Espace Organisateur : Infos clés mines 02042015

MINES ANTIPERSONNEL : CHIFFRES ET INFOS CLES
Source: Landmine Monitor Report 2014
Banning Antipersonnel Mines: A 15-Year Overview of Major Findings 1999–2014
International Campaign to Ban Landmines (ICBL)
Sources Media
Les chiffres publiés dans ce document sont à prendre avec précaution. Il s’agit souvent de chiffres établis sur des recueils nonexhaustifs de données. Beaucoup de pays connaissent en effet des carences en matière de recensement et d’outils statistiques.
SYNTHESE :

Au moment de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des mines (TIM) le 1er mars 1999, 71 pays l’avaient ratifié. 162 pays
sont à présent États parties au Traité (Oman est le dernier pays à y avoir accédé, en Août 2014).

L’une des principales réalisations du Traité est la mesure dans laquelle toute utilisation de mines antipersonnel par n’importe
quel acteur est depuis lors stigmatisée à travers le monde.

Le seul gouvernement qui a utilisé des mines antipersonnel de manière continue de 1999 à 2013 est celui du Myanmar
(Birmanie). Depuis septembre 2013, on constate cependant un niveau d’utilisation nouvelle de mines significativement
moindre (un incident signalé en Avril 2014).

Les autres pays pour lesquels l’utilisation de mines antipersonnel depuis 1999 est confirmée incluent l’Erythrée (avant son
accession au TIM), l’Ethiopie (avant ratification, mais après signature), Géorgie, Irak (avant son accession), Kirghizstan,
Népal, Sri Lanka et Ouzbékistan.

L’usage le plus répandu de mines antipersonnel a eu lieu à la frontière entre l’Inde et le Pakistan en 2001-2002.

Premier usage confirmé (en 2011) de mines antipersonnel par un Etat partie, le Yémen, depuis l’entrée en vigueur du Traité
en 1999.

5 pays ont utilisé des mines antipersonnel depuis 2009 : Israël, Libye, Russie, Myanmar et Syrie. Durant la période couverte
par ce rapport (Septembre 2013 à Octobre 2014), les seuls usages par des forces gouvernementales confirmés sont attribués
au Myanmar et à la Syrie (tous deux non-parties au TIM), ainsi que par les forces militaires du Haut-Karabakh, territoire
séparatiste non-reconnu internationalement.

Trois Etats parties ont été accusés d’avoir utilisé des mines antipersonnel depuis 2009 : le Soudan du Sud, le Soudan et la
Turquie (utilisation également recensée dans un territoire disputé par le Cambodge et la Thaïlande). Les forces
gouvernementales de l’Etat du Haut-Nil au Soudan du Sud ont été récemment accusées d’avoir utilisé des mines à Nasir. Le
gouvernement du Soudan du Sud n’a, à ce jour, émis aucune réponse officielle.

Des groupes armés non étatiques ont utilisé des mines antipersonnel dans 8 pays pendant la période couverte par le rapport :
Afghanistan, Lybie, Colombie, Myanmar, Pakistan, Syrie, Yémen, ainsi que dans la zone séparatiste du Nargony-Karabakh.

Le gouvernement de Colombie et les forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont signé un accord historique sur
la dépollution des mines antipersonnel pendant les négociations de paix à Cuba en mars 2015. Les FARC sont probablement
les utilisateurs les plus intensifs de mines antipersonnel parmi les groupes rebelles dans le monde.
Mars 2015

En 2013, le nombre de victimes dénombrées – dues aux mines, engins explosifs improvisés activés par la victime,
restes d’armes à sous-munition, autres restes explosifs de guerre (REG) - a diminué pour atteindre son plus bas
niveau depuis que le Monitor a commencé à recenser les victimes en 1999 : 8 000 victimes recensées au début des
années 2000, 3 308 nouvelles victimes pour l’année 2013. Il s’agit d’une diminution de 24% par rapport aux 4 325 victimes en
2012.

En 2013, on a recensé en moyenne 9 victimes par jour, un chiffre qui démontre que de nombreuses vies ont été épargnées si
on le compare aux 25 victimes quotidiennes signalées en 1999. Comme pour les autres années, la majeure partie des
victimes recensées étaient des civils (79%).

En 2013, les enfants représentaient 46% du total des victimes civiles pour lesquelles l’âge est connu, une augmentation de
près de 7 points par rapport aux 39% parmi les victimes enregistrées en 2012. Les femmes continuaient à représenter 12% du
total des victimes pour lesquelles le sexe est connu.

Les enfants ont constitué plus de 75% du total de victimes civiles en République Démocratique du Congo (RDC), au
Yémen et au Sud-Soudan.

Le Yémen est le seul État partie au TIM où on a constaté une augmentation significative du nombre de victimes de mines et
de REG entre 2011 et 2012. 263 victimes ont été recensées en 2012 par le Monitor, ce qui est le nombre annuel le plus élevé
jamais enregistré pour le Yémen depuis 1999. Des rapports crédibles font état de l’utilisation de mines antipersonnel par des
groupes armés non-étatiques au Yémen.

A travers le monde, on estime qu’il y a des centaines de milliers de survivants d’accidents dus aux mines antipersonnel et
REG. 31 États parties avec un nombre significatif de victimes de mines/REG ont rapporté entre 226 000 et 358 000 survivants
de mines au fil du temps jusqu’à l’année 2013.

Assistance aux victimes : plusieurs États Parties avec un nombre important de victimes ont renforcé leurs actions et
services pour les victimes par une meilleure coordination, planification et compréhension des besoins et des problèmes des
victimes. Dans plusieurs pays, des défis doivent encore être relevés concernant la disponibilité, l’accessibilité et la pérennité
de l’assistance et des services aux victimes, principalement à cause de la baisse de l’aide internationale dédiée à l’assistance
aux victimes.

L’attention internationale accrue de la part des gouvernements et des ONG sur les questions d’handicap et la Convention pour
les droits des personnes handicapées est prometteuse dans la voie de l’amélioration à moyen et plus long terme des vies des
victimes handicapées.

La Convention pour les droits des personnes handicapées est un instrument potentiellement significatif à travers lequel les
États peuvent fournir une assistance basée sur les droits aux survivants et autres victimes atteintes d’un handicap.

Un nombre significatif (au moins 64) de groupes armés non-étatiques se sont engagés à arrêter d’utiliser des mines
antipersonnel – par une déclaration ou en signant la Déclaration d’engagement de l’Appel de Genève (Geneva Call).

En Octobre 2014, 56 États et 4 autres territoires présentaient encore une menace liée aux mines antipersonnel.

11 pays sont encore recensés comme producteurs de mines antipersonnel (environ 50 en 1999). Mais seuls la Corée
du Sud, l’Inde, le Pakistan et le Myanmar continueraient à en produire activement.

Aucun État, même non partie au Traité d’Ottawa, n’exporte de mines antipersonnel. Pour la décennie écoulée, le
commerce mondial de mines antipersonnel s’est réduit à des transferts illicites limités et non reconnus.

Depuis que le Traité d'Interdiction des mines est entré en vigueur, 88 États parties ont achevé la destruction de leurs stocks
de mines antipersonnel, ce qui représente plus de 48 millions de mines.
Mars 2015

En 2013, plus de 160 millions de mines antipersonnel étaient encore stockées par 33 États non-parties au Traité.
Toutefois, après les récentes déclarations des États-Unis et de la Chine concernant leur arsenal, le nombre total pourrait à
présent être inférieur à 50 millions.

La Chine a détruit un nombre très important de mines antipersonnel, sans toutefois pouvoir préciser la quantité détruite. Un
petit nombre de mines sera conservé à des fins d’entraînement1.

Parmi les 17 pays qui stockent des mines antipersonnel et ne sont ni parties au TIM ni aux Protocoles de la Convention sur
certaines armes classiques, cinq sont également producteurs de mines antipersonnel : Corée du Nord, Iran, Myanmar,
Singapour et Viêtnam.

Le financement mondial de l’action anti-mines a atteint 647 millions de dollars en 2013, contre 681 millions en 2012.

En une décennie, près de 2000 km ² ont été rouverts à l’occupation par déminage ou activités de levé. En 2013, 185 km²
de zones minées ont été dépollués.

La Pologne est le dernier pays européen à avoir ratifié le TIM ; les 28 États membres de l’Union européenne sont à présent
tous des États parties au Traité.

Oman est le dernier pays à avoir adhéré au Traité – annonce faite lors de la 3e Conférence d’examen du TIM en Juin 2014 à
Maputo – Mozambique.

Les États-Unis avaient déclaré en Décembre 2012 que serait « prochainement » annoncée une décision réexaminant la
politique américaine au sujet des mines antipersonnel et portant sur la question de l’adhésion au TIM. En Juin et Septembre
2014, les États-Unis ont annoncé de nouvelles mesures pour interdire la production et l’acquisition de mines antipersonnel
ainsi que l’accélération de la destruction de leur stock, démontrant donc ainsi leur « aspiration claire à finalement adhérer au
Traité d’Ottawa »2.

Lors de la 3e Conférence d’examen, en Juin 2014 à Maputo, la délégation américaine a annoncé qu’à l’avenir les ÉtatsUnis ne produiront plus de munitions antipersonnel non-conformes au Traité d’Ottawa, en ce compris lors du
remplacement de ces munitions à leur date d’expiration dans les prochaines années.
PAYS ET TERRITOIRES AFFECTES PAR LES MINES ANTIPERSONNEL

A dater d’Octobre 2014, 56 pays et 4 autres territoires présentent une menace liée aux mines antipersonnel ; 6 autres pays
sont suspectés de connaître ou connaissent une pollution résiduelle par les mines.
Afghanistan, Algérie, Angola, Argentine**, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Chili, Chine, Chypre,
Colombie, Congo (RDC), Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Cuba, Djibouti*, Egypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie,
Géorgie, Haut-Karabakh, Inde, Irak, Iran, Israël, Jordanie***, Kirghizistan, Kosovo, Laos, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Moldavie*, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Namibie*, Niger, Oman*, Ouzbékistan, Pakistan, Palau*, Palestine, Pérou,
Philippines*, Royaume-Uni**, Russie, Sahara occidental, Sénégal, Serbie, Somalie, Somaliland, Soudan, Sud-Soudan, Sri
Lanka, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Turquie, Vietnam, Yémen, Zimbabwe.
En gras, les États parties au Traité d’Ottawa ; En italique, les territoires.
* Pays connaissant des problèmes résiduels de mines
1
e
Information communiquée lors de la réunion de lobbying avec la délégation chinoise à la 3 Conférence d’examen de Maputo.
Bureau du Chef du service de presse “Press Gaggle by Press Secretary Josh Earnest en route Joint Base Andrews, 6/27/2014,”
La Maison Blanche, 27 Juin 2014, www.whitehouse.gov/the-press-office/2014/06/27/press-gaggle-press-secretary-josh-earnesten-route-joint-base-andrews-62.
2
Mars 2015
** L’Argentine et le Royaume-Uni revendiquent tous deux la souveraineté sur les îles Malouines, affectées par les mines.
*** La Jordanie a indiqué l'achèvement du déminage en 2013, mais elle a également annoncé des activités de levé et de déminage
en cours dans les zones polluées par les mines antipersonnel.
UTILISATION DE MINES ANTIPERSONNEL

Aucune utilisation de mines antipersonnel par un État partie au TIM n’a été confirmée entre Septembre 2013 et Octobre
2014.

Depuis 1999, le Département d’État américain a déclaré avoir connaissance d’un seul cas confirmé « d’emploi
opérationnel » d’une mine antipersonnel par les forces militaires américaines – « une seule munition en Afghanistan en
2002 »3.

Entre Septembre 2013 et Octobre 2014, deux États non-parties ont fait usage de mines antipersonnel : la Syrie et le
Myanmar.

Des rapports non-officiels font état de de l’usage de mines antipersonnel dans le conflit entre les forces gouvernementales
ukrainiennes et les séparatistes soutenus par la Russie. En Octobre 2014, il n’était toujours pas possible de déterminer si des
mines antipersonnel avaient été utilisées ni par quelle(s) partie(s).

Durant la 13e Conférence des États parties au Traité d'interdiction des mines (Décembre 2013), le Yémen a reconnu
publiquement l'utilisation de mines antipersonnel par les forces gouvernementales en 2011 C'est la première utilisation
confirmée de mines antipersonnel par un État partie depuis l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction des mines.

Des allégations d’utilisation pèsent sur les pays suivants : Cambodge/Thaïlande, Soudan, Sud-Soudan, Turquie.

Durant la période couverte par le rapport, des groupes armés non-étatiques ont utilisé des mines antipersonnel dans
sept pays et un territoire : Afghanistan, Libye, Colombie, Myanmar, Pakistan, Syrie, Yémen, ainsi que dans le territoire
séparatiste du Haut-Karabakh. Par rapport au précédent Monitor, la Tunisie ne figure plus dans la liste et le Yémen est venu
s’y ajouter.
VICTIMES DE MINES ANTIPERSONNEL ET DE RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE (REG)
Attention, les données collectées ne permettent pas de distinguer les victimes de mines des victimes de REG.
L’année 2013 a connu l’enregistrement le moins élevé (3 308) de nouvelles victimes depuis que le Monitor a commencé à recenser
les victimes en 1999. Sur le nombre total de victimes en 2013, on en enregistre 2 131 dans les 31 États parties au TIM avec un
nombre significatif de survivants.
Collecte de données entre 1999 et 2013 dans 31 États parties au Traité d’interdiction des mines :

Les 31 États parties au Traité d’interdiction des mines avec un nombre important de survivants sont : Afghanistan, Albanie,
Algérie, Angola, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Cambodge, Congo (RDC), Colombie, Croatie, Érythrée, Ethiopie, GuinéeBissau, Iraq, Jordanie, Mozambique, Nicaragua, Pérou, Salvador, Sénégal, Serbie, Somalie, Soudan, Sud-Soudan,
Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Turquie, Ouganda, Yémen et Zimbabwe.
3
Marie Harf, Porte-parole du Département d’Etat http://online.wsj.com/articles/obama-administration-sets-course-to-signland-mine-ban-1403870731
Mars 2015

En 2013, le nombre de victimes dues aux mines et autres REG recensées a baissé à 3 308 – le plus bas niveau depuis que le
Monitor a commencé à recenser les victimes en 1999 et presque qu’un quart de moins qu’en 2012.

Dans l’ordre décroissant, l’Afghanistan, la Colombie et le Cambodge sont les trois pays où on enregistre le nombre le plus
élevé de victimes annuelles au cours des 15 dernières années (bien qu’en baisse constante). Ensemble, ces trois pays
représentent 39% de toutes les victimes depuis 1999 à l’échelle mondiale. Les autres pays qui connaissant un nombre
significatif (plus de 100) de victimes recensées sont le Pakistan, la Syrie, l’Irak, l’Iran et le Myanmar.

Entre 1999 et 2013, dans ces 31 États parties, les femmes ont représenté 14% de toutes les victimes civiles pour lesquelles le
sexe était connu (en 2013, comme en 2012, elles représentaient 12% du total). Dans les 31 États parties, comme dans tous
les pays pollués par les mines et les REG, les hommes et les garçons sont plus susceptibles que les femmes ou les filles
d'être exposés aux mines / REG dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Dans ces 31 États parties au Traité d'interdiction des mines, les enfants (âgés de moins de 18 ans) représentaient 48% des
victimes, soit presque la moitié de toutes les victimes civiles pour lesquelles l’âge était connu dans la période 1999-2013.

En 2013, on a recensé 487 enfants victimes en Afghanistan, près de la moitié des victimes civiles dans le pays et 44% des
enfants victimes recensés à travers le monde. Les enfants (57) ont constitué 35% des victimes civiles en Colombie et la Syrie
présentait le troisième nombre le plus élevé d’enfants victimes en 2013 (50).
Données pour 2013, dans 52 États parties et non-parties :

En 2013, 3 308 nouvelles victimes de mines et de restes explosifs de guerre ont été enregistrées dans 52 pays et 3
territoires : 1 065 tués et 2 218 blessés. Pour 25 victimes il n’est pas mentionné si la personne a survécu à l'accident.

Les 52 États où l’on a identifié des victimes en 2013 sont : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arménie, Azerbaïdjan,
Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Chili, Colombie, Congo (RDC), Croatie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Cuba,
Djibouti, Égypte, Érythrée, Géorgie, Grèce, Guinée-Bissau, Inde, Iran, Iraq, Israël, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Libye, Mali,
Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Nicaragua, Niger, Ouganda, Pakistan, Palestine, Pérou, Philippines, Pologne,
Russie, Sénégal, Serbie, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Sud-Soudan, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Tunisie, Turquie,
Ukraine, Vietnam, Yémen et Zimbabwe ; ainsi que dans quatre autres territoires: Haut-Karabakh, Somaliland et Sahara
occidental.
Les chiffres réels sont certainement plus élevés, car de nombreux pays manquent de moyens fiables pour la collecte de
données et l’élaboration de statistiques.

En 2013, 4 nouveaux pays ont enregistré des victimes : Arménie, Cuba, Israël, Tunisie. Les États et territoires où l’on a
enregistré des victimes en 2012 mais plus en 2013 sont : Biélorussie, Corée du Sud, Djibouti, Grèce, Kenya, Mauritanie,
Monténégro, Pérou, Philippines, Ukraine et le territoire du Kosovo.

Sur les 3 308 nouvelles victimes, on dénombre :
- 79% des victimes dont le statut était connu étant des civils ;
- 88% des victimes pour lesquelles le sexe était connu étant des hommes ;
- 46% des victimes civiles dont l'âge était connu étant des enfants (84% d'entre eux étaient des garçons). Il s’agit d’une
augmentation de 7% par rapport à 2012 et du second pourcentage le plus élevé d’enfants victimes, après 49% en 2007.
En 2013, on a recensé en moyenne 9 victimes par jour (par rapport aux 25 victimes quotidiennes signalées en 1999). 74%
des victimes enregistrées à l’échelle globale l’ont été dans des États parties.
Mars 2015

Dans certains des États où l’on recense le plus grand nombre de victimes, le pourcentage était encore plus élevé en 2013. Au
Laos et au Liban, toutes les victimes civiles recensées étaient des enfants. Par ailleurs, les enfants ont constitué 90% de
toutes les victimes civiles en RDC, 82% au Yémen et 75% au Sud-Soudan.

En Syrie (État non-partie au TIM), le nombre de victimes a triplé en 2013 (201) par rapport à 2012 (63).
Pour les civils, la plupart des accidents ont lieu dans le cadre de leurs activités quotidiennes (élevage du bétail, recherche de
nourriture/bois/métaux, en jouant,…), en particulier dans les zones rurales.
COMMERCE DE MINES ANTIPERSONNEL
Pour la décennie écoulée, le commerce mondial de mines antipersonnel s’est réduit à des transferts illicites limités et non
reconnus. Pour la période couverte par le rapport, seul un petit nombre de cas de ce type de trafic de mines antipersonnel a été
signalé.
En 2013, la brusque apparition de mines au Soudan et au Yémen soulève un doute sur l’existence d’une certaine forme de
commerce des mines antipersonnel. Les mines du Yémen sont vraisemblablement venues de Somalie. Quant aux mines
soudanaises, elles présentaient des indications en farsi, alors même que l'Iran a affirmé avoir cessé d'exporter des mines.
Aucun État, même non-partie au Traité d’Ottawa, n’exporte officiellement des mines antipersonnel.
PRODUCTION DE MINES ANTIPERSONNEL

1999 : environ 50 pays producteurs de mines antipersonnel. Il y a 51 producteurs présents et passés confirmés parmi
lesquels 40 ont cessé leur production, y compris 4 États non-parties : Egypte, États-Unis, Israël et Népal.

2013 : 11 pays recensés comme producteurs de mines antipersonnel, soit parce qu’ils en produisent (4), soit parce
qu’ils se réservent le droit de le faire (7) :
Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Cuba, Inde, Iran, Myanmar (Birmanie), Pakistan, Russie, Singapour, Vietnam. Les ÉtatsUnis ont été retirés de la liste suite à leur déclaration du 27 Juin 2014, annonçant que le pays renonce à toute
production/acquisition dans le futur.
En gras = pays susceptibles d’avoir produit activement des mines antipersonnel en 2013.




A l’exception de la Chine, la Russie et les États-Unis, les anciens plus importants producteurs et exportateurs sont désormais
des États parties au Traité d’interdiction des mines antipersonnel.
On soupçonne une production active en cours dans 4 pays : Inde, Corée du Sud, Myanmar et Pakistan.
Parmi les États non-parties, quatre anciens producteurs ont totalement cessé de produire des mines antipersonnel : Egypte,
Israël, Népal et, plus récemment, États-Unis.
Des groupes armés non-étatiques en Afghanistan, Colombie, Myanmar, Pakistan et Tunisie produisent des mines
antipersonnel (principalement sous la forme d’engins explosifs improvisés activés par la victime).
Mars 2015
FINANCEMENT DES ACTION ANTI-MINES
Le financement mondial (soutien national et international) de l'action anti-mines a atteint 647 millions de dollars en 2013,
une diminution de 34 millions (5%) par rapport à 2012, lorsque les contributions enregistrées se sont élevées à 681 millions de
dollars.
- Le financement international en 2013 a atteint 446 millions de dollars (une baisse de presque 51 million/11% par rapport à 2012)
- Le soutien pour 47 États et trois autres territoires est venu de 31 donateurs.
- Les cinq principaux donateurs ont représenté 65% du financement total en 2013. Par ailleurs, le financement national rapporté en
2013 a représenté presque 201 millions de dollars (une augmentation de presque 17 millions comparé à 2012).
Les cinq principaux bailleurs de fonds en 2013 : États-Unis (113,9 millions de dollars), Japon (64 millions de dollars), Norvège
(49,6 millions de dollars), Union européenne (39,6 millions de dollars) et Pays-Bas (23,4 millions de dollars).
Parmi les 50 bénéficiaires, les cinq principaux pays récipiendaires de financements pour l'action anti-mines en 2013 (représentant
44% des contributions internationales) sont, par ordre décroissant, l'Afghanistan (72,6 millions de dollars), le Laos (34,8 millions
de dollars, principalement pour la dépollution de restes de sous-munitions), l'Irak (33,2 millions de dollars), le Cambodge (32,9
millions de dollars) et la Bosnie-et-Herzégovine (23,1 millions de dollars).
STOCKAGE ET DESTRUCTION DE MINES ANTIPERSONNEL

Au moment où le Traité d'interdiction des mines est entré en vigueur, au moins 124 pays4 possédaient des stocks de mines
antipersonnel. Aujourd’hui, un total de 156 pays sur les 162 États parties ne stocke pas de mines antipersonnel.

88 États parties ont entre-temps achevé la destruction de leurs stocks de mines antipersonnel, ce qui représente plus de 48
millions de mines depuis 1999 (1 million en 2013):
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, BosnieHerzégovine, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo-Brazzaville, Congo
(RDC), Croatie, Chypre, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Éthiopie, France, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Honduras,
Hongrie, Iles Maurice, Indonésie, Irak, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine,
Malaisie, Mali, Mauritanie, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Ouganda, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua,
Nigéria, Norvège, Pérou, Philippines, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Serbie, Sierra Leone,
Slovaquie, Slovénie, Suriname, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu,
Uruguay, Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

Un total de près de 11 millions de mines antipersonnel doivent encore être détruites par six États parties5, dont la Biélorussie,
la Grèce6 et l'Ukraine, qui demeurent en violation du traité après avoir échoué à achever la destruction de leurs stocks dans
le délai de quatre ans après l’adhésion fixé par le Traité.

73 États parties conservent des mines antipersonnel à des fins de recherche ou d’entraînement.

États non parties au Traité d'interdiction des mines qui ont signalé la destruction de certains stocks de mines antipersonnel
depuis 1999 : Chine (« plus de 2 millions »), États-Unis, Israël, Mongolie, Russie (environ 10 millions), États-Unis et Vietnam.
4
http://www.the-monitor.org/index.php/content/view/full/18719
Biélorussie, Finlande, Grèce, Guinée-Bissau, Pologne et Ukraine.
6
Le processus de destruction des mines de la Grèce a cessé après que plusieurs explosions ont tué 15 travailleurs en Octobre
2014 en Grèce.
5
Mars 2015
On estime que près de 32 États sur les 35 non-parties au Traité conservent des stocks (3 États du Pacifique ont déclaré ne
pas détenir de stocks : Iles Marshall, Micronésie, Tonga).
Les pays ayant les plus grands stocks de mines (atteignant les 45 millions) sont : la Russie (26,5 millions), le Pakistan (estimé à 6
millions), l'Inde (estimé à 4-5 millions), Chine (moins de 5 millions7), États-Unis (3 millions – d’après la déclaration de John Kirby du
Ministère de la Défense8).

Au cours de la période couverte par le rapport, il a été signalé que des groupes armés non-étatiques stockent des mines
antipersonnel en Afghanistan, Colombie, Myanmar et Pakistan.
ASSISTANCE AUX VICTIMES
1999 à 2013 : l’assistance aux victimes est un volet de l’action anti-mines qui évolue lentement.
En adoptant le Plan d’Action de Maputo 2014-2019, les États parties s’engagent jusqu’en 2019 à « une participation dans la
société pleine, égale et effective des victimes de mines ».
Il y est également dit que l’engagement dans d’autres domaines est également nécessaire, les États parties admettant que
l’assistance aux victimes doit être plus largement intégrée dans les politiques nationales et cadres légaux et de planification en lien
avec les droits des personnes handicapées, la santé, l’emploi, le développement et la réduction de la pauvreté.
Plusieurs États parties avec un nombre élevé de victimes ont renforcé leurs actions et services pour les victimes par une
meilleure coordination, planification et compréhension des besoins et problèmes des victimes. En 2013-2014, 20 de ces
31 États parties présentaient des mécanismes actifs de coordination pour l’assistance aux victimes ou de coordination du handicap
qui traitaient de la question des survivants de mines/REG. Tous sauf un (Yémen) incluaient des survivants dans ces mécanismes.
En 2013-2014, presque tous les 31 États parties avec un nombre significatif de victimes de mines/REG disposaient d’un point
d’information sur l’assistance aux victimes. Le nombre de pays disposant d’une coordination multisectorielle de l’assistance aux
victimes et/ou inclusive des victimes de mines/REG (tels que la coordination des personnes handicapées ou des victimes de conflit
armé) a augmenté pour atteindre 20 pays. En 2013, 20 des 31 États parties avec un nombre significatif de survivants avaient mis
en place des plans d’action pour traiter des besoins et promouvoir les droits des victimes de mines9. A deux exceptions près, dans
les 20 pays où l’assistance aux victimes était coordonnée en 2013, ce mécanisme de coordination a soit collaboré ou été combiné
avec un mécanisme actif de coordination du handicap10.
Toutefois, des contraintes identifiées dans plusieurs pays entravent la disponibilité, l'accessibilité et la pérennité de l'aide et des
services dédiés aux victimes, principalement liées à la baisse de financement international pour l'assistance aux victimes et
l’augmentation ou l’intensification des conflits. Malgré les progrès des États affectés pour remplir leurs obligations d’assistance aux
victimes, les actions ont encore peu d’impact pour la majorité des survivants.
7
Chiffre évoqué lors d’une réunion avec les représentants de la délégation chinoise en Juin 2014 à Maputo.
http://online.wsj.com/articles/obama-administration-sets-course-to-sign-land-mine-ban-1403870731
9
Albanie, Algérie, Angola, BiH, Burundi, Cambodge, Tchad, Colombie, Croatie, Salvador, Ethiopie, Guinée-Bissau, Jordanie,
Mozambique, Pérou, Sénégal, Soudan du Sud, Tadjikistan, Thaïlande, Ouganda, and Yémen. Etats sans programme : Afghanistan,
RDC, Eritrée, Irak, Nicaragua, Serbie, Somalie, Soudan, Turquie, and Zimbabwé.
10
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Burundi, Cambodge, Colombie, Croatie, Ethiopie, Jordanie, Mozambique, Ouganda,
Pérou, Salvador, Soudan, Sud-Soudan, Tadjikistan, Thaïlande.
8
Mars 2015
ACTIONS DE DEMINAGE ET EDUCATION AUX RISQUES
En 2013, au moins 185 km² de zones minées ont été dépollués, détruisant ainsi près de 275 000 mines antipersonnel. Les chiffres
du déminage à l’échelle mondiale sont en deçà de la réalité et sous-estiment l’étendue du déminage étant donné que certains
États ne rendent pas compte tandis que d’autres ne distinguent pas les opérations de déminage des déclassements de zones par
enquête non-technique ou réductions par enquête technique. 75% des dépollutions enregistrées en 2013 ont eu lieu en
Afghanistan, Cambodge et Croatie.

Depuis 1999, 27 États et 1 autre territoire ont achevé leurs opérations de déminage : Albanie, Allemagne, Bhoutan, Bulgarie,
Burundi **, Congo (République du), Costa Rica, Danemark, France, Gambie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie*,
Macédoine, Malawi, Monténégro, Népal, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Suriname, Swaziland, Taiwan, Tunisie,
Venezuela, Zambie.
*La Hongrie a officiellement annoncé avoir terminé sa dépollution lors de la 13e Conférence des États parties en Décembre 2013
** Le Burundi avait annoncé avoir terminé sa dépollution en 2011 mais, en 2013, le pays a informé qu’il suspectait encore la
présence de mines dans certaines zones. En avril 2014, il a annoncé avoir terminé le déminage dans les zones suspectées
restantes, une annonce réitérée en Juin 2014.

38 États parties ont obtenu un délai supplémentaire pour finir le déminage de leur territoire (obligations découlant de
l’article 5 du Traité) : Afghanistan, Algérie, Angola, Argentine, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Chili, Colombie, Congo
(République démocratique)*, Croatie, Chypre, Djibouti, Equateur, Erythrée*, Ethiopie, Irak, Jordanie, Mauritanie, Moldavie,
Mozambique, Namibie, Niger, Oman, Palau, Pérou, Philippines, Sénégal, Serbie, Somalie, Soudan, Sud-Soudan,
Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Turquie, Royaume-Uni, Yémen*, Zimbabwe*.
*Demande de prorogation du délai approuvée lors de la 3e Conférence d’examen en Juin 2014 à Maputo.
En gras, six États qui n’ont pas (encore) déclaré avoir des obligations découlant de l’article 5 mais le Moniteur pense qu’ils
pourraient être pollués par les mines et donc, leur accomplissement des obligations liées au Traité pourrait être remis en doute.
Rem : l’Argentine et le Royaume-Uni revendiquent tous deux la souveraineté sur les îles Malouines et ont demandé un report de la
date limite pour le déminage de ce territoire pollué.
Nombre d’accidents de déminage en 2013 : 85 victimes (9 morts, 76 blessés). On a recensé 132 victimes en 2012 et 1 500
démineurs ont été tués ou blessés entre 1999 et 2013. L’Afghanistan, le Cambodge et l’Iran recensent plus des deux-tiers des
démineurs victimes à travers le monde en 2013.
MINES ANTIPERSONNEL : OBJECTIFS

Universalisation du Traité d’interdiction des mines et respect de sa mise-en-œuvre, plus particulièrement respect par les États
des dates butoirs fixées par le Traité pour la destruction des stocks et le déminage des zones polluées (4 et 6 ans
respectivement après l’entrée en vigueur du Traité pour le pays en question).

Lors de la 3e Conférence d’examen du TIM en Juin 2014 à Maputo, les États parties se sont accordés, à travers la
Déclaration de Maputo, pour atteindre l’objectif d’un monde sans mines d’ici 2025.

Mise-en-œuvre du Plan d’action de Maputo et des plans nationaux d’assistance aux victimes, afin d’améliorer la vie des
victimes de mines et restes explosifs de guerre.

Augmentation des ressources mondiales affectées au déminage, à la sensibilisation communautaire et à l’assistance aux
victimes.
Mars 2015
TRAITE D’OTTAWA : ÉTATS PARTIES, SIGNATAIRES ET NON -SIGNATAIRES
En Novembre 2014, 163 États signataires (dont 162 États parties) du Traité d’interdiction des mines antipersonnel
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne*, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche,
Bahamas, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil,
Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi*, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Comores, CongoBrazzaville*, Congo (RDC), Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti*, Dominique, Équateur, Erythrée, Espagne,
Estonie, Ethiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce*, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée
équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie*, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Italie,
Jamaïque, Japon, Jordanie*, Kenya, Kiribati, Koweït, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine,
Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie*, Monaco, Monténégro*,
Mozambique, Namibie*, Nauru, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman*, Ouganda, Palaos*,
Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines*, Pologne, Portugal, Qatar, République
centrafricaine, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin,
Saint-Siège, Saint-Vincent-et-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles,
Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie,
Tchad, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie*, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine*, Uruguay, Vanuatu,
Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
* Pays connaissant des problèmes résiduels de mines
** Les Iles Marshall sont le seul pays signataire qui doit encore ratifier
En gras, les pays dont on estime qu’ils sont massivement pollués par les mines antipersonnel (défini par le Moniteur comme plus
de 100 km²)
En italique, les pays dont on estime qu’ils sont lourdement pollués par les mines antipersonnel (entre 20 et 100 km²) (+ un État
non-partie : l’Azerbaïdjan)
34 États non-signataires du Traité d’interdiction des mines antipersonnel
Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, ÉtatsUnis, Géorgie, Inde, Iran, Israël, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Liban, Libye, Maroc, Micronésie, Mongolie, Myanmar (Birmanie),
Népal, Ouzbékistan, Palestine, Pakistan, Russie, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tonga, Vietnam.
Néanmoins, on peut souligner que :
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17 États non-parties au Traité ont exprimé leur soutien à l’interdiction des mines antipersonnel dans le cadre du vote
annuel de la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le Traité d’Ottawa en décembre 2012. Parmi eux
figuraient notablement la Chine.
15 États non-parties ont participé à la 11e Conférence des États parties au Traité d’interdiction des mines, qui s’est
déroulée en Décembre 2011 à Phnom Penh, dont la Chine, les États-Unis, l’Inde, le Myanmar, Singapour et le Vietnam.
11 États non-parties ont participé à la 3e Conférence d’examen des États parties au Traité d’interdiction des mines, qui
s’est déroulée en Juin 2014 à Maputo.
En Décembre 2013, pas un seul pays ne s’est opposé à l’adoption de la Résolution 68/30 de l’AG des Nations Unies,
une résolution appelant à l’universalisation et à l’application intégrale du TIM (165 en faveur, 19 abstentions). Parmi les
absentions se trouvaient 2 États parties au TIM (Yémen et Zimbabwe, aucun des deux n’ayant expliqué son vote) et 14
États non-parties qui se sont abstenus sur toutes les résolutions se rapportant au TIM depuis 1997. 18 États non-parties
ont voté en faveur de la Résolution 68/30. Pour la première fois, la Lybie, non-signataire, a voté en faveur de la
résolution.
En Novembre 2014, vote de la Résolution 69/1 de l’AG des Nations Unies : 160 pour, 0 contre, 17 abstentions. Le
Yémen et le Zimbabwe (deux États parties) ont voté en faveur de la résolution, contrairement à l’année précédente.
Mars 2015
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13e Conférence des États parties en Décembre 2013 : 14 États non-parties y ont participé (dont les États-Unis et la
Chine), 4 pays ont annoncé avoir terminé le déminage (Allemagne, Bhoutan, Hongrie, Venezuela), 6 pays se sont vu
octroyer une prorogation de délai pour le déminage (Mozambique, Niger, Serbie, Soudan, Tchad, Turquie), 3 pays
étaient en violation du TIM pour non-respect du délai fixé (Biélorussie, Grèce, Ukraine).
3e Conférence d’examen en Juin à Maputo : 11 États non-parties y ont participé (dont la Chine et les États-Unis), 4 pays
se sont vu octroyer une prorogation de délai pour le déminage (Érythrée, RDC, Yémen, Zimbabwe) ; l’Ethiopie était
absente et n’a donc pas pu demander de prorogation de délai.
L’an dernier, un total de 10 pays a demandé un délai supplémentaire pour le déminage. L’Ethiopie avait indiqué qu’elle
soumettrait pareille demande (date butoir en Juin 2015) mais elle ne l’avait pas encore fait en Novembre 2014.
Mars 2015