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Quand sont apparues
les différentes
Collectivités Locales ?
13 Mai 1991
La Corse
Conseil municipal
La Documentation francaisePhoto - Francois-Xavier Emery
La Corse a déjà été dotée en 1982 d’un
statut spécial mais dont l’application s’est
révélée insatisfaisante. Le 13 mai 1991, un
nouveau statut (dit statut Joxe) met en
place l’exemplaire unique d’une collectivité
territoriale : la collectivité territoriale de
Corse (CTC). Il s’agit d’implanter des institutions permettant une responsabilité
effective des élus locaux afin d’aller plus
loin dans le sens de l’autonomie de gestion.
Elles comprennent :
• l’Assemblée de Corse, élue pour cinq ans,
qui règle par ses délibérations les affaires
de la CTC;
• le Conseil exécutif, composé d’un
Président et de six conseillers élus par
l’Assemblée parmi ses membres, qui dirige
l’action de la CTC;
• le Conseil économique, social et culturel.