Rôle des assureurs

Assemblée Générale de la FANAF
------Yaoundé, du 25 au 28 février 2013
«Mise en place de l’Assurance Maladie
Universelle en Afrique:
Pertinence, Initiatives en cours et
rôle des assureurs»
Hugues B.
TCHIBOZO2012
Yaoundé,
27M.février
Economiste de la Santé; Consultant Formateur
------Directeur Technique de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM-Bénin)
(email: [email protected]) Téléphone (+229) 97601101 ou 95454125, Cotonou, Bénin.
Plan de présentation
Pertinence de l’AMU en Afrique
 Problématique du financement des soins de santé en Afrique
 Objectifs des programmes AMU en Afrique
 Concept de couverture universelle des soins
 Sources de financement des programmes AMU en Afrique
Initiatives en cours
 Initiatives en cours
 Niveau d’avancement dans quelques pays
Rôle des assureurs
 Rôle des assureurs dans le phasage des programmes AMU
 Rôle des assureurs dans le montage institutionnel des programmes AMU
 Rôle des assureurs dans la mise en œuvre des programmes AMU
 Pourquoi y a-t-il une faible implication des assureurs dans la mise en œuvre des programmes AMU
 Comment surmonter les difficultés et améliorer l’implication des assureurs dans les programmes
AMU?
 Quelques suggestions aux assureurs
Annexe: Informations sur le niveau d’avancement du processus dans quelques pays
2
Première partie:
Pertinence de l’AMU en AF
3
Problématique
Low-Income
Countries
Middle-Income
Countries
Private out of
pocket
Private Out of
pcket
Private pooled
High-Income
Countries
Private out of pocket
Private pooled
Private pooled
Government
Government
Government
4
Source: The World Bank « Lessons from reforms in low-and middle-income countries. Good practices in health
financing », 2008, 82p
Problématique (Suite): Contribution des ménages au
financement de la santé dans quelques pays africains
(Selon les comptes nationaux de la santé)
Pays
(En pourcentage des dépenses totales de santé)
Années
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Bénin
ND
ND
ND
ND
ND
52
ND
ND
ND
Burkin
a
ND
ND
ND
ND
ND
39,80
45
39,40
39,02
ND
ND
ND
ND
Mali
Ghana
ND
ND
ND
ND
32
Nigéria
69,22
66,03
60,35%
61,50
65,87
Togo
5
60% entre 1999 et 2004
80
Problématique (2)
Conséquences financières du risque
maladie pour les ménages en Afrique
 Perte de revenu
 Endettement de l’individu ou de sa famille
 Perte des moyens de production
 Indigence
 Exclusion des soins de santé de qualité…
6
D’où la nécessité d’aménager des programmes sociaux de
couverture du risque maladie, qui ciblent le grand nombre.
Objectifs des programmes AMU en Afrique
Objectif Général: Contribuer à l’amélioration de l’accessibilité financière
des populations aux soins de santé de qualité
OS1:
Réduire de façon
significative et durable le
phénomène de paiement
direct des soins
Acteur 2:
Consommateur de
soins (malade)
Acteur 1:
Fournisseur de soins
(Médecin, Pharmacien,
hôpital…)
OS 2:
Garantir au patient des
soins de santé de
qualité
OS 3:
Accroître
la
solidarité, l’équité
et l’efficience dans
le système de santé.
Acteur 3:
Tiers payant
(Assureur)
Trépieds et objectifs de l’AMU
Source: Adapté de: TCHIBOZO H. « Rôle des assureurs dans la mise en place de l’assurance maladie universelle en
Afrique », Conférence formative de l’Institut International des Assurances (IIA), Douala, 4 novembre 2011.
7
Concept de couverture universelle des soins
La couverture universelle implique
 La prise en compte de toutes les catégories sociales d’un pays
(100% de la population), souvent de façon progressive
 Un panier de soins le plus large possible
 Des prestations sanitaires de qualité
 Des prestations à moindre coût.
8
Sources potentielles de financement
Sources traditionnelles
•Budget général de l’Etat (Ressources naturelles,
Impôts, taxes…)
•Budget des Collectivités Locales (dans les pays
qui ont opté pour la décentralisation)
•Cotisations sociales (salariés, employeurs…)
•Apport des Partenaires Techniques et Financiers
•Subventions de divers organismes carritatifs
•Dons et legs…
9
28/02/2013
Sources potentielles de financement (1)
Sources innovantes
Taxes spécifiques:
Téléphonie mobile
Transactions financières (ex: transferts
d’argent hors zones financières)
Majoration de la TVA
Certains types de carburant tels que le
kérosène
Boissons alcoolisées, tabac
Embarquement (à l’aéroport)
Accostage des navires (au port)
10
28/02/2013
Deuxième partie:
Quelques initiatives en cours
11
Initiatives en cours
 Initiatives en cours à différents stades dans divers pays
 Différentes approches selon les pays et les objectifs poursuivis
 Des taux de couverture variables selon les Etats
 Réflexion en cours dans différentes régions du continent
 Maghreb (Maroc, Tunisie Algérie…)
 Afrique Centrale (Gabon, Cameroun…)
 Afrique Australe et Orientale (Rwanda, Burundi, Zambie, Ouganda, Afrique du Sud…)
 Afrique de l’Ouest (Côte d’Ivoire, Ghana, Togo, Mali, Burkina Faso, Sénégal, Bénin, Niger…)
12
28/02/2013
Niveau d’avancement du processus
dans quelques pays

Quelques pays se trouvant encore dans la phase
préparatoire
Côte d’Ivoire, Sénégal, Cameroun, Burkina Faso, Guinée,
Niger, Tchad, Algérie.
 Pays ayant achevé la phase préparatoire et se trouvant
dans une transition vers la mise en œuvre: Bénin
 Quelques Pays ayant entamé la phase de mise en œuvre
Maroc, Mali, Togo, Ghana, Gabon, Rwanda, Burundi.
13
28/02/2013
Rôle des assureurs
 Pas de formule standard applicable partout
 Envisager une formule pour chaque pays, en fonction des
objectifs spécifiques, du contexte et de l’engagement des
acteurs
 Mais en général, rôle envisageable à deux niveaux
Lors du montage institutionnel des programmes AMU
Lors de la mise en œuvre des programmes AMU
14
Lors du montage institutionnel
Assureur : a besoin de prendre part aux
instances préparatoires, pour veiller :
15
Au respect des règles et
principes assurantiels dans
la définition des
paramètres
(Trépieds de l’AMU)
A la Cohérence des
options prises avec les
directives internationales
(CIMA, CIPRES…)
A l’institution d’un
cadre de partenariat
Public/Privé
A la composition des
instances de coordination
du programme AMU
Dans la mise en œuvre et selon les options
du pays
Organisme d’affiliation de certaines
catégories de la population
Organisme délégataire de la gestion du
panier de base
Assureur
Organisme délégataire de la gestion du
panier complémentaire
Délégataire de la gestion des deux
paniers (base et complémentaire)
16
Conseiller des organismes nationaux en
charge de la mise en œuvre du programme:
Renforcement des capacités des acteurs,
gestion technique, contrôle des prestations.
Qu’en est-il de la réalité?
 Faible implication des assureurs dans la mise en œuvre des
programmes AMU en Afrique
 Faible implication dans la phase préparatoire
 Faible implication dan la mise en œuvre
 Tendance à la réduction du « portefeuille santé » des
assureurs dans certains pays où l’AMU est mise en œuvre
 Prise en compte de la clientèle traditionnelle des assureurs dans les
programmes AMU (par rapport au panier de base)
 Confinement des assureurs dans la couverture du panier complémentaire
17
Pourquoi une faible implication des assureurs
dans les programmes AMU ?
 Réticence des cadres de l’Administration habilités à gérer les programmes sociaux





18
(remise en cause de leurs prérogatives, voir leurs intérêts)
Forte perception du caractère hautement social des programmes d’AMU et donc
la « nécessité » de les faire exécuter par des institutions étatiques
Tendance à la sauvegarde de certaines prérogatives de l’Etat en matière de mise en
œuvre et de gestion des programmes sociaux
Faiblesse présumée des capacités institutionnelles des sociétés d’assurance à gérer
les programmes sociaux (faible couverture du territoire, concentration dans les
zones urbaines…).
Un préjugé de « cherté » de la gestion du risque maladie par les assureurs
considérés comme des structures essentiellement à but lucratif.
La « passivité relative » des assureurs face au déploiement des programmes AMU.
Mesures de contournement des
difficultés (argumentaire technique)
 La gestion du risque est un métier
 Certes, le risque maladie a ses spécificités, mais il doit être géré avec
professionnalisme dans une perspective d’efficacité, d’efficience et de durabilité
(pérennisation des programmes)
 Il n’y a pas meilleur gestionnaire du risque que l’assureur. La présence de
l’assureur permet de limiter les fraudes et abus par un remboursement des
prestations effectivement dues et aux justes prix.
 Le rôle des assureurs dans la gestion des programmes AMU n’entraîne pas
forcément un surcout exorbitant pour la mise en œuvre desdits programmes;
tout dépend du montage institutionnel et des modalités de conventionnement
entre les pouvoirs publics et les sociétés d’assurance
 L’ampleur des prérogatives à conférer aux sociétés d’assurance est fonction des
objectifs du programme et des capacités institutionnelles des deux parties…
19
Argumentaire (1)
 L’implication des assureurs dans la mise en œuvre des
programmes AMU permet:
l’agrandissement de leur « portefeuille maladie »
le renforcer de leurs capacités institutionnelles
une meilleure réponse des assureurs aux attentes des
pouvoirs publics
 La promotion du partenariat Public/Privé et le « faire
faire » sont deux approches managériales stratégiques
complémentaires qui peuvent faire progresser l’efficience
dans la mise en œuvre des programmes AMU en Afrique.
20
Quelques suggestions aux assureurs?
 Se rendre disponibles pour accompagner les programmes AMU
 Être proactif et réactif
 Renforcer leurs propres capacités en matière de conception et de mise en
œuvre des programmes AMU
 Engager un plaidoyer, voir un lobbying pour:
 prendre part aux instances préparatoires
 prendre une place considérable dans la mise en œuvre des programmes
 Proposer aux décideurs un partenariat efficient (qui garantisse les
meilleures prestations au moindre coût) en jouant par exemple sur la loi
des grands nombres.
 Dans cette perspective, que reste-t-il à faire??????????(….)
21
….Il reste aux pouvoirs publics et aux assureurs
à conjuguer leurs efforts…
…afin que toutes
les couches de la
population
africaine puissent
garder le sourire,
même en cas de
maladie …
22
Je vous remercie de votre aimable
attention.
Annexes
 Contribution des ménages au financement de la santé
dans quelques pays d’Afrique
 Situation de la couverture maladie par les mécanismes
traditionnels
 Informations pratiques sur les
expériences en cours dans quelques
pays d’Afrique
 Détails sur le rôle des assureurs.
23
Situation de la couverture maladie par
les mécanismes traditionnels
Typologie des mécanismes traditionnels
de couverture du risque maladie
Couches sociales couvertes
Agents de l’Etat et personnes à leur charge
Régimes publics
24
Caisses Nationales de Sécurité
Certains Travailleurs du secteur structuré de
l’économie essentiellement pour la maladie
professionnelle et les accidents de travail
Mutuelles Sociales (Mutuelles de santé,
Mutuelles de corporation…)
Quelques acteur du secteur formel;
essentiellement: acteurs des secteurs informel
et agricole et personnes à charge
Compagnies d’assurance
Membres des institutions de la République,
Certains travailleurs du secteur structuré de
l’économie, personnes à charges.
Mécanismes de gratuité
Catégories de population très variables en
D’où la nécessité pour les pouvoirs publics
de mettre
endes
place
des dispositifs
fonction
des pays,
mécanismes
et des
plus larges qui prennent en compte le grand
nombre
.
objectifs.
Côte d’Ivoire (Phase préparatoire)
 Premier pays d’Afrique de l’Ouest francophone à se doter
d’une loi sur l’AMU (2001)
 Quelques dates clés:
2001: Début de l’initiative (Loi n°2001-636 du 9 0ctobre 2001)
2002: Création du Comité de pilotage des opérations de mise en
place de l’AMU; Mais crise politique => réduction drastique des
investissements du secteur santé et de nombreux
dysfonctionnements => coup d’arrêt au processus.
2008: l’AMU est réaffirmée comme priorité de l’Etat; Relance
des activités, mais les progrès sont très lents.
 Cependant, de bonnes perspectives avec le dénouement de la
crise post électorale.
25
28/02/2013
Côte d’Ivoire (1)
 Ancien mode de couverture
Couverture assurée par l’Etat
 Régime de protection des fonctionnaires
 Régime général des travailleurs du secteur privé et assimilé
 Médecine d’entreprise.
Régimes volontaires
 Assurances santé privées
 Mutuelles de santé
 Nouveau mode de couverture prôné par l’AMU
Régime obligatoire: AMU
Régimes volontaires
 Assurance santé privées
 Mutuelles de santé complémentaires.
26
28/02/2013
Sénégal (Phase préparatoire)
 Dès 1994: Mouvement spontané de création de mutuelles de
santé dans plusieurs régions du pays
 Fin des années 90:
reconnaissance par l’Etat des mutuelles de santé comme
moyen intéressant d’extension de la couverture maladie
création de la cellule d’Appui au développement des
mutuelles de santé (CADMS) aujourd’hui transformée en
Cellule d’Appui au Financement de la Santé et au
Partenariat (CAFSP)
 Dès 2003: lancement d’un processus approfondi de réflexion
et d’initiatives sur l’extension de la protection sociale 28/02/2013
27
Sénégal (1)
 2005: Stratégie nationale d’extension de la protection sociale et de
gestion des risques (SNPS/GR)
 Dès 2006: Mise en œuvre de plusieurs initiatives de couverture maladie
(plan CESAM pour les plus de 60 ans, gratuité des accouchements et de
la Césarienne, des soins et médicaments pour certaines affections).
 2007: Finalisation de la stratégie nationale d’extension de la couverture
du risque maladie pour les sénégalais, avec trois axes prioritaires:
 Extension des initiatives de gratuité
 Réforme de l’Assurance Maladie Obligatoire pour les travailleurs
salariés du privé
 Développement de l’assurance maladie par l’approche
mutualiste et micro assurantielle
28
28/02/2013
Sénégal (2)
 Régimes disponibles
Assurance maladie publique (agents de l’Etat et
étudiants)
Assurance maladie des travailleurs salariés (Caisse de
Sécurité Sociale)
Mutuelles de santé
Systèmes d’exemption, initiatives de gratuité
Assurance privée à but lucratif (particuliers et
entreprises).
29
28/02/2013
Cameroun
 Régimes actuels
 Protection des salariés contre les maladies
professionnelles (CNPS)
 Prise en charge des fonctionnaires
 Décret n° 1991-330 du 9 juillet 1991 sur les évacuations sanitaires
 Décret n°2000-692 du 13 septembre 2000 sur les modalités
d’exercice du droit à la santé du fonctionnaire (100%) et des
membres de sa famille (60%)
 Régimes volontaires
 Assurance maladie commerciale
 Mutuelles de santé
30
28/02/2013
Cameroun (1)
 Chantiers en cours
 Mise en place d’un Secrétariat technique pour la réforme sur le
partage des risques (PDT: Directeur de la Promotion de la Santé)
 Des études sur l’AMU en cours de finalisation (BAD)
 Un projet de financement des soins de santé de la femme
enceinte et des enfants de moins de 5 ans
 Des projets de lois fixant:
 Le cadre général de la couverture du risque maladie
 Le cadre général des mutuelles de sécurité sociale
31
 Des projets de décrets portant création de 3 caisses
 CNAM
 CNSS
 CNPE
28/02/2013
Burkina Faso (Phase préparatoire)
 Travaux assez avancés
 Description du système: un paquet de base applicable à tous, une structure délégataire
occupant la fonction d’assurance, plusieurs structures déléguées choisies en fonction de leurs
spécialités, 2 régimes (contributif et non contributif)
 Gestion de l’initiative
 Conseil des Ministres
 Comité de Pilotage
 Secrétariat Permanent
 6 groupes thématiques

32
Sources potentielles de financement
 Cotisations (salariés, employeurs, acteurs de l’économie informelle et du secteur agricole…)
 Taxes spéciales
 Réallocation des dépenses de santé
 Partenaires Techniques et Financiers
28/02/2013
Burkina Faso (1)
 Etat d’avancement
 Définition du paner de soins
 Etude diagnostique
 Etude sur la définition du panier
 Communication / Plaidoyer
 Conférences
 Partenariat
 Gouvernance financière
 Collecte des données provisoires
 Projection test logiciel SIMINS (OMS/GTZ)
 Système de gestion
 Etude sur les structures d’affiliation
 Démarrage réflexion mécanique
 Cadre juridique: En cours de définition (projet de loi disponible).
33
28/02/2013
Bénin (phase transitoire vers la mise en oeuvre)
 Mai 2008: Décision du Conseil des Ministres de lancer la
réflexion sur la mise en place d’un Régime d’Assurance
Maladie Universelle (RAMU)
 Gestion de l’initiative:
Au plan national: 1 Comité Technique Interministériel
(CTI) présidé par le Ministre de la Santé et impliquant
d’autres ministères et les centrales syndicales.
Au plan sectoriel (Ministère de la Santé):1 Point Focal
et 4 groupes thématiques; création en cours de l’Agence
Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM)
34
28/02/2013
Bénin (1): Résultats obtenus













35
Etat des lieux sur les mécanismes de couverture du risque maladie au Bénin
Principes de base, orientations stratégiques et architecture du RAMU
Panier de soins (paquet des prestations de base)
Liste indicative des médicaments remboursables par le RAMU
Catégorisation des cibles
Fourchettes de primes
Mécanismes de gestion des prestations d’assurance maladie
Modalités d’affiliation aux divers régimes
Modalités de coordination et de gestion du RAMU
Estimation financière globale du RAMU
Sources potentielles de financement du RAMU
Rapport d’étape et compte rendu en Conseil des Ministres
Intégration des observations du Gouvernement (en cours).
28/02/2013
Bénin (2): Résultats obtenus
 Mise en place de l’organisme de gestion
 Définition du cadre juridique (projet de loi
en cours d’adoption)
 Elaboration des outils de mise en œuvre
 Elaboration d’un plan d’action de mise en
œuvre
 Transition vers l’opérationnalisation.
36
Mali (Phase de mise en œuvre)
 1996: Loi n°96-022 du 21 février 1996 régissant la
mutualité en République du Mali
 2003: journées nationales de réflexion sur la
protection sociale dans les secteurs publics, privé et
informel => suggestion de la mise en place d’un
mécanisme de prise en charge de la maladie,
notamment l’AMO.
Obligatoire pour les travailleur du secteur formel
(Agents de l’Etat et autres travailleurs régis par le
code de travail)
 2008: Loi CANAM du 18 décembre 2008
37
28/02/2013
Mali (1)
 Gestion de l’initiative
 Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM)
 2 organismes délégués de gestion: la caisse Malienne de
Sécurité Sociale (CMSS) et l’Institut National de Prévoyance
Sociale (INPS)
 15 mars 2011: Signature des conventions de
délégation de gestion
 Objet des conventions: affiliation, gestion des droits,
recouvrement des cotisations et règlement des prestations de
soins)
 Principes: exigences d’équilibre financier et de
rationalisation de la gestion du système
38
28/02/2013
Ghana (phase de mise en œuvre)
(Extrait et adapté de « Chris Atim : opérationnalisation de l’assurance maladie au Ghana, Atelier technique surl’assurance maladie, Kigali,
mai-juin 10 ”
 NHIS du Ghana mise en place par la loi no. 650 de
2003)* et les règlements et décrets d’application de
2004**
 3 types d’assurance maladie autorisées
Mutuelles de district(DMHIS)
Mutuelles privées (non subventionnées)
Assurances privées commerciales
 Toutes régulées par la National Health Insurance
Authority (NHIA)
39
* (National Health Insurance Act, 2003 (Act 650)** règlements et décrets
d’application no. 1809 de 2004 (L.I. 1809)
28/02/2013
Ghana (1)
 Objectif général: “Assurer la fourniture des services de
santé essentiels à tous les résidents du pays”
 Adhésion ouverte à tous les secteurs : formel, informel.
 Sont exemptés du paiement des cotisations:
• Les Indigents
• Tous ceux qui payent les charges sociales (Employés , secteur
formel)
• Les retraités
• Les citoyens âgés de 70 ans et plus
• Les citoyens ayant moins de 18
• Les femmes enceintes (depuis juillet 2008)
40
28/02/2013
Ghana (2)
 Panier de soins très étendu et généreux:
 Soins ambulatoires, hospitalisations, chirurgies
 Consultations, spécialités
 Diagnostiques
 95% des maladies selon les conditions médicales du pays
 Exclusions:
 Infertilité
 Dialyse pour insuffisance rénale aiguë
 Médicaments antirétroviraux
 Prestations couvertes par les programmes verticaux
41
28/02/2013
Ghana (3)
 Sources de financement
 Fonds d’assurance maladie national
(NHIF) alimenté par 2.5% de la sécurité sociale
et une majoration de la TVA de 2.5% .
 Cotisations du secteur informel (adultes)
aux mutuelles de district*, allant de $5 à $33 (7.2
à 48 cedi) par personne par an et liées aux revenus
des familles en général.
 Diverses autres sources (moins importantes)
Dons
Contributions des PTF
42
* DMHIS
28/02/2013
Ghana (4)
 Résultats Obtenus
Accréditations des fournisseurs
Production des cartes d’assurance maladie
Informatisation du système d’assurance maladie
Couverture d’environ 65% de la population en 8 ans à
peine
Adhésion de la quasi totalité des acteurs du système
de santé et surtout des partis politiques toutes
tendances confondues.
43
28/02/2013
Ghana (5): Adhérents du NHIS, totaux en milliers
14 000
12,518
12 000
10 000
8 166
8 000
6 000
4 226
4 000
2 000
1 895
0
2005
2006
2007
2008
Ghana (6): DONNEES SUR LES ADHERENTS FIN 2008
CATEGORIE D’ADHERANTS TOTAL ENREGISTRE
Membres cotisant:
Adultes du secteur informel
Catégories exemptés:
Employés secteur formel
Retraités
Personnes âgées (>70 ans)
Moins de 18 ans
Femmes enceintes
Indigents
Totaux
% DU TOTAL
ENREGISTRE
% DE LA
POPULATION
3,727,454
30
17%
3,727,454
30
17%
8,791,106
811,567
70
40%
6
4%
71,147
866,956
1
7
0%
4%
6,305,729
50
29%
432,728
3
2%
2
100
1%
57%
302,979
12,518,560
Togo (Phase de mise en œuvre)
 Planification: mise en place de l’AMU par étapes
 Agents publics et assimilés
 Travailleurs du secteur privé formel
 Travailleurs des secteurs informel et agricole…
 Quelques références
 Loi 2011-003 du 10 février 2011 instituant un régime d’assurance maladie
obligatoire des agents publics et assimilés
 Décret n° 2011-032/PR du 02 mars 2011 fixant les taux et les modalités de
paiement des cotisations au régime obligatoire d’assurance maladie
 Gestion de l’initiative
 Conseil de surveillance
 Institut National de l’Assurance Maladie (INAM)
 1e direction générale + 6 délégations régionales
46
28/02/2013
Togo (1)
 Résultats obtenus
 Définition des paramètres de base (montant des cotisations, nomenclature
des actes, liste des médicaments remboursables, modalités de
conventionnement…)
 Mise en place effective de l’INAM (locaux disponibles, personnel recruté,
avance de l’Etat pour faire face aux premières charges)
 immatriculation des agents de l’Etat
 Préparation de l’extension vers d’autres couches sociales
 Perspectives: d’ici fin 2013: Intégration des travailleurs du privé formel,
production des cartes…
 Remarque: Maintien de la couverture de leurs affiliés traditionnels; Pas
un rôle direct pour les assureurs privés dans le processus à ce stade.
47
28/02/2013
Rwanda (Phase de mise en œuvre)
 Système d’AMU le plus avancé en Afrique au sud du Sahara, en termes de
taux de couverture de la population
 Quelques dates clés:
 1974: la loi régissant la fonction publique garantit la gratuité des soins pour les
fonctionnaires de l’Etat
 1994: le Ministère de la fonction publique et du travail estime qu’en application de
l’initiative de Bamako, la gratuité des soins pour tous est impossible et que chaque
personne devrait contribuer au paiement de ses soins de santé
 1er mai 1995: Le Gouvernement décide d’asseoir un mécanisme de solidarité pour
couvrir les soins de santé des agents de l’Etat
 1er Janvier 1999: la décision devient effective
 1er mars 2001: Lancement de la RAMA
 Mars 2003: La RAMA est autorisée à assurer d’autres travailleurs en dehors de
l’administration publique.
48
28/02/2013
Rwanda (1)
 4 composantes du système
 Mutuelles de santé (Community based health insurance)
 Secteur informel
 Paiement forfaitaire
 Rwandaise d’Assurance Maladie (RAMA)
 Agents de la fonction publique et leurs dépendants (depuis 2001)
 Autres travailleurs en dehors de l’administration public (depuis 2003)
 Medical Military Insurance (MMI)
 Militaires et leurs dépendants
 Private Health Insurance (PHI): Assurances maladie Privées
 Risques complémentaires non assurés par la RAMA, la MMI et les MS
 SORAS, CORAR, AAR…
• Résultat: Taux de couverture de plus de 70% en une décennie
49
28/02/2013
Gabon (Phase de mise en œuvre)
 Quelques références: 2 Ordonnances, 3 Décrets, 2 Arrêtés…
 Ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire






50
d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise
Ordonnance n° 0023/PR/2007 du 21 août 2007 fixant le régime des prestations familiales
des gabonais économiquement faibles
Décret n°00510/PR/MTEPS du 4 juin 2008 fixant les statuts de la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale du Gabon
Décret n°00969/PR/MTEPS du 14 novembre 2008 fixant les modalités techniques de
fonctionnement du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret n°00518/PR/MTEPS du 11 juillet 2008 fixant les modalités d’attribution du statut
de gabonais économiquement faible
Arrêté n°00021/MTEPS/MSHP du 12 décembre 2008 définissant le panier de soins du
Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Arrêté n° 00022/MTEPS/DGPS du 12 décembre 2008 fixant el règlement minimum
conventionnel entre les prestataires de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et
de Garantie Sociale.
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Gabon (1)
 Gestion de l’initiative
 Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS), 1 DG,
3 GDA et des DT
 3 fonds dirigés, chacun, par 1 DGA
 Principales sources de financement
 Contribution des affiliés
 Téléphonie mobile
 Taxes sur les transferts de fonds hors zone CEMAC
 Résultats obtenus: couverture de plus du tiers de la population en quatre ans
d’activités
 Principaux atouts
 Volonté politique manifeste et soutenue (du Président Omar BONGO au
Président Ali BONGO)
 Engagement fort des acteurs
 Très bonne organisation de la CNAMGS
 Stratégie de communication assez « agressive »
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Rôle des assureurs dans le montage
institutionnel des programmes AMU
 Prendre part aux instances préparatoire et de concert avec les Direction
Nationale des Assurances pour:
 Veiller au respect des règles et principes assurantiels notamment le
trépieds de l’assurance maladie, le système de tiers payant
 Veiller à la cohérence des options prises (définition des principes de
base, des orientations stratégiques, textes législatifs et réglementaires
sur l’AMU…) avec les directives internationales en matière d’assurance
(CIMA, CIPRES, UEMOA, CEMAC…)
 Veiller à l’institution d’un cadre de promotion du partenariat Public /
Privé, pour une implication judicieuse des assureurs dans la mise en
œuvre du programme
 Être attentif à la composition des instances de coordination, de
régulation et de réglementation des programmes AMU.
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Rôle des assureurs dans la mise en
œuvre des programmes AMU
Selon les options du pays, les assureurs peuvent opérer comme:
 Organismes d’affiliation de certaines catégories de la population
 Organismes délégataires de la gestion du panier de base
 Organisme gestionnaire du paquet complémentaire
 Gestionnaire des deux (Panier de soins et paquet complémentaire)
 Conseiller des organismes gouvernementaux chargés de la gestion
des programmes AMU, en leur fournissant leur expertise en matière
de:
 renforcement des capacités des acteurs du système AMU
 gestion technique du risque maladie
 contrôle des prestations.
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