Royaume du Maroc - Agence Urbaine de Safi

Royaume du Maroc
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la politique de la ville
AGENCE URBAINE DE SAFI
APPEL D’OFFRE OUVERT N02/2012/AUS
TERMES DE REFERENCE
RELATIF A
ETUDE D’ELABORATION DU PLAND’AMENAGEMENT
ET PROJET URBAIN DE LA VILLE DE SAFI
Appel d’offre ouvert sur offre de prix en application des dispositions du Décret
n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions
relatives à leur gestion et à leur contrôle.
TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE D’ELABORATION DU PLAN
D’AMENAGEMENT ET PROJET URBAIN DE LA VILLE DE SAFI
INTRODUCTION
Les présents termes de référence sont des documents contractuels définissant les
orientations générales qui devront guider le concepteur dans l’établissement du plan
d’aménagement tel qu’il est prévu par la loi 12-90 relative à l’urbanisme.
La mission du concepteur du plan d’aménagement consiste à faire un diagnostic général et
détaillé de l’aire d’étude, en concertation avec l’ensemble des parties concernées, en vue de
formuler un parti d’aménagement qui sera traduit en un projet de plan d’aménagement.
La finalité du diagnostic est d’affiner la problématique déjà présentée au niveau de l’offre
technique.
Les volets désignés ci-dessous constituent un canevas d’études sectorielles qui seront
hiérarchisées, enrichies et remodelées selon une approche propre au concepteur et en
concertation avec tous les acteurs. L’élaboration de ces études sectorielles devra se faire en
tenant compte des études existantes ou en cours d’élaboration. Leur prise en compte se
fera sous forme d’une évaluation de leur taux de réalisation, de leur pertinence et d’une
manière générale par une mise à profit de ces expériences dans le cadre de l’étude en
cours.
Le concepteur devra aborder et maîtriser tous les aspects de la problématique qu’il juge
importants et pertinents. Il est ainsi appelé à étoffer le diagnostic par la proposition d’autres
études que celles proposées, l’approfondissement ou l’allégement de certains aspects ou
encore par une approche spécifique au site…
C’est au cours de la réunion de lancement que le contractant exposera son plan d’étude
inspiré des présents termes de référence, forcement adapté au cas d’espèce étudié.
Une fois ce plan d’étude validé par l’administration, il deviendra contractuel.
A. PRESENTATION DE L’ETUDE
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L’élaboration du PA de la ville de Safi, s’inscrit dans le cadre des dispositions pilotes
lancées par la Direction de l’Urbanisme dans le respect des orientations du projet de code
de l’Urbanisme. Il a pour objet de fixer les règles d’utilisation du sol, en définissant
notamment :
 Les servitudes d’utilité publique ;


Les équipements publics et collectifs ;
Les secteurs d’habitat ;
1






Les secteurs d’aménagement concerté ;
Les secteurs dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique particulier ou
de modalités de mise en œuvre spécialisée ;
Les périmètres de secteurs de projets opérationnels (projets urbains, secteurs
d’aménagement spécifique,…etc) ;
Les réserves foncières de l’Etat ;
Les terres agricoles et les zones forestières à préserver ;
Les zones sensibles.
Le plan d’aménagement indiquera ces secteurs qui seront définis par leur densité globale,
leur coefficient d’occupation du sol et leur vocation.
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Situation:
Située sur le littoral atlantique du Maroc, la ville de Safi, d’une superficie de 64 km², se
développe en éventail rayonnant sur son arrière pays. C'est une ville très riche de
patrimoine, poterie, pêche, arts populaires, elle est la capitale de la région Doukkala-Abda,
et préfecture de sa province.
Située au Sud-Ouest de la Région Doukkala-Abda, la Province de Safi est limitée au Nord
par la Province de Sidi Bennour, à l’Est par la province de Youssoufia, au Sud par la
province d'Essaouira et à l'Ouest par l'Océan Atlantique sur une longueur de 120 kms
environ. La ville se trouve à 256 km au Sud-Ouest de CASABLANCA, à 300 km au Nord
d'AGADIR et à 157 km au Nord-Ouest de Marrakech.
Poids démographique favorable:
L’armature urbaine provinciale, composée de plus d’une cinq centres urbains de diverses
tailles, est marquée par l’importance du poids démographique de la ville de Safi qui atteint
89% de la population urbaine provinciale totale suite au dernier découpage administratif de
2009. Selon des projections démographiques basées sur le TAAM, la population de la ville
de Safi est passée de 282227 habitants à 297089 habitants en 2011.
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Ville relativement enclavée:
L’infrastructure routière de la province de Safi ne privilégie guère la ville de Safi. En effet,
cette dernière se trouve relativement excentrée par rapport aux axes routiers les plus
importants. La qualité de la route côtière (R.R.301) qui la traverse, nécessite un
renforcement et un élargissement pour combler cette défaillance, et la réalisation du projet
de l’autoroute entre El Jadida et Safi, ainsi que le renforcement des routes régionales n°
204 et n° 202 liants successivement la ville de Safi à Marrakech et à Sidi Bennour, à
désenclaver et améliorer l’accessibilité de la ville.
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Contraintes physiques et techniques :
 Une topographie plus ou moins plane et parsemée de fortes pentes inclinées
vers la mer ;
 Une bande en bordure de la mer très étroite, bordée à l’Est par des pentes très
accentuées ;
 Des sols très fragiles et d’une résistance très faible, qui se prêtent mal, à la
construction d’immeubles à plusieurs niveaux ;
 Une voie ferrée en tranchée assez profonde, qui constitue une gêne certaine à la
fois en ce qui concerne l’organisation des quartiers et surtout l’esthétique du bord
de la mer (château de mer et plage) qui demeure isolé du reste de la ville.
Toutes ces contraintes, sont tout à fait néfastes à une urbanisation régulière et
harmonieuse.
Documents d’urbanisme:
La ville de Safi fut dotée d’un SDAU dans les années quatre vingt. Suite au découpage
communal de 1992, qui a divisé la ville en trois communes urbaines, Des études de plans
d’aménagement ont été lancées pour le 1èr District Urbain Asfi-Biada, le 2éme District Urbain
Asfi- Boudhab, & le 3éme District Urbain Asfi-Zaouia, respectivement homologués en 2003
et 2004.
La pression que subit le tissu urbain par l’effet du rythme effréné de la croissance urbaine et
du mode de production urbaine, a conduit de plus en plus à fragiliser sa structure, et à
précariser l’habitat. Il s’en est suivi un éclatement de la ville, qui apparaît de plus en plus
comme un ensemble hétéroclite.
Par ailleurs, la pratique urbaine en intégrant les opérations de lotissements et de groupes
d’habitations comme nouvel outil de gestion, a généré une extension urbaine qui présente
des aspects quelque fois contradictoires, dont on cite :
 Absence de visibilité, de vision globale, d’intégration, et de cohérence du tissu urbain ;
 Extension urbaine non proportionnelle aux moyens de gestion de la ville (réalisation et
entretien des réseaux VRD, service de ramassage des ordures…) ;
 Une agglomération- résultat additionnel en terme spatial de lotissements successifs ;
 L’implantation d’une trentaine de coopérative sur la zone réserve stratégique (RS) ;
 Les quelques interstices comblées par ici, sont compensées par d’autres engendrées
ailleurs ;
 Existence de zones urbaines aménagées en marge de la dynamique de la ville ;
 Impossibilité de l’extension urbaine de la ville vers le sud, vue l’existence du complexe
chimique, et la centrale thermique projetée ;
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Statut foncier contraignant :
Quant au foncier dans la ville de Safi, il est à dominance privé, ce qui entrave son
développement en particulier, pour ce qui est de la réalisation des grands projets
d’infrastructure.
Activité économique à relancer pour promouvoir l'emploi :
L’image de la ville de Safi est marquée par sa vocation industrielle, qui demeure malgré tout
l’élément majeur de la structure de l’emploi dans la ville. En effet, la pêche et l’industrie ont
toujours constitués l’élément fondamental dans l’absorption de la main d’œuvre safiote. Les
emplois offerts par l’industrie chimique connaissent une stagnation voire même une
régression.
Outre la nécessité de redynamiser la fonction de base de la ville (pêche et industrie liée à la
pêche), il est inéluctable de chercher d’autres créneaux de développement et de proposer
de nouvelles perspectives de développement socio-économique et urbanistique de la ville.
L’identification, la préparation et la réalisation de certains projets urbains seraient d’un
impact positif certain quant à la relance de l’économie de la ville.
Littoral non valorisé :
Une façade maritime qui tourne le dos à l’océan atlantique, par l’installation d’un certain
nombre d’équipement, empêche la ville d’en tirer profit tel que le port minier, l’ancienne zone
industrielle, la voie ferré, et l’existence des édifices délabrées ;
Instabilité de la falaise (composition hétérogène).
Environnement, culture, patrimoine à revaloriser et tourisme à promouvoir :
La qualité environnementale de la ville de Safi est préoccupante. Affectée d’une part par les
émanations gazeuses, les rejets des déchets liquides d’origine industrielle déversés
directement en milieu marin (l’OCP, le port, les conserveries), la décharge publique, et les
eaux usées d’autre part.
Les espaces verts aménagés, affichent un déficit sérieux. En effet, les jardins et parcs
existants, souffrent de l’absence d’entretien permanent, et les terrains de ceux projetés, ne
sont même pas acquis, et risquent de recevoir d’autres projets. Le statut foncier des jardins
et des espaces verts de la ville est privé.
Au niveau de l’animation culturelle et sportive, et la création des espaces de loisirs et de
récréation, des besoins pressants, sont ressentis au sein de la ville, à savoir : la réalisation
d’un théâtre, d’un espace d’exposition, d’une foire, de parcs pour enfants, des terrains de
sport, etc…..
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Safi présente une compilation de contraintes et de potentialités liées aussi bien à son tissu
spatial, qu’à ses armatures économique et sociale. Ce plan d’aménagement aura pour
objectif de parvenir à réorganiser les différents secteurs de la ville autour de centre (s)
dynamique (s) et actif (s), de favoriser une mixité et une multifonctionnalité et de proposer
des projets de développement qui avec l’aide des acteurs publics et privés parviendraient à
déclencher une véritable effervescence.
Le but étant d’asseoir une stratégie d'aménagement global et intégré en cohérence avec le
développement régional et compétitif avec les autres centres existants de l’axe El jadidaEssaouira.
Objectifs généraux :



Planifier et gérer le développement socio-économique de la ville de Safi avec un souci
urbanistique de préservation des orientations du SRAT
Apporter des solutions novatrices aux dysfonctionnements dont souffre actuellement
l’aire urbaine de Safi. Sa mise à niveau passera, sans aucun doute, par la valorisation
des atouts naturels et de sa position stratégique ;
Préserver les espaces naturels et protéger l’équilibre environnemental en respectant
les objectifs du développement durable ;
Objectifs spécifiques :
 Réhabiliter le noyau ancien de la ville vu le potentiel économique et social qu’il
renferme
 Créer une cohérence entre les différentes entités de la ville en injectant des
équipements et des espaces publics au niveau des espaces libres en vue de combler
les vides et de créer une cohésion aussi bien sociale qu’urbaine ;
 Transformer les quartiers en marge, en zones productifs (injection de zones
d’activités et de services : pépinières, espaces de formation,…);
 Protéger le couvert végétal et favoriser le reboisement d’espaces tampons entre les
différentes unités existantes et à créer ;
 Présenter un nouveau schéma de circulation viaire permettant de fluidifier la mobilité
et les déplacements urbains
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Cadre législatif
L'élaboration du plan d'Aménagement de la ville de safi s'inscrit dans le cadre des
dispositions législatives du Dahir n° 1-92-31 du 15 Hijja 1412 correspondant au 17 juin 1992,
portant promulgation de la loi 12-90 relative à l'urbanisme et son décret d'application.
Approche participative pour un aménagement global intégré :
Cette étude devra être menée dans un esprit de concertation, où la mise en relation des
différents intervenants (institutionnels, opérateurs privés, organisations de la société civile,
population...) et l'arbitrage entre les différents secteurs d'activité (industrie, tourisme,
agriculture...), doivent primer sur toute autre considération. Dans ce sens la consultation,
voire la participation effective de tous les partenaires concernés, tant au niveau central que
local, devra constituer le premier souci du contractant et une véritable base à la réalisation
de ce plan d’aménagement.
Par ailleurs, dans l’approche d’élaboration de la présente étude, et outre les considérations
précitées, il est impérativement essentiel d’avoir une visibilité foncière claire de l’aire d’étude.
L’établissement d’une carte foncière permettra la consécration d’une équité foncière en
faveur des citoyens dans la phase de conception du document.
D’autre part, il sera nécessaire d’assurer la cohérence entre les planifications proposées et
l’ensemble des stratégies et actions de développement déjà entreprises, ainsi que les
dispositions relatives aux études menées au niveau de cette entité notamment :

Les orientations du SNAT et du SRAT ;

Le SDAU de Safi ;

Le plan d’aménagement de Safi en vigueur ;
 Ainsi que toute autre étude relative à ce contexte.
Méthodologie d’approche.
L'élaboration du plan d'aménagement de safi vise à établir un diagnostic exhaustif, réunissant
l’ensemble des données susceptibles de fournir une réelle base d’informations et
d’indicateurs, qui analysés, seront circonscrits dans une optique générale réunissant le
spatial, le social, l’économique, l’environnemental…etc. Tous ces volets feront l’objet d’études
sectorielles.
Pour cela une bonne connaissance du terrain s’avère primordiale, l’information recueillie dans
les sources documentaires devra être constamment vérifiée et complétée sur le terrain,
notamment, chez les intéressés.
La présente étude doit faire ressortir aussi une évaluation quantitative et qualitative du PA en
vigueur, les données recueillies devront être illustrées par des cartes thématiques, photos
6
aériennes, photographies, schémas…etc. Cette démarche doit permettre une meilleure
compréhension des données et des problèmes soulevés dans la zone d’étude.
De même, les entités urbaines existantes feront l’objet d’une attention particulière en vue de
faire ressortir les différentes problématiques qu’elles posent et de parvenir à proposer de
nouvelles actions pour leur développement.
B. LES TACHES DU CONTRACTANT
Les présents termes de référence ont été conçus par l’Administration pour servir de guide
d’orientation générale au contractant dans l’élaboration des tâches à mener.
Toutefois le soumissionnaire peut proposer à l’appréciation de l’Administration des
amendements auxdits termes de référence dans le but de favoriser un meilleur
aboutissement de l’étude en question.
Le contractant présentera une méthodologie globale, spécifique à l’aire de l’étude pour
l’accomplissement des différentes tâches qu’il va mener, en assurant une articulation
judicieuse entre celles-ci et en précisant la méthode d’approche relative à chaque tâche.
La finalité ultime de ce travail étant la conception d’un document de planification qui
permettrait d’atteindre les objectifs sus –énumérés. Le contractant entreprendra, à cet effet,
diverses investigations et études qui devront nécessairement aboutir à une excellente
connaissance du territoire en question.
Ces investigations se baseront sur les résultats des différents RGPH, l’enquête ménages et
sur les études existantes. Elles seront éventuellement complétées par des études
ponctuelles que le contractant ou l’Administration jugera utile de mener pour une meilleure
maîtrise de l’aire de l’étude. Ces données devront être illustrées par des éléments
graphiques facilitant la compréhension des questions traitées (cartes, photos aériennes,
restitutions, graphiques…).
Les informations recueillies constitueront une base de données essentielle permettant
d’identifier et d’évaluer, par rapport à chaque paramètre de l’étude, la problématique
économique et sociale posée au niveau de l’aire de l’étude, en vue d’établir un diagnostic
exact de ce territoire et de déterminer des options d’aménagement ambitieuses.
i- ANALYSE – DIAGNOSTIC
Les investigations et les études relatives à ce volet porteront sur les thèmes et les aspects
suivants :
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A- Analyse de la ville
Le contractant présentera une méthodologie globale pour l’élaboration des différentes
tâches qu’il va mener en assurant une articulation judicieuse entre celle-ci, et en précisant
la méthode d’approche de chacune d’elles.
Il est bien entendu que les études devront être basées sur l’analyse des données
existantes collectées par les enquêtes à objectifs multiples portant notamment sur :
1- La genèse et les spécificités de la ville ;
Il s’agit de tracer les grandes étapes de développement de la ville et de mettre en valeur les
facteurs qui ont présidé à sa naissance : carrefour routier, fonction religieuse, commerce
(souk) ou autres.
Ces facteurs doivent faire l’objet d’une approche dynamique dont l’objectif est de détecter :
Les mécanismes de l’évolution future ;
L’impact des spécificités et caractéristiques de la ville sur son évolution.
2- L’analyse socio-économique ;
Il s’agit d’analyser les mécanismes socio-économiques qui agissent au sein de la commune
à travers les indicateurs : démographiques, sociologiques et économiques issues du résultat
de l’enquête ménages qui sera mener par le BET en concertation avec le maitre d’ouvrage..
2.1. Etude démographique :
Partant aussi bien des résultats du RGPH de 2004, de l’enquête ménages et des données
recueillies auprès des autorités et des différentes administrations concernées, qui peuvent
avoir déjà
effectué des enquêtes sur la population de l’aire d’étude, l’analyse
démographique doit faire ressortir les principales caractéristiques et comportements
démographiques de la population en se basant, aussi bien, sur des indicateurs
démographiques
(taux d’accroissement,
provenance et
migrations…) que ceux
économiques, notamment, les taux des activités permanentes et saisonnières, la répartition
par branches d’activités, les revenus et les dépenses. L’étude doit aboutir aux projections à
l’horizon du PA pour une période décennale. Ces projections se feraient, bien entendu, en
relation avec les résultats des données économiques.
2.2. Etude économique :
Elle consiste à dégager les possibilités de croissance économique qui se traduiront par une
meilleure valorisation des ressources, de créations d’emplois et une amélioration du niveau
de vie des populations et des retombées escomptées sur le développement socio–
économique de toute la commune.
Dans ce sens, les investigations porteront, aussi bien, sur les secteurs économiques, en
l’occurrence, l’agriculture, le commerce, l’artisanat, la pêche, le tourisme, … que sur les
activités récurrentes susceptibles d’avoir des répercutions positives sur le devenir
économique de la commune. Ces investigations porteront, également, sur la place
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qu’occupe la commune dans l’économie régionale et nationale, en vue de mettre en valeur
les potentialités et ressources naturelles à même de constituer des sources de revenus pour
la collectivité.
Le contractant devra, en outre, tenir compte des potentialités locales pouvant influer sur la
croissance économique et la promotion de l’emploi et enrichir ainsi la base économique de
la communale. Il localisera à cet effet, des zones d’activités en précisant leurs types ou leurs
catégories (industrie, artisanat, tourisme, …).
Il analysera, de même, les ressources financières et fiscales de la commune afin d’évaluer
ses capacités et moyens de réalisation des propositions du PA et identifiera, également, les
partenaires potentiels susceptibles de participer à cette mise en œuvre.
2.3. Etude sociologique :
Le contractant dressera, moyennant des indicateurs sociaux, des données collectées sur la
population du territoire étudié, le profil sociologique de la population vis à vis de son milieu
de vie. Cette étude devra fournir des renseignements nécessaires à la compréhension des
mécanismes sociaux qui entraînent la dégradation des conditions de vie et favorisent
l’exode rural. Dans ce volet, le contractant analysera :
■
Les principaux traits caractéristiques qui définissent la population en terme de
tendance :
■
la constitution de la population en terme de groupes sociaux relativement
homogènes : taille des ménages, structure familiale, niveau d’instruction,…
■
Les tendances dans l’appropriation de l’espace : espace public, espace privé,
espaces ’’ambigus ’’(unité de voisinage , espace dit semi publics, de transition…)
■
Les initiatives entreprises par les populations, à titre spontané ou dans le cadre
d’association, pour la mise à niveau de leur rue ou quartier (amélioration de
l’hygiène, création ou entretien d’espaces verts, revêtement de trottoirs, création
d’équipements de proximité…).
■
Le cadre institutionnel : rapport groupes sociaux avec le découpage administratif,
relation avec les autres communes, représentativité, associations, ONG…
3- L’analyse spatiale de la ville ;
L’objectif de cette analyse est de définir et d’apprécier l’articulation des différents espaces
et volumes composant la ville.
Il s’agit notamment de :


Etablir le constat de la morphologie du bâti, sa densité et son intégration dans
son environnement ;
Relever la typologie de l’habitat existant afin de dégager l’ordonnancement
architectural approprié à se développer dans la ville ;
9





Etablir le constat de la structure viaire, de l’équipement en réseau VRD et de
l’équipement en eau et électricité ;
Hiérarchiser les places, les espaces à usage public, semi-public ou privé ;
Etablir le bilan de l’état de l’environnement (pollutions de tout genre, protections
naturelles…), recenser les sites où la dimension environnementale revêt un
caractère particulier et définir les mesures nécessaires à prendre dans ce
domaine ;
Etudier le degré d’accessibilité des lieux publics ou à usage public pour les
personnes handicapées par rapport aux normes en vigueur ;
Cette analyse doit aboutir à des conclusions sur le degré d’intégration des
différentes composantes de la ville dans son environnement.
Ainsi, les différents secteurs à analyser dans ce volet sont les suivants ;
3.1- Formes urbaines
a) Etude du site :
Interaction et dialectique entre site et bâti : exploitation, implantation, préservation,
dégradation, symbolique.
Données techniques relatives au site : altitude, climat, vent système hydrique, géologie.
Analyse des contraintes et des atouts influant sur l’organisation spatiale de l’aire d’étude
(pentes, données climatiques, données géotechniques, bassins versants, terrains
inondables, vulnérabilités …).
b) Morphologies urbaine et Architecturale :
La morphologie urbaine (structure générale de l’agglomération, structure des tissus, formes
de groupements, rapport entre espaces bâtis et espaces libres, minéral/végétal, façades
urbanistiques et architecturales…)
Les tendances d’urbanisation : urbanisation contrôlée, non réglementaire… part de chaque
type d’urbanisation dans la constitution de la structure urbaine.
c) Utilisation et occupation de l’espace :
Etudier les différentes utilisations du sol entre espaces agricoles, espaces urbanisés, sites
naturels, zones d’activités, équipements… en vue de dégager :
Les modalités actuelles de consommation de l’espace en termes de COS et de densité :
extension horizontale, verticale, linéaire.
Les équilibres et les conflits entre les différentes utilisations.
3.2- Habitat :
a) Analyses des types d’habitat existants :
■ Typo morphologie et degrés d’équipement
■ Habitabilité (confort, sécurité, salubrité…)
■ Adéquation entre les typo morphologies d’habitat et le contexte : usages, identité
architecturale, climat, spécificité locale, pouvoir d’achat…
10
b) Bilan
■ Recensement des grandes opérations privées et publiques existantes ou engagées.
■ Taux de réalisation des opérations d’habitat par rapport aux prévisions, respect des
échéances et glissement par rapport à la population ciblée initiale.
■ Mode de production du logement : opérations publiques, privées, auto construction,
clandestin…
c) Besoins quantitatifs et qualitatifs
■ Recensement des besoins quantitatifs et qualificatifs
■ Dégager les contraintes et les possibilités offertes en moyens financiers (solvabilité,
pouvoir d’achat…), juridiques et fonciers.
3.3 - Espace public
■
Répertorier les sites présentant un intérêt pour l’identité de la commune et son chef
lieu, sa mémoire ou son image, qui devront par la suite faire l’objet d’études
architecturales, paysagère, environnementale, archéologique…
■
Répertorier, analyser et repérer sur un plan les espaces verts et les places publiques
existants, en faisant ressortir en pourcentages par rapport aux autres composantes,
la hiérarchie et éventuellement leurs trames et réseaux…
■
Etudier le degré d‘accessibilité des lieux publics ou à usage public pour les personnes
handicapées par rapport aux normes en vigueur.
3.4- Zones d’activité
■
Expliquer les mécanismes qui régissent les activités existantes sous toutes leurs
formes : structurée, informelle, traditionnelle, familiale, saisonnière… en dégageant
les potentialités et les contraintes en corrélation avec la réalité économique existante
dans l’agglomération et en mettant en évidence les potentialités exploitées et celles
qui peuvent être développées moyennant la réalisation de certaines, notamment
spatiales.
■
Définir la vocation de l’agglomération à travers l’histoire. La vocation étant entendue
dans son sens large, pouvant aller d’un attrait touristique ou industriel manifeste à
l’existence d’un produit local, d’une essence végétale particulière…
■
Etudier le rôle de l’agglomération par rapport à son environnement immédiat, national.
11
3.5- Infrastructures et équipements :
a) Voirie et réseaux divers
■ Etudier la compatibilité entre le type d’urbanisation et l’infrastructure existante :
déficit, inadéquation, coût, taux de réalisation des infrastructures projetées par les
études antérieures.
■ Le réseau de voirie et de transport :
-
La structure viaire : organisation et hiérarchisation des voies…
-
L’état et la maintenance de la structure viaire.
-
La circulation : flux, points noires, goulots d’étranglement.
-
Le transport : réseaux, distances habitat/ activités, prix…
■ L’assainissement liquide :
-
La structure du réseau.
-
L’état et la maintenance du réseau.
-
Le taux de branchement.
-
La projection d’extension du réseau.
-
Le problème des rejets.
■ L’assainissement solide :
-
Le ramassage des ordures ménagères et leur traitement :
localisation des unités de traitement, des décharges publiques…
-
Le taux de desserte.
■ Les réseaux de distribution d’eau, d’électricité et de téléphone :
-
Le taux de branchement pour chaque réseau.
-
Projet d’extension de chaque réseau.
b) Equipements collectifs
■ Dresser un inventaire des équipements collectifs et des installations d’intérêt
général existants avec leur localisation, en étudiant l’adéquation avec le contexte
humain, urbain et économique.
■ Etablir et analyser le taux de réalisation dans le cadre de documents d’urbanisme
antérieurs…
■ Recenser les besoins existants.
Toutefois deux thèmes devront faire l’objet d’investigations particulièrement poussées :
l’environnement naturel, mais aussi physique et le foncier.
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3.6- Volet environnement
a) Environnement naturel (sites et ressources) :
Il s’agira :
■ d’identifier et recenser les différents sites, zones sensibles et ressources naturelles à
préserver ;
■ d’identifier les problèmes à la base de la dégradation de l’environnement (manque de
moyens, absence du savoir faire, comportements et usages des populations ou des
institutions concernées …) ;
■ de recenser toutes les formes de pollution qui affectent la zone étudiée et de dresser
le bilan de l’état de l’environnement dans ladite zone ;
■ d’établir une carte de synthèse illustrent l’état global de l’environnement et indiquant
les zones les plus affectées, et un plan d’actions prioritaires hiérarchisées précisant
les mesures à prendre et les investigations à effectuer par les divers acteurs
concernés pour la préservation, l’amélioration de la qualité de l’environnement et la
planification spatiale dans des conditions de développement durable.
■ Par ailleurs, il faudra estimer les besoins actuels et futurs en espaces verts et
récréatifs selon les normes en vigueur ou à défaut selon des normes proposées par le
contractant.
b) Environnement physique
l’assainissement…) :
(la
géologie,
la
topographie,
les
déchets,
l’eau,
Le contractant mènera une étude des composantes géologiques, morphologiques,
hydrologiques et topographiques de l’aire de l’étude.
Les investigations porteront sur la composition, la consistance, les modes de collecte et de
traitement des déchets solides. Le contractant s’attachera également à localiser les
différentes décharges existantes et à évaluer les besoins futurs en la matière. Par ailleurs,
ce volet comportera une étude détaillée et complète du cycle de l’eau. Elle portera sur :
■ l’évaluation des ressources hydrauliques de l’aire de l’étude ;
■ la détermination des taux de branchement et l’état des réseaux existants ainsi que
l’estimation du déficit éventuel et l’évaluation des besoins futurs de la population
attendue ; aux horizons de l’étude, en fonction des normes de la consommation
relatives à l’habitat et aux activités notamment touristiques
■ l’évaluation des contraintes d’urbanisation dues à l’assainissement liquide, et
proposera un schéma de principe d’assainissement en fonction des orientations du
parti d’aménagement.
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3.7- Volet foncier
Vu l’importance de l’assiette foncière dans la maîtrise du développement spatial et compte
tenu de la spécificité des statuts fonciers de la zone étudiée, le contractant est tenu de
mener une étude approfondie et détaillée de ce volet visant, notamment, à déterminer :
■ les statuts fonciers existants et le parcellaire ;
■ le niveau des prix des terrains des zones susceptibles de connaître une pression
d’urbanisation ;
■ les divers problèmes fonciers entravant la mobilisation des terrains à l’urbanisation
(parcellaire, gel des terrains, problème d’immatriculation des terrains …).
L’étude visera donc, à cerner les contraintes foncières, à définir les moyens susceptibles de
les dépasser et à délimiter les zones pouvant faire l’objet d’un aménagement foncier
(remembrement, etc.) pour une utilisation bien déterminée du sol.
Cette étude thématique relative à l’analyse spatiale devra être sanctionnée par un plan
foncier et une synthèse relatant l’état des lieux par rapport à chaque paramètre étudié.
B – Le POS et L’ Evaluation du P.A.
Dans cette étape le contractant doit :
 Etablir un constat de l’état actuel de l’occupation du sol, sous forme de cartes
thématiques à l’échelle 1/5000ème, sur la base de la restitution ou support
cartographique approprié.
Ces cartes thématiques devront faire ressortir :

-
Les limites précises du périmètre d’intervention ;
-
Les contraintes physiques et institutionnelles du site ;
-
Les équipements d’infrastructure et collectifs ;
-
Les réseaux VRD ;
-
Les zones d’habitat ;
-
Les tendances de l’urbanisation et les formes d’appropriation de l’espace ;
-
L’état environnemental de l’aire d’étude ;
-
L’ensemble des composantes et des éléments structurants du site ;
-
Le type d’utilisation et d’exposition que subit le site ;
Analyser les études et documents de planification existants ou en cours d’élaboration
notamment :
-
Les plans d’aménagement homologués ;
-
Les grands projets autorisés ;
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-
Les études réalisées ou en cours (PDU, PCD, Projet de Redynamisation de la
Zone Industrielle,……) ;
-
Les Dérogations aux plans homologués.
II- LES VARIANTES DU PLAN D’AMENAGEMENT A L’ECHELLE 1/5000EME & PROJET
URBAIN
2.1 Variantes à l’échelle 1/5000
A la lumière des conclusions de la phase Analyse diagnostic, le contractant présentera une
ou plusieurs Variantes d’aménagement de l’aire de l’étude:
■
En définissant les éléments de base (ou points forts) de chaque parti
d’aménagement ;
■
En estimant les surfaces et les densités des terrains nécessaires à urbaniser ;
■
En apportant des réponses aux difficultés et aux contraintes posées par les
différentes affectations du sol ;
■
En programmant les affectations générales du sol à court, moyen et long terme
Le contractant dégagera les avantages et les inconvénients de chaque variante
d’aménagement et en estimera le coût global de mise en œuvre respectif à travers une
analyse multicritères comparative.
La ou les variantes d’aménagement susmentionnées et dessinées à l’échelle 1/5000, seront
intégrées dans un document qui synthétisera l’ensemble des études de la phase Analyse
diagnostic.
L’Agence Urbaine de Safi décidera, après concertation, du choix de l’une des variantes ou
émettra son avis sur la variante unique présentée.
Par ailleurs, le contractant est amené à fournir à l'administration une synthèse regroupant
l'ensemble des propositions et des recommandations émanant du diagnostic, et permettant
d'établir les principaux projets structurants susceptibles de dynamiser la ville de Safi et
constituant le projet urbain ;
Les rapports et les plans de cette phase seront remis pour instruction en dix (10)
exemplaires.
L’édition provisoire après correction sera également remise en dix (10) exemplaires et
sur support numérique.
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III- PROJET DU PLAN D’AMENAGEMENT A L’ECHELLE 1/2000
1- Plan d’aménagement à l’échelle 1/2000ème :
La variante d’aménagement retenue, sera précisée à l’échelle 1/2000ème et
accompagnée de :
-
Une note de présentation
-
Le règlement d’aménagement.
Les rapports et les plans de cette phase seront remis pour instruction en dix (10)
exemplaires pour concertation.
2 : Documents pour CTL – EP & DC
Après finalisation des études, le contractant remettra le plan d’aménagement à l’échelle
1/2000ème, le règlement d’aménagement, la note de présentation et le projet urbain à
l’administration en 45 exemplaires pour le soumettre à la commission technique locale.
Après approbation et correction, suite aux remarques de la commission technique locale
(CTL), le contractant doit fournir le calque original à l’administration pour visa, et doit
fournir également vingt (20) exemplaires, pour transmettre le projet au conseil communal,
afin que soit engagé la procédure réglementaire à savoir, les délibérations communales
(DC) et l’enquête publique (EP).
A la fin des études, le contractant remettra à l’Agence Urbaine la totalité
des documents originaux, écrits et graphiques, ayant servi à l’élaboration
du plan d’aménagement (fonds de plan, l’ensemble de la cartographie,
fiches d’enquêtes…). L’ensemble devra être saisi sur support
informatique (compatible avec ceux de l’administration notamment
Format SIG).
Tous les travaux définitifs relatifs à l’étude du plan d’aménagement devront être rendus sur
support informatique (C.D) et aux formats de fichiers : TIFF, DWG, DXF. ARCGIS
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A N N E X E II
1. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR AUX BET
- Délimitation de l’aire d’étude sur une carte topographique ou Photo satellite à
l’échelle 1/50 000
2. LISTE DES DOCUMENTS A CONSULTER PAR LES BET
-
Schéma Directeur d’aménagement urbain de Safi
Dossier du Plan d’aménagement de Safi homologué
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