Demande de recrutement en qualité de Chargé(e) d`Enseignement

Demande de recrutement en qualité
de Chargé(e) d’Enseignement Vacataire ou d’Agent Temporaire Vacataire
Année 2013-2014
DOSSIER A RENVOYER PAR COURRIER POSTAL EXCLUSIVEMENT
accompagné des pièces constitutives à :
IAE de Paris - Service des Ressources Humaines
21 rue Broca - 75240 Paris Cedex 05
Avant de constituer votre dossier de recrutement, vous devez impérativement consulter
la note intitulée « Réglementation et
éléments constitutifs du dossier » jointe en
page 2.
 1ère demande
Formations pour lesquelles vous intervenez :
 MAE (Préciser UE) ………………………………………
Autre(s) formation(s) - Préciser
……………………….………………………………………………
……………………..………………………………………………
……………………..
 Renouvellement (si vous avez été rémunéré(e) par l’IAE depuis le
01/01/2012, ne remplir que les données qui ont changé depuis).
ETAT CIVIL :
NOM DE NAISSANCE : …………………………………………………….......... PRENOM :……………………………………………………….
NOM D’USAGE : ……………………………………………………………… SITUATION DE FAMILLE : …………………………………………..
Date de naissance* : ………………………..
Nationalité : …………………………………….
Ville de naissance : …………………………………………………………….
Pays (autre que la France) : ……………………………………………….
N° Immatriculation SS : /__ / /__ /__ / /__/__ / /__/__ /
En lettres
majuscules
/__ /__ /__/ /__ /__/__ / /__ /__/
Adresse personnelle : ……………………………………………………………………………………………………………….
Code postal……………………………
Ville/Pays : …………………………………………………………..
N° de téléphone : …………………………………
Courriel : ………………………………………………………………
FONCTION PRINCIPALE EXERCEE :
Statut :  fonctionnaire  salarié(e) du secteur public  salarié(e) du secteur privé
 Profession libérale ou indépendant  étudiant(e)  retraité(e)*
Grade et/ou fonction :…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Quotité de travail : ……….%
Nom de l’employeur :……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Ville : ……………………………… Code Postal : …………………… N° de téléphone : …………………………………………………..
*Cf note règlementaire pour les conditions d’âge
1
REGLEMENTATION ET ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE RECRUTEMENT
Recrutement en qualité de Chargé d’Enseignement Vacataire (CEV)
I.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
 Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et
d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur
Conditions de recrutement
Conditions d’emploi
Taux de rémunération
(au 01/07/2010)
Article 2- Les CEV sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les
domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent en dehors de leur activité de
CEV, une activité professionnelle principale consistant :
- soit en la direction d’une entreprise ;
- soit en une activité salariée d’au moins 900 heures par an ;
- soit en une activité non salariée à condition d’avoir retiré de l’exercice de leur
profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins1 an..
OU en application de l’article 25-1 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982, fonctionnaires
détachés, mis à disposition ou délégués auprès d’une entreprise ou d’un organisme qui
concourt à la valorisation des travaux, découvertes et inventions qu’ils ont réalisés dans
l’exercice de leurs fonctions.
Article 5 – cours magistraux, travaux dirigés (dans la limite de 64 heures de cours
magistraux, 96 heures de travaux dirigés ; recrutés en application de l’article 25-1 de la loi
n°82-610- se référer à l’article 2 ci-dessus)
Article 2 – si les CEV perdent leur activité professionnelle principale, ils peuvent néanmoins
continuer leurs fonctions d’enseignement jusqu’à la fin de l’année universitaire 2013-2014.
Cours : 61,35 € Brut
Travaux dirigés : 40,91 € Brut
II. DOCUMENTS A JOINDRE AU DOSSIER DE RECRUTEMENT QUEL QUE SOIT VOTRE STATUT :
1er recrutement
Renouvellement
RIB établi au nom du CEV
comportant les mentions BIC-IBAN
X
A fournir si changement de banque
Photocopie Carte Nationale d’identité
X
-
Photocopie lisible de la carte vitale ou
de l’attestation de sécurité sociale
X
-
CV
X
-
Photocopie du dernier diplôme
X
-
2 exemplaires originaux signés
2 exemplaires originaux signés
Documents à fournir
Acte d’engagement
 Changement d’adresse : tout changement d’adresse en cours d’année universitaire ainsi que l’année
universitaire suivante (pour l’envoi de l’attestation précisant le montant à déclarer à l’administration fiscale)
doit être porté à notre connaissance.
 Changement de situation familiale : tout changement de situation familiale doit être porté à notre
connaissance.
 Changement de situation professionnelle : en cas de perte d’emploi en cours d’année universitaire
2013-2014, envoyer la copie du justificatif d’inscription au pôle emploi.
2
III. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR EN FONCTION DE L’ACTIVITE PRINCIPALE EXERCEE
Après avoir coché votre situation, merci de fournir les documents indiqués qui doivent être produits chaque
année.
 ETUDIANT(E) inscrits en doctorat
ATTENTION : les doctorants contractuels et les ATER ne sont pas autorisés réglementairement à effectuer des
vacations d’enseignement.
o
o
Certificat d’inscription pour l’année universitaire 2013-2014,
Copie du titre de séjour pour tous les étudiants de nationalité étrangère (hors Europe) et les étudiants,
étrangers de l’UE ne possédant pas un Master délivré en France,
 RETRAITE(E) âgé(e) de moins de 65 ans et bénéficiaire d’une pension de retraite, d’un congé de fin d’activité,
d’une allocation de préretraite ou d’une cessation progressive d’activité
o
Copie de notification de retraite ou une copie de votre titre de pension.
 AGENT DE L’ETAT (Titulaire ou contractuel)
o
o
Autorisation de cumul dûment visée par l’autorité compétente,
Copie de la dernière fiche de paie.
 SALARIE(E) affilié(e)au régime général Sécurité Sociale
o
o
Attestation de l’employeur dûment remplie,
Copie de la dernière fiche de paie.
 DIRIGEANT D’ENTREPRISE
o
o
o
o
Attestation de l’employeur dûment remplie,
Copie de la dernière fiche de paie,
Document officiel attestant de votre qualité de dirigeant et comportant les numéros SIRET et APE de
votre entreprise : relevé Kbis de moins de 3 mois, photocopie de l’avis d’imposition à la contribution
économique territoriale (anciennement taxe professionnelle),
Pour les gérants salariés : photocopie du bulletin de salaire du mois précédent le début des vacations.
 AUTO-ENTREPRENEUR / TRAVAILLEUR INDEPENDANT / PROFESSION LIBÉRALE
o
o
Copie du dernier avis d’appel à cotisation URSSAF ou RSI,
Pour les auto-entrepreneurs : copie de la notification d’affiliation au statut (à fournir uniquement lors
er
du 1 recrutement).
→ Pour tout renseignement complémentaire : [email protected]
→ Pour tout problème relatif à votre paie : [email protected]
Les chargés d’enseignement qui le souhaitent peuvent prendre RDV pour déposer leur
dossier : 01 53 55 27 40 ou [email protected]
3
ATTESTATION EMPLOYEUR
(secteur privé)
Je soussigné(e) ………………………………..……………….……………………………………………………………….…employeur principal
Atteste et certifie que M. ……………………………………………………………………………………………………………...….employé(e)
En qualité de …………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………
→ Exerce ses fonctions dans l’établissement et y consacre plus de 900 heures par an, ou 300 heures s’il s’agit
d’enseignement.
(Attention : cette condition est obligatoire pour avoir le droit d’effectuer des heures complémentaires
d’enseignement).
→ Sa rémunération brute est :
 Inférieure au plafond de la Sécurité Sociale *
 Supérieure au plafond de la Sécurité Sociale *
Attention : cette information aura une répercussion lors de votre demande de départ à la retraite
→ Situation d’emploi :
 CDI
Quotité ou nombre d’heures du 01/09/2013 au 31/08/2014 : …………..………………………………………………
 CDD du ……………………………………
au ……………………………………
Quotité ou nombre d’heures du 01/09/2013 au 31/08/2014 : …………..………………………………………………
Fait à ………………………………………………, le …………………………………………
Cachet de l’Employeur principal
Signature de l’Employeur principal
* Le plafond de la Sécurité Sociale est Fixé à 3086 € bruts mensuels au 1er janvier 2013
ACTE D’ENGAGEMENT
A remplir en 2 exemplaires originaux
Je, soussigné(e) (Indiquer Nom et prénom):……………………………………………………………………………….
reconnais avoir pris connaissance de la nature secondaire de cette participation aux activités
d’enseignement et des dispositions du décret n°87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux
conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur.
Je reconnais également avoir pris connaissance de la note réglementaire jointe au dossier.
Je m’engage, par ailleurs, à faire connaître toute modification qui pourrait intervenir dans ma
situation professionnelle et personnelle, notamment la perte de mon emploi.
Fait à ……………………………, le ………………………
Le Chargé d’enseignement
(Signature)
Partie réservée à l’IAE de Paris
Pour accord d’engagement afin d’effectuer pour l’année universitaire 2013-2014 des activités
d’enseignement dans le cadre des formations de l’IAE, correspondant à un maximum de 96 heures
(équivalent TD).
A ce titre l’intéressé(e) sera rémunéré(e) après service fait au vu de l’état des heures d’enseignement
réellement dispensées, au taux fixé par l’arrêté en vigueur.
Fait à ……………………………, le ………………………
Jean-Pierre HELFER
Directeur de l’IAE de Paris
(cachet et signature)