Consulter les conventions collectives de l`Artisanat

Du 1er au 31 juillet 2016
ACTUALITÉ DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Intitulé de la Convention Collective
Ateliers et chantiers d'insertion
Code
IDCC
3016
Thématique de l’avenant
Arrêté
d’extension
au JO
Texte de
l’avenant
Salaire
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Coiffure et professions connexes
2596
Pacte de responsabilité et de solidarité
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Commerce succursaliste de la chaussure
468
Contribution conventionnelle exceptionnelle
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Commerces de détail non alimentaires
Entreprises d'installation sans fabrication,
y
compris
entretien,
réparation,
dépannage, de matériel aéraulique,
thermique, frigorifique et connexes
Expédition et exportation de fruits et
légumes
1517
Salaire
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1412
Plan d'épargne interentreprises
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Salaire
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Exploitations frigorifiques
200
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Fabrication du verre à la main, semiautomatique et mixte
Fleuristes, de la vente et des services des
animaux familiers
Habillement et des articles textiles
1821
Salaire
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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
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1483
Régime de prévoyance
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Hôtels, cafés, restaurants
1979
Salaire
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Jardineries et graineteries
1760
Salaire
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1405
1978
Salaire
Plateforme expert droit du travail – Actualité des principales Conventions Collectives du secteur artisanal – juillet 2016
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Menuiseries, charpentes et constructions
industrialisées
Négoce de l'ameublement
83
Rémunération annuelle garantie et prime d'ancienneté
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1880
Pacte de responsabilité et de solidarité
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Négoce de l'ameublement
1880
Dialogue social
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Pâtisserie
Personnel
des
Entreprises
de
reprographie
Personnel des industries de cartonnage
Personnel des prestataires de services
dans le domaine du secteur tertiaire
Restauration rapide
Textiles artificiels et synthétiques et
produits assimilés
1267
Barème et grilles de salaire
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706
Salaire
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489
Salaire
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2098
Prévoyance
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1501
Régime prévoyance complémentaire et action sociale
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1942
Salaire
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ACCORDS REGIONAUX
Bâtiment - Employés, techniciens, agents
de maîtrise (Auvergne)
2609
Salaire
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Bâtiment - Employés, techniciens, agents
de maîtrise (Rhône-Alpes)
2609
Salaire
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Carrières et matériaux (Ouvriers / ETAM
Auvergne)
87 et 135
Salaire
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Carrières et matériaux (Ouvriers / ETAM
Rhône-Alpes)
87 et 135
Salaire
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* En attente de publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Plateforme expert droit du travail – Actualité des principales Conventions Collectives du secteur artisanal – juillet 2016
Du 1er au 31 août 2016
ACTUALITÉ DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Code
IDCC
Thématique de l’avenant
Arrêté
d’extension
au JO
Texte de
l’avenant
2002
Salaire
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3109
Salaire
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2216
Salaire
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1513
Salaire
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Fabrication de l'ameublement
1411
Salaire
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Horlogerie
1044
Salaire
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*
Jardineries et graineteries
1760
Régime de prévoyance complémentaire
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Librairie
3013
Prévoyance
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Intitulé de la Convention Collective
Blanchisserie, laverie, location de linge,
nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Cinq branches industries alimentaires
diverses
Commerce de détail et de gros à
prédominance alimentaire
Eaux
embouteillées,
des
boissons
rafraîchissantes sans alcool et de bière
Maintenance, distribution et location de
matériels agricoles, de travaux publics, de
bâtiment, de manutention, de motoculture
de plaisance
1404
Formation professionnelle (période de professionnalisation et plan
de formation)
Formation professionnelle (période de professionnalisation et plan
de formation)
Plateforme expert droit du travail – Actualité des principales Conventions Collectives du secteur artisanal – août 2016
Remontées
skiables
mécaniques
et
domaines
Transports routiers
454
Prévoyance
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16
Obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de
protection santé dans les entreprises du transport routier de
marchandises
Obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de «
protection santé » dans les entreprises de transport de
déménagement
Obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de «
protection santé » dans les entreprises de transport sanitaire
Obligation conventionnelle de souscrire une complémentaire santé
minimum dans les entreprises du transport routier de voyageurs
Modification de l'arrêté du 5 août 2013 portant extension de
l'avenant n° 86 du 11 juin 2012
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Salaire
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Indemnités de repas et de petits déplacements
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Salaire
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Salaire
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Indemnités de repas et de petits déplacements
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1597
Salaire
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2098
Salaire
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ACCORDS REGIONAUX
Bâtiment, moins de 10 salariés (Auvergne)
- Ouvriers
1596
Bâtiment, moins de 10 salariés (RhôneAlpes) - Ouvriers
1596
Bâtiment, plus de 10 salariés (Auvergne) Ouvriers
1597
Bâtiment, plus de 10 salariés (RhôneAlpes) - Ouvriers
Prestataires de services dans le secteur
tertiaire
ACCORDS DEPARTEMENTAUX
Métallurgie (Haute-Savoie)
836
Salaire et prime de panier
* En attente de publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Plateforme expert droit du travail – Actualité des principales Conventions Collectives du secteur artisanal – août 2016