schéma départemental en faveur des personnes âgées 2015-2017

Transcription

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES
2015-2017
LE MOT DU PRESIDENT
Bien vieillir dans les Alpes de Haute-Provence
Nous vivons de plus en plus longtemps et c’est une chance pour beaucoup d’entre nous.
C’est aussi un défi que nous devons relever collectivement.
La forte augmentation dans les trente prochaines années du nombre de personnes âgées
nécessite de repenser l’adaptation de notre société à cette « révolution de l’âge ».
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement affiche
comme ambition de faire de « l’adaptation de la société au vieillissement […] un impératif
national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation ».
Le département des Alpes de Haute-Provence est particulièrement concerné par le
vieillissement de sa population.
Les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 47 000 habitants soit 29% de la population
bas alpine (contre 27% au niveau régional et 24% au niveau national) et leur nombre ne cesse
d’évoluer.
A l’horizon 2040, les Alpes de Haute-Provence devraient compter 76 000 personnes de plus
de 60 ans soit pratiquement 40% de la population totale.
Ce vieillissement entraîne de nouveaux besoins en matière de santé, d’accueil et
d’accompagnement.
Pour répondre au mieux à ces besoins et proposer des services adaptés, le Département des
Alpes de Haute-Provence, chef de file des politiques de solidarités, a la responsabilité de
Département des Alpes de Haute-Provence – SDPA 2015-2017
2
définir la politique départementale en faveur des personnes âgées, de fixer des orientations et
des priorités.
Prenant en considération l’évolution du contexte législatif et le cadre budgétaire contraint,
l’Assemblée départementale a souhaité fin d’année 2014 lancer les travaux de réflexion pour
élaborer un schéma départemental pragmatique et opérationnel pour les années 2015-2017.
Le schéma départemental se veut transitoire avec pour objectif d’accompagner la mise en
œuvre de la réforme sur l’adaptation de la société au vieillissement et de travailler à l’horizon
2018 sur l’émergence d’un schéma directeur de l’autonomie de convergence des politiques
départementales de prise en charge de la perte d’autonomie des personnes du fait de l’âge ou
d’un handicap.
Fruit d’une large concertation des acteurs concernés, le schéma départemental a pour ambition
d’optimiser la mise en réseau et la coordination des acteurs au service de la personne âgée et
de promouvoir une offre de service diversifiée et adaptée à ses besoins spécifiques.
En 2015, le Département aura versé près de 25 millions d’euros en faveur de ses personnes
âgées et entend à travers les orientations stratégiques de son schéma poursuivre son
engagement pour leur permettre aujourd’hui comme demain de bien vieillir dans les Alpes de
Haute-Provence.
Gilbert SAUVAN
Président du Conseil départemental
Député des Alpes de Haute-Provence
3
SOMMAIRE
GLOSSAIRE............................................................................................................................5
INTRODUCTION.....................................................................................................................7
I – PORTRAIT DU TERRITOIRE ............................................................................................14
1. Population et indicateurs démographiques................................................................15
2. La population âgée des Alpes de Haute-Provence au 31 décembre 2014 .................21
3. Données économiques et sociales..............................................................................27
4. Le dispositif de santé...................................................................................................29
5. La prévention de la dépendance .................................................................................32
6. Les équipements de services de proximité ................................................................35
7. Les équipements d’accueil médico-social..................................................................38
8. L’évolution de la prise en charge des personnes à domicile et en établissement ....44
II - BILAN DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA 2008-2012 ...................................................46
INTRODUCTION...............................................................................................................47
AXE 1 : Favoriser l’autonomie des personnes âgées .....................................................47
AXE 2 : Structurer le secteur de l’aide à domicile..........................................................50
AXE 3 : Donner aux personnes âgées le choix de leur mode de vie...............................52
AXE 4 : Apporter des réponses nouvelles aux attentes des personnes âgées ..............54
III - LE SCHEMA DEPARTEMENTAL 2015-2017 .................................................................58
AXE 1 : FAVORISER LE MAINTIEN A DOMICILE EN RENFORCANT LA PREVENTION ET
LA COORDINATION AUTOUR DE LA PERSONNE AGEE..................................................61
AXE 2 : ACCOMPAGNER LES SERVICES D’AIDE A DOMICILE DANS LEUR DEMARCHE
D’AMELIORATION CONTINUE DU SERVICE....................................................................63
AXE 3 : OPTIMISER L’OFFRE DE SERVICE EN L’ADAPTANT AUX BESOINS
SPECIFIQUES DES PERSONNES AGEES ........................................................................64
IV – FICHES ACTIONS..........................................................................................................66
AXE 1................................................................................................................................67
FAVORISER LE MAINTIEN A DOMICILE EN RENFORCANT LA PREVENTION ET LA
COORDINATION AUTOUR DE LA PERSONNE AGEE.......................................................67
AXE 2................................................................................................................................81
ACCOMPAGNER LES SERVICES D’AIDE À DOMICILE DANS LEUR DEMARCHE
D’AMELIORATION CONTINUE DU SERVICE....................................................................81
AXE 3. ..................................................................................................................................88
OPTIMISER L’OFFRE DE SERVICE EN L’ADAPTANT AUX BESOINS SPECIFIQUES DES
PERSONNES AGEES ...........................................................................................................88
V - ANNEXES .....................................................................................................................103
4
GLOSSAIRE
ADMR
ANAH
APA
ARS
ASV
ASPA
CAF
CASF
CCAS
C.D.C.P.H
CESR
CH
CHS
CHU
CLIC
CMP
CMU
CNSA
CODERPA
C.R.O.S.
C.R.O.S.M.
CRAM
CT
D.D.A.S.S.
DEAVS
DMS
DRASS
DREES
EHPAD
ELP
EMS
ESA
ETP
FHF
FI.N.E.S.S.
FL
G.I.P.
GCM
GIR
GMP
HAD
IDE
INSEE
MAIA
MSA
OMPHALE
ORS
PACA
PRIAC
Aide à Domicile en Milieu Rural
Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
Allocation personnalisée d’autonomie
Agence régionale de santé
Allocation Supplémentaire Vieillesse
Aide sociale aux personnes âgées
Caisse d'Allocations Familiales
Code de l'Action Sociale et des Familles
Centre Communal d’Action Sociale
Comité départemental consultatif des personnes handicapées
Conseil Economique et Social Régional
Centre Hospitalier
centre hospitalier spécialisé
centre hospitalier universitaire
Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique
Consultation Mémoire de Proximité
Couverture Maladie Universelle
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées
comité régional de l’organisation sanitaire
comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale
Caisse Régionale d’Assurance Maladie
Convention tripartite
direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale
Durée Moyenne de Séjour
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
Estimation localisée de population
Equipe Médico-Sociale
Equipe spécialisée Alzheimer
Equivalent Temps Plein
Fédération hospitalière de France
fichier national des établissements sanitaires et sociaux
Foyer-logements
groupement d’intérêt public
Groupement de coopération médico-sociale
Groupe Iso-ressources
Groupe iso-ressources moyen pondéré
Hospitalisation à Domicile
Infirmière Diplômée d’Etat
Institut national de la statistique et des études économiques
Méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soin dans le
champ de l’autonomie
Mutualité Sociale Agricole
Outil de Modélisation et de Projections d'habitants, d'Actifs, de Logements
et d'Elèves
Organisation Régionale de la Santé
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie
et du handicap
5
PRSP
RGP
SAD
S.S.I.A.D.
SROS
SROSS
S.T.A.T.I.S.S.
UDAF
UNAF
U.R.I.O.P.S.S.
USLD
Programme régional de santé publique
recensement général de la population
services d’aide à domicile
service de soins infirmiers à domicile
Schéma Régional d'Organisation Sanitaire
Schéma Régional d'Organisation Sanitaire et Sociale
statistiques et indicateurs de la santé et du social (publication DREES)
Union départementale des associations familiales
Union nationale des associations familiales
union régionale et interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
unité de soins de longue durée
6
INTRODUCTION
L’action du Département des Alpes de Haute-Provence en faveur des personnes âgées s’est
fortement développée depuis une dizaine d’années sous l’effet notamment des lois du 2
janvier 2002 et du 13 août 2004.
Le Département des Alpes de Haute-Provence s’est doté d’un schéma gérontologique 20082012 qui, dans ce cadre législatif rénové, fixait les orientations stratégiques pour répondre au
mieux aux besoins des aînés du territoire.
Aujourd’hui, il s’engage dans une démarche d’actualisation de ce schéma dans un contexte de
vieillissement important de la population et d’accroissement de la dépendance avec pour
objectif de préparer une convergence des politiques départementales en faveur des personnes
âgées et handicapées dans le cadre d’un schéma directeur de l’autonomie à l’horizon 2018.
METHODOLOGIE
Un cadre législatif évolutif
Le cadre juridique dans lequel s’inscrit la prise en charge des personnes âgées a beaucoup
évolué depuis 1986 où les départements se sont vus confier le premier rôle dans le domaine de
l’action sociale.
L’allocation personnalisée de l’autonomie (APA) instaurée par la loi n°2001-647 du 20 juillet
2001 a succédé à la prestation spécifique dépendance (PSD) créée en 1997. Cette nouvelle
aide personnalisée liée au niveau de dépendance de la personne âgée est destinée à couvrir
une partie des dépenses nécessaires pour accomplir des actes essentiels de la vie.
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 qui rénove l’action sociale et médico-sociale pose un cadre
pour la formalisation et la généralisation des démarches d’élaboration des schémas
7
départementaux en matière d’action sociale et réforme notamment le droits des usagers, le
pouvoir d’expérimentation et les principes de la tarification.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confirme le
département dans son rôle de chef de file de l’action sociale et lui confie la coordination de la
politique gérontologique dans le cadre du schéma d’organisation sociale et médico-sociale.
Les orientations stratégiques régionales
Le schéma départemental doit être en cohérence avec les orientations stratégiques définies au
niveau régional par l’Agence Régionale de Santé dans son projet régional de santé (PRS) Paca
2012-2016.
Le PRS Paca se traduit par un ensemble de documents qui définit, organise et programme la
mise en œuvre des priorités de santé et suscite les évolutions du système de santé dans la
région.
Le projet régional de santé fixe 6 grands enjeux de santé :
1 - Mieux organiser le parcours des patients dans le système de santé
•
En créant des maisons pour l’intégration et l’autonomie des malades Alzheimer, des
maisons de santé pluridisciplinaires, encourageant de nouvelles modalités de prises en
charge des maladies chroniques ;
•
En favorisant le maintien à domicile de la personne malade ou fragilisée par l’âge ou
le handicap ;
•
En organisant des plateformes de répit et en développant l’accueil de jour pour les
malades Alzheimer, les soins infirmiers à domicile quand c’est possible,
l’hospitalisation à domicile.
2 - Favoriser l’accès à la santé des personnes les plus fragiles
8
Il s’agit de favoriser la coordination des actions des acteurs locaux au plus près des publics
fragiles, le développement des équipes mobiles de psychiatrie, la prévention de l’obésité et la
scolarisation des enfants handicapés.
3 - Préserver le capital santé des publics visés par le renforcement de la vaccination et du
dépistage, l’encouragement à la contraception, la prévention du suicide et des addictions en
particulier chez les jeunes.
4 - Assurer la sécurité sanitaire des populations par la structuration de la gestion des crises
sanitaires en plateforme régionale de sécurité sanitaire, les plans et programmes d’urgence et
de prévention des risques : plans blancs, plan régional santé environnement.
5 - Innover pour améliorer la qualité des prises en charge par le développement de la
télémédecine, le renforcement de l’organisation des urgences en réseau, l’encouragement de
l’éducation thérapeutique.
6 - Faire face aux défis du système de santé (les réorganisations hospitalières) par
l’accompagnement des hôpitaux locaux, le soutien aux coopérations hospitalières, la
réorganisation de la réanimation, de la chirurgie cardiaque, de la périnatalité et le
développement de la chirurgie ambulatoire.
La procédure réglementaire d’élaboration du schéma départemental
L’organisation du dispositif social et médico-social en direction des personnes âgées relève de
la compétence du Département qui a l’obligation d’élaborer un schéma départemental fixant
les orientations stratégiques pour le territoire.
En application des dispositions de l’article L.121-1 du code de l’action sociale et des familles,
le département définit et met en oeuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des
compétences confiées par la loi à l'Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu'aux
organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y
concourent.
9
L’article L.312-4 du code de l’action sociale et des familles précise que les schémas
d'organisation sociale et médico-sociale, établis pour une période maximum de cinq ans :
1° Apprécient la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la
population ;
2° Dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et médico-sociale existante ;
3° Déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médicosociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création,
transformation ou suppression d'établissements et services et, le cas échéant, d'accueils
familiaux ;
4° Précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et
services ainsi qu'avec les établissements de santé ou tout autre organisme public ou privé, afin
de satisfaire tout ou partie des besoins ;
5° Définissent les critères d'évaluation des actions mises en oeuvre dans le cadre de ces
schémas.
Un document annexé aux schémas peut préciser, pour leur période de validité, la
programmation pluriannuelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux qu'il
serait nécessaire de créer, de transformer ou de supprimer afin de satisfaire les perspectives et
objectifs définis.
Les schémas peuvent être révisés à tout moment à l'initiative de l'autorité compétente pour
l'adopter.
L'objectif de ces schémas est d'assurer l'organisation territoriale de l'offre de services de
proximité et leur accessibilité.
L’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles précise que les schémas relatifs
aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie sont arrêtés par le président du conseil
départemental, après concertation avec le représentant de l'Etat dans le département et avec
l'agence régionale de santé, dans le cadre de la commission de coordination des politiques
publiques médico-sociales.
10
Les représentants des organisations professionnelles représentant les acteurs du secteur du
handicap ou de la perte d'autonomie dans le département ainsi que les représentants des
usagers sont également consultés, pour avis, sur le contenu de ces schémas.
Les modalités de ces consultations sont définies par le décret n° 2011-671 du 14 juin 2011
codifié à l’article D312-193-6 du code de l’action sociale et des familles.
Ainsi, pour l'élaboration des schémas relatifs aux personnes âgées en perte d'autonomie, le
président du conseil départemental consulte pour avis le comité départemental des retraités
et personnes âgées (CODERPA).
L’ensemble des concertations et consultations a été réalisé (cf. annexe 1).
Les enjeux de ce nouveau schéma départemental
•
Tenir compte du contexte institutionnel et financier ;
•
Etre en cohérence avec le précédent schéma ;
•
Adopter un schéma simplifié, transitoire aux actions clairement ciblées.
Les principes retenus
•
Mise en place d’un comité de pilotage ;
•
Mise en place de trois groupes de travail rassemblant les acteurs du secteur de la perte
d’autonomie ;
•
Consultation des représentants des organisations professionnelles représentant les
acteurs du secteur de la perte d'autonomie et les représentants des usagers.
LE COMITE DE PILOTAGE (COPIL)
Un comité de pilotage a été constitué pour accompagner la mise en oeuvre du schéma.
La composition du comité de pilotage est précisée à l’annexe 2.
11
Le comité de pilotage s’est réuni à 1 reprise pour valider les axes majeurs de développement
qui fondent les orientations et les actions présentées dans ce schéma.
LES GROUPES DE TRAVAIL
•
Désignation d’un ou deux co-animateurs issus du Pôle solidarités par groupe de
travail ;
•
Travail préparatoire ;
•
Un compte-rendu transmis aux participants du groupe.
L’objectif des groupes de travail était de formuler des propositions d’actions.
Trois thématiques ont été retenues autour desquelles ont été constitués ces groupes de travail.
Ces derniers on été composés de partenaires choisis en fonction des thèmes afin qu’ils
apportent leur éclairage, leur expertise et leur expérience.
•
Prévention et coordination ;
•
Services d’aide à domicile ;
•
Optimisation de l’offre départementale (avec deux sous groupes « accueil de jour » et
« habitat intermédiaire »).
Leurs travaux ont permis d’enrichir la réflexion, de débattre et échanger pour proposer des
actions qui définissent la politique départementale dans le cadre d’une concertation
fructueuse.
LA CONCERTATION
La délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) a été associée au comité de
pilotage et aux groupes de travail thématiques.
12
Les représentants locaux des organisations professionnelles représentants les acteurs du
secteur de la perte d’autonomie (URIOPSS, FHF, Synerpa) ont été associés au comité de
pilotage, étaient membres des groupes de travail et ont participé à l’ensemble des réunions.
Le CODERPA a été associé au comité de pilotage et des représentants ont participé à
l’ensemble des réunions des groupes de travail.
Le projet de schéma finalisé a été présenté aux membres du CODERPA lors de sa réunion du
bureau le 9 septembre 2015.
Le projet de schéma finalisé a été présenté à la commission de coordination des politiques
publiques médico-sociales lors de sa réunion du 5 octobre 2015.
13
I – PORTRAIT DU TERRITOIRE
14
1. Population et indicateurs démographiques
Connaître les grandes caractéristiques du département permet d’adapter la politique
départementale aux contraintes, spécificités et atouts du territoire.
Un vaste territoire rural et montagneux
Le département des Alpes-de-Haute-Provence est le 2ème département le moins peuplé de la
région PACA mais le plus grand en superficie.
Il compte 160 959 habitants répartis sur une superficie de 6925,2 km2 soit une densité de
population de 23,2 habitants/km² (données INSEE – Recensement de la population 2011 en
vigueur depuis le 1er janvier 2014).
Population
Densité moyenne
(hab/km²)
AHP
PACA
160 959
4 916 069
France
métropolitaine
63 070 344
23,2
156,6
116
Source : Insee, Recensement de la population (RP), 2011
En nombre d’habitants, il est le 8ème plus petit département de France après les départements
du Cantal, de l’Ariège, du Territoire de Belfort, de Corse du sud, des Hautes-Alpes, de la
Creuse et de la Lozère.
Il affiche une densité moyenne de 23,2 habitants/km2 alors qu’au niveau régional et national
ce chiffre est respectivement de 156,6 et 116 habitants/km2 avec des zones à 1 habitant/km².
Au niveau national, seul le département de la Lozère présente une densité de population plus
faible.
Le département est caractérisé par d’importantes zones de montagnes (Vallées de la Blanche,
de l’Ubaye, du Verdon) avec des vallées étroites et un habitat plutôt dispersé. Seules les
vallées de la Durance et de la Bléone ont un tissu urbain autour des villes de Manosque,
Digne-les-bains et Sisteron.
15
15 communes sur 200 comptent plus de 2000 habitants dont une seule dans la partie nord-est
du département (Barcelonnette).
Les différences de peuplement entre les communes et secteurs sont évidentes et sont à
rapprocher des services territoriaux d’action sociale et des centres médico-sociaux définis par
le Département en fonction de zones de proximité en lien avec les bassins de vie et zones
d’attractivité.
Un territoire qui reste sur le plan démographique attractif
Alors que la croissance démographique des départements de la région PACA est légèrement
inférieure à celle observée au niveau national ; avec les Hautes-Alpes (+1,1%), c’est dans le
département des Alpes de Haute-Provence qu'elle est l’une des plus forte (+ 0,8 %).
16
Variation annuelle de la population entre 2006-2013
AHP
PACA
Variation annuelle
- due au solde naturel
-due au solde entrées
sorties
0,8
0,0
0,8
0,4
0,3
0,1
France
métropolitaine
0,5
0,4
0,5
Taux de natalité en ‰
Taux de mortalité en
‰
Source : Insee, 2013
9,8
10,2
12
9,3
12,8
8,5
Le taux de croissance de la population sur les deux dernières décennies est en moyenne de
1%. Cependant, celui-ci chute régulièrement depuis 2006, pour atteindre 0,44% en 2010 et
0,51% en 2011.
La population a augmenté de 6 458 habitants entre 2006 et 2013.
L’évolution est due à un solde migratoire positif qui est le moteur exclusif de la croissance
démographique, le solde naturel étant nul.
Répartition de la population par classe d’âge
Les classes d’âge les plus jeunes « 0-17 ans » et « 18-24 ans » sont moins représentées qu’en
région PACA et sur le territoire national.
AHP
PACA
en nombre
en %
en nombre
0 à 17 ans
32862
20,42
1013960
18 à 24
10184
6,33
399493
ans
25 à 39
24997
15,53
870820
ans
40 à 54
34170
21,23
1009137
ans
55 à 64
23138
14,37
636285
ans
65 à 79
24521
15,23
671491
ans
80 ou plus
11087
6,89
314884
Ensemble
160959
4916069
France métropolitaine
en %
20,62
en nombre
13831662
en %
21,93
8,13
5423071
8,61
17,71
12005975
19,03
20,53
12946447
20,53
12,94
7991677
12,67
13,66
7388466
11,71
6,41
3483047
63070344
5,52
17
Projection
démographique
à
l’horizon
2040 :
ralentissement
démographique
et
vieillissement de la population en région PACA avec une très forte croissance des 60 ans et
plus
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pourrait compter entre 5,4 et 5,7 millions d'habitants
en 2040 si les tendances démographiques récentes se maintenaient.
La croissance démographique régionale ralentirait nettement par rapport aux vingt dernières
années.
Ceci s'expliquerait par une baisse conjuguée du solde naturel et du solde migratoire. L'arrivée
aux grands âges des générations issues du baby-boom modifiera profondément la pyramide
des âges, en Provence-Alpes-Côte d'Azur comme partout en France.
La croissance de la population régionale se concentrerait sur les 60 ans ou plus, qui
représenteraient un habitant sur trois en 2040.
L'arrivée aux grands âges des générations nombreuses, nées entre 1945 et 1975, constitue l'un
des changements démographiques majeurs attendus à l'horizon des trente prochaines années.
Entre 2007 et 2040, le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus augmenterait dans
la région de 57 %, alors que la population âgée de moins de 60 ans ne progresserait que de
1 %.
Cela représenterait 688 000 personnes de 60 ans ou plus supplémentaires en 2040, dont près
de la moitié (328 000) auraient 80 ans ou plus. Cette population de personnes très âgées
doublerait ainsi entre 2007 et 2040.
En 2040, la population des personnes âgées de 60 ans et plus représenterait 34 % de la
population régionale, contre 25 % aujourd'hui.
Le département des Alpes de Haute-Provence pourrait compter plus de 200.000 habitants
en 2040 si les tendances démographiques récentes se maintiennent.
Les plus de 60 ans représenteraient en 2040 plus de 38% de la population (4 personnes
sur 10), contre 34 % environ au plan régional.
18
Population par âges des départements de Provence-Alpes-Côte-d'Azur entre 2007 et
2040
Population en
milliers
Scénario central de projection
Provence-Alpes-Côte d'Azur
0-19 ans
20-59 ans
Plus de 60 ans
dont :
60-79 ans
80 ans et plus
Alpes-de-Haute-Provence
0-19 ans
20-59 ans
Plus de 60 ans
dont :
60-79 ans
80 ans et plus
Source : Insee, Omphale 2010
2007
2040
Accroissement
2007-2040
en milliers
4 864
1 148
2 518
1 198
5 589
1 172
2 531
1 886
+ 725
+ 23
+ 14
+ 688
Taux
d'accroissement
2007-2040
en %
+ 14,9%
+ 2,0%
+ 0,5%
+ 57,4%
921
277
156
36
78
42
1 281
604
200
41
83
76
+ 360
+ 328
+ 44
+5
+5
+ 34
+ 39,1%
+ 118,4%
+ 28,2%
+ 13,9%
+ 6,4%
+ 81,0%
33
9
53
23
+ 20
+ 14
+ 60,6%
+ 155,6%
Un vieillissement marqué de la pyramide des âgés des Alpes de Haute-Provence
à l’horizon 2040
Alpes-de-Haute-Provence
Hommes
Femmes
90
80
70
âges
60
50
40
30
20
10
0
2 000
1 500
1 000
500
0
500
1 000
1 500
2 000
population
2007
2040
source : Insee, Omphale 2010, scénario central de projection
19
Projection à l’horizon 2060 : doublement des personnes âgées dépendantes
À l’horizon 2060, le nombre de personnes âgées dépendantes atteindrait 2,3 millions selon le
scénario intermédiaire des projections de dépendance réalisée par la DRESS dans son étude «
Projections des populations âgées dépendantes » (Dossiers solidarité et santé n°43, Drees,
2013).
20
2. La population âgée des Alpes de Haute-Provence au 31 décembre
2014
Plus de 47.000 personnes âgées
Suite au recensement de la population de 2011 entré en vigueur au 1er janvier 2014, 47 423
personnes sont âgées de plus de 60 ans et représente plus du quart de la population (29,5%).
Le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans s'élève à 18 142 personnes, soit 11,3% de la
population du département dont 11 087 personnes sont âgées de 80 ans et plus, ce qui
représente 6,89% de la population totale.
Population des Alpes de Haute Provence
par grandes tranches d'âges
2011
%
2006
%
Ensemble
160 959
100
154 501
100
0 à 14 ans
27 111
16,8
26 861
17,4
15 à 29 ans
23 209
14,4
23 016
14,9
30 à 44 ans
28 774
17,9
30 267
19,6
45 à 59 ans
34 443
21,4
33 098
21,4
60 à 74 ans
29 281
18,2
25 291
16,4
75 ans ou
plus
18 142
11,3
15 968
10
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales
Les femmes sont plus nombreuses et cette tendance s’accentue avec l’âge : suite au
recensement de la population de 2011, les femmes représentent 52,2% de la tranche d’âge des
plus de 60 ans et 68,4% des plus de 85 ans.
Part des hommes et des femmes des Alpes de Haute Provence
par grandes tranches d’âges (60 ans et plus)
Hommes
Nombre
60-74 ans
75-84 ans
Plus de 85
ans
Ensemble
Femmes
Part
Nombre
Part
13998
47,8%
15 283
52,2%
5516
43,3%
7234
56,7%
1705
31,6%
3685
68,4%
21219
44,7%
26 202
55,3%
21
Répartition géographique en nombre et en part des personnes âgées de 60 ans
et plus sur le territoire des Alpes de Haute-Provence
Observatoire des fragilités CARSAT Sud-Est
Source : INSEE
En nombre, les personnes âgées de 60 ans et plus se situent en majorité dans les vallées de la
Durance et de la Bléone là où la population est la plus dense autour des villes de Manosque,
Digne-les-bains et Sisteron.
En part, les personnes âgées de 60 ans et plus se situent en milieu plus rural notamment autour
d’Entrevaux (38% de la population), Saint André les Alpes (36% de la population), Turriers,
Seyne, Reillanne, Riez (autour de 33% de la population).
22
Cantons
Part des seniors de 60
ans et plus (%)
Entrevaux
Saint-André-les-Alpes
Riez
Turriers
Seyne
Reillanne
Valensole
Saint-Étienne-les-Orgues
Barrême
Manosque-Sud-Ouest hors Manosque
(Partiel)
Annot
Castellane
Banon
La Motte-du-Caire
Forcalquier
Allos-Colmars
Volonne
Mézel
Manosque
Sisteron
Le Lauzet-Ubaye
Les Mées
Manosque-Nord hors Manosque
(Partiel)
Peyruis
Digne-les-Bains
Digne-les-Bains-Est hors Digne-lesBains (Partiel)
Noyers-sur-Jabron
Manosque-Sud-Est hors Manosque
(Partiel)
Digne-les-Bains-Ouest hors Digne-lesBains (Partiel)
Barcelonnette
La Javie
Moustiers-Sainte-Marie
Source : INSEE
Nb de seniors de 60 ans
et plus
38,1
36,03
33,48
33,12
32,8
32,76
31,55
31,27
31
522
620
1737
413
908
1122
1936
880
389
30,34
1161
30,28
30,14
29,61
28,88
28,81
28,73
28,1
28,06
27,83
27,53
27,34
26,42
562
721
864
681
3960
603
3237
571
6196
2438
330
3016
26,41
790
25,83
25,81
1013
4453
25,74
235
25,63
327
25,07
1060
24,41
1262
23,31
22,81
20,4
1591
416
244
Une population vieillissante
L’indice de vieillissement est le rapport de la population des 60 ans et plus à celle des moins
de 20 ans. Un indice autour de 100 indique que les 60 ans ou plus et les moins de 20 ans sont
présents dans à peu près les mêmes proportions sur le territoire. Plus l’indice est faible, plus le
rapport est favorable aux jeunes, plus il est élevé, plus il est favorable aux personnes âgées et
donc le vieillissement est plus important.
23
Le département des Alpes de Haute Provence se situe au 82ème rang français, soit parmi les 20
départements les plus âgés en France.
L'indice de vieillissement du département est de 100,8 personnes de plus de 65 ans pour 100
personnes de moins de 20 ans. Il est particulièrement élevé par rapport à la moyenne
nationale, et se situe au-dessus de la moyenne régionale :
(décès domiciliés
(naissances pour
pour 1000
1000 femmes de 15
1000 habitants)
habitants)
à49 ans)
100,8
9,8
10,3
49,2
93,7
10,2
9,0
50,7
102,7
11,1
9,9
51,1
74,2
13,1
8,3
56,9
106,4
11,0
10,3
54,5
77,6
12,9
8,8
59,3
88,1
12,0
9,2
55,0
70,7
12,6
8,4
55,5
Bouches-du-Rhône
Var
Taux de fécondité
(naissances
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Taux de mortalité
domiciliées pour
Indice de vieillissement
Alpes-de-HauteProvence
Taux de natalité
Vaucluse
Région PACA
Source : Statiss 2013
Le département des Alpes de Haute Provence affiche le taux de mortalité le plus fort de la
région (avec le département du Var) et le taux de natalité le plus faible.
Evolution de la population âgée
Entre 2006 et 2011, la population âgée de plus de 60 ans a augmenté de 6 162 personnes.
En données relatives, le poids démographique des personnes âgées de plus de 60 ans est passé
de 26,7 % en 2006 à 29,5 % en 2011 soit 3 personnes sur 10 environ sont âgées en 2011 de
plus de 60 ans dans le département des Alpes de Haute Provence.
2006
2011
Plus de 60
41 259
47 421
ans
Plus de 75
15 968
18 140
ans
Plus de 85
4 062
5 390
ans
Population
160 959
154 501
totale AHP
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales
Evolution
2006-2011
Part de la
population
AHP en 2006
par tranche
Part de la
population
AHP en 2011
par tranche
+13%
26,7%
29,5%
+12%
10,3%
11,3%
+24,6%
2,6%
3,3%
24
La population âgée dépendante
Avec le vieillissement de la population, la prise en charge des personnes âgées dépendantes
constitue un enjeu majeur pour le département des Alpes de Haute Provence.
La dépendance d’une personne âgée est définie selon l’INSEE comme un « état durable de la
personne entraînant des incapacités et requérant des aides pour réaliser des actes de la vie
quotidienne. Le degré de dépendance d’une personne âgée dépend du niveau des limitations
fonctionnelles et des restrictions d’activité qu’elle subit, et non directement de son état de
santé. La frontière entre dépendance et problèmes de santé est poreuse, dans la mesure où ces
limitations résultent souvent de problèmes de santé actuels ou passés ».
Au 1er janvier 2012, en France métropolitaine, 1,17 million de personnes âgées sont
dépendantes au sens de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit 7,8 % des 60 ans
ou plus.
Au-delà de 75 ans et sur le plan national, 9 % des personnes vivent dans un établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le passage du domicile à l’établissement dépend principalement du niveau de dépendance,
qui croît avec l’âge : plus il est élevé et plus le maintien à domicile est difficile.
Ainsi, en septembre 2011, 84 % des personnes percevant l’APA et évaluées en GIR 1 par le
biais de la grille AGGIR résident dans un établissement, contre 21 % des personnes évaluées
en GIR 4.
Au 31 décembre 2012, dans les Alpes de Haute-Provence, 18,2% des plus de 75 ans sont
bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 5,6% sont en établissement ;
ces taux sont inférieurs à la moyenne nationale.
25
Taux de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
en PACA, au 31/12/2012
Taux de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Bénéficiaires de l'APA à
domicile ou en
établissement
en % de la
Rang
population
de 75 ans et plus
Département
84
13
04
06
83
05
M
Vaucluse
Bouches-duRhône
Alpes-deHauteProvence
Alpes-Maritimes
Var
Hautes-Alpes
France
métropolitaine
Bénéficiaires de l'APA à
domicile
Bénéficiaires de l'APA en
établissement
en % de la
population
de 75 ans et plus
Rang
en % de la
population
de 75 ans et plus
Rang
17,7
18
10,7
36
7,1
22
18,1
21
11,3
46
6,8
15
18,2
18,6
19,9
20,5
24
29
43
53
12,6
11,1
13,6
13,4
56
40
73
67
5,6
7,5
6,3
7,1
8
31
10
24
20,5
12,1
8,4
Source : Drees, Enquête Bénéficiaires de l'aide sociale départementale au 31/12/2012 ;
Insee, estimation de population au 01/01/2013, à la date de mise à jour du tableau
Répartition géographique du nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA) et de l’aide ménagère dans les Alpes de Haute-Provence
Source : INSEE
26
3. Données économiques et sociales
Conditions de logement
Un tiers des ménages du département ne compte qu'une seule personne, pour des raisons qui
tiennent à la baisse de la natalité et à l'augmentation du nombre de divorces certes, mais
surtout pour cause de vieillissement de la population. En effet, le taux de personnes seules est
plus important à l'est du département, ce qui coïncide à la zone de forte population des
personnes âgées.
Près du quart des résidences principales a été construit avant 1915 (moins de 20 % dans les
autres départements de la Région).
Conditions de vie
Pour rappel, depuis janvier 2007, suite à la réforme du minimum vieillesse, coexistent deux
allocations permettant d’atteindre le seuil du minimum vieillesse :
-
l’ASV, qui continue d’être versée aux personnes qui en bénéficiaient avant l’entrée en
vigueur de la réforme au début de l’année,
-
et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), pour les nouveaux titulaires.
L’ASPA fusionne les anciennes allocations de premier et deuxième étage.
AlpesdeHauteProvence
Nombre de
retraités
Part des
retraités
dans la
population
totale
Titulaires
du
minimum
vieillesse
Taux pour
1 000
personnes
de 60 ans
ou plus
Retraités et titulaires du minimum vieillesse au 31 décembre 2012
Provence
Bouches
Hautes
Alpes-AlpesVar
Vaucluse
France
-du-Alpes
Maritimes
Côte
Rhône
d'Azur
27 739
243 582
371 932
234 181
105 828
1 018 560
11 971 096
21,8
19,8
22,5
18,8
23,0
19,3
20,7
18,3
1 868
1 204
16 187
29 689
13 313
6 815
69 076
554 357
38,7
31,0
52,5
62,1
43,5
48,2
52,3
36,2
35 298
Sources : Cnav ; Drees ; estimations de population arrêtées fin 2013.
Champ : retraités du régime général ; au lieu de résidence.
27
(1) : jusqu’au début 2007, le minimum vieillesse était exclusivement un dispositif à deux étages, les allocations de premier
étage d’une part, et l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) d’autre part. L’ASV est l’allocation qui permet
d’atteindre le montant du minimum vieillesse.
3.87% de la population bas-alpine de 60 ans et plus vit dans une situation précaire.
Répartition géographique du nombre et de la part des retraités du régime général bénéficiaire
du minimum vieillesse et/ou d’un complément de retraite
dans les Alpes de Haute-Provence
Source : INSEE
28
4. Le dispositif de santé
L’équipement de santé
Le département compte 2 centres hospitaliers à Digne et Manosque et 1 unité hospitalière
appartenant au Centre Hospitalier Inter-Communal des Alpes du Sud (CHICAS) dont le siège
est à Gap (05).
Il comprend également 9 établissements publics de santé anciennement dénommés « hôpitaux
locaux » à Seyne-les-Alpes, Barcelonnette, Jausiers, Banon, Forcalquier, Castellane, Les
Mées, Entrevaux, Riez).
Il y enfin 5 centres de soins de suite et de réadaptation dans le secteur privé et établissement
de santé privé d’intérêt collectif (Les Carmes, Le Cousson, Giono, Verdon, Turrier).
1. Court séjour
Le total de lits et places en court séjour, au 1er janvier 2014, est repris dans le tableau suivant :
Court séjour hospitalier
Hospitalisation complète
Médecine
Chirurgie
Alternatives à
l'hospitalisation
Hospitalisation de jour
(médecine)
Anesthésie, chirurgie
ambulatoire
Hospitalisation à domicile
Secteur
public
Secteur
privé
Total
285
71
0
47
285
118
24
0
24
26
7
33
0
0
0
Source : STATISS, 2014
Au regard des autres départements de la région et du taux d'équipement national en
hospitalisation complète, le département est relativement faiblement doté en lits de médecine
et de chirurgie avec un taux d’équipement de 1,9‰ de lits de médecine et 0,9 ‰ de lits de
chirurgie. Sur la région PACA, le taux d’équipements est de 2,3‰ de lits de médecine et
1,7‰ de lits de chirurgie.
29
Ensemble lits et places publics et privés installés au 1.01.2013 - Taux d'équipement (court séjour)
Disciplines court séjour
Alpes-de-HauteProvence
PACA
FRANCE
métropolitaine
Médecine :
Hospitalisation complète (lits)
9 637
285
119 542
Hospitalisation partielle (places)
1 839
24
15 189
Hospitalisation à domicile (places)
1 415
0
13 155
12 891
309
147 886
6 745
118
75 134
Anesthésie, chirurgie ambulatoire
(places)
1 508
33
15 567
Total chirurgie
8 272
165
90 700
1 501
39
19 683
176
2
1 310
1 677
41
20 993
Total médecine
Chirurgie :
Gynécologie-Obstétrique :
Hospitalisation partielle (places)
Total gynécologie obstétrique
Taux d'équipement en lits et places pour 1 000 habitants
Médecine y compris HAD
2,6
1,9
2,3
Chirurgie
1,7
0,9
1,4
Gynécologie-Obstétriquey compris
HAD pour 1 000 femmes de 15 ans et
plus
0,8
0,6
0,8
Sources : STATISS 2014
2. Moyen séjour (soin de suite et de réadaptation)
En moyen séjour, le département dispose au 1er janvier 2014 de 454 lits et places en
hospitalisation (complète et de jour).
Soins de suite
Hospitalisation complète
Hospitalisation de jour
Taux d'équipement global
en lits et places pour 1 000
habitants
Secteur
public
147
10
Secteur
privé
333
10
Total
480
20
3,1
Source : Sources : DREES - ARS - Données SAE 2013 déclarées par les établissements
30
En comparaison, le département est dans une situation plus favorable que les autres
départements de la région avec un taux d’équipement global en moyen séjour de 3,1‰
(habitants), supérieur au taux de la Région PACA (2,5‰) et au taux de la France
métropolitaine (1,8‰).
Les professionnels de santé
En janvier 2014, le département comptait les professionnels de santé suivants :
Médecins spécialistes en médecine générale
Médecins autres spécialités
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers
Masseurs kinésithérapeutes
Orthophonistes
Orthoptistes
Pédicures Podologues
Ergothérapeutes
Psychomotriciens
Psychiatres
Pharmaciens
Nb de professionnels
293 (dont 202 libéraux)
7
27 (tous en libéraux)
21
35
10
171
Source : STATISS 2014
(1)
Le champ de ces statistiques est constitué par l’ensemble des professionnels de santé ayant
déclaré une activité. Il exclut les bénévoles et les personnes en recherche d’emploi. Dans Adeli
lorsqu’un professionnel déclare plusieurs activités, c’est l'activité principale qui est retenue pour
l’élaboration de ces statistiques. Dans le RPPS, c'est l'activité la plus récente qui intervient en premier
lieu.
Les dispositifs spécifiques aux personnes âgées
Le département dispose :
•
d’une unité de gérontopsychiatrie de 25 lits au centre hospitalier de Digne (12 lits
secteur sud et 13 lits secteur nord),
•
d’une équipe mobile de gérontologie,
•
d’une unité mobile de soins palliatifs sur Digne et Manosque,
•
d’une unité post urgence gériatrique depuis 2014 (dans le cadre du parcours de la
personne âgée)
31
Le département bénéficie d’une unité d’hébergement renforcée (UHR) de 14 lits en matière
sanitaire au sein de l’unité de soins de longue durée (USLD) des Carmes qui propose aux
patients ayant des troubles du comportement sévères des soins et activités sociales et
thérapeutiques.
Le département dispose d’une unité cognitivo-comportementale (UCC) au Cousson de 10 lits
qui propose une prise en charge à l’hôpital en soins de suite et de réadaptation (SSR) à des
patients mobiles ayant des troubles du comportement productifs sévères.
L’équipe mobile départementale de gérontologie, créée en mai 2005, est située au centre
hospitalier de Digne. Deux types de consultation sont proposées : une consultation mémoire
de proximité (CMP) et une consultation d’évaluation gérontologique standardisée.
L’équipe mobile se compose d’un médecin gériatre coordinateur (0,8 Equivalent Temps
Plein), d’un neuropsychologue (0,5 Equivalent Temps Plein), d’un IDE (0,5 Equivalent
Temps Plein) et d’une secrétaire médicale (1 Equivalent Temps Plein).
La consultation mémoire de proximité est proposée à Manosque à l’hôpital de jour
gérontopsychiatrique du secteur sud et à Digne-les-bains dans l’enceinte de l’hôpital général.
L’équipe se déplace à la demande dans les établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) ayant passé convention, sachant que l’ensemble des
établissements d’hébergement a passé une convention.
En 2014, la consultation mémoire de proximité a effectué 1089 consultations, avec une file
active de 439 personnes pour un âge moyen de 79,44 ans.
5. La prévention de la dépendance
La prévention peut être définie suivant différents niveaux.
La prévention primaire vise à améliorer les grands déterminants de la santé et de l’autonomie
pour :
•
Garantir la santé des séniors et des aidants des personnes en perte d’autonomie
32
•
Préparer le passage à la retraite
•
Lutter contre l’isolement et favoriser le lien social, l’intergénérationnel et l’activation
cognitive
•
Favoriser le maintien à domicile
•
Soutenir les différents dispositifs d’accompagnement et de coordination des parcours
(CLIC, MAÏA, réseaux de santé)
La prévention secondaire vise à prévenir les pertes d’autonomie évitables en retardant l’entrée
dans la dépendance par des interventions préventives et coordonnées
La prévention tertiaire vise à éviter l’aggravation des situations déjà caractérisées par une
incapacité et prévenant et limitant la perte d’autonomie.
La prévention en matière de santé
Plusieurs types d’actions partenariales entre les acteurs locaux de la prévention (CLIC, caisses
de retraite comme la CARSAT Sud-Est, la MSA, le RSI, mais aussi la Mutualité française…)
existent sur le département pour développer la prévention en matière de santé auprès des
personnes âgées de 60 ans et plus.
Par rapport au référentiel national des actions collectives locales de prévention, le territoire
bas alpin bénéficie d’une diversité d’actions de prévention regroupant les thématiques
majeures autour du « bien vieillir » issues des préconisations nationales en matière de
dynamisation de la prévention individuelle (repérage des fragilités) et collective (chute,
dénutrition, mémoire, conduite automobile).
En 2014 et 2015, plus d’une quarantaine d’actions de prévention a été organisée sur l’accès
aux droits, le « Bien vieillir », la santé mentale, la nutrition, la mémoire, la sécurité routière,
l’équilibre et la prévention des chutes, l’aide aux aidants.
33
Aide à l'aménagement de l'habitat
Outre les petits aménagements pris en charge dans le cadre des plans d’aide APA, des aides à
l’aménagement de l’habitat peuvent être attribuées sous conditions de ressources par le
Conseil départemental, les caisses de retraite et mutuelles.
Les dossiers sont élaborés en collaboration avec le Pact des Alpes de Haute-Provence et
l'Agence Nationale de l’Aménagement de l’Habitat (ANAH).
Le Département a créé un fond dédié à l’aide à l’aménagement de l’habitat des personnes
âgées de 60 ans et plus.
L’aide du Département peut atteindre 50% du coût des travaux, dans la limite de 3 800€.
La bientraitance
Concernant la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, un numéro Alma
040583 (réunion de Almap et Alma Var), a été mis en place (Tél. : 04 86 49 14 94), qui
s'inscrit dans le réseau national Allo-maltraitance. Une permanence est assurée trois demijournées par semaine.
Parallèlement, les équipes médico-sociales et les assistantes sociales du département sont
mobilisées dans le cadre de la cellule départementale de recueil des informations
préoccupantes des personnes vulnérables (CIPPAV) créée depuis 2011 par le Département.
Dans toutes les conventions tripartites, les établissements doivent s’engager sur un plan de
formation pluriannuel comprenant toujours une formation sur la prévention et la bientraitance,
la promotion de la santé et la lutte contre la maltraitance.
34
6. Les équipements de services de proximité
La coordination gérontologique
Le département comprend 3 Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC)
autour des bassins de Sisteron, Digne et Manosque :
Dénomination
Gestionnaire
Siège social et antenne
CLIC COOMAID Association de coordination Maison de retraite St André
pour le maintien à domicile du (Manosque) Antenne : hôpital Stpays de Haute-Provence
CLIC
Val
de Mutuelles du Soleil
Durance
Michel (Forcalquier)
Sisteron - Permanence à ChâteauArnoux Saint-Auban, Volonne et
Barcelonnette
CLIC Pays dignois Association gérontologique du Digne – Permanence à Saintpays dignois
André-les-Alpes, Castellane.
176 communes sont couvertes par l'un des 3 CLIC, soit
88,6 % des communes du
département, selon leurs secteurs d’intervention d’origine. Ils s’adressent à près de 96 % des
personnes âgées de plus de 75 ans.
La labellisation des CLIC, telle que déterminée lors de leur création par l’Etat, se décline
selon trois niveaux. Un CLIC de niveau 1 répond à des missions d'accueil, d'écoute,
d'information et de soutien aux familles. Un CLIC de niveau 2 ajoute aux missions du CLIC
de niveau 1 des missions d'évaluation des besoins et d'élaboration d'un plan d'aide
personnalisé. Enfin un CLIC de niveau 3 répond, en plus des missions d'un CLIC de niveau 2,
à des missions de suivi et d'évaluation des situations ainsi qu'à des missions de coordination
auprès des professionnels de l'action médico-sociale et sanitaire.
Les 3 CLIC du département sont labellisés niveau 3.
Le Département compte également une MAIA sur le sud du Département autour du territoire
de Manosque. MAIA signifie méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de
soin dans le champ de l’autonomie.
35
La MAIA est une méthode qui associe tous les acteurs engagés dans l’accompagnement des
personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie et de leurs aidants grâce à une
démarche novatrice : l’intégration des services d’aide et de soins.
L’intégration va plus loin que la coopération, qui repose seulement sur un principe de
coordination. L’intégration conduit tous les acteurs à coconstruire leurs moyens d’action,
leurs outils collaboratifs, et in fine à partager les actions elles-mêmes et la responsabilité de
leur conduite.
Cette approche permet d’apporter une réponse décloisonnée, harmonisée, complète et adaptée
aux besoins de la personne âgée (accueil, information, orientation et mise en place de soins,
d’aides ou de prestations), quelle que soit la structure à laquelle elle s’adresse.
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Le département dispose de 12 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour une
capacité de 568 places ainsi que de 20 places d’Equipes Spécialisées Alzheimer (ESA) soit
506 places.
36
Les d’Equipes Spécialisées Alzheimer (ESA) sont constituées d’ergothérapeutes, de
psychomotriciens et d’assistants de soins en gérontologie. Elles réalisent, sur prescriptions
médicales, des soins non médicamenteux de réhabilitation et d’accompagnement.
Les secteurs d'intervention des SSIAD couvrent environ 70 % du territoire.
Le taux d’équipement en SSIAD est actuellement de 27,89 places pour 1 000 personnes âgées
de plus de 75 ans. Au regard des départements de la Région, les Alpes de Haute-Provence
bénéficient de près de 5% des places de la région PACA. Cette situation plus favorable se
justifie du fait de sa particularité géographique.
En 2014, 7 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) bénéficient de 18 nouvelles places
pour répondre à leurs besoins en terme d’activité.
Les services à domicile
Le département dispose de 53 services à domicile dont 33 associations locales ADMR.
L'ensemble du département est couvert. Souvent, plusieurs associations ou prestataires
peuvent intervenir sur le même territoire.
Tous les services ont une activité prestataire, qui représente la plus grande part des aides
apportées au titre de l’APA et de l’aide sociale départementale.
En 2014, près de 568 201 heures réalisées par un service d’aide à domicile ont été financées
dans le cadre d’allocation personnalisée d’autonomie par le Département auprès des
personnes âgées.
L'activité est en augmentation de 13.29 % par rapport à 2012. La Fédération ADMR, qui
regroupe 33 associations d'aide à domicile sur le département, assure près de la moitié de
l'activité totale dans le département, en raison du caractère rural de ce dernier.
37
En 2014, 2 918 personnes âgées ont ainsi bénéficié d'une aide à domicile réalisée par un
service d’aide dans le cadre d’allocation personnalisée d’autonomie, soit 6.19 % de plus qu'en
2012.
Services de portage de repas
En 2014, le Département compte 20 services de portage de repas à domicile autorisés pour les
personnes âgées dépendantes. Au 31 décembre 2014, 303 personnes âgées bénéficiaient de ce
service dans le cadre de leur plan « APA ».
Services de téléassistance
16 prestataires recensés et agréés par le Département assurent la gestion de services de
téléassistance.
795 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de la téléassistance dans le cadre de
l’APA au 31 décembre 2014.
7. Les équipements d’accueil médico-social
32 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le département
Le département dispose de 32 établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD), dont :
•
11 établissements gérés par des établissements publics de santé (EPS),
•
4 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics
autonomes,
•
8 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés
associatifs,
•
9 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés
commerciaux.
38
2068 places autorisées pour 2 066 places installées au 3 août 2015 occupées à 97,29% et
réparties comme suit :
COMMUNES
ETABLISSEMENTS
Capacité
autorisée au 0308-2015
Capacité
installée au 0308-2015
EHPAD des établissements publics de santé
BANON
BARCELONNETTE
Hôpital "Dieudonné Collomb"
Hôpital "Pierre Grouès"
48
49
48
49
CASTELLANE
ENTREVAUX
FORCALQUIER
EPS "Ducélia"
Hôpital "Le Parc de Glandèves"
Hôpital "Saint-Michel"
72
56
93
72
56
93
JAUSIERS
Hôpital "Sainte-Anne"
63
63
LES MEES
EPS des Mées
62
62
50
30
63
MANOSQUE
MR "Saint-André" - CH "Louis Raffalli"
RIEZ
Hôpital "Lumière"
50
30
63
SEYNE-LES-ALPES
EPS "Vallée de la Blanche"
63
63
SISTERON
Centre hospitalier intercommunal des
Alpes du Sud - Sisteron
53
53
Capacité
Capacité
COMMUNES
ETABLISSEMENTS
EHPAD des établissements publics autonomes
ORAISON
PUIMOISSON
Résidence "Les Tilleuls"
"L'Epi Bleu"
80
60
80
60
THOARD
"Fernand Tardy"
70
70
VALENSOLE
"Le Valensoleillé"
75
75
Capacité
Capacité
COMMUNES
ETABLISSEMENTS
EHPAD des établissements privés associatifs
BAYONS
DIGNE
Résidence "Paul Honnorat"
"Notre Dame du Bourg"
20
56
18
56
DIGNE
DIGNE
FORCALQUIER
"Saint-Domnin"
"Saint-Vincent"
"Lou Seren"
72
23
44
72
23
44
PEIPIN
SAINT-ANDRE-LESALPES
SAINTE-TULLE
"L'Oustaou de Lure"
80
80
"La Vallée des Carlines"
45
45
EHPAD du Luberon
75
75
39
COMMUNES
ETABLISSEMENTS
Capacité
Capacité
EHPAD des établissements privés commerciaux
AIGLUN
CHAMPTERCIER
GREOUX-LES-BAINS
LA BREOLE
Centre "Les Carmes"
"Les Lavandines"
"Le Verdon"
"PLVS"
100
84
40
52
100
84
40
52
MALIJAI
"Paul Cézanne"
62
62
MANOSQUE
MANOSQUE
ORAISON
VOLX
"Les Cèdres"
"L'Etoile de Haute-Provence"
"Les Opalines"
"Les Jardins du Cigaloun"
80
77
90
81
80
77
90
81
Comparaison régionale et nationale
Taux d’équipement en
EHPAD
(au 01/01/14)
pour 1000 personnes
âgées de 75 ans et +
Alpes de HauteProvence
Région PACA
107,9
81,4
95,1
Les logements-foyers
Le département est doté de 5 logements-foyers dont 1 maison d’accueil rurale pour personnes
âgées (MARPA), qui peut être considérée comme une petite unité de vie non médicalisée.
COMMUNES
ETABLISSEMENTS
Capacité
Reine Béatrix
La Sousta
Les Visitandines
Résidence St Michel
100
60
70
55
La Pomme d’Or
21
Foyers logements
DIGNE-LES-BAINS
BARCELONNETTE
SISTERON
FORCALQUIER
LA MOTTE DU CAIRE
40
Les accueillants familiaux
Le département est doté d’un taux d’équipement relativement confortable en matière
d’établissements pour personne âgée.
Par ailleurs, peu de familles se sont portées candidates pour accueillir à leur domicile une ou
plusieurs personnes âgées.
9 accueillants familiaux seulement sont agréés par le Conseil départemental pour l’accueil de
personnes âgées au 31 août 2015.
Des prises en charge diversifiées
Le département dispose d’une unité d’hébergement renforcée (UHR) médico-sociale à
Oraison de 13 places ainsi que de 14 pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) qui organise
et propose dans la journée aux résidants de l’établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) ayant des troubles du comportement modérés, des activités
sociales et thérapeutiques au sein d’un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant
d’un environnement rassurant adapté à la déambulation.
Liste des 14 établissements pour personnes âgées dépendantes ayant un PASA
Etablissements
Commune
EHPAD « Le Valensoleillé »
Hôpital « Lumière »
EHPAD « Fernand Tardy »
EHPAD « Notre-Dame du Bourg »
Hôpital « Saint-Michel »
EHPAD « Les Tilleuls »
EHPAD « L’Oustaou de Lure »
EPS "La Vallée de la Blanche"
EPS "Ducélia"
Hôpital « Sainte-Anne »
Hôpital « Le Parc de Glandèves »
EPS des Mées
Centre Hospitalier Intercommunal des
Alpes du Sud (CHICAS)
EHPAD « Les Cèdres »
TOTAL
Date
d’installation
Capacité
Valensole
Riez
Thoard
Digne-Les-Bains
Forcalquier
Oraison
Peipin
Seyne-les-Alpes
Castellane
Jausiers
Entrevaux
Les Mées
01/11/2010
01/11/2010
01/12/2010
01/12/2010
01/12/2010
01/12/2010
03/11/2011
03/11/2011
17/11/2011
17/11/2011
01/06/2013
01/06/2013
(en places)
13
13
13
13
14
14
14
12
12
14
12
14
Sisteron
01/09/2013
14
Manosque
01/09/2013
14
14
186
41
Le département compte 65 places d’accueil de jour Alzheimer autorisées et installées au 31
décembre 2014. Ces places sont gérées par 8 structures réparties sur l’ensemble du territoire
départemental (Digne-les-Bains, Oraison, Manosque, Peyruis, Jausiers, Castellane, Seyne les
Alpes, Valensole), dont 1 itinérante (Beauvezer).
Six accueils de jour sont adossés à un établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) et 2 accueils de jour sont autonomes.
Accueil de jour (AJ) pour personnes atteintes
de la maladie d’Alzheimer ou de troubles
apparentés dans les Alpes de Haute-Provence
Nombre de
places autorisées
AJ rattachés EHPAD des ex-hôpitaux publics
Hôpital de la Vallée de Blanche
Seyne
Hôpital Sainte-Anne
Jausiers
Hôpital
Castellane
AJ rattachés maisons de retraite publiques
autonomes
Maison de retraite « Les Tilleuls »
Oraison
Maison de retraite « Le Valensoleillé »
Valensole
AJ rattachés maisons de retraite privées
associatives
Maison de retraite « Notre-Dame du Bourg »
Digne-les-Bains
AJ non rattachés à un établissement
« La Maison des Acacias » - ADMR
Peyruis
« La Maison des Oliviers » - ADMR
Manosque
TOTAL
6
4
6
8
8
12
11
10
65
Les accueils de jour en 2014 ont reçus 233 usagers pour 6001 journées enregistrées pour 4
jours d’ouverture par semaine en moyenne. Le Conseil départemental a souhaité mettre en
place une politique active et a donc décidé de participer à l’accueil de jour dans le cadre de
ses prestations extra-légales dans la limite de 60 jours par période de 12 mois en fonction des
ressources des intéressés.
15 places d'hébergement temporaire au sein des EHPAD sont autorisées pour permettre
notamment un accueil saisonnier.
42
Liste des établissements pour personnes âgées dépendantes ayant des places
d’hébergement temporaire (au 1er janvier 2015)
Hébergement temporaire
Nombre de places
autorisées
Nombre de places
installées
HT rattachés au EHPAD des hôpitaux publics
EPS "Vallée de la Blanche"
SEYNE-LES-ALPES
4
4
Hôpital "Sainte-Anne"
JAUSIERS
5
5
EPS "Ducélia"
CASTELLANE
2
2
HT rattachés à des maisons de retraites publiques autonomes
MR "Le Valensoleillé"
VALENSOLE
3
3
HT rattachés à des maisons de retraites privées asssociatives
MR "Saint-Domnin"
DIGNE-LES-BAINS
2
2
HT rattachés à des maisons de retraites privées commerciales
MR "Les Jardins du Cigaloun"
VOLX
TOTAL
1
1
17
17
En 2014, les établissements du département ont accueilli près de 55 personnes handicapées
vieillissantes. Ce chiffre est en augmentation constante depuis ces dernières années.
Evolution des personnes handicapées hébergées en EHPAD depuis 2011
70
60
59
55
50
48
45
40
37
33
30
20
28
26
18
17
10
0
11
10
1
31/12/2011
2
31/12/2012
Dans 04
4
31/12/2013
Hébergés
Hors 04
31/12/2014
Fin juin 2015
43
8. L’évolution de la prise en charge des personnes à domicile et en
établissement
L’aide ménagère à domicile
En 2014, 280 personnes ont bénéficié d'une aide ménagère au titre de l'aide sociale du Conseil
départemental. Sur les 2 dernières années, le nombre de bénéficiaires d’une aide ménagère du
Conseil départemental est relativement stable (249 en 2012).
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile
Au 31 décembre 2014, 3017 personnes bénéficiaient de l’allocation personnalisée
d’autonomie à domicile répartis comme suit :
GIR 1 :
56
GIR 2 :
313
GIR 3 :
626
GIR 4 : 2 022
Evolution des dépenses liées à l’APA compensées par la CNSA
16 073 589 €
15 069 910 €
14 876 316 €
16 979 937 €
15 446 907 €
14 782 210 €
13 186 600 €
12 839 269 €
5 245 806 €
2007
2008
2009
5 407 326 €
5 166 819 €
4 352 136 €
4 085 469 €
2010
Compensation CNSA
5 734 824 €
5 076 972 €
4 811 675 €
2011
2012
2013
2014
Dépenses APA
Les dépenses nettes du Conseil départemental liées à l’APA ont augmenté de 28,31 % entre
2007 et 2014.
44
En 2007, la part de l’APA dans les dépenses destinées aux personnes âgées représentait
63,21 %, alors qu’elle en représente 68 % en 2014.
Parallèlement le taux de compensation par la participation de la Caisse nationale de solidarité
pour l’autonomie (CNSA) est passé de 31,69 % à 33,77 % entre 2007 et 2014.
L’APA à domicile représente la majeure partie des dépenses liées à l’APA.
L’aide sociale à l’hébergement
Les personnes âgées qui vivent en établissement peuvent, en fonction de leurs ressources,
bénéficier d’une participation de l’aide sociale départementale en complément de leur
participation au coût de leur hébergement en établissement d’accueil.
Depuis 2000, le Conseil départemental a limité aux seuls enfants l’obligation alimentaire, en
renonçant à faire appel aux petits-enfants.
Au 31 décembre 2014, 337 personnes résidant en établissement bénéficiaient d'une aide
sociale à l'hébergement, dont 281 dans un établissement situé dans les Alpes de HauteProvence. Les dépenses 2014 ont représenté 7 468 812 €.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement
Au 31 décembre 2014, 1 418 personnes bénéficiaient d'une APA en établissement, pour
dépense annuelle de 5 782 062 €.
45
II - BILAN DE MISE EN ŒUVRE
DU SCHEMA 2008-2012
46
INTRODUCTION
Le diagnostic qui avait été fait en 2006 montrait que le besoin sur le département n’était pas
dans la création de maisons de retraite supplémentaires.
Les besoins portaient sur des réponses spécifiques pour les personnes atteintes de maladies de
type Alzheimer, pour les personnes handicapées âgées, pour les personnes encore autonomes
mais isolées.
Ce diagnostic a guidé l’élaboration du schéma départemental en faveur des personnes âgées
2008-2012 autour de quatre axes déclinés en 14 actions concrètes :
-
Favoriser l’autonomie des personnes âgées.
-
Structurer le secteur de l’aide à domicile.
-
Donner aux personnes âgées le choix de leur mode de vie.
-
Apporter des réponses nouvelles aux attentes des personnes âgées.
Ces besoins rejoignaient les politiques prioritaires de l’Etat notamment pour les réponses à la
maladie d’Alzheimer. Un schéma conjoint Etat-Département a donc été élaboré.
La durée du schéma était de 5 ans.
Dans l’attente de la mise en œuvre de la réforme de la dépendance annoncée par les pouvoirs
publics, l’assemblée départementale a décidé de prolonger le schéma sur 2013 et 2014.
Au 31 décembre 2014, le bilan global de mise en œuvre du schéma départemental est plutôt
positif même si certaines actions n’ont pu être menées à terme.
AXE 1 : Favoriser l’autonomie des personnes âgées
1.1
–
Développer
des
actions
collectives
d’information,
de
prévention
et
d’accompagnement
47
Objectifs :
•
Structurer un réseau de diffusion d’information et confier au CODERPA un rôle
dynamique d’animation pour la production et la mise à jour d'informations, le
recensement et la centralisation de données relevant du secteur des personnes âgées, la
diffusion d'informations notamment via les relais CLIC et d'autres partenaires
Actions mises en place :
Le CODERPA a mis en place les rencontres annuelles « bien vieillir » dans les Alpes du Sud
depuis 2012 dans le cadre de la « semaine bleue » qui est la semaine nationale des retraités et
personnes âgées fixée au mois d’octobre de chaque année et qui constitue un moment
privilégié pour informer et sensibiliser l’opinion sur la contribution des retraités à la vie
économique, sociale et culturelle, sur les préoccupations et difficultés rencontrées par les
personnes âgées, sur les réalisations et projets des associations.
Cet événement est l’occasion pour les acteurs qui travaillent régulièrement auprès des aînés,
d’organiser tout au long de la semaine des animations qui permettent de créer des liens entre
générations en invitant le grand public à prendre conscience de la place et du rôle social que
jouent les « séniors » dans la société civile.
Ces rencontres ont été organisées en 2012 et 2013 à Digne-les-bains et en 2014 à Manosque.
Le partenariat formalisé avec les CLIC et ALMA040583 a permis la réalisation de plusieurs
actions collectives d’information, de prévention et d’accompagnement.
Certaines d’entre elles méritent d’être relevées :
- les « rendez-vous des seniors » organisés chaque année depuis 2010 par les CLIC de
Sisteron et Digne-les-Bains (prévention des chutes, nutrition, etc.) ;
- les réunions de sensibilisation à la bientraitance (plus de 40 en 2013) ainsi qu’une
conférence annuelle bi-départementale (Alpes de Haute-Provence/Hautes-Alpes) sur une
thématique en lien avec la lutte contre la maltraitance, menées par ALMA040583.
1.2 – Faciliter l’accès aux aides à l’aménagement de l’habitat des personnes âgées
Objectifs :
48
•
Recenser et faire connaître toutes les aides existantes
•
Diffuser les informations pour faciliter l'accès des personnes âgées aux financements
des travaux et d'aménagement de l'habitat
•
Anticiper les situations d'urgence pour réaliser préventivement les travaux
d'accessibilité
Le Département a mis en place un fond dédié « habitat » pour permettre l’adaptation des
logements des personnes âgées à la perte d’autonomie.
Pour faciliter l’accès des personnes âgées à ces aides et pour permettre une meilleure
diffusion de l’information, le Département a conventionné avec le PACT04 afin qu’il soit le
guichet unique d’instruction des dossiers d’aides.
Cette politique volontariste a permis sur la durée du schéma 2008-2012, de financer des
travaux d’aménagement de 102 logements avec une participation financière du Département à
hauteur de 147 088 euros, sachant que l’action ne s’est réellement mise en place qu’à compter
de 2010.
1.3 – Développer et organiser l’accès aux services de proximité
Objectifs :
•
Mettre au point une charte de bonne pratique professionnelle pour les services de
portage de repas, de téléassistance et de transports accompagnés
La charte qualité mise en place depuis 2009 par le Conseil départemental pour l’homologation
des services de téléassistance a permis de développer et d’organiser un service de proximité
de qualité.
Afin de garantir aux personnes concernées un service de qualité, apte à prendre des situations
d’urgence et apporter une réponse adaptée, chaque prestataire de services de téléassistance,
sur le Département, doit adhérer à la charte mise en place et s’engager, par la prestation qu’il
49
délivre, à accompagner les personnes vulnérables et en situation de fragilité, en raison de leur
isolement à domicile.
Les engagements consistent notamment à :
- assurer une prise en charge des appels 24h/24h toute l’année par du personnel formé,
- certifier que la centrale d’écoute et le matériel installé soient conformes aux normes
techniques européennes,
- procéder à l’installation du matériel dans un délai de 8 jours à compter de la demande.
La charte doit pouvoir être signée pour un groupement de prestataires qui remplit tous les
rôles attendus (fournisseur du matériel, installateur et gestionnaire).
Cette charte conditionne à la fois l’attribution des aides aux personnes et le versement direct
au prestataire.
Au 31 décembre 2014, 17 prestataires sont signataires de la charte pour 847 bénéficiaires sur
le département (APA et aides supplémentaire).
AXE 2 : Structurer le secteur de l’aide à domicile
2.1 – Définir les missions des nouvelles coordinations gérontologiques et tendre à la
couverture intégrale du territoire départemental
Objectifs :
•
Homogénéiser et redéfinir les missions : information et coordination, en rapprochant
les programmes d'action et les objectifs
•
Elaborer un cadre d'intervention pour toutes les coordinations, existantes, et à créer,
par un cahier des charges
•
Etendre la couverture territoriale
•
Déterminer les modalités de fonctionnement et de financement
50
Les missions des nouvelles coordinations gérontologiques exercées par les trois CLIC ont été
définies et uniformisées dans de nouvelles conventions signées en 2009.
En 2008, la couverture des CLIC représentait 60% du territoire départemental, soit 84 % des
personnes âgées de 75 ans et plus.
Avec les extensions réalisées depuis (cantons de Riez, Moustiers Sainte-Marie, Castellane,
Saint-André-les-Alpes et Barcelonnette), la couverture assurée par les CLIC est désormais de
84 % du territoire, représentant 96 % de la population âgée de 75 ans.
Pour ce faire, le Département a engagé une politique volontariste, en augmentant
régulièrement la dotation annuelle accordée aux 3 CLIC du département, jusqu’à atteindre
240 000 € en 2013 soit + 33,56 % par rapport à 2008 (dont le montant alloué étaient de
179 700 €).
2.2 – Structurer les services d’aide à domicile
Objectifs :
•
Harmoniser l'intervention des services d’aide à domicile (SAD)
Une meilleure structuration administrative et financière des services d’aide à domicile a pu
être réalisée grâce à la mise en œuvre d’un fonctionnement en réseau.
Malgré un contexte économique difficile, le Département a poursuivi sa politique en faveur
du secteur en :
-
maintenant un tarif d’aide à domicile (allocation personnalisée d’autonomie et aide
ménagère) élevé à 19,40 euros jusqu’en 2014 en s’alignant sur les tarifs de la CNAV;
-
mettant en place en 2009 un partenariat avec le secteur pour le versement par
douzième d’acomptes (9 services d’aides à domicile concernés) dans le cadre de
conventions relatives à la mise en œuvre des plans d’aide dans le cadre de l’allocation
personnalisée d’autonomie à domicile.
Le Département a décidé également d’accompagner la modernisation des outils de contrôle
des services d’aide à domicile porteurs de ce type de projet. Ainsi, le Département a
51
accompagné l’ADMR à la mise en œuvre de son projet de télégestion (soit un montant de
39 000 euros de subvention).
AXE 3 : Donner aux personnes âgées le choix de leur mode de vie
3.1 – Développer les accueils spécifiques (de jour, de nuit, temporaire)
Objectifs :
•
Connaître et apprécier les différents types d'accueil spécifiques existants
•
Développer des accueils spécifiques
•
Tendre à un maillage du territoire dans les accueils spécifiques
Le Département a poursuivi sa politique volontariste en développant les accueils spécifiques
en faveur des personnes âgées, notamment atteintes de la maladie Alzheimer, avec la création
sur la durée du schéma de 53 places nouvelles en accueil de jour (7 nouvelles structures
créées) et 15 places en hébergement temporaire.
Aujourd’hui, il existe 8 structures gestionnaires d’un accueil de jour réparties sur l’ensemble
du territoire départemental (Digne-les-Bains, Oraison, Manosque, Peyruis, Jausiers,
Castellane, Seyne les Alpes, Valensole), dont 1 itinérante (Beauvezer) et 65 places
disponibles.
3.2 – Favoriser l’évolution des missions de prise en charge des personnes âgées par les
établissements et notamment les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux
Objectifs :
•
Renforcer les hôpitaux locaux et les établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) comme services de proximité,
•
Ouvrir les établissements vers une offre de services : activités à caractère d'animation,
accueils à temps partiel, actions de prévention, articulation sur les réseaux de soins et
coordination avec le secteur social et médico-social,
52
•
Favoriser les partenariats avec le secteur Personnes Handicapées dont les foyers et
services
Le Département a accompagné les réflexions sur l’évolution des missions de prise en charge
des personnes âgées par les ex-hôpitaux locaux (devenus aujourd’hui des « établissements
publics de santé ») en participant à l’élaboration du programme territorial de santé de
l’Agence régionale de santé et aux groupes de travail menés par l’agence régionale de santé
sur l’évolution des missions des ex-hôpitaux locaux dans le cadre de la réforme de la
tarification à l’activité.
3.3 – Financement des travaux de rénovation-construction par les établissements
d’hébergement pour personnes âgées
Objectifs :
•
Rénover et mettre aux normes les établissements d'accueil qui le nécessitent en
priorisant les travaux de sécurité et ceux destinés à améliorer la qualité de l'accueil,
notamment en application des conventions tripartites
Sur la durée du schéma, le Département a financé cinq établissements au titre de travaux de
rénovation et/ou de reconstruction, pour un montant global de 1 889 978 € :
EHPAD « Fernand Tardy » – Thoard
686 000 €
EHPAD « L’Epi bleu » – Puimoisson
182 000 €
EPS « Ducelia » – Castellane
650 000 €
EPS de la Vallée de la Blanche – Seyne
179 891 €
EPS « Sainte-Anne » – Jausiers
192 087 €
TOTAL
1 889 978 €
53
AXE 4 : Apporter des réponses nouvelles aux attentes des personnes âgées
4.1 – Développer et clarifier les formules d’accueils non médicalisés et de proximité
Objectifs :
•
Offrir un logement autonome, accessible, sécurisé, proche des services
•
Contribuer au maintien du lien social en luttant contre l'isolement et la solitude
•
Rappeler la nécessité de n'accueillir que des personnes autonomes
Malgré un réel besoin en milieu urbain notamment sur le secteur de Manosque, l’action n’a
pas abouti faute de porteur de projet.
4.2 – Clarifier et organiser l’accueil familial
Objectifs :
•
Organiser la formation et le suivi des accueillants
•
Structurer les procédures d'agrément
•
Préparer une formule de recrutement et de suivi des familles d'accueil par des
organismes du secteur personnes âgées-personnes handicapées
L’accueil familial a été clarifié et organisé à l’échelle départementale.
Désormais, après avoir été accueilli par les services du Département pour un premier entretien
d’information, le candidat à l’agrément d’accueillant familial est reçu par un psychologue afin
d’évaluer sa motivation et la solidité de son projet.
Une visite du domicile en présence du candidat et de ses remplaçants est ensuite menée par
l’équipe médico-sociale du Département.
C’est cette même équipe qui, une fois l’agrément accordé après avis de la commission
consultative d’agrément, se chargera du suivi et du contrôle des accueillants agréés.
54
Au 31 décembre 2014, 4 accueillants familiaux étaient agréés dans les Alpes de HauteProvence pour l’accueil de 8 personnes âgées à leur domicile.
4.3 – Organiser un programme d’action en faveur de la bientraitance
Objectifs :
•
Mobiliser l'encadrement des établissements et services sur leur rôle dans la détection
des risques, leur prévention, leur résorption
•
Associer les équipes médico-sociales et le Parquet à la mise au point d'une procédure
de signalement dans le cadre de la protection des personnes vulnérables à domicile
•
Informer sur les procédures de signalement en établissement
•
Former de manière continue tous les personnels intervenant auprès des personnes
âgées, y compris les aidants familiaux
•
Décliner au niveau départemental le plan national sur la bientraitance
Le Département a adopté un programme d’action en faveur de la bientraitance dès 2011 avec :
-
l’adoption d’un protocole de signalement entre le Département, l’Agence régionale de
santé, le Préfet et le Procureur de la République,
-
la mise en place d’une cellule départementale de recueil des informations
préoccupantes des personnes vulnérables (CIPPAV) qui a traité en 2012 puis 2013
plus de 80 signalements annuels, et en 2014 plus de 100 signalements.
-
l’intégration dans les conventions tripartites avec les établissements d’accueil des
personnes âgées, l’obligation de former le personnel à la lutte contre la maltraitance et
faire la promotion de la santé des personnes âgées,
-
la mise en place d’un partenariat renforcé avec l’association Alma040583 (subvention
annuelle de 3000€).
4.4 – Expérimenter la création d’un groupement de coopération sociale
Objectifs :
•
Expérimenter sur un territoire la coopération inter services et établissements sur des
objectifs concernant par exemple le transport des personnes âgées, la formation des
55
professionnels et des aidants familiaux, les moyens diagnostics et thérapeutiques
prestations paramédicales…
•
Faciliter l'expérimentation en contribuant à la coordination des acteurs potentiels, à la
définition de missions d'intérêt commun, et au financement des projets
La complexité d’un tel projet n’a pas permis sa mise en œuvre.
4.5 – Structurer l’offre de prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des maladies
apparentées
Objectifs :
•
En établissement : normaliser les modes de prise en charge (caractéristiques
thérapeutiques, activités proposées, soins nécessaires, espaces protégés : ensemble de
caractéristiques formalisées dans un projet de service) à la fois pour les résidants
permanents et pour les personnes âgées accueillies en accueils temporaires
•
A domicile : organiser les protocoles de prévention dans leurs composantes sanitaires
et médico-sociales, y compris pour la prévention de l'épuisement des proches
Les conventions triparties avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes intègrent les objectifs spécifiques prévus pour l'accueil des personnes
âgées/Maladie d'Alzheimer en espace protégé, en accueil permanent et temporaire.
Les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) sont en charge d’une mission
générale d’information sur l’offre de prise en charge par les réseaux Alzheimer (consultation
mémoire) et les actions de prévention (mémoire, motricité).
4.6 – Suivre la mise en œuvre du schéma
Objectifs :
•
Assurer et suivre l'exécution des préconisations et des actions engagées par le schéma
•
Pérenniser la concertation entre les acteurs et partenaires
•
Développer la complémentarité des actions et des financements conjoints
56
•
Organiser le recueil de données sur les personnes âgées permettant d'évaluer et
d'anticiper les besoins, en lien avec le CODERPA
Le comité de pilotage en charge du suivi du schéma s’est réuni une seule fois en 2010.
57
III - LE SCHEMA
DEPARTEMENTAL 2015-2017
58
LES ORIENTATIONS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL 20152017
Le bilan du schéma départemental en faveur des personnes âgées 2008-2012 adopté par
l’Assemblée départementale le 14 décembre 2007 montre que les objectifs fixés ont été en
grand majorité atteints, permettant la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur des
personnes âgées.
Après de nombreux reports, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été
déposé en 2014 auprès du Parlement puis adoptée le 28 décembre 2015.
La réforme issue de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la
société au vieillissement repose sur trois piliers :
-
l’anticipation pour prévenir la perte d’autonomie de façon individuelle et collective,
-
l’adaptation de la société tout entière à l’avancée en âge,
-
l’accompagnement avec pour priorité de permettre à ceux qui le souhaitent de rester à
domicile dans de bonnes conditions le plus longtemps possible.
Le coût global de la réforme est estimé à 645 millions d’euros annuel dont plus de la moitié
est destiné à la seule revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Dans ce contexte législatif évolutif et dans le cadre budgétaire actuel, l’assemblée
départementale a souhaité lors de sa séance du 24 novembre 2014 l’élaboration d’un schéma
transitoire pour les années 2015-2017 permettant de déboucher en 2018 sur un schéma
« autonomie » marquant les convergences des politiques départementales en faveur des
personnes âgées et des personnes handicapées.
Ce schéma, qui se veut pragmatique et opérationnel, vise prioritairement à :
•
Optimiser la coordination au service de l’usager et la mise en réseau des acteurs
ce qui a impliqué une réflexion sur :
59
-
la définition des modalités de coordination des intervenants en travaillant sur le rôle
respectif des acteurs locaux de proximité ainsi que sur une méthodologie partenariale
locale en s’appuyant sur les CLIC, le déploiement du dispositif MAIA…,
-
le parcours de prise en charge de la personne âgée en lien avec l’ARS,
-
l’opportunité de mettre en place à titre expérimental sur un territoire un guichet unique
d’accès aux soins et services pour les personnes en perte d’autonomie.
•
Promouvoir une offre de service diversifiée et adaptée aux besoins spécifiques des
personnes ce qui a impliqué une réflexion sur :
-
le développement des actions de prévention auprès du public en perte d’autonomie,
des malades d’Alzheimer et des personnes dépendantes en situation de précarité en
lien avec la mise en place de la conférence des financeurs prévue dans le projet de
réforme,
-
la poursuite de la politique départementale en faveur de l’adaptation de l’habitat à la
perte d’autonomie,
-
l’optimisation de la prise en charge des personnes dans le cadre de l’accueil familial
avec la mise en place d’un réseau structuré d’accueillant familial,
-
le renforcement de la politique départementale en faveur des aidants,
-
le développement d’outils modernes dans les services d’aide à domicile (télégestion),
-
l’accompagnement de la réforme annoncée des foyers logements en résidence
« autonomie »,
-
la poursuite de la réflexion sur la place et le devenir des établissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) adossés aux ex-hôpitaux locaux sur le
Département.
Les orientations de ce nouveau schéma sont les suivantes :
1 – Favoriser le maintien à domicile en renforçant la prévention et la coordination autour de la
personne âgée
2 – Accompagner les services d’aide à domicile dans leur démarche d’amélioration continue
du service
3 – Optimiser l’offre de service en l’adaptant aux besoins spécifiques des personnes âgées
60
Ces orientations, définies par les acteurs du dispositif largement associés à leur élaboration,
sont une reprise détaillée de ces priorités qui favorisent le maintien à domicile et la qualité de
prise en charge.
AXE 1 : FAVORISER LE MAINTIEN A DOMICILE EN RENFORCANT LA
PREVENTION ET LA COORDINATION AUTOUR DE LA PERSONNE AGEE
Les personnes fragilisées par la perte d’autonomie du fait de leur âge expriment très
souvent le souhait, tout à fait légitime, de se maintenir à leur domicile le plus longtemps
possible.
Pour permettre ce maintien, il est important de pouvoir anticiper pour prévenir la
perte d’autonomie de façon individuelle et collective en améliorant la coordination des
acteurs autour de la personne âgée mais aussi en développant les actions de prévention
et l’accès aux aides techniques valorisant notamment les nouvelles technologies issues
de la « silver économie ».
Cet axe s’articule autour des actions suivantes :
1 – Poursuivre les actions de prévention de la maltraitance à domicile et de lutte contre
l’isolement des personnes âgées
2 – Poursuivre la politique volontariste du département en matière d’aménagement de
l’habitat individuel
3 – Renforcer la coordination du financement des actions de prévention et l’accès aux aides
techniques individuelles sur le département
4 – Renforcer l’accompagnement des proches aidants sur le département
5 – Renforcer le partenariat autour d’un programme d’actions ciblées au moyen d’une
expérimentation locale
61
6- Valoriser, dans les politiques départementales de prévention à domicile, les nouvelles
technologies dans une démarche de « silver économie »
62
AXE 2 : ACCOMPAGNER LES SERVICES D’AIDE A DOMICILE DANS LEUR
DEMARCHE D’AMELIORATION CONTINUE DU SERVICE
Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, les
services d’aide à domicile doivent pouvoir s’adapter aux besoins des personnes pour
leur fournir des prestations de qualité.
7 – Renforcer la coordination des services d’aide à domicile sur le département
8 – Accompagner les services d’aide à domicile dans leur démarche de modernisation et de
professionnalisation
9 – Mener une étude sur la tarification et le coût de revient des interventions à domicile en
particulier en zone rurale et de montagne
63
AXE 3 : OPTIMISER L’OFFRE DE SERVICE EN L’ADAPTANT AUX BESOINS
SPECIFIQUES DES PERSONNES AGEES
Considérant le taux d’équipement plutôt satisfaisant sur le département (supérieur aux
ratios régionaux et nationaux) et les besoins actuels sur le territoire, a été privilégiée, la
recherche d’axes d’optimisation de l’offre existante en matière d’accueil pour les
personnes âgées.
10 – Optimiser l’activité et le fonctionnement des accueils de jour
11 – Mettre en place un réseau structuré d’accueillants familiaux
12 – Favoriser l’habitat intermédiaire et la mutualisation des services en organisant en leur
sein l’intervention des services de droit commun
13 – Promouvoir une
prise en charge de qualité en établissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendants (EHPAD)
14 – Créer des unités de vie pour personnes handicapées vieillissantes au sein des
établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
15 – Accompagner les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) adossés aux ex-hôpitaux locaux dans l’évolution de leur offre de service
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA
16 – Evaluer les résultats de l’ensemble des actions et procéder aux modifications
éventuellement nécessaires.
64
65
IV – FICHES ACTIONS
66
AXE 1
FAVORISER LE MAINTIEN A DOMICILE
EN RENFORCANT LA PREVENTION ET
LA COORDINATION AUTOUR DE LA
PERSONNE AGEE
67
AXE 1 :
FAVORISER LE MAINTIEN A DOMICILE EN
RENFORCANT LA PREVENTION ET LA
COORDINATION AUTOUR DE LA PERSONNE AGEE
ACTION N°1
Poursuivre les actions de prévention de la maltraitance à
domicile et de lutte contre l’isolement des personnes âgées
Dans le cadre du schéma départemental en faveur des personnes
âgées 2008-2012, le Conseil départemental a adopté un programme
d’action de lutte contre la maltraitance à domicile dès 2011 avec :
- l’adoption d’un protocole de signalement entre le
Département, l’Agence Régionale de Santé (ARS), le
Préfet et le Procureur de la République,
- la mise en place d’une cellule départementale de recueil des
informations préoccupantes des personnes vulnérables
(CIPPAV) qui a traité en 2012 puis 2013 plus de 80
informations préoccupantes, et en 2014 plus de 100
informations.
- la mise en place d’un partenariat renforcé avec l’association
Alma040583.
CONSTAT
La maltraitance est un phénomène complexe : elles regroupent les
maltraitances physiques, psychologiques, financières, civiques ou
médicales (sévices, abus, abandons) mais également les
négligences involontaires relevant de l'ignorance ou de l'inattention
de l'entourage.
Les dispositifs ne sont pas toujours simples à appréhender et les
intervenants sont multiples.
Des progrès ont été faits depuis ces dernières années. Il
conviendrait :
- d’améliorer les dispositifs existants de détection des faits de
maltraitance,
- de lutter contre l’isolement des séniors,
- de développer la prévention et la mise en réseau des acteurs
notamment avec les services de l’Etat (préfecture, justice, police).
OBJECTIFS
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
L’étayage autour de la personne âgée à domicile doit être
davantage travaillé afin de rendre plus fluide la coordination des
acteurs, ce qui doit comprendre :
68
•
•
PILOTE
un renforcement du partenariat local (police, CCAS, CLIC,
Réseau MONALISA, professionnels de santé libéraux), le
cas échéant avec les conventionnements actuels ou de
nouveaux partenaires non institutionnels (associations,
bénévoles…);
un travail de communication auprès des usagers (campagne
de communication au grand public).
Pôle Solidarités (Service Vieillesse Handicap)
PARTENAIRES
CLIC, ARS, Parquet, Alma040583, CCAS, préfecture, police…
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Nombre de situations détectées
Nombre de situations traitées
69
AXE 1 :
ACTION N°2
CONSTAT
Poursuivre la politique volontariste du Département en
matière d’aménagement de l’habitat individuel
La politique départementale volontariste sur l’adaptation des
logements des personnes âgées à la perte d’autonomie, a permis
sur la durée du précédent schéma 2008-2012, de financer des
travaux d’aménagement de 102 logements avec une participation
financière du Département à hauteur de 147 088 euros, sachant que
l’action ne s’est réellement mise en place qu’à compter de 2010. .
En 2014, la demande reste soutenue : 17 dossiers ont été instruits
pour un coût global engagé de 19 003 euros.
OBJECTIFS
Le Département entend poursuivre sa politique d’aide au maintien
des personnes âgées à domicile en les accompagnant en matière
d’aménagement de leur habitat individuel.
Le frein majeur au développement de ce dispositif d’aide reste
essentiellement le « reste à charge » difficilement supportable au
regard des faibles revenus des personnes concernées.
Celles-ci vivent également très souvent dans des logements à
précarité énergétique éligible au programme « Habiter mieux » de
l’ANAH co-financé par le Département.
La complexité des dispositifs d’aide rend difficile leur lisibilité
pour les usagers.
Le Département a donc conventionné avec le Pact04 afin qu’il soit
le guichet unique d’instruction des dossiers.
D’autres financeurs (CARSAT, MSA, ANAH…) interviennent
dans ce domaine.
L’objectif est de travailler sur les critères d’intervention avec
l’ensemble des partenaires concernés afin d’optimiser les
dispositifs et diminuer le reste à charge.
70
L’objectif est également de travailler de manière plus globale et
transversale sur l’aménagement du logement en lien avec les aides
techniques associées aux éventuels travaux d’aménagement (Cf.
supra action n°3).
•
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
•
mise en place d’un groupe de travail pour harmoniser les
critères d’intervention et améliorer la coordination entre les
différents intervenants (améliorer les procédures de
financement des travaux, les délais d’instruction, la prise en
compte des situations d’urgence…)
communication renforcée auprès des usagers sur les aides
possibles et les critères d’intervention sur l’aménagement
de l’habitat y compris en matière d’aides techniques
individuelles.
PILOTE
Pôle Solidarités (Service Vieillesse Handicap et Service logement)
PARTENAIRES
Pact 04, caisses de retraite (CARSAT, MSA, RSI…), CLIC,
CCAS…
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Nombre de logements adaptés
Financements alloués
71
AXE 1 :
ACTION N°3
CONSTAT
Renforcer la coordination du financement des actions de
prévention et l’accès aux aides techniques individuelles sur le
département
Divers acteurs de la prévention auprès des personnes de plus de 60
ans interviennent aujourd’hui sur le département (Département,
Agence régionale de Santé, Caisses de retraite, Mutualités…).
Il n’existe pas d’instance départementale de coordination de
l’ensemble des actions menées en matière de prévention y compris
d’allocation des aides techniques.
Une conférence des financeurs de la prévention de la perte
d'autonomie des personnes âgées est prévue dans la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement. Elle doit être mise en place dans chaque
département.
Elle sera chargée d'établir, pour le territoire départemental, un
programme coordonné des financements des actions
individuelles et collectives de prévention auprès des personnes
de plus de 60 ans en complément des prestations légales ou
réglementaires.
La conférence des financeurs sera présidée par le président du
conseil départemental. Le directeur général de l'agence régionale
de santé ou son représentant en assurera la vice-présidence.
OBJECTIFS
Il s’agit :
- de développer les actions collectives de prévention sur le
territoire en fonction des besoins des personnes
concernées ;
- d’améliorer l’accès aux équipements et aux aides
techniques individuelles favorisant le soutien à domicile,
notamment par la promotion de modes innovants d’achat et
de mise à disposition ;
- de renforcer la coordination et l’appui des actions de
72
-
prévention mises en oeuvre par les services d’aide à
domicile intervenant auprès des personnes âgées ;
de renforcer le soutien aux actions d’accompagnement des
proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie.
Un travail est nécessaire à l’échelle départementale sur la
coordination des actions de prévention y compris sur les modalités
de mise à disposition des aides techniques individuelles afin
d’avoir une meilleure lisibilité des actions menées et des aides
allouées tant pour les partenaires existants que pour les usagers.
L’objectif est de rendre plus efficientes les actions menées dans le
cadre des politiques départementales de prévention de la perte
d’autonomie :
- en favorisant les actions de prévention mutualisées (par
exemple en interrégimes) ;
- en promouvant, notamment dans le cadre des aides
techniques
individuelles,
l’accès
aux
nouvelles
technologies et aux équipements domotiques. Il s’agit de
travailler sur une diversification de l'offre existante
intégrant les nouvelles technologies issues de la « silver
économie » (pack domotique) ;
- en renforçant les modalités de préconisation et de mise à
disposition de ces aides (par exemple via une plate-forme
départementale d’accessibilité aux aides techniques
individuelles).
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
Une conférence des financeurs, dans le cadre d’une préfiguration
dès 2015 (sous le pilotage de la CNSA et du ministère des affaires
sociales), est instituée dans le département pour travailler sur la
coordination des financements de chaque acteur de la prévention.
Le volet communication au plus près des usagers concernés devra
être envisagé lorsque le programme départemental sera établi.
PILOTE
Pôle solidarités (Service Vieillesse Handicap)
PARTENAIRES
Agence Régionale de Santé, caisses de retraite (CARSAT, MSA,
RSI…), complémentaires (AGIRC-ARRCO…), mutualités (la
mutualité française…), ANAH.
ECHEANCIER
2015/2017 (dès juin 2015, lancement de la préfiguration nationale
pilotée par le ministère des affaires sociales et la CNSA)
73
EVALUATION
Bilan de la préfiguration 2015 de la conférence des financeurs
(décembre 2015)
Programme annuel départemental des actions de prévention dès
2016
Nombre de réunions de la conférence
74
AXE 1 :
ACTION N°4
CONSTAT
Renforcer l’accompagnement des proches aidants sur le
département
Le soutien des proches aidants est un axe majeur de la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement.
Il prévoit la mise en œuvre d’une politique de soutien aux proches
aidants afin de leur « donner toute leur place dans
l’accompagnement du projet de vie de la personne [aidée], dans
des conditions garantissant la complémentarité de leur
intervention avec celle des professionnels » et de leur reconnaître
un droit au répit.
La journée d’échanges en faveur des proches aidants organisée par
le Département le 25 septembre 2014 à Forcalquier a mis en
exergue leur rôle décisif notamment dans le cadre du maintien à
domicile des personnes dépendantes mais également leur difficulté
et leur souffrance dans l’accompagnement quotidien de la personne
aidée.
Des actions individuelles et collectives existent pour soutenir les
proches aidants (diversification de l’offre de répit, formation,
soutien psychologique, séjours de vacances…) mais elles ne sont
pas forcément connues ni coordonnées à l’échelle départementale.
OBJECTIFS
Plusieurs acteurs oeuvrent pour soutenir et accompagner les
aidants qu’ils soient associatifs (services d’aide à domicile, France
Alzheimer notamment), ou institutionnels (Département, Agence
régionale de Santé, caisses de retraite, complémentaires,
mutualités, CLIC, Comité Départemental d’Education pour la
Santé des Alpes de Haute-Provence, …).
L’objectif est de développer les actions de soutien en faveur des
proches aidants pour répondre au mieux à leurs attentes à l’aide
d’un diagnostic préalable effectué dans le cadre des travaux de la
conférence des financeurs (qui doit élaborer un diagnostic des
75
besoins des proches aidants sur le territoire).
Il s’agit d’identifier le profil des proches aidants sur le territoire
bas-alpin (qualification, caractéristiques sociodémographiques,
revenus, type de lien avec la personne aidée…), avec les
éventuelles particularités liées au territoire (comparaison avec les
études nationales) afin d’identifier ses besoins et attentes.
(moraux, matériels, informatifs…) pour définir des leviers
d’actions possibles en leur faveur (par exemple améliorer
l’identification par les aidants de leurs besoins, leur connaissance
des ressources disponibles sur leur territoire, rendre l’offre de
soutien plus accessible, notamment grâce au recours aux nouvelles
technologies…).
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
PILOTE
Il convient :
• de s’appuyer sur la future « conférence des financeurs »
notamment dans le cadre de la préfiguration 2015 pour
réaliser un diagnostic des besoins des proches aidants et
renforcer les actions menées en leur faveur (information,
soutien psychologique, formation, séjours vacances,
répit…).
• de retravailler les partenariats existants voire de développer
de nouveaux partenariats (associatifs notamment) pour
accompagner des actions en faveur des proches aidants en
lien le cas échéant avec la CNSA.
Pôle solidarités (Service Vieillesse Handicap)
PARTENAIRES
Caisses de retraites, complémentaires, mutualités, Agence
régionale de Santé, Comité Départemental d’Education pour la
Santé des Alpes de Haute-Provence, partenaires associatifs, CLIC,
…
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Etude sur les proches aidants dans les Alpes de Haute-Provence
réalisée dans le cadre de la préfiguration de la conférence des
financeurs (pour 2016).
Nombre et types d’actions organisées.
76
AXE 1 :
ACTION N°5
Reconsidérer le partenariat autour d’un programme d’actions
ciblées au moyen d’une expérimentation locale
CONSTAT
Un des rôles majeurs des coordinations locales est de veiller à ce
que les seniors puissent accéder à l’ensemble des dispositifs de
manière adaptée et cohérente. Or, les dispositifs d’aides sont très
souvent méconnus et manquent de lisibilité auprès des usagers
concernés.
OBJECTIFS
Afin de favoriser la coordination des acteurs à domicile et la
prévention auprès des usagers concernés, il semble nécessaire de
reconsidérer les partenariats existants.
Compte tenu du caractère innovant de la démarche, il apparaît
opportun de travailler sur un secteur restreint du département et à
titre expérimental.
Le secteur de Digne-les-Bains non couvert par un dispositif de
type MAIA mais bénéficiant d’un réseau étayé d’acteurs et de
synergies locales, apparaît être un territoire pertinent pour mener
ce type d’expérimentation.
L’objectif est de déterminer des axes de travail entre les partenaires
concernés pour faciliter la prévention à domicile et la coordination
entre les acteurs (comme par exemple améliorer l’accès aux aides,
améliorer la communication sur les dispositifs existants, faciliter le
parcours de la personne âgée et la mise en réseau des acteurs,
coordonner les financements des dispositifs et/ou actions,
coordonner les évaluations à domicile entre les partenaires …).
L’objectif est :
- d’éviter les doublons (sur le plan administratif et médicosocial),
- simplifier le parcours de la personne âgée,
- lui assurer une meilleure lisibilité sur les aides et
dispositifs existants le cas échant en favorisant des
démarches de guichet unique entre les services et
77
partenaires du secteur.
Il convient de :
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
•
formaliser l’expérimentation au moyen d’une
convention de partenariat avec les acteurs concernés et
les modalités de fonctionnement (fréquence des
réunions de coordination, identification des actions
concernées, territoire retenu…).
•
faire vivre la convention de partenariat en privilégiant
les actions expérimentales.
PILOTE
Pôle Solidarités (Service Vieillesse Handicap et Centre médicosocial de Digne)
PARTENAIRES
CLIC du Pays dignois, CCAS de Digne, services d’aide à
domicile, caisses de retraite…
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Convention de partenariat (bilan qualitatif et quantitatif annuel).
78
AXE 1 :
ACTION N°6
Valoriser dans les politiques départementales de prévention à
domicile les nouvelles technologies dans une démarche de
« silver économie »
(action transversale avec le SDPH 2013/2017)
La Silver économie est l’économie au service des âgés.
CONSTAT
Il s’agit de permettre et d’encourager les innovations qui vont
accompagner les personnes dans leur avancée en âge à domicile et
faire reculer la perte d’autonomie par la création de services
personnalisés, de technologies pour l’autonomie, domotique, objets
connectés.
De nombreux départements, face au choix de plus en plus sollicité
du maintien à domicile, s’attachent à développer des réponses
toujours plus innovantes pour améliorer les services proposés.
Plusieurs d’entre eux se sont lancés dans des démarches visant à
exploiter l’apport du numérique dans le maintien à domicile (pack
domotique incluant des détecteurs de chute, gestion de l’éclairage,
ouverture automatique des portes…).
OBJECTIFS
Favoriser l’émergence d’une filière départementale « Silver
économie » pour répondre aux besoins de prévention et de
maintien à domicile des personnes âgées en ciblant plus
particulièrement le secteur des aides techniques individuelles,
l’accès aux nouvelles technologies et aux équipements
domotiques.
Inscrire la démarche dans le cadre de la Stratégie Régionale
d’Innovation 2014- 2020 en matière de Silver Economie portée
par le Conseil Régional PACA.
L’objectif est de travailler sur une diversification de l'offre
existante intégrant les nouvelles technologies issues de la « silver
économie » (pack domotique) axée sur les aides techniques pour
prévenir la perte d’autonomie.
79
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
PILOTE
Il convient :
• de s’appuyer sur la future « conférence des financeurs »
notamment dans le cadre de la préfiguration 2015 pour
réaliser une étude sur les aides techniques comprenant une
analyse des besoins des personnes concernées, les
perspectives possibles en matière de domotique et le
modèle économique pertinent ;
• de retravailler les partenariats existants voire de développer
de nouveaux partenariats pour accompagner l’émergence
des nouvelles technologies auprès des seniors (en
renforçant les modalités de préconisation, de mise à
disposition et de suivi des aides techniques via par exemple
une plate-forme départementale d’accessibilité aux aides
techniques individuelles).
PARTENAIRES
CLIC, CCAS, services d’aide à domicile, caisses de retraite…
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Etude sur l’amélioration de l’accès aux aides techniques
individuelles axées sur les nouvelles technologies sur le
Département dans le cadre de la préfiguration de la conférence des
financeurs (pour 2016)
Bilan qualitatif et quantitatif des actions menées dans ce cadre.
80
AXE 2
ACCOMPAGNER LES SERVICES
D’AIDE À DOMICILE DANS LEUR
DEMARCHE D’AMELIORATION
CONTINUE DU SERVICE
81
ACCOMPAGNER LES SERVICES D’AIDE A DOMICILE
DANS LEUR DEMARCHE D’AMELIORATION
CONTINUE DU SERVICE
AXE 2 :
Renforcer la coordination des services d’aide à domicile sur le
département
ACTION N°7
Le département comptabilise 53 services d’aide à domicile (SAD)
dont 33 associations locales ADMR.
CONSTAT
Il n’existe pas aujourd’hui de rencontre formalisée entre les
différents services d’aide à domicile du département.
L’organisation d’une rencontre annuelle pilotée par le Département
et rassemblant l’ensemble des services d’aide à domicile
(associatifs, publics, privés lucratifs…) serait l’occasion de
procéder à un bilan de fonctionnement et d’échanger sur les
pratiques professionnelles (modalité d’organisation, outil
informatique…). Elle pourrait également être le lieu, le cas échant,
de discussions sur certaines mutualisations possibles afin d’assurer
une meilleure prise en charge des personnes concernées.
OBJECTIFS
Réunion annuelle avec la présentation :
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
•
•
•
PILOTE
d’un bilan de fonctionnement de l’ensemble des
services d’aide à domicile ;
d’un bilan des actions innovantes menées sur le
département (télégestion, domotique, aide aux
aidants…) ;
des démarches de mutualisation (formation…).
PARTENAIRES
Service d’aide à domicile, CLIC, caisses de retraite, ARS…
ECHEANCIER
2016/2017
82
EVALUATION
Nombre de réunions
Bilan des actions
83
AXE 2 :
ACTION N°8
CONSTAT
CONTINUE DU SERVICE
Accompagner les services d’aide à domicile dans leur
démarche de modernisation et de professionnalisation
Divers acteurs oeuvrent pour accompagner les services d’aide à
domicile (SAD) dans leur démarche de professionnalisation et de
modernisation notamment par le biais de la formation des
professionnels (les caisses de retraite par exemple).
La télégestion a été développée par certains services ce qui a
permis d’améliorer la gestion et la rationalisation des coûts par
l’informatisation.
Les objectifs de la télégestion sont en effet de :
• supprimer la saisie manuelle des interventions ce qui
permet de diminuer le risque d’erreur et rationaliser le
travail ;
• améliorer et simplifier le contrôle d’effectivité des heures et
donc le suivi de la qualité, avec une vision en temps réel
des heures d’intervention effectuées au domicile ;
• dématérialiser les échanges avec le(s) financeur(s), avec
pour effet un gain de temps pour chaque partenaire et la
simplification des relations.
OBJECTIFS
Afin de favoriser la modernisation et la professionnalisation de
l’aide à domicile, le Département souhaite accompagner les service
d’aide à domicile dans leur démarche de mise en oeuvre de la
télégestion et travailler sur les conditions de dématérialisation des
échanges avec les services équipés.
La CNSA accompagne actuellement plus de 80 départements qui
conduisent des programmes de modernisation de la gestion, de
structuration des services et de renforcement de la qualité des
prestations.
84
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
PILOTE
Elaboration d’un plan pluriannuel d’accompagnement à la
modernisation des services d’aide domicile en partenariat avec la
CNSA (conventionnement à formaliser)
PARTENAIRES
Services d’aide domicile, CNSA, ARS,…
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Convention CNSA 2016-2018
Nombre de services d’aide à domicile équipés
Financements alloués
85
AXE 2 :
ACTION N°9
CONSTAT
CONTINUE DU SERVICE
Mener une étude sur la tarification et le coût de revient des
interventions à domicile en particulier en zone rurale et de
montagne
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de
la société au vieillissement prévoit la suppression du régime de
l’agrément au profit du seul régime de l’autorisation. Tous les
services d’aide à domicile du Département sont agréés et aucun
n’est autorisé.
La loi de finances pour 2012 a autorisé des expérimentations
notamment de tarification globale et forfaitaire des services d'aide
à domicile (SAD). Les 14 départements qui ont choisi d'entrer,
totalement ou en partie, en expérimentation, ont traduit ce choix
par la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
(CPOM) avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile.
Ces CPOM définissent les modalités de financement des services
d'aide à domicile ainsi que les objectifs à atteindre.
L'expérimentation permet d'articuler des outils déjà existants,
comme ceux introduits pour la tarification des services d'aide à
domicile.
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée
d’une mission d’évaluation de cette expérimentation et a rendu son
rapport en avril 2015 ce qui devrait se traduire par une réflexion
nationale sur les conditions de refondation tarifaires et
organisationnelles des services d'aide à domicile.
Dans ce contexte, l’évaluation du coût de revient d’une
intervention à domicile trouve tout son sens.
Le coût de production d'une heure d'aide à domicile dépend
d'éléments qui échappent en partie aux services d’aide à domicile
(SAD) tels que la localisation des bénéficiaires, la complexité des
tâches à réaliser, leur répartition dans la semaine.
Les heures d'intervention ont en effet des coûts de revient variables
86
suivant que le service intervient les week-end, ponctuellement, ou
sur un rayon d'action large notamment en milieu rural et
montagneux.
Dans le cadre de la généralisation du régime de l’autorisation issue
de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation
de la société au vieillissement et en l’absence de services d'aide à
domicile autorisés sur le département, et afin d’avoir une meilleure
lisibilité sur le coût de revient d’une heure d’intervention en lien
notamment avec les contraintes en milieu rural et montagneux
(isolement géographique de certains bénéficiaires), il convient de
mieux identifier le coût réel d’intervention des services associatifs
et publics.
OBJECTIFS
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
Un groupe de travail dédié sur la durée du schéma sera mis en
place pour recenser les données (comptabilité analytique),
identifier les coûts réels et travailler sur les marges de manœuvre
possibles (couverture territoriale, modalités pratiques de mise en
œuvre des plans d’aide…).
PILOTE
PARTENAIRES
Services d'aide à domicile associatifs et publics
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Conclusions de l’étude (2016-2017)
87
AXE 3
OPTIMISER L’OFFRE DE SERVICE EN
L’ADAPTANT AUX BESOINS
SPECIFIQUES DES PERSONNES
AGEES
88
AXE 3 :
ACTION N°10
CONSTAT
OPTIMISER L’OFFRE DE SERVICE EN L’ADAPTANT
AUX BESOINS SPECIFIQUES DES PERSONNES AGEES
Optimiser l’activité et le fonctionnement des accueils de jour
Alzheimer
Avec 65 places autorisées et installées, les Alpes de HauteProvence présentent une offre importante en accueil de jour
Alzheimer.
8 structures sont ainsi réparties sur le territoire départemental,
rencontrant leur public dans chaque bassin de vie concerné.
Les programmes d’activités proposés sont variés et conformes aux
recommandations, offrant ainsi une prise en charge de qualité
auprès des bénéficiaires.
Véritable dispositif d’aide et de répit aux aidants, les accueils de
jour présentent néanmoins des écueils importants :
•
•
•
des taux d’occupation globalement faibles et hétérogènes ;
des tarifs hébergement disparates, pouvant aller du simple
au double ;
des durées de transport non négligeables pour les usagers.
La faiblesse des taux d’occupation semble se justifier par une
méconnaissance du dispositif par les professionnels et un frein des
familles, qui demandent du temps pour accepter que leur parent
puisse être accompagné par un accueil de jour Alzheimer.
L’hétérogénéité des tarifs hébergement en est en partie la
conséquence. Certaines structures minorent fortement leur
tarification afin d’attirer les usagers, dans un contexte économique
qui tend à rendre moins accessibles financièrement les structures
médico-sociales.
Pour autant, l’équilibre budgétaire des accueils de jour peut en être
affecté et la question de la pérennité de certains services se pose.
Enfin, l’étendue géographique du département et sa faible densité
de population expliquent des temps de déplacements importants,
particulièrement néfastes pour la prise en charge thérapeutique
offerte.
89
Au vu de sa pertinence, il est nécessaire que l’action thérapeutique
et de répit menée par les accueils de jour soit soutenue sur le
territoire pour s’assurer de sa pérennité.
OBJECTIFS
L’activité des structures existantes se doit d’être renforcée et le
fonctionnement des accueils de jour repensé, dans un objectif de
véritable proximité à l’usager et d’accessibilité financière la plus
large.
•
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
•
•
PILOTE
Renforcement et mobilisation de l’ensemble du réseau
(médecins traitants, IDE libéraux, services d’aide à
domicile, associations locales, groupes de paroles, etc.)
pour favoriser la connaissance des accueils de jour
Alzheimer auprès des usagers potentiels et leurs familles ;
Promotion de l’itinérance des accueils de jour existants afin
de renforcer leur occupation, de répondre à la demande de
territoires non couverts et de limiter les temps de transports
pour les bénéficiaires déjà accompagnés ;
Mobilisation de tous les financements possibles pour
minorer le reste à charge des bénéficiaires, en interpellant
les mutuelles et caisses de retraite complémentaires, les
assurances privées mais aussi les partenaires publics
(CCAS, intercommunalités) afin qu’ils soutiennent leurs
ressortissants.
PARTENAIRES
Agence régionale de santé (ARS), gestionnaires d’accueil de jour
Alzheimer, CLIC, CCAS, SAD, France Alzheimer 04, caisses de
retraite, complémentaires, mutualités.
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Taux d’occupation des accueils de jour
Nombre d’usagers accueillis
Durée moyenne de transports des usagers
Reste à charge pour le bénéficiaire et sa famille
90
AXE 3 :
Mettre en place un réseau structuré d’accueillants familiaux
L’accueil familial est un mode d’accompagnement qui peut
constituer une réponse pertinente aux besoins de certaines
personnes âgées.
ACTION N°11
CONSTAT
A ce jour, dans le département, 2 modes de fonctionnement existent
en matière d’accueil familial :
- un système organisé et encadré par le Centre d’accueil
spécialisé (CAS) de Forcalquier, dédié aux seules personnes
handicapées après orientation préalable par la CDAPH
(orientation foyer de vie ou maison d’accueil spécialisé) et
admission au sein du CAS ;
- des accueillants familiaux exerçant de gré à gré (pour les
personnes âgées et les personnes handicapées).
Pour les accueillants exerçant de gré à gré, il est nécessaire que soit
organisé un système permettant :
- la formation des accueillants ;
- leur accompagnement et leur suivi ;
- la mise à disposition d’un référent d’aide et de soutien pour
toutes les situations problématiques rencontrées au quotidien.
• Offrir une réponse pertinente au projet de vie de la personne
et contribuer au maintien de son autonomie ;
• Proposer une alternative à la vie en établissement collectif ;
• Eviter si possible un trop grand éloignement du lieu de vie
habituel de la personne ;
• Maintenir des liens dans un esprit familial, en offrant un
cadre de vie convivial, chaleureux et protecteur ;
• Eviter l’isolement des accueillants familiaux et organiser un
accueil d’urgence en cas d’impossibilité d’un accueillant ;
• Organiser un système de remplacement pour un temps de
répit.
OBJECTIFS
MODALITES DE
• Création d’un réseau d’accueillants familiaux, dispositif
91
MISE EN OEUVRE
•
•
•
•
PILOTE
innovant constituant une solution de prise en charge à la
croisée du domicile et de l’établissement en s’appuyant sur la
convention avec la CNSA;
Mise en relation des accueillants et développement des
échanges de bonnes pratiques au quotidien ;
Mise en place de référents « ressources » pour les
accueillants familiaux et le réseau ;
Mutualisation des moyens et organisation d’actions
communes ;
Communication et information sur le dispositif.
PARTENAIRES
Associations et établissements « personnes âgées » et « personnes
handicapées »
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Convention CNSA
Mise en place du réseau
Evolution du nombre d’accueillants familiaux et de personnes
accueillies
92
AXE 3 :
Favoriser l’habitat intermédiaire et la mutualisation des
services en organisant en leur sein l’intervention des services de
droit commun
ACTION N°12
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées 2008-2012
avait déjà identifié un besoin pour des formules d’accueil non
médicalisées, destinées à des personnes âgées autonomes ressentant
un isolement et recherchant un logement plus adapté, proche des
services et commerces, dans un environnement ressenti comme plus
sécurisant.
CONSTAT
Faute de véritables porteurs de projets, cette solution d’accueil n’a
pu être développée à ce jour dans le département.
Les travaux menés actuellement au niveau régional et national, en
particulier dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi
d’adaptation de la société au vieillissement de la population,
confirment le diagnostic établi par le précédent schéma et devraient
apporter davantage de clarification dans l’offre existante et à
développer.
Par ailleurs, le fort taux d’équipement en établissements d’accueil
pour personnes âgées dans le département ne justifie plus la
création de nouvelles structures médico-sociales mais encourage
une diversification de l’offre d’accueil intégrant les nouvelles
technologies.
Favoriser l’émergence de projets d’habitats intermédiaires en
particulier en milieu rural, et développer en leur sein un panier de
services pour l’usager.
OBJECTIFS
Optimiser les conditions d’intervention des services professionnels
à domicile (service d’aide à domicile notamment).
MODALITES DE
• Appui à la mise en œuvre des projets annoncés et
accompagnement à la production de nouveaux projets, par la
93
MISE EN OEUVRE
PILOTE
mise en réseau des promoteurs et des différents partenaires
concernés ;
• Poursuite du travail partenarial engagé par le Département
au niveau régional, afin d’aboutir à un cahier des charges
d’habitat intermédiaire compatible avec les spécificités des
territoires ruraux, notamment en matière de niveau
d’équipements technologiques et d’accessibilité financière
la plus large.
• Expérimentation, au sein des habitats intermédiaires, de la
mise en œuvre de la mutualisation des plans d’aide humaine
servis dans le cadre de l’APA et de l’aide ménagère aux
personnes âgées, en lien notamment avec les autres
organismes financeurs (CARSAT, régimes de retraite
complémentaires, mutuelles).
PARTENAIRES
Associations, services d’aide à domicile, caisses de retraite,
complémentaires, mutualités, porteurs de projets.
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Rédaction du cahier des charges régional
Nombre d’habitats intermédiaires créés, capacités offertes et
localisation
Nombre de projets en cours
Nombre de plans d’aides humaines mutualisés
94
AXE 3 :
ACTION N°13
Promouvoir une prise en charge de qualité en EHPAD
La promotion d’une prise en charge de qualité en EHPAD constitue
une action forte et permanente du Département par :
CONSTAT
-
-
-
une politique favorisant une allocation satisfaisante et
homogène des moyens humains auprès des résidents en
EHPAD ;
l’intégration, dans les conventions tripartites, de l’obligation
de formation du personnel à la lutte contre la maltraitance et
la promotion de la bientraitance ;
un suivi régulier des plaintes en établissement et la mise en
œuvre de contrôles sur place ;
l’adoption d’un protocole de remontée systématique des
événements indésirables en EHPAD, signé par tous les
établissements, le Département et l’ARS.
Par ailleurs, le Département s’est attaché à :
-
-
mettre en place une cellule départementale de recueil des
informations préoccupantes des personnes vulnérables
(CIPPAV), qui traite de tout signalement tant au domicile
qu’en établissement ;
désigner, de manière conjointe avec l’ARS et le Préfet, les
personnes qualifiées qui accompagnent, par un rôle de
médiation, les résidents dans l’exécution de leurs droits
Pour autant, ces derniers dispositifs, relativement récents,
demeurent mal connus des usagers.
OBJECTIFS
Poursuivre le travail de promotion de la bientraitance en EHPAD et
renforcer l’information auprès des usagers sur les dispositifs
existants en matière de lutte contre la maltraitance
95
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
PILOTE
• Optimisation du fonctionnement des conseils de la vie
sociale (CVS) comme instance d'expression et de
participation des usagers, en s’appuyant notamment sur une
étude menée par le CODERPA ;
• Communication renforcée sur les outils existants de lutte
contre la maltraitance auprès des usagers, en s’appuyant sur
les personnes qualifiées, les CVS et les autres outils de loi
2002-2 (projet d’établissement, livret d’accueil, contrat de
séjour).
Pôle Solidarités (Service Vieillesse Handicap) avec le CODERPA
PARTENAIRES
EHPAD, Agence Régionale de Santé, personnes qualifiées,
associations
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Nombre de CVS en fonctionnement
Nombre de saisines des personnes qualifiées
Nombre d’informations préoccupantes en établissement recensées
Nombre d’informations préoccupantes en établissement traitées
Evaluation qualitative (Etude du CODERPA)
96
AXE 3 :
Créer des unités de vie pour personnes handicapées
vieillissantes au sein des EHPAD
ACTION N° 14
La loi du 11 février 2005 garantit à chacun le choix de son
parcours de vie, ce qui implique une offre de services permettant
un changement de prise en charge aussi souvent que nécessaire en
fonction des évolutions du mode de vie, de l’état de santé ou du
handicap.
Dès le schéma départemental en faveur des personnes handicapées
de 2005, le rapprochement et l’optimisation des compétences des
secteurs personnes handicapées et personnes âgées ont été
déclarés prioritaires.
Certains EHPAD du département se sont déjà adaptés notamment
pour accueillir des personnes malades d’Alzheimer et de diverses
démences qui se rapprochent du handicap psychique. Les EHPAD,
s’ils disposent de places vacantes, savent accueillir des personnes
dépendantes physiquement ou psychiquement.
Cependant pour prendre en charge des personnes handicapées
vieillissantes (PHV) dans de bonnes conditions, les EHPAD
devront adapter leur projet d’établissement.
CONSTAT
•
•
OBJECTIFS
•
•
MODALITES DE
Lutter contre l’isolement des personnes handicapées en fin
d’activité et poursuivre auprès d’elles un accompagnement
adapté à leurs besoins
Offrir aux personnes handicapées vieillissantes (PHV) des
accueils de proximité adaptés à leur handicap et à leur
vieillissement.
Optimiser cet accueil en conjuguant les compétences des
professionnels de chaque secteur : pratiques éducatives et
accompagnement personnalisé pour le secteur « handicap »
et prise en compte des pathologies du vieillissement pour le
secteur gérontologique.
Organisation des modalités d’échange des savoirs et un
travail partenarial sur les bonnes pratiques pour préparer
97
MISE EN OEUVRE
•
•
•
PILOTE
l’accueil en EHPAD des personnes handicapées
vieillissantes. Ce travail est à mener entre les associations
de personnes handicapées et les EHPAD.
Elaboration, pour les EHPAD accueillants, d’un projet
d’établissement adapté aux besoins des personnes
handicapées vieillissantes ; ce projet devant organiser le
maintien de relations avec le lieu de vie précédent.
Lancement d’un appel à projets départemental, après
évaluation du besoin avec la MDPH,
Création de places
PARTENAIRES
Maison départementale des personnes handicapées des Alpes de
Haute-Provence, Agence régionale de santé, associations
personnes handicapées, organismes représentatifs des EHPAD.
ECHEANCIER
2016/2017
EVALUATION
Nombre de places créées
Nombre de personnes accueillies
98
AXE 3 :
ACTION N°15
Accompagner les EHPAD adossés aux « ex-hôpitaux locaux »
dans l’évolution de leur offre de service
Les Alpes de Haute-Provence comptent aujourd’hui 9
établissements publics de santé (EPS) anciennement reconnus
comme « hôpitaux locaux ».
CONSTAT
Ces établissements sont, pour la plupart, dépourvus de plateau
technique (radiologie, laboratoire d’analyse médicale, etc.) et
n’offrent plus les conditions optimales pour assurer un diagnostic
précis tel qu’il peut être attendu d’un service de soins hospitalier.
Par ailleurs, la réforme de la tarification sanitaire à venir et la
rationalisation des moyens accordés à ces structures sur leur volet
sanitaire sont de nature à mettre en péril la pérennité de ces
établissements.
Accompagner l’évolution et l’éventuelle recomposition de l’offre
sanitaire et médico-sociale des établissements publics de santé
(EPS) pour assurer le maintien d’une réponse pertinente aux
besoins de la population.
OBJECTIFS
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
• Participation, en lien avec l’ARS et les établissements
concernés, à l’émergence de pistes d’évolution réalistes, au
vu de chaque situation individuelle et compte tenu des
besoins recensés sur le territoire ;
• Accompagnement de l’évolution des établissements publics
de santé (EPS) en interface et passerelle entre la médecine
libérale et les centres hospitaliers ;
• Orientation du fonctionnement des EHPAD adossés aux
établissements publics de santé (EPS) vers un rôle de tête
de réseau gérontologique sur leur territoire, notamment par
le développement de leur offre de services.
99
PILOTE
Pôle Solidarités (Service Vieillesse Handicap), en lien étroit avec
l’ARS
PARTENAIRES
Etablissements publics de santé (EPS) anciennement « hôpitaux
locaux »
ECHEANCIER
2015/2017
EVALUATION
Nombre d’établissements reconfigurés
Capacités médico-sociales modifiées
Nombre d’activités nouvelles développées
100
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA
ACTION N°16
Evaluer les résultats de l’ensemble des actions et procéder aux
modifications éventuellement nécessaires
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées est un
schéma qui se veut pragmatique et opérationnel en vue
d’accompagner la mise en œuvre de la réforme sur la dépendance
pour 2016 (entrée en vigueur de la loi n°2015-1776 relative à
l’adaptation de la société au vieillissement).
CONSTAT
Le Département a souhaité également articuler son schéma en
faveur des personnes âgées avec celui en faveur des personnes
handicapées afin de travailler à l’horizon 2018 sur un schéma
directeur pour l’autonomie.
Le Comité de pilotage a été durant l’élaboration du schéma
l’instance de validation des propositions faites par les groupes de
travail.
OBJECTIFS
Ce comité de pilotage devient, durant la période des 3 ans de mise
en oeuvre du schéma, le comité de suivi des actions.
Un bilan de réalisation sera présenté chaque année aux membres de
ce comité afin que chacun puisse continuer à suivre le déroulement
des actions. La programmation des actions inscrites au présent
schéma sera l’outil de vérification et d’évaluation pour le comité de
suivi.
MODALITES DE
MISE EN OEUVRE
PILOTE
Réunion annuelle du comité de suivi du schéma sur la base de
critères d’évaluation quantitatifs (nombre de réunions effectuées, de
groupes de travail mis en place, coût financier, nombre d’outils, de
référentiels établis…) et qualitatif (mise en oeuvre des projets,
moyens, mise en oeuvre des outils et référentiels, résultats
bénéfiques…)
101
PARTENAIRES
ARS, caisses de retraites (CARSAT, MSA, RSI), CODERPA,
syndicats, CLIC, SAD…
ECHEANCIER
2016/2017
EVALUATION
Réunion du comité de suivi
Bilan des actions
102
V - ANNEXES
Annexe 1
Organisation de la concertation
•
24 novembre 2014 : délibération de l’assemblée départementale autorisant le
lancement d’un nouveau schéma départemental en faveur des personnes âgées pour
2015-2017
•
23 janvier 2015 : réunion plénière de lancement de la procédure d’élaboration du
schéma avec l’ensemble des acteurs du secteur de la perte d’autonomie (salle de
réception de l’hôtel du département) et présentation du bilan du schéma 2008-2012.
•
12 février 2015 : groupe de travail « optimisation de l’offre départementale »
•
12 février 2015 : groupe de travail « services d’aide à domicile »
•
19 février 2015 : groupe de travail « prévention et coordination »
•
31 mars 2015 : groupe de travail « optimisation de l’offre départementale – Accueil
de jour »
•
31 mars 2015 : groupe de travail « optimisation de l’offre départementale – Habitat
intermédiaire »
•
3 avril 2015 : groupe de travail « prévention et coordination »
•
15 avril 2015 : groupe de travail « services d’aide à domicile »
•
15 juin 2015 : réunion plénière de l’ensemble des groupes de travail pour valider
les fiches actions du schéma (salle de réception de l’hôtel du département)
•
15 juin 2015 : comité de pilotage (présentation du projet de schéma et de l’ensemble
des fiches actions)
•
9 septembre 2015 : consultation et avis du comité départemental des retraités et
personnes âgées (CODERPA) sur le projet finalisé de schéma 2015-2017
•
5 octobre 2015 : consultation et avis de la commission de coordination des politiques
publiques médico-sociales (CCPPMS) – ARS PACA
104
Annexe 2
Composition du comité de pilotage (COPIL) qui devient
le comité de suivi du schéma départemental
•
Delphine BAGARRY, conseillère départementale déléguée aux personnes âgées et
aux actions de santé publique
•
Anne HUBERT, déléguée territoriale des Alpes de Haute-Provence – Agence
régionale de santé (PACA)
•
Catherine GUILLAUME, directrice générale adjointe du pôle « solidarités »
•
Jean-Luc BILLAND, directeur délégué du pôle « solidarités »
•
Laetitia MOULIN, chef du service vieillesse-handicap du pôle « solidarités »
•
Sylvie MARTINELLI, chef de service territorial d’action sociale de Manosque du
pôle « solidarités »
•
Bernard BARTOLINI, maire de Prads Haute-Bléone, représentant l’association des
maires des Alpes de Haute-Provence
•
Jean-Pierre PESCE, vice président du comité départemental des retraités et des
personnes âgées (CODERPA)
•
Roland BASTOUL, représentant la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au
Travail (CARSAT Sud-Est)
•
Nadine LANFRANCHI, représentant la Mutualité sociale agricole (MSA AlpesVaucluse)
•
Bernard MEDUS, représentant le Régime social des indépendants (RSI Provence
Alpes)
•
Françoise ELMALIK, coordonnatrice du CLIC de Haute-Provence (COOMAID),
représentant les CLIC des Alpes de Haute-Provence
•
Gérard DE MEESTER, président de la fédération départementale des Aides à
Domicile en Milieu Rural (ADMR) des Alpes de Haute-Provence, représentant des
services d’aide à domicile associatifs
•
Alexandre JEAN, président de l’association des prestataires d’aide à domicile des
Alpes de Haute-Provence (ASPAD 04), vice-président du CASIC (service d’aide à
domicile)
•
Emmanuelle ROSANO, directrice de l’EHPAD Notre Dame du Bourg, représentant
l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
(URIOPSS)
•
Karine BOUROT, directrice de l’EHPAD les Cèdres, représentant le Syndicat
National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées (Synerpa)
•
Alain TETU, directeur de l’EHPAD les Tilleuls, représentant la Fédération
hospitalière de France (FHF)
•
Liliane FAUCHERAND, représentant Force Ouvrière (FO)
•
Andrée LAURENT, représentant la Confédération Générale du Travail (CGT)
•
François LABOURDETTE, représentant la Confédération française démocratique du
travail (CFDT)
106
Annexe 3
Composition des groupes de travail pour les
thématiques du schéma
Groupe de travail « prévention et coordination »
Co-animateurs : Jean-Luc BILLAND, directeur délégué au Pôle Solidarités et Laetitia
MOULIN, chef du service vieillesse handicap
Représentants du Pôle solidarités :
•
•
•
•
•
Roland RUZAFA, adjoint au chef du service vieillesse handicap en charge des
établissements
Evelyne PESENTI, adjoint au chef du service vieillesse handicap en charge des
prestations sociales
Marie-José DUVAL, infirmière coordinatrice au service vieillesse handicap
Marie-Pierre PINSON, chef du service territoriale d’action sociale de Digne-les-Bains
Patrick TISSERAND, chef du service territoriale d’action sociale Oraison/Riez
Représentants du comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) :
•
•
•
Jean-Pierre PESCE (vice président du CODERPA)
Jocelyne BOMBANA (Présidente de France Alzheimer 04)
Maryse RAMOND PARDI (Fédération nationale des retraités de la fonction publique)
Représentant de la délégation territoriale de l’Agence régionale de santé :
•
Pascale GRENIER, Médecin Inspecteur de Santé Publique, Déléguée Territoriale
Adjointe
Représentant la MAIA (méthode pour l'autonomie et l'intégration des services d'aide et
de soins dans le champ de l'autonomie) :
•
Nathalie GAUDIN, pilote MAIA
Représentant de l’association des maires des Alpes de Haute Provence :
•
Régine AILHAUD
Représentant du CLIC de Haute-Provence :
•
Florence DEL GIACCO, coordinatrice
Représentant du CLIC du Val de Durance :
•
Nathalie RICHAUD, coordinatrice
Représentant du CLIC du Pays Dignois :
•
Julie DELCROIX, coordinatrice
Représentant de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT SudEst) :
•
Guillaume BRICLOT, département accompagnement et prévention
Représentant du Régime Social des Indépendants (RSI) Provence Alpes :
•
Bernard MEDUS
Représentant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Alpes Vaucluse :
•
Nadine LANFRANCHI, responsable du service action sanitaire et sociale
Représentant AGIRC ARRCO (CRCAS) :
•
Béatrice JUNGAS, direction de l'Action Sociale, de l'Ingénierie et de l'Entreprenariat
social (Humanis)
Représentant de l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et
Sociaux (URIOPSS PACA) :
•
•
Emmanuelle ROSANO, directrice de l’EHPAD Notre Dame du Bourg
Marianna BIZIOU, EHPAD Notre Dame du Bourg
Représentant Force ouvrière (FO) :
•
Liliane FAUCHERAND
Représentant la Fédération Hospitalière de France (FHF) :
•
Hélène BRUN, directrice de l’EHPAD des Mées
Représentant le Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Âgées (Synerpa) :
•
Jacques BOUCRAUT
Représentant de la fédération départementale des Aides à Domicile en Milieu Rural
(ADMR) des Alpes de Haute-Provence
•
Gérard DE MEESTER, président
Représentant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Manosque
108
•
•
Carine COLSON, directrice
Agnès QUENTIN
Représentant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Digne
•
Marie-Laure KERGADALLAN, directrice
Groupe de travail « services d’aide à domicile »
Co-animateurs : Catherine GUILLAUME, directrice générale adjointe
« Solidarités » et Laetitia MOULIN, chef du service vieillesse handicap
du
pôle
•
•
•
•
Roland RUZAFA, adjoint au chef du service vieillesse handicap en charge des
établissements
Philippe WILLOQUAUX, chef du service territoriale d’action sociale de Sisteron
•
•
Jean-Pierre PESCE (vice président du CODERPA)
Mireille QUADRIO
•
Pascale GRENIER, Médecin Inspecteur de Santé Publique, Déléguée Territoriale
Adjointe
•
Régine AILHAUD
Représentant des CLIC des Alpes de Haute-Provence :
•
Julie DELCROIX, coordinatrice au CLIC du Pays Dignois
•
•
Roland BASTOUL, responsable du Département Préservation de l'Autonomie
Françoise LAFFET, adjoint au responsable du Département Préservation de
l'Autonomie
109
•
Bernard MEDUS
•
Christophe VAILLE, directeur adjoint
•
•
Emmanuelle ROSANO, directrice de l’EHPAD Notre Dame du Bourg
Marianna BIZIOU, EHPAD Notre Dame du Bourg
•
Christian CONSTANT
•
Karine BOUROT, directrice de l’EHPAD des Cèdres (Manosque)
Représentant les services d’aide à domicile associatifs :
•
•
Gérard DE MEESTER, président de la fédération départementale des Aides à
Domicile en Milieu Rural (ADMR) des Alpes de Haute-Provence
Didier TURINI, directeur de La Populaire
Représentant le l’association des prestataires d’aide à domicile des Alpes de HauteProvence (ASPAD 04) :
•
Carine COLSON, directrice du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) de
Manosque
Groupe de travail « optimisation de l’offre départementale »
Co-animateurs : Catherine GUILLAUME, directrice générale adjointe du pôle
« Solidarités » et Roland RUZAFA, adjoint au chef du service vieillesse handicap en charge
des établissements
•
•
•
Laetitia MOULIN, chef du service vieillesse handicap au Pôle « Solidarités »
110
•
•
Sylvie MARTINELLI, chef de service territorial d’action sociale de Manosque du
pôle « solidarités »
Colette RAFFIN, chef du service territoriale d’action sociale de Forcalquier
Représentant du Pôle développement durable et territoires :
•
Marie-Ange PORT LEVET, directrice des stratégies d’aménagement territorial
•
•
Margaret MISSIMILY
Alain MARTEL
•
•
Isabelle RENVOIZE
Christelle GAMBETTE
Représentant la MAIA (méthode pour l'autonomie et l'intégration des services d'aide et
de soins dans le champ de l'autonomie) :
•
Nathalie GAUDIN, pilote MAIA
•
Régine AILHAUD
Représentant des CLIC des Alpes de Haute-Provence :
•
Nathalie RICHAUD, coordinatrice du CLIC de Val de Durance
Représentant le SSIAD de Digne-les-bains :
•
Marie-José ARMANDO
•
•
•
•
Roland BASTOUL, responsable du Département Préservation de l'Autonomie,
Direction de l'Accompagnement Social
Françoise LAFFET, adjoint au responsable du Département Préservation de
l'Autonomie, Direction de l'Accompagnement Social
Marie-Pierre TALIGROT, pôle "Amélioration Lieux de Vie", Département
Préservation de l'Autonomie, Direction de l'Accompagnement Social
Patricia AMIRAULT, pôle "Amélioration Lieux de Vie", Département Préservation de
l'Autonomie, Direction de l'Accompagnement Social
111
•
Bernard MEDUS
•
Christophe VAILLE, directeur adjoint
•
Nadine LANFRANCHI, responsable du service action sanitaire et sociale
•
Richard SECONG, directeur adjoint de l’EHPAD Notre Dame du Bourg
•
Jean-Jacques ALLEGRINI
Représentant la Fédération Hospitalière de France (FHF) :
•
Alain TETU, directeur de l’EHPAD les Tilleuls à Oraison
•
Karine BOUROT, directrice de l’EHPAD des Cèdres (Manosque)
Représentant de la fédération départementale des Aides à Domicile en Milieu Rural
(ADMR) des Alpes de Haute-Provence
•
•
•
Gérard DE MEESTER, président
Emmanuel MARTIN
Laurent QUARANTA
Représentant le PACT des Alpes de Haute-Provence :
•
Chrystèle DENIER, responsable du pôle Habitat et développement durable
Représentant les Accueils de jour :
•
•
•
•
•
Josette LORENZI (Castellane)
Catherine POTTIER (Peyruis)
Audrey CAZERES et Céline CARCHIDI (Seyne les Alpes)
Nicole DELOURMEL (Digne-les-bains)
Thierry PEIGNEUX (Oraison)
112
__________
Pôle Solidarités
Service Vieillesse-Handicap
Place des Récollets
04000 DIGNE LES BAINS
Tél. : 04.92.30.07.43
Fax : 04.92.30.07.21

schéma départemental en faveur des personnes âgées 2015-2017

Transcription

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