MAIRIE de SAINT-AUBIN DES ORMEAUX REGLEMENT DES

Transcription

MAIRIE de SAINT-AUBIN DES ORMEAUX REGLEMENT DES
REGLEMENT DES SALLES
MAIRIE de SAINT-AUBIN DES ORMEAUX
Téléphone 02 51 65 62 49
SALLE DE LA GRANGE
Réservation de vaisselle (préciser la quantité 8 jours avant)
NOM Prénom ____________________________________
Adresse __________________________________________
N° de téléphone __________________________________
LOCATION DU ___________________________________
1. Modalités de réservation.
- Toute demande doit se faire en Mairie. L’attribution est faite dans l’ordre des réservations.
- La salle de restaurant scolaire ne sera louée qu’à la condition expresse que la salle de la Dive
et de la Grange soient déjà réservées.
- L’emprunteur de la salle doit s’assurer qu’il est couvert civilement, notamment pour la mise
à disposition des locaux.
- Le montant de la location prend en compte le prix de la location, le chauffage (saisonnier) et les
dégradations éventuelles. Si la salle n’est pas rendu propre, un forfait ménage (pénalité) sera
appliqué.
- Etablir le chèque du montant de la location à l’ordre du Trésor Public, et le remettre au moment
de la réservation. Les espèces ne sont pas acceptées en Mairie.
L’utilisateur doit prévoir : produits d’entretien, torchons, serpillières, éponges, papier toilette…
 VAISSELLE
Désignation
Assiettes creuses
Quantité
disponible
60
Assiettes plates
120
Flûtes
60
Verres à pied
60
Verres ordinaires
60
Couverts :
Grandes cuillères
Fourchette
Couteaux
Petites cuillères
Tasses
60
60
60
60
60
Carafes
8
Sucriers
6
verseuses
3
Dessous de plats
10
Louches
4
2. A chaque réservation, les besoins en matériel (vaisselle, tables, chaises…) doivent être précisés
pour mise à disposition.
Quantité souhaitée
3. Les clés sont à retirer en mairie, le samedi matin pour les locations du week-end, le jour même pour
les autres jours.
4. L’entrée de la salle se fait obligatoirement par l’entrée principale.
Jeux de boules :
rayer la mention inutile
oui
non
tables
chaises
quantité
disponible
14
6. Tout affichage est interdit en dehors des panneaux prévus à cet effet .
7. Les appareils pouvant détériorer les circuits ne doivent pas être branchés sur l’installation électrique.
Vérifier l’ampérage. Il est interdit de manipuler les installations électriques (compteur,…)
8. Après chaque utilisation :
- Balayer les locaux : salle principale, cuisine, chambre froide…
- Passer la serpillière : salle principale (sauf Dive, Verdier, Sèvre), cuisine, …
- Nettoyer les sanitaires, le matériel, les tables et, chaises,
- Remettre les tables et les chaises à leur emplacement d’origine,
- Vérifier la fermeture des robinets d’eau,
- Eteindre le chauffage,
- Laisser propres les vitres, les voies d’accès et le parking,
- La salle doit être disponible le jour suivant à partir de 7h00.
9. Les clés sont remises en mairie au plus tard 24 h après l’utilisation.
10. Tout accident corporel ou matériel survenu aux personnes ou aux biens est imputable aux
utilisateurs, à charge pour ceux-ci de se couvrir des risques.
 EN PERMANENCE DANS LA SALLE
Désignation
5. Les utilisateurs doivent s’assurer que le matériel mis en place ne risque pas de détériorer le
revêtement. Les ganivelles, chaises, bancs et tréteaux non dotés d’embouts sont formellement
interdits.
LA CASSE DE LA VAISSELLE VOUS SERA FACTUREE :



2.30 € pour les assiettes, les verseuses et les sucriers,
1,70 € pour les verres et les carafes,
0,80 € pour les tasses,
0,60 € pour les couverts.
11. Mise en garde : en cas de tapage nocturne, des sanctions seront prises à l’encontre des
organisateurs. Il est rappelé que l’heure de fermeture est fixée au plus tard à 2h00 du matin.
12. Les ventes privées sont interdites dans les salles communales.
13. Toute observation éventuelle n’est recevable qu’en mairie lors de la restitution des clés .
Réfrigérateur
50
1
Four et micro-onde
1
Table de cuisson
1
Le locataire,
« lu et approuvé » date, signature
Chariot porte-plat
1
NOM : …………......

non fournis : torchons, produits d’entretien, sacs poubelle, papier toilette
14. Le conseil municipal peut à tout moment modifier les conditions énoncées ci-dessus par simple
délibération (ventes commerciales…).
Prénom : ………………
Le Maire,
Hervé BREJON