Université Paris Est Créteil - UFR AEI M1 AEI

Acteurs dans les échanges des relations sociales, M1 AEI –RSN
Définition de la société salariale
« Une société salariale n’est pas seulement une société dans
laquelle la majorité de la population active est salariée. C’est
surtout une société dans laquelle l’immense majorité de la
population accède à la citoyenneté sociale à partir, d’abord, de la
consolidation du statut du travail. »
R. Castel, L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé ?, Seuil, 2003
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Les prémices institutionnels de « la société salariale »
 
Reconnaissance du droit de grève en 1864
 
Liberté syndicale (dans le privé) en 1884
 
Création du « contrat de travail » en 1890
 
Création du corps d’inspecteurs du travail d’État en 1892
 
Premier décompte des chômeurs en 1896
 
Création du ministère du Travail en 1906
 
Création des conventions collectives en 1919
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Trois moteurs de construction de la société salariale
  Le résultat de rapports de force sociaux.
  La recherche d’apaisement des rapports sociaux.
  La volonté de motivation favorable à la productivité.
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La stabilisation de l’emploi par le CDD avant le CDI
« Le CDD, au début du [XXè] siècle, était garant de la stabilité,
dans la mesure où il assurait du travail pendant une certaine
durée – et non plus à la journée –, indépendamment des aléas du
marché. Le CDD ne pouvant être rompu avant son terme (et
cela est toujours vrai aujourd’hui), il garantissait une durée
d’emploi jusqu’à ce terme (de plusieurs mois à plusieurs années).
À l’inverse, le CDI n’assurait alors aucune stabilité : ayant un
terme indéterminé, chaque partie pouvait y mettre fin à tout
moment. La construction du CDI comme un contrat qui se
poursuit sur une durée indéterminée (c’est-à-dire comme un
contrat qui est synonyme, la plupart du temps, d’une certaine
durabilité) est venue ensuite. »
M.-L. Morin, « L’évolution des relations de travail induit un nouveau partage des risques », in Le bel avenir du contrat
de travail, Appel des économistes contre la pensée unique, Paris, Syros & Alternatives Économiques, 2000
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L’approfondissement juridique de la société salariale
 
Création des congés payés et de la semaine de 40 h (juin 1936)
 
Fondation de la Sécurité sociale (ordonnances des 4 et 19 oct. 1945)
 
Instauration des comités d’entreprise (ordonnance du 22 fév. 1945)
 
Restauration des délégués du personnel (loi du 16 avril 1946)
 
Création du SMIG (loi du 11 février 1950) devenu SMIC en 1969
 
Troisième semaine de congés payés (loi du 27 mars 1956)
 
Première convention de l’Unedic (accord social du 31 décembre 1958)
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Droits et emploi dans la société salariale
Le droit à l’emploi
Les droits dans l’emploi
Les droits par l’emploi
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La rupture des années 1970-80
  Le passage du plein emploi au sous-emploi massif durable.
  L’essor des nouvelles formes de flexibilité.
  La segmentation de l’emploi.
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Du plein emploi au sous-emploi massif durable
Depuis 30 ans, le
taux de chômage
n’a jamais été
inférieur à 8%
12%
10%
La fin du plein
emploi
fordiste
8%
6%
Pendant 30 ans,
le taux de
chômage n’a
jamais dépassé
4%
4%
2%
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
1980
1979
1978
1977
1976
1975
1974
1973
1972
1971
1970
1969
1968
1967
1966
1965
1964
1963
1962
1961
1960
1959
1958
1957
1956
1955
1954
1953
1952
1951
1950
1949
1948
1947
1946
0%
D’après des données de l’Insee
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Les différentes formes de flexibilité
Flexibilité externe
Flexibilité interne
Variation du nombre de salariés dans
l’entreprise
Utilisation différente des salariés dans l’entreprise
quantitative
Licenciements
assouplis, CDD,
CNE, stages
Recours à la soustraitance ou à
l’intérim
quantitative
fonctionnelle
salariale
Aménagement
du temps de
travail
Affectation des
salariés à des
postes variables
Adaptation du
salaire à la
conjoncture
Tableau réalisé d’après Brunhes, 1989
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Un système d’emploi segmenté
Chômeurs
Cœur
(flexibilité fonctionnelle)
Périphérie
(flexibilité volumique)
© J.-P. Durand, Documents de travail du Centre Pierre Naville, 2002
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