Conditions générales de vente Les Villages Clubs du Soleil

Conditions générales de vente
Les Villages Clubs du Soleil - Hiver 2013 / 2014
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par les articles
L 211-1 et suivants et R211-1 et suivants du Code du Tourisme. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous
nos clients pour toute réservation effectuée au titre de la brochure – Les Villages Clubs du Soleil.
RÉSERVATION D’UN SÉJOUR – VERSEMENT D’ACOMPTE
Modes de réservation : La réservation d’un séjour peut être faite :
PAR COURRIER & E-MAIL : en nous adressant le bulletin de réservation figurant dans nos brochures ou disponible sur notre site
internet www.lesvillagesclubsdusoleil.com, dûment rempli et signé par vos soins ;
PAR INTERNET : www.lesvillagesclubsdusoleil.com : en suivant, à chaque étape de la réservation, les instructions disponibles
sur notre site ;
DANS NOS BUREAUX : 35 quai Lazaret 13002 Marseille ;
PAR TÉLÉPHONE : au 0 825.802.805 ;
PAR FAX (04 91 04 87 01) : en nous adressant le bulletin de réservation figurant dans nos brochures ou disponible sur notre site
internet www.lesvillagesclubsdusoleil.com, dûment rempli et signé par vos soins. La réservation effectuée par courrier, par internet, par email, par fax ou dans nos bureaux devra être accompagnée du paiement de l’acompte visé ci-après.
En cas de réservation, par téléphone ou par fax, un numéro d’option vous sera attribué, et il vous appartiendra de régler
l’acompte dans les conditions visées ci-après.
Quel que soit le mode de réservation, vous pourrez consulter par internet ou dans nos bureaux, préalablement à votre réservation, tous les modes d’hébergement et leurs disponibilités, les formalités administratives (y compris les vaccins, si besoin), les
conditions de paiement, les assurances, le prix total du séjour, les conditions de remboursement et, le cas échéant, toutes les
prestations incluses dans le prix de votre séjour.
Acompte : La réservation ne sera définitive qu’après réception d’un acompte de 30% du prix total du séjour, augmenté des frais
d’inscription et de l’envoi par nos soins de la confirmation de séjour (après encaissement de l’acompte susvisé), laquelle tient lieu
de facture. L’acompte peut être payé par chèque bancaire, carte bancaire (Visa, MasterCard, à l’exclusion de toute autre) ou
chèque vacances.
En cas de réservation par téléphone ou par fax, le règlement doit être effectué dans un délai maximal de 4 jours suivant
l’attribution de l’option, le numéro de celle- ci devant impérativement être rappelé lors du règlement. À défaut de réception de ce
règlement dans le délai susvisé, l’option sera de plein droit caduque.
La réservation implique l’approbation et la ratification sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et
des conditions particulières préalablement communiquées et relatives au type de chambre et aux modalités du séjour.
PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DU SÉJOUR
Le paiement du solde du prix du séjour doit intervenir au plus tard le 30ème jour avant la date de début de votre séjour. À défaut,
la réservation pourra être annulée par nos soins dans les termes et conditions visés aux Conditions d’Annulation ci-après.
Le solde peut être réglé selon les mêmes modes que l’acompte visé ci-dessus. Les chèques vacances sont acceptés moyennant
une seule remise par contractant et par famille de même nom. Il est préférable de nous les faire parvenir par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception et en valeur déclarée. En aucun cas, Les Villages Clubs du Soleil ne pourront être tenus responsables en cas de perte desdits chèques vacances préalablement à leur réception par nos soins. Ce règlement doit impérativement être accompagné de la référence du dossier (cf. papillon détachable de la confirmation de séjour), préciser les noms,
lieux, dates de début et de fin de séjour, et cela même si un courrier est joint à votre règlement. Le paiement étant intervenu,
aucun changement dans le mode de règlement ne peut être effectué. Aucune remise (de type avantages groupes, tarifs collectivités, promotions diverses...) ne sera prise en compte après le règlement de l’acompte, à l’exception des chèques vacances. Les
remises collectivités sont applicables en fonction des stocks disponibles dédiés à ce segment de clientèle. Par ailleurs et à défaut
de règlement du solde du prix du séjour dans le délai susvisé, aucune remise (y compris les chèques vacances) ne sera appliquée par Les Villages Clubs du Soleil. Une facture acquittée de votre séjour peut vous être adressée sur simple demande.
Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la confirmation de séjour majorera de plein droit
le montant de celle-ci d’une indemnité forfaitaire de 40€ prévue à l’article L441-6 alinéa 12 du code du commerce, et dont le montant est fixé par décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’exécution). En cas de
modification règlementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement. L’application de plein droit de cette indemnisation ne fait pas obstacle à l’application d’une indemnité complémentaire de la créance sur justification, conformément au texte
susvisé, a dû concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées, qu’elles qu’en soit la nature, pour le recouvrement de créance.
Responsabilité Financière : La personne facturée est seule considérée comme étant le client des Villages Clubs du Soleil, notamment au regard de la responsabilité financière et, plus particulièrement, en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.
Taxe de séjour : Vous serez tenu d’acquitter, en sus du prix du séjour, une taxe de séjour dont le barème est fixé par arrêté
municipal, au profit de la commune dont relève l’installation. Les Villages Clubs du Soleil ne sauraient être tenus pour responsables de toute création ou modification de ces taxes.
TARIFS : Les tarifs sont forfaitaires et ne peuvent être décomposés par type de prestations. L’âge de l’enfant pris en compte pour
la tarification d’un séjour est celui à la date de début du séjour. Toute réduction de prix n’est applicable qu’aux nouvelles réservations et ne sauraient bénéficier aux réservations d’ores et déjà adressées. Tout séjour écourté ou prestation non consommée
durant le séjour à votre initiative ne fera, en aucun cas, l’objet d’un remboursement. Les prestations supplémentaires découlant
d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques...) seront à votre charge exclusive
sur la base du tarif applicable. Les Villages Clubs du Soleil se réservent expressément la possibilité de réviser ses prix à la baisse
ou à la hausse afin de tenir compte des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes. Les modifications qui interviendraient de ce fait auraient pour objectif de répercuter au client le différentiel - à la hausse ou à la baisse - entre le montant des
redevances et taxes tel que fixé dans l’offre de prix et celui applicable au séjour. Toutefois, le prix fixé au contrat ne pourra faire
l’objet d’une majoration, au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue. Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification du prix du séjour, chaque client souhaitant réserver un séjour sera informé des tarifs ajustés par nos conseillers vendeurs
ainsi que sur notre site internet. Tout client ayant déjà réservé son séjour sera informé des modifications tarifaires par écrit au
plus tard 30 jours avant son départ. En cas de refus de l’application des nouveaux tarifs, le client pourra annuler son séjour sans
frais dans un délai maximum de 7 jours après communication des nouveaux tarifs moyennant envoi d’une lettre ou Email adressé
à la centrale de réservation.
Frais d’inscription : Chaque réservation donne lieu à la perception par Les Villages Clubs Soleil de frais d’inscription dont le
montant est forfaitairement fixé à 28€ par dossier (un dossier étant constitué pour 5 personnes maximum). Ces frais d’inscription
ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du séjour à l’initiative des Villages Clubs
du Soleil dans les conditions ci-après définies.
Caution : une caution de 230€ par chambre vous sera demandée en début de séjour, lors de votre arrivée. Cette caution garantit
le bris, la perte de matériel, la détérioration et la non propreté de la chambre de votre fait. Elle vous sera restituée en fin de séjour,
déduction faite du coût éventuel du matériel cassé ou perdu, de remise en état et/ou de nettoyage de la chambre, sans préjudice
de tous autres frais supplémentaires occasionnés de votre fait. La valeur du matériel mis à disposition est affichée sur le lieu du
séjour. Le vol et la casse du matériel ne sont pas assurés par Les Villages Clubs du Soleil.
MODIFICATION – ANNULATION – CESSION DU SÉJOUR
Les services d’annulation et de modification du séjour sont à votre disposition au 04 91 04 87 04. Toute modification de personne(s) après réservation entraine des frais de dossier d’un montant de 20€ pour chaque personne modifiée. Toute modification
de date ou de lieu après réservation entraine des frais de dossier d’un montant de 20€ par dossier. Une modification de date ou
de lieu de séjour ne peut être effectuée à moins de 30 jours du départ. Les chambres sont attribuées en fonction du nombre de
personnes indiqué lors de la réservation. La modification du nombre de personnes à votre demande, après réservation, entraîne
par ailleurs un changement de tarif conformément à la grille tarifaire. La différence tarifaire due à raison d’une modification sollicitée par vos soins doit être réglée aux Villages Clubs du Soleil dans les 4 jours au plus tard suivant l’enregistrement de la modification sollicitée. En cas de non-paiement dans le délai imparti, la réservation pourra être annulée à l’initiative des Villages Clubs du
Soleil, conformément aux conditions ci-après. Elle entraîne par ailleurs, en cas de réduction du nombre de participants, des indemnités d’annulation énumérées ci-dessous. De plus, elle entraîne obligatoirement une nouvelle attribution de chambre en fonction du nombre de personnes et des disponibilités. Néanmoins, si nous étions contraints de maintenir, du fait de l’absence de
disponibilités, l’attribution des logements, appartements 2 pièces 5, 6, 7 personnes aux Arcs et à Vars, logement 6 personnes à
Orcières et à Montgenèvre, pour une occupation à 4 personnes ou moins, un supplément de 20% par personne serait alors appliqué. Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent également en cas d’annulation par vos soins de prestations annexes
(stages...). Toute modification ou annulation du séjour, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjours, changement de lieu), doit être porté à notre connaissance par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou email avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures
suivant l’événement motivant cette annulation. Seule la date du fait générateur et non celle de l’annulation sera prise en compte,
les conditions suivantes étant alors appliquées strictement par Les Villages Clubs du Soleil.
ANNULATION DU SÉJOUR
Annulation du fait du client :
Lorsque l’annulation du séjour ou de la participation d’une ou plusieurs personnes intervient à votre demande et sauf les cas de
force majeure, il sera retenu par Les Villages Clubs du Soleil, ou due, le cas échéant, aux Villages Clubs du Soleil, la somme
suivante (outre les frais d’inscription) : en cas d’annulation de plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 5% du prix total du séjour.
En cas d’annulation entre 45 jours et plus de 30 jours avant la date d’arrivée : 25% du prix total du séjour. En cas d’annulation
entre 30 jours et plus de 10 jours avant la date d’arrivée : 50% du prix total du séjour. En cas d’annulation 10 jours et moins avant
la date d’arrivée, ainsi que la non présentation sur le lieu du séjour : 100% du prix total du séjour, sans préjudice pour Les Villages Clubs du Soleil de louer la ou les chambres concernées à d’autres clients. Toute annulation de cours de ski/surf après réservation entraîne des frais de dossier d’un montant de 20€. Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du fait d’un
participant au séjour, ne peut donner lieu à aucun remboursement. Ces indemnités ont la nature d’indemnités d’immobilisation
des équipements qui ne peuvent être loués à d’autres clients et ont par conséquent un caractère définitif et forfaitaire. En cas de
non présentation du client le jour d’arrivée, Les Villages Clubs du Soleil se réservent le droit de remettre le logement à la vente.
Annulation du fait des Villages Clubs du Soleil :
À défaut de règlement du solde du prix du séjour dans le délai imparti, Les Villages Clubs du Soleil sont autorisés à annuler la
réservation, moyennant l’acquisition définitive, à titre d’indemnité d’immobilisation, de l’acompte et des frais d’inscription versés
par vos soins. Vous pourrez en être informé par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à tout moment au-delà du délai imparti pour ce règlement et jusqu’à 8 jours avant la date de début du séjour (le cachet de la poste faisant
foi). Conformément aux dispositions des articles L211-14 et R211-12 du Code du tourisme, Les Villages Clubs du Soleil
s’engagent à vous informer dans les meilleurs délais, de toute nécessité d’annulation du séjour. En cette hypothèse, la totalité des
sommes versées vous sera remboursée, sauf cas de force majeure.
Cession du séjour : Vous êtes autorisé à céder votre séjour à toute personne remplissant les conditions requises pour le séjour,
sous réserve d’en avoir informé préalablement Les Villages Clubs du Soleil par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour. Nous vous précisons qu’en application de la loi, vous restez avec
le cessionnaire solidairement tenu du solde du prix du séjour et des frais occasionnés à l’égard des Villages Clubs du Soleil.
Assurance optionnelle : pour vous permettre de partir en vacances en toute tranquillité, nous vous précisons que vous avez la
possibilité de souscrire, dès la réservation de votre séjour, une assurance optionnelle auprès de la compagnie d’assurances
MONDIAL ASSISTANCE. Cette assurance couvre : l’annulation du séjour qui vous permet, sous certaines conditions, d’être remboursé des frais d’annulation ; l’assistance Rapatriement qui couvre, sous certaines conditions, les frais de recherche, de secours, d’assistance rapatriement, d’interruption de séjour et d’accidents. La Garantie Neige couvre, dans certaines conditions,
l’annulation du séjour en cas de défaut ou d’excès d’enneigement, le remboursement de certaines prestations, en cas
d’impossibilité d’accéder à la station et/ou en cas de fermeture des remontées mécaniques. Le coût de la prime d’assurance est
de : 70€ par dossier l’hiver (sauf pour le Reverdi : 60€/dossier l’hiver) et pour tous les sites : 62€ par dossier l’été (5 personnes
maximum). Seul le règlement de la police d’assurance justifiera une prise en charge des sinistres par la Compagnie
d’Assurances. En cas de sinistre couvert par la police d’assurance, vous devrez régler intégralement les frais d’annulation aux
Villages Clubs du Soleil pour être ensuite remboursé par MONDIAL ASSISTANCE au vu de la facture acquittée. L’assurance
annulation rapatriement ne peut être souscrite une fois que le premier acompte du séjour a été versé. À aucun moment
l’assurance souscrite ne peut faire l’objet d’un remboursement sauf en cas d’annulation du séjour à l’initiative des Villages Clubs
du Soleil. Nous vous invitons à solliciter la communication de la notice détaillée auprès de nos services ou à la télécharger sur
notre site internet.
SÉJOUR
Les chambres sont attribuées par Les Villages Clubs du Soleil, selon les disponibilités et compte tenu des chambres respectivement réservées aux clients individuels et/ou aux revendeurs professionnels. Cette attribution tient compte de la composition familiale, du nombre de lits et des besoins spécifiques de certains clients (personnes de mobilité réduite, enfants en bas âge), dans le
but d’une occupation optimale. Les Villages Clubs du Soleil peuvent modifier le type de chambre après la réservation sous réserve de vous en informer préalablement.
Enfants : Toute inscription d’enfant mineur dans les services “enfant” durant le séjour est conditionnée par la remise préalable de
la photocopie des pages du carnet de santé de l’enfant relative aux vaccinations et attestant que celui-ci est à jour de l’ensemble
des vaccins obligatoires sur le territoire français ou d’un certificat médical de moins de 7 jours attestant la non contre-indication de
l’enfant à fréquenter une collectivité. Les enfants de moins de 13 ans logent obligatoirement dans la chambre des parents. Pour
assurer un accueil de qualité et satisfaire aux règles de sécurité, le nombre de place dans nos services enfants est limité dans
chaque installation. Les enfants de moins de 3 mois (à la date de début du séjour) ne peuvent pas être accueillis dans nos installations. Le non-respect de l’âge minimum peut entraîner sur place un refus de séjour à la personne concernée ainsi qu’à ceux qui
l’accompagnent, sans remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit. Une dérogation peut, toutefois, être
accordée moyennant une décharge parentale fournie par nos services et qu’il convient de nous adresser lors de la réservation. Il
convient de rappeler, qu’en tout état de cause, les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs,
et ce aussi bien dans les espaces collectifs intérieurs ou extérieurs (restaurants, bars, terrasses, salles de spectacles, ascenseurs...) que dans les chambres. Toute personne mineure non accompagnée d’une personne majeure (responsable du dossier)
ne pourra, en aucune hypothèse, séjourner dans un de nos établissements.
Personne à mobilité réduite : Dans certaines conditions et dans certaines de nos installations, les personnes à mobilité réduite
peuvent être accueillies. Toutefois pour connaître nos disponibilités et permettre le meilleur accueil possible, nous vous demandons d’en informer nos services lors de la réservation.
Divers : Les Villages Clubs du Soleil se réservent le droit de ne pas ouvrir une installation au cas où le nombre d’inscrits sur la
période serait insuffisant. Pour connaître précisément le contenu des prestations de chaque lieu de séjour, nous vous invitons à
vous reporter aux indications de la brochure et aux tableaux de tarifs. Les chambres sont entièrement “non fumeur”. Le non respect de cette consigne autorise Les Villages Clubs du Soleil à mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement et/ou
dédommagement du client de quelque nature que ce soit. Il est interdit de consommer au bar, au restaurant ou toute autre partie
commune du Village Club des boissons achetées à l’extérieur de l’établissement. Les Villages Clubs du Soleil mettent gratuitement à votre disposition à la réception de l’établissement un coffre pour déposer vos bijoux, espèces et objets de valeur dans
votre hébergement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de bijoux, espèces et objets de valeur. Tout renvoi d’effet
ou de valeur oubliés par un client à l’issue du séjour, ne sera réalisé qu’après réception d’une demande écrite du client auprès de
l’installation concernée et uniquement en contre- remboursement.
Les Villages Clubs du Soleil souhaitent porter à la connaissance de ses clients le fait qu’ils peuvent être photographiés durant leur
séjour sur leur lieu de vacances par un photographe mandaté par les Villages Clubs du Soleil.
Composition familiale - notion de dossier : Depuis plus de cinquante ans, Les Villages Clubs du Soleil ont une vocation familiale ; les chambres sont spécialement conçues à cet effet. Chaque dossier (5 personnes maximum) correspond à une famille au
sens large (parents, alliés, concubins, pacs...) ; les éventuels avantages tarifaires doivent être interprétés dans ce cadre. Les
Villages Clubs du Soleil se réservent le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ces principes et/ou qui lui apparaîtrait comme étant de mauvaise foi : inexactitude de l’âge ou de l’identité des participants, composition du dossier ne tenant pas
compte de la composition familiale...
Animaux : Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les animaux ne peuvent être accueillis dans nos installations.
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE – LIMITATION – EXONÉRATION
Les clients des Villages Clubs du Soleil bénéficient, pendant la durée de leur séjour, de la garantie responsabilité civile de
l’exploitant, pour tous dommages corporels ou matériels dont Les Villages Clubs du Soleil auront été reconnus responsables à
l’égard des vacanciers. Les Villages Clubs du Soleil proposent à ses clients, pendant leur séjour, des activités sportives et culturelles animées par des moniteurs diplômés. Les clients qui participent à ces activités, le font en toute connaissance de cause des
risques inhérents à chacune d’entre elles qu’ils acceptent et s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires, compte
tenu de l’activité, des lieux, des conditions du terrain, du climat, d’autres participants ou des circonstances particulières. Le fait,
pour les clients, d’y participer implique la reconnaissance et l’acceptation de ces risques spécifiques, la responsabilité des Villages Clubs du Soleil, n’étant dès lors engagée que dans le cas d’une faute démontrée et caractérisée de l’un de ses préposés.
Les Villages Clubs du Soleil mettent à la disposition des clients des emplacements de parking non surveillés. Il est toutefois précisé que chaque client circule librement et stationne à ses risques et périls, notamment en cas de dégâts ou vols portant sur le
véhicule ou son contenu. Les Villages Clubs du Soleil ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme dépositaires des véhicules des clients. Nous ne pouvons être tenus responsables de modifications de nos prestations imposées par des événements
extérieurs aux Villages Clubs du Soleil (cas de force majeure, cas fortuits, dont notamment les épidémies et/ou pandémies ou du
fait de toute autre personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour). Néanmoins, Les Villages Clubs du Soleil,
s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour surmonter les difficultés apparues dans les meilleurs délais.
Enfin et sous réserve de toute disposition impérative de la loi, Les Villages Clubs du Soleil ne pourront être tenus responsables
d’un accident, d’une blessure, d’une maladie, d’une perte de temps de travail et/ou de vacances, de dommages à des biens du
fait d’un tiers. En cas d’enneigement important l’accès aux stations est règlementé et peut être interdit aux véhicules non équipés.
Les Villages Clubs du Soleil, ne pourront être tenus responsables en cas d’empêchement d’accès au Village Club pour défaut
d’équipement ou fermeture des routes par décision préfectorale.
EQUIPEMENTS PUBLICS
Les Villages Clubs du Soleil ne sont pas responsables des conditions d’ouverture et de fermeture des installations publiques,
telles que : domaines skiables, remontées mécaniques, piscines, patinoires, et autres équipements sportifs.