Parcours statutaire d`un enseignant

Parcours statutaire d’un
enseignant
(Priorité & Nomination)
Présentation par
Matthieu FAIVRE, Responsable de la Section Ressources
humaines du Département Instruction publique
Nadine VANDENBROECK, Secrétaire d’administration au
Département Instruction publique, responsable de la gestion des
dossiers personnels des agents de l’enseignement secondaire
Base statutaire
• Décret du 06 juin 1994 relatif au statut
du personnel subsidié de l’enseignement
officiel subventionné
 personnel subventionné des
établissements d'enseignement maternel,
primaire, spécialisé, secondaire, de
promotion sociale et secondaire artistique
à horaire réduit.
Formation enseignants
secondaire (03/2012)
Etapes de la carrière
d’un enseignant
•
•
•
Engagement à titre temporaire
Acquisition d’une priorité
Nomination à titre définitif
Notion de fonction : Carrière au sein
d’une fonction 
Professeur de géographie ≠
Professeur d’histoire
Professeur de mathématiques S.I. ≠
Professeur de mathématiques S.S.
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Engagement à titre temporaire
• Désignation pour un intérim (remplacement)
ou dans un emploi vacant pour une durée
déterminée : jusqu’au 30 juin au plus tard.
 Pas d’obligation pour le Pouvoir
organisateur de reconduire l’agent
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Statut d’agent temporaire
prioritaire
1. Conditions :
•
360 jours de service au cours des 5
dernières années scolaires (une année
scolaire = 300 jours si plus d’un 1/2 horaire)
•
Titre  (Titre B pas prioritaire)
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Statut d’agent temporaire
prioritaire
2. Formalités :
«Les candidats qui souhaitent faire usage de leur droit de
priorité doivent introduire leur candidature par lettre
recommandée, avant le 31 mai. Cette lettre mentionne la
fonction à laquelle se rapporte la candidature » (art.24 §6)
•
•
•
•
•
Candidature à introduire
Lettre recommandée avant le 31 mai
Mention de la fonction postulée
Ordre de Service établi par l’I.P. fin avril - début mai (acte de
candidature)
Cette demande du droit à la priorité doit être renouvelée chaque
année, sans quoi ce droit s’éteint pour l’année suivante.
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Statut d’agent temporaire
prioritaire
3. Effets :
Attribution en début d’année scolaire des
emplois sur base de la liste des agents
temporaires prioritaires classés par
ancienneté pour chaque fonction.
 Droit de l’agent à être reconduit (si emploi
disponible).
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Nomination à titre définitif
1. Conditions :
• Être classé comme prioritaire
 Postuler la nomination et la priorité
• Compter 600 jours d'ancienneté de
service (dont 240 jours dans la fonction
considérée) répartis sur 3 années
scolaires au moins,
• Emploi vacant (au 1er octobre suivant)
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Nomination à titre définitif
2. Formalités :
•
Lancement par le P.O. d’un appel (au
mois de mai) à destination des
temporaires prioritaires reprenant tous
les emplois vacants au 15 avril.
 Ordre de Service établi par l’I.P. (acte de
candidature)
•
Introduction d’une candidature par la
voie hiérarchique (pas de recommandé
obligatoire)
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Nomination à titre définitif
3. Effet :
Nomination à titre définitif dans les
emplois encore vacants au 1er octobre
de l’année scolaire suivante, sur base du
classement des candidats par
ancienneté pour chaque fonction.
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Nomination à titre définitif
4. Avantages :
•
Stabilité d’emploi (pas d’interruption de
fonction en juillet et août)
•
•
•
Accès à tous les types de congés prévus
par le régime enseignant
Pension à charge du Trésor public
…
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Des Questions ?
mon.statut.enseignant
@brunette.brucity.be
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