00- Compte rendu - Montfort-le

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2016
Date de convocation : 06 juillet 2016
Date d’affichage : 18 juillet 2016
Nombre de conseillers en exercice: 23
L’An DEUX MILLE SEIZE,
le DOUZE JUILLET à 20h00,
le Conseil Municipal, légalement convoqué,
S’est réuni à la Mairie en séance publique
Ordinaire sous la présidence de Monsieur Paul
GLINCHE, Maire
Présents :
M. GLINCHE Paul, Mme MARCHAND Christine, M. TRIFAUT Anthony, Mme GRENECHE Emmanuelle,
M. PETIT Jacques, Mme COULON Christiane, M. GREGOIRE Gérard, Mme LAUNAY Françoise, Mme
BULOUP Yvette, Mme HAMARD Sylvie, M. MAILLARD Laurent, M. DELANOUE Régis, M. PARIS Claude,
M. PLECIS Philippe, Mme RAMBAUD Valérie, Mme LEPROUST Milène
Vote par procuration :
Mme DARAULT Annie donne procuration à Mme COULON Christiane, Mme CHARTRAIN Annick donne
procuration à M. GLINCHE Paul, Mme BROUX Valérie donne procuration à Mme GRENECHE
Emmanuelle, M. HOUSSEAU Mickaël donne procuration à M. MAILLARD Laurent,
Absents non représentés :
M. MAUCOURT Christian, M. MARIN Emmanuel, M. RIVIERE Jean-Paul.
Le compte rendu de la réunion précédente est accepté, avec 16 voix pour et 4 voix contre.
L’ordre du jour est abordé.
Affaires financières
Tarifs de ramassage des animaux en état de divagation sur le territoire
communal.
Considérant qu’il revient aux communes d’assurer la prise en charge de tout chien ou chat
trouvés errant ou en état de divagation sur son territoire, et de disposer d’une fourrière
communale apte à l’accueil et à la garde de ces animaux ; puis de rechercher l’identité du ou
des propriétaires des animaux.
Considérant que cette obligation a été étendue aux animaux d’espèces sauvages apprivoisés
ou tenus en captivité trouvés errant ou en état de divagation sur le territoire, et qu’il revient
alors à la commune d’assurer la mise en lieu de dépôt de ces animaux et d’en rechercher les
propriétaires,
Considérant que de telles actions nécessitent la présence d’élus ou/et d’agents et
occasionnent des frais,
Considérant que pour permettre à la commune de percevoir une compensation des frais ainsi
engagés (déplacement, capture, mise en sécurité, recherche de propriétaires), il y a lieu d’en
délibérer,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code Rural,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide la mise en application, à compter du 15 juillet 2016, des tarifs suivants :
1
Divagation de chiens :
Déplacement d’un élu ou d’un agent communal : 50 € par déplacement
Frais de garde au chenil communal : 5€ par nuit et par animal
Divagation d’animaux de troupeaux ou domestiqués :
Déplacement d’un élu ou d’un agent communal : 120 € par déplacement
Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’émission des titres correspondants auprès des
propriétaires identifiés, et à obtenir également remboursement de tous frais engagés
pour la récupération d’animaux en état de divagation et la mise en sécurité de ces
derniers.
La délibération du 07 septembre 2006 est abrogée.
Marché d’assurances : consultation des entreprises et autorisation de signature
des marchés
La Commune est couverte par différents contrats d’assurance pour des risques liées à son
activité, à ses bâtiments et à ses agents.
Ces contrats arriveront à terme au 31 décembre 2016.
En vue de la renégociation de ces contrats, une mission d’assistance a été confiée au cabinet
Delta Consultant, chargé de préparer le dossier de consultation des entreprises et d’assurer
l’analyse des offres.
Considérant la procédure de consultation actuellement en cours,
Le Conseil Municipal,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces des marchés allotis à
intervenir avec les entreprises qui auront présentées les offres les mieux disantes au
regard des critères d’analyse des offres fixés au sein du règlement de consultation.
Décision modificative 2/2016 Budget Général
Considérant que suite à l’engagement d’opération en investissement, il y a lieu de procéder à
des ajustements budgétaires,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-11 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2016 adoptant le budget général
de la commune pour l’année 2016 ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
2
Décide d’adopter la décision modificative n°2/2016 du budget général pour l’année 2016 qui
s’équilibre selon le tableau ci-joint.
Investissement
Sport / Autres bâtiments
publics (filets de protection
Dépenses
Diminués Augmentés
Opération
Article
113
21318
199
2188
5 000 € (²)
140
2151
500 €
Recettes
Diminués Augmentés
5 000 € (¹)
couloir athlétisme)
Conseil Local Vie associative /
autres matériels et
équipements (panneau
d’affichage lumineux)
Aménagement urbain /
Réseaux de voirie
Eco Quartier / Réseaux de
voirie
Dépenses imprévues
194
13 500 €
2151
020
14 000 €
TOTAL
19 000 €
19 000 €
0€
0€
(¹) : Filets de protection couloir athlétisme
(²) : Panneau d’affichage lumineux (provision supplémentaire dans le cadre de la prospection en cours).
Aménagement et commerce
Cession d’une emprise foncière pour le transfert d’une activité commerciale
Considérant la demande formulée par un commerçant de la commune de procéder à une
acquisition foncière dans le but de délocaliser et étendre ainsi son activité,
Considérant les recherches entreprises afin de trouver le terrain adéquat pour cette activité
commerciale,
Considérant le choix qui s’est porté sur une propriété communale, sis rue du Champ de Foire,
Vu l’information donnée en séance plénière de conseil, le 7 juin dernier,
Vu l’avis des domaines fixant le prix de vente à 70 € le m²,
Considérant que cette cession a pour objet le maintien d’un commerce de proximité et son
développement,
Considérant que sur la base des prix pratiqués lors des dernières cessions intervenues, il
paraît opportun de fixer le prix à 60€ le m²,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Vu l’offre d’achat formulée par Monsieur et Madame LECOMTE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise la vente à Monsieur et Madame LECOMTE Stéphane, domiciliés à Bouër
(72390) 17, rue des Haberderies, d’une partie de la parcelle AC n°100 sise Rue du Champ
de Foire, pour une contenance d’environ 910m², au prix de 60€ TTC le m² pour y
construire un bâtiment destiné à une activité commerciale (de type boulangerie).
3
Le prix d’achat sera obtenu après application de ce tarif à la surface réellement vendue
après bornage.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces notariées afférentes à cette
vente.
Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de Monsieur et Madame LECOMTE.
Il est ici précisé que l’implantation de ce commerce s’inscrit dans les perspectives
d’aménagement envisagées dans le cadre de l’étude CAUE. Le champ de Foire se révèle tout à
fait propice à l’implantation à terme de quelques commerces de bouche qui font aujourd’hui
défaut sur la commune.
Projet Médical
Achat d’une emprise foncière complémentaire pour le projet de présence
médicale.
Considérant que dans l’objectif de construire un projet de santé global, le conseil municipal
s’est prononcé favorablement à l’acquisition du cabinet médical existant et à la construction
d’un cabinet paramédical,
Considérant que dans la continuité de ce programme, il y a lieu de s’assurer de la maîtrise de
l’emprise foncière de la parcelle attenante,
Considérant que par délibération en date du 31 mars 2016, le conseil municipal s’est
prononcé favorablement sur le principe de cette acquisition, autorisant Monsieur le Maire à
procéder aux consultations nécessaires (service des domaines et propriétaire),
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu l’avis des domaines,
Vu la proposition de vente formulée par Madame ANTHONIOZ France, propriétaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition auprès de Madame ANTHONIOZ
France, de la parcelle cadastrée AB 151 d’une superficie de 1 084 m² au prix de
59 620 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces notariées afférentes à cette
vente. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Dans le prolongement de ce sujet, il est ici précisé qu’une première réunion a été organisée
dernièrement avec le maître d’œuvre pour les travaux de construction du cabinet paramédical.
Le départ de médecins du cabinet médical ne saurait remettre en question la construction de
ce cabinet paramédical. En effet, pour pouvoir accueillir de jeunes médecins, il est nécessaire
que la commune conserve son offre (c'est-à-dire des locaux immédiatement disponibles).
Toutefois, il n’est pas exclu que dans l’attente de la livraison de ce nouveau bâtiment, un ou
plusieurs professionnels de santé puissent occuper temporairement des pièces devenues
vacantes.
4
Affaires Générales
Enquête publique pour le classement au titre des installations classées de
protection de l’environnement de l’entrepôt couvert appartenant à la société
PERRENOT-ROBINEAU : avis du Conseil Municipal
Considérant que par arrêté préfectoral en date du 26 mai 2016, Madame la Préfète de la
Sarthe a ordonné une consultation du public pour l’enregistrement au titre des installations
classées de protection de l’environnement, l’exploitation d’un entrepôt couvert appartenant à
la société Perrenot-Robineau, située à la Belle Inutile – Commune de Soulitré.
Considérant que le territoire communal de Montfort-le-Gesnois se situe dans un rayon d’un
kilomètre autour de cette installation, le conseil municipal est invité à donner son avis,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R 512-46-11 et suivants ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Emet un avis favorable pour le classement au titre des installations classées de
protection de l’environnement de l’exploitation d’un entrepôt couvert appartenant à la
société Perrenot-Robineau, située à la Belle Inutile – Commune de Soulitré.
Rapport annuel d’activités du SMIRGEOMES 2015
Le SMIRGEOMES (Syndicat Mixte de Réalisation et de Gestion pour l’Elimination des Ordures
Ménagères du Secteur Est de la Sarthe) est un établissement public, qui exerce depuis 1981
une mission de service public de gestion des déchets des ménages et des professionnels
(uniquement pour leurs déchets dits ménagers), sur le territoire de 6 communautés de
communes sarthoises et 2 communes du Loir et Cher ; couvrant une population de 87 666
habitants.
Chaque année, le SMIRGEOMES établi un rapport d’activités dont l’objet est de présenter les
différents éléments techniques et financiers de cet établissement. Il permet de connaître les
évolutions de tonnages (collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles, collectes
sélectives, déchèteries) de la structure et la qualité des services proposés aux habitants. Il
présente également un bilan financier de son fonctionnement avec une analyse des coûts par
habitant, des dépenses et des recettes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des déchets,
Vu le rapport annuel fourni par le SMIRGEOMES au titre de l’année 2015,
Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du rapport d’activités du SMIRGEOMES
pour l’année 2015.
5
Rapport annuel du service d’assainissement collectif 2015
L’exploitation du service public d’assainissement est assurée par Véolia, dans le cadre d’un
contrat d’affermage conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1er juillet 2011.
Les missions assurées par VEOLIA sont : le fonctionnement, la surveillance et l’entretien
préventif et curatif des installations, relevé des compteurs, entretien des stations d’épuration.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
présente notamment les caractéristiques techniques du service public de l’assainissement
collectif, les tarifications et recettes du service et les indicateurs de performance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement,
Vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau et de l’assainissement,
Vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels
sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
pour l’année 2015,
Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du rapport sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement collectif pour l’année 2015.
Remplacement d’un délégué titulaire au sein du Conseil d’Administration de la
résidence Amicie
Considérant qu’en application du décret n° 2005- 1260 du 4 octobre 2005, 2 membres
titulaires doivent être désignés en complément de Monsieur le Maire, membres de droit du
conseil d’administration.
Considérant que par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a désigné comme
membres du Conseil d’Administration de la Résidence Amicie les personnes suivantes :
-
Madame COULON Christiane
Madame BULOUP Yvette
Considérant que par délibération du 19 mai 2015, le conseil municipal a été invité à procéder
à la désignation d’un nouveau membre en remplacement de Madame COULON Christiane,
affectée sur une nouvelle délégation suite à la démission de Monsieur BOURIGAULT Patrick,
et a ainsi désigné Madame GRENECHE Emmanuelle,
Considérant qu’en raison de nouvelles obligations professionnelles, Madame GRENECHE
Emmanuelle se trouve dans l’impossibilité de participer aux réunions du conseil
d’administration de la Résidence Amicie, et qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle élection,
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L315-10, R315-6 ;
Vu le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils
d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux
modalités de désignation de leurs membres ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 15 avril 2014 & 19 mai 2015 relatives
à la désignation des membres du Conseil d’Administration de la Résidence Amicie ;
6
Considérant la modification des arrêtés de délégations des adjoints ;
Considérant qu’il y a lieu de remplacer Mme Emmanuelle GRENECHE comme membre du
Conseil d’Administration de la Résidence Amicie ;
Le conseil municipal est invité à procéder à un vote à bulletin secret.
Se portent candidats :
Madame Christiane COULON
Monsieur Philippe PLECIS
Après avoir procédé au vote,
Et enregistré les résultats suivants :
Madame Christiane COULON : 16 voix
Monsieur Philippe PLECIS : 4 voix
Désigne Madame Christiane COULON comme membre du conseil d’administration de la
Résidence Amicie en remplacement de Madame GRENECHE Emmanuelle
Modification de la répartition des indemnités de fonctions des élus
Considérant que par délibération en date du 19 mai 2015, le conseil Municipal s’est prononcé
sur la répartition des indemnités de fonction accordées aux Maire et Adjoints, en respect du
code général des collectivités territoriales et notamment de ses articles L 2123-17 et suivants,
Considérant que par délibération en date du 26 janvier 2016, le conseil municipal s’est
prononcé sur la répartition des indemnités de fonction accordées aux Maire et Adjoints, en
respect du code général des collectivités territoriales et notamment de ses articles L 2123-17
et suivants pour prendre en compte les dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015
visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat,
Considérant qu’en raison de nouvelles obligations professionnelles, Madame GRENECHE
Emmanuelle, 3ème adjointe, déléguée à la communication, culture et solidarités, n’est plus en
mesure d’assurer l’intégralité des missions qui lui étaient confiées dans le cadre de sa
délégation,
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-2 et
L.2122-18 et L.2123-17 et suivants et R2123-23 relatifs aux indemnités de fonctions versées
aux élus municipaux ;
Considérant que la commune de Montfort-le-Gesnois entre dans la catégorie des communes
de 1 000 à 3 499 habitants ;
Considérant que l’ensemble des adjoints sont titulaires d’une délégation de fonctions ;
Considérant l’importance quantitative des fonctions effectivement exercées respectivement
par les adjoints et les conseillers municipaux;
Après en avoir délibéré,
Avec 4 voix contre, 2 abstentions et 14 voix pour,
7
Décide de modifier la répartition des indemnités de fonction des élus locaux pour l’exercice
effectif de leurs fonctions, au regard de l’importance quantitative des fonctions effectivement
et respectivement exercées, et de retenir ainsi les taux suivants :
Taux (en pourcentage de l’indice 1015)
1er Adjoint
16.50 %
2ème Adjoint
16.50 %
3ème Adjoint
11.50 %
4ème Adjoint
16.50 %
5ème Adjoint
16.50 %
Conseiller
municipal
délégué
développement numérique
au
7.00%
Précise que la décision sera exécutoire de plein droit dès son affichage ainsi qu’à sa
transmission au représentant de l'Etat dans l'arrondissement.
Informations diverses
Sur l’interpellation d’un membre du Conseil Municipal, M. Le Maire revient sur les dégâts
occasionnés chez Monsieur BOISSEAU Eric, sis rue Basse, lors des intempéries du 28 mai
dernier.
Monsieur le Maire précise que les problèmes d’assainissement rencontrés par ce propriétaire
ne peuvent se résumer à quelques lignes. En effet, ce dossier, techniquement complexe, a déjà
fait l’objet de déplacements d’expert, de la société VEOLIA et des élus de la commune.
En tout état de cause, les incidents dont il a été victime le 28 mai, ont uniquement été
provoqués par les fortes précipitations de cette fin de journée. La commune ayant été
reconnue commune sinistrée, une indemnisation sera possible par les compagnies
d’assurances.
Par ailleurs, M. le Maire indique que lorsque les travaux de la Ligne à Grande Vitesse seront
terminés, il conviendra de programmer la réfection de la Rue Basse et qu’à cette occasion,
une réfection du réseau d’assainissement pourrait être programmée en simultané.
En ce qui concerne les chemins de randonnées, la société EIFFAGE procède actuellement aux
délaissés. Ces derniers permettront à terme la réalisation du cheminement (boucle JoizièresLauresse, Roussières).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Suivent les signatures,
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