CONSEIL D`ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU SANG
06-2013-111
PROCÈS-VERBAL de la réunion du conseil d’administration de la Société canadienne du sang
organisée au siège social, au 1800, promenade Alta Vista, à Ottawa (Ontario), le 27 juin 2013.
Sont présents :
Leah Hollins (présidente)
Reuven Bulka
Chris Carruthers
Wayne Gladstone
Gary Glavin
Joy Illington
Henry Pankratz
Denis Losier
Shirley Raab
Suromitra Sanatani
Tom Warner
Bob Teskey
Mike Shaw
Graham Sher
Sont invités :
Jean-Paul Bédard
Christian Choquet
Dana Devine
Mark Donnison
Watson Gale
Ralph Michaelis
Ian Mumford
Andrew Pateman
Pauline Port
Procès-verbaliste : Luann Woodcock, secrétaire de direction
OUVERTURE DE LA RÉUNION
Leah Hollins déclare la séance ouverte à 9 h 01 et souhaite à tous la bienvenue à la 114e réunion
publique du conseil d’administration de la Société canadienne du sang.
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La présidente indique que depuis la dernière réunion, Santé Canada a accepté la proposition de la
Société canadienne du sang de modifier la politique d’exclusion des hommes qui ont eu des
rapports sexuels avec un autre homme (HSH). Selon la nouvelle politique, l’exclusion
permanente est ramenée à une période de cinq ans suivant le dernier acte sexuel.
Elle souligne également que l’examen du rendement de l’organisation, que le conseil
d’administration avait demandé en 2011, vient d’être achevé par Ernst & Young. Le chef de la
direction fera part de ses commentaires à cet égard lors de son compte rendu.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Leah Hollins propose que le conseil examine l’ordre du jour de la réunion du 27 juin 2013.
Après étude de l’ordre du jour proposé, SUR PROPOSITION dûment formulée et appuyée,
l’ordre du jour de la réunion publique du 27 juin 2013 est adopté tel quel à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DES 7 ET 8 MARS 2013
Après étude et discussion, SUR PROPOSITION dûment formulée et appuyée, le procès-verbal de
la réunion du conseil d’administration des 7 et 8 mars 2013 est adopté tel quel à l’unanimité.
QUESTIONS DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Toutes les questions découlant du procès-verbal de la réunion précédente sont déjà inscrites à
l’ordre du jour.
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
Leah Hollins mentionne que la réception donnée au siège social le 18 juin 2013 pour rendre
hommage à nos principaux donateurs a été un franc succès. Des directeurs et des membres de
l’équipe de la haute direction étaient présents. La réunion organisée plus tard ce même jour au
sujet du projet de financement Climb4Cord a également été une réussite.
INONDATIONS EN ALBERTA
Ian Mumford est invité à faire une mise à jour concernant les inondations en Alberta et ses
répercussions sur nos établissements dans cette région. Ian Mumford explique aux participants
que bien que l’établissement de Calgary n’ait pas été inondé, les eaux ont monté jusqu’à environ
un pâté de maisons du bâtiment. Certains services étaient menacés par divers risques : pannes
d’électricité, pression sur le réseau d’évacuation des eaux usées de la ville et menace de
refoulement des eaux dans le sous-sol de l’établissement. À Lethbridge, des problèmes
semblables sont survenus, notamment des inondations par endroits et une perte de connectivité.
On a décidé de fermer le laboratoire d’analyses de Calgary par mesure de précaution à cause de
problèmes d’alimentation électrique et du manque de personnel. Tous les échantillons ont été
acheminés à Toronto pour y être analysés et toutes les collectes du sud de l’Alberta ont été
annulées. On a ainsi perdu 600 unités éventuelles. La Société a toutefois été en mesure de puiser
dans ses stocks et les hôpitaux ont eu suffisamment d’unités à leur disposition.
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Procès-verbal de la réunion de juin 2013
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Ian Mumford conclut en affirmant que tous les points de collecte sont de nouveau fonctionnels
depuis le 26 juin. Il ajoute qu’un examen complet sera effectué et exprime sa profonde gratitude
à l’égard de la direction et des employés de Calgary et de Toronto pour le travail accompli tout
au long du sinistre afin de répondre aux besoins des patients et des hôpitaux.
RAPPORT DU CHEF DE LA DIRECTION
Graham Sher résume les points saillants du rendement de l’organisation et les réalisations de
2012-2013. Il fait remarquer que pendant que nous continuons de déployer notre stratégie visant
à rivaliser avec les meilleurs fabricants de produits biologiques, le soutien de nos partenaires
demeure élevé.
Au sujet de la santé des patients, Santé Canada continue d’appuyer la stratégie de dépistage
sélectif de la maladie de Chagas; la stratégie d’atténuation des risques à cet égard est appropriée.
En 2012-2013, la Société a ajouté à son éventail de produits un plasma traité au solvant-détergent
pour la réduction d’agents pathogènes. Elle a également commencé à participer à un essai
clinique de la technologie Mirasol® de réduction des agents pathogènes, ayant été désignée
comme établissement producteur dans le cadre de cet essai.
Selon la Gestion des talents, l’engagement des employés s’est amélioré au cours de la dernière
année. Ces derniers ont davantage d’échanges avec la direction et peuvent plus facilement
consulter les informations les concernant grâce au programme d’accès direct des employés.
Plusieurs initiatives ont été lancées par l’intermédiaire de la feuille de route du programme de
perfectionnement avancé en leadership, notamment un programme de mentorat, des ateliers pour
les nouveaux et les futurs leaders et l’intégration de nouveaux gestionnaires. Graham Sher
reconnaît que la Gestion des talents a encore beaucoup de défis à relever, car nous traversons un
changement culturel vers un système qualité mature et devons régler des questions liées à la
conception organisationnelle, encourager le leadership, obtenir des spécialistes compétents et
mieux comprendre nos besoins en ressources humaines pour la planification stratégique des
effectifs.
Le tout nouveau Centre d’innovation a réuni la recherche-développement (RD), le transfert des
connaissances et l’innovation. En ce qui concerne les priorités de recherche intéressant la
Société, nos chercheurs produisent d’excellents résultats et alimentent les sources de
connaissances internationales en produisant de nombreuses publications à comité de lecture et
des rapports techniques sur les activités de la Société et en contribuant à l’évolution de la
réglementation au moyen de données probantes. Graham Sher manifeste sa gratitude à Dana
Devine et à son équipe pour avoir renouvelé un accord de financement avec Santé Canada. La
Société recevra un financement supplémentaire de cinq millions de dollars par année, pour les
cinq prochaines années, pour les activités de RD.
Réalisations dans le domaine du don et de la greffe d’organes et de tissus (DGOT) : À ce jour,
plus de 200 greffes ont été réalisées par l’intermédiaire du Registre de donneurs vivants jumelés
par échange de bénéficiaires, ce qui représente un succès notable et une contribution importante
au système de santé canadien. La Liste d’attente nationale pour un organe a été mise en service
au cours de la dernière année, et le Registre des patients hyperimmunisés sera lancé en
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septembre 2013. Compte tenu du contexte politique et fiscal actuel, faire progresser notre
stratégie globale en matière de DGOT et développer une série de domaines prioritaires
d’investissement demeure un défi constant. Nous continuons d’avoir l’appui du gouvernement,
mais au mieux l’augmentation du financement n’est que très graduelle. Graham Sher rappelle
que la stratégie définie dans le plan Passons à l’action est dynamique et qu’elle représente
l’opinion des acteurs du secteur de la greffe au Canada.
Principales données financières
Graham Sher signale que la trésorerie (190 millions de dollars) a chuté de 9 millions de dollars
par rapport à mars 2012, surtout en raison des produits plasmatiques et de reports aux fins de
contributions futures. De ce montant, près de 100 millions sont affectés ou engagés. Une grande
partie de l’actif net est constituée des bénéfices non répartis de la Compagnie d’assurance de la
Société canadienne du sang (CASCS) et d’un produit net excédentaire de 2 millions de dollars.
Ayant remarqué une diminution de 0,2 million de dollars des dépenses consacrées à la formation
du personnel, les membres du conseil se demandent si l’on accorde l’importance voulue à la
formation. Graham Sher réaffirme que la formation du personnel est fondamentale pour la mise
en œuvre de nos stratégies.
Graham Sher fait le point sur les résultats financiers de chaque secteur d’activité.
Les dépenses liées aux protéines plasmatiques ont augmenté (6 millions de dollars) à cause d’une
utilisation accrue de ces produits. L’accroissement de l’utilisation a été partiellement compensé
par une diminution des prix.
Les produits et charges des Services diagnostiques sont demeurés sensiblement les mêmes par
rapport à l’exercice précédent. Par contre, ceux du secteur des cellules souches ont augmenté,
principalement à cause de l’activité accrue générée par le programme de sang de cordon.
Concernant les produits de transfusion, Graham Sher indique que les contributions des membres
n’ont pas augmenté au cours du dernier exercice. En revanche, les coûts liés au personnel ont
augmenté de 900 000 $, ce qui est attribuable à l’inflation, aux diverses conventions collectives
ainsi qu’aux gains réalisés grâce au Programme de productivité et d’efficacité (PPE).
L’augmentation de 6 millions de dollars en frais généraux et administratifs résulte de
l’investissement dans le PPE et dans eProgesa ainsi que de la hausse des prix de l’équipement et
des services publics. La diminution des dépenses liées aux fournitures médicales (1 million de
dollars) est le reflet d’une baisse de volume.
Graham Sher souligne que notre coût unitaire a augmenté par rapport à l’exercice précédent,
mais qu’il ne dépasse pas les seuils de tolérance établis. Au chapitre de la productivité, les
effectifs ont été réduits de 124 ETP en raison du PPE et le nombre d’heures de travail a diminué
en raison du ralentissement de la demande de produits de transfusion. De plus, les gains
d’efficacité réalisés en ce qui a trait au processus de collecte ont conduit à une réduction du
nombre d’heures de travail par unité recueillie et à une amélioration continue dans ce domaine.
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Procès-verbal de la réunion de juin 2013
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En ce qui concerne le programme d’assurance, Graham Sher indique que la CASCS et la
Compagnie d’assurance captive de la Société canadienne du sang (CACSCS) respectent toutes
les exigences réglementaires des régions où elles se trouvent. Le portefeuille offre un bon
rendement et sa valeur était d’environ 370 millions de dollars à la fin de l’exercice financier.
Concernant les collectes de fonds, les dons faits à la Société ont dépassé la barre du million de
dollars pour la première fois en 2011-2012. En 2012-2013, les dons recueillis s’élevaient à plus
de 1,4 million. La campagne de financement de la banque de sang de cordon va également bon
train. Graham Sher annonce que l’objectif de 6 millions de dollars sera facilement atteint d’ici le
30 juin. Ce succès est attribuable aux donateurs, au partenariat conclu avec le Globe and Mail et
aux activités de collecte de fonds des 23 membres de l’équipe Climb4Cord. Le chef de la
direction exprime sa gratitude à cet égard.
Examen du rendement de la Société
Graham Sher informe les administrateurs que l’examen de rendement réalisé pendant la majeure
partie de l’exercice 2012-2013 est maintenant terminé et que la Société a accepté le rapport final.
La direction a commencé à travailler en collaboration avec les gouvernements pour donner suite
aux 79 recommandations formulées. Cette question sera examinée par le conseil lors d’autres
réunions.
Rendement opérationnel
Graham Sher présente des données détaillées sur le rendement pour chaque secteur d’activités,
soulignant que dans l’ensemble, la Société a répondu aux besoins de ses clients et qu’elle
continue de favoriser le changement.
Graham Sher fait observer que, pour la première fois, la demande de sang total et de concentrés
érythrocytaires reflète une tendance générale à la baisse. Cette tendance est attribuable en partie
à la constante évolution des pratiques cliniques, qui font que l’on a besoin de moins de sang lors
des actes médicaux. Depuis plusieurs années, on observe aussi une tendance à la baisse dans la
demande de plasma aux fins de transfusion. Cette tendance témoigne des changements dans les
pratiques ainsi que de l’introduction de produits qui remplacent le plasma congelé. Pour la
première fois, on constate une diminution de la demande de plaquettes, ce qui concorde avec les
données internationales. On attribue principalement cette baisse à l’évolution des traitements
anticancéreux. Graham Sher ajoute toutefois que la capacité à répondre à la demande de
plaquettes s’améliore. Le taux de double prélèvement est passé de 40 % l’an dernier à 50 % cette
année; on s’attend à ce qu’il continue d’augmenter l’année prochaine.
Graham Sher souligne que, selon les données recueillies, le risque résiduel de transmission de
maladies continue de diminuer au Canada. Les taux de la Société sont parmi les plus bas au
monde. Les taux relatifs au VIH sont extrêmement bas, de même que ceux liés au VHC, au
VHB, au HTLV-I et au HLTV-II.
Au cours du dernier exercice, les réalisations notables au chapitre des produits de transfusion
comprennent la mise en œuvre d’un modèle de collecte normalisé, l’approbation par Santé
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Canada du modèle d’organisation fondé sur des agents de collecte et l’achèvement des projets de
renouvellement des installations en Ontario et dans la région de l’Atlantique.
Parlant des défis entourant les protéines plasmatiques, Graham Sher indique que la demande
d’immunoglobulines n’a augmenté que de 2,9 % durant la dernière année. Les programmes de
l’Ontario visant le contrôle du dosage et les directives connexes envoyées aux hôpitaux sont
principalement responsables de ce ralentissement inattendu. Depuis quelques années, le taux
d’augmentation de la demande de facteur VIIa est également en baisse. Quant au facteur VIII, la
demande a augmenté de 7 % en 2012-2013. On surveille de près toutes ces tendances.
Dans le domaine des protéines plasmatiques, les appels d’offres portant sur les produits de
fractionnement et sur les médicaments pour les hémophiles figurent parmi les réalisations dignes
de mention. Les nouveaux contrats qui en ont découlé permettront aux provinces et au système
de santé d’économiser près de 600 millions de dollars sur cinq ans, et ce, tout en garantissant
l’approvisionnement.
Concernant le projet de collecte de sang de cordon, Graham Sher mentionne que le laboratoire
d’Ottawa est maintenant validé et que le travail se poursuit afin que le prélèvement
d’échantillons commence au début de l’automne. La validation du second laboratoire à
Edmonton est en cours. Le rapport dénote un déclin de la demande de cellules souches en
2012-2013, mais Graham Sher fait remarquer que cela est attribuable au fait que Héma-Québec a
cessé d’utiliser le registre de la Société. Les données relatives aux cellules souches devront être
comparées à l’avenir pour que les résultats témoignent de ce changement. Par ailleurs, le nombre
de Canadiens qui subissent une greffe de cellules souches grimpe régulièrement. La création de
la banque nationale de sang de cordon est l’une des réalisations importantes de la dernière année
dans le domaine des cellules souches. Les prélèvements ont débuté à l’Hôpital d’Ottawa
(phase 1) et le choix des autres hôpitaux (phase 2) est en cours. De plus, une nouvelle politique
de recrutement mettant l’accent sur le donneur optimal a été instaurée. Il reste des défis à relever
dans le domaine des cellules souches, notamment : répondre à la demande croissante, atteindre
les objectifs de recrutement et intégrer le nouveau système de TI.
Au sujet des Services diagnostiques, le Dr Sher mentionne que quatre laboratoires ont été agréés
en 2012-2013. En outre, la phase II du projet pilote relatif au système Trace Line au Manitoba
est terminée de même que le déploiement des dispositifs d’analyse en phase solide Galileo NEO
dans les quatre laboratoires de l’ouest du pays.
Le Dr Sher termine en disant que la Société canadienne du sang continuera de s’appuyer sur ses
solides assises et poursuivra ses efforts pour mériter le privilège de servir la population.
RAPPORT DU CHEF DU CONTENTIEUX
Watson Gale indique qu’au dernier trimestre, il n’y avait aucune réclamation en cours ou
éventuelle ni aucun cas de dénonciation ou incident de violation de la vie privée important à
signaler. Aucun contrat important n’a dû être soumis à l’approbation du conseil d’administration.
M. Gale présente plusieurs avis à titre purement informatif.
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RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES ET DE LA VÉRIFICATION
Wayne Gladstone mentionne que lors de la réunion du Comité des finances et de la vérification
qui a eu lieu la veille, les membres ont reçu les états financiers consolidés ainsi que les faits
saillants de l’exercice clos le 31 mars 2013. Il poursuit en soulignant que l’actif net de la Société
a augmenté de 2,4 millions de dollars tandis que celui des filiales d’assurance s’est accru de
18 millions. L’actif de l’entreprise s’élève à 154 millions, dont 36 millions sont non affectés. Ces
chiffres rendent compte des sommes affectées au PPE et au système de gestion du sang eProgesa.
En outre, un énoncé fait état du déficit des régimes de retraite ainsi que des coûts après
amortissement qui découlent des changements financiers que l’organisation est en train
d’apporter à ses affaires. Toutes ces questions sont examinées attentivement par le Comité des
finances et de la vérification qui exprime sa satisfaction à leur égard.
Le rapport de vérification externe ne comportait aucune réserve, et le survol des processus de la
Société effectué par les vérificateurs externes était une activité complémentaire à la capacité
d’établissement de rapports financiers du personnel de l’organisation et à son système de
contrôle interne. Le rapport du vérificateur interne n’a fait mention d’aucun problème relatif aux
activités de vérification interne.
M. Gladstone soumet trois recommandations à l’approbation des membres du conseil. Il propose
que l’on accepte les états financiers consolidés de la Société canadienne du sang; que l’on ouvre
deux comptes bancaires – l’un pour les transactions en euro et l’autre pour la gestion des
activités de collecte de fonds –, et que l’on détermine les pouvoirs de signature appropriés au
moment où l’on établira les deux comptes bancaires.
Après étude et discussion, SUR PROPOSITION dûment formulée et appuyée, les états financiers
consolidés de la Société canadienne du sang pour la période se terminant le 31 mars 2013 sont
approuvés à l’unanimité et deux administrateurs ou dirigeants sont autorisés par la présente à
signer et à remettre de tels états financiers.
Après étude et discussion, SUR PROPOSITION dûment formulée et appuyée, l’établissement de
deux comptes bancaires – l’un pour les transactions en euro et l’autre pour la gestion des
activités de collecte de fonds – est autorisé et approuvé à l’unanimité.
Après étude et discussion, SUR PROPOSITION dûment formulée, appuyée et approuvée à
l’unanimité, la directrice financière est autorisée à attribuer les pouvoirs de signature au
moment où les deux nouveaux comptes bancaires seront établis.
RAPPORT DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ, DES SCIENCES ET DE LA
DÉONTOLOGIE
Gary Glavin indique que lors de la réunion du Comité de la sécurité, des sciences et de la
déontologie qui a eu lieu la veille, un bilan détaillé a été présenté concernant les menaces
de maladies infectieuses connues et émergentes, dont le syndrome respiratoire du Moyen-Orient,
et la surveillance des virus respiratoires en Chine. M. Glavin souligne que le rapport du groupe
de surveillance épidémiologique était très complet, précis et rigoureux. Il ajoute que pour la
troisième année consécutive, Santé Canada n’a fait aucune observation critique au sujet de la
qualité et de la conformité.
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M. Glavin félicite également Dana Devine et son groupe pour avoir réussi à obtenir auprès de
Santé Canada un financement de cinq millions de dollars par année pour les cinq prochaines
années.
Dana Devine et son équipe reçoivent également des compliments pour la qualité et le fond du
rapport annuel sur les activités de recherche.
QUESTIONS ET EXPOSÉS DU PUBLIC
•
Le conseil accueille Stephanie Roy McCallum de l’Association internationale pour la
participation publique (IAP2), qui présente à la Société canadienne du sang le prix du
Projet de l’année 2012 pour ses travaux sur la politique concernant les hommes qui ont eu
des rapports sexuels avec d’autres hommes.
•
Madame Suzanne Camu and Marc Quinet fait un exposé sur la sensibilisation au don
d’organes et de tissus et sur la candidature présentée par l’Association de transplantation
du Canada en vue d’accueillir les Jeux canadiens des greffés 2016 à Toronto; toutes les
parties intéressées sont invitées à consulter le site de l’Association pour obtenir d’autres
renseignements.
•
Le conseil assiste à un exposé de Laureen Bureau de la Fondation canadienne du rein.
Mme Bureau a subi une transplantation rénale avec succès il y a 28 ans.
•
Kat Lanteigne, une auteure de Toronto, invite les employés de la Société canadienne du
sang à assister à une production de la pièce Tainted, qui sera présentée à Toronto à
l’automne. Mme Lanteigne exprime ses inquiétudes quant aux répercussions d’un modèle
de donneur rémunéré et Graham Sher précise la position de la Société à ce sujet.
RAPPORT DU COMITÉ DE GESTION DES TALENTS
Le Dr Chris Carruthers présente les grandes lignes du rapport du Comité de gestion des talents,
soulignant qu’au cours des dernières réunions, le Comité a conçu des instruments de mesure
prometteurs, dont le sondage sur l’engagement des employés (qui reçoit actuellement une note
globale de 70 %). La Gestion des talents se penchera sur les deux affirmations suivantes, qui ont
révélé un faible engagement : « Au cours des deux dernières semaines, j’ai été félicité par un de
mes collègues ou mon superviseur pour le travail bien fait. » et « Je ne crains pas de parler
librement des choses qui peuvent être améliorées ». [Traduction]
Il est prévu de répondre aux recommandations formulées par Ernst & Young pour la Gestion des
talents et un plan de travail annuel est en cours de rédaction. Enfin, le Comité a examiné à huis
clos les objectifs du chef de la direction pour l’année financière de même que ceux établis pour
l’équipe de la haute direction et pour chacun de ses membres.
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RAPPORT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE
Henry Pankratz renseigne les membres du conseil sur cinq questions d’intérêt.
Premièrement, les procès-verbaux des réunions de tous les comités seront distribués à tous les
membres du conseil.
Deuxièmement, le Comité de gouvernance examinera le mandat de tous les comités du conseil
pour garantir une couverture appropriée des questions importantes, éviter le double emploi et
évaluer les pratiques actuelles.
Troisièmement, en septembre, le Comité présentera une résolution visant à approuver un
nouveau règlement administratif habilitant la Société canadienne du sang à poursuivre ses
activités en vertu de la nouvelle Loi sur les organisations sans but lucratif.
Quatrièmement, M. Pankratz souligne que les réponses aux recommandations formulées suivant
l’examen du rendement seront présentées à la réunion de septembre.
Cinquièmement, concernant la formation des membres du conseil, une demande d’adhésion
globale en tant que CA sera présentée à l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS). L’accès à
des ressources pédagogiques, un suivi personnalisé des progrès, des droits d’inscription réduits et
d’autres avantages connexes figurent parmi les avantages d’être membres de l’IAS.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LIAISON
Le rabbin Reuven Bulka n’a aucun rapport à présenter, étant donné que le Comité national de
liaison ne s’est pas réuni depuis novembre 2012.
RAPPORT DU COMITÉ SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE ET RAPPORT DE FIN
D’EXERCICE
Wayne Gladstone informe les participants que la première réunion du Comité qui a eu lieu la
veille était une réunion d’orientation pour permettre aux membres de se familiariser avec les
régimes de retraite de la Société canadienne du sang. Le mandat a été adopté et remis aux
membres du conseil pour examen. Pauline Port présente la situation financière, soulignant que
tous les fiduciaires et les comités consultatifs avaient examiné les états financiers, lesquels ont
reçu l’approbation sans réserve des vérificateurs externes.
Mme Port mentionne que juste un peu plus de 2 000 employés actifs participent au régime de
retraite à prestations déterminées, dont la dernière évaluation actuarielle remonte à
décembre 2012. Elle poursuit en disant qu’au 31 décembre 2012, le rendement de 8,5 % a
dépassé l’indice de référence. L’actif se situe actuellement à 224 millions de dollars et le déficit a
reculé par rapport à l’année précédente, passant de 22 millions à 16,5 millions de dollars.
Concernant le régime de retraite à cotisations déterminées, 1 300 employés y adhèrent dont
1 100 sont actifs. L’actif représente 133 millions de dollars, une augmentation par rapport aux
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128 millions de l’an dernier. En raison de la nature de ce régime, les indices de référence sont
individuels et ne sont pas pris en compte dans les données regroupées.
Le régime de retraite de la haute direction comporte deux parties : un régime enregistré et un
régime de retraite complémentaire pour les cadres supérieurs. Concernant le régime enregistré,
Mme Port fait état d’un rendement de 9,2 %, l’indice de référence étant de 7,6 %. À l’heure
actuelle, les actifs combinés des huit employés actifs, des six employés ayant remis leur
participation au régime à plus tard et des quatre employés retraités se situent à 9,5 millions de
dollars. Le déficit du régime enregistré, qui était de 158 000 dollars en 2011, est passé à
165 000 dollars. Une évaluation actuarielle de ce régime est prévue pour le 1er janvier 2014.
SUR PROPOSITION dûment formulée et appuyée, le mandat du Comité sur les régimes de
retraite est par la présente adopté à l’unanimité.
SUR PROPOSITION dûment formulée, appuyée, la nomination du Dr Chris Carruthers au
Comité consultatif sur le régime de retraite de la haute direction est approuvée à l’unanimité par
le conseil.
RAPPORT ANNUEL DE LA CASCS ET DE LA CACSCS
Wayne Gladstone attire l’attention des membres du conseil sur les rapports annuels des deux
filiales d’assurance captives, la CASCS et la CACSCS, qui leur ont été communiqués. Il
souligne que la CASCS poursuit ses activités, qu’il n’y a aucune demande d’indemnisation ni
aucun enjeu majeur à signaler et que la compagnie satisfait à toutes les exigences réglementaires
en vigueur. M. Gladstone confirme également que la CACSCS est en règle et continue d’être
bien administrée.
Les états financiers des filiales captives sont inclus dans la trousse d’information remise aux
membres du conseil. M. Gladstone indique que les conseils respectifs des deux filiales captives
ont exprimé leur satisfaction à l’égard de la gestion et du rendement de celles-ci.
DON ET GREFFE D’ORGANES ET DE TISSUS
Graham Sher invite Jean-Paul Bédard à parler des points mentionnés dans la note d’information.
M. Bédard mentionne que suivant une réunion avec les représentants des provinces et des
territoires, la Société poursuit son analyse détaillée et son plan budgétaire, et qu’elle travaille en
collaboration avec le Comité de liaison provincial-territorial sur le sang pour améliorer les
registres et évaluer les lacunes. Il reste encore beaucoup de travail à faire pour préciser et
confirmer le rôle évolutif de la Société canadienne du sang dans ce domaine.
COLLECTE DE FONDS
Jean-Paul Bédard mentionne aux participants qu’une campagne de financement très efficace a
été entreprise pour la banque de sang de cordon ombilical. De nombreuses sociétés ont contribué
à la campagne et on a également lancé l’offensive pour recueillir un grand nombre de dons
personnels. À ce jour, on a atteint l’étape des six millions de dollars et M. Bédard est persuadé
que l’objectif ultime de 12,5 millions sera atteint.
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QUESTIONS ET EXPOSÉS DU PUBLIC
Il n’y a aucune autre question ni aucun exposé de la part des membres du public. La séance est
levée, ce qui met fin à la partie publique de la réunion.
Présidente
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Secrétaire