Ce qui est à votre charge

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Ce qui est à votre charge
Ce qui est à votre charge
Le ticket modérateur
Le forfait hospitalier
Le forfait 18 euros
Le ticket modérateurLe ticket modérateur est la part financière qui reste à votre charge après le remboursement de
l’Assurance Maladie. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de votre santé, ou du respect
ou non du parcours de soins coordonnés. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du
montant du ticket modérateur. La part à votre chargeLe ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé
qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie. Il s'applique sur tous les soins et frais
médicaux remboursables, qu'il s'agisse d'une consultation chez un médecin, d'un achat de médicaments sur
prescription médicale, etc.
Le montant du ticket modérateur varie en fonction de votre situation, notamment selon : la nature du risque (maladie,
maternité, accident du travail, etc.) ; l'acte ou le traitement ; si vous souffrez d'une affection de longue durée
exonérante ; si vous percevez une pension d'invalidité.
Par exemple, si vous consultez votre médecin traitant qui est un médecin généraliste conventionné en secteur 1, vous
réglez 22 euros (tarif au 1er juillet 2007).
Sur ce montant, l'Assurance Maladie vous rembourse 70 % (15,40 euros), le montant du ticket modérateur demeurant à
votre charge est de 7,60 euros, soit 30 %. Si vous possédez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge
tout ou partie de votre ticket modérateur. Vérifiez auprès d'elle si votre contrat le prévoit. À noter : Les dépassements
d'honoraires des professionnels de santé ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie.
Retour Le forfait hospitalierLors d’une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de
l’hôpital et s’applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de
santé. Toutefois, certains motifs d’hospitalisation peuvent vous permettre d’en être exonéré. Un
montant unique et payable par chacun dès la première nuit Le forfait hospitalier représente la participation financière du
patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans
un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie. À partir du 1er janvier 2007, le forfait hospitalier,
fixé par arrêté ministériel, passe à : 16 euros par jour en hôpital ou en clinique ; 12 euros par jour dans le service
psychiatrique d'un établissement de santé. L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en
charge par les mutuelles ou les complémentaires santé, renseignez-vous donc auprès de votre complémentaire. Une
exonération pour certains assurés
Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier dans les cas suivants :
vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement
et pendant douze jours après l'accouchement ; votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa
naissance ; votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ; vous êtes soigné
dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ; pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s'il est hébergé dans
un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ; vous êtes titulaire d'une pension militaire. Retour Le forfait
18 eurosDepuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros, à votre charge, s'applique sur les actes
dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50. Il existe cependant des
exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire, et les personnes qui bénéficient d'une prise
en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées. La participation forfaitaire
de 18 euros est à votre charge lorsque vous bénéficiez d’actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou
ayant un coefficient égal ou supérieur à 50. Cependant, certaines prestations en sont exonérées. Sur quels actes
s'applique la participation forfaitaire de 18 euros ?
La participation forfaitaire de 18 euros s'applique :
aux actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, qu'ils soient
pratiqués en cabinet de ville (depuis le 1er décembre 2007), dans un centre de santé ou en établissement de santé
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(hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes ; exemples d'actes concernés : la photocoagulation au laser
dont le tarif est de 125,40 euros ou l'échographie-doppler du cœur dont le tarif est de 95,16 euro ; aux frais d'une
hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique) au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou
diagnostique dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 ; exemples
d'actes concernés : l'ablation d'un nodule de la thyroïde (avec anesthésie) dont le tarif est de 205 euros ou
l'appendicectomie par celioscopie (avec anestésie) dont le tarif est de 284,09 euros ; aux frais d'une hospitalisation en
établissement de santé (hôpital, clinique) consécutive à une hospitalisation répondant aux critères ci-dessus et en lien
direct avec elle. Cas particuliersLorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même
consultation, leur tarif et / ou leur coefficient peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 18 euros s'appliquera dès
lors que le montant résultant de ce cumul est égal ou supérieur à 91 euros. Lorsque plusieurs actes d'un tarif égal ou
supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, sont effectués par le même praticien au cours d'une
même consultation, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois. En cas d'hospitalisation (à
l'hôpital ou en clinique), lorsque un ou plusieurs actes d'un tarif égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal
ou supérieur à 50, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois
par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation. Comment régler la participation forfaitaire de 18 euros ?Vous
réglez directement la participation forfaitaire de 18 euros dont vous êtes redevable au professionnel de santé ou à
l'établissement de santé. Votre mutuelle ou votre complémentaire santé peut, éventuellement, prendre en charge la
participation forfaitaire de 18 euros. Renseignez-vous auprès d'elle. Exceptions pour certains actesIl existe des
exceptions : certains actes et certains frais ne rentrent pas dans le champ d'application de la participation forfaitaire de
18 euros et sont pris en charge à 100 %.
Il s'agit notamment :
des actes de radiodiagnostic, d'imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie ou de
tomographie à émission de positons, d'un tarif supérieur ou égal à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50
; des frais de transport d'urgence, en cas d'une hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte dont le tarif est
égal ou supérieur à 91 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, ainsi que les frais de transport en cas d'une
hospitalisation consécutive à l'hospitalisation au cours de laquelle a été effectuée un acte dont le tarif est égal ou
supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 ; des frais d'hospitalisation à partir du 31e jour
d'hospitalisation consécutif ; des frais d'acquisition de prothèses oculaires et faciales, d'orthoprothèses, de véhicules
pour handicapés physiques ; des frais relatifs à la fourniture de sang humain, de plasma ou de leurs dérivés, et de lait
humain.
Les frais de prothèses dentaires, d'analyses de biologie et d'actes d'anatomo-cyto-pathologie ne sont pas non plus
concernés par le forfait de 18 euros et restent, quel que soit leur tarif ou leur coefficient, pris en charge dans les
conditions habituelles (le ticket modérateur restant à la charge de l'assuré).
Les cas d’exonérationLes personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou
de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 18 euros.
Les personnes exonérées de la participation forfaitaire de 18 euros sont notamment :
les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ; les
personnes titulaires d'une pension de réversion, atteintes d'une invalidité permanente et qui remplissent les conditions
d'ouverture de droit à une pension d'invalidité ; les personnes titulaires d'une pension d'invalidité et âgées de plus de 60
ans qui continuent d'exercer une activité professionnelle et ont refusé la transformation de leur pension d'invalidité en
pension vieillesse ; les personnes titulaires d'une pension militaire (malades ou blessés de guerre) ; les personnes
titulaires d'une rente accident du travail - maladie professionnelle d'un taux égal ou supérieur à 66,66 % et leurs ayants
droit ; les personnes prises en charge au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, pour les actes,
soins et traitements en rapport avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle ; les femmes enceintes à partir du
6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après leur accouchement ; les nouveaux-nés, pour les frais d'hospitalisation ou les
soins en établissement de santé pendant les 30 jours qui suivent leur naissance ; les personnes hospitalisées, pour les
frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif ; les enfants et adolescents mineurs victimes de
sévices sexuels, pour les actes, soins et traitements consécutifs aux sévices sexuels dont ils ont été victimes ; les
personnes prises en charge au titre d'une affection de longue durée exonérante, pour les actes, soins et traitements en
rapport avec cette affection et qui sont mentionnés sur le protocole de soins ; les personnes prises en charge au titre du
diagnostic et du traitement de la stérilité, pour les actes, soins et traitements nécessaires, y compris l'insémination
artificielle. Retour
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