Contrôles, Maintenances et réparations des aires de jeux

AVIS DE MARCHE
SERVICES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Charenton-le-Pont, 48 rue de Paris, à l'attention de M. le maire, F-94220 Charenton-lePont. Tél. (+33) 1 46 76 47 16. Fax (+33) 1 46 76 46 69.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.charenton.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, direction de la Commande Publique 16 rue de Sully, F-94220 Charenton-lePont. Tél. (+33) 1 46 76 47 16. Fax (+33) 1 46 76 46 69. Adresse internet : http://www.charenton.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, direction de la Commande Publique 16 rue de Sully, F-94220 Charenton-lePont. Adresse internet : http://www.charenton.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, direction de la Commande Publique 16 rue de Sully, F-94220 Charenton-lePont. Adresse internet : http://www.charenton.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrôles, maintenance preventive et corrective des aires de jeux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
o
Catégorie de services : n 01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :
charenton-Le-Pont.
Code NUTS |FR107|.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle, de maintenance et de réparations
des aires de jeux situées dans le domaine public et dans les batiments communaux de la Ville de
Charenton-Le-Pont.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
II.1) Description
50870000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
il s'agit d'un marché unique. Le marché est un marché à bons de commande pour la partie maintenance
corrective conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du Code des marchés publics,
exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
qui doit etre regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant total des
commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum
1600,00 euros (H.T.) Seuil maximum 120000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront
identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de
la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Sa durée maximale est de
4 ans. En outre, aucune option au sens du droit national n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe
une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'etre effectués dans
le cadre des trois éventuelles reconductions d'un an chacune, d'éventuels avenants ou de marchés
complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon
les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :
des ressources propres de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres
de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 40.
2. valeur technique : méthodologie d'intervention en maintenance préventive et en maintenance
corrective. Pondération : 17.
3. valeur technique : moyens humains mis à disposition pour respecter les différents délais du cctp.
Pondération : 17.
4. valeur technique : description des mesures de sécurité et protection mises en oeuvre lors des
interventions de maintenance. Pondération : 6.
5. prix. Pondération : 60.
6. prix : bordereau des prix unitaires, prix catalogues et remises consenties. Pondération : 30.
7. prix : décomposition des prix globale et forfaitaire. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO1502.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 avril 2015 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Conformément aux dispositions du décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système
électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de
stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et
capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité
l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de
consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via
le site http://www.charenton.fr, rubrique"marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli
recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de
er
Charenton le Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1 étage) 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi
au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h,tel: (+33)1 46 76 47 16, télécopieur: (+33)1 46 76 46 69. Les
plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa
réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli
cacheté à l'adresse suivante: en cas de dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis
de réception postal Ville de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande Publique (1 er étage), 16 rue
de Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le 13 avril 2015 de 9h30 à 12h et de 14h
à 16h, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr,
rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00)
Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
o
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale n 8630, F-77008 Melun
Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 60 56
66 10.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
o
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale n 8630, F-77008 Melun
Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 60 56
66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 février 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : AO1502/1
Libellé de la facture : Commune de Charenton-le-Pont Direction des Finances 48 rue de Paris A compléter, F94220 Charenton-le-Pont.
Siret : 21940018100018
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
13 avril 2015.
Classification des produits :

Services fournis principalement aux entreprises