Télécharger programme - Section de common law

THE O TTAWA L AW R EVIEW
La Revue de droit d’Ottawa tient à remercier les partenaires suivants pour leur
généreux appui :
SYMPOSIUM
DE LA REVUE DE DROIT D’OTTAWA En l’honneur du 25e anniversaire du
Renvoi sur la Motor Vehicle Act (C.-B.),
[1985] 2 RCS 486
Celebrating the 25th Anniversary of
Re B.C. Motor Vehicle Act,
[1985] 2 SCR 486
PROGRAMME
Le jeudi 24 février 2011 8 h 20 à 16 h 45 Tribunal-­‐école Gowlings (FTX 147) Pavillon Fauteux, Université d’Ottawa Faculté de droit 57 Louis-­‐Pasteur Pvt. Équipe de rédaction et bénévoles
Note de la rédaction:
Bienvenue à la célébration, organisée par la Revue de droit d’Ottawa, du 25e
anniversaire du Renvoi sur la Motor Vehicle Act (C.-B.), [1985] 2 RCS 486. Ce
symposium fait partie d’un ensemble d’initiatives qui sont l’aboutissement du
travail acharné de notre équipe de rédaction et de nos bénévoles. Parmi les
récents événements, citons une réunion avec les anciens rédacteurs, une série
d’entrevues et la restructuration du site Web de la Revue de droit d’Ottawa.
La Revue de droit d’Ottawa remercie les cabinets Nelligan O’Brien Payne s.r.l.,
Kelly Santini s.r.l., McMillan s.r.l., Fraser Milner Casgrain s.r.l. et la Section de
common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa pour leurs
généreuses contributions.
La Revue de droit d’Ottawa tient également à exprimer sa gratitude à tous
ceux
et celles
qui ont collaboré à l’organisation de cet événement, y compris
Serving
Sizes
nos bénévoles étudiants. La Revue de droit d’Ottawa remercie en particulier le
doyen Bruce Feldthusen, Adam Dodek, Martha Jackman, Mark Power,
Véronique Larose, Valérie Leclercq, Eric Proulx, Amanda Turnbull, Udy Bell,
Stephen Brown-Okruhlik, Lars Brusven, Linden Dales, Lauren Enquist, Chris
Hart, Colin Holland, Jon Khan, Andrew Kuntze, Marie-France Lafleur, Arshana
Lalani, Amelia Martin, Heather Michel, Alexandra Mogyoros, Jack Montpellier,
Devanne O’Brien, David Plante, Adam Saunders, Sammy Sheik-Ali, et Amanda
Vanderlee.
Comité de rédaction
Odelia Bay
David Campbell
Elvina Chow
Andrew Christie
Andrew Conway
Julian Daller
Nicole D’Aoust
Christopher Hart
Graham Hood
Nasim Jamasbi
Mandy Lui
Marisa Monnin
Aleksandra Pisarek
Joanna Reznick
Jose Rodrigues
Martin Tooke
Michael Zahalan
Professeur-conseil : Mark Power
Rédacteurs adjoints, rédactrices adjointes
Ara Basmadjian
Jolyane Bolvin
Kassia BonisteelBurshaw
Lars Brusven
Pamela Chan
Taniya Coomarasamy
Dana DuPerron
Deepa Balachandran
Eva English
Jennifer Farquharson
Jose Rodrigues et Mandy Lui, rédacteurs en chef
Rachel Gold
Sarah Hagen
Jon Khan
Leah Ko
Joel Kom
Marie-France Lafleur
Ari Linds
Heather Michel
Samantha Newton
Michael Paiva
Mayra Perez Rodriguez
Dee Pham
Ritchie Djenane Philogene
David Plante
Caroline Quesnel
Chione Robinson
Thomas Rouleau
Millie Sparling
Eve Theriault
William Webber
Sam Weinstock
Katelyn Wiley
Bénévoles de première année
Udy Bell
Anna Binder
Stephen BrownOkruhlik
Linden Dales
Stefanie DiFrancesco
Alexei Durglishvili
Lauren Enquist
John Fowler
Colin Holland
Arshana Lalani
Alexandra Mogyoros
Jack Montpellier
Devanne O’Brien
Joel Reinhardt
Sandeep Samra
Adam Saunders
Sammy Sheik-Ali
Sasha Toten
Amanda Vanderlee
Matthijs VanGaalen
Alisha Virk
Coordonnatrice des bénévoles de 1e année : Amelia Martin
L’honorable Pierre Blais, C.P., juge en chef de la Cour d’appel
fédérale
En 1984, le juge en chef Blais s’est joint à la Chambre des
communes du Canada en qualité de député de Bellechasse, Québec.
Nommé au sein du Cabinet fédéral en 1987 à titre de ministre d’État
à l’Agriculture, il a ensuite occupé les fonctions de Solliciteur général
du Canada, de ministre de la Consommation et des Affaires
commerciales et de ministre de la Justice. Membre du Barreau du
Québec et du Barreau du Haut-Canada, il a été nommé à la Cour
fédérale (Section de première instance) en 1998 et à la Cour d’appel
fédérale en 2008. Il a été nommé juge en chef de la Cour d’appel
fédérale le 9 septembre 2009.
Tribunal-école Gowlings
Pavillon Fauteux, pièce 147
Séance de la matinée
8 h 20 - 8 h 45
Inscription
8 h 45 - 8 h 55
Allocution d’ouverture
Jose Rodrigues et Mandy Lui, rédacteurs en chef
8 h 55 - 9 h
Errol Mendes, professeur de droit, Université d’Ottawa
Le professeur Mendes est fréquemment invité à s’exprimer comme
conférencier et à commenter pour les médias des questions relevant
de la Constitution et des droits de la personne dans l’ensemble du
Canada et le reste du monde. Le professeur Mendes a enseigné,
mené des recherches et publié de nombreux écrits dans les
domaines du droit constitutionnel et des droits de la personne. Il est
le rédacteur en chef d’une revue de droit constitutionnel renommée,
The National Journal of Constitutional Law. Il est l’auteur ou le
corédacteur de cinq livres, notamment un texte de référence en droit
constitutionnel qu’il a rédigé en collaboration avec le sénateur G.
Beaudoin, The Canadian Charter of Rights and Freedoms, 3 édition,
Carswell, 1996.
Mot de bienvenue
L’honorable Allan Rock, C.P., c.r., recteur et vice-chancelier
de l’Université d’Ottawa
9 h - 10 h
Vingt-cinq ans après le Renvoi sur la Motor Vehicle Act :
l’héritage légué par l’article 7 de la Charte
Président : le doyen Sébastien Grammond
L’honorable Frank Iacobucci, C.C., c.r.
10 h - 10 h 15
Pause
10 h 15 - 11 h
Des liens qui nous unissent encore ? L’histoire de la Charte
e
Carissima Mathen, professeure de droit, Université du NouveauBrunswick
La professeure Mathen a été chercheure invitée à l’University of
Aberdeen et à l’Université de Toronto, et conférencière invitée à
s’exprimer lors de diverses conférences dans le monde entier. De
1994 à 2001, la professeure Mathen a occupé les fonctions de
conseillère juridique et, par la suite, de directrice du contentieux pour
le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes qui a
comparu à diverses reprises à la défense des droits à l’égalité devant
la Cour suprême du Canada et d’autres tribunaux. La professeure
Mathen est professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université
d’Ottawa, Section de common law.
Président : le professeur Errol Mendes
L’honorable Roy McMurtry, O.C., O.Ont., c.r.
11 h - 12 h 15
Promesses et perspectives : la portée de l’article 7
Présidente : Me Anne Levesque, Champ & Associates
Professeur Adam Dodek
Professeure Kerri Froc
Professeure Gwen Brodsky
12 h 15 - 13 h 30
Déjeuner
Tribunal-école Gowlings
Pavillon Fauteux, pièce 147
L’honorable Allan Rock, C.P., c.r., recteur et vice-chancelier
de l’Université d’Ottawa
Professeure Marie-Eve Sylvestre
L’honorable Allan Rock est le 29 recteur et vice-chancelier de
l’Université d’Ottawa. Pendant 20 ans, M. Rock a exercé en
pratique privée pour divers types de litiges, que ce soit en droit
civil, en droit commercial ou en droit administratif. Il a été à
maintes reprises invité par le barreau comme maître de
conférences en formation juridique continue et a enseigné le
cours intitulé « Advanced Trial Practice » à la Osgoode Hall Law
School de l’Université York. En sa qualité de député, il a assumé
les fonctions de ministre de la Justice et procureur général, de
ministre de la Santé, de ministre de l’Industrie et ministre de
l’Infrastructure. Il a en outre été nommé Ambassadeur du
Canada auprès des Nations Unies en 2005.
15 h - 15 h 15
Pause
Sébastien Grammond, doyen de la Section de droit civil,
Université d’Ottawa
15 h 15 - 16 h 30
L’article 7 de la Charte et la sécurité nationale : la protection
des droits, leur statut et la deference judiciaire
Séance de l’après-midi
13 h 30 - 15 h
Criminalité, contrôle et principes de justice fondamentale
Présidente : professeure Carissima Mathen
Professeur Alan Young
Professeur David Paciocco
Président : l’honorable Pierre Blais, juge en chef de la Cour
d’appel fédérale
Professeur Kent Roach
e
Le doyen Grammond concentre ses recherches sur les droits
des minorités et des peuples autochtones et, en particulier, sur
les relations entre le droit et l’identité autochtone et l’identification
des groupes auxquels on reconnaît des droits spéciaux dans le
contexte du droit à l’égalité. Dans le domaine du droit privé, ses
intérêts portent sur l’interprétation des contrats et de la justice
contractuelle.
Professeure Nathalie Des Rosiers
16 h 30 - 16 h 45
Allocution de clôture
Professeure Martha Jackman
Bruce Feldthusen, doyen de la Section de common law,
Université d’Ottawa
Bruce Feldthusen a entamé ses fonctions de doyen de la Section
de common law en janvier 2000. Le doyen Feldthusen est
reconnu pour son livre intitulé Economic Negligence, qui en est à
sa cinquième édition. Son analyse du concept de perte purement
économique a été adoptée par la Cour suprême du Canada et
sert actuellement de cadre organisationnel pour toutes les
poursuites en négligence dans ce domaine. Il est en outre
l’auteur d’un texte de référence intitulé Canadian Tort Law, qu’il a
rédigé en collaboration avec l’honorable Allen M. Linden, en plus
d’un recueil de jurisprudence, Canadian Tort Law, qu’il a écrit en
collaboration avec Allen Linden et Lewis Klar.
Adam Dodek, professeur de droit, Université d’Ottawa
Le professeur Dodek, diplômé de l’Université McGill, a obtenu
son J.D. à l’Université Harvard et sa maîtrise à l’Université de
Toronto. Il a été auxiliaire juridique à la Cour suprême d’Israël, à la
Cour d’appel des États-Unis (neuvième circuit) et à la Cour
suprême du Canada. Le professeur Dodek a exercé en pratique
privée pour le cabinet Borden Ladner Gervais s.r.l. et le ministère
du procureur général de l’Ontario à divers titres, notamment celui
de chef de cabinet.
Anne Levesque, Champ and Associates
Me Levesque exerce dans les domaines des droits de la
personne, de l’emploi et du droit relatif à la déficience. En tant
qu’avocate vouée à la promotion de la justice sociale, Me
Levesque est souvent appelée à défendre des causes en matière
de droits à l’égalité, d’accessibilité et de sécurité du revenu pour
les personnes ayant une déficience. Elle est également sollicitée
afin de dispenser des cours de formation au sein de la
communauté dans les domaines des droits de la personne et de
l’accessibilité. Me. Levesque offre aussi ses services à titre
bénévole à Pro Bono Canada.
Kerri Froc, professeure auxiliaire, École des études
canadiennes, Université Carleton; juriste à l’emploi de
l’Association du Barreau canadien
Me Froc est professeure auxiliaire à l’École des études
canadiennes de l’Université Carleton et juriste à l’emploi de
l’Association du Barreau canadien. Elle est membre des
Barreaux de l’Ontario et de la Saskatchewan. Avant de joindre
les rangs de l’Association du Barreau canadien en 2005, elle a
exercé comme avocate au service du Fonds d’action et
d’éducation juridiques pour les femmes, et dans la pratique
privée en Saskatchewan, en litige civil, en droit administratif, en
droit constitutionnel et en droits de la personne.
Notes biographiques
L’honorable Frank Iacobucci, C.C., c.r., LL.D.
L’honorable Frank Iacobucci a mené une brillante carrière
universitaire et occupé diverses fonctions prestigieuses,
notamment celles de doyen de la Faculté de droit de l’Université
de Toronto; de sous-ministre de la Justice et sous-procureur
général du Canada; de juge en chef de la Cour fédérale du
Canada et de juge de la Cour suprême du Canada (1991-2004). Il
a reçu de nombreux prix et distinctions honorifiques aussi bien au
Canada qu’à l’étranger. Il est actuellement conseiller juridique
pour le cabinet Torys s.r.l. et membre de divers organismes, tels
que le conseil des gouverneurs de la Commission du droit de
l’Ontario. Il est l’auteur de maintes publications sur toute une
gamme de sujets juridiques et non juridiques.
L’honorable R. Roy McMurtry, O.C., O.Ont., c.r.
L’honorable R. Roy McMurtry est l’ancien juge en chef de
l’Ontario. Il a en outre occupé les fonctions de haut-commissaire
du Canada au Royaume-Uni et de procureur général de l’Ontario.
À ce dernier titre, il a supervisé d’importantes réformes du
système judiciaire de l’Ontario et a joué un rôle déterminant dans
le rapatriement de la Constitution canadienne et la création de la
Charte canadienne des droits et libertés. Il travaille actuellement
pour le cabinet Gowling Lafleur Henderson s.r.l.
Kent Roach, professeur de droit, Université de Toronto
Le professeur Roach est titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en
droit et en politique publique en plus d’enseigner en criminologie
et en sciences politiques. Ayant déjà œuvré comme auxiliaire
juridique auprès de la juge Bertha Wilson la Cour suprême du
Canada, le professeur Roach est renommé pour ses nombreuses
et remarquables contributions au savoir, notamment
Constitutional Remedies in Canada, Due Process and Victims'
Rights: The New Law and Politics of Criminal Justice, The
Supreme Court on Trial: Judicial Activism or Democratic Dialogue
et September 11: Consequences for Canada.
Alan Young, professeur de droit, Osgoode Hall Law School,
Université York
Le professeur Young est le directeur et co-fondateur
d’Innocence Project. Il a joué un rôle actif pour ce qui est de
contester le pouvoir de l’État en matière de criminalisation
des activités consensuelles et de porter en appel des cas
suspects de condamnation et d’emprisonnement injustifiés.
Ses efforts ont permis d’obtenir gain de cause dans bon
nombre de poursuites judiciaires — la plus récente étant
Bedford v. Canada, 2010 ONSC 4264. Le professeur Young
a publié de nombreux textes dans les domaines du droit
constitutionnel et du droit criminel.
Martha Jackman, professeure de droit, Université d’Ottawa
La professeure Jackman a comparu devant la Cour suprême
du Canada dans plusieurs causes portant sur
la Charte canadienne des droits et libertés. La professeure
Jackman concentre ses travaux de recherche et son
enseignement sur les droits socio-économiques, l’égalité et le
droit constitutionnel. En 2007, en guise de reconnaissance
pour ses contributions majeures à la communauté juridique
canadienne, le Barreau du Haut-Canada lui a décerné la
Médaille du Barreau.
Gwen Brodsky, codirectrice, The Poverty and Human Rights
Centre
La professeure Des Rosiers occupe les fonctions d’avocate
générale à l’Association canadienne des libertés civiles. Elle a
été doyenne de la Section de droit civil de 2004 à 2008 et
présidente de la Fédération des Sciences sociales de 2008 à
2009. Elle a également été présidente de la Commission du
droit du Canada et a été professeure à la Faculté de droit,
University of Western Ontario.
Me Brodsky a obtenu un LL.B. à l’University of Victoria, une
maîtrise à Harvard et un doctorat en droit à la Osgoode Hall
Law School de l’Université York. Elle exerce dans les
domaines des droits de la personne et du droit
constitutionnel et a agi comme conseillère juridique dans
différentes causes portant sur la Charte, notamment Vriend c.
Alberta, [1998] 1 RCS 493 et Gosselin c. Québec (Procureur
général), 2002 CSC 84. Elle a été la première directrice du
contentieux au Fonds d’action et d’éducation juridiques pour
les femmes et a enseigné à la Faculté de droit de l’University
of British Columbia et au Programme de droit Akitsiraq.
David Paciocco, professeur de droit, Université d’Ottawa
Marie-Eve Sylvestre, professeure de droit, Université
d’Ottawa
Nathalie Des Rosiers, avocate générale, Association
canadienne des libertés civiles et professeure de droit,
Université d’Ottawa
Le professeur Paciocco est diplômé de l’University of Western
Ontario, a poursuivi des études supérieures à l’University of
Oxford, et a obtenu un doctorat honorifique de l’Université
Laurentienne. Il a exercé en qualité de procureur adjoint de la
Couronne et en tant qu’avocat de la défense en droit criminel
dans plusieurs causes très médiatisées. Il a publié de
nombreux textes en matière de fiducies, de droit pénal et en
droit de la preuve, lesquels ont été cités à plusieurs reprises
par des tribunaux dans l’ensemble du Canada.
La professeure Sylvestre est directrice du programme des
études supérieures à la Faculté de droit de l’Université
d’Ottawa et professeure agrégée à la Section de droit civil.
Elle a travaillé comme auxiliaire juridique auprès du juge
Charles Gonthier à la Cour suprême du Canada. La
professeure Sylvestre est une chercheure accomplie dans les
domaines du droit pénal et de la justice sociale et ses travaux
de recherche ont été publiés en anglais, en français et en
portugais.