ARTISTI FAIT UN SONDAGE
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ARTISTI FAIT UN SONDAGE
Chroniques ©Sylvie Trépanier D’ARTISTi Mars 2014 | Volume II, numéro 1 • Page 1 Marie Denise PELLETIER Présidente En cette période de changements, Artisti s’interroge de plus en plus quant aux revenus que les artistes interprètes tirent de l’exploitation en ligne des enregistrements sonores auxquels ils participent. Les revenus des artistes interprètes à l’ère du numérique ARTISTI FAIT UN SONDAGE Certaines utilisations en ligne qui s’apparentent à la radio traditionnelle seront potentiellement couvertes par un tarif de la Commission du droit d’auteur qui doit prochainement se prononcer concernant : •les diffusions simultanées sur Internet (exemple : lorsqu’une émission de radio est également diffusée simultanément sur Internet) ; •les webdiffusions (par exemple : la diffusion en continu (streaming) pure et simple de la musique sans qu’il soit possible d’effectuer quelque choix que ce soit quant à la musique que l’on souhaite entendre) ; •les webdiffusions semi-interactives (par exemple : la diffusion en continu (streaming) où il est possible de choisir une catégorie de musique que l’on souhaiterait entendre, comme sur Songza). Par contre, lorsqu’on interroge les artistes pour savoir s’ils perçoivent des redevances (royalties) pour les ventes en ligne (ex. : iTunes) et la diffusion en continu (streaming) à la demande (ex. : Zik) de leur musique, nombre d’entre eux ne le savent tout simplement pas !!! En France, ces questions font l’objet d’études tant de la part de sociétés représentant les artistes interprètes que de celle de producteurs d’enregistrements sonores. Les conclusions auxquelles elles arrivent sont souvent divergentes, et il est difficile d’avoir une vision claire quant au partage des revenus de la musique en ligne entre ces deux groupes d’ayants droit. Aussi, des études et rapports commandés par la ministre française de la Culture et de la Communication se sont succédé, dont le volumineux rapport intitulé Musique en ligne et partage de la valeur. Celui-ci a fait couler beaucoup d’encre et suscité des réactions très contrastées. Au nombre de celles-ci, celle de l’ADAMI (une société sœur d’Artisti à laquelle elle est liée par un accord) qui estime que les conclusions de ce travail sont claires et qu’elles démontrent que « les revenus du numérique ne sont pas équitablement partagés et les artistes sont les grands perdants de la transition numérique ». Quant à la Spedidam, une autre société sœur à laquelle Artisti est liée par un accord, elle regrette que ce rapport « rassemble pour l’essentiel les propositions existantes sans se prononcer en faveur d’une solution ». La Spedidam souhaiterait une gestion collective obligatoire des droits exclusifs des artistes interprètes par leur société de gestion – un peu comme Artisti le fait pour vos droits à la rémunération. Quelle conclusion peut-on tirer de ce récent rapport ? Que la situation est vraiment complexe ! Quelques constats s’imposent néanmoins chez nos chers cousins : une proportion importante des contrats de disque ne comportent pas de clauses spécifiques au numérique. De plus, en raison de l’extrême complexité des projets de contrats de disque qui leur sont soumis, les artistes ont de la difficulté à les comprendre et sont donc désavantagés. Cette réalité semble refléter la nôtre. Chroniques D’ARTISTi Mars 2014 | Volume II, numéro 1 • Page 2 Quant à la répartition des revenus de la musique en ligne entre artistes et producteurs, est-elle plus juste ici qu’elle ne semble l’être en France ? Rien n’est moins certain ! Or, Artisti ne dispose d’aucune source d’information lui permettant de se prononcer avec certitude sur la question. C’est pourquoi elle mènera dans les semaines qui suivent un court sondage auprès de ses adhérents afin de voir si ceux-ci sont en mesure de l’éclairer sur leur contrat de disque et sur les revenus qu’ils tirent de l’exploitation en ligne de leur musique. À la lumière des réponses qu’elle recevra, elle pourra envisager de demander la réalisation d’une étude afin de mieux cerner quel est le partage des revenus de la musique en ligne entre les différents ayants droit concernés. «[...] avant de songer à faire quelque démarche que ce soit, Artisti doit d’abord en évaluer la possibilité et, pour ce faire, elle a besoin de votre participation. » Une fois cette étude réalisée, peut-être Artisti offrira-t-elle à ses membres la possibilité de gérer leurs droits exclusifs afin de pouvoir obtenir des tarifs pour les exploitations en ligne de leur musique qui ne sont pas déjà couvertes par les tarifs de rémunération équitable ? Mais avant de songer à faire quelque démarche que ce soit, Artisti doit d’abord en évaluer la possibilité et, pour ce faire, elle a besoin de votre participation. Aussi, je ne saurais trop vous recommander de répondre au sondage que vous recevrez prochainement. Cela ne prendra que quelques instants et aura assurément un impact décisif sur la suite des choses. /// Chroniques D’ARTISTi Octobre 2013 | Volume I, numéro 3 • Page 3 L’ÉMISSION DE VOS CHÈQUES AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE QUE VOUS Il arrive que, dans le cadre d’une relation avec un gérant ou un imprésario (manager), cette personne vous fasse signer une procuration afin que tout courrier d’Artisti vous étant adressé lui parvienne et qu’elle soit autorisée à signer des documents en votre nom. La chose est assez fréquente et pose généralement peu de problèmes. Mais il arrive également que cette personne vous fasse signer un document intitulé « Émission d’un chèque de redevances » par lequel vous demandez à Artisti d’émettre les paiements à son nom à elle et non au vôtre : ces cas peuvent s’avérer beaucoup plus problématiques… À moins d’avoir une confiance absolue en la personne désignée pour encaisser le paiement à votre place, nous vous recommandons de ne jamais autoriser le paiement des sommes qui vous sont dues à une autre personne que vous. Si vous persistez néanmoins à le faire, voici deux conseils : • assurez-vous au moins de vérifier les montants des paiements qui auraient dû vous parvenir afin de pouvoir les comparer à ceux qui vous sont mentionnés par la personne en question. Vous pouvez le faire en demandant à cette personne de vous procurer les états de paiement d’Artisti ou en communiquant directement avec Artisti ; • demandez immédiatement à Artisti de cesser d’émettre les paiements au nom de cette personne dès les premiers signes d’effritement de votre relation avec elle. Artisti vous demandera de confirmer le tout par écrit. Annie MORIN Directrice En effet, c’est à vous d’informer Artisti que les instructions de paiement que vous aviez données ne sont plus valides. À défaut d’en être informée, Artisti continuera d’émettre les paiements au nom de la personne que vous aviez désignée, et ces paiements seront valides. Si cette personne fait défaut de vous verser les sommes qui vous sont dues, vous devrez alors les exiger de cette dernière et non pas d’Artisti qui se sera, elle, dûment acquittée de son obligation de paiement. Il est bien important de saisir la différence entre les documents intitulés « Procuration » et « Émission d’un chèque de redevances ». Dans le cas d’une procuration, le chèque sera libellé à votre nom, mais parviendra à l’adresse de la personne que vous avez désignée. En principe, vous seul pourrez encaisser le chèque qui sera libellé à votre nom. Il demeure possible que la personne désignée à la procuration vous demande d’endosser le chèque à son nom, mais vous pourrez toutefois prendre au moins connaissance du montant qui vous est versé. Une chose mérite toutefois d’être portée à votre attention : parfois, la personne désignée à la procuration d’Artisti vous demandera également de signer une autre procuration distincte (dont Artisti n’a pas connaissance) par laquelle vous l’autorisez à encaisser les chèques émis à votre nom. Dans ces cas précis, vous n’aurez pas nécessairement connaissance des montants qui vous auront été versés. Nous ne saurions trop vous recommander de lire bien attentivement les documents que vous signez et de vous faire conseiller si vous n’en comprenez pas toute la portée. Rappelez-vous que c’est en étant bien informé que l’on peut prendre des décisions éclairées ! /// Chroniques D’ARTISTi Mars 2014 | Volume II, numéro 1 • Page 4 ENCORE PLUS DE REDEVANCES DE SOUNDEXCHANGE ! Artisti a récemment reçu deux autres millions de dollars qu’elle s’est empressée de faire parvenir à ses adhérents qu’elle représente aux États-Unis. Ainsi, par ce versement : • Ceux pour qui les redevances n’avaient pas été identifiées et payées par SoundExchange ont enfin reçu leur paiement rétroactif (couvrant des utilisations datant d’aussi loin que 1996) ; • Ceux pour qui certaines plages sonores n’avaient pas encore été payées par SoundExchange faute d’avoir été associées à leur compte ont reçu le paiement des plages manquantes ; Enfin, Artisti œuvre au bénéfice de ses adhérents afin qu’à l’avenir la retenue d’impôts à la source qui est effectuée aux États-Unis en regard de ces redevances soit réduite ou éliminée et, dans les cas où des sommes ont été effectivement retenues, d’aider ses adhérents à les récupérer. /// AM Artisti en 2013 Si Artisti vous représente aux États-Unis et que vous n’avez pas encore perçu vos redevances pour les utilisations faites sur ce territoire, nous vous invitons à contacter Ali Mafi au 514-288-7150, poste 1317. QUELQUES CHIFFRES QUI EN DISENT LONG ! Avantages d’être représenté par Artisti pour la perception de ces redevances Nombre d’adhérents en date du 9 décembre 2013 : • SoundExchange effectue le paiement pour la période courante. Parmi les avantages d’être représenté par Artisti pour la perception des redevances états-uniennes de SoundExchange, il y a qu’Artisti a accès aux données de diffusion de la radio satellitaire et qu’elle peut donc valider la distribution faite par SoundExchange à l’aide de ses propres données, ce qui permet à Artisti d’effectuer un suivi pour s’assurer que toutes redevances qui sont dues soient payées. Les redevances de la radio satellitaire représentent la vaste majorité des redevances états-uniennes versées aux artistes d’ici et Artisti est idéalement placée pour veiller à maximiser la comptabilisation de ces redevances. De plus, comme Artisti représente un grand nombre d’artistes qui perçoivent de redevances états-uniennes, elle est également en mesure d’identifier et de corriger des problèmes sur une base collective, plutôt que les artistes aient à le faire sur une base totalement individuelle. 3 022 Redevances canadiennes distribuées aux adhérents d’Artisti en 2013 : 2 312 289,04 $ Redevances canadiennes distribuées aux membres des sociétés étrangères en 2013 : 438 185,64 $ Redevances de source étrangère distribuées aux adhérents d’Artisti en 2013 : 1 100 724,39 $ Nombre de chèques de répartitions émis en 2013 : 3 665