AVIS AUX PROMOTEURS AGRICOLES

AVIS
AUX PROMOTEURS AGRICOLES
Dans le cadre de la mise en valeur etde l’intensification de l’exploitation des terres
domaniales agricoles,l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles, publie la 34ème liste des fermes
domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) par la voie de
location et ce comme suit :
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
Domaine
Sidi Mansour II
Sidi Sâad II
El Fejij
Vernise
El Joumhouria I
El Kalboussi II
El Mlaabi
Kobba
Hached
BirChouchene
El Gassâa
Complexe agricole
Krib-Lâaroussa
El Moez
Ghanem
SFL I
SFL II
Aouilia I
Ai Ben Chebel II
Ain El Hammem II
Sattara
Ennoumou
Ennajet
Ben arâr
Bel Groun
El Fath
Ain el karma 3
BorjTouta 2
Tebourba 2
El Mehrine
Errahmania
El Azizia
Dhomda 2
Jouggar 1
Jouggar 2
Superficie (ha)
819
2702
1557
566
233
26
176
15
416
438
583
Délégation
Nasrallah
Nasrallah
Nasrallah
Sebikha
Korba
Menzel Bouzelfa
Menzel Temime
Béni Khalled
Bou Argoub
Bouarada
Bouarada
1987
Krib-Lâaroussa
680
477
1789
375
546
238
459
540
519
418
563
414
1296
470
192
172
169
551
832
547
379
385
Medjez El Beb
Medjez El Beb
Medjez El Beb
Medjez El Beb
Medjez El Beb
Teboursouk
Teboursouk
Gouboullat
Jendouba nord
Tejerouine
Dahmani
Dahmani
Seres
Sakiet Sidi Youssef
Tebourba
Tebourba
Tebourba
Tebourba
Mornaguia
Fahs
Fahs
Fahs
Gouvernorat
Kairouan
Kairouan
Kairouan
Kairouan
Nabeul
Nabeul
Nabeul
Nabeul
Nabeul
Siliana
Siliana
Siliana
Beja
Beja
Beja
Beja
Beja
Beja
Beja
Beja
Jendouba
Kef
Kef
Kef
Kef
Kef
Mannouba
Mannouba
Mannouba
Mannouba
Mannouba
Zaghouan
Zaghouan
Zaghouan
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
Souiniette 2
El Farha 1
El Farha 2
Ain El Faouara 1
Ain el Faouara 2
Oued El Kenz
Ain Batria 1
Ain Batria 2
Baten El Ghazel 1
Sned
Mabrouka
511
547
689
403
672
536
366
473
507
1723
705
Zaghouan
Zaghouan
Zaghouan
Zriba
Zriba
Zriba
Zriba
Zriba
Jelma
Sned
Sbitla
Zaghouan
Zaghouan
Zaghouan
Zaghouan
Zaghouan
Zaghouan
Zaghouan
Zaghouan
Sidi Bouzid
Gafsa
Kasserine
*Les promoteurs intéressés par l’exploitation et la mise en valeur de ces fermes domaniales , doivent
retirer les dossiers d’appel d’offres relatifs à la location des fermes, auprès du siège de l’A.P.I.A 62,
Rue Alain Savary 1003-Tunis ou à ses Directions Régionalesà partir du jeudi 12septembre 2013, et ce,
sur présentation du récépisséde versement de la somme de 250 DT au compte de l’A.P.I.A. n°07 309
0075 103 300 014 55 ouvert auprès de «Amen Bank » agence Alain Savary, Tunis.
* Le dernier délai du dépôt des dossiers de location de ces fermes est fixé au vendredi25
octobre 2013.
* Les dossiers peuvent être, soient, déposés directement au siège de l’APIA sis au 62 Rue Alain
Savary 1003 Tunis, ou à ses Directions Régionales, ou adressés au siège de l’Agence par voie postale
(lettre recommandée ou rapide poste) dans les délais ci-dessusfixés, le cachet de la poste faisant foi.
* Les dossiers des soumissions, doivent parvenir sous pli ferméportant le nom de la ferme
objet de la soumission ainsi que la mention : " A ne pas ouvrir _ location ferme domaniale "avec
l’obligation de citer le nom de la ferme demandée.
Ce pli doit comprendre 2 enveloppes distinctes fermées :
* une première enveloppe portant la mention “Enveloppe A” et sur laquelle il faut indiquer le nom de la
ferme et qui doit contenir :
- le cahier des charges dûment signé et légalisé par le promoteur
- le dossier relatif au promoteur et ses associés et le dossier financier conformément à l’annexe
«A » du cahier des charges,
- Une attestation délivrée par une institution bancaire prouvant la capacité dupromoteur à fournir
l’autofinancement requis et la présentation des garanties nécessaires pour l’obtention des crédits pour
la réalisation duprojet de mise en valeur.
- Une copie du récépissé de versement de la somme de 250 Dinars parafée par les servicesde l’APIA.
- Fiche de renseignement, dûment remplie, conformément à l’Annexe « C » ducahier descharges.
* une deuxième enveloppe portant la mention “Enveloppe B” etsur laquelle il faut indiquer le nom de
la ferme et qui doit contenir :
- L’étude technico-économique préliminaire conformément à l’annexe «B» du cahierdes charges,
cette étude ne doit comporter aucune indication surl’identité du promoteur,
En cas de participation à plus qu’une ferme, il est demandé de présenter un dossier complet par
ferme.
Toute offre parvenant en retard ou ne respectant pas le cahier des charges ne sera pas retenue.
Remarque:Un SPECIMEN du cahier des charges etles fiches signalétiques des fermes sont
disponibles sur le site web de l’APIA: www.apia.com.tn à partir du jeudi 12 septembre 2013.