Appel d`offres ouvert sur offres de prix N° 14/UMVR/2015

Royaume du Maroc
Université Mohammed V de Rabat
La Présidence
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
Appel d'offres ouvert sur offres de prix
N° 14/UMVR/2015
(Séance publique)
OBJET Achat et installation d’enseignement
Destinataire: Présidence d l’Université Mohammed V de Rabat
Avenue des Nations Unies-Rabat
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Royaume du Maroc
Université Mohammed V de Rabat
La Présidence
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S.)
Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 14/UMVR/2015
Achat et installation de matériel d’enseignement
(Séance publique)
Appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions de
l’article 09, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé
par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 Octobre 2014.
Entre les soussignés :
Présidence de l’Université Mohammed V de, Rabat représentée par Monsieur le Président
D'une part,
Et.
- Monsieur: ……………………………………....................................................………………..
- Agissant au nom et pour le compte de: ........…………...………………….....…………………..
- Faisant élection de domicile à : ..........................................................................…………………
- Inscrit au Registre de Commerce de : .............................. Sous le n° : .......................................….
- Affilié à la C.N.S.S. sous le n° : …………........................................................…………………..
- Patente n°: ..............…............................................................................................………………..
- Titulaire du compte bancaire ouvert au :............................sous le N° : ……………………....…..
Et désigné ci- après par le « concurrent »
D'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
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Royaume du Maroc
Université Mohammed V de Rabat
La Présidence
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S.)
Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 14/UMVR/2015
Achat et installation de matériel d’enseignement
(Séance publique)
Appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions de
l’article 9, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé
par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 octobre 2014 et son modification le17 Juin
2015.
ARTICLE PREMIER : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet :
Achat et installation de matériel d’enseignement destinés à la Présidence de l’Université
Mohammed V de Rabat.
Lieu d’exécution : Préfecture de Rabat
ARTICLE 02 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
1) -L’acte d’engagement.
2)- Le cahier des prescriptions spéciales.
3)- Le bordereau de prix - détail estimatif.
4)- C.C.A.G.T.
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
ARTICLE 03 : DOCUMENTS GENERAUX
Le titulaire est soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après :
• La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres
organismes promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003).
• Le Dahir n°1.06.232 instituant la TVA en date du 10 Hijja 1427 (01/01/2007).
• Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université
Mohammed V de, Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 octobre
2014(et son Amendement le 17 juin 2015).
• Textes relatifs aux nantissements : Dahir du 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015)
portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics.
• Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de
la comptabilité publique.
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•
•
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures
exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421
(4 mai 2000)
Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la signature du marché.
Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l’objet de ce marché.
Le titulaire devra se procurer ces textes s’il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas
exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues.
ARTICLE 04 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS
Le titulaire, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d’ouvrage, ne
communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations
fournies par le maître d’ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne
employée par le titulaire à l’exécution du marché. Les informations transmises à une telle
personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution.
Tout document autre que le marché lui-même demeurera la propriété du maître d’ouvrage et tous
ses exemplaires seront retournés au maître d’ouvrage, sur sa demande après exécution des
obligations contractuelles.
ARTICLE 05: MODE JUGEMENT - NATURE DES PRIX
Le jugement sera fait par article.
Les prix du marché sont fermes et non révisables durant toute la période d’exécution du marché.
Ils doivent être formulés en Dirhams Marocain avec tous les frais et hors taxes, ensuite préciser le
pourcentage et le montant de la T.V.A ensuite avec toutes les taxes comprises (TTC) et ce
conformément au bordereau des prix détail estimatif joint en annexes.
ARTICLE 6 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF
Le cautionnement provisoire est fixé à : 4 000 ,00Dh (Quatre milles Dirhams)
Il est prévu un cautionnement définitif fixé à 3% du montant initial du marché.
ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Conformément à l’article 33 du Règlement cité dessus, les soumissionnaires restent engagés par
leurs offres pendant un délai de 75 jours, à compter de la date d’ouverture des plis.
Si, dans ce délai, la commission de l’appel d’offres estime n’être pas en mesure d’exercer son
choix, le maître d’ouvrage peut proposer par lettre recommandée avec accusé de réception la
prolongation de ce délai.
Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au maître d’ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.
ARTICLE 8 : VALIDITE ET APPROBATION DU MARCHE
1°) Validité du marché :
L’entrée en vigueur du marché doit être notifiée au titulaire dans un délai maximum de Soixante
Quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.
Si la notification de l’entrée en vigueur du marché n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire
est libéré de son engagement vis-à-vis de l’administration, et main levée sur son cautionnement
provisoire lui est donnée à sa demande.
Toutefois l’administration peut dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai susvisé au
premier paragraphe ci-dessus proposer à l’attributaire par lettre recommandée de maintenir son
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offre pour une période supplémentaire déterminée. L’attributaire dispose d’un délai de dix (10)
jours à compter de la date de la réception de la lettre de l’administration pour faire connaître sa
réponse. En cas de refus le cautionnement provisoire sera restitué à l’attributaire.
2°) Délai de notification de l’approbation :
Conformément à l’article 136 du règlement de l’Université, le soumissionnaire déclaré attributaire
ne sera libre de renoncer à son offre que si l’approbation de son marché n’est pas notifiée dans un
délai de 75 jours à compter du jour de l’ouverture des plis, à proroger de 30 jours.
ARTICLE 09 : SOUS-TRAITANCE
Les dispositions de l’article 141 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des
marchés de l’Université Mohammed V de Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des
Finances le 20 Octobre 2015, sont applicables au Marché qui résultera du présent appel d’offres.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’article 24
du règlement des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat.
En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser 50 % du montant du marché.
ARTICLE 10 : DELAI D’EXECUTION - LIEU DE LIVRAISON - PENALITE POUR
RETARD
Le délai de livraison des articles est fixé à trois mois (3 mois), il prendra effet à compter du
lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant son commencement.
Le fournisseur est tenu de livrer et d'installer le matériel à la Présidence de l’Université Mohammed
V de Rabat.
A défaut de livraison dans le délai prescrit, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure
préalable, il sera appliqué une pénalité de 1 ‰ (un pour mille) pour chaque jour de retard, elle
cessera lorsqu’elle atteint 10% du montant initiale du marché complété par les avenants, le cas
échéant, et ce conformément à l’article 60 du C.C.A.G.T
ARTICLE 11 : REVISION DES PRIX
Les prix sont fermes et non révisables.
ARTICLE 12 : CARACTERE GENERAL DES PRIX
Les prix doivent être formulés en Dirhams Marocain avec tous les frais et hors taxes, ensuite
préciser le pourcentage et le montant de la T.V.A ensuite avec toutes les taxes comprises (TTC) et
ce conformément au bordereau des prix détail estimatif joint en annexes
ARTICLE 13 : CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'INSTALLATION
Le fournisseur est tenu de livrer et d'installer les articles objet du présent marché aux services
destinataires. Les frais de transport et la détérioration des produits ou du matériel imputable à un
défaut d’emballage sont à la charge du fournisseur.
Si des articles sont reconnus non conformes aux spécifications exigées, ceux-ci sont rejetés.
ARTICLE 14 : RECEPTION PROVISOIRE
a. avant toute livraison ou installation, le fournisseur devra inviter l’administration à désigner une
commission chargée de contrôler la conformité des articles aux spécifications du marché. Cette
commission est désignée par le Président de l’Université Mohammed V de Rabat.
b. si la commission constate que les matériels ou l'installation ne répondent pas aux spécificités
exigées, elle refuse de prononcer la réception. La décision de la commission est irrévocable et
les matériels sont rejetés.
c. en cas d’acceptation, la livraison des matériels présentées doit faire l’objet d’un bon de
livraison signé conjointement par le fournisseur et un représentant de l’administration.
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d. la réception provisoire sera prononcée après livraison totale, installation et mise en main dans
les conditions normales d’utilisation du matériel objet du marché dans l’administration
bénéficiaire.
ARTICLE 15 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive qui implique l'expiration du délai de garantie sera prononcée dans les mêmes
conditions que la réception provisoire.
ARTICLE 16 : PAIEMENT DU MARCHE
Le paiement sera effectué par virement au compte courant postal ou bancaire après la livraison total
des fournitures reconnues quantitativement et qualitativement conformes aux spécifications du
marché, sur présentation de factures ou décompte provisoire et définitif en quatre (4) exemplaires
portant la signature du fournisseur, appuyés du bon de livraison portant la date de dépôt de
marchandises. Le fournisseur doit en outre rappeler l’intitulé exact de son compte courant postal ou
bancaire.
ARTICLE 17 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :
1) La liquidation des sommes dues par la Présidence de l’Université Mohammed V de Rabat en
exécution du marché sera opérée par les soins du Président de l’Université Mohammed V de
Rabat ou par la personne ayant reçu délégation à cet effet.
2) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des
nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus par Dahir n°1-15-05 du 29
Rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au
nantissement des marchés publics, est le Président de l’Université Mohammed V de Rabat
3) Les paiements prévus au marché, seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Université
Mohammed V de Rabat, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du marché.
En cas de nantissement du marché l’administration délivrera au titulaire du marché sur sa demande
écrite l’exemplaire unique certifié conforme de son marché.
Les frais de timbres de l’exemplaire unique et ceux de l’original conservé par l’administration sont
à la charge du titulaire du marché.
ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE
1. Les notifications du maître d’ouvrage et de l’administration sont valablement faite au domicile
élu et au siège social du titulaire mentionné dans l’acte d’engagement.
2. En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la date du changement.
3. Les notifications peuvent être faites par courrier porté contre récépissé ou par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 19 : DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
L'attributaire du marché acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu les droits de timbres et
d’enregistrement du marché tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. Une
quittance ou une déclaration de versement établie pour l’ensemble des droits dus au titre de chaque
exemplaire, leur est délivrée.
La quittance ou déclaration de versement est collée au dernier feuillet du document pour servir de
pièces à la comptabilité publique.
ARTICLE 20 : CONSISTANCE DES PRIX
Les prix s'entendent pour le matériel rendu et mis en fonctionnement dans les services destinataires.
Les matériaux, fournitures et matériels inertes seront présentés pour la réception dans le local
destiné à les recevoir dans l'emballage d'origine, ouverts, vérifiés, prêts à être rangés.
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Les appareils et machines seront installés à leur emplacement définitif et en ordre de marche, inclus
tous frais intermédiaires, ainsi que les essais et démonstrations aux responsables qualifiés de ce
département.
Tous frais résultant de la détérioration des produits ou du matériel, imputable à un défaut
d'emballage seront à la charge du titulaire du marché. Les recours éventuels contre les compagnies
de transport seront également à sa charge, de sorte qu'il reste entièrement responsable de la qualité
de ses produits ou installations au moment de la réception définitive.
Le prix comprend également la participation du titulaire du marché, à la définition et au contrôle
des alimentations des machines, ou équipements spéciaux en électricité.
ARTICLE 21 : GARANTIE - DELAI DE GARANTIE
Le titulaire du marché garantit que toutes les fournitures, livrées en exécution du marché, n'auront
aucune défectuosité due à leur fabrication aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre. La durée
de cette garantie est de douze (12) mois après prononciation de la réception provisoire.
Pendant le délai de garantie le titulaire du marché demeure responsable de ses fournitures. Si au
moment de la réception définitive il est reconnu que certaines fournitures sont défaillantes, le délai
de garantie est prolongé jusqu'à ce que le fournisseur ait remédié aux anomalies constatées.
Le fournisseur est tenu d'assurer dans le délai de garantie un service après vente c'est-à-dire disposé
de pièces de rechange et de représentants qualifiés dans les conditions ordinaires du commerce.
La garantie portera sur la fourniture gratuite des pièces de remplacement, les frais de main-d’œuvre
et de déplacement du personnel, il est précisé que la garantie consentie s'applique à tout défaut
mécanique, à tout vice de construction non imputable à une fausse manœuvre du personnel de
l'administration.
ARTICLE 22 : RETENUE DE GARANTIE
Il sera prélevé au titre de la retenue 7% du montant initial du marché.
Elle pourra être remplacée par une caution bancaire personnelle et solidaire, délivrée par les
établissements bancaires autorisés à cet effet.
Elle sera libérée dans les trois (3) mois suivant la date de la réception définitive.
ARTICLE 23 : INSTALLATION - MISE EN MAIN - RACCORDEMENTS.
Les opérations d'installation, de mise en service et d'initiation technique seront organisées durant le
délai d'exécution.
Outre les vérifications techniques ou de qualités propres à la réception, il sera demandé au
fournisseur de procéder aux démonstrations de fonctionnement de son matériel et d'assurer ainsi sa
mise en main auprès du personnel qualifié de l'administration destiné à le prendre en charge. Lors
de la réception, la documentation complète en français ou en anglais sera remise avec manuel T.P.
et les accessoires pour la mise en marche du matériel.
Le fournisseur est censé s'être rendu sur les lieux de l'installation et connaître les conditions dans
lesquelles il devra réaliser les installations et raccordements.
ARTICLE 24 : PIECES INCORPOREES AU MARCHE
- L'acte d'engagement
- Le présent cahier des prescriptions spéciales
- Le bordereau des prix détail estimatif.
ARTICLE 24 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
Tout litige entre l'administration et le titulaire du marché sera soumis aux tribunaux administratifs
de Rabat.
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ARTICLE 25 : RESILIATION
Le Marché peut être résilié dans les cas suivants :
- L’inexactitude de la déclaration sur l’honneur
- Prononcé d’un jugement de faillite
- Dissolution de l’entreprise
- Lorsque le fournisseur ne se conforme pas aux obligations contractuelles du marché
Lu et accepté.
Fait à Rabat, le………………
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APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 14/UMVR/2015
SEANCE PUBLIQUE
Achat et installation de matériel d’enseignement
BORDEREAUX DES PRIX DETAILS ESTIMATIF
N°
Art
01
Désignation
Video projecteur de marque :
Unité Qté
U
06
U
01
PU HT
PT HT
En chiffre En lettres
Technologie d'affichage:3LCD
Rapport d'image:4:3
Rapport de projection : 1,45 - 1,96 :1
Luminosité : 3 000 lumens
Résolution : SVGA (800 x 600)
Contraste : 10 000:1
Ouverture maximale/minimale de l'objectif : 16/20
HDMI
D-Sub 15pin in (Entrée VGA)
YUV (Video Composante)
Cinch-Video (Video Composite ou RCA Video)
S-Video
USB Type A
USB Type B
Jusqu'à 6 000h de durée de vie de la lampe
Télécommande: Télécommande incluse
Garantie : 1an
02
Vidéo projecteur de marque + Objectif de longue distance
de marque+lampe de rechange original de même marque
Luminosité : 5.200 lumen - 4.160 lumen (économie)
Taux de contraste: 2.000 : 1
Résolution:1024 x 768 pixels
Distance focale: 21.000 mm - 38.000 mm
Zoom:Manual, Factor: 1, 1,8
La source de lumière:330 W
Entrée vidéo: RS-232, VGA (2x), HDMI, BNC, RCA
Entrée audio: Mini-jack (2x)
Sortie audio:RVB
Connecteur(s):Interface Ethernet (100 Base-TX/10 Base-T),
USB 2.0 type A, LAN sans fil
Consommation:442 W, 367 W (économie), 0,47 W (en veille)
Distance entre l'écran de projection et vidéo projecteur : 18
mètres
Dimension de l'écran : 3métres x 2métres
Objectif de longue distance de marque
lampe de rechange supplémentaire original de même marque
Télécommande: Télécommande incluse
Garantie : 3 ans
9
03
04
TV 50 LED Smart TV
TV 50 LED SMART-TV + cable VGA (supportant le WiFi)
Tableau interactif
Système de Tableau Interactif de marque
Le système de tableau interactif combine un tableau interactif,
un projecteur et d'autres accessoires et équipements en option
U
08
U
01
Projecteur :
Luminosité (standard) 3000 lumens en mode 240 W à une
température de 6500 K par la méthode IEC
Luminosité (Éco 1) 2250 lumens en mode 190 W à une
température de 6500 K par la méthode IEC
Résolution native XGA 1024 × 768
Format 4:3 avec prise en charge des formats 16:9, 16:10 et 5:4
avec mise à l'échelle.
Rapport de projection Rapport courte focale de 0,630:1
Distance de projection :1 m
Trapèze Réglage de la distorsion verticale disponible.
Technologie d'affichage : Le projecteur utilise la technologie
DLP® de Texas Instruments™, fournissant une qualité
BrilliantColor™ et une correction Gamma 2.2 avec les modes
Salle claire, Salle sombre.
Prise en charge de la couleur 24 bits (16,7 millions de
couleurs).
Durée de vie de la lampe 6500 heures en mode Standard, 8000
heures en mode Éco.
Contraste (typique) 3000:1
Compatibilité du système vidéo HDTV (720p et 1080p) et
HD-Ready (technologie HDMI et
720p) disponible, NTSC, NTSC 4:43, PAL, PAL-N, PAL-M
et SECAM (480i/p et 576i/p)
Compatibilité de l'interface vidéo : HDCP compatible HDMI,
Composite, RVB VESA® avec prise en charge
supplémentaire de l'interface pour les entrées Composante
YPbPr et Composante YCbCr .
Fréquence horizontale 15 kHz –72 kHz
Fréquence verticale 25 Hz–75 Hz
Gestion externe Télécommande infrarouge, port de contrôle
RS-232,
Protection contre le vol : Anneau cadenassé
Câbles et matériel inclus :Télécommandeinfrarouge,Câble
d'alimentation de 4,5 m
Tableau interactif :
Taille d'écran active (diagonal) et format de projection :
77"(195cm) - 4:3
Capacités tactiles multipoints : La prise en charge de deux
touchers simultanés permet à deux utilisateurs au maximum
d'interagir avec le tableau interactif à l'aide des crayons inclus
ou d'autres objets, ou en utilisant leurs doigts pour écrire et
effectuer des commandes tactiles.
Technologie de numérisation :TechnologieDViT® (Digital
10
Vision Touch)
Alimentation Câble d'alimentation de 4,5 m.
La consommation électrique est inférieure à 1,5 W (100 V à
240 V CA, 50/60 Hz, 5 V CC 2 A)
Branchement de l'ordinateur : Câble USB 2.0 de 3 m
le tableau interactif prend en charge la connexion d'un seul
ordinateur sur un écran principal uniquement.
Porte-crayon : Le porte-crayon peut accueillir jusqu'à deux
crayons
Crayon : Inclut un seul crayon
Surface de l'écran : La surface résistante en acier est robuste,
optimisée pour les projections, compatible avec
les marqueurs effaçables à sec et facile à nettoyer avec un
nettoyant pour tableaux blancs .
Garantie
Tableau interactif Garantie limitée de deux ans sur
l'équipement
Projecteur Garantie limitée de trois ans sur l'équipement
Lampe du projecteur (lampe d'origine incluse avec le
projecteur)
Garantie de 3000 heures/trois ans
Lampe de projecteur de remplacement
Garantie de 1000 heures/un an
Support de montage mural
DVD d'installation du logiciel
05
Installation du système et mise en marche
Webcam :
- Type Couleur
- Résolution vidéo numérique max : 1920x1080
- Zoom numérique 4
- Prise en charge audio : oui
- HD
- Interface informatique high speed USB
- Extension connectivité
U
01
Total HT
TVA 20%
Total TTC
11
Et dernière
Marché N° /UMVR/2015 passé en application des dispositions de l’article 09, 16 paragraphe 1
alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation
des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et des
Finances le 20 Octobre 2014 modifié le17 Juin 2015 ayant pour objet: Achat et installation de
matériel d’enseignement pour un montant de :
Lu complété et accepté par la société:
…………………………………………….
Approuvé par Le Président
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
Visa du Contrôleur d’Etat.
12