CR 29février 2016

VILLE D’EPERNON
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 FEVRIER 2016 à 20h30
SALLE DES TOURELLES

COMPTE RENDU
1
03/16
GD/CJ
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016
DATE DE LA CONVOCATION
23/02/2016
L’an deux mille seize, le 29 février à 20h30, les membres du Conseil Municipal
de la Ville d’EPERNON se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence
de Madame Françoise RAMOND, Maire.
Etaient présents :
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice
29
Françoise RAMOND, Guy DAVID, Béatrice BONVIN, François BELHOMME, Danièle
BOMMER, Jacques MATHIAU, Lydie QUAGLIARELLA, Jean-Paul MARCHAND, Martine
GAUTIER, Jean JOSEPH, Rosane BASSEZ, Simone BEULÉ, Paulette CASANOVA, Régine
GUITARD,
Philippe POISSONNIER, Franck DUCOUTUMANY, Sébastien RITTNER,
BLANCHARD Flavien, Robert STECK, Isabelle MARCHAND, Bruno ESTAMPE, Roland
HAMARD, Nathalie VAN CAPPEL, Eric ROYNEL.
Excusés
Cendrine CHERGUI, pouvoir F. BELHOMME
Présents
24
Absents :
Didier PHILIPPE, Valérie HARDOIN, Christine GERMAIN, Arnaud BEAUFORT
Secrétaire de séance : Lydie QUAGLIARELLA
Pouvoir

1
ORDRE DU JOUR
Votants
25
I – APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
_______________________ II – DELEGATION DE POUVOIRS
III – AFFAIRES FINANCIERES
3.1 – Débat d’Orientation Budgétaire 2016
IV- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
2
I – APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Suite à la question qui lui a été posée lors du dernier conseil municipal, Monsieur MATHIAU informe
ses collègues que les travaux des sanitaires du forum ont été effectués.
A l’unanimité des membres présents, le compte rendu est adopté.
II – DECISION PRISE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS
Madame RAMOND Maire donne lecture de la décision qu’elle a prise dans le cadre de sa délégation
de pouvoirs :

Il est conclu le marché à procédure adaptée avec :

Monsieur Luc SAVONNET, Architecte DPLG de Paris (13è) pour
la création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du
patrimoine (AVAP), d’un montant de 50 220 € HT.
III – AFFAIRES FINANCIERES
3.1 – Débat d’Orientation Budgétaire 2016 – Ville - : Rapporteur D. BOMMER
Chaque année dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat d’orientation budgétaire
de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
La loi Notre du 07/08/2015 a voulu renforcer l’information des assemblées délibérantes.
Dorénavant, le D.O.B. s’appuie sur la base d’un rapport (R.O.B.) élaboré par le maire sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette.
Le R.O.B. doit donc aborder :
- Les grandes orientations du futur exercice
- Le niveau de l’endettement, les perspectives d’évolution de la dette et de la capacité
d’endettement,
- L’évolution des taux de la fiscalité directe,
- La stratégie financière,
- La capacité d’autofinancement
- …
Le rapport d’orientation budgétaire rappelle également :
- Les objectifs à long terme de la commune.
La note introductive a pour objet de rendre compte des grandes lignes budgétaires. Elle n’a pas
vocation à se substituer au vote du budget où l’ensemble des recettes et des dépenses sont
présentées. Elle n’a donc pas à être détaillée.
Madame BOMMER, adjointe aux finances commente à l’aide d’un power point, l’ensemble du
document joint (35 pages) dont chaque conseiller a été destinataire, comprenant trois parties :
Partie 1 : le contexte économique et budgétaire national et le contexte local
Partie 2 : l’analyse rétrospective des comptes administratifs de 2012 à 2015
Partie 3 : Perspectives 2016
3
PARTIE 1 - Le contexte économique et budgétaire national et le contexte local
1.1 le contexte économique national
En 2015, deux faits majeurs ont marqué l’économie mondiale :
le ralentissement de l’économie chinoise et la chute du prix du pétrole.
le ralentissement de la croissance chinoise a tiré, en 2015, la croissance des pays
émergents vers le bas alors que la croissance dans les pays avancés (notamment en zone
euro) reste atone en 2015.
En parallèle, la forte chute du prix du pétrole a tiré l’inflation mondiale vers le bas.
A l’image du budget de l’Etat, les budgets 2016 des collectivités territoriales seront
contraints. En effet, après deux baisses consécutives de la DGF en 2014 et 2015
(respectivement 1,5 MS d’Euros et 3,67 MS d’Euros), les collectivités subiront en 2016
une nouvelle baisse de leur dotation de 3,67 MS d’Euros.
Evolution de la Dotation
Globale de Fonctionnement
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
2012
2013
2014
2015
2016
1.2 le contexte budgétaire national :
Le Projet de Loi de Finances 2016
□ Evolution du FPIC
L’enveloppe du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales est fixée à
1 milliard d’Euros. (+ 220 millions).
1.2 le contexte budgétaire national: PLF 2016
□ Amélioration des recettes d’investissement
Est créé un fonds de soutien à l’investissement local constitué de deux enveloppes :
500 millions pour les communes et EPCI gérés par les préfets :
4
o financeront la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition
énergétique, mise aux normes des équipements publics….
300 millions gérés par les préfets, sont réservés aux communes de – 50 000 habitants.
Madame RAMOND précise qu’elle vient de recevoir le règlement de ces 300 millions gérés par
les préfets, qui seront en particulier affectés pour les communes en charges de centralité, de
centre-bourg. La médiathèque pourrait bénéficier de ce fonds dont la demande de subvention sera
à voter lors du conseil municipal du 21 mars prochain.
Monsieur ESTAMPE intervient pour savoir si la commune va se positionner sur cette enveloppe.
Il ne pensait pas à la médiathèque mais à d’autres bâtiments publics communaux, notamment
pour la rénovation thermique, la transition énergétique et aussi la maison de la place du Change et
des Prairiales. Cela lui semblait plus important que la médiathèque.
Madame RAMOND lui répond qu’il faut que ce soit un dossier prêt dont les travaux
commenceront en 2016. De plus c’est une subvention qui viendra en complément des autres
subventions obtenues. Quant au dossier de la maison de la place du Change, il n’est absolument
pas prêt.
□ Evolution des bases fiscales
La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier sert de base aux impôts directs locaux
(TH – TF). Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de
1970 pour les propriétés bâties.
Aussi, pour tenir compte de l’érosion monétaire et de l’évolution des loyers, elle est
revalorisée chaque année par un coefficient forfaitaire national fixé par la loi des
finances. Pour 2016, elle est fixée à 1 %.
Evolution des bases
d’imposition réelles (en k€)
2016
Taxe habitation
2012
6 270
Evolution %
2013
6 535
2014
6 711
2015
6 790
(prévisions)
6 900
4.23
2.69
1.18
1.62
Taxe foncière (bâti)
Evolution %
9 053
9 298
2.71
8 791
-5.45
9 170
4.31
9 350
1.96
Taxe foncière (non bâti)
42
42
42
42
42
Madame RAMOND rappelle à ses collègues que les bases de la taxe foncière ont baissé en 2014
suite à la démolition de l’entreprise BMS. Puis, elle précise que près de la moitié des bases de la
taxe foncière (48%) vient de la taxe foncière des entreprises.
5
Evolution du produit de la fiscalité directe locale
□ Elargissement des bases du FCTVA
Afin d’accompagner financièrement les collectivités dans l’entretien et la réhabilitation des
bâtiments publics, la loi de finances prévoit un élargissement des dépenses éligibles au Fonds de
Compensation pour la Taxe de la Valeur Ajoutée.
Aussi, les dépenses d’entretien des bâtiments publics, tout comme celles d’entretien de voirie,
prises en compte sur la section de fonctionnement et payées à compter du 1/01/2016, ouvriront
droit aux attributions du FCTVA.
Danièle BOMMER, précise que c’est une nouveauté importante.
1.3 le contexte local :
La fusion des communautés de Communes des franges franciliennes
Les futures compétences sont à l’étude pour l’exercice 2017.
Des équipements communaux pourraient être transférés à la communauté des Communes
avec des conséquences sur notre budget.
Dans cette attente, pas de prévisions de développement de services, ni d’embauches de
personnel.
Monsieur STECK demande quels équipements pourraient être transférés.
Madame RAMOND précise que lors des ateliers, il a été question de l’école de musique et des
Prairiales.
6
Monsieur ESTAMPE répond que dans son atelier, il n’a pas souvenir ni de l’école de musique ni
des Prairiales, si ce n’est que ça été évoqué dans le cadre du débat où une réponse très négative
de la part de certains élus en a découlée par rapport au principe d’une salle de spectacle.
Pour ce qui les concerne, leur position est contre le transfert car faire une politique culturelle
intercommunale, parait très compliquée, mais une solidarité en termes de matériels, de
personnels, une ou deux manifestations intercommunales pouvaient être intéressantes.
Puis il rajoute :
« A la question qui vous a été posée sur le transfert, vous avez répondu que vous y réfléchissiez
mais que vous n’émettiez pas une opposition totale. Et pour terminer par rapport à ce que vous
avez dit sur le transfert par le haut, j’ai entendu, sur d’autres thématiques, et notamment par
rapport à la communauté de communes de Nogent-le-Roi qui a aussi d’autres équipements en
intercommunalité, qu’on pouvait très bien ne pas prendre la compétence et laisser la possibilité à
ces communautés de communes de continuer dans leur choix ; j’ai aussi entendu cette réflexion ».
Madame RAMOND Maire répond que le débat était à peine ouvert lors de ces ateliers. Il sera
retravaillé dans chacune des communautés de communes. Chacun essayant de voir son intérêt et
celui de tout le monde.
PARTIE 2
Analyse rétrospective
Sources : Comptes administratifs 2012-2013-2014-2015
Evolution des dépenses de fonctionnement 2012-2013-2014-2015
Chapitre 011 : charges à caractère général
En réponse à Monsieur ESTAMPE, Madame BOMMER répond qu’un seul départ à la retraite
d’un agent au centre technique municipal n’a pas été remplacé.
7
Evolution des dépenses de fonctionnement 2012-2013-2014-2015
Chapitre 012 : charges de personnel
Evolution des recettes de fonctionnement 2012-2013-2014-2015
Réalisé 2012
Réalisé 2013
Réalisé 2014
Chapitre 70 :
produits de services
Chapitre 73 :
impôts et taxes
Chapitre 74 :
dotations et subventions
Réalisé 2015
564 567 €
809 780 €
768 729 €
857 819 €
6 694 832 €
6 808 418 €
6 440 131 €
6 656 286 €
695 623 €
673 396 €
657 003 €
474 144 €
Evolution des recettes de fonctionnement 2012-2013-2014-2015
Evolution des recettes d’investissement
8
Evolution des recettes d’investissement
Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015
452 045 €
657 663 €
278 190 €
192 174 €
90 582 €
28 025 €
19 466 €
32 620 €
Subventions
341 738 €
104 555 €
198 459 €
741 827 €
Amortissements
217 553 €
965 026 €
98 932 €
155 438 €
3 850 000 €
452 000 €
0€
0€
Fonds de Compensation TVA
Taxe d’aménagement
(01.03.2012) (Ex.TLE)
Emprunts
Evolution des recettes d’investissement
Evolution des dépenses d’investissement 2012-2013-2014-2015
Evolution des dépenses d’investissement 2012-2013-2014-2015
Réalisé 2012
dont travaux et études
Réalisé 2013
Réalisé 2014
Réalisé 2015
6 257 419 €
2 973 317 €
2 289 013 €
1 955 744 €
3 915 583 €
1 820 640 €
1 446 701 €
1 501 891 €
9
Evolution des dépenses d’investissement 2012-2013-2014-2015
Evolution de la dette en capital
au 1er janvier de chaque exercice
Objet de l'emprunt
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
TRAVAUX INVESTISSEMENT
POLE
58 284 €
77 712 €
77 712 €
77 712 €
77 712 €
77 712 €
77 712 €
PRET D'INVEST POLE SPORTIF
39 227 €
78 455 €
78 455 €
78 455 €
78 455 €
78 455 €
78 455 €
PRET INVEST POLE SPORTIF
17 653 €
70 612 €
70 612 €
70 612 €
70 612 €
70 612 €
70 612 €
TRAVAUX POLE SPORTIF
26 089 €
40 868 €
40 868 €
40 868 €
40 868 €
40 868 €
40 868 €
PRET INVST POLE SPORTIF
0€
35 994 €
35 994 €
35 994 €
35 994 €
35 994 €
35 994 €
PRET INVST MAISON DES
TOURELLES
0€
0€
40 553 €
40 053 €
40 053 €
40 053 €
40 053 €
188 179 €
184 095 €
183 445 €
0€
0€
0€
0€
FINANC.TRAV.INVESTISSEMENT
72 398 €
72 398 €
72 398 €
0€
0€
0€
0€
FINANC.TRAV.INVESTISSEMENT
61 903 €
59 042 €
56 181 €
53 320 €
12 883 €
0€
0€
TRAVAUX INVESTISSEMENT
72 877 €
72 877 €
72 877 €
72 877 €
18 219 €
0€
0€
TRAVAUX INVESTISSEMENT
188 936 €
188 936 €
188 936 €
188 936 €
188 936 €
188 936 €
0€
725 546 €
880 989 €
918 031 €
658 827 €
563 732 €
532 630 €
343 693 €
PRET D'EQUIPEMENT TX
VARIABLE
TOTAUX
10
Année
2012
2013
2014
2015
Recettes réelles
de
fonctionnement
(a)
8247
8595
8096
8256
Taux d’épargne
Epargne Brute et Epargne Nette (en k€
Dépenses réelles
de
Epargne
fonctionnement
brute
Remboursement
(b)
(a-b = c)
Capital
6845
1402
554
6940
1655
632
6903
1193
688
6836
1420
440
Epargne
Nette
848
1023
505
980
Taux Epargne
brute
(c/a)
17,00%
19,26%
14,74%
17,20%
Epargne brute (après remboursement des frais financiers: intérêts de la dette)
Epargne nette (après remboursement du capital)
A la demande de Monsieur ESTAMPE, le chiffre 61 dans la colonne épargne brute en 2013 sera
vérifié, car en reprenant les calculs, il a trouvé 968.
Capacité de désendettement (en k€)
2012
Encours de la
dette
Epargne brute
Ratio /an
2 215
1 402
1,6
2013
2014
5 510
1 655
3,3
2015
5 330
1 193
4,5
4 642
1 420
3,3
Les deux tableaux ci-dessus ont été repris et rectifiés par rapport à la version envoyée à tous les
membres du conseil municipal lors de la convocation de la présente séance.
PARTIE 3
Perspectives du Budget 2016
□ Maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et recherche d’économies dans
chaque service
□ Prise en compte des baisses de dotations de l’Etat : baisse prévue de la DGF (Dotation
Globale de Fonctionnement) d’environ 150 000 €, baisse de 150 000 € supplémentaires
en 2016 et 2017.
□ Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : 1 %
□ Rappel: revalorisation du taux forfaitaire du FCTVA
- Taux de remboursement 2015: 16,404 % (+5%) - TVA : 20 %
- Elargissement des bases d’éligibilité du FCTVA
□ Attribution de compensation (CCVD) : 3 628 k€
□ Stabilisation des taux d’imposition
□ Des produits de cession pour optimiser les recettes
11
Monsieur ESTAMPE intervient pour rappeler et reprendre ce qu’avait dit Madame le Maire lors
d’une précédente séance et dont il avait partagé le point de vue, à savoir que leur rôle est aussi de
prévoir l’avenir en faisant de l’acquisition foncière pour faire de la réserve foncière et là, il est dit
le contraire.
Madame BOMMER répond que l’on peut faire de la réserve foncière et aussi optimiser en cédant
des biens immobiliers non utilisés et qui coutent en entretien. Une réflexion est à faire.
□ Un recours limité à l’emprunt destiné aux investissements nécessaires à la population :
résidence seniors, école maternelle, médiathèque, …
Rappel du projet de la majorité municipale 2014
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
La résidence seniors « Les Fontaines »
L’école maternelle Louis Drouet
La médiathèque et le cinéma numérique
Le soutien au commerce de centre-ville
La sécurité, la vidéo-protection, la sécurité routière
Le lien et le dialogue constants avec les sparnoniens
Le renforcement du soutien aux associations
La poursuite des animations pour les seniors
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
L’aménagement de l’école de musique de la Guesle
La réhabilitation des rues Péju, Nouvelle du Sycomore, de Boulard …
La mise en valeur de la Place Aristide Briand
La restauration de la maison de la place du Change et des Pressoirs
L’aménagement paysagé du cimetière
Le fleurissement et la propreté de la ville
Les investissements 2016
□ Des aménagements nécessaires à la construction de la résidence seniors
□ L’école maternelle Louis Drouet
□ La médiathèque : la consultation des entreprises est lancée dans le cadre d’un appel
d’offres
□ La restauration des piliers des pressoirs: le dossier de subvention est en cours de
constitution par un cabinet d’architecte spécialisé.
L’aménagement de voiries et divers :
□ Mur du square des glycines, (8 400 €), trottoir à Houdreville, (17 000 €), enrobé chemin
des carriers, (18 000 €), automatisation du portail du parking des Prairiales, (12 000€),
création d’un ossuaire (17 000 €)…
Rénovation de bâtiments :
□ Isolation phonique de l’école de musique, (33 000 €) réparation de la cloche n°2,
(15 000 €), AD’AP (Accueil des Prairiales, Savonnière, Pressoirs …)
Madame RAMOND précise qu’une commission PMR sera organisée pour l’AD’AP.
Travaux dans les écoles :
□ Etanchéité des groupes scolaires de la Billardière, Préau école maternelle de la
Billardière, Vidéo Projecteurs Interactifs …
12
Dans le domaine du sport :
□ Remplacement des translucides du tennis des Bouleaux (51 000 €), regarnissage du
terrain synthétique (13 500 €) …
Dans le domaine de l’éclairage public :
□ Poursuite de la rénovation du parc
Et les études :
□ Biodiversité, sécurité sur certaines voies de la Commune (9 000 €), AVAP (aire de mise
en valeur de l’architecture et du patrimoine (52 220 €)
Pour de nombreux investissements, des subventions ont été sollicitées auprès du FDAIC
(95 000 €).
Par ailleurs, le financement des travaux dans les écoles est supporté à la fois par la Commune et
par la Communauté de Communes du Val Drouette.
La programmation pluriannuelle d’investissements 2016
Autorisations de
programme
en k€
Crédits de paiements
Recettes
AP
CP
CP
CP
CP
Recettes
perçues
Recettes à
percevoir
révisée
utilisé
2015
révisé
2016
révisé
2017
révisé
2018
2016
Résidence
Séniors
Maternelle
centre ville
Médiathèque
1 600
576
300
450
274
96
2017 et au
delà
235
3 000
2
1 000
1 998
-
-
1 345
2 700
0
700
1 000
1 000
464
476
Total
7 300
578
2 000
3 448
1 274
560
2056
Montant TTC.
Monsieur HAMARD intervient sur le dossier médiathèque rappelant qu’il privilégie la
médiathèque dans un bâtiment existant, moins couteux et plus adapté.
Il rappelle qu’une subvention au Préfet sera sollicitée sans en connaître le résultat. Le constat en
résumé :
Il y a 2 ans : coût du projet : 1 700 000 €
2 ans après : projet subventionné à 70 % et ensuite diminué
Aujourd’hui : projet à 2 700 000 € TTC.
En opportunité, le développement de la fibre optique multiplie par cent la capacité de
téléchargement et de lecture de livres numériques.
Ce projet de médiathèque ne correspond pas à l’évolution de la société qui privilégiera le
téléchargement.
Les contribuables pourraient s’inquiéter sur ce projet qui hypothèque les capacités
d’investissement sur plusieurs années.
Il souhaiterait une alternative plus raisonnable et plus économe.
13
Madame RAMOND Maire lui répond que c’est un projet qui a été choisi par les sparnoniens il y a
2 ans et c’est un choix qui a été travaillé pendant presqu’un mandat en interrogeant les
associations sociales et culturelles. La vocation de la médiathèque, c’est aussi d’être un lieu de
rencontre et de paroles. De plus, le projet est engagé car nous avons déjà dépensé des honoraires
de maîtrise d’œuvre. L’Etat qui trouve le projet très intéressant et important pour les habitants a
déjà versé une subvention de 450 000 €.
Monsieur HAMARD répond que l’état ne juge pas mais vérifie si les critères répondent au cahier
des charges ; s’ils sont objectifs, il n’y a pas de raison de refuser la subvention.
Madame RAMOND précise que la taille de la médiathèque (environ 500 m²) a été calculée en
fonction du nombre d’habitants de la commune et que le coût de fonctionnement supplémentaire
à la bibliothèque sera de ≤100 000 € annuel.
Intervention de Monsieur ESTAMPE
« Pour rester sur le DOB, tout projet a un coût, il faut une vision pluriannuelle. On peut partager
le projet sur le fond mais là, on a un écart sur la forme.
Sur le tableau « programmation pluriannuelle d’investissements 2016 », on arrive à un total de
7 300 000 € TTC, se déclinant à 1 900 000 € en 2015, 2 000 000 € en 2016, 3 048 000 € en 2017,
soit le double de l’année 2015. Aujourd’hui, vous dégagez de l’investissement sans emprunt en
tirant sur tous les postes et services et vous avez besoin de plusieurs mois pour financer ne seraitce que le mur d’un montant de 8 000 € sur votre budget travaux ; les investissements sont très
étalés.
Cette somme de 7 300 000 € au-delà des surprises que l’on est susceptible d’avoir comme par
exemplaire sur le projet de la médiathèque dont le rapport laisse supposer le risque d’avoir des
mines et de devoir protéger la faune et la flore ; ce qui ne manquera pas de provoquer des coûts
supplémentaires. Cela risque de peser sur le fonctionnement qui est déjà tiré de tous les côtés. Il
faudra financer et faire des emprunts sur plusieurs années.
Ce que l’on ne sait pas non plus, en regardant le budget, on s’aperçoit que la dotation de solidarité
et la dotation de compensation représentent 40 % du budget de fonctionnement. Seront-elles
fixées continuellement avec l’extension, ou seront-elles en baisse ? Cela risque d’être compliqué.
De plus, les frais de personnel, au CA 2015 devraient représenter 97 %, donc pas loin de 100%,
de la fiscalité directe, si on rajoute les emprunts et tout ce qui sera fait derrière, qu’est-ce qui va
advenir ?
Je pose toutes ces questions dans le cadre du débat qui est le notre ce soir de prospectives et de
plans d’investissement et de fonctionnement pluriannuels ».
Madame RAMOND renvoie ses collègues sur le tableau représentant les dépenses
d’investissement de 2012 dont le montant était de 6 257 419 € dont 4 000 000 € de travaux et
études ; ces chiffres prouvent qu’on arrive à financer les gros investissements sur plusieurs
années.
Ce sera la même chose pour l’école maternelle, la médiathèque et la résidence seniors car comme
le démontre l’analyse rétrospective, on est capable de faire de gros investissements et de faire à
côté d’autres investissements (1 500 000 € en moyenne par an) de gros entretien du patrimoine.
Monsieur ESTAMPE dit : « effectivement, vous y arrivez au travers de déficit du quotidien de
nos concitoyens ».
Madame RAMOND n’est pas d’accord d’autant que pour l’entretien du quotidien, une dépense de
1 000 000 € est prévue et sera vue en commission des finances.
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IV- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Remerciements de Monsieur STECK suite aux travaux rue de la Madeleine effectués rapidement après sa
demande lors de la dernière séance du conseil municipal
Monsieur ESTAMPE signale le descellement de bordures de trottoirs, Rue du Malconseil, Place du
Change et Place A.Briand.
Commission des finances : le mercredi 2 mars 2016 à 20h30
Conseil municipal : le lundi 21 mars 2016 à 20H30
Ordre du jour épuisé à 21h45
Vu, le Maire
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