Compte-rendu du conseil d`administration du 27 avril 2009

ASSOCIATION DIJONNAISE D'ENTR'AIDE DES FAMILLES OUVRIÈRES
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 AVRIL 2009
Présents :
Mesdames BAILLET V., DE MOL J., DESCHAMPS C., GROSJEAN J., LACROIX
M.T.,MIGNOT C.(représentante de Solidarité Femmes), PERWEZ J.
Messieurs BIZOT E., DELMAS M., PARENTY J.C., ROCHETTE D.
Invitées : Mesdames GUILLEMARD M., LACOUR O. PERNET C.
Représentantes du personnel : Mesdames OLIVIER A., PLOTON M.T.
Excusé(e)s ayant donné un pouvoir : Mesdames BUHAGIAR M,FRANCIN O., HOLLINGER N.
Messieurs AVISSE C.,FOURNIER H., FRANCOIS B.,HOLLINGER J.
Excusé : THIERRY J.P.
Ordre du jour
- Les besoins de places en maison-relais sur le Val de Saône
- Présentation des comptes administratifs
- Les suites de la journée associative
-la place des salariés à l’Assemblée Générale
-un administrateur référent pour chaque service
- Compte rendu et suite de la journée d’études du Pas
- Questions diverses
La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Madame Jeannine GROSJEAN
Présentation des comptes administratifs
Madame LACOUR présente les résultats de l’exercice 2008 du CHRS, des AIS et du siège :
1)-CHRS :
Il laisse apparaître un excédent comptable de 72 789.85 € avec :
* Pour les charges :
- un groupe I correspondant aux achats afférents à l’exploitation pour 177806 € contre
184672 € budgétés. Des lignes sont difficiles à maîtriser comme le chauffage, les lignes enveloppes
budgets et vie sociale se compensent. Une grosse augmentation des matières premières se répercute
sur les produits d’entretien. Des économies aussi au niveau des lignes déplacements, missions et
réceptions.
- un groupe II relatif au personnel d’un total de 1 907 553 € contre 1 948 698 € budgétés. A
noter le départ d’une salariée, licenciée pour inaptitude suite à une maladie professionnelle. Une
somme de 36 430.04 € a été versée correspondant à une indemnité de licenciement. Des
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refacturations aux AIS ont encore été effectuées en 2008 et apparaissent en produits pour un total de
44 996.81 €. Elles correspondent aux interventions pour le service étrangers, pour le service 1ère
urgence, pour le service urgence temporaire et pour le service petite enfance.
- un groupe III correspondant aux charges afférentes à la structure pour 422 094 € contre
254 190 € budgétés. La différence se retrouve essentiellement au niveau des dotations aux
amortissements et provisions. En effet, il est possible de créer des provisions pour les produits
financiers constatés. Ceux-ci regroupent en 2008 les revenus des placements et une plus-value nette
suite à des ventes. Celle-ci se monte à 71 238.94 €.
* Pour les produits :
- le groupe I correspond aux produits de la tarification. La dotation 2008 a été de 2 204 816
€.
- un groupe II relatif aux autres produits d’exploitation pour 242 837.25 € contre 150 744 €.
Dans les 92 093.25 € de différence, on compte 44 996.81 € de produits correspondant à des
atténuations de charges.
- un groupe III correspondant aux produits financiers et produits non encaissables soit
132 590.43 € dont 109 648.62 de produits financiers
Après un rappel de la différence entre résultat comptable et résultat administratif, il est donné
l’affectation proposée de l’excédent administratif qui se monte à 112 686.53 € soit :
- 50 000 € en excédent affecté à l’investissement,
- 50 000 € en compensation des charges d’amortissement,
- 12686.53 € en compensation des déficits d’exploitation.
2)-AIS :
Le résultat global est un excédent de 21 709 € qui se décompose de la façon suivante :
o
o
o
o
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o
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o
o
o
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Action Fondation de France
0€
Service 115
0€
Petite enfance CAF
31 742 €
ADGAO
-826 €
Première Urgence
0€
Urgence Temporaire
0€
Etrangers en voie de régularisation
0€
Conseil Général service enfants
-9 207 €
Groupe de paroles
0€
Conférence débats
0€
CILCO
0€
3)-SIEGE :
Le résultat est un excédent de 7 202 €
4) Le Service de Prévention
Mme GUILLEMARD présente les résultats de l’exercice 2008
L’exercice présente un excédent de 377 €
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5) CHRS Le PAS
Le résultat est un excédent de 2541 €
Décision : A l’unanimité le conseil approuve l’ensemble des budgets.
Les besoins de places en maison-relais sur le Val de Saône
Une étude a été faite, voir l’annexe 1 Projet de maison-relais dans le Val de Saône rédigé par
Monsieur Denis ROCHETTE
Décision :A l’unanimité le conseil est d’accord pour poursuivre ce projet
Les suites de la journée associative :
La place des salariés à l’Assemblée Générale :
Décision : A l’unanimité le conseil prévoit une Assemblée Générale Extraordinaire afin de
modifier les statuts de l’association en vue de permettre d’inviter le personnel à l’Assemblée
Générale
Un administrateur référent pour chaque service :
Décision : A l’unanimité le conseil décide qu’il y aura un appel de candidatures avec une fiche
précisant la mission attendue
Compte rendu et suite de la journée d’études du Pas :
Ce point n’a pas été traité
L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à 20 h 45
Secrétaire de séance
La Présidente
Mme Chantal Deschamps
Mme Jeannine Grosjean
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Annexe 1
Projet de maison-relais dans le Val de Saône
1/ INTRODUCTION
A travers notre partenariat avec l’association L'Arc en Ciel et la logique de territoire qui le sous-tend,
nous exerçons une responsabilité renforcée dans le traitement des besoins exprimés sur le Val de Saône.
Nous assumons par conséquent une activité d'observatoire social indispensable au repérage de l'évolution
des besoins.
La reconnaissance de notre expertise en matière de logement et d'accompagnement des publics en
grande difficulté sociale nous amène à participer à différents groupes de travail, initiés le plus souvent par
les collectivités territoriales.
Aussi avons-nous participé en 2006 à l'étude diligentée parla communauté de pays plaine de Saône et
Vingeanne, confiée à l'agence de conseils études information formation, dans le cadre du programme local
de l'habitat et portant sur le traitement des situations spécifiques en matière d'habitat.
Les réunions techniques sur le traitement des situations d'habitat précaires ont fait apparaître le besoin de
création d'une maison relais en réponse aux constats suivants :
- Existence de public dont les modes d'accueil et d'hébergement actuels ne correspondent pas,
- Difficulté à sortir des structures d'hébergement pour les publics nécessitant un accompagnement
social spécifique,
- Difficulté voire impossibilité pour certaines personnes à accéder à un logement autonome.
Selon cette étude récente (mai 2006) une maison relais permettrait de répondre à deux types de
public, à savoir :
_" aux personnes en difficulté et à faibles niveaux de ressources, dans une situation d'isolement
ou d'exclusion lourde et dont la situation sociale, psychologique voire psychiatrique rend difficile
l'accès à un logement ordinaire ".
-" aux personnes fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d'hébergement
temporaires " pour lesquels un objectif de réinsertion socio-économique s'avère hors d'atteinte.
2/ LA RÉALITÉ DES BESOINS
Afin d'être au plus prêt de la réalité des besoins nous avons pris contact puis rencontré l'ensemble des
travailleurs sociaux de secteur impliqués sur les cantons d'Auxonne, de Genlis et Pontailler sur Saône.
Sur la base d'un questionnaire nous avons recensé 17 ménages susceptibles de correspondre à un profil «
Maison-Relais ». Ces 17 ménages représentent 16 personnes seules et un couple sans enfant.
-2
ménages sont « originaires » du canton de Genlis
-3
du canton de Pontailler
- 12
du canton d'Auxonne
A travers ces personnes nous avons repéré deux catégories de public aux caractéristiques distinctes :
- huit personnes d'une quarantaine d'années présentant des troubles psychiques ou une déficience
intellectuelle les privant le plus souvent d'une autonomie suffisante pour vivre seul. La plupart sont
« pris, en charge » par un parent âgé d'autres présentant un mode de vie marginal.
- huit personnes connues de nos services, pour avoir bénéficié ou profiter encore d'un
accompagnement social soit lié au logement soit global, dans l'incapacité de répondre aux
exigences de réinsertion du fait le plus souvent de graves problèmes de santé en particulier liés à
des conduites addictives.
Notons que certaines personnes de cet échantillon ou non, nécessiteraient d'un « apprivoisement »
préalablement à une prise en charge en maison-relais, ce qui pourrait s'apparenter à de la stabilisation.
3/PROJET SOCIAL
a/ un mode d'hébergement diversifié :
Compte tenu des différents profils mais surtout des caractéristiques rencontrées, il s'avère indispensable
d'envisager deux types de supports hébergement.
- Le premier représenté par un habitat regroupé réunissant autour des espaces publics que sont la
ou les salles d'activité ainsi qu'un bureau éducatif 8 à 14 appartements de type T1, T l bis voire T2.
Ce support hébergement servirait prioritairement aux ménages nécessitant de réassurance et par
conséquent de proximité et de régularité dans les contacts éducatifs.
- Ce mode d'hébergement apparaissant difficilement compatible pour des personnes présentant des
troubles du comportement, il convient d'envisager complémentairement un habitat diffus, constitué
d'une demi-douzaine d'appartement sur la même commune que la résidence ou sur les communes
avoisinantes compte tenu des possibilités de déplacement via les navettes de l'intercommunalité.
b/ implantation, construction et location d'appartement
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A ce jour rien de précis. Néanmoins nous ne pouvons qu’être sensibles à l'attention et le soutien des élus du
secteur de Genlis. De surcroît un important programme de construction doit être mis en oeuvre sur le
territoire de cette commune prévoyant la création de logements très sociaux dont le maire souhaiterait
confier la gestion à nos associations.
Une autre piste s'offre à nous puisque l'ensemble des 5 logements du 58 rue Paul Doumer sont soit la
propriété, soit gérés par nos associations. Une étude de réaménagement et d'extension voire de
reconstruction pourrait être menée et pour ce faire nous devons rencontrer prochainement le Foyer
Dijonnais qui assure la gestion de 2 des 5 appartements. Dans tous les cas, et en accord avec le président
de L'Arc en Ciel, ce petit « collectif » pour servir de point de départ à l'activité Maison-Relais dans l'attente
d'un support plus approprié. Cela nécessiterait des efforts de la part des bailleurs sociaux qui devraient
s'engager à reloger les occupants actuels selon des modalités négociables.
L'habitat diffus repose une nouvelle fois sur la bonne volonté des bailleurs publics mais également des élus
que le président de la communauté de communes s'est engagé à chercher à convaincre.
Renseignement pris auprès de la cellule logement du Conseil Général, tout promoteur pourra bénéficier de
l'aide à la pierre à laquelle pourrait s'ajouter la participation financière des collectivités territoriales.
c/accompagnement social envisagé
Pour répondre aux objectifs, d'apprivoisement, d'autonomisation et de développement du lien social, la
Maison-Relais doit être structurée et organisée autour d'axes de travail à la fois individuels et collectifs.
Le travail individuel viserait prioritairement à organiser et mettre en oeuvre les réponses aux besoins de
chacun dans quelque domaine que ce soit. Nous pouvons prendre pour exemple le portage de repas ou
l'intervention d'une aide ménagère ; les actes médicaux ou de soins à l'extérieur ou à domicile ; les
démarches liées à la mise en place d'une aide à la gestion, aux démarches administratives et en temps
voulu aux recherches de logement.
Précisons que le rôle du travailleur social (de type moniteurs-éducateur) serait de coordonner l'ensemble
des actions plutôt que d'en être porteur. Aussi la polyvalence de secteur demeurait largement impliquée
dans la mesure où elle resterait référente.
La mission qui consiste à offrir un cadre de vie rassurant, axé sur la convivialité et l'intégration dans
l'environnement social incomberait davantage à la maîtresse de maison qui se chargerait d'animer
différentes activités collectives chaque semaine et proposerait des sorties à vocation culturelle ou de loisirs.
d/partenariat
Il apparaît comme la clé de voûte du dispositif. Sans la souplesse de fonctionnement générée par la
mutualisation des moyens des deux associations et la préexistence d'un partenariat local solide tant auprès
des différents services administratifs, caritatifs, de santé et sociaux spécialisés ; nous ne pourrions prétendre
pouvoir aider ces personnes à trouver les aides et les conseils dont ils ont besoin.
4/ELEMENTS BUDGÉTAIRES
- les charges locatives doivent pouvoir être intégralement assurées par les usagers grâce à l'APL et une
participation financière n'excédant pas 80 €/mois. la masse salariale représenterait :
10% de responsable
25% de moniteur-éducateur
75% de maîtresse de maison
10% de personnel administratif
- le budget de fonctionnement devra prendre en compte le coût des fournitures éducatives et
administratives, les frais de maintenance, assurance, télécommunications, carburant et entretien du
véhicule...
les investissements à prévoir seraient liés à :
l'achat et amortissement d'un véhicule 9 places
l'achat et l'amortissement de matériel informatique, électroménager, TV, mobilier
travaux
- Les produits liés à l'activité soit 22€/jour/pers devraient s'avérer insuffisants d'où l'idée de solliciter une
partie des places en stabilisation mieux rémunérées.
Denis Rochette Conseil d’Administration du 27 avril 2009
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