Versailles, le 25 novembre 2008 Le Recteur de l`académie de

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Versailles, le 25 novembre 2008
Le Recteur de l’académie de VERSAILLES
Chancelier des universités
à
DIVISION DE LA GESTION DES ENSEIGNANTS
D.G.E. 2
N/Réf : DGE2/CG/VG/2008-2009 n°30
Affaire suivie par :
CELINE GALMEL
Tél. : 01.30.83.41.22
VERONIQUE GRIVET
Tél. : 01.30.83.46.69
Fax : 01.30.83.50.08
Mél : [email protected]
Diffusion :
Pour attribution : A Pour information : I
A IA
I Ets Privés
Inspections
Universités
I CT - CM
IUT
Chefs Div.
Gds étab. Sup.
Chefs Serv.
A IUFM
LYC
CROUS
I CLG
CRDP
LP
DRONISEP
I EREA/ERPD
DRJS
I CIO
I SIEC
APE (ass.
Représentants
Parents
des personnels
élèves)
Autre : INS-HEA
IUFM PARIS
Nature du document :
nouveau
3 modifié
reconduit
Calendrier : du 20 décembre 2008 au
25 janvier 2009
Le présent document comporte :
Circulaire
Annexe
Total
1
2
5
5
10
p.
p
p.
Madame et messieurs les inspecteurs d’académie,
directeurs des services départementaux de l’éducation
nationale
Madame l’Inspectrice d’académie, directrice de
l’INS HEA
Madame la Directrice de l’IUFM de Paris
Monsieur le directeur de l’IUFM de Versailles
Mesdames et messieurs les directeurs
D’EURECOLE et ICP
Objet : Examen du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides
spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en
situation de handicap (CAPA-SH)
Ref : Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le CAPA-SH et le 2 CA-SH
-Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l’organisation de l’examen du CAPA-SH
-Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux options du CAPA-SH
Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004 sur la mise en œuvre de la formation
professionnelle spécialisée destinée aux enseignants préparant le CAPA-SH et
le 2 CA-SH
P.J. : maquette du dossier d’inscription
En application des textes visés en référence parus au bulletin officiel spécial
n° 4 du 26 février 2004, la présente note a pour objet de préciser les modalités
de mise en œuvre du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides
spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en
situation de handicap pour la session 2009.
Il est rappelé que les personnes titulaires du CAAPSAIS (certificat
d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration
scolaire) ou du CAEI (certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et des
adolescents déficients ou inadaptés) sont réputées titulaires du CAPA-SH.
L’organisation de l’examen est académique avec un appui sur les
inspections académiques pour la gestion des candidatures et du jury :
inscriptions et validation des candidatures, reprographie de la maquette du
dossier d’inscription, propositions pour la constitution du jury, convocation des
membres des commissions et des candidats pour les épreuves.
…/…
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En outre, pour des raisons de simplification des circuits, il appartiendra aux
services départementaux d’adresser aux candidats leur relevé de notes.
Un groupe de travail académique établira le bilan de la session 2008 et formulera
des propositions en vue d’harmoniser les critères d’évaluation et de notation pour la
session 2009.
L’examen du CAPA-SH est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles
titulaires ainsi qu’aux maîtres contractuels ou agréés des établissements
d’enseignement privés sous contrat rémunérés sur échelle d’instituteur ou rémunérés
sur échelle de professeur des écoles.
IMPORTANT : Les enseignants présentent les épreuves de cet examen soit en
qualité de candidat libre, soit en qualité de candidat en formation.
ATTENTION : Un candidat ne peut se présenter que trois fois aux épreuves de
l’examen.
Nota bene : j’attire votre attention sur la situation des candidats qui se sont inscrits à
la session 2006, 2007 ou 2008 et n’ont ensuite pas remis leur mémoire pour des motifs
autres que des congés (maternité, congés de maladie…). Ils n’ont pu passer les
épreuves. Ils ne peuvent bénéficier d’une nouvelle session de formation, mais ils
conservent la possibilité de se présenter aux épreuves de l’examen en qualité de
candidats libres.
A) MODALITES D’ORGANISATION DU CAPA-SH
1) Ouverture de la session d’examen
Un arrêté rectoral ouvrira la session 2009 et fixera les dates des épreuves en tenant
compte du calendrier des formations.
Une seule session est ouverte par année civile.
La session 2009 débutera le 26 mars 2009 et les épreuves auront lieu jusqu’au
30 novembre 2009.
IMPORTANT : les résultats seront proclamés pour toutes les options après la
délibération plénière du jury qui clôt la session.
2) Inscription des candidats
La date d’ouverture du registre d’inscription sera fixée par arrêté rectoral.
Un registre d’inscription sera ouvert dans chaque département.
Vous trouverez ci-joint la maquette du dossier d’inscription (de couleur verte) dont la
reprographie et la mise à disposition des candidats et des centres de formation seront
effectuées par les services départementaux (division des examens et concours de
chaque inspection académique).
Il appartiendra aux services départementaux de vérifier l’exactitude des
renseignements portés par les candidats sur leur dossier et les conditions de
recevabilité.
…/…
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Après vérification et agrément, la liste des candidats admis à se présenter aux
épreuves sera arrêtée et adressée impérativement sous visa de l’inspectrice ou de
l’inspecteur d’académie pour au plus tard le 31 janvier 2009 au rectorat de Versailles
service DGE 2.
Cette liste comportera les informations suivantes : nom d’usage, nom patronymique,
prénom(s), affectation, lieu d’exercice (si différent du lieu d’affectation),
circonscription IEN, circonscription IEN-AIS, option, type de candidature (candidat
en formation ou candidat libre.
3) Le mémoire professionnel
La date et les conditions de dépôt du mémoire auprès des services départementaux
seront inscrites dans l’arrêté académique d’ouverture de la session. La date limite de
dépôt sera fixée pour tous les candidats de l’académie en fonction du calendrier des
formations.
Le mémoire sera déposé par le candidat en quatre exemplaires.
Les services départementaux sont chargés de la transmission du mémoire aux
membres des commissions chargés de faire passer les épreuves.
4) Composition du jury
a) Le jury académique
Un arrêté rectoral désignera le président et les membres du jury pour l’ensemble des
candidats de l’académie. Le président est choisi parmi les inspecteurs d’académie
directeurs des services départementaux de l’éducation nationale de l’académie et leurs
adjoints. Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs d’académie
directeurs des services départementaux de l’éducation nationale de l’académie, leurs
adjoints, les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les
inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’adaptation scolaire et de la
scolarisation des élèves handicapés, les inspecteurs de l’éducation nationale, les
directeurs et directeurs adjoints de l’INS-HEA et de l’IUFM, les personnels
enseignants de l’INS-HEA et de l’IUFM, les enseignants titulaires d’une
spécialisation.
Le jury se réunit en séance plénière avant le début de la session d’examen afin
d’harmoniser les critères de notation retenus et en fin de session pour arrêter la liste
des candidats admis.
Les convocations adressées aux membres du jury pour les séances plénières
seront envoyées par la DGE 2.
Les services départementaux seront sollicités dans un prochain courrier afin de me
proposer des personnes pour la composition du jury académique.
b) Les commissions
Pour chaque candidat, le jury comprend une commission de quatre personnes :
¾ un inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation
nationale, ou un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional chargé
de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés, ou un
inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la
scolarisation des élèves handicapés,
¾ un spécialiste de l’option concernée d’un IUFM ou du ‘INS-HEA,
¾ un enseignant spécialisé de l’option,
¾ l’IEN de circonscription ou à défaut un IEN d’une autre circonscription.
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Les convocations aux candidats et aux membres des commissions seront
envoyées par les services départementaux (division des examens et concours de
chaque inspection académique).
Les services veilleront à respecter le délai de 15 jours précis pour les
convocations aux candidats.
B) L’EXAMEN
1) Les options
Les options du CAPA-SH sont les suivantes :
- option A : enseignements et aide pédagogique aux élèves sourds ou
malentendants ;
- option B : enseignements et aide pédagogique aux élèves aveugles ou
malvoyants ;
- option C : enseignements et aide pédagogique aux élèves présentant une
déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue
période et/ou invalidant ;
- option D : enseignements et aide pédagogique aux élèves présentant des
troubles importants des fonctions cognitives ;
- option E : aides spécialisées à dominante pédagogique ;
- option F : enseignements et aide pédagogique auprès des élèves des
établissements et sections d’enseignement général et professionnel adapté;
- option G : aides spécialisées à dominante rééducative.
Au cours d’une même session, le candidat ne peut présenter qu’une option.
2) Les épreuves
Les épreuves se déroulent dans l’école, l’établissement, le service accueillant des
élèves présentant des besoins éducatifs particuliers correspondant à l’option choisie
(lieu d’exercice du candidat ou à défaut une école, un établissement ou un service
choisi par l’inspecteur d’académie).
Le CAPA-SH est composé de deux épreuves consécutives :
a) une épreuve professionnelle comportant la conduite de deux séquences
d’activités professionnelles consécutives d’une durée de 45 minutes
chacune suivies d’un entretien avec le jury d’une heure ;
b) une épreuve orale de soutenance d’un mémoire professionnel : celui-ci, de
trente pages maximum, consiste en une étude de situation sur une
question professionnelle en rapport avec l’option choisie.
La durée totale de la soutenance est de 30 minutes. La présentation par le
candidat ne devra pas excéder 10 minutes.
Nota bene : pour les candidats à l’option B, la compétence en braille sera
préalablement vérifiée et attestée par l’INS-HEA.
IMPORTANT : Si un candidat libre au CAPA-SH n’est pas affecté à l’année en
2008/2009 sur un poste spécialisé, il conviendra de l’installer sur un poste
correspondant à son option le temps nécessaire à la préparation et à la passation de ses
épreuves.
Les candidats ayant acquis au cours des années précédentes une ou deux unités
de spécialisation du CAAPSAIS en perdent le bénéfice à compter de la présente
session et doivent, s’ils souhaitent passer l’examen du CAPA-SH, subir
l’intégralité des épreuves.
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2) La notation des épreuves
Chacune des deux épreuves est notée sur 20.
Pour chacune, une note inférieure ou égale à 5 est éliminatoire.
Une note minimale de 20 sur 40 à l’ensemble des deux épreuves est exigée pour
l’obtention du CAPA-SH.
4) L’acquisition d’une nouvelle option
Les titulaires du CAAPSAIS ou du CAPA-SH désireux d’obtenir le CAPA-SH dans
une autre option présenteront une séquence d’activités professionnelles de 45 minutes
suivie d’un entretien de 40 minutes. Une note minimale de 20 sur 40 est exigée pour
l’obtention du CAPA-SH dans la nouvelle option
5) Les résultats
La liste des candidats admis à la délivrance du CAPA-SH est arrêtée en fin de session
après la réunion plénière du jury académique.
6) Le diplôme
Il appartiendra aux services départementaux de :
- établir à l’aide du modèle joint en annexe, le diplôme pour chaque
candidat.
- d’adresser au Rectorat de Versailles pour signature de Monsieur le
Recteur.
- d’envoyer en recommandé avec accusé réception le diplôme à chaque
lauréat.
Vous veillerez à assurer la diffusion la plus large possible à la présente note, de
sorte que tous les personnels concernés, membres de l’enseignement public ou privé,
inscrits ou non en formation, puissent en prendre connaissance.
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