Notice technique

Le projet de lotissement "Les Jardins du Bois de la Cour", d'une superficie d'environ 1,5 hectares, se
situe sur l'emprise de l'ancien terrain de football, au cœur du centre bourg de St Malo de Guersac (Loire
Atlantique). Les terrains de sports ont été déplacés au nord-est du site. Le projet concerne les parcelles
AH n°258, 478, 484 et 485, à quelques mètres de l'église, entre la rue du Souvenir et la rue des Droits de
l'Homme.
Par sa vocation, ce lotissement constitue un enjeu majeur pour la commune et la CARENE en vue de
renouveler et densifier le centre-bourg en proposant 18 lots libres de constructeur destinés à l'accession
à la propriété, numérotés de 1 à 18, un lot destiné à la construction de logements intermédiaires et de
maisons (lot 20) , un lot destiné à la construction de logements collectifs et de maisons (lot 21) et un parc
permettant la liaison entre l'école et la liaison douce du Boucha qui mène aux nouveaux terrains de sport.
Pour mettre en œuvre cette opération en collaboration avec la commune, la CARENE à désigné la
SONADEV comme aménageur du lotissement.
Rue du Bois de la Cour
terrain de football stabilisé
1- Site - terrain de football
2- Depuis le site
3- Depuis la rue des Droits de l’Homme
4- Rue du Bois de la Cour
5- Depuis la rue du Bois de la Cour
6- Rue du Souvenir
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Tranche de
travaux 1
Tranche de
travaux 2
2
1
5
4
6
Les travaux projetés portent sur la réalisation des ouvrages suivants :
- terrassements et travaux préparatoires dont nettoyage du terrain,
- voiries,
- assainissement,
- tranchées,
- réseau France TELECOM (Génie Civil),
- réseau d’eau potable,
- réseau E.D.F. ( ERDF ),
- réseau Gaz (GRDF),
- réseau d’éclairage public,
- travaux de démolition du bâtiment de la Malouine
- aménagements paysagers.
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1) PHASAGE DES TRAVAUX
Les travaux d’aménagements seront réalisés en deux tranches.
- Tranche 1 :
Phase 1
- Création de la voie de desserte et des trottoires en limite d’opération
- Création des voiries provisoires des venelles
- Réalisation des bassins de rétention
Phase 2
- Création des voiries définitives des venelles. Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité de reporter, après la construction d’un certain nombre de bâtiments, la réalisation de la couche de roulement de la chaussée ainsi que la pose des candélabres, les trottoirs et revêtements de parkings et accès.
- Réalisation du Parc. L’espace public des venelles étant assez contraint, cela permettra de faciliter les accès de chantier et le stockage des matériaux de construction via le nord du site.
- Tranche 2 :
La parcelle de la Malouine, en raison du délais de maîtrise foncière, ne sera pas disponible dès le
démarrage de la tanche 1 ; ses aménagements feront l’objet de la seconde tranche.
Tranche 2
Tranche 1
2) STATUT DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT
L’ensemble des espaces publics réalisés (prolongement de la rue du Bois de la Cour, les deux venelles,
hors places de stationnement privées, le parc et les cheminements piétons seront rétrocédés à la
commune.
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3) TERRASSEMENTS
Il est prévu le nettoyage du terrain et tous les terrassements nécessaires à la réalisation des voies de
desserte et des espaces plantés sur les emprises publiques. Les déblais seront évacués.
Pour les lots individuels, l’aménageur mettra à disposition 30 m3 de terre végétale, disposés en cordon
en fond de chaque parcelle.
4) VOIRIE
Les lots individuels seront desservis par deux venelles supportant le passage des véhicules lourds
occasionnels.
Les profils en travers des chaussées des venelles seront de type double pente à 2% avec un caniveau
en axe de voie.
La bande de roulement principale aura une largeur minimum de 4 m dans les venelles avec des
surlargeurs aux entrées de parcelles en pavés et des zones de plantations en quinconce.
Un tronçon de voirie neuve à sens unique sera réalisé pour raccorder la rue du Bois de la Cour à l’Allée
des Sports. L’Allée des Sports restera à double sens. Le profil sera le suivant :
-
trottoir 1.50 m
-
plantations 1 m
-
chaussée en sens unique avec bande cyclable 4.00 m
-
stationnement longitudinal ponctuel 2.00 m
-
trottoir 1.40 m
La voirie des venelles sera construite en deux phases et conformément aux dispositions du Code
de l’urbanisme, le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité de reporter, après la construction d’un
certain nombre de bâtiments, la réalisation de la couche de roulement de la chaussée ainsi que la pose
des candélabres, les trottoirs et revêtements de parkings et accès.
5) CONSTITUTION
Coupe profil type d’une venelle
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Les chaussées seront constituées comme suit :
Phase provisoire :
- Géotextile anticontaminant
- Grave 0/80 sur une épaisseur de 0m35 permettant l’obtention d’une classe de portance PF2
- Grave 0/31,5 sur 0m15 d’épaisseur.
- Bicouche de fermeture.
Phase définitive :
- Scarification de la chaussée et reprofilage éventuel en Gnt b 0/31.5
- Couche d’accrochage
- voirie Bois de la Cour: béton bitumineux quartz 0/10 noir sur 0m06 d’épaisseur
- venelles: béton bitumineux quartz 0/10 noir sur 0m06 d’épaisseur, pavés béton sur dalle béton.
Nota : la constitution de chaussée est une constitution type et pourra être adaptée en fonction des
contraintes du terrain durant la phase travaux.
6) RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
- Conception du réseaux
Les réseaux seront de type séparatifs.
Les réseaux d’assainissements desserviront la zone conformément à la réglementation en vigueur.
- Eaux usées
Le réseau d’eaux usées de chaque venelle sera dirigé au travers de canalisations vers les regards
existants situés rue du Bois de la Cour.
Le lot 20 sera raccordé au regard existant rue des Droits de l’Homme.
Le lot 21 sera raccordé au regard existant rue du Souvenir (branchement neuf en remplacement de
celui du bâtiment de la Malouine).
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Chaque parcelle sera équipée d’un regard de branchement (tabouret à passage direct) sur domaine
public raccordé au collecteur principal sous chaussée. Les branchements seront laissés en attente
sur 1 ml dans les parcelles. Un siphon disconnecteur sera à mettre en place par chaque acquéreur sur
cette attente.
- Eaux pluviales
Selon les prescriptions du dossier Loi sur l’eau avant rejet au domaine public :
La récupération des eaux pluviales se fera par ruissellement sur chaussées y compris pour la
récupération des toitures (il n’y aura donc quasiment pas de réseau pluvial dans les venelles).
Chaque venelle aura des grilles avaloirs placées dans le caniveau en entrée de venelle avant la sortie
sur la rue du Bois de la Cour. Les eaux captées dans ces grilles seront renvoyées vers des stockages
alvéolaires sous voirie et régulées selon les prescriptions du dossier loi avant rejet au domaine public.
Ces stockages sous voirie seront renvoyés après régulation vers le réseau existant rue du Bois de la
Cour.
Les eaux des lots 4-5-9-10-13-14-17-18-20-21 seront renvoyées vers le parc ou des bassins paysagers
seront réalisés. Ces bassins seront renvoyés vers la rue des Droits de l’Homme. Une régulation est
également prévue avant rejet au réseau existant conformément au prescriptions du dossier loi sur
l’eau.
La capacité totale de stockage à prendre en compte sur l’opération est de 226 m3. Une régulation totale
de 6 l/s .
Le stockage sera décomposé comme suit :
-venelle 1 : 30 m3 avec un débit de fuite de 2 l/s
-venelle 2 : 16 m3 avec un débit de fuite de 1.5 l/s
-bassins paysagés : 180 m3 avec un débit de fuite de 2.5 l/s
Ce projet fait l’objet d’un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau transmis à la Direction
Départementale des Territoires. Un courrier/récépissé du 24 octobre 2014 de la DDTM autorise les
travaux d’eaux pluviales au titre de la Loi sur l’Eau.
7) TRANCHEES TECHNIQUES
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Les réseaux seront posés en tranchée commune ouverte.
Il est prévu la réalisation de l’ensemble des tranchées techniques nécessaires aux réseaux : éclairage
public, fourreaux télécom, gaz, eau potable, électricité basse tension, ainsi que la mise en place des
fourreaux de protection des différents réseaux en traversée de chaussée.
La tranchée réalisée dans le cadre du déplacement du transfo sera réalisée par Erdf.
Les réseaux sous chaussée seront posés sous fourreaux (fournis et posés au titre du marché avant la
réalisation de la voirie provisoire).
8) RESEAU FRANCE TELECOM (GENIE CIVIL)
Le lotissement sera raccordé sur le réseau existant en plusieurs points.
Depuis une chambre existante rue du Bois de la Cour pour la venelle1.
Depuis une chambre à créer sur le réseau existant de la rue des droits de l’homme sur la venelle 2.
Depuis une chambre existante rue du souvenir pour le lot 21.
Depuis une chambre existante rue des droits de l’homme pour le lot 20.
Un réseau de fourreaux téléphoniques sera installé sous accotement ou sous voirie conformément aux
prescriptions techniques de l’administration de FRANCE TELECOM.
L’infrastructure souterraine du réseau principal comprendra :
- Chambres de tirage type L2T ou L3T équipées des tringles de fixation pour câbles avec tampon série
250 kN.
- Fourreaux aiguillés Ø42/45 par nappe de 2 ou 3 suivant les cas.
Chaque parcelle est raccordée au réseau créé par 1 fourreaux Ø45 en attente dans un regard 30x30.
Le matériel à mettre en œuvre devra obtenir l’agrément des services France Télécom concernés.
9) EAU POTABLE
L’alimentation de l’opération sera réalisée sous contrôle de la Carene. Le réseau sera distribué dans
chaque venelle depuis la conduite existante rue du bois de la cour. Cette conduite existante sera
dévoyée et renforcée en Ø90 depuis la rue des droits de l’homme jusqu’à la première venelle puis
raccordée à la canalisation existante.
Le lot 1 sera branché directement sur la canalisation existante rue du Bois de la Cour.
Les lots 20 et 21 seront alimentés par des branchements réalisés depuis les conduites existantes rue
des Droits de l’Homme et rue du Souvenir.
Seront réalisés les travaux suivants :
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-La construction d’un réseau principal en tranchée technique, y compris tous accessoires nécessaires
au bon fonctionnement du réseau.
-La réalisation des branchements particuliers pour alimentation des lots en services généraux
aboutissant dans un citerneau préfabriqué sur les conduites neuves.
Les branchements sur conduite existante seront réalisés directement par la carène.
10) ELECTRICITE
L’alimentation en énergie électrique basse tension de cette opération se fera à partir du poste créé sur
la rue des Droits de l’Homme (espaces verts zone Sud). Ce poste sera mis en place en remplacement
de celui existant sur la parcelle 21 qui doit etre démoli .Ce nouveau poste sera alimenté par des câbles
moyenne tension selon l’étude et sous maitrise d’ouvrage ErDF.
Trois cables BT partiront du poste. Un premier pour alimenter les lots individuels. Un second et un
troisième dédiés aux parcelles 20 et 21.
Chaque parcelle aura un coffret de coupure en limite privative.
11) GAZ
La distribution en gaz est réalisée par GDF en remise gratuite.
L’alimentation en gaz sera réalisée par des antennes de distribution dans les venelles à partir de la
conduite existante rue du Bois de la Cour pour les lot 1 a 18 a l’exception du lot 15 qui sera raccordé sur
la conduite existante rue du Bois de la cour.
Pour les lots20 et 21 un branchement sera réalisé depuis la canalisation existante.
Chaque lot sera raccordé au réseau Gaz créé par GRDF.
Chaque branchement sera réalisé en PE de 15.
Les coffrets de comptage de type S2300 sont posés comme pour l’électricité sur socle dans chaque lot
créé ,en limite de propriété.
A la charge de la Sonadev :
-la réalisation de la tranchée (y compris protection, fourniture et pose du grillage avertisseur et
remblaiement).
12) ECLAIRAGE PUBLIC
Le réseau d’éclairage public du programme sera raccordé au poste transformateur neuf, par un câble
souterrain posé en tranchée commune et un câble de mise à la terre.
Le réseau principal sera réalisé en câble (RVFV) HFG 1000 V conducteur en cuivre et isolation en PVC
(type SYE2) et en parallèle avec un circuit de terre indépendant réalisé en câble cuivre nu de 25 mm².
Il est prévu de déposer et de reposer les candélabres en place sur la rue du Souvenir. Des mâts et
lanternes neuves seront mis en place dans les venelles et dans le parc.
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13) ESPACES VERTS
L’entrée des venelles sera végétalisée par des massifs arbustifs plantés d’arbres.
Quelques massifs de vivaces ponctueront les venelles, positionnés de manière à permettre l’accès des
véhicules aux parcelles tout en bloquant les possibilités de stationnement «sauvage».
La création du parc au nord du terrain permettra à la fois d’offrir un cadre agréable au nouveau quartier
d’habitation et de répondre à la demande forte d’espace de détente pour les habitants du quartier.
Le parc constitue une liaison douce majeure d’Est en Ouest, entre les écoles, les habitations de l’Est du
bourg et les équipements sportifs.
Les travaux d’aménagements seront réalisés en deux tranches . Le parc sera réalisé au cours de la
seconde phase de travaux de la tranche 1. L’espace public des venelles étant assez contraint, cela
permettra de faciliter les accès de chantier et le stockage des matériaux de construction via le nord du
site. La parcelle de la Malouine ne sera pas disponible dès le démarrage de la phase 1 ; elle fera l’objet
de la seconde tranche.
Tranche 2
Tranche 1
La réalisation du parc nécessitera de décaisser le sol du terrain stabilisé sur 20cm d’épaisseur
(suppression du sable stabilisé compacté et de la couche drainante), afin de garantir le bon
développement des végétaux. Ces déblais seront évacués. La commune étudie la possibilité du
réemploi de ces déblais pour d’autres projets communaux.
Les eaux pluviales d’une partie de l’espace public et des parcelles seront acheminées dans des
bassins et des noues de faible profondeur (35 à 60cm de profondeur). Ces espaces en creux seront
végétalisés et plantés de manière assez naturelle, de manière à s’intégrer au parti d’aménagement du
parc.
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Coupe projet sur le parc
Images de référence : exemples de noues et de bassins aux modelés doux et peu profonds.
La surface disponible d’Est en Ouest permet de décliner plusieurs ambiances dans le parc:
L’entrée du parc tirera profit du dénivelé existant entre le terrain de football et la rue du Souvenir : des
terrasses plantées par paliers de 15 à 30 cm permettront de décliner des ambiances des petits jardins,
en accord avec les attentes des habitants : vergers, floraisons d’annuelles, de vivaces, de bulbes. Ces
espaces seront agrémentés de bancs tournés vers le parc. Ainsi, des lieux de repos et de contemplation existeront à proximité de l’école.
Images de références: exemple de jardins en terrasses avec emmarchements en bois.
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Les deux autres parties du parc permettront de décliner deux ambiances différentes: le petit bois et les
bosquets (les essences proposées sont conformes aux recommandations du PNR de Brière).
Le petit bois sera constitué d’arbres de tailles contrastées, plantés assez rapprochés pour obtenir
assez rapidement un couvert dense et perceptible:
- Alnus glutinosa 14/16 et 18/20
- Quercus ilex 14/16 et 18/20
- Fraxinus excelsior 14/16 et 18/20
- Prunus avium 18/20
Les bosquets seront en revanche plantés par petits groupes espacés, laissant filer le regard:
- Sorbus torminalis 14/16/, 18/20, 20/25
- Alnus glutinosa 14/16 et 18/20
- Quercus ilex 14/16 et 18/20
- Fraxinus excelsior 14/16 et 18/20
- Prunus avium 18/20
Une haie arbustive dense existera en limite du parc le long de toutes les propriétés afin de garantir
l’intimité des riverains (essences : Frangula alnus, Carpinus betulus, Euonymus japonicus, Philadelphus
coronarius, Syringa x laciniata ‘Madame Lemoine’, Ligustrum vulgare, Viburnum opulus). Cette haie
sera renforcée d’une clôture sur la limite nord du bâtiment de la Malouine (après démolition).
Des couvre-sols seront plantés afin de minimiser l’entretien de ces espaces. Ce parc devra faire l’objet
d’une gestion différenciée en limitant les coûts (taille minimale, tontes espacées, pas de produits phytosanitaires...).
Images de référence pour le petit bois et les bosquets.
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12) SECURITE INCENDIE
La défense incendie sera assurée depuis les 2 bornes incendie localisées à proximité immédiate du
site:
- rue des Droits de l’Homme à l’angle sud/est
- rue du Souvenir à l’angle nord/ouest
Les bornes incendie présentent de mesures suffisantes a la défense incendie (60 m3/h).
Rue du souvenir : 73 m3/h en date du 19/01/12
Rue des droits de l’homme : 71 m3/h en date du 19/01/12
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13) ACCESSIBILITE PMR
L’accessibilité PMR est garantie sur tous les secteurs (éclairage, pentes en travers inférieures ou
égales à 2%, pentes en long inférieures ou égales à 4%). L’éclairage en balisage proposé dans le parc
ne permettra toutefois pas un éclairé à 20 lux moyen sur l’ensemble du parcours.
14) STATIONNEMENT
11 places de stationnement longitudinal sont prévues dans la rue du Bois de la Cour dont 1 place PMR.
Une place d’arret minute est également prévue devant les bacs de collecte enterrée à la sortie de la
rue du Bois de la Cour. A l’entrée des venelles on trouve une place de stationnement privée par lot, soit
18 places. Les parcelles disposent également d’une place sur le lot.
4
5
6
4
5
4
1 PMR
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1 minute
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15) PRINCIPES DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Les études urbaines préalables ont conduit à l’élaboration d’un schéma d’aménagement de niveau esquisse. Une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) a été menée en parallèle permettant de
définir les enjeux du projet et de réorienter ce dernier pour mieux répondre aux exigences de développement durable.
La démarche AEU a accordé une large part à la concertation afin que les orientations du projet soient
partagées par la population. Ainsi se sont tenues 3 temps d’échanges : réunion publique de présentation du projet, ateliers d’échanges thématiques et réunion de restitution présentant le projet après
évolution.
Suite à l’Approche Environnementale de l’Environnement réalisée sur le site, les principes de développement durable ont été appliqués au projet en phase AVP (cf tableau page suivante) et poursuivis dans
les phases suivantes du projet.
4m
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4430m²
198
sur la parcelle n°AH266
existantes
à chaque extrémité de la Rue du Bois de la Cour
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16) CONSTRUCTIBILITE
Lots
surface parcelle
1
270m²
2
240m²
3
250m²
4
243m²
5
257m²
6
255m²
7
263m²
8
248m²
9
260m²
10
260m²
11
255m²
12
250m²
13
250m²
14
250m²
15
255m²
16
255m²
17
255m²
18
255m²
20
2 009m²
21
1 450m²
volumétrie
surfaces plancher max.
RDC+C
R+1
R+1
R+1
RDC+C
R+1
R+1
R+1
RDC+C
R+1
RDC+C
RDC+C
RDC+C
R+1
RDC+C
RDC+C
R+1
R+1
170m²
200m²
200m²
200m²
170m²
200m²
200m²
200m²
170m²
200m²
170m²
170m²
170m²
200m²
170m²
170m²
200m²
200m²
R+1+C
R+2+C
1 570m²
1 510m²
17) L’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
La gestion différenciée permet de favoriser la diversité des êtres vivants et des milieux naturels, appelée
biodiversité. Les espaces verts, comme les espaces naturels, servent aussi de lieux de vie pour des
espèces sauvages de plus en plus menacées par la destruction ou la fragmentation de leurs milieux
naturels. La suppression des pesticides, améliore la qualité de l’eau du robinet et de l’air. En intervenant
moins sur des espaces laissés plus naturels, la gestion différenciée permet de libérer du temps aux
agents d’entretien pour mettre en œuvre, sur des petites surfaces, des techniques douces qui demandent
parfois plus de temps, comme le désherbage manuel.
La gestion différenciée du parc se caractérise par la mise en œuvre de pratiques de gestion différentes :
- Espaces engazonnés : espacement des fréquences de tonte, 6 à 8 tontes par an avec tondeuse rotative
ou à fléaux, hauteur de coupe 10cm
- Haies libres : taille paysagère, douce, pour les essences «horticoles» 1 fois par an ou pas de taille du
tout. Un recépage pour les essences champêtres la deuxième année suivant la plantation. L’entretien
des paillages
- Massifs de vivaces : paillage des massifs, désherbage manuel au-delà des deux premières années 1 à
2 fois par an
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- Allées piétonnes en stabilisé : désherbage thermique ou manuel 1 fois par an selon la fréquence
d’utilisation des chemins. Ou pas de désherbage du tout, enherbement des espaces minéraux non
fréquentés.
- Arbres : taille annuelle si nécessaire et entretien des tuteurs
Ces pratiques font évoluer l’aspect des espaces verts, à chacun de s’habituer et de faire évoluer son
regard en tolérant davantage l’herbe qui pousse. Cette gestion doit être portée par une volonté politique
et par les agents municipaux.
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