Règlement d`ordre intérieur pour l`utilisation du hall des sports

TRADUCTION
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR POUR L’UTILISATION DU
HALL DES SPORTS
Art. 1. PRIX, PRIORITÉS ET DEMANDES.
A. 1.
2.
B.
Les prix de location pour le hall des sports sont fixés par le conseil communal pour une
durée d’au moins 1 année et sont affichés au bureau, accompagnés de l’horaire.
Les prix sont établis ou adaptés au mois de septembre, en même temps que le budget, et
sont valables à partir du mois de septembre de l’année suivante.
Le hall des sports sera donné en location par ordre de priorité:
1.
aux associations reconnues par la commune, qui ont priorité pour les heures qu’elles
utilisaient au cours de l’année précédente (au moins 7 mois)
2.
aux associations reconnues par la commune dont les activités sont liées à une salle: pour
er
une année complète à la fois, du 1 août au 30 juin, à moins que l’association ne
souhaite louer que pour quelques mois
3.
aux associations ayant leur siège à Wezembeek-Oppem mais qui ne sont pas reconnues
par la commune
4.
aux particuliers de la commune
5.
aux associations extérieures à la commune
6.
aux particuliers extérieurs à la commune
Remarque: Pour l’organisation de manifestations, tournois et événements semblables qui se
déroulent en dehors des heures d’utilisation, la priorité est donnée aux associations reconnues
par la commune qui utilisent le hall des sports pendant l’année. Ces événements sont
uniquement possibles pendant les mois de mai, juin, juillet et août.
C. Chaque année dans le courant du mois de mars ou avril une réunion se tiendra avec les clubs
pour la répartition des heures.
D. Si un locataire n’utilise pas la salle louée sans raison valable, le collège échevinal peut par la
suite refuser les utilisateurs.
E. L’indemnité pour l’utilisation du hall des sports doit être versée au moins deux jours à l’avance
pour toute la durée de la période de location.
Les associations payent après chaque mois d’occupation.
Si le hall des sports n’est pas libre en raison de circonstances particulières, le montant payé
sera remboursé.
F. En cas de non-paiement dans les délais fixés, la période de location prévue sera libérée.
G. La demande de location du hall des sports se fait par écrit à la maison communale et ce, au
moins 14 jours avant la période de location.
Toutes les heures libres pourront immédiatement être attribuées.
Des formulaires de demande spécifiques sont disponibles auprès de la commune ainsi qu’au
local administratif du hall des sports.
L’annulation de périodes de location doit être faite par écrit et signalée au moins 14 jours à
l’avance, sans quoi le prix de la location reste dû.
Les terrains loués ne peuvent en aucun cas être sous-loués.
Art. 2. HEURES D’OUVERTURE ET DIVERS.
A. Le hall des sports a été construit dans l’intérêt de la pratique du sport et sera donc
exclusivement utilisé à cette fin.
Seul le collège échevinal peut autoriser l’utilisation de la cafétéria et du hall d’accueil à des
fins récréatives, sur proposition du Conseil d’Administration des Infrastructures Sportives.
B. Les enfants de moins de 8 ans sont uniquement autorisés s’ils sont accompagnés par un
adulte qui en est responsable.
C. Toute affiche, annonce ou publicité peut uniquement être apposée par l’intermédiaire des
responsables de l’administration communale et après autorisation.
D. La possibilité d’une diffusion télévisée requiert une autorisation écrite préalable du Président
du Conseil d’Administration des Infrastructures Sportives et celle-ci doit être communiquée au
Collège.
E. Le Collège détermine les jours et heures pendant lesquelles le hall des sports est accessible
et établit les horaires, sur proposition du Conseil d’Administration des Infrastructures
Sportives.
Seules ces périodes allouées donnent droit à la location.
Le hall des sports peut être fermé pour des raisons d’intérêt public, de sécurité, d’hygiène ou
de force majeure, sans aucun droit à une indemnisation pour les utilisateurs.
L’autorisation d’utiliser le hall des sports comprend l’utilisation de la salle concernée
(entièrement ou partiellement), des vestiaires et des installations sanitaires, pour autant que
ce soit nécessaire.
Art. 3. OBLIGATIONS DES JOUEURS ET DES SPECTATEURS.
A. Toute personne qui accède au hall des sports, que ce soit individuellement ou en groupe, est
censée connaître et appliquer le règlement d’ordre intérieur de ce hall des sports.
B. La dénomination “HALL DES SPORTS” désigne l’espace sportif proprement dit et toutes les
dépendances, locaux, terrains extérieurs et alentours.
C. Les utilisateurs du hall des sports sont tenus de se présenter au préalable au local sportif et
de s’en tenir aux locaux, aux limites de temps et aux terrains qui leurs sont alloués.
D. Les visiteurs et utilisateurs du hall des sports sont tenus de se conduire de manière correcte.
E. L’introduction dans les espaces sportifs du hall des sports d’objets n’ayant aucun rapport avec
l’exercice d’un sport, n’est pas autorisée.
F. Il est interdit de fumer à l’intérieur des infrastructures sportives, sauf dans la cafétéria, au cas
où une petite zone fumeurs est prévue.
G. Les animaux ne sont pas autorisés dans les infrastructures sportives.
H. Les utilisateurs du hall des sports sont tenus de porter des tenues conformes au sport
pratiqué.
Le terrain de sport est uniquement accessible aux personnes portant des chaussures prévues
pour les sports de salle et qui ne laissent pas de traces au sol.
I. Les chaussures doivent être propres, pourvues d’une semelle plate, appropriées au sport
exercé et ne peuvent pas pouvoir endommager le sol. Ceci vaut également pour les objets,
balles, matériel, etc.
Seul le personnel désigné par la commune est autorisé à en juger.
J. Les limites de temps allouées doivent être respectées par les utilisateurs du hall des sport.
Ceci vaut également pour les terrains.
Chaque utilisateur doit réserver cinq minutes au début et à la fin de son temps de jeux, pour la
mise en place et le rangement d’appareils et autres matériels.
Ceci doit se faire avec la plus grande précaution, suivant les instructions de la commune et
sous la surveillance ou avec l’aide des responsables désignés par la commune. L’utilisation
des appareils est uniquement autorisée sous la supervision d’une personne responsable.
1)
En cas d’utilisation d’une partie de la salle, il incombe au locataire arrivé en premier de
placer les rideaux de séparation, et au locataire arrivé en dernier de les ranger.
2)
Si, pour un sport donné, un locataire est immédiatement suivi par un sportif pratiquant le
même sport sur le même terrain, il peut en accord avec ce dernier transférer le terrain
avec les appareils installés. Ce dernier est donc responsable pour le rangement des
appareils et rideaux de séparation. Tout le matériel est soigneusement rangé par le
locataire aux endroits indiqués.
3)
Il incombe au locataire de signaler immédiatement au responsable d’éventuels
dommages aux filets de séparation et/ou aux appareils de sport, qui sont la propriété de
la commune.
L’utilisateur ne peut prétendre à aucune prolongation du temps de location pour quelque
raison que ce soit, hormis en cas de compétitions officielles. L’accès aux vestiaires est
accordé une demi-heure avant le début du temps d’utilisation fixé. Les espaces des vestiaires
et des douches doivent être libérés au plus tard une demi-heure après la fin du temps alloué.
K. L’accès au terrain de sport proprement dit est uniquement autorisé pour les utilisateurs, les
locataires et les personnes impliquées de manière générale dans les activités sportives.
Il est interdit aux spectateurs d’accéder aux terrains, ainsi qu’aux vestiaires et autres espaces
sportifs.
Ils sont tenus de rester uniquement dans les endroits destinés et réservés au public.
L. Il est interdit de déplacer les appareils ou le matériel, d’effectuer des modifications à moins
que cela ne soit indispensable pour le sport exercé et moyennant avis du responsable désigné
par la commune.
M. Il est interdit de faire entrer des boissons, bouteilles ou verres dans les salles de sport ou les
vestiaires.
Seuls les personnes exerçant un sport sont autorisées à utiliser des boissons dans la salle,
mais pas de récipients qui cassent.
N. Les vestiaires, les douches, les toilettes et les éviers doivent être maintenus dans un bon état
de propreté et d’hygiène.
O. Il est interdit d’abandonner un quelconque objet, papier ou déchet dans les installations.
Des poubelles sont prévues pour les papiers et les déchets.
P. Il est interdit de jeter dans les toilettes des objets qui pourraient boucher les canalisations.
Q. Les régulateurs de chauffage peuvent uniquement être actionnés par les personnes
responsables désignées par l’administration communale. Les utilisateurs sont tenus d’utiliser
les lumières et l’eau de manière économe.
R. Les utilisateurs du hall des sports doivent toujours suivre le chemin indiqué pour se déplacer
entre les vestiaires, les espaces sportifs ou les installations extérieures.
Art. 4. CONTROLE, SANCTION ET RESPONSABILITÉ.
A. La commune se décharge de toute responsabilité pour tous les accidents ayant lieu dans le
hall des sports, et qui ne sont pas dus à des défauts liés aux infrastructures.
L’utilisateur est tenu de souscrire les assurances nécessaires à cet effet.
B. Les dégâts occasionnés aux bâtiments, plantations, matériels ou installations seront toujours
à charge de toute(s) personne(s) les ayant occasionnés, à moins que les dégâts ne soient la
suite d’une utilisation normale.
Pour ces dégâts la commune exigera un dédommagement de l’utilisateur ou des locataires
responsables et, si besoin, engagera une action en justice.
L’utilisateur doit respecter le système de contrôle d’accès établi par le Collège.
Le locataire doit signaler en fin du temps de location, tout dommage constaté au début du
temps de location et tous les dégâts que lui-même ou son association ont occasionnés
pendant la période de location.
C. Le locataire est personnellement responsable vis-à-vis de tiers.
Il est tenu de s’acquitter de toutes les taxes, impôts, droits d’auteurs et autres montants
applicables.
D. Le matériel et les appareils de sport qui ne sont pas la propriété de la commune peuvent
uniquement être utilisés dans le hall des sports avec l’autorisation de la commune, qui n’est
aucunement responsable de ce matériel.
E. Les membres du Conseil d’Administration ainsi que le personnel désigné par la commune ont,
à tout moment, le droit d’effectuer un contrôle dans tous les locaux du hall des sports.
F. Ni la commune, ni les responsables désignés par l’administration communale ou les membres
du Conseil d’Administration des Infrastructures Sportives, ne peuvent être tenus responsables
en cas d’accident ou de dommages, perte ou vol des effets personnels des visiteurs.
Toute personne blessée ou malade doit immédiatement se rendre au local de secours, afin de
recevoir les premiers soins nécessaires.
G. En cas de non-respect de ces dispositions, l’accès au hall des sports peut être refusé à tout
utilisateur ou association négligents, pour une période d’une année avec effet immédiat,
même si d’autres locations avaient déjà été accordées.
H. Les personnes désignées par l’administration communale peuvent demander l’intervention de
la police en cas de besoin.
Art. 5. CAFÉTÉRIA.
A. Les visiteurs de la cafétéria sont soumis aux dispositions de la loi de répression de l’ivresse
publique.
B. Toutes les mesures de prévention doivent être prises dans la cafétéria par rapport aux
incendies.
Tous les points non prévus par le présent règlement sont réglés par le Collège des
Bourgmestre et Echevins ou, en cas d’urgence, par les responsables désignés.