CONSEIL MUNICIPAL - Loos-en

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu succinct de la réunion du 12 Mars 2010
Approbation du compte-rendu de la séance précédente.
2 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire : Avenant n° 2 au
marché de prestations liées à l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux :
prise en compte de la directive européenne 2003/96/CE transposée en droit français, portant sur les
modalités d’application de la TICGN – Location de Salles : augmentation des tarifs – Augmentation des
loyers des logements de fonction communaux – Augmentation des loyers des bâtiments communaux –
Augmentation des tarifs des concessions au cimetière communal et au columbarium – Attribution d’une
prime pour l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère pour les aménagements inhérents à la
dynamique Euralens, dans le cadre du groupement de commandes Euralens – Fin de la régie HalteGarderie Itinérante et du Centre de Loisirs Maternel – Location et maintenance d’un photocopieur
multifonctions pour le Centre Technique Municipal – Sortie Culturelle : année 2010 – Location logement
communal : 15 Rue Ferrer – Attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite
des études urbaines et de maîtrise d’œuvre liées à l’implantation du musée du Louvre-Lens, dans le cadre
du groupement de commande Euralens
3 - Débat d’Orientation Budgétaire Monsieur le Maire commente les prévisions des recettes
attendues pour la DGF, l’état de la dette, la situation financière de la commune et la perspective
d’investissements.
4 - Acceptation d’indemniser Madame MOREL, Agricultrice, dans le cadre de la résiliation d’un bail
entre la ville et elle-même pour une parcelle de terrain située derrière la Résidence de la Source.
5 - Décision de payer les redevances représentant les frais de scolarité réclamés par la ville de
Meurchin
6 - Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de solliciter les subventions susceptibles d’être
mobilisées dans le cadre du projet « Graine de Germinal » pour un montant de 20.000,00 Euros
7 - Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de solliciter les subventions susceptibles d’être
mobilisées dans le cadre de l’action « Santé », pour un montant de 35.600,00 Euros.
8 - Autorisation de signer la convention avec l’association « Ch’ti Rock’n Loos » pour la mise en
place du festival « Ch’ti Rock’n Loos Festival » organisé cet été 2010 pour une subvention de 27.000,00
Euros
9 - Décision de vendre les chaises bleues en métal stockées aux Services Techniques qui ne sont plus
utilisées pour des raisons de vétusté et de sécurité, à Messieurs DEPREST et PEZELLIER, pour un
montant de 13.200,00 Euros
1-
Toutes ces décisions ont été votées à l'unanimité.
Vu pour être affiché conformément aux
Prescriptions de l’article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Loos-en-Gohelle,
le 15 Mars 2010
Le Maire,