marches publics de travaux

MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE
Objet de l'appel d'offres :
Construction de deux maisons de santé sur les
Communes de Plessala et Collinée
et d’une clinique vétérinaire à Collinée
RELANCES LOT DECLARE SANS SUITE ET INFRUCTUEUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Règlement de la consultation
Procédure adaptée selon l’article 28 du CMP
Date et heure limites de remise des offres :
Mardi 03 septembre à 17 h 00 à la Communauté de Communes du Mené
2/7
Règlement de la consultation
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : objet de l'appel d'offres.
ARTICLE 2 : conditions de l'appel d'offres.
ARTICLE 3 : présentation des offres.
ARTICLE 4 : jugement des offres.
ARTICLE 5 : conditions d'envoi ou de remise des offres.
ARTICLE 6 : renseignements complémentaires.
RC – Construction de 2 maisons de santé et d’une clinique vétérinaire à Collinée et Plessala
3/7
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE PREMIER - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent appel d'offres concerne l'opération suivante:
Construction de deux maisons de santé sur les Communes de Plessala et Collinée et d’une clinique vétérinaire à
Collinée
- SHON estimée maison de santé de Collinée : 340 m²
- SHON estimée maison de santé de Plessala : 414 m²
- SHON estimée de la clinique vétérinaire de Collinée : 300 m²
Les travaux s’effectueront en une seule phase, avec une période d’exécution de 9 mois.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux débuteront en septembre 2013 après 1 mois de préparation de
chantier.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES
2.1 - Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres :
Le présent appel d'offres est lancé en procédure adaptée, selon l’article 28 du CMP, avec options.
Il est soumis aux dispositions du code des marchés publics.
2.1bis - Maîtrise d'œuvre - Maîtrise de chantier :
Maîtrise d'oeuvre :
Dominique Bonnot, architecte mandataire, Monsieur Anthony SCHMIDT, 8 rue du Combat des
Trente - 22000 SAINT-BRIEUC (lots 01, 04 à 12).
Assisté de
ETSB, bureau d’études structure, Parc d’Affaires Le Kléber, Bât. A, 55b rue de Rennes – 35510
CESSON SEVIGNE (lots 02 et 03)
ARMOR INGENIERIE, bureau d’études fluides, 5C rue de la Ville Néant – 22360 LANGUEUX
(lots 13 et 14)
2.2 - Décomposition en lots :
Les travaux sont répartis en différents lots, tous attribués sauf le lot 08 Cloisons sèches – doublages. Chacun des
lots fera l'objet d'un marché séparé.
Lot 08
Cloisons sèches – Doublages
RC – Construction de 2 maisons de santé et d’une clinique vétérinaire à Collinée et Plessala
4/7
2.2 bis - Contrôle technique :
L'ouvrage à réaliser est soumis au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 sur l'assurance
construction.
Le contrôle technique sera effectué par :
SOCOTEC
Centre d’Affaires Eleusis
1 rue Pierre et Marie Curie - BP 11018
22196 PLERIN
Tél : 02 96 58 05 40
Fax : 02 96 58 00 15
Les missions confiées par le maître de l'ouvrage au contrôleur technique sont relatives aux prestations suivantes :
- solidité des ouvrages et éléments d'équipements ;
- sécurité des personnes ;
- solidité des existants ;
- accessibilité des constructions.
2.3 - Coordonnateur pour la sécurité et protection de la santé :
Pour les phases conception et réalisation, la mission SPS est confiée à :
SCOPI
13 rue René Coty
22120 YFFINIAC
Tél : 02 96 72 65 85 - Fax : 02 96 72 77 13
2.4 - Compléments à apporter au C.C.T.P. :
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
2.5 - Options et variantes :
Les options et variantes sont celles prévues au C.C.T.P.
2.6 - Délai d'exécution :
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 du cadre d'acte d'engagement et notamment dans le
planning de travaux par phase et ne peut en aucun cas être changé.
Le calendrier prévisionnel d'exécution visé à l'article 4.3.1 du CCAP est fourni dans les plans de phasage et le
planning des travaux.
RC – Construction de 2 maisons de santé et d’une clinique vétérinaire à Collinée et Plessala
5/7
2.7 - Modifications de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise
des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.8 - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
2.9 - Propriété intellectuelle des projets :
Sans objet.
2.10 - Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense :
Sans objet.
2.11 - Garanties particulières pour matériaux de type nouveau :
Sans objet.
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation des entreprises est à disposition sur le site de la communauté de communes du Mené, à
l’adresse suivante : http://www.mene.fr/
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
A : Justifications quant aux qualités et capacités du candidat :
- Volets 1 et 2 de la déclaration du candidat aux marchés (DC1, DC2 et DC4).
- L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une
condamnation inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L
324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (lutte contre le travail illégal).
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations
fiscales et sociales. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci
produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents dans un délai maximum
de 10 jours francs à compter de la demande qui lui en aura été faite par la Personne Responsable du
Marché.
- Les références des cinq dernières années pour des prestations comparables avec montant et coordonnées
des clients publics et privés ;
- Les attestations d’assurances 2013 couvrant les travaux à réaliser.
RC – Construction de 2 maisons de santé et d’une clinique vétérinaire à Collinée et Plessala
6/7
B : un projet de marché comprenant :
- un acte d'engagement (AE) daté par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront
signataires du marché ; cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes
d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés
au marché. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans
l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son
offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance forfaitaire
prévue par l'article 5.2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots, à accepter sans
modification.
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots, à accepter sans
modification.
- le P.G.C.S.P.S.
- la décomposition du prix global forfaitaire présentée sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour
chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue par le candidat et le
prix de l'unité correspondant.
NOTA : Les candidats remettant une offre pour plusieurs lots auront à produire :
- en un seul exemplaire :
* les justifications visées en A ;
* le CCAP et le CCTP visés en B.
- pour chaque lot considéré isolément :
* l’acte d’engagement visé en B avec la décomposition du prix global forfaitaire ;
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Ce pli
porte l’indication
« Appel d’offres en procédure adaptée
Construction de deux maisons de santé sur les Communes de Plessala et Collinée
et d’une clinique vétérinaire à Collinée
NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis
LOT N°….»
Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions « première
enveloppe intérieure » et « seconde enveloppe intérieure ».
La première enveloppe intérieure contient les justifications visées au A de l’article 3 ci-dessus.
La seconde enveloppe intérieure contient les autres pièces.
RC – Construction de 2 maisons de santé et d’une clinique vétérinaire à Collinée et Plessala
7/7
Les plis contenant les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou
être remis au service contre récépissé, au plus tard le Mardi 03 septembre 2013 à 17 h 00 à l’adresse
suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE
Monsieur Le Président
La Croix Jeanne Even
22 330 MENE
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
ARTICLE 5 – OUVERTURE DES PLIS – JUGEMENT DES OFFRES
Les offres seront ouvertes en commission d’appel d’offres. La commission ouvrira les premières enveloppes
intérieures dont le contenu sera enregistré dans le procès-verbal d’ouverture des candidatures.
Au vu de ces enregistrements, la personne responsable du marché éliminera les candidats qui n’ont pas qualité
pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les secondes enveloppes intérieures des
candidats éliminés leur seront retournées sans avoir été ouvertes.
La commission procédera ensuite à l’ouverture des secondes enveloppes intérieures des candidats admis, dont le
contenu sera enregistré dans le procès-verbal de l’ouverture des offres.
L’administration pourra leur demander également de préciser le contenu de leur offre.
Le jugement des offres se fera en fonction des critères suivants, dans l’ordre de priorité décroissant :
1. La valeur technique
40%
2. Le prix
60%
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’acte d’engagement
prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant des autres pièces de l’offre sera rectifié en
conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seront constatées dans la décomposition du
prix global forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement des offres.
Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour
les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
- Pour obtenir des renseignements administratifs complémentaires, s’adresser à :
Monsieur Sébastien Guillemard – Communauté de Communes du Mené
Tél : 02.96.31.47.17 - Fax : 02.96.31.47.27
- Pour obtenir des renseignements d’ordre technique général s’adresser à :
Lots n° 01, 04 à 12 : BONNOT Architecture SARL – Tel : 02.96.68.31.15 / Fax :02.96.62.82.24, Monsieur
Schmidt
Lots n° 02 et 03 : ETSB – Tél : 02.23.45.06.80 / Fax : 02.23.45.06.90, Madame Goasdoué
Lots n°13 et 14 : ARMOR INGENIERIE – Tél : 02.96.33.57.64 / Fax : 02.96.33.60.17, Monsieur Pierre Lemoine
RC – Construction de 2 maisons de santé et d’une clinique vétérinaire à Collinée et Plessala