché de :
Travaux
Fournitures
Services
- 3 - OBJET DU MARCHE :
Location et maintenance photocopieurs n° 2014-08-R4
- 4 - DECOMPOSITION EN LOTS :
Lot unique
- 5- CRITERES D’ATTRIBUTION ET PONDERATION :
-
Valeur technique de l’offre : performance technique 30 %
Prix : 50 %
Délais et modalités d’intervention (note méthodologique) : 20 %
Variante admise
L’offre sera formulée directement sur le bordereau de prix fourni par l’administration.
Le candidat doit fournir une note méthodologique l’engageant sur les points énoncés en article 6.1 du CCP.
-6– DELAIS /DUREE DU MARCHE :
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, qui s’étend du 01/10/2014 au 30/09/2015.
Le marché pourra être reconduit de façon expresse sur décision du pouvoir adjudicateur, et ce, pour une (des)
période(s) de même durée que la période initiale, sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans.
Cette décision sera communiquée au titulaire par envoi en recommandé avec accusé de réception 1 mois avant la
date d’échéance du marché, après accord des 2 parties sur les nouveaux tarifs, étant entendu que les prix sont
fermes les deux premières périodes (Cf. article 3.1 du CCP).
- 7 - PRIX ET REGLEMENT :
Le prix est ferme :
Pour les périodes du 01/10/2014 au 30/09/2015 et du 01/10/2015 au 30/09/2016
Et révisable :
Pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 et du 01/10/2017 au 30/09/2018
La révision devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties, au plus tard 2 mois avant la date de
reconduction.
La hausse du prix résultant de cette revalorisation ne pourra être supérieure à 1,5 % du précédent prix. A défaut, le
marché pourra être résilié par le Syndicat Inter Hospitalier de Lot et Garonne sans préavis et sans que le titulaire
puisse prétendre à indemnité.
Cependant, une augmentation supérieure pourra être admise si le titulaire du marché apporte la preuve que cette
majoration résulte de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles de nature à bouleverser l’équilibre
économique du marché.
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Les offres pourront faire l’objet d’une négociation sur tous les éléments de la proposition, notamment sur les prix.
-
Règlement par mandat administratif
Délais globaux de paiement : 50 jours
Section Exploitation : compte H/A613
- 8 - PRESENTATION DES OFFRES :
Date Limite de réception des offres : Mercredi 30 avril 2014 à 15H00
Délai de validité : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
-
8.1 / Documents à fournir au dépôt des offres
-
L’acte d'engagement (AE) (DC3), rempli et signé par le signataire de la déclaration du candidat,
L’Etat de besoins signé,
Le Bordereau des Prix Unitaires sur lequel figureront les prix unitaires H.T., signé.
Le C.C.P. dûment daté, paraphé et signé.
La note méthodologique (cf. article 5 du présent RC)
Les fiches techniques des appareils
Formulaire DC1 (possibilité de le télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Formulaire DC2 (possibilité de le télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
8.2 / Avant attribution du marché, le candidat susceptible d’être retenu devra fournir dans un délai de 10
jours calendaires à compter de la date de demande de l’administration par fax un dossier administratif
comportant :
8.2.1/ Dossier des déclarations et de versement des cotisations sociales et fiscales :
-
-
Attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions
sociales des candidats à une commande au moins égale à 3 000 € (attestation de vigilance) datant de moins
de 6 mois.
NOTI2 situation au 31/12/N-1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
OU
-
-
Attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions
sociales des candidats à une commande au moins égale à 3 000 € (attestation de vigilance) datant de moins
de 6 mois.
Attestation Fiscale : Cerfa 3666 situation au 31/12/N-1
Attestation URSSAF de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires
d’un marché public situation au 31/12/N-1
8.2.2 / Dossier enregistrement juridique du candidat
-
Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et
datant de moins de 3 mois.
OU
- une carte d’identification justifiant de l’inscription au RM.
OU
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en
cours d’inscription.
A défaut de production des éléments énumérés à l’article 8.2.1 et 8.2.2 le marché sera attribué au candidat classé
second.
8.3 / Justificatifs à produire tous les 6 mois par le titulaire, jusqu’à la fin du marché :
8.3.1 / Dossier des déclarations et de versement des cotisations sociales et fiscales :
-
Attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions
sociales des candidats à une commande au moins égale à 3 000 € (attestation de vigilance) datant de moins
de 6 mois.
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8.3.2 / Dossier justifiant l’existence du candidat
-
Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et
datant de moins de 3 mois.
OU
- une carte d’identification justifiant de l’inscription au RM.
OU
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en
cours d’inscription.
- 9 - RETRAIT DES DOSSIERS – REMISES DES OFFRES :
- Retrait des dossiers :
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site suivant : https://www.achat-hopital.com, sur
l’espace dédié au SIH 47
- Remise des offres :
Les candidats peuvent déposer leur offre par l’un des trois moyens proposés :
-
électroniquement sur le site suivant : https://www.achat-hopital.com, sur l’espace dédié au SIH 47,
Par voie postale, sous enveloppe cachetée, adressée en recommandé avec accusé de réception à
l’adresse suivante :
SIH 47 - SIEGE
MAPA n° 2014-08-R4 - NE PAS OUVRIR
BP 07
47480 PONT DU CASSE
-
- Par coursier (ex : chronopost) à l’adresse suivante :
Direction des services techniques - SIH 47 - SIEGE
MAPA n° 2014-08-R4 - NE PAS OUVRIR
chemin de Tourteras
47000 AGEN
- 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
-
D'ordre Administratif : Mme PREVITALI tél. : 05.53.69.73.96
D'ordre Technique : Madame SIMORRE tél. : 05.53.69.71.45
- 11 - DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION :
-
Lundi 31 mars 2014
Agen, le 28 mars 2014
Le Secrétaire général par Intérim
H. MONTAMAT
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