gerance immobiliere municipale (gim)

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ARCHIVES DE LA VILLE DE GENEVE
GERANCE IMMOBILIERE MUNICIPALE (GIM)
Avril 2002, Juin 2005, Août 2011, Février 2012
Identification
Cote : 156
Intitulé : GERANCE IMMOBILIERE MUNICIPALE (GIM)
Dates extrêmes : 1893-1999
Niveau de description : fonds
Importance matérielle et support : 26,97 ml. Documents textuels et photographies.
Contexte
Nom du producteur : Gérance immobilière municipale (GIM)
Histoire administrative
En 1882, la Ville décide de créer un service pour s'occuper de la gestion de ses immeubles, solution qui a
l'avantage de rassembler en une seule main la gestion du patrimoine immobilier de la Ville. M. Moïse Trimolet est
engagé sous le titre de "Percepteur des loyers et redevances" pour diriger le nouveau "Bureau des loyers et
redevances". La création de ce Bureau permet d'inverser la tendance à la diminution des revenus issus de la
fortune immobilière de la Ville.
Au cours de son existence, ce service gagne ou perd, en fonction des aléas de la vie administrative, la gestion de
diverses affaires telles que les kiosques, abris, places devant les cafés, buanderies municipales, travaux sur la voie
public, salles de réunions, toilettes publiques, fermages, etc. A cela s'ajoute la gestion d'immeubles issus de divers
legs ou institutions liées à la Ville, confiant la gestion de leur fortune immobilière au service. Parmi ces
institutions, on trouve la CAP et la fondation HLM, mais aussi des fondations due à des legs divers tels que les
fondations Diday, Revillod et Galland.
En 1908, M. Antoine Hornung prend la tête du service. A son décès, en 1921, le Bureau des loyers et redevances
traverse une période difficile. En effet, le poste de "Percepteur des loyers et redevances" n'est pas repourvu. En
outre, à partir de septembre 1921, le service ne conserve plus que les "perceptions" alors que le reste de ses
attributions (entretien, construction, autorisations pour travaux sur la voie publique...) est réparti entre les services
des Travaux, des Bâtiments, de la Police municipale et de la Comptabilité générale. Toutefois, à partir de 1923, le
Bureau se remet à fonctionner. M. Ernest Perrin, successeur de M. Hornung, apparaît de nouveau sous
l'appellation de "Percepteur". Ce titre qui a semble-t-il été plusieurs fois supprimé et réintroduit depuis le début du
siècle, disparaît définitivement dans les années vingt.
Archives de la Ville de Genève
Page 2
En 1936, M. Antoine Perret remplace M. Perrin à la tête du service, qui prendra le nom de "Service des loyers et
redevances". A cette occasion, sa mission est revue puisque ses attributions sont à nouveau réduites, mais cette
fois définitivement consacrées à la perception. Le service voit néanmoins son volume d'activité s'agrandir à
nouveau dans les années suivantes, alors que le nombre d'immeubles gérés ne cesse d'augmenter (environ 250
immeubles en 1959 et plus de 400 à la fin des années septante).
En 1985, le Service des loyers et redevances devient la Gérance immobilière municipale, abrégée en GIM. Dès
l'année suivante, de nouvelles pratiques de locations sont inaugurée avec la réalisation des premiers contrats de
confiance. Formée de trois unités : locations, gérances et logistiques, la mission de la GIM comprend la gestion du
patrimoine immobilier locatif de la Ville, la gestion des droits de superficie, en tant que propriétaire des terrains,
ainsi que la gestion des fermages et des salles de réunions.
Dans les années nonante, un processus de réorganisation - débuté en 1995 et poursuivi dans les années suivantes amène à la restructuration du service en 2000. Celui-ci est réparti en unité "Relations clientèles" (Ex unité
location), une unité "Gérance" et une unité "Comptabilité et finances" (séparation de la logistique et de l'ancien
groupe comptabilité).
Modalités d'entrée : Ce fonds a été versé aux Archives de la Ville par la Gérance Immobilière Municipale en
1999 (1999.V4), 2002 (versement non coté), 2005 (2005.V6), en 2007 (2007.V8), en 2009 (2009.V1) et 2010
(2010.V7).
Contenu et structure
Présentation du contenu
Ce fonds nous offre un éventail d'informations sur l'ensemble des activités du service de la Gérance immobilière
de la Ville de Genève pour la période 1893-1993. Outre les éléments qui documentent la direction et la gestion du
Service, la plupart des dossiers constitués relèvent de la gestion technique des immeubles de la Ville, à savoir les
locations de logements et les locations de salles, les fermages, la comptabilité. Ce fonds donne ainsi un bon aperçu
de la politique menée par la Ville de Genève en ces diverses matières.
Evaluation, tris, éliminations : les intitulés originaux ont été conservés dans la description. Les doubles ont été
éliminés.
Il existait déjà un fonds de la GIM, contenant sept registres relatifs à des Autorisations municipales et ayant reçu
la cote 156. Ce fonds avait été classé, en 1988, par Micheline Tripet, première Archiviste de la Ville, et Marc
Vuilleumier, historien. La cote 156 a été conservée.
Documents éliminés :
Page 3
Avenue Bois de la Chapelle, 13 : trois cartons concernaient l'immeuble du 13, Bois de la Chapelle, comprenant
123 appartements et un parking. Nous avons pris la décision de ne pas les conserver, cet immeuble appartenant à
la Caisse d'assurance du personnel (CAP).
Conseil municipal, Grand Conseil, Conseil d'Etat : il s'agissait d'un classeur et d'une enveloppe contenant des tirés
à part, des rapports et des propositions des organes politiques de la Ville pour l'année 1982 uniquement. Nous
avons décidé d'éliminer ces documents car nous les trouvons dans les Mémoriaux du Conseil municipal de la Ville
de Genève.
Trois classeurs concernant les horaires de travail et les vacances des concierges s'occupant des salles de réunion
de la Ville pour les années 1979 à 1981. Il a été décidé de les détruire car ils ne représentaient pas d'intérêt à long
terme.
Nous avons également éliminé 22 classeurs intitulés "Enquêtes", contenant des demandes de renseignements sur
des personnes désirant louer un appartement. Ces classeurs concernaient les années 1979 et 1980, et ne
présentaient pas un intérêt majeur.
Accroissements : oui
Plan de classement
156.A Direction
156.A.1 Procès-verbaux des séances de direction
156.A.2 Rapports d'activité
156.A.3 Extraits des séances du Conseil administratif
156.A.4 Correspondance
156.A.5 Statistiques
156.B Administration
156.B.1 Finances
156.B.1.2 Impôt immobilier
156.B.1.3 Budget
156.C Location
156.C.1 Etat locatif
156.C.1.1 Etat locatif
156.C.1.2 Etat locatif et statistique
Page 4
156.C.2 Locataires ayant quitté - échantillon
156.C.3 Location de salles
156.C.3.1 Règlements et tarifs
156.C.3.2 Location de salles
156.C.4 Fermage
156.C.4.1 Inscriptions
156.C.4.2 Exploitation
156.C.5 Renouvellement des locations aux saisonniers
156.C.6 Droit de superficie
156.C.7 Gestion du patrimoine locatif
156.C.8 Immeubles : location et entretien
156.C.9 Commissions
156.C.10 Comptes de gestion
156.D Contentieux
156.D.1 Contentieux
156.D.2 Contrats de confiance
156.D.3 Squatters
156.D.3.1 Dossiers généraux
156.D.3.2 Plaintes
156.D.3.3 Affaires particulières
156.D.3.4 Fondations et associations
156.D.3.5 Correspondance, coupures de presse, photos, et registre foncier
156.D.4 Procès-verbaux de constat
156.D.5 Contentieux particuliers
156.E Sociétés immobilières
156.E.1 Bilans des Sociétés immobilières (SI)
156.E.2 Dossiers concernant les Sociétés immobilières
156.F Autorisations municipales
156.F.1 Autorisations municipales
Conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès : Consultables selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques
genevoises.
Page 5
Instrument de recherche : Répertoire numérique
Sources complémentaires
Sources complémentaires : Consulter également le fonds "CORA/CORI" (cote : 140) pour ce qui concerne la
restructuration du service en 1985.
Contrôle de la description
Notes de l'archiviste : Description réalisée par Ruth Bucheli, Cecilia Cardoso, Michel Clerget, Emmanuel Ducry,
Marie-Laure Duparc, Réjane Etter, Didier Grange, Martin Läng, Raphaël Piguet, Marie-Céline Repond, Maya
Rombaldi Revaz, Manuela Wagner, complétée par Julien Chatillon-Fauchez (sous-sous-série), Violette Moreno
(156.C.2) et Michée Demarchi.
Date(s) de la description : Avril 2002, Juin 2005, Août 2011, Février 2012
REPERTOIRE NUMERIQUE
156.A
Direction
Niveau de description : serie
Evaluation, tris, éliminations
Dans son état initial, la série Direction était composée de 10 classeurs et 14 registres.Certains
classeurs ont été éliminés, en partie ou totalement. Un classeur intitulé "séance de direction" a été
conservé excepté les procès-verbaux trimestriels attendu que les informations fournies étaient
contenues dans les comptes-rendus des séances. Un classeur "statistiques" a été détruit
partiellement. Il a été décidé de garder les statistiques mais d'éliminer les rapports d'activité et
échéanciers de baux mensuels ainsi que les renseignements sur les locataires et appartements. Un
classeur intitulé "Correspondance 1990" a été détruit. Les documents qu'ils contenaient n'avaient pas
d'intérêt à long terme (contrats d'entreprise non signé, propositions de contrat...).
Page 6
156.A.1
Procès-verbaux des séances de direction
Niveau de description : sserie
156.A.1/1
156.A.1/2
156.A.1/3
156.A.1/4
156.A.1/5
156.A.1/6
156.A.2
Rapports d'activité
156.A.2/1
Rapports d'activité
156.A.3
Extraits des séances du Conseil administratif
156.A.3/1
156.A.3/2
156.A.4
Correspondance
156.A.4/1
156.A.4/2
156.A.4/3
156.A.4/4
156.A.4/5
156.A.4/6
156.A.4/7
156.A.4/8
156.A.4/9
156.A.4/10
156.A.4/11
156.A.4/12
156.A.4/13
156.A.4/14
156.A.4/15
156.A.4/16
156.A.4/17
156.A.4/18
Arrêtés
Arrêtés
Arrêtés et rapports
Arrêtés
Arrêtés
Arrêtés
Notes aux Conseillers administratifs
Notes aux Conseillers administratifs
Notes de service
Correspondance du chef de service, A-G
1987-1988
1989
1990
1991
1992
1993
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1987-1988
1 fourre
1985-1987
1988-1992
1 fourre
1 fourre
1950-1952
1953-54
1955
1956
1957
1958
1958-1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1982
1983
1986-1987
1988
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
Page 7
156.A.4/19
156.A.4/20
156.A.4/21
156.A.4/22
156.A.4/23
156.A.4/24
Correspondance du chef de service, H-Z
Correspondance du chef de service
Correspondance du chef de service, A-K
Correspondance du chef de service, L-Z
Notes aux autre services, A-P
Notes aux autres services, R-Z
156.A.5
Statistiques
156.A.5/1
Statistiques
156.B
Administration
1988
1989
1990-1992
1990-1992
1990-1992
1990-1992
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1988
1 fourre
1976
1976
1977
1977
1977
1977
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
156.B.1
Finances
156.B.1.2
Impôt immobilier
Niveau de description : ssserie
Présentation du contenu : L'impôt immobilier taxe les recettes des loyers enregistré par la GIM,
charges non comprises (chauffage, eau...).
Onze classeurs contenant des feuilles de listage ont été conservés. Les doublons ont été éliminés.
Par ailleurs, deux classeurs isolés ont fait l'objet d'un tri particulier. Un classeur intitulé "Impôt
immobilier et Etat locatif divers" datant de 1978 et contenant des déclarations concernant les
buvettes (stades et salles des fêtes) a été détruit. Un classeur nommé "Impôt immobilier divers"
contenant un récapitulatif présentant la situation au 31 décembre 1976 a été conservé. Les
déclarations concernant les buvettes ont été éliminées.
156.B.1.2/1
156.B.1.2/2
156.B.1.2/3
156.B.1.2/4
156.B.1.2/5
156.B.1.2/6
Impôt immobilier, K-R
Impôt immobilier, S-Z
Impôt immobilier, A-F
Impôt immobilier, G-L
Impôt immobilier, M-R
Impôt immobilier, S-Z
Page 8
156.B.1.2/7
156.B.1.2/8
156.B.1.2/9
156.B.1.2/10
156.B.1.2/11
156.B.1.2/12
156.B.1.2/13
156.B.1.2/14
156.B.1.2/15
156.B.1.2/16
156.B.1.2/17
156.B.1.2/18
156.B.1.2/19
156.B.1.2/20
156.B.1.2/21
156.B.1.2/22
156.B.1.2/23
156.B.1.2/24
156.B.1.2/25
156.B.1.2/26
Impôt immobilier, récapitulatif
Impôt immobilier, A-E
Impôt immobilier, F-J
Impôt immobilier, K-Q
Impôt immobilier, R-S
Impôt immobilier, T-Z
Impôt immobilier, A-E
Impôt immobilier, F-H
Impôt immobilier, I-O
Impôt immobilier, P-S
Impôt immobilier, A-D
Impôt immobilier, E-F
Impôt immobilier, G-H
Impôt immobilier, I-M
Impôt immobilier, N-R
Impôt immobilier, S
156.B.1.3
Budget
Dates extrêmes : 1994
156.B.1.3/1
Budget
156.C
Location
1977
1978
1978
1978
1978
1978
1979
1979
1979
1979
1979
1979
1980
1980
1980
1980
1980
1980
1980
1980
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1994
1 fourre
156.C.1
Etat locatif
Un dossier et des fiches sont crées pour chaque locataire. Les enveloppes conservées contiennent les
documents utilisés lors du bouclement d'un dossier, une fois que le locataire a rendu le local loué et
a payé tout ce qu'il devait. A la fermeture d'un dossier, tous les documents sont retirés et placés dans
Page 9
une enveloppe portant le nom du locataire ayant quitté.
Ces dossiers sont classés par années, puis alphabétiquement, par nom de famille ou par entreprise. Il
s'agit avant tout de documents administratifs, de formulaires types tel que demande de locaux,
rappel de loyer, bail, augmentations de loyer, commandement de payer, échange de correspondance,
etc. Contrairement à ce que l'on peut penser, on ne trouve que peu d'informations sur les aspects
sociaux (salaires, précarité, aide sociale, etc.).
Les dossiers les plus anciens remontent à 1969. Les documents avant 1969 ont été détruits à une
date inconnue. La série se prolonge jusqu'en 1991.
Vu le nombre de dossiers (env. 30 ml.), nous avons décidé de garder un échantillon de l'ensemble
des dossiers. Nous avons sélectionné les dossiers de personnes dont le nom de famille commence
par le lettre "B". Cette lettre est retenue par les Archives d'Etat de Genève dans le cas des dossiers
des patients de l'hôpital, par exemple. Ce choix se base sur une étude statistique relative à la
population genevoise. Nous avons également conservé la lettre "T", lettre retenue chez nos voisins
français ("Ber" et "Tra") dans les cas d'échantillonnage. Le reste a été détruit.
156.C.1.1
Etat locatif
Présentation du contenu : L'Etat locatif est la rentrée financière attendue par adresse et par
logement par la GIM. Cette somme représente, en fait, le total des loyers perçus par la GIM.
Cette sous-sous-série n'est pas complète ; il manque les années 1985, 1987, 1988, 1992 et 1995.
Tout a été conservé.
Lors de l'accroissement effectué en juin 2005, deux classeurs, qui étaient mentionnés dans le
bordereau de versement comme "Contrats de confiance", étaient en réalité des états locatifs,
concernant les Eaux-Vives et diverses communes hors Ville de Genève, pour les années 1993, 1994
et 1996. Une petite partie de ces documents se rapportait toutefois aux contrats de confiance et a été
incorporée dans la sous-série correspondante.
156.C.1.1/1
156.C.1.1/2
156.C.1.1/3
156.C.1.1/4
156.C.1.1/5
156.C.1.1/6
Etat locatif
Etat locatif
Etat locatif 1968
Etat locatif 1968
Etat locatif 1968
Etat locatif 1969
1965
1967
15.01.1968
03.09.1968
03.09.1968
01.02.1969
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
Page 10
156.C.1.1/7
156.C.1.1/8
156.C.1.1/9
156.C.1.1/10
156.C.1.1/11
156.C.1.1/12
156.C.1.1/13
156.C.1.1/14
156.C.1.1/15
156.C.1.1/16
156.C.1.1/17
156.C.1.1/18
156.C.1.1/19
156.C.1.1/20
156.C.1.1/21
156.C.1.1/22
156.C.1.1/23
156.C.1.1/24
156.C.1.1/25
156.C.1.1/26
156.C.1.1/27
156.C.1.1/28
156.C.1.1/29
156.C.1.1/30
156.C.1.1/31
156.C.1.1/32
156.C.1.1/33
156.C.1.1/34
156.C.1.1/35
156.C.1.1/36
156.C.1.1/37
156.C.1.1/38
156.C.1.1/39
156.C.1.1/40
156.C.1.1/41
156.C.1.1/42
Etat locatif 1970
Etat locatif 1970
Etat locatif 1970
Etat locatif 1970
Etat locatif 1971
Etat locatif 1971
Etat locatif 1971
Etat locatif 1971
Etat locatif 1972
Etat locatif 1972
Etat locatif 1972
Notes : Second exemplaire.
Etat locatif 1972
Notes : Second exemplaire.
Etat locatif 1972
Etat locatif 1972
Etat locatif 1972
Etat locatif 1974
Etat locatif 1974
Etat locatif 1975
Etat locatif 1975
Etat locatif 1975
Etat locatif 1976
Etat locatif 1976
Etat locatif 1976
Etat locatif 1976
Etat locatif 1977
Etat locatif 1977
Etat locatif 1977
Etat locatif 1977
Etat locatif 1977
Etat locatif 1978
Etat locatif 1978
Etat locatif 1978
Etat locatif 1978
Etat locatif 1978
Etat locatif 1979
Etat locatif 1979
01.01.1970
01.01.1970
31.07.1970
31.07.1970
01.02.1971
01.02.1971
30.06.1971
30.06.1971
01.02.1972
01.02.1972
01.02.1972
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
01.02.1972
1 fourre
05.10.1972
05.10.1972
05.10.1972
29.07.1974
29.07.1974
1975
1975
1975
17.02.1976
17.02.1976
17.02.1976
17.02.1976
02.02.1977
02.02.1977
02.02.1977
02.02.1977
02.02.1977
10.02.1978
10.02.1978
10.02.1978
10.02.1978
10.02.1978
23.01.1979
23.01.1979
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
Page 11
156.C.1.1/43
156.C.1.1/44
156.C.1.1/45
156.C.1.1/46
156.C.1.1/47
156.C.1.1/48
156.C.1.1/49
156.C.1.1/50
156.C.1.1/51
156.C.1.1/52
156.C.1.1/53
156.C.1.1/54
156.C.1.1/55
156.C.1.1/56
156.C.1.1/57
156.C.1.1/58
156.C.1.1/59
156.C.1.1/60
156.C.1.1/61
156.C.1.1/62
156.C.1.1/63
156.C.1.1/64
156.C.1.1/65
156.C.1.1/66
156.C.1.1/67
156.C.1.1/68
156.C.1.1/69
156.C.1.1/70
156.C.1.1/71
156.C.1.1/72
156.C.1.1/73
156.C.1.1/74
156.C.1.1/75
156.C.1.1/76
156.C.1.1/77
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Etat locatif 1979
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Etat locatif 1986
Etat locatif 1986
Etat locatif 1986
Etat locatif 1986
Etat locatif 1986
Etat locatif 1986
Etat locatif 1986
Notes : Nouveau système informatique utilisé par la GIM.
Etat locatif 1989
Etat locatif 1989
23.01.1979
23.01.1979
23.01.1979
08.02.1980
08.02.1980
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23.02.1981
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23.02.1981
23.02.1981
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19.01.1982
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25.02.1986
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25.02.1986
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09.10.1986-15.10.1986
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Etat locatif1989
Etat locatif 1989
Etat locatif 1990
Etat locatif 1990
Etat locatif 1990
Etat locatif, codes de description
Etat locatif, Plainpalais
Etat locatif Genève-Cité
Etat locatif Petit-Saconnex
Etat locatif
Etat locatif
Etat locatif Eaux-Vives
Etat locatif Commune hors-genève
Etat locatif Communes hors Genève
03.08.1989-13.9.1989
13.09.1989-02.11.1989
15.01.1990
15.01.1990-22.03.1989
22.03.1990-31.05.1990
s.d.
1991
1991
1991
1991
1991
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1 fourre
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156.C.1.1/130
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156.C.1.1/134
156.C.1.1/135
Etat locatif communes hors Genève
Etat locatif
Etat locatif
Etat locatif
Etat locatif
Etat locatif Petit Saconnex
Etat locatif Plainpalais
156.C.1.2
Etat locatif et statistique
1996
1996
1996
1996
1996
1996
1996
1996
1996
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1997
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1998
1998
1998
1998
1998
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1 fourre
1 fourre
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1 fourre
1 fourre
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10.12.1985
10.12.1985
4.12.1986
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18.12.1987
18.12.1987
18.12.1987
20.12.1988
20.12.1988
20.12.1988
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Présentation du contenu : L'Etat locatif statistique contient des informations sur les loyers perçus
par la GIM mais également sur les droits de superficie et de propriétaire.
Pour certaines années, des feuilles de listages manquent. Pour l'année 1990, il manque les pages
1539 à 1636 ; pour 1991, pp. 1557 à 1754 ; pour 1992,pp. 1570 à 1627. Tout a été conservé.
156.C.1.2/1
156.C.1.2/2
156.C.1.2/3
156.C.1.2/4
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Statistique de l'état locatif 1985
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156.C.1.2/22
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Locataires ayant quitté - échantillon
156.C.2/1
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156.C.2/20
156.C.2/21
Locataires ayant quitté - échantillon : Bad-Buz
Locataires ayant quitté - échantillon : Tag-Tsc ; Bai-Bia
Locataires ayant quitté - échantillon : Bic-But ; Ter-tsc
Locataires ayant quitté - échantillon : Bad-Bov
Locataires ayant quitté - échantillon : Bov (suite)-Byr
Locataires ayant quitté - échantillon : Tas-Tut
Locataires ayant quitté - échantillon : Bae-Bon
Locataires ayant quitté - échantillon : Bon (suite)-Bus ; Tac-Tru
Locataires ayant quitté - échantillon : Bab-Bis
Locataires ayant quitté - échantillon : Bla-Bus ; Tas-Tur
Locataires ayant quitté - échantillon : Bae-Bon
Locataires ayant quitté - échantillon : Bor-Bus ; Tal-Tur
Locataires ayant quitté - échantillon : Bae-Bol
Locataires ayant quitté - échantillon : Bol (suite)-Bus ; Tab-Tur
Locataires ayant quitté - échantillon : Bae-Boi
Locataires ayant quitté - échantillon : Bor-But ; Tam-Tur
Locataires ayant quitté - échantillon : Bai-Bou
Locataires ayant quitté - échantillon : Bou (suite)-But
Locataires ayant quitté - échantillon : Tal-Tut
Locataires ayant quitté - échantillon : Bab-Bay
Locataires ayant quitté - échantillon : Bea-Ber
15.12.1989
15.12.1989
15.12.1989
15.12.1989
11.12.1990
11.12.1990
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09.12.1991
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11.01.1993
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Locataires ayant quitté - échantillon : Bet-Bou
Locataires ayant quitté - échantillon : Bov-Byr
Locataires ayant quitté - échantillon : Tat-Tut
Locataires ayant quitté - échantillon : Bad-Ber
Locataires ayant quitté - échantillon : Ber (suite)-Boc
Locataires ayant quitté - échantillon : Boe-BP
Locataires ayant quitté - échantillon : Bra-Bus
Locataires ayant quitté - échantillon : Tad-Tsc
Locataires ayant quitté - échantillon : Bac-Ben
Locataires ayant quitté - échantillon : Ber-Bos
Locataires ayant quitté - échantillon : Bou-Bus
Locataires ayant quitté - échantillon : Tan-Tut
Locataires ayant quitté - échantillon : Bae-Ber
Locataires ayant quitté - échantillon : Bet-Bov
Locataires ayant quitté - échantillon : Bra-Bus
Locataires ayant quitté - échantillon : Tap-Tun
Cette cote est inexistante.
Locataires ayant quitté - échantillon : Bau-Boc
Locataires ayant quitté - échantillon : Bog-Bri
Locataires ayant quitté - échantillon : Bro-But
Locataires ayant quitté - échantillon : Tan-Tsc
Locataires ayant quitté - échantillon : Bab-Bav
Locataires ayant quitté - échantillon : Bea-Beu
Locataires ayant quitté - échantillon : Bil-Boo
Locataires ayant quitté - échantillon : Bor-Bri
Locataires ayant quitté - échantillon : Bru-But
Locataires ayant quitté - échantillon : Tai-Ter
Locataires ayant quitté - échantillon : The-Tup
Locataires ayant quitté - échantillon : Baa-Bel
Locataires ayant quitté - échantillon : Ben-Blu
Locataires ayant quitté - échantillon : Boc-Boz
Locataires ayant quitté - échantillon : Bra-Buv
Locataires ayant quitté - échantillon : Taf-Tsc
Locataires ayant quitté - échantillon : Bac-Ben
Locataires ayant quitté - échantillon : Ber-Bol
Locataires ayant quitté - échantillon : Bon-Buv
Locataires ayant quitté - échantillon : Tar-Tur
Locataires ayant quitté - échantillon : Bab-Bal
1980
1980
1980
1981
1981
1981
1981
1981
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1982
1982
1983
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1984
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1984
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Locataires ayant quitté - échantillon : Bar-Beg
Locataires ayant quitté - échantillon : Bel-Ber
Locataires ayant quitté - échantillon : Ber-Bog
Locataires ayant quitté - échantillon : Boh-Bon
Locataires ayant quitté - échantillon : Bor-Bra
Locataires ayant quitté - échantillon : Bre-Bvg
Locataires ayant quitté - échantillon : Tab-Tur
Locataires ayant quitté - échantillon : Bab-Ber
Locataires ayant quitté - échantillon : Ber (suite)-Bla
Locataires ayant quitté - échantillon : Blu-Bru
Locataires ayant quitté - échantillon : Bru (suite)-But
Locataires ayant quitté - échantillon : Tab-Tud
Locataires ayant quitté - échantillon : Bac-Bat
Locataires ayant quitté - échantillon : Bat (suite)-Ber
Locataires ayant quitté - échantillon : Ber (suite)-Bin
Locataires ayant quitté - échantillon : Bis-Bru
Locataires ayant quitté - échantillon : Bru (suite)-Bur ; Tat-Tho
Locataires ayant quitté - échantillon : Tho (suite)-Tus
Locataires ayant quitté - échantillon : Bab-Bay
Locataires ayant quitté - échantillon : Beg-Ber
Locataires ayant quitté - échantillon : Bes-Boc
Locataires ayant quitté - échantillon : Boc (suite)-Bru
Locataires ayant quitté - échantillon : Bru-But ; Tan-Ten
Locataires ayant quitté - échantillon : The-Tub
Locataires ayant quitté - échantillon : Bac-Bal
Locataires ayant quitté - échantillon : Bar-Bee
Locataires ayant quitté - échantillon : Beg-Ber
Locataires ayant quitté - échantillon : Bes-Bla
Locataires ayant quitté - échantillon : Boc-Bon
Locataires ayant quitté - échantillon : Bor-Bos
Locataires ayant quitté - échantillon : Bot-Bro
Locataires ayant quitté - échantillon : Bru-Bul
Locataires ayant quitté - échantillon : Bur-Tis
Locataires ayant quitté - échantillon : Tol-Tra
Locataires ayant quitté - échantillon : Tua-Bad
Locataires ayant quitté - échantillon : Bae-Bal
Locataires ayant quitté - échantillon : Ban-Bar
Locataires ayant quitté - échantillon : Bas-Bam
1988
1988
1988
1988
1988
1988
1988
1989
1989
1989
1989
1989
1990
1990
1990
1990
1990
1990
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1991
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1992
1992
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1992
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156.C.2/130
156.C.2/131
156.C.2/132
156.C.2/133
Locataires ayant quitté - échantillon : Bel-Ben
Locataires ayant quitté - échantillon : Ber
Locataires ayant quitté - échantillon : Bes-Bio
Locataires ayant quitté - échantillon : Bis-Bla
Locataires ayant quitté - échantillon : Boc-Bot
Locataires ayant quitté - échantillon : Bou-Bro
Locataires ayant quitté - échantillon : Bru-Tam
Locataires ayant quitté - échantillon : Tag-The
Locataires ayant quitté - échantillon : Tin-Tou
Locataires ayant quitté - échantillon : Tri-Bae
Locataires ayant quitté - échantillon : Bag-Bat
Locataires ayant quitté - échantillon : Bau-Ben
Locataires ayant quitté - échantillon : Ber-Beu
Locataires ayant quitté - échantillon : Bey-Bit
Locataires ayant quitté - échantillon : Bla-Boq
Locataires ayant quitté - échantillon : Bor-Bre
Locataires ayant quitté - échantillon : Bri-Bro
Locataires ayant quitté - échantillon : Bru-Bug
Locataires ayant quitté - échantillon : Buh-Bus
Locataires ayant quitté - échantillon : Tav-The
Locataires ayant quitté - échantillon : Thi-Tor
Locataires ayant quitté - échantillon : Tou-Tur
Locataires ayant quitté - échantillon : Boc-Bon
Locataires ayant quitté - échantillon : Bon-Tec
Locataires ayant quitté - échantillon : Ter
Locataires ayant quitté - échantillon : Ter-Tom
Locataires ayant quitté - échantillon : Tor-Tsh
Locataires ayant quitté - échantillon : Bap-Bar
Locataires ayant quitté - échantillon : Bas-Bed
Locataires ayant quitté - échantillon : Ben-Ber
Locataires ayant quitté - échantillon : Bes-Boc
Locataires ayant quitté - échantillon : Bod-Bor
Locataires ayant quitté - échantillon : Bor-Bou
Locataires ayant quitté - échantillon : Boz-Buc
Locataires ayant quitté - échantillon : Bue-Tew
Locataires ayant quitté - échantillon : The-Tum
156.C.3
Location de salles
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993-1994
1994
1994
1994
1994
1994
1994
1994
1994
1994
1994
1994
1994
1998
1998
1998
1998
1998
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
1 carton
Page 18
156.C.3.1
Règlements et tarifs
Présentation du contenu : Une photocopie d'un règlement datant de 1932 et un règlement de
1984font l'objet d'une sous-sous-série. Ils nous renseignent sur les prix et les conditions de locations
des salles mises à disposition par le service des loyers et redevances.
156.C.3.1/1
Règlement et tarifs des salles de réunions
Notes : Photocopies.
156.C.3.2
Location de salles
1932-1984
1 fourre
1980
1980
1980
1 fourre
1 fourre
1 fourre
Le fonds de la GIM comprend un ou deux agendas par salles et par années. Nous avons recensés
quarante agendas concernant les salles suivantes : Asters, Eaux-Vives, Faubourg, Môle, Palladium,
Plainpalais, Stand. En outre, quarante et un classeurs contenaient de la correspondance relative à la
location de salles. Il s'agissait de documents concernant des demandes de location, des relevés de
compteurs d'électricité, des factures, des devis, des contrats de locations, etc. Au vu du peu d'intérêt
historique de ces documents, il ne nous est pas paru opportun de tout conserver. C'est pourquoi, il a
été décidé de garder un spécimen à raison de trois dossiers par salles pour l'année 1980. Le reste a
été détruit.
Par ailleurs, 5 classeurs intitulés "Correspondance" et 2 classeurs nommés "Correspondance
diverse" pour la période 1978-1981 ont été éliminés. Ces classeurs comportaient essentiellement des
réservations de salles suivies d'annulations, des contrats de location, des candidatures rejetées pour
des postes à la Ville de Genève, des fiches de réévaluation d'assurance des salles, des refus de
location, des amendes pour utilisation abusives de salles, etc. Ces 7 classeurs ont été détruits car ils
n'apportaient rien de plus au contenu du fonds. 2 classeurs intitulés "Notes aux services et salles"
contenant : des notes aux chefs de service concernant les travaux effectués dans les immeubles de la
GIM, les prévisions budgétaires, des locations de salles, les squatters, des échanges d'appartement,
des questions de personnel ainsi que de nettoyage n'ont pas été conservés.
156.C.3.2/1
156.C.3.2/2
156.C.3.2/3
Echantillon : salle Asters
Echantillon : salle Eaux-Vives
Echantillon : salle Faubourg
Page 19
156.C.3.2/4
156.C.3.2/5
156.C.3.2/6
156.C.3.2/7
156.C.3.2/8
156.C.3.2/9
156.C.3.2/10
156.C.3.2/11
156.C.3.2/12
156.C.3.2/13
156.C.3.2/14
Echantillon : salle Palladium
Echantillon : salle Pitoëff
Echantillon : salle Plainpalais
Echantillon : salle Môle
Echantillon : salle Asters
Echantillon : salle Eaux-Vives
Echantillon : salle Faubourg
Echantillon : salle Palladium
Echantillon : salle Pitoëff
Echantillon : salle Plainpalais
Echantillon : correspondance salles - refus et annulations
156.C.4
Fermage
1980
1980
1980
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1979
1975-1978
1962-1983
1964-1976
1981
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
Présentation du contenu : Des restaurants, buvettes et bars appartenant à la Ville sont mis en
fermage pour un temps déterminé et moyennant un prix fixe.
Les documents étaient regroupés dans 35 boîtes d'archives et 4 classeurs. La plupart d'entre eux
étaient séparés par des dossiers suspendus ou des chemises. Pour certains fermages, les documents
avaient été mis en vrac dans des boîtes et ne présentaient aucun ordre apparent.
156.C.4.1
Inscriptions
De manière générale, les dossiers non retenu des personnes s'inscrivant pour la gérance d'un
fermage ont été éliminés. Seul un document récapitulatif mentionnant leur nom a été conservé pour
chaque fermage. Toutefois, pour les restaurants des Eaux-Vives et de la Perle du Lac, tous les
dossiers ont été gardés. Quelquefois, des inscriptions ont été trouvées dans les dossiers
d'exploitation et non pas été déplacées. C'est pourquoi, certains documents peuvent se trouver dans
l'une ou l'autre des sous-sous-séries.
156.C.4.1/1
156.C.4.1/2
156.C.4.1/3
156.C.4.1/4
156.C.4.1/5
Buvette et bars du Grand-Théatre
Buvette de la Halle de Rive
Buvette-restaurant du stade de Balexert
Buvettes du stade de Champel et du Pavillon des Sports
Buvettes-restaurants des stades de Champel et de Vessy
Page 20
156.C.4.1/6
156.C.4.1/7
156.C.4.1/8
156.C.4.1/9
156.C.4.1/10
156.C.4.1/11
156.C.4.1/12
156.C.4.1/13
156.C.4.1/14
156.C.4.1/15
156.C.4.1/16
156.C.4.1/17
156.C.4.1/18
Buvette du stade de Varembé
Buvette du Théâtre de la Comédie
Buvette du Victoria Hall
Café-restaurant des Halles de l'île
Café-restaurant de l'Hôtel de Ville
Café-restaurant "Le Lacustre"
Crèmerie-buvette du kiosque des Bastions
Crèmerie-restaurant de l'île Rousseau
Crèmerie-café glacier "La Potinière"
Restaurant "Le Chalet du Bois de la Bâtie"
Restaurant des Eaux-Vives
Restaurant de "La Perle du Lac"
Restaurant-buvettes de la piscine et patinoire des Vernets
156.C.4.2
Exploitation
1972
1977-1980
1981
1984
1984
1980
1980
1975-1980
1972
1969-1978
1965
1976
1970-1972
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1966-1989
1949-1973
1963-1986
1962-1986
1962-1986
1970-1981
1954-1976
1975-1978
1957-1986
1950-1983
1966-1972
1964-1974
1972-1983
1974-1983
1983-1989
1968-1978
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
La sous-sous-série Exploitation contient des conventions, des états des lieux, des listes de travaux
ou encore de la correspondance. Quelques dossiers étaient tellement peu ordonnés qu'il a fallu leur
redonner une certaine structure, notamment en remettant les documents dans un ordre
chronologique.
156.C.4.2/1
156.C.4.2/2
156.C.4.2/3
156.C.4.2/4
156.C.4.2/5
156.C.4.2/6
156.C.4.2/7
156.C.4.2/8
156.C.4.2/9
156.C.4.2/10
156.C.4.2/11
156.C.4.2/12
156.C.4.2/13
156.C.4.2/14
156.C.4.2/15
156.C.4.2/16
Liste des fermages de la Ville de Genève
Buvette des Bains des Pâquis
Buvettes et bars du Grand-Théâtre
Buvette de la Halle de l'île
Buvette de la "Pergola du Jardin Botanique"
Buvette du "Rapide Genève TTC"
Buvette-café restaurant du stade de Balexert
Buvette-café restaurant du stade de Balexert
Page 21
156.C.4.2/17
156.C.4.2/18
156.C.4.2/19
156.C.4.2/20
156.C.4.2/21
156.C.4.2/22
156.C.4.2/23
156.C.4.2/24
156.C.4.2/25
156.C.4.2/26
156.C.4.2/27
156.C.4.2/28
156.C.4.2/29
156.C.4.2/30
156.C.4.2/31
156.C.4.2/32
156.C.4.2/33
156.C.4.2/34
156.C.4.2/35
156.C.4.2/36
156.C.4.2/37
156.C.4.2/38
156.C.4.2/39
156.C.4.2/40
156.C.4.2/41
156.C.4.2/42
156.C.4.2/43
156.C.4.2/44
156.C.4.2/45
156.C.4.2/46
156.C.4.2/47
156.C.4.2/48
156.C.4.2/49
156.C.4.2/50
156.C.4.2/51
156.C.4.2/52
156.C.4.2/53
156.C.4.2/54
Buvette du stade de Champel
Buvette du stade de Frontenex
Buvette du stade de Richemont
Buvette du stade de Varembé
Buvette du tennis club de Drizia / Miremont
Buvette du Théâtre de la Comédie
Cercle Urania Genève Sport
Cercle Urania Genève Sport
Crèmerie-café glacier "La Potinière"
Crèmerie de la promenade du monument Brunschwig
Restaurant du parc des Eaux-Vives
Restaurant de la Perle du Lac
Restaurant de la Perle du Lac
Restaurant-buvettes de la piscine et de la patinoire des Vernets
1971-1976
1974-1982
1962-1981
1976-1982
1945-1973
1963-1990
1944-1980
1981-1985
1981-1985
1981-1985
1973-1986
1977-1986
1979-1985
1978-1991
1986-1992
1966-1971
1970-1976
1966-1981
1969-1981
1978-1990
1965-1975
1965-1976
1948-1976
1975-1981
1912-1985
1956-1986
1968-1978
1975-1979
1954-1991
1965-1993
1965-1991
1966-1991
1966-1992
1930-1976
1930-1976
1970-1973
1963-1971
1964-1973
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
Page 22
156.C.4.2/55
156.C.4.2/56
156.C.4.2/57
156.C.5
Renouvellement des locations aux saisonniers
Dates extrêmes : 1981
1967-1975
1972-1975
1966-1975
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1981
1 fourre
1984-1985
1986-1989
1990-1992
1 fourre
1 fourre
1 fourre
Présentation du contenu : La Ville de Genève mettait à disposition des entreprises genevoises des
logements destinés à leurs saisonniers.
Un classeur nommé "Renouvellement des locations aux saisonniers" contenait des copies de lettres
types de renouvellement de bail du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981, classées par ordre
alphabétique des noms d'entreprises. Il a été détruit. Toutefois, trois exemplaires de copies de lettres
types ont été gardés de façon aléatoire.
156.C.5/1
Renouvellement des locations aux saisonniers
156.C.6
Droit de superficie
Présentation du contenu : Définition du droit de servitude : "1-le propriétaire peut établir en faveur
d'un tiers une servitude lui conférant le droit d'avoir ou de faire des constructions soit sur le fond
grevé, soit au dessous. 2-Sauf convention contraire, ce droit est cessible et passe aux héritiers. 3-Si
cette servitude a le caractère d'un droit distinct et permanent, elle peut être immatriculée comme
immeuble au registre foncier."
Deux boîtes d'archives contenaient des documents relatifs à des droits de superficies accordés par la
Ville de Genève. La première concernait la S.A. du Grand Casino (1969-1996) et la S.A. du parking
du Seujet (1976-1994), la seconde, l'Association "Le Granit" (1971-1992). La documentation
regroupe des conventions avec la Ville, des pièces comptables, de la correspondance, des pièces
relatives à des séances ou des réunions, des coupures de presse, etc. La correspondance concernant
la S.A. du Grand Casino a été remise dans l'ordre chronologique inverse, car elle ne présentait pas
de classement interne logique. Tout a été conservé.
156.C.6/1
156.C.6/2
156.C.6/3
Association "Le Granit" : comptes et séances
Association "Le Granit" : comptes
Association "Le Granit" : comptes
Page 23
156.C.6/4
156.C.6/5
156.C.6/6
156.C.6/7
156.C.6/8
156.C.6/9
156.C.6/10
156.C.7
Association "Le Granit" : correspondance
Association "Le Granit" : dossiers et correspondance
Association "Le Granit" : assemblée des locataires, rapport au Conseil administratif, résolution du
Conseil municipal, correspondance
S.A. du Grand Casino : correspondance
S.A. du Grand Casino : coupures de presse, dossier "chèque perdu", projet de contrat de droit de
superficie
Parking du Seujet S.A. : comptes d'exploitation
Parking du Seujet S.A. : correspondance et convention relative à l'utilisation de l'antenne
collective de TV et radio, convention instituant un moratoire
1985-1992
1980-1984
1983
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1969-1987
1983-1996
1 fourre
1 fourre
1976-1994
1976-1987
1 fourre
1 fourre
Gestion du patrimoine locatif
Une boîte d'archive intitulée "loyers et redevances" contenait des documents concernant la gestion
du patrimoine locatif. On trouve dans cette sous-série de la documentation relative aux loyers, aux
demandes de location, les normes en vigueur, la situation budgétaire des immeubles de la Ville, etc.
156.C.7/1
156.C.7/2
156.C.7/3
156.C.7/4
156.C.7/5
156.C.7/6
156.C.7/7
156.C.7/8
Situation budgétaire des immeubles de la Ville
Revalorisation des immeubles de Caisse d'assurance professionnelle (CAP)
Coupures de presse relatives à la politique de la Ville en matière de logement
Normes de logement à Genève
Documentation relative aux loyers et demandes de location
Présentation du service "loyers et redevances"
Politique de la GIM des bâtiments locatifs de la Ville
Rapport sur la politique de la Ville en matière de logement
156.C.8
Immeubles : location et entretien
1977
1981-1982
1984-1985
1984-1985
1985
1985
1985
1985
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
Vingt enveloppes relatives aux immeuble appartenant à la Ville, contenaient des relevés de
chauffage, des fiches locataires, factures d'entretien, devis pour travaux (réfection d'appartement),
petite correspondance, contrats pour entretien. Au vu du côté répétitif de certains documents et du
peu d'intérêt pour le fonds, nous avons épuré ces dossiers. Les primes d'assurances des immeubles
locatifs et des conventions ont été notamment gardées.
Page 24
156.C.8/1
156.C.8/2
156.C.8/3
156.C.8/4
156.C.8/5
156.C.8/6
156.C.8/7
156.C.8/8
156.C.8/9
156.C.8/10
156.C.8/11
156.C.8/12
156.C.8/13
156.C.8/14
156.C.8/15
156.C.8/16
156.C.8/17
156.C.8/18
156.C.8/19
156.C.8/20
156.C.8/21
156.C.8/22
156.C.8/23
156.C.8/24
Abattoirs : locaux loués à l'Etat
Assurances : primes des immeubles locatifs
Asters, lotissement
Avenue du Bois de la Chapelle 9-11-13
Avenue du Bois de la Chapelle 13
Rue Caroline 43-45
Route de Chêne 13
Boulevard de la Cluse 29
Boulevard de la Cluse 31
Avenue De-Gallatin 1
Rue Dalphin Jacques 7
Rue Edouard Racine 1
Rue Edouard Racine 1
Rue du Grand-Bureau 27-37
Rue Guye 2-4-6
Rue du Môle 36-42bis
Rue du Môle 38-38bis-40
Rue du Môle 36-42bis : plans
Rue du Môle 38-40
Rue de Montchoisy 55
Rue du Pont-Neuf 27
Place de la Taconnerie 2
Vieusseux-cité (discothèque)
Rue des Vollandes
156.C.9
Commissions
1982-1985
1970-1983
1965-1969
1972-1975
1974-1982
1956-1976
1967-1981
1968-1981
1939-1985
1988
1936-1978
1970-1979
1950-1983
1960-1980
1958-1980
1976-1980
1965-1982
1964-1966
1966-1978
1927-1981
1965-1973
1941-1985
1982-1983
1958-1978
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
Deux classeurs intitulés "Halles de l'île" contenaient les procès-verbaux de la commission de
coordination et d'animation des Halles de l'île.
156.C.9/1
156.C.9/2
Commission de coordination et d'animation des Halles de l'île
Commission de coordination et d'animation des Halles de l'île
156.C.10
Comptes de gestion
1978-1981
1981-1982
1 fourre
1 fourre
Page 25
156.C.10/1
156.C.10/2
156.C.10/3
156.C.10/4
156.C.10/5
156.C.10/6
156.C.10/7
156.C.10/8
156.C.10/9
156.C.10/10
156.C.10/11
156.C.10/12
156.C.10/13
156.C.10/14
156.C.10/15
Comptes de gestion 2.1001.0 à 2.1258.0
Comptes de bilan
156.D
Contentieux
1991
1991
1991
1991
1992
1992
1992
1992
1993
1993
1993
1993
1993
1994
1994
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
156.D.1
Contentieux
Présentation du contenu : Cette sous-série rassemble des documents relatifs à des affaires
litigieuses concernant les locataires de la GIM. Parmi ces documents figurent de nombreux rappels
de loyer, des cessions de baux, des réquisitions de poursuite, des inventaires d'objets, des honoraires
d'avocat, des commandements de payer, des actes de défauts de biens, des procès-verbaux de
constat, etc.
Bien que les documents de cette sous-série soient assez répétitifs, il a été décidé de conserver
chaque dossier, pour des raisons juridiques, notamment. Précisons que les dossiers étaient classés
par ordre alphabétique. Nous avons maintenu le classement alphabétique et remis dans l'ordre les
dossiers mal classés. Parfois, plusieurs dossiers ont été crées pour une même personne ou entreprise.
Ce mode de classement a été conservé.
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Contentieux, Aci-Ack
Contentieux, All-Ami
Contentieux, And
Contentieux, And-Ant
Contentieux, Apo-Ark
Contentieux, Arm-Aub
Contentieux, Aub-Bag
Contentieux, Bag-Bal
Contentieux, Bal-Bar
Contentieux, Bar-Bau
Contentieux, Bau-Bay
Contentieux, Bea-Ben
Contentieux, Ber
Contentieux, Ber-Ber
Contentieux, Bes-Bez
Contentieux, Bin-Bin
Contentieux, Bis
Contentieux, Bla-Boc
Contentieux, Boc-Boc
Contentieux, Bog-Bok
Contentieux, Bol-Bon
Contentieux, Bon
Contentieux, Bon
Contentieux, Bon-Bon
Contentieux, Bon-Bon
Contentieux, Bor-Bor
Contentieux, Bos-Bos
Contentieux, Bou-Bov
Contentieux, Bra-Bri
Contentieux, Bri-Bru
Contentieux, Bru-Buc
Contentieux, Buc-Buh
Contentieux, Bur-But
Contentieux, Cai-Cha
Contentieux, Cha-Cha (début)
Contentieux, Cha (fin)-Che
Contentieux, Che-Cho
Contentieux, Com-Con
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1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
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Contentieux, Con-Cop
Contentieux, Cor-Cre
Contentieux, Cro
Contentieux, Dio-Dra
Contentieux, Dro-Dro
Contentieux, Dub-Dup
Contentieux, Dur-Duv
Contentieux, Ecu-Egl
Contentieux, Ele-Eye
Contentieux, Far-Fec
Contentieux, Fer-Fra
Contentieux, Fri-Fro
Contentieux, Fro-Fro
Contentieux, Fro
Contentieux, Fro-Gam
Contentieux, Gan-Gen
Contentieux, Gen-Gen
Contentieux, Gio
Contentieux, Gir-Gla
Contentieux, Gla-Gog
Contentieux, Gra-Gra
Contentieux, Gro (début)
Contentieux, Gro (fin)
Contentieux, Gro-Gur
Contentieux, Haa-Had
Contentieux, Hae-Ham
Contentieux, Har-Hau
Contentieux, Hau-Hee
Contentieux, Hen-Her
Contentieux, Her-Hil
Contentieux, Hir-Hof
Contentieux, Hug-Hug
Contentieux, Hug
Contentieux, Hug-Hun
Contentieux, Imp
Contentieux, Imp
Contentieux, Int-Ion
Contentieux, Ion-Ise
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1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
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Contentieux, Jac-Jac (début)
Contentieux, Jac (fin)-Jea
Contentieux, Jea-Jud
Contentieux, Kar-Kin
Contentieux, Kni-Kob
Contentieux, Lab-Lie
Contentieux, Lom-Lou
Contentieux, Mac-Mag
Contentieux, Mag-Mai
Contentieux, Mai-Man
Contentieux, Mar-Mar
Contentieux, Mar
Contentieux, Mar
Contentieux, Mar-Mau
Contentieux, Mau-Mer
Contentieux, Mer-Mia
Contentieux, Mia-Mic
Contentieux, Mic-Min
Contentieux, Moe-Mon
Contentieux, Mon-Mor
Contentieux, Mor
Contentieux, Mor-Mon
Contentieux, Mor-Mot
Contentieux, Muh-Nek
Contentieux, Nem-Nic
Contentieux, Och-Ott
Contentieux, Pac-Pag
Contentieux, Par-Pas
Contentieux, Pau-Pec
Contentieux, Pec-Peg
Contentieux, Pel
Contentieux, Pel
Contentieux, Pel
Contentieux, Pel
Contentieux, Pel-Per
Contentieux, Per-Pic
s.d.
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1 fourre
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1 fourre
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1 fourre
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Contentieux, Pig
Contentieux, Pos
Contentieux, Pot-Pug
Contentieux, Qua-Raf
Contentieux, Ram-Reg
Contentieux, Rei-Ren
Contentieux, Ren-Rey
Contentieux, Rey-Rey
Contentieux, Rey-Rie
Contentieux, Rio-Roe
Contentieux, Rom-Ron
Contentieux, Ros-Rot
Contentieux, Rou-Rou
Contentieux, Rou
Contentieux, Rou
Contentieux, Rus-Rus
Contentieux, Rys
Contentieux, Saf-Sch
Contentieux, Sch-Sch
Contentieux, Sch
Contentieux, Sch
Contentieux, Sch
Contentieux, Sch
Contentieux, Sch-Seu
Contentieux, Sil-Sou
Contentieux, Sta-Sta
Contentieux, Ste-Str
Contentieux, Stu
Contentieux, Sut
Contentieux, Sut-Svi
Contentieux, Tam-The
Contentieux, The-Thi
Contentieux, Thu-Tis
Contentieux, Tis
Contentieux, Tom-Tor
Contentieux, Tos
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s.d.
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1 fourre
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1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
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1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
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156.D.1/165
Contentieux, Tra
Contentieux, Tra-Tra
Contentieux, Tro-Val
Contentieux, Vat-Vel
Contentieux, Ves-Vil
Contentieux, Vit-Voi
Contentieux, Von-Vul
Contentieux, Wag-Wen
Contentieux, Wer
Contentieux, Wes-Wey
Contentieux, Wie-Wul
Contentieux, Zah-Zuf
Contentieux, Zur
156.D.2
Contrats de confiance
s.d.
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s.d.
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s.d.
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1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1985-1986
1986-1989
1986
1986-1988
1988-1989
1985
1986-1989
1989-1990
1988-1989
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 fourre
Présentation du contenu : C'est dans le contexte de la crise du logement à Genève et des
immeubles laissés vides par leur propriétaires en attendant une démolition ou une réfection qu'est né
l'idée du contrat de confiance. Les premiers contrats de confiance ont été signés en 1985. Ils ont fait
suite à la décision de ne pas démolir mais de rénover la Tour Blavignac. La décision a été prise de
reloger des habitants en ayant pour base contractuelle non pas un contrat de bail mais un contrat de
prêt d'usage : "le contrat de confiance". Par ce contrat, les habitants s'engagent à quitter les lieux au
moment où on leur demandera.
Une boîte contenaient des documents relatifs à des contrats de confiance. Il s'agit de coupures de
presse, de convention entre la Ville et des occupants d'immeubles, de la correspondance des
associations crées par les bénéficiaires des contrats de confiance, etc. Tout a été conservé.
156.D.2/1
156.D.2/2
156.D.2/3
156.D.2/4
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156.D.2/6
156.D.2/7
156.D.2/8
156.D.2/9
Villa Baulacre
Villa Baulacre
Villa Baulacre
Tour Blavignac
Rue de Carouge 3,
Rue des Deux-Ponts 7
Grand-Rue 26
Rue de Montbrillant 22 (arcade)
Boulevard des Philosophes 2-4
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156.D.2/10
156.D.2/11
156.D.2/12
156.D.2/13
Boulevard des Philosophes 2-4,
Boulevard St-Georges 5
Rue Théodore-Lissignol 14
Divers contrats de confiance
156.D.3
Squatters
1988-1989
1986-1990
1986
1993-1996
1 fourre
1 chemise
1 chemise
1 fourre
Présentation du contenu : Il s'agit de documents concernant les squatters du quartier des Grottes.
Cette sous-série regroupe de la correspondance, des coupures de presse, des rapports, des
procès-verbaux de constat, etc. Cinq sous-sous-séries ont été dégagées de ces documents.
Des doubles des Mémoriaux du Conseil municipal relatifs à la politique envers les squatters du
quartier des Grottes ont été éliminés.
156.D.3.1
Dossiers généraux
Dix dossiers classés par ordre chronologique sous le titre "correspondance, articles de journaux,
notes, pétitions" ont été conservé selon le mode de classement initial. Cette sous-sous-série a été
rebaptisée "Dossiers généraux".
156.D.3.1/1
156.D.3.1/2
156.D.3.1/3
156.D.3.1/4
156.D.3.1/5
156.D.3.1/6
156.D.3.1/7
156.D.3.1/8
156.D.3.1/9
156.D.3.1/10
Les Grottes. Dossiers généraux : correspondance, articles de journaux, notes, pétitions
156.D.3.2
Plaintes
1976-1978
1978
1978-1979
1979
1979-1980
1980
1980-1981
1981
1981-1982
1982-1985
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
Onze dossiers également classés par ordre chronologique ont été gardés. Deux dossiers isolés Archives de la Ville de Genève
Page 32
intitulés "Plainte contre la Tribune de Genève et Plaintes des locataires des Grottes" - ont été insérés
dans cette sous-sous-série.
156.D.3.2/1
156.D.3.2/2
156.D.3.2/3
156.D.3.2/4
156.D.3.2/5
156.D.3.2/6
156.D.3.2/7
156.D.3.2/8
156.D.3.2/9
156.D.3.2/10
156.D.3.2/11
156.D.3.2/12
156.D.3.2/13
156.D.3.2/14
156.D.3.2/15
156.D.3.2/16
Les Grottes. Plaintes auprès du Procureur et correspondance
Les Grottes. Plaintes des locataires des Grottes
Les Grottes. Plainte contre la Tribune de Genève
156.D.3.3
Affaires particulières
1977-1978
1978
1978-1979
1979
1980
1980-1981
1981
1981-1982
1982
1982-1983
1983
1983-1985
1985-1987
1987-1988
1979-1984
1981-1982
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1978-1979
1979-1982
1982-1983
1982-1983
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
Ces documents regroupent des affaires particulières à des immeubles occupés illégalement dans le
quartier des Grottes.
156.D.3.3/1
156.D.3.3/2
156.D.3.3/3
156.D.3.3/4
Les Grottes. Affaire "Pré-Bois"
Les Grottes. Affaire "Louis-Favre"
Les Grottes. Affaire "Grottes 15"
Les Grottes. Affaire "Rue du Midi"
156.D.3.4
Fondations et associations
Cette sous-sous-série contient des propositions d'aménagement, des stratégies d'intervention, des
enquêtes, proposées par la Fondation pour l'aménagement du quartier des Grottes (FAG). La FAG
était un organe intermédiaire entre les autorités et la population. Son mandat, confié par la Ville et
L'Etat de Genève, était limité à des études de préparation en vue de rénovations et de constructions .
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Deux dossiers regroupant de la correspondance concernant l'Association Suisse pour le plan
d'aménagement national et l'Association des commerçants des Grottes ont été ajouté à cette
sous-sous-série.
156.D.3.4/1
156.D.3.4/2
156.D.3.4/3
156.D.3.4/4
156.D.3.4/5
156.D.3.4/6
156.D.3.4/7
156.D.3.5
Les Grottes. FAG : Stratégies d'intervention : correspondance, articles de journaux, rapports
Notes : Fondation pour l'aménagement du quartier des Grottes (FAG).
Les Grottes. FAG : Proposition d'une stratégie d'intervention
Les Grottes. FAG : Enquête auprès des artisans et commerçants du quartier
Les Grottes. FAG : Aménagement de la place de Montbrillant : plans
Les Grottes. FAG : Evaluation des missions de la fondation pour l'aménagement du quartier
Les Grottes. ASPAN : Journée d'information sur la rénovation urbaine du quartier des Grottes
Notes : Association Suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN).
Les Grottes. Associations des commerçants des Grottes
1979
1 fourre
1979
1980
1980
1981-1983
1979
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1979
1 fourre
1978
1978-1979
1979-1980
1979
1981
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1982
1983
7.6.1978
s.d.
1980-1982
1982-1984
1984-1986
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
Correspondance, coupures de presse, photos, et registre foncier
Présentation du contenu : Il s'agit des documents isolés contenant de la correspondance, des
photographies, des extraits concernant la propriété et des demandes de locations.
156.D.3.5/1
156.D.3.5/2
156.D.3.5/3
156.D.3.5/4
156.D.3.5/5
156.D.3.5/6
156.D.3.5/7
156.D.3.5/8
156.D.3.5/9
156.D.3.5/10
156.D.3.5/11
156.D.3.5/12
156.D.4
Les Grottes. Dossier oublié par M. Reuser lors d'une entrevue
Les Grottes. Demandes de location
Les Grottes. Correspondance relative à des évacuations
Les Grottes. Correspondance relative à une installation de chauffage, rue Jean-Jaquet
Les Grottes. Correspondance avec le contrôle de l'habitant au sujet de l'enregistrement de
locataires
Les Grottes. Correspondance avec les Services Industriels
Les Grottes. Correspondance avec la direction de l'arrondissement des Téléphones
Les Grottes. Registre foncier : extraits concernant la propriété
Les Grottes. Photos du 3, rue Empeyta
Squatters. Coupures de presse
Procès-verbaux de constat
Présentation du contenu : Il s'agit des procès-verbaux de constat établis par Me Christian Rosset,
huissier judiciaire près les Tribunaux de la République et Canton de Genève. Ces constats ont été
établis à la requête de la Gérance immobilière de la Ville de Genève ou de tiers (architectes, régies,
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etc.).
156.D.4/1
156.D.4/2
156.D.4/3
156.D.4/4
156.D.4/5
156.D.4/6
156.D.4/7
156.D.4/8
156.D.4/9
156.D.4/10
156.D.4/11
156.D.4/12
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156.D.4/14
156.D.4/15
156.D.4/16
156.D.4/17
156.D.4/18
156.D.4/19
156.D.4/20
156.D.4/21
156.D.4/22
156.D.4/23
156.D.4/24
156.D.4/25
Rue De Sellon Jean-Jacques 3
Rue de Lausanne 27
Rue de Lyon 7 (garages)
Rue Michel Simon 7
Rue du Cercle 59,
Rue Bautte 16
Rue de Lausanne 25 bis
Rue de l'Industrie 7
Boulevard James-Fazy 2
Rue des Grottes 17
Rue des Grottes 15
Rue des Grottes 7
Rue des Grottes 5
Place des Grottes 5
Rue des Grottes 30 bis
Rue de Lausanne 23 bis
Rue Blanvalet 6
Rue du Midi 6
Place Montbrillant 3
Place Montbrillant 5
Rue du Cercle 6
Place des Grottes 1
Présentation du contenu : Contient 2 exemplaires.
1987
1985
1991
1991
1988
1984
1984
1988
1985
1988
1988
1985
1985
1985
1991
1991
1991
1987
1984
1987
1985
1991
1991
1991
1990
1 brochure
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1 brochure
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156.D.4/26
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156.D.4/28
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156.D.4/30
Place des Grottes 1
Rue de la Coulouvronière 15
Rue de la Cité 19, 1/2
Rue de la Cité 19, 2/2
Rue de la Coulouvronière 11-13, (UGDO)
Présentation du contenu : Contient des photographies.
1991
1986
1986
1977
1986-1989
1 brochure
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1 fourre
156.D.4/31
156.D.4/32
156.D.4/33
156.D.4/34
Rue des Gares 17
Rue des Gares 21
Quai du Seujet 32
Rue de la Terrassière 32
1981-1982
1981
1981-1985
1987
1 brochure
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1 fourre
1 brochure
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156.D.4/35
156.D.4/36
156.D.4/37
156.D.4/38
Rue de la Tour de Boël 7
Rue de Villereuse 6
Rue de la Pépinière 2
Rue de la Pépinière 4
156.D.5
Contentieux particuliers
1977
1987
1991
1991
1 brochure
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1981-1982
1981-1983
1982-1984
1985-1986
1983-1987
1982-1987
1987-1988
1988-1990
1954-1979
1976-1983
1970-1983
1976-1977
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
Présentation du contenu : Il s'agit d'affaires que la Ville a été amenée à régler par le biais de la
justice.
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156.D.5/3
156.D.5/4
156.D.5/5
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156.D.5/10
156.D.5/11
156.D.5/12
Arcade : rue de Calvin 2
Café du Chemin de fers
Rue de Montbrillant 13
Rue de Montbrillant 13
Le Grand Casino contre l'Asloca
156.E
Sociétés immobilières
Onze classeurs, un dossier et une enveloppe contenaient les bilans des Sociétés. Trente-trois
dossiers de Sociétés immobilières étaient conservés dans des boîtes d'archives et classeurs. Il s'agit
de documents produits par les Sociétés immobilières avant leur rachat et liquidation par la Ville de
Genève. On y trouve des actes de fondation des Sociétés immobilières, des procès-verbaux des
assemblées générales extraordinaires des actionnaires, des actes de vente. Tout a été conservé.
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Bilans des Sociétés immobilières (SI)
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156.E.1/8
156.E.1/9
156.E.1/10
156.E.1/11
156.E.1/12
156.E.1/13
156.E.1/14
156.E.1/15
156.E.1/16
156.E.1/17
156.E.1/18
156.E.1/19
156.E.1/20
156.E.1/21
156.E.1/22
156.E.1/23
156.E.1/24
156.E.1/25
156.E.1/26
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156.E.1/29
156.E.1/30
156.E.1/31
156.E.1/32
156.E.1/33
156.E.1/34
156.E.1/35
Sociétés immobilières dissoutes
SI place des Eaux-Vives
SI rue des Grottes 15
SI rue Rousseau 4
SI rue du Simplon 4
SI Dalghi (rue des Etuves 15)
SI rue de la Faucille
SI Fean "B"
SI Santiflor (rue Crespin 5)
SI rue Grottes 11
SI rue des Etuves 13, rue Grenus 2
SI Pelgrave
SI place des Volontaires 1, rue de la Coulouvronière 15
Calcul de l'excédent de liquidation lors de dissolution de Sociétés immobilières
SI le Jour (rue Jean-Violette, rue Prévost-Martin)
SI Premar (rue des Python, rue Jentzer)
SI boulevard Saint-Georges
SI de la Pépinière
SI Servette-Pépinière
SI rue de Villereuse 12
SI rue Lamartine 20 bis
SI rue Faucille 1
SI le Nant (avenue Eugène-Empeyta)
SI la Grande Vague (rue de la Servette 24)
SI Deux Ponts Nouvelle SA, (rue des Deux-Ponts 5)
SI Grottes-Gares (rue des Grottes 20)
SI Transea SA
SI rue du Simplon 3
SI rue du Levant 4
SI ruelle du Levant 3
SI des Pavillons (pont d'Arve 7 bis)
1964-1967
1960-1963
1960-1963
1959-1963
1959-1963
1959-1964
1960-1964
1959-1964
1960-1964
1960-1964
1960-1965
1962-1964
1962-1964
1962-1964
1964-1966
1963-1965
1963-1965
1963-1965
1963-1965
1963-1965
1963-1965
1963-1965
1963-1965
1965-1967
1961-1968
1965-1968
1964-1967
1965-1967
1964-1967
1965-1968
1964-1968
1964-1968
1964-1968
1969-1970
1966-1970
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
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156.E.1/36
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156.E.1/60
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156.E.1/62
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156.E.1/64
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156.E.1/66
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156.E.1/70
156.E.1/71
156.E.1/72
156.E.1/73
SI rue des Deux-Ponts 7
SI rue des Gares 17
SI rue des Grottes-Couchant
SI rue de la Servette 40
SI rue du Midi 1
SI de la Jonction
SI Jean-Jacques de Sellon 6
SI Servette sud-est
SI rue de la Puiserande 2
SI des Deux-Chênes "E"
SI Falsa
SI Boulevard du Pont d'Arve 9
SI Frontenex-Clairière
SI Lola
SI Boulevard Saint-Georges 3
SI rue Liotard 73
SI rue Liotard 75
SI rue Amat "A"
SI rue Amat 4
SI Claudio SA
SI Amaryllis
SI Royaga SA
SI Beaumont-Parc "C"
SI les Lanciers
SI Montbrillant
SI Elibon SA
SI rue Lombard 6 et 8
SI rue de la Pépinière 9
1965-1970
1966-1970
1946-1970
1965-1970
1969-1972
1969-1972
1969-1972
1967-1972
1967-1972
1953-1972
1969-1971
1969-1972
1968-1972
1972-1973
1969-1972
1969-1973
1970-1973
1969-1973
1974-1975
1970-1974
1970-1974
1971-1974
1971-1974
1971-1974
1970-1974
1971-1974
1974-1975
1971-1974
1971-1974
1972-1973
1967-1974
1974-1975
1970-1975
1963-1975
1964-1979
1927-1963
1937-1943
1942-1963
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 fourre
1 livre
1 registre
1 registre
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156.E.1/100
156.E.1/101
156.E.1/102
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156.E.1/104
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156.E.1/106
156.E.1/107
SI Montbrillant
1942-1974
SI les Lanciers
1944-1965
SI Dalgi
1945-1959
SI rue Rousseau 7
1945-1960
SI Etuves-Grenus
1945-1962
SI place des Volontaires et Coulouvrenière 15
1945-1962
1947-1967
SI place des Eaux-Vives 13
1948-1956
SI rue de la Faucille 1
1948-1964
SI boulevard du Pont d'Arve 9
1948-1968
SI Rue des Grottes 5
1949-1960
SI des Pavillons
1949-1968
SI Grand-Pré
1949-1970
SI le Jour
1950-1961
SI Royaga
1951-1964
1952-1965
SI la Jonction
1952-1969
SI Lola
1952-1970
SI rue Liotard 75
1952-1971
1952-1977
1953-1967
SI Elibon
1953-1972
SI Baugare
1954-1977
SI boulevard Saint-Georges 3
1956-1970
SI rue de la Faucille 5
1957-1959
SI Servette-Pépinière
1959-1963
SI Dalgi-Etuves 15
1960
Sociétés immobilières radiées
1960-1963
Notes : SI Rousseau 7, SI Dalghi, SI rue de la Faucille 5, SI Fean B, SI rue des Grottes 5, SI
Santiflor, SI Gravière Champel Pelgrave SA et SI rue des Grottes 11
SI Lamartine 20 bis
1960-1964
SI Pelgrave SA
1961
SI Deux-Ponts Nouvelle
1961-1962
SI Violette 17
1961-1962
SI Claudio SA
1961-1972
1962-1964
Notes : SI boulevard Saint-Georges, SI Grenus-Etuves, SI Coulouvrenière 15, SI le Jour, SI
Prémar, SI rue de Villereuse 12, SI Pépinière-Servette, SI R. Lamartine 20 bis et SI rue de la
1 registre
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1 registre
1 registre
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1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
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1 registre
1 livre
1 registre
1 registre
1 registre
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1 registre
1 registre
1 registre
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1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
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156.E.1/125
156.E.1/126
156.E.1/127
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Faucille 1.
SI rue Amat A
1962-1972
SI rue Amat 4
1963-1972
1964-1967
Notes : SI le Nant, SI la Grande Vague, SI Deux-Ponts Nouvelle, SI rue des Grottes, SI Transea
SA, SI Simplon 3 et SI rue du Levant.
SI Royaga
1964-1972
SI rue J.J de Sellon 6
1965-1968
SI rue Liotard 73
1965-1971
1965-1971
1965-1972
SI Amaryllis
1965-1972
1965-1972
SI les Lanciers
1966-1972
1967-1969
Notes : SI rue des Deux-Ponts 7, SI rue des Gares 17, SI rue des Grottes 22, SI boulevard du
Pont d'Arve 7 b et SI rue de la Servette 40.
SI rue de la Puiserande
1967-1972
SI boulevard du Pont d'Arve 9
1968-1970
1969-1971
Notes : SI rue J.J de Sellon 6, SI rue du Midi 1, SI boulevard Saint-Georges 5, SI rue de la
Servette 34, SI de la Puiserande 2, SI rue du Levant 9 et SI route de Vernier 115.
SI le Logis
1969-1977
SI Grand-Pré-Parc
1970-1977
1971-1972
Notes : SI Frontenex-Clairière, SI boulevard Saint-Georges 3 et SI rue des Grottes 17.
1972-1973
Notes : SI rue Liotard 73, SI rue Liotard 75, SI rue de Villereuse 1, SI rue de la Puiserande 3, SI
rue Amat A, SI rue Amat 4, SI Claudio SA, SI Amaryllis et SI les Lanciers.
SI Elibon
1972-1974
1975-1976
Notes : Sociétés immobilières dissoutes au 31.12.1976 : SI Grand-Pré 7 et SI la Monnaie A.
156.E.2
Dossiers concernant les Sociétés immobilières
156.E.2/1
156.E.2/2
156.E.2/3
SI Amaryllis
SI Amat "A"
SI rue Amat 4
1946-1968
1962-1972
1947-1972
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
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1 registre
1 registre
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156.E.2/9
156.E.2/10
156.E.2/11
156.E.2/12
156.E.2/13
156.E.2/14
156.E.2/15
156.E.2/16
156.E.2/17
156.E.2/18
156.E.2/19
156.E.2/20
156.E.2/21
156.E.2/22
156.E.2/23
156.E.2/24
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156.E.2/28
156.E.2/29
156.E.2/30
156.E.2/31
156.E.2/32
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156.E.2/35
156.E.2/36
156.E.2/37
156.E.2/38
156.E.2/39
156.E.2/40
156.E.2/41
SI les Bosquets : journal de comptes
SI du Bout-du-Monde : journal de comptes
SI du Bout-du-Monde : Grand-livre
SI du Bout-du-Monde : journal de compte
SI Cité-Corderie : journal de comptes
SI Claudio SA
SI rue Jean-Jacques De Sellon 6
SI des Deux-Chênes "E"
SI Deux-Ponts Nouvelle SA
SI Egmont : journal de comptes
SI Falsa
SI Focia : journal de comptes
SI Frontenex-Clairières : journal de comptes
SI rue des Gares 17 : journal de comptes
SI rue des Gares 17
SI Gare-Montbrillant : journal de comptes
SI Gare-Reculet : journal de comptes
SI Glycine-Montbrillant : journal de comptes
SI Grand Pré : journal de comptes
SI Grand Pré : assemblées générales, bilans, actes, déclarations fiscales, pièces comptables
SI Grand Pré : comptes de gestion, pièces de caisse
SI Grand-Pré : comptes de gestion, pièces de caisse
SI la Grande Vague
SI la Grande Vague : journal de comptes
SI place des Grottes : journal de comptes
SI rue des Grottes-couchant
SI Grottes-Gare
SI Jonction 23
SI rue du Levant "A"
SI rue du Levant "A" : journal des comptes
SI ruelle du Levant 3
SI rue Liotard 75
SI Lola
SI rue du Midi
SI Montbrillant-Cropettes : journal de comptes
1955-1978
1944-1969
1944-1969
1970-1980
1951-1978
1961-1972
1968-1969
1958-1970
1966-1968
1961-1966
1954-1977
1967-1971
1974-1978
1968-1971
1956-1968
1966-1968
1942-1979
1971-1978
1967-1978
1966-1978
1938-1975
1964-1968
1969-1974
1937-1959
1960-1965
1970-1978
1971
1938-1966
1946-1968
1931-1965
1969
1944-1966
1944-1966
1942-1966
1947-1972
1970-1971
1969-1970
1960-1978
1 cahier
1 cahier
1 cahier
1 registre
1 cahier
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 chemise
1 fourre
1 registre
1 chemise
1 cahier
1 cahier
1 grand cahier
1 chemise
1 registre
1 registre
1 registre
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1 fourre
1 fourre
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1 chemise
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156.E.2/56
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156.E.2/62
156.E.2/63
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156.E.2/65
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156.E.2/67
156.E.2/68
156.E.2/69
156.E.2/70
156.E.2/71
156.E.2/72
156.E.2/73
156.E.2/74
156.E.2/75
156.E.2/76
156.E.2/77
156.E.2/78
156.E.2/79
SI Montbrillant-Levant : journal de comptes
SI Montbrilant-Levant : journal de comptes
SI Montbrillant-Levant : journal de comptes
SI Monnaie "A" : comptes de gestion, pièces comptables
SI Monnaie "A" : comptes de gestion, pièces comptables
SI Monnaie "A" : assemblées générales
SI Monnaie "A" : assemblées générales
SI le Nant : bilans, assemblées générales, déclarations fiscales, actes, etc.
SI le Nant : bilans, assemblées générales, déclarations fiscales
SI le Nant : journal, grand livre, livres de comptes
SI le Nant : livres de comptes, rapports
SI le Nant : livres de comptes
SI rue de la Navigation 36 : journal de comptes
SI rue de la Navigation 36 : grand-livre
SI Pavillons
SI boulevard du Pont d'Arve
SI Puiserande 2
SI Royaume 10 : journal de comptes
SI Royaume 14 : journaux de comptes
SI boulevard Saint-Georges 3
SI rue de la Servette 4 : journal de comptes
SI rue de la Servette 36 : journal de comptes
SI rue de la Servette 40
SI Servette-mars : journal de comptes
SI Servette Sud-Est
SI rue du Simplon 3
SI Transea SA
SI Transea SA
SI rue de l'Université 3 : journal de comptes
SI rue de l'Université 3 : journal de comptes
SI rue de Villereuse 1 : comptes de gestion, pièces comptables
SI rue de Villereuse 1 : journal de comptes
SI rue de Villereuse 1 : journal, plan d'aménagement, bilan, pertes et profits
SI rue de Villereuse 1 : assemblées générales
SI rue de Villereuse 1 : impôts
Journal des emprunts
1949-1966
1967-1973
1974-1978
1960-1964
1965-1975
1947-1966
1966-1977
1954-1964
1957-1964
1954-1958
1958-1964
1959-1963
1933-1980
1933-1979
1947-1968
1947-1971
1953-1970
1970-1977
1968-1978
1932-1971
1972-1980
1965-1978
1963-1968
1960-1978
1947-1970
1966-1968
1961-1969
1964-1966
1960-1972
1973-1978
1965-1966
1967-1969
1970-1972
1953-1954
1953-1970
1949-1971
1953-1971
1979-1983
1 cahier
1 cahier
1 cahier
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 registre
1 registre
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1 chemise
1 fourre
1 chemise
1 chemise
1 fourre
1 registre
1 chemise
1 fourre
1 cahier
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 fourre
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1 cahier
1 fourre
1 fourre
1 fourre
1 cahier
1 fourre
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1 chemise
1 registre
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156.E.2/80
156.E.2/81
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156.E.2/85
156.E.2/86
156.E.2/87
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156.E.2/89
156.E.2/90
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156.E.2/92
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156.E.2/94
156.E.2/95
156.E.2/96
156.E.2/97
156.E.2/98
156.E.2/99
156.E.2/100
156.E.2/101
156.E.2/102
156.E.2/103
156.E.2/104
SI boulevard Saint-Georges : grand-livre
SI de la Monnaie A
SI rue de Villereuse 12 : grand-livre
Contentieux
SI rue de la Faucille 5 : journal de comptes
SI rue de la Faucille 5 : grand-livre
SI rue des Grottes 11 : journal de comptes
SI boulevard Saint-Georges : journal de comptes
SI boulevard Saint-Georges : procès-verbaux
SI les Lanciers : grand-livre
SI rue de la Faucille 1 : procès-verbaux
SI rue des Grottes 5 : procès-verbaux
SI la Monnaie A : grand-livre
SI Royaga : grand-livre
SI : journal de comptes
SI rue de Villereuse : comptes de gestion
SI Simplon-Lac : journal de comptes
SI place des Eaux-Vives 13 : compte de gérance
SI Santiflor SA
SI Premar : journal de comptes
SI rue de Villereuse : comptes de gestion
SI Herbac : journal de comptes
SI Pelgrave
SI de la Monnaie A : journal de comptes
SI Beaumont Parc C : journal de comptes
156.F
Autorisations municipales
1919-1963
1923-1975
1927-1963
1927-1963
1936-1956
1936-1956
1943-1961
1943-1963
1944-1962
1944-1964
1948-1964
1949-1960
1949-1975
1951-1964
1952-1953
1954-1959
1955-1959
1958
1960
1960-1963
1960-1964
1960-1976
1961
1964-1975
1967-1972
1 registre
1 livre
1 livre
1 livre
1 livre
1 livre
1 registre
1 registre
1 livre
1 livre
1 livre
1 livre
1 registre
1 livre
1 registre
1fourre
1 fourre
1 fourre
1 livre
1 registre
1 fourre
1 registre
1 registre
1 livre
1 fourre
Il s'agit de sept registres contenant les Autorisations municipales pour des travaux de réfection, des
poses d'enseignes, etc. Cette série couvre la période 1893-1913. Après 1921, le service ne conserve
plus les même attributions. Les autorisations pour travaux sur la voie publique, l'entretien, la
construction sont désormais répartis entre les service des Travaux, des Bâtiments, de la Police
municipale et de la Comptabilité générale ; seules les "perceptions" restent attribuées au service.
Ces 7 registres avaient déjà été classés en 1988 et avaient reçu la cote 156 AM.
Page 43
156.F.1
156.F.1/1
2.5.1893-17.8.1896
Notes : Autorisations municipales pour travaux de réfection, poses d'enseignes, etc. Ces registres
proviennent du service des loyers et redevances.
6.6.1901-10.3.1904
Notes : Ancienne cote : 156.AM.2
11.3.1904-17.8.1906
18.8.1906-8.8.1908
7.8.1908-19.7.1910
19.7.1910-4.3.1912
6.3.1912-9.12.1913
156.F.1/2
156.F.1/3
156.F.1/4
156.F.1/5
156.F.1/6
156.F.1/7
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
1 registre
Page 44

gerance immobiliere municipale (gim)

Transcription

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