Collectives Societies

ENTENTES D’AFFILIATION AVEC
SOCIÉTÉS DE DROITS D’EXÉCUTION ÉTRANGÈRES
RÉVISION – 25 MARS 2015
PAYS ET TERRITOIRES
ORGANISATION
Açores
Afrique du Sud, Républic de
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Anguilla
Antigua-et-Barbuda
Antilles néerlandaises, Les
Arabie Saoudite, le Royaume d'
Argentine
Arménie, République d’
Aruba
Australie
Autriche
SPA
SAMRO
ALBAUTOR
ONDA
GEMA
SACEM
ECCO
ECCO
BUMA
PRS
SADAIC
ARMAUTHOR
BUMA
APRA
AKM
Bahamas
Bahreïn, l'État de
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bolivie
Bonaire (Antilles néerlandaises)
Bophuthatswana
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brésil
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
PRS
PRS
COSCAP
NCIP
SABAM
BSCAP
BUBEDRA (par SACEM)
PRS
SOBODAYCOM
BUMA
SAMRO
SQN
SAMRO
UBC
ABRAMUS*, AMAR*, ASSIM*, SADEMBRA*,
SBACEM*, SICAM*, SOCINPRO*
PRS
MUSICAUTOR
BBDA
Cameroun
Chili
Chine, République du peuple de
Chypre
Cité du Vatican
Colombie
SOCINADA (par SACEM)
SCD
MCSC
PRS
SIAE
SAYCO
* Entente unilateral
Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et elle est sujette à changement. La SOCAN ne se rend
pas responsable de l'exactitude de cette information et n'assume aucune responsabilité vis-à-vis
l'exactitude ou la fiabilité de cette liste – son utilisation est à vos risques.
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PAYS ET TERRITOIRES
ORGANISATION
Congo (Brazzaville)
Congo, République démocratique du
(anciennement Zaïre)
Corée
Costa Rica
Côte d’Ivoire
Croatie
Cuba
Curaçao (Antilles néerlandaises)
BCDA (par SACEM)
SONECA (par SACEM)
Danemark
Dépendance de Ross
Diego Garcia
Djibouti
Dominique
KODA
APRA
PRS
SACEM
ECCO
Égypte
Émirats arabes unis
Équateur
Espagne
Estonie
États Fédérés de Micronésie
États-Unis
SACERAU (par SACEM)
PRS
SAYCE
SGAE
EAU
APRA
ASCAP, BMI, SESAC
Finlande
France
TEOSTO
SACEM
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Gibraltar
Grèce
Groenland
Grenade
Guadeloupe
Guam
Guatemala
Guinée, République de
Guyane française
SACEM
SACEM
SAS
COSGA
PRS
AEPI
KODA
ECCO
SACEM
ASCAP, BMI, SESAC
AEI-GUATEMALA
BGDA (par SACEM)
SACEM
Honduras
Hong Kong
AACIMH
CASH
KOMCA
ACAM
BURIDA
HDS
ACDAM
BUMA
* Entente unilateral
Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et elle est sujette à changement. La SOCAN ne se rend
pas responsable de l'exactitude de cette information et n'assume aucune responsabilité vis-à-vis
l'exactitude ou la fiabilité de cette liste – son utilisation est à vos risques.
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PAYS ET TERRITOIRES
ORGANISATION
Hongrie
ARTISJUS
Islande
Île Ascension
Île Ashmore
Île Cartier
Île Christmas
Île de Man
Île Heard
Île Hope
Île Jan Mayen
Île Macquarie
Île Maurice
Île McDonald
Île Norfolk
Îles Anglo-Normandes
Îles Bear
Îles Caïmanes
Îles Cocos (Keeling)
Îles Cook
Îles de Sandwich du Sud
Îles de Géorgie du Sud
Îles Falkland
Îles Féroé
Îles Fiji
Îles Marshall
Îles Pitcairn
Îles Salomon
Îles Tokelau (Union)
Îles Turques-et-Caïques
Îles Vierges américaines
Îles Vierges britanniques
Inde
Iran, République islamique d’
Irlande, République d’
Israël
Italie
STEF
PRS
APRA
APRA
APRA
PRS
APRA
TONO
TONO
APRA
MASA
APRA
APRA
PRS
TONO
PRS
APRA
APRA
PRS
PRS
PRS
KODA
APRA
APRA
PRS
APRA
APRA
PRS
ASCAP, BMI, SESAC
ECCO
IPRS (par PRS)
GEMA
IMRO
ACUM
SIAE
Jamaïque
Japon
JACAP
JASRAC
Kazakhstan
Kenya
KazAK
MCSK (par PRS)
* Entente unilateral
Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et elle est sujette à changement. La SOCAN ne se rend
pas responsable de l'exactitude de cette information et n'assume aucune responsabilité vis-à-vis
l'exactitude ou la fiabilité de cette liste – son utilisation est à vos risques.
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PAYS ET TERRITOIRES
ORGANISATION
Kiribati
Koweït, l'Etat du
Latvie
Lesotho
Liban
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
APRA
PRS
AKKA/LAA
SAMRO
SACEM
SUISA
LATGA
SACEM
Macao
Macédoine
Madagascar
Madère
Malaisie
Malawi
Mali
Malte
Maroc
Martinique
Mauritanie
Mayotte
Mexique
Monaco
Monténégro
Montserrat
MACA
ZAMP
OMDA (par SACEM)
SPA
MACP
COSOMA
BUMDA (par SACEM)
PRS
BMDA (par SACEM)
SACEM
SACEM
SACEM
SACM
SACEM
PAM CG
ECCO
Namibie et toutes ses îles
Nauru
Népal
Nouvelle-Calédonie et Dépendances
Nouvelle-Zélande
Niger
Nigéria
Niue (Île des sauvages)
Norvège
NASCAM
APRA
MRCSN
SACEM
APRA
BNDA (par SACEM)
MCSN (par PRS)
APRA
TONO
Oman, le Sultanat d'
Ouganda
PRS
PRS
Palau
Panama
Papouasie Nouvelle-Guinée
Paraguay
APRA
SPAC
APRA
APA
* Entente unilateral
Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et elle est sujette à changement. La SOCAN ne se rend
pas responsable de l'exactitude de cette information et n'assume aucune responsabilité vis-à-vis
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RÉVISION – 25 MARS 2015
PAYS ET TERRITOIRES
ORGANISATION
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Polynésie française
Portugal
Porto Rico
BUMA
APDAYC
FILSCAP
ZAIKS
SPACEM (par SACEM)
SPA
ASCAP, BMI, SESAC
Qatar, l'Etat du
PRS
République centrafricaine
République tchèque
Réunion
Roumanie
Royaume-Uni
Russie, Fédération de
BUCADA (par SACEM)
OSA
SACEM
UCMR
PRS
RAO
Saba
Saint-Eustatius (Antilles néerlandaises)
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Martin (Antilles néerlandaises)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Sainte-Lucie
Samoa américaines
Samoa occidentale
Sénégal
Seychelles
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Spitsberg (Svalbard)
Sri Lanka (anciennement Ceylan)
Surinam
Suède
Suisse
BUMA
BUMA
ECCO
SIAE
BUMA
SACEM
ECCO
ECCO (naguère HMS)
ASCAP, BMI, SESAC
APRA
BSDA
PRS
COMPASS
SOZA
SAZAS
TONO
SLPRS (par PRS)
BUMA
STIM
SUISA
Taïwan
Tanzanie, République unie de
Tchad
Terres australes et antarctiques françaises
Territoire australien de l’Antarctique
MUST
PRS
SACEM
SACEM
APRA
* Entente unilateral
Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et elle est sujette à changement. La SOCAN ne se rend
pas responsable de l'exactitude de cette information et n'assume aucune responsabilité vis-à-vis
l'exactitude ou la fiabilité de cette liste – son utilisation est à vos risques.
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RÉVISION – 25 MARS 2015
PAYS ET TERRITOIRES
ORGANISATION
Territoire britannique de l’Antarctique
Territoire britannique de l’Océan Indien
Thaïlande
Togo
Tonga
Transkei
Trinidad-et-Tobago
Tristan da Cunha
Tunisie
Turquie
Tuvalu
PRS
PRS
MCT
BUTODRA
APRA
SAMRO
COTT
PRS
SACEM
MESAM
APRA
Ukraine
Uruguay
UACRR
AGADU
Vanuatu
Venezuela
Viêt Nam
APRA
SACVEN
VCPMC
Wallis et Futuna Îles
SACEM
Yougoslavie
SOKOJ
Zambie
Zimbabwe
ZAMCOPS (par PRS)
ZIMRA (par PRS)
* Entente unilateral
Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et elle est sujette à changement. La SOCAN ne se rend
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